Interdiction de vapoter

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Obligation d'affichage à partir du 1er Octobre 2017 pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié

Décret n°2017-633 du 25 Avril 2017

1 panneau - Format A4

Plastifié : 125 Microns

Les informations obligatoires relatives à l'interdiction de vapoter dans les lieux fermés et couverts à usage collectifs dont l'affichage doit être mis en place depuis le 1er octobre 2017.

Prix : 15€ HT

Description longue

Obligation d'affichage à partir du 1er Octobre 2017 pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié

Décret n°2017-633 du 25 Avril 2017

1 panneau - Format A4

Prix : 15€ HT

Informations complémentaires

Source	Texte du Journal officiel
Réf.	1024
edition
editeur	Editions Centre national du droit du travail
ISBN	00
Nb de pages	1 pages

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