CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISES DU PAYSAGE (SALARIéS NON CADRES) 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3617 | IDCC : 7018

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La convention collective ENTREPRISES DU PAYSAGE (SALARIéS NON CADRES), dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3617 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Entreprises du paysage (Salariés non cadres)
1 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
2 01/03/2021 Avenant n° 29 du 22 septembre 2020
3 01/03/2021 Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008
4 01/03/2021 Avenant n° 30 du 22 septembre 2020
5 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
6 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
7 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
8 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
9 17/07/2020 Avenant n° 27 du 29 novembre 2019 modifiant la convention collective
10 17/07/2020 Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008
11 16/07/2020 Arrêté du 8 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage
12 04/06/2020 Avenant n° 28 du 4 juin 2020
13 03/06/2020 Avenant n° 7 du 3 juin 2020
14 30/04/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises du paysage
15 01/01/2020 Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008
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Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (IDCC: 7018)

Numéro de brochure:3617

Texte de base

    Convention collective nationale du 10 octobre 2008 (Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008)

    • Clauses communes
        • Champ d'application professionnel et territorial
          • Article 1
      • Chapitre II : Avantages individuels acquis
        • Avantages individuels acquis
          • Article 2
      • Chapitre III : Durée, publicité, révision, dénonciation et validité des accords
        • Durée
          • Article 3
        • Publicité
          • Article 4
        • Révision
          • Article 5
        • Dénonciation
          • Article 6
        • Validité des accords
          • Article 7
      • Chapitre IV : Négociation collective
        • Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
        • Compétence
        • Composition
        • Fonctionnement
        • Commission paritaire de validation d'accords collectifs d'entreprises
        • Observatoire paritaire de la négociation collective. Prise en compte des demandes relatives aux thèmes de négociation
        • Compétence et fonctionnement
        • Recueil des accords d'entreprise et d'établissement
        • Secrétariat
      • Chapitre IV : Négociation collective
        • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
          • Article 8
        • Composition de la CPPNI
          • Article 8.1
        • Missions de la CPPNI
          • Article 8.2
        • Centralisation des conventions et accords d'entreprises
          • Article 8.3
        • Modalités de fonctionnement de la CPPNI
          • Article 8.4
      • Chapitre V : Liberté syndicale, protection et libre expression des salariés, représentation du personnel dans l'entreprise
        • Liberté syndicale, protection et libre expression des salariés
          • Article 10
        • Libre expression des salariés
          • Article 11
        • Autorisation d'absence et indemnisation des représentants des syndicats représentatifs participant aux commissions mixtes paritaires et groupes de travail paritaires
          • Article 12
        • Autorisation d'absence et indemnisation des représentants des syndicats représentatifs participant à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et aux groupes de travail paritaires
          • Article 12
        • Représentation du personnel et section syndicale d'entreprise
          • Article 13
        • Représentation du personnel
          • Article 13
      • Chapitre VI : Contrat de travail
        • Formalités liées à l'embauche
          • Article 14
        • Egalité professionnelle
          • Article 15
        • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
          • Article 15.1
        • Egalité de traitement entre les travailleurs français et étrangers
          • Article 15.2
        • Réglement des litiges
          • Article 15.3
        • Travailleurs handicapés
          • Article 16
        • Suspension et résiliation du contrat de travail en cas de retrait ou de suspension du permis de conduire
          • Article 17
        • Suspension du contrat de travail pour autres causes
          • Article 18
        • Résiliation du contrat de travail du salarié absent pour cause de maladie ou d'accident de la vie privée
          • Article 19
        • Paiement du salaire
          • Article 20
      • Chapitre VII : Compte épargne-temps
        • Objet du compte épargne-temps
          • Article 21
        • Ouverture, tenue et valorisation du compte
          • Article 22
        • Alimentation du compte
          • Article 23
        • Utilisation du temps épargné
          • Article 24
        • Indemnisation du congé
          • Article 25
        • Reprise du travail à l'issue du congé
          • Article 26
        • Cessation et transmission du compte
          • Article 27
        • Renonciation individuelle à l'utilisation du compte
          • Article 27
      • Chapitre VIII : Jours fériés légaux, congés payés légaux et congés spéciaux
        • Jours fériés chômés
          • Article 28
        • Congés payés légaux
          • Article 29
        • Jours de congés supplémentaires accordés aux femmes
          • Article 30
        • Congés pour événements familiaux
          • Article 31
        • Congés pour enfant malade
          • Article 32
        • Congés de maternité
          • Article 33
        • Autres congés
          • Article 34
      • Chapitre IX : Formation professionnelle et apprentissage
        • Formation professionnelle
          • Article 35
        • La taxe d'apprentissage
          • Article 36
        • Clause de dédit-formation
          • Article 37
      • Chapitre X : Hygiène et sécurité
        • Principes généraux
          • Article 38
        • Formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
          • Article 39
        • Formation des membres des CSE ou CSSCT
          • Article 39
        • Equipements de protection individuelle
          • Article 40
      • Chapitre XI : Dispositions particulières en matière de salaire et de durée du travail
        • Salaire des jeunes
          • Article 41
        • Salaire des travailleurs handicapés ou mutilés de guerre
          • Article 42
        • Rémunération du travail du dimanche et des jours fériés
          • Article 43
        • Travail de nuit exceptionnel
          • Article 44
      • Chapitre XII : Classification et salaires
        • Définition et classification des emplois
          • Article 45
        • Salaires
          • Article 46
      • Chapitre XIII : Intéressement, participation et plan épargne
        • Intéressement
          • Article 47
        • Participation
          • Article 48
        • Plan épargne
          • Article 49
        • Dispositions sur la portabilité
          • Article 49 bis
