Référentiel National CNDT
Annuaire des Conventions Collectives Nationales
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318 conventions trouvées
Tri : brochure · Mise à jour 2026
3154
Salariés du négoce des matériaux de construction
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IDCC 3216 - Brochure 3154 - En vigueur étendu
3156
Activités du déchet (Avenant n° 62)
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IDCC 2149 - Brochure 3156 - En vigueur étendu
3157
Industries de la maroquinerie, articles de voyage,...
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IDCC 2528 - Brochure 3157 - En vigueur étendu
3159
Coiffure et des professions connexes
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IDCC 2596 - Brochure 3159 - En vigueur étendu
3163
Industrie de la chaussure et des articles chaussants
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IDCC 1580 - Brochure 3163 - En vigueur étendu
3165
Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol,...
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IDCC 1077 - Brochure 3165 - En vigueur étendu
3168
Personnel des cabinets médicaux
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IDCC 1147 - Brochure 3168 - En vigueur étendu
3169
Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la...
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IDCC 3213 - Brochure 3169 - En vigueur étendu
3171
Instruments à écrire et des industries connexes
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IDCC 715 - Brochure 3171 - En vigueur étendu
3173
Entreprises de propreté et services associés
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IDCC 3043 - Brochure 3173 - En vigueur étendu
3174
Cadres et agents de maîtrise de la distribution des...
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IDCC 892 - Brochure 3174 - En vigueur étendu
3177
Personnel au sol des entreprises de transport aérien
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IDCC 275 - Brochure 3177 - En vigueur étendu
3181
Employés de l'édition de musique
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IDCC 1194 - Brochure 3181 - En vigueur étendu
3183
Personnels des ports de plaisance
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IDCC 1182 - Brochure 3183 - En vigueur étendu
3185
Couture parisienne et des autres métiers de la mode
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IDCC 303 - Brochure 3185 - En vigueur étendu
3190
Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
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IDCC 2150 - Brochure 3190 - En vigueur étendu
3191
Personnel des sociétés coopératives d'HLM
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IDCC 1588 - Brochure 3191 - En vigueur non étendu
3193
Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par...
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IDCC 1596 - Brochure 3193 - En vigueur étendu
3196
Entreprises de prévention et de sécurité
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IDCC 1351 - Brochure 3196 - En vigueur étendu
3198
Accord du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
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IDCC - Brochure 3198 - En vigueur non étendu
3201
Centres de lutte contre le cancer
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IDCC 2046 - Brochure 3201 - En vigueur non étendu
3205
Géomètres-experts et géomètres-topographes
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IDCC 2543 - Brochure 3205 - En vigueur étendu
3209
Accord du 13 décembre 1996 relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
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IDCC - Brochure 3209 - En vigueur non étendu
3212
Accord du 4 juin 2015 fixant les contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires
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IDCC - Brochure 3212 - En vigueur étendu
3216
Personnel sédentaire des entreprises de navigation
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IDCC 2972 - Brochure 3216 - En vigueur étendu
3217
Accord du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.
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IDCC - Brochure 3217 - En vigueur étendu
3219
Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle
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IDCC - Brochure 3219 - En vigueur étendu
3220
Centres de gestion agréés
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IDCC 1237 - Brochure 3220 - En vigueur non étendu
3222
Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées Accord du 12 janvier 1995 relatif à la Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées
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IDCC - Brochure 3222 - En vigueur non étendu
3224
Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants)
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IDCC 1286 - Brochure 3224 - En vigueur étendu
3226
Entreprises artistiques et culturelles
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IDCC 1285 - Brochure 3226 - En vigueur étendu
3228
Industries et du commerce de la récupération
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IDCC 637 - Brochure 3228 - En vigueur étendu
3229
Avenant du 20 octobre 2006 relatif à l'entretien professionnel
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IDCC - Brochure 3229 - En vigueur étendu
3234
Personnel de l'industrie de la manutention
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IDCC 1391 - Brochure 3234 - En vigueur étendu