Référentiel National CNDT
Annuaire des Conventions Collectives Nationales
Consultez les éditions du Centre National du Droit du Travail. Nos textes sont conformes aux dernières ordonnances et décrets du Ministère du Travail.
318 conventions trouvées
Tri : brochure · Mise à jour 2026
3235
Accord du 19 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
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IDCC - Brochure 3235 - En vigueur non étendu
3238
Relative aux conditions de travail du personnel des...
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IDCC 1558 - Brochure 3238 - En vigueur étendu
3240
Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
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IDCC 1487 - Brochure 3240 - En vigueur étendu
3241
Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
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IDCC 1483 - Brochure 3241 - En vigueur étendu
3244
Commerce de détail alimentaire non spécialisé
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IDCC 1505 - Brochure 3244 - En vigueur étendu
3246
Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs
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IDCC 1518 - Brochure 3246 - En vigueur étendu
3247
Activités de production des eaux embouteillées
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IDCC 1513 - Brochure 3247 - En vigueur étendu
3250
Accord du 11 février 1993 relatif à la participation et au financement de la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 26 juillet 1993 JORF 8 août 1993.
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IDCC - Brochure 3250 - En vigueur étendu
3251
Commerces de détail non alimentaires (antiquités, brocante, etc.)
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IDCC 1517 - Brochure 3251 - En vigueur étendu
3257
Activités de marchés financiers
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IDCC 2931 - Brochure 3257 - En vigueur étendu
3258
Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées...
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IDCC 1597 - Brochure 3258 - En vigueur étendu
3260
Désinfection, désinsectisation, dératisation (3D)
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IDCC 1605 - Brochure 3260 - En vigueur étendu
3261
Entreprises de logistique de communication écrite directe
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IDCC 1611 - Brochure 3261 - En vigueur étendu
3263
Importation charbonnière et commerce de combustibles (cadres)
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IDCC 1622 - Brochure 3263 - En vigueur non étendu
3263II
Ouvriers de l'importation charbonnière maritime
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IDCC 1816 - Brochure 3263II - En vigueur étendu
3270
Accord relatif à la création d'une commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF)
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IDCC - Brochure 3270 - En vigueur étendu
3273
Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports
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IDCC - Brochure 3273 - En vigueur non étendu
3275
Espaces de loisirs, d'attractions et culturels
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IDCC 1790 - Brochure 3275 - En vigueur étendu
3276
Institutions de retraite complémentaire et prévoyance
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IDCC 1794 - Brochure 3276 - En vigueur étendu
3278
Artistes-interprètes (émissions de télévision)
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IDCC 1734 - Brochure 3278 - En vigueur étendu
3280
Accord national professionnel du 16 janvier 1991 sur la négociation salariale annuelle de branche et sur l'exercice du droit syndical
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IDCC - Brochure 3280 - En vigueur étendu
3281
Professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
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IDCC 1821 - Brochure 3281 - En vigueur étendu
3282
Cabinets et cliniques vétérinaires
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IDCC 1875 - Brochure 3282 - En vigueur étendu
3286
Négoce et prestations médico-techniques
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IDCC 1982 - Brochure 3286 - En vigueur étendu
3287
Négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés
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IDCC 1947 - Brochure 3287 - En vigueur étendu
3288
Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
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IDCC 1944 - Brochure 3288 - En vigueur étendu
3291
Accord portant définition des postes de journalistes
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IDCC - Brochure 3291 - En vigueur étendu
3292
Hôtels, cafés, restaurants (HCR)
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IDCC 1979 - Brochure 3292 - En vigueur étendu
3294
Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
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IDCC 1987 - Brochure 3294 - En vigueur étendu
3295
Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
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IDCC 1951 - Brochure 3295 - En vigueur étendu