      • Chapitre XIII : Intéressement, participation, plan d'épargne, frais de santé et prévoyance
        • Intéressement
          • Article 47
        • Participation
          • Article 48
        • Plan épargne
          • Article 49
        • Dispositions sur la portabilité
          • Article 49 bis
      • Chapitre XIV : Date d'effet, dépôt et extension
        • Date d'effet
          • Article 50
        • Extension
          • Article 51
        • Dépôt
          • Article 52
      • Chapitre XV : Durée du travail
        • Heures de travail récupérables
          • Article 53
        • Heures supplémentaires
          • Article 54
        • Heures supplémentaires remplacées par un repos compensateur
          • Article 55
        • Contingent annuel d'heures supplémentaires
          • Article 56
        • Annualisation du temps de travail
          • Article 57
        • Compte individuel de compensation
          • Article 58
        • Rémunération en cas d'annualisation
          • Article 59
        • Conditions de prise en compte des absences pour maladie ou accident
          • Article 60
        • Annualisation et activité partielle
          • Article 61
        • Repos hebdomadaire et repos quotidien
          • Article 62
        • Définition de la durée du travail effectif
          • Article 63
        • Présences ne constituant pas du travail effectif
          • Article 64
        • Astreintes
          • Article 65
    • Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés
      • Chapitre Ier : Contrat de travail
        • Article
        • Période d'essai
          • Article 1er
        • Contrat de chantier
          • Article 2
        • Contrats saisonniers
          • Article 3
      • Chapitre II : Classification des emplois et salaires
        • Classification des emplois
          • Article 4
        • Classification des emplois des ouvriers
          • Article 4.1
        • Classification des emplois des employés
          • Article 4.2
        • Salaires
          • Article 5
        • Salaires des ouvriers
          • Article 5.1
        • Salaires des employés
          • Article 5.2
      • Chapitre III : Déplacement et frais professionnels
        • Article
        • Indemnisation pour petits déplacements
          • Article 6
        • Indemnisation pour grands déplacements
          • Article 7
      • Chapitre IV : Durée du travail
        • Convention de forfait sur une base annuelle d'heures de travail
          • Article 8
      • Chapitre V : Prime de travaux insalubres
        • Prime de travaux insalubres
          • Article 9
      • Chapitre VI : Rupture du contrat de travail
        • Indemnité de licenciement
          • Article 10
        • Préavis à la réalisation du contrat de travail
          • Article 11
        • Indemnité de départ en retraite
          • Article 12
        • Indemnité de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
          • Article 13
      • Chapitre VII : Prévoyance et santé
        • Objet
          • Article 14
        • Incapacité temporaire
          • Article 15
        • Incapacité permanente (invalidité)
          • Article 16
        • Incapacité permanente de travail professionnelle ou non (invalidité)
          • Article 16
        • Décès
          • Article 17
        • Complémentaire frais de santé
          • Article 18
        • Organisme gestionnaire
          • Article 19
        • Organisme recommandé
          • Article 19
        • Cotisations
          • Article 20
        • Réexamen du régime et du choix de l'organisme gestionnaire
        • Révision, dénonciation
          • Article 21
        • Commission paritaire de suivi
          • Article 22
    • Dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maitrise
      • Chapitre Ier : Contrat de travail
        • Article
        • Période d'essai
          • Article 1er
        • Contrat de chantier
          • Article 2
        • Contrats saisonniers
          • Article 3
      • Chapitre II : Classification des emplois et salaires
        • Classifications des emplois
          • Article 4
        • Salaires
          • Article 5
          • Article 5 bis
      • Chapitre III : Déplacements et frais professionnels
        • Article
        • Indemnisation pour petits déplacements
          • Article 6
        • Indemnisation pour grands déplacements
          • Article 7
      • Chapitre IV : Durée du travail
        • Conventions de forfait
          • Article 8
      • Chapitre V : Rupture du contrat de travail
        • Indemnité de licenciement
          • Article 9
        • Préavis à la résiliation du contrat de travail
          • Article 10
        • Indemnité de départ en retraite
          • Article 11
        • Indemnité de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
          • Article 12
        • Indemnité de mise à la retraite
          • Article 12
      • Chapitre VI : Prévoyance et santé
        • Préambule
          • Article 13
        • Garantie frais de santé
        • Retraite supplémentaire
          • Article 14
        • Incapacité temporaire
          • Article 15
        • Contrat d'assurance
      • Chapitre VI : Prévoyance, santé et retraite supplémentaire
        • Préambule
          • Article 13
        • Garantie frais de santé
        • Retraite supplémentaire
          • Article 14
        • Incapacité temporaire
          • Article 15
        • Contrat d'assurance
    • Dispositions particulières propres aux cadres
      • Chapitre Ier : Contrat de travail
        • Article
        • Période d'essai
          • Article 1er
        • Contrat de chantier
          • Article 2
        • Contrat à durée déterminée à objet défini
          • Article 3
        • Justification
          • Article 3.1
        • Durée
          • Article 3.2
        • Fin du contrat à durée déterminée
          • Article 3.3
        • Garanties
          • Article 3.4
      • Chapitre II : Classification des emplois et salaires
        • Classifications des emplois
          • Article 4
        • Salaires
          • Article 5
      • Chapitre III : Durée du travail
        • Convention de forfait
          • Article 6
      • Chapitre IV : Déplacements et frais professionnels
        • Frais de déplacement s professionnels
          • Article 7
        • Frais occasionnés par le changemebnt d'emploi
          • Article 8
      • Chapitre V : Rupture du contrat de travail
        • Indemnité de licenciement
          • Article 9
        • Préavis à la résiliation du contrat de travail
          • Article 10
        • Indemnité de départ en retraite
          • Article 11
        • Indemnité de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
          • Article 12
        • Indemnité de mise à la retraite
          • Article 12
      • Chapitre VI : Prévoyance et santé
        • Préambule
          • Article 13
        • Garantie frais de santé
        • Retraite supplémentaire
          • Article 14
        • Incapacité temporaire
          • Article 15
        • Contrat d'assurance
      • Chapitre VI : Prévoyance, santé et retraite supplémentaire
        • Préambule
          • Article 13
        • Garantie frais de santé
        • Retraite supplémentaire
          • Article 14
        • Incapacité temporaire
          • Article 15
        • Contrat d'assurance

