Interdiction de Fumer et de vapoter

Disponibilité : En stock

HT : 15 € TTC : 18 €



Description rapide

Obligation d'affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié

Décret n°2017-633 du 25 Avril 2017 Articles R.3511-1 à R.3511-13 du Code de la Santé publique.

1 panneau - Format A4

Plastifié : 125 Microns

Les informations obligatoires contenant l'interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux fermés et couverts à usage collectifs dont l'affichage doit être mis en place depuis le1er octobre 2017.

Prix : 15€ HT

livre convention collective

Description longue

Obligation d'affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié

Décret n°2017-633 du 25 Avril 2017 Articles R.3511-1 à R3511-13 du Code de la santé publique.

1 panneau - Format A4

Plastifié : 125 Microns

Les informations obligatoires relatives à l'interdiction de fumer et de  vapoter dans les lieux fermés dont l'affichage doit être mis en place depuis le 1er octobre 2017.

Prix : 15€ HT

Informations complémentaires

Source Texte du Journal officiel
Réf. 1025
edition
editeur Editions Centre national du droit du travail
ISBN Non
Nb de pages 1 pages