Interdiction de vapoter
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Description rapide
Obligation d'affichage à partir du 1er Octobre 2017 pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié
Décret n°2017-633 du 25 Avril 2017
1 panneau - Format A4
Plastifié : 125 Microns
Les informations obligatoires relatives à l'interdiction de vapoter dans les lieux fermés et couverts à usage collectifs dont l'affichage doit être mis en place depuis le 1er octobre 2017.
Prix : 15€ HT

Description longue |
Obligation d'affichage à partir du 1er Octobre 2017 pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié Décret n°2017-633 du 25 Avril 2017 1 panneau - Format A4 Plastifié : 125 Microns Prix : 15€ HT |
Informations complémentaires
Source | Texte du Journal officiel |
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Réf. | 1024 |
edition | |
editeur | Editions Centre national du droit du travail |
ISBN | 00 |
Nb de pages | 1 pages |