Textes Attachés

    Réduction anticipée du temps de travail à 35 heures ou moins dans les entreprises du paysage (Accord du 23 mars 1999 relatif à la réduction anticipée du temps de travail à 35 heures ou moins dans les entreprises du paysage)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article préliminaire
    • Cadre de la réduction du temps de travail
      • Article 1er
    • Mise en oeuvre dans les entreprises de 50 salariés et plus
      • Article 2
    • Mise en oeuvre dans les entreprises de plus de 20 salariés et de moins de 50 salariés
      • Article 3
    • Mise en oeuvre dans les entreprises de 20 et de moins de 20 salariés
      • Article 4
    • Modalités de la réduction du temps de travail
      • Article 5
    • Rémunération
      • Article 6
    • Embauches réalisées
      • Article 7
    • Annualisation des horaires de travail
      • Article 8
    • Attribution de jours de repos spécifiques
      • Article 9
    • Modalités de suivi du présent accord
      • Article 10
    • Entrée en vigueur
      • Article 11
    • Demande d'extension
      • Article 12

    Avenant (Avenant n° 1 du 19 juin 2009)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Frais de santé (Avenant n° 2 du 25 novembre 2009 relatif aux frais de santé)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Modification de la convention (Avenant n° 5 du 16 novembre 2011 modifiant la convention)

