Harcèlement Moral et sexuel

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Obligation de diffusion pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, les personnes mentionnées à l'article L.1153-2 sont informées par tout moyen du texte de l'article 222-33 du code pénal, Art L1153-5 du Code du travail.

1 panneau - Format A4

Plastifié : 125 Microns

Prix  : 12€ HT

livre convention collective

Description longue

Obligation de diffusion pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, les personnes mentionnées à l'article L.1153-2 sont informées par tout moyen du texte de l'article 222-33 du code pénal, Art L1153-5 du Code du travail.

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Plastifié : 125 Microns

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Informations complémentaires

Source Texte du Journal officiel
Réf. 1010_A16-E3_4
edition
editeur Editions Centre national du droit du travail
ISBN Non
Nb de pages 2 pages