Registre obligatoire
Pack contenant :
1. Document unique d'évaluation des risques professionnels DUERP format classeur
Tout employeur a l’obligation de créer un document d’évaluation des risques de son entreprise et de mettre en place des actions préventives luttant contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Procédure explicative jointe, ainsi qu’un dossier concernant les risques professionnels pour vous aider et vous accompagner dans la rédaction de celui-ci.
Document obligatoire pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Articles L4121-3
Prix : 35 € HT
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Pack contenant
1. Registre des alertes de santé publique et d'environnement format classeur
Tous les employeurs ont l’obligation depuis le 1er avril 2014 de tenir à jour un registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement conformément à la loi n°2013-316. Vous trouverez dans le registre du centre national du droit du travail les textes de loi et la Procédure explicative jointe pour vous accompagner et vous faciliter la rédaction de celui-ci.
Document obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er avril 2014 conformément à la loi n°2013-316
2. Fiche explicative simplifiée plastifiée : comment comprendre et remplir le registre des alertes
Prix (le registre + notice explicative) : 35,00 € HT
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Document obligatoire : pour toutes les entreprises associations et commerces à partir de 1 salarié. Article L1221-13.
Les employés sont inscrits sur le registre de manière définitive, indélébile. Apparaissent les informations relatives à leurs coordonnées, le n° de sécurité sociale, le type de contrat... Une série d’informations facilitant la gestion du personnel au quotidien.
Prix : 35 € HT
CommanderRetrouvez les registres obligatoires selon le droit du travail, dernière édition 2022.