      • Article 1er
      • Article 2

    Formation professionnelle (Accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Champ d'application professionnel et territorial
      • Article 1er (Champ d'application professionnel et territorial)
      • Article 1.1 (Continuité des accords)
    • Chapitre II : Désignation de l'OPCA
      • Article 2 (FAFSEA)
    • Chapitre III : Section paritaire sectorielle du paysage
      • Article 3 (Section paritaire sectorielle du paysage)
      • Article 3.1 (Composition de la section paritaire sectorielle du paysage)
      • Article 3.2 (Fonctionnement)
      • Article 3.2.1 (Quorum et vote)
      • Article 3.2.2 (Secrétariat)
      • Article 3.2.3 (Relevé des propositions et procès-verbal)
      • Article 3.2.3.1 (Relevé de propositions)
      • Article 3.2.3.2 (Procès-verbal)
      • Article 3.3 (Missions de la section paritaire sectorielle du paysage)
      • Article 3.4 (Règlement intérieur)
    • Chapitre IV : Information et orientation tout au long de la vie
      • Article 4 (Entretien professionnel)
      • Article 5 (Bilan de parcours professionnel )
      • Article 6 (Conseil en évolution professionnelle )
      • Article 7 (Bilan de compétences)
      • Article 8 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
      • Article 8.1 (Participation au jury d'examen)
      • Article 8.2 (Financement des dépenses de participation au jury d'examen)
      • Article 9 (Passeport formation)
    • Chapitre V : Accès à la formation tout au long de la vie
      • Article 10 (Actions prioritaires du secteur du paysage et financement)
      • Article 11 (Programme pluriannuel de formation)
      • Article 12 (Plan de formation)
      • Article 12.1 (Consultation des instances représentatives du personnel)
      • Article 12.2 (Composition du plan de formation par nature d'actions de formation)
      • Article 12.3 (Prise en charge financière)
      • Article 13 (Diagnostics entreprises)
      • Article 14 (Ingénierie de certification)
      • Article 15 (Actions de formation à la sécurité)
      • Article 16 (Compte personnel de formation (CPF) )
      • Article 16.1 (Acquisition du droit en cas de suspension du contrat de travail)
      • Article 16.2 (Cumul des heures de formation)
      • Article 16.3 (Droit individuel à la formation des contrats à durée déterminée)
      • Article 16.4 (Utilisation du droit individuel à la formation)
      • Article 16.5 (Financement mutualisé du droit individuel à la formation)
      • Article 16.6 (Portabilité du droit individuel à la formation)
      • Article 16.6.1 (Portabilité du DIF en cas de licenciement)
      • Article 16.6.2 (Portabilité du DIF en cas de démission)
      • Article 16.6.3 (Financement)
      • Article 16.7 (Certificat de travail)
      • Article 17 (Congé individuel de formation (CIF))
    • Chapitre VI : Développement de la professionnalisation et de l'apprentissage
      • Article 18 (Contrats de professionnalisation)
      • Article 18.1 (Objectifs et publics visés)
      • Article 18.2 (Durée de l'action de professionnalisation)
      • Article 18.3 (Durée de la formation)
      • Article 18.4 (Rémunération des contrats de professionnalisation)
      • Article 18.5 (Tutorat)
      • Article 18.6 (Prise en charge financière)
      • Article 19 (Contrats d'apprentissage)
      • Article 20 (Périodes de professionnalisation)
      • Article 20.1 (Définition et objectifs)
      • Article 20.2 (Principes de mise en œuvre)
      • Article 20.3 (Publics concernés)
      • Article 20.4 (Durée de la formation)
      • Article 20.5 (Prise en charge financière)
    • Chapitre VII : Dispositions relatives au tutorat
      • Article 21 (Tutorat)
      • Article 21.1 (Formation des tuteurs)
      • Article 21.2 (Exercice de la fonction tutorale)
    • Chapitre VIII : Accès spécifique à la formation de certains salariés
      • Article 22 (Salariés des TPE et des PME)
      • Article 23 (Aide au remplacement des salariés partis en formation)
      • Article 24 (Egalité professionnelle)
      • Article 25 (Travailleurs en situation de handicap)
      • Article 26 (Formation des seniors)
      • Article 27 (Formation des salariés exposés à des travaux physiques particuliers)
      • Article 28 (Formation des salariés en chômage partiel)
    • Chapitre IX : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
      • Article 29 (Préparation opérationnelle à l'emploi (POE) et stage d'acquisition des prérequis)
      • Article 29.1 (Mise en œuvre)
      • Article 29.2 (Financement)
    • Chapitre X : Négociation triennale de formation
      • Article 30 (Mise en œuvre de la négociation triennale de formation)
    • Chapitre XI : Dispositions financières
      • Article
      • Article 31 (Financement des actions de formation)
      • Article 31.1 (Entreprises de moins de 10 salariés)
      • Article 31.2 (Entreprises d'au moins 10 salariés )
      • Article 31.3 (Entreprises en franchissement de seuil)
      • Article 32 (Cotisations CIF CDD)
      • Article 33 (Cotisations dues au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP))
      • Article 34 (Ressources complémentaires)
    • Chapitre XII : Clause de révision, entrée en vigueur, dépôt et extension
      • Article 35 (Entrée en vigueur)
      • Article 36 (Dénonciation, révision)
      • Article 37 (Dépôt et extension)

    Régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC (Accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Champ d'application professionnel et territorial
        • Article 1er
      • Salariés bénéficiaires
        • Article 2
      • Gestion du régime
      • Recommandation
        • Article 3
        • Article 3.1 (Organismes recommandés)
        • Article 3.2 (Réexamen de la recommandation)
        • Article 3.3 (Convention d'assurance et de gestion)
      • Gestion du régime
        • Article 3
        • Article 3.1 (Organismes recommandés)
        • Article 3.2 (Réexamen de la recommandation)
        • Article 3.3 (Convention d'assurance et de gestion)
      • Degré élevé de solidarité
        • Article 4
    • Titre II : Dispositions communes aux garanties
      • Etendue des garanties
      • Ayants droit
      • Étendue des garanties
        • Article 5 (Étendue des garanties)
        • Article 5.1 (Prise d'effet des garanties)
        • Article 5.2 (Dispositions générales)
        • Article 5.3 (Cessation des garanties)
      • Cas d'exclusion
      • Ayants droit
        • Article 6 (Ayants droit)
        • Article 6.1 (Définition du “ conjoint ” du salarié)
        • Article 6.2 (Définition des enfants à charge du salarié)
      • Définition du salaire de référence
        • Article 7 (Cas d'exclusion)
        • Article 7.1 (Garanties de prévoyance)
        • Article 7.2 (Frais de santé)
      • Cas d'exclusion
        • Article 7 (Cas d'exclusion)
        • Article 7.1 (Garanties de prévoyance)
        • Article 7.2 (Frais de santé)
      • Définition du salaire de référence
        • Article 8.1 (Salaire de référence)
        • Article 8.1.1 (Salaire de référence pour les garanties capital décès rente de conjoint et incapacité permanente)
        • Article 8.1.2 (Salaire de référence pour la garantie incapacité temporaire)
    • Titre III : Garanties de prévoyance
      • Article
      • Capital décès
      • Capital décès
      • Rente éducation
        • Article 9 (Capital décès)
        • Article 9.1 (Montant du capital décès)
        • Article 9.2 (Bénéficiaires du capital décès)
        • Article 9.3 (Invalidité absolue et définitive)
      • Capital décès
        • Article 9 (Capital décès)
        • Article 9.1 (Montant du capital décès)
        • Article 9.2 (Bénéficiaires du capital décès)
        • Article 9.3 (Invalidité absolue et définitive)
      • Indemnité frais d'obsèques
        • Article 10 (Rente d'éducation)
      • Rente d'éducation
        • Article 10 (Rente d'éducation)
      • Rente et capital de substitution
        • Article 11 (Indemnité frais d'obsèques)
      • Indemnité frais d'obsèques
        • Article 11 (Indemnité frais d'obsèques)
      • Incapacité temporaire de travail
        • Article 12 (Rente de conjoint)
        • Article 12.1 (Rente de conjoint viagère)
        • Article 12.2 (Rente de conjoint temporaire)
        • Article 12.3 (Rente d'orphelin)
        • Article 12.4 (Capital décès de substitution)
      • Rente de conjoint
        • Article 12 (Rente de conjoint)
        • Article 12.1 (Rente de conjoint viagère)
        • Article 12.2 (Rente de conjoint temporaire)
        • Article 12.3 (Rente d'orphelin)
        • Article 12.4 (Capital décès de substitution)
      • Incapacité permanente
        • Article 13 (Incapacité temporaire de travail)
        • Article 13.1 (Incapacité temporaire de travail)
        • Article 13.2 (Incapacité temporaire de travail)
      • Incapacité temporaire de travail
        • Article 13 (Incapacité temporaire de travail)
        • Article 13.1 (Incapacité temporaire de travail)
        • Article 13.2 (Incapacité temporaire de travail)
      • Revalorisation des prestations
        • Article 14 (Incapacité permanente)
      • Incapacité permanente
        • Article 14 (Incapacité permanente)
      • Revalorisation des prestations
        • Article 15 (Revalorisation des prestations)
    • Titre III : Garanties de prévoyance
      • Article
      • Capital décès
      • Capital décès
      • Rente éducation
        • Article 9 (Capital décès)
        • Article 9.1 (Montant du capital décès)
        • Article 9.2 (Bénéficiaires du capital décès)
        • Article 9.3 (Invalidité absolue et définitive)
      • Capital décès
        • Article 9 (Capital décès)
        • Article 9.1 (Montant du capital décès)
        • Article 9.2 (Bénéficiaires du capital décès)
        • Article 9.3 (Invalidité absolue et définitive)
      • Indemnité frais d'obsèques
        • Article 10 (Rente d'éducation)
      • Rente d'éducation
        • Article 10 (Rente d'éducation)
      • Rente et capital de substitution
        • Article 11 (Indemnité frais d'obsèques)
