Référentiel National CNDT
Annuaire des Conventions Collectives Nationales
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318 conventions trouvées
Tri : brochure · Mise à jour 2026
3372
Entreprises du secteur privé du spectacle vivant
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IDCC 3090 - Brochure 3372 - En vigueur étendu
3379
Ateliers et chantiers d'insertion
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IDCC 3016 - Brochure 3379 - En vigueur étendu
3381
Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins
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IDCC 2941 - Brochure 3381 - En vigueur étendu
3383
Branche des salariés en portage salarial
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IDCC 3219 - Brochure 3383 - En vigueur étendu
3384
5 branches industries alimentaires diverses
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IDCC 3109 - Brochure 3384 - En vigueur étendu
3385
Organismes publics et coopératifs de l'habitat social
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IDCC 3220 - Brochure 3385 - En vigueur étendu
3386
Branche du secteur des particuliers employeurs
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IDCC 3239 - Brochure 3386 - En vigueur étendu
3388
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH)
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IDCC 3251 - Brochure 3388 - En vigueur étendu
3389
Quincaillerie, fournitures industrielles et équipement de la maison
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IDCC 3243 - Brochure 3389 - En vigueur étendu
3601
Travail concernant les gardes-chasse
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IDCC 7015 - Brochure 3601 - En vigueur étendu
3604
Concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
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IDCC 7005 - Brochure 3604 - En vigueur étendu
3608
Coopératives agricoles laitières
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IDCC 7004 - Brochure 3608 - En vigueur étendu
3609
Personnels des élevages aquacoles
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IDCC 7010 - Brochure 3609 - En vigueur étendu
3611
Avenant de révision n° 5 du 25 novembre 2010 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
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IDCC - Brochure 3611 - En vigueur étendu
3612
Coopératives et SICA bétail et viande
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IDCC 7001 - Brochure 3612 - En vigueur étendu
3613
Travail concernant le personnel des parcs
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IDCC 7017 - Brochure 3613 - En vigueur étendu
3615
Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
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IDCC - Brochure 3615 - En vigueur étendu
3616
Coopératives agricoles de céréales et meunerie
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IDCC 7002 - Brochure 3616 - En vigueur étendu
IDCC1539
Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services
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IDCC 1539 - Brochure IDCC1539 - En vigueur étendu
IDCC172
Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
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IDCC 172 - Brochure IDCC172 - En vigueur non étendu
IDCC3097
Production cinématographique
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IDCC 3097 - Brochure IDCC3097 - En vigueur étendu
IDCC3105
Régies de quartier
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IDCC 3105 - Brochure IDCC3105 - En vigueur non étendu
IDCC3107
Employés, techniciens
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IDCC 3107 - Brochure IDCC3107 - En vigueur étendu
IDCC3123
Entreprises d'ambulances (Guyane)
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IDCC 3123 - Brochure IDCC3123 - En vigueur étendu
IDCC3144
Employés, techniciens
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IDCC 3144 - Brochure IDCC3144 - En vigueur étendu
IDCC3160
Associations de gestion et de comptabilité
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IDCC 3160 - Brochure IDCC3160 - En vigueur non étendu
IDCC3203
Structures associatives de pêche de loisir
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IDCC 3203 - Brochure IDCC3203 - En vigueur non étendu
IDCC3205
Coopératives de consommateurs salariés
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IDCC 3205 - Brochure IDCC3205 - En vigueur étendu
IDCC3218
Enseignement privé non lucratif (Avenant n° 2020-03 révisé...
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IDCC 3218 - Brochure IDCC3218 - En vigueur non étendu
IDCC3221
Employés, techniciens et cadres des agences de presse
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IDCC 3221 - Brochure IDCC3221 - En vigueur étendu
IDCC3222
Menuiseries, charpentes
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IDCC 3222 - Brochure IDCC3222 - En vigueur étendu
IDCC3223
Personnels navigants officiers (transport maritime)
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IDCC 3223 - Brochure IDCC3223 - En vigueur étendu
IDCC3224
Distribution et du commerce de gros des papiers-cartons
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IDCC3225
Éditeurs de la presse magazine (employés et cadres)
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IDCC 3225 - Brochure IDCC3225 - En vigueur étendu
IDCC3228
Personnel navigant des passages d'eau
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IDCC 3228 - Brochure IDCC3228 - En vigueur étendu
IDCC3229
Transport en navigation intérieure
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IDCC3230
Employés, techniciens, agents de maîtrise
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IDCC3232
Agents de direction des organismes de sécurité sociale
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IDCC 3232 - Brochure IDCC3232 - En vigueur non étendu
IDCC3233
Industrie de la fabrication des ciments
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IDCC3236
Industrie et des services nautiques
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IDCC3237
Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
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IDCC 3237 - Brochure IDCC3237 - En vigueur étendu
IDCC3238
Production et de la transformation des papiers et cartons
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IDCC 3238 - Brochure IDCC3238 - En vigueur étendu
IDCC3242
Presse quotidienne et hebdomadaire en régions
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IDCC 3242 - Brochure IDCC3242 - En vigueur étendu
IDCC3244
Professions réglementées auprès des juridictions
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IDCC 3244 - Brochure IDCC3244 - En vigueur étendu