Référentiel National CNDT
Annuaire des Conventions Collectives Nationales
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318 conventions trouvées
Tri : brochure · Mise à jour 2026
3076
Commerces audiovisuel, électronique et équipement ménager
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IDCC 1686 - Brochure 3076 - En vigueur étendu
3078
Accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats
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IDCC - Brochure 3078 - Abrogée
3079
Industries de fabrication mécanique du verre
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IDCC 669 - Brochure 3079 - En vigueur étendu
3081
Accord du 3 octobre 1994 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction du 22 avril 1955, 12 juillet 1955 et 6 décembre 1956.
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IDCC - Brochure 3081 - En vigueur étendu
3082
Grands magasins et des magasins populaires
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IDCC 2156 - Brochure 3082 - En vigueur étendu
3085
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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IDCC 16 - Brochure 3085 - En vigueur étendu
3086
Industrie des tuiles et briques
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IDCC 1170 - Brochure 3086 - En vigueur étendu
3090
Immobilier (administrateurs de biens, agents immobiliers)
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IDCC 1527 - Brochure 3090 - En vigueur étendu
3092
Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
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IDCC - Brochure 3092 - En vigueur étendu
3097
Exploitation cinématographique
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IDCC 1307 - Brochure 3097 - En vigueur étendu
3099
Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
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IDCC 1424 - Brochure 3099 - En vigueur étendu
3101
Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
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IDCC - Brochure 3101 - En vigueur non étendu
3107
Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment. Etendu par arrêté du 27 avril 1989 JORF 28 avril 1989.
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IDCC - Brochure 3107 - En vigueur étendu
3108
Industries chimiques et connexes
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IDCC 44 - Brochure 3108 - En vigueur étendu
3109
Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980.
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IDCC - Brochure 3109 - En vigueur étendu
3110
Courtage d'assurances et/ou de réassurances
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IDCC 2247 - Brochure 3110 - En vigueur étendu
3111
Industries de la transformation des volailles
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IDCC 1938 - Brochure 3111 - En vigueur étendu
3113
Industrie des panneaux à base de bois
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IDCC 2089 - Brochure 3113 - En vigueur étendu
3114
Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
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IDCC 959 - Brochure 3114 - En vigueur étendu
3115
Agences générales d'assurances
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IDCC 2335 - Brochure 3115 - En vigueur étendu
3116
Médecins spécialistes (établissements pour personnes handicapées)
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IDCC 413 - Brochure 3116 - En vigueur non étendu
3120
Commerce succursaliste de la chaussure
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IDCC 468 - Brochure 3120 - En vigueur étendu
3121
Distributeurs conseils hors domicile (CHD)
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IDCC 1536 - Brochure 3121 - En vigueur étendu
3122
Remontées mécaniques et domaines skiables
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IDCC 454 - Brochure 3122 - En vigueur étendu
3125
Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de...
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IDCC 1586 - Brochure 3125 - En vigueur étendu
3127
Industries de produits alimentaires élaborés
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IDCC 1396 - Brochure 3127 - En vigueur étendu
3128
Accord du 5 mars 1993 relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires.
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IDCC - Brochure 3128 - En vigueur étendu
3130
Industries des jeux, jouets, articles de fêtes
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IDCC 1607 - Brochure 3130 - En vigueur étendu
3131
Maintenance et distribution de matériels agricoles et TP (SDLM)
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IDCC 1404 - Brochure 3131 - En vigueur étendu
3137
Travail des industries de la sérigraphie
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IDCC 614 - Brochure 3137 - En vigueur étendu
3138
Travail du personnel des imprimeries de labeur
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IDCC 184 - Brochure 3138 - En vigueur étendu
3139
Industrie de la ganterie de peau
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IDCC 354 - Brochure 3139 - En vigueur étendu
3140
Accord de méthode sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale des entreprises de PQR
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IDCC - Brochure 3140 - En vigueur non étendu
3141
Accord relatif à la cessation anticipée d'activité
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IDCC - Brochure 3141 - En vigueur non étendu
3143
Travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne du 1er avril 1974.
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IDCC - Brochure 3143 - En vigueur étendu
3148
Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la...
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IDCC 500 - Brochure 3148 - En vigueur étendu
3150
Professions de la photographie
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IDCC 3168 - Brochure 3150 - En vigueur étendu