      • Indemnité frais d'obsèques
        • Article 11 (Indemnité frais d'obsèques)
      • Incapacité temporaire de travail
        • Article 12 (Rente de conjoint)
        • Article 12.1 (Rente de conjoint viagère)
        • Article 12.2 (Rente de conjoint temporaire)
        • Article 12.3 (Rente d'orphelin)
        • Article 12.4 (Capital décès de substitution)
      • Rente de conjoint
        • Article 12 (Rente de conjoint)
        • Article 12.1 (Rente de conjoint viagère)
        • Article 12.2 (Rente de conjoint temporaire)
        • Article 12.3 (Rente d'orphelin)
        • Article 12.4 (Capital décès de substitution)
      • Incapacité permanente
        • Article 13 (Incapacité temporaire de travail)
        • Article 13.1 (Incapacité temporaire de travail)
        • Article 13.2 (Incapacité temporaire de travail)
      • Incapacité temporaire de travail
        • Article 13 (Incapacité temporaire de travail)
        • Article 13.1 (Incapacité temporaire de travail)
        • Article 13.2 (Incapacité temporaire de travail)
      • Revalorisation des prestations
        • Article 14 (Incapacité permanente)
      • Incapacité permanente
        • Article 14 (Incapacité permanente)
      • Revalorisation des prestations
        • Article 15 (Revalorisation des prestations)
    • Titre IV : Garanties du régime de frais de santé
      • Garantie frais de santé
      • Montant
      • Dispenses d'affiliation
      • Maintien individuel de la garantie frais de santé
        • Article 16 (Garantie frais de santé)
        • Article 16.1 (Montant)
        • Article 16.2 (Dispenses d'affiliation)
      • Garantie frais de santé
        • Article 16 (Garantie frais de santé)
        • Article 16.1 (Montant)
        • Article 16.2 (Dispenses d'affiliation)
      • Maintien individuel de la garantie frais de santé
        • Article 17 (Maintien individuel de la garantie frais de santé)
    • Titre IV : Garanties du régime de frais de santé
      • Garantie frais de santé
      • Montant
      • Dispenses d'affiliation
      • Maintien individuel de la garantie frais de santé
        • Article 16 (Garantie frais de santé)
        • Article 16.1 (Montant)
        • Article 16.2 (Dispenses d'affiliation)
      • Garantie frais de santé
        • Article 16 (Garantie frais de santé)
        • Article 16.1 (Montant)
        • Article 16.2 (Dispenses d'affiliation)
      • Maintien individuel de la garantie frais de santé
        • Article 17 (Maintien individuel de la garantie frais de santé)
    • Titre V : Retraite supplémentaire
      • Article
      • Article 18 (Modalités d'attribution des points de retraite supplémentaire)
      • Article 19 (Calcul de la rente)
      • Article 20 (Information des salariés bénéficiaires)
      • Article 21 (Modalités de liquidation)
      • Article 21.1 (Conditions de liquidation)
      • Article 21.2 (Liquidation et modalités de paiement)
      • Article 22 (Réversion)
      • Article 22.1 (Droit du conjoint survivant )
      • Article 22.2 (Droits des conjoints divorcés non remariés)
      • Article 23 (Versement exceptionnel sous forme de capital)
      • Article 24 (Maintien des droits acquis)
    • Titre V : Retraite supplémentaire
      • Article
      • Article 18 (Modalités d'attribution des points de retraite supplémentaire)
      • Article 19 (Calcul de la rente)
      • Article 20 (Information des salariés bénéficiaires)
      • Article 21 (Modalités de liquidation)
      • Article 21.1 (Conditions de liquidation)
      • Article 21.2 (Liquidation et modalités de paiement)
      • Article 22 (Réversion)
      • Article 22.1 (Droit du conjoint survivant )
      • Article 22.2 (Droits des conjoints divorcés non remariés)
      • Article 23 (Versement exceptionnel sous forme de capital)
      • Article 24 (Maintien des droits acquis)
    • Titre VI : Taux de cotisations et répartitions
      • Article 25 (Assiette)
      • Article 26 (Versement des cotisations)
      • Article 27 (Garanties de prévoyance)
      • Article 28 (Garantie frais de santé)
      • Article 29 (Retraite supplémentaire)
      • Article 30 (Action sociale)
      • Article 31 (Commission paritaire de suivi)
      • Article 32 (Durée, révision et dénonciation de l'accord)
    • Titre VI : Taux de cotisations et répartitions
      • Article 25 (Assiette)
      • Article 26 (Versement des cotisations)
      • Article 27 (Garanties de prévoyance)
      • Article 28 (Garantie frais de santé)
      • Article 29 (Retraite supplémentaire)
      • Article 30 (Action sociale)
      • Article 31 (Commission paritaire de suivi)
      • Article 32 (Durée, révision et dénonciation de l'accord)
    • Annexes
      • Article annexe I
      • Article annexe II

    Prévoyance (Avenant n° 7 du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification des dispositions particulières propres aux TAM et cadres de l'article 13 relevant du chapitre VI)
      • Article 2 (Suppression de l'article 14 relatif aux dispositions particulières propres aux TAM et cadres relevant du chapitre VI)
      • Article 3 (Substitution de l'article 15 relatif aux dispositions particulières propres aux TAM et cadres relevant du chapitre VI)
      • Article 4 (Substitution et modification de l'article 16 relatif aux dispositions particulières propres aux TAM et cadres relevant du chapitre VI)
      • Article 5 (Suppression de l'article 17 relatif aux dispositions particulières des TAM et cadres relevant du chapitre VI)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Dépôt et extension)

    Avenant n° 10 du 31 janvier 2013

      • Article 1er (Modification des clauses communes, chapitre Ier, article 1er « Champ d'application professionnel et territorial »)
      • Article 2 (Modification des clauses communes. − Création de l'article 8 bis « Commission paritaire de validation d'accords collectifs d'entreprises »)
      • Article 3 (Modification des clauses communes, chapitre VI « Contrat de travail », article 14 « Formalités liées à l'embauche »)
      • Article 4 (Modification des clauses communes, chapitre VII « Compte épargne-temps », article 22 « Ouverture, tenue et valorisation du compte »)
      • Article 5 (Modification des clauses communes, chapitre VII « Compte épargne-temps », article 23 « Alimentation du compte »)
      • Article 6 (Modification des clauses communes, chapitre VII « Compte épargne-temps », article 24 « Utilisation du temps épargné »)
      • Article 7 (Modification des clauses communes, chapitre VII « Compte épargne-temps », article 25 « Indemnisation du congé »)
      • Article 8 (Modification des clauses communes, chapitre VII « Compte épargne-temps », article 27 « Cessation et transmission du compte »)
      • Article 9 (Modification des clauses communes, chapitre VIII « Jours fériés légaux, congés payés légaux et congés spéciaux », article 28 « Jours fériés chômés »)
      • Article 10 (Modification des clauses communes, chapitre VIII « Jours fériés légaux, congés payés légaux et congés spéciaux », article 29 « Congés payés légaux »)
      • Article 11 (Modification des clauses communes, chapitre VIII « Jours fériés légaux, congés payés légaux et congés spéciaux », article 30 « Jours de congés supplémentaires accordés aux femmes »)
      • Article 12 (Modification des clauses communes, chapitre XI « Formation professionnelle », article 35 « Formation professionnelle »)
      • Article 13 (Modification des clauses communes, chapitre X « Hygiène et sécurité », article 40 « Equipements de protection individuelle »)
      • Article 14 (Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés, chapitre Ier « Contrat de travail »)
      • Article 15 (Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés, chapitre VI « Rupture du contrat de travail », article 10 « Indemnité de licenciement »)
      • Article 16 (Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés, chapitre VI « Rupture du contrat de travail », article 13 « Indemnité de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur »)
      • Article 17 (Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés, chapitre VII « Prévoyance et santé », article 15 « Incapacité temporaire »)
      • Article 18 (Modification des dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise, chapitre Ier « Contrat de travail »)
      • Article 19 (Modification des dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise, chapitre IV « Durée du travail », article 8 « Convention de forfait »)
      • Article 20 (Modification des dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise, chapitre V « Rupture du contrat de travail », article 9 « Indemnité de licenciement »)
      • Article 21 (Modification des dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise, chapitre V « Rupture du contrat de travail », article 12 « Indemnités de mise à la retraite »)
      • Article 22 (Modification des dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise, chapitre VI « Prévoyance et santé »)
      • Article 23 (Modification des dispositions particulières propres aux cadres, chapitre Ier « Contrat de travail »)
      • Article 24 (Modification des dispositions particulières propres aux cadres, chapitre II « Classification des emplois et salaires », article 5 « Salaires »)
      • Article 25 (Modification des dispositions particulières propres aux cadres, chapitre III « Durée du travail », article 6 « Convention de forfait »)
      • Article 26 (Modification des dispositions particulières propres aux cadres, chapitre V « Rupture du contrat de travail », article 9 « Indemnité de licenciement »)
      • Article 27 (Modification des dispositions particulières propres aux cadres, chapitre V « Rupture du contrat de travail », article 12 « Indemnité de mise à la retraite »)
      • Article 28 (Modification des dispositions particulières propres aux cadres, chapitre VI « Prévoyance et santé »)
      • Article 29 (Entrée en vigueur)
      • Article 30 (Dépôt et extension)

    Avenant n° 12 du 18 septembre 2013

      • Article 1er (Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés (art. 17 « Décès »))
      • Article 2 (Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés (art. 18 « Complémentaire frais de santé »))
      • Article 3 (Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés (art. 20 « Cotisations »))
      • Article 4 (Modification des clauses communes)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Avenant n° 13 du 22 mai 2014

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification des dispositions particulières aux ouvriers et employés, chapitre VII « Prévoyance et santé »)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 février 2015 à l'accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle)

      • Article 1er (Modification du préambule)
      • Article 2 (Entretien professionnel)
      • Article 3 (Bilan de parcours professionnel)
      • Article 4 (Conseil en évolution professionnelle)
      • Article 5 (Bilan de compétences)
      • Article 6 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
      • Article 7 (Plan de formation)
      • Article 8 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 9 (Contrats de professionnalisation)
      • Article 10 (Contrats d'apprentissage)
      • Article 11 (Périodes de professionnalisation)
      • Article 12 (Tutorat)
      • Article 13 (Mise en œuvre de la négociation triennale de formation)
      • Article 14 (Entreprises de moins de 10 salariés)
      • Article 15 (Entreprises d'au moins 10 salariés)
      • Article 16 (Entreprises de 20 salariés et plus)
      • Article 17 (Entreprises en franchissement de seuil)
      • Article 18 (Reliquat)
      • Article 19 (Ressources complémentaires)
      • Article 20 (Entrée en vigueur de l'accord du 3 février 2012)
      • Article 21 (Dénonciation. – Révision)
      • Article 22 (Dépôt et extension de l'accord du 3 février 2012)
      • Article 23 (Entrée en vigueur)
      • Article 24 (Dépôt et extension)

    Avenant n° 1 du 25 juin 2015

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Avenant n° 14 du 25 juin 2015

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification des taux et répartitions des cotisations prévoyance pour les TAM et les cadres)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Avenant n° 15 du 30 septembre 2015

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification des clauses communes (art. 31 « Congés pour évènements familiaux » du chapitre VIII « Jours fériés légaux, congés payés légaux et congés spéciaux »))
      • Article 2 (Modification des dispositions particulières propres aux TAM (art. 8 « Convention de forfait » du chapitre IV « Durée du travail »))
      • Article 3 (Modification des dispositions particulières propres aux cadres (art. 6 « Convention de forfait » du chapitre III « Durée du travail »))
      • Article 4 (Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés (chapitre VII « Prévoyance et santé »))
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dépôt et extension)

    Régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC (Avenant n° 2 du 3 février 2016 à l'accord national du 15 juin 2012 relatif au régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de la répartition de la cotisation)
      • Article 2 (Annexe I « Taux contractuels et ventilation des cotisations »)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle et apprentissage (Avenant n° 17 du 29 septembre 2016)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 35 « Formation professionnelle »)
      • Article 2 (Modification de l'article 36 « Taxe d'apprentissage »)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Frais de santé et prévoyance (Avenant n° 18 du 22 novembre 2016 relatif aux frais de santé et prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés chapitre VII « Prévoyance et santé » Modification de l'article du c « Indemnité frais d'obsèques » de l'article 17 « Décès »)
      • Article 2 (Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés chapitre VII « Prévoyance et santé » Modification du c « Prestations » de l'article 18 « Complémentaire frais de santé »)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC (Avenant n° 3 du 24 mai 2017 à l'accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC)

      • Article 1er
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Extension)

    Régime de prévoyance, frais de santé et retraite complémentaire (Avenant n° 19 du 24 mai 2017 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite complémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification des dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise et aux cadres)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC (Avenant n° 4 du 16 février 2018 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC)

      • Article
      • Article 1er (Ajout de la garantie médecines douces)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Modification des clauses communes de la convention (Avenant n° 21 du 12 juillet 2018)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification des clauses communes. – Articles 8 à 8.4, articles 8 bis à 8 bis.7 et articles 9 à 9.3 du chapitre IV « Négociation collective »)
      • Article 2 (Modification des clauses communes. – Article 12 « Autorisation d'absence et indemnisation des représentants des syndicats représentatifs participant aux commissions mixtes paritaires et aux groupes de travail paritaires » du chapitre IV « Négociation collective »)
      • Article 3 (Modification des clauses communes Articles 15.3 « Règlement des litiges » du chapitre IV « Négociation collective »)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC (Avenant n° 5 du 3 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC)

      • Article
      • Article 1er (Extension de la garantie « indemnité frais d'obsèques » au décès du salarié)
      • Article 2 (Augmentation de la prime de naissance en cas de maternité ou d'adoption)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Modification chapitre VII (ouvriers et employés) (Avenant n° 23 du 3 décembre 2018)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Actions de solidarité en faveur des ressortissants du régime)
      • Article 2 (Augmentation de la prime de naissance en cas de maternité ou d'adoption)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Avenant n° 25 du 8 juillet 2019 (Avenant n° 25 du 8 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du chapitre VII des dispositions particulières aux ouvriers et employés)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Prévoyance, frais de santé, retraite supplémentaire (salariés relevant de l'AGIRC) (Avenant n° 6 du 8 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite complémentaire pour les salariés relevant de l'AGIRC)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Indemnisation petits déplacements (Avenant n° 24 du 26 avril 2019 relatif à l'indemnisation des petits déplacements)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 6 des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés et des dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Avenant n° 27 du 29 novembre 2019 (Avenant n° 27 du 29 novembre 2019 modifiant la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modifications de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008, suites aux évolutions législatives ou à une volonté de clarification)
      • Article 2 (Intégration de nouveaux articles dans la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Avenant n° 7 du 3 juin 2020

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification temporaire du délai de carence applicable à la garantie « Incapacité temporaire de travail »)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Avenant n° 28 du 4 juin 2020

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification temporaire du délai de carence de la garantie « Incapacité temporaire »)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Forfait jours (Avenant n° 29 du 22 septembre 2020)

      • Article 1er
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 3 du 11 février 2011 modifiant la convention collective)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article

    Salaires (Avenant n° 4 du 30 septembre 2011 modifiant l'article 5 « Salaires » de la convention)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires au 1er mars 2012 (Avenant n° 6 du 7 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2012)

      • Article 1er (Barème des salaires à compter du 1er mars 2012)
      • Article 2 (Barème des salaires à compter du 1er mars 2012)
      • Article 3 (Barème des salaires à compter du 1er mars 2012)
      • Article 4

    Salaires (Avenant n° 8 du 19 septembre 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Avenant n° 11 du 18 septembre 2013

      • Article 1er (Modification des dispositions particulières propres aux cadres (chapitre III, art. 6))
      • Article 2 (Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés (chapitre II, art. 5))
      • Article 3 (Modification des dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise (chapitre II, art. 5))
      • Article 4 (Modification des dispositions particulières propres aux cadres (chapitre II, art. 5))
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dépôt et extension)

    Salaires minimaux (Avenant n° 16 du 30 septembre 2015 relatif aux salaires minimaux)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires minimaux au 1er janvier  2018 (Avenant  n°  20 du 6 octobre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018)

      • Article 1er
      • Article  2
      • Article 3
      • Article  4 (Entrée en vigueur)
      • Article  5 (Dépôt et extension)

    Salaires au 1er avril 2019 (Avenant n° 22 du 5 octobre 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Salaires au 1er janvier 2020 (Avenant n° 26 du 18 septembre 2019)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Salaires minimaux au 1er mars 2021 (Avenant n° 30 du 22 septembre 2020)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et extension)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.