Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013) (IDCC: 7002)

Numéro de brochure:3616

Texte de base

Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)

• Avenant n°122
• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet. – Durée. – Portée)
• Article 2 (Annexes)
• Article 3 (Dépôt et notification)
• Article 4 (Entrée en vigueur)
• Article 5 (Extension)
• Chapitre Ier Dispositions générales
• Article 1er (Champ d'application (Modifié par avenants nos 41 et 74))
• Article 2 (Avantages acquis (Modifié par avenant no 40))
• Article 3 (Durée. – Dénonciation. – Révision (Modifié par avenant no 40))
• Article 4 (Conventions régionales, départementales ou locales et accords d'entreprise)
• Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion
• Article 5 (Liberté syndicale (Modifié par avenants nos 4 et 41))
• Article 6 (Délégués syndicaux)
• Article 6 bis ( Participation des salariés aux commissions paritaires nationales )
• Article 6 ter (Protection et déroulement de carrière du délégué syndical (Avenant no 62))
• Article 6 quater (Représentant de la section syndicale)
• Article 7 (Droit de grève (Modifié par avenants nos 4 et 41))
• Article 8 (Panneau d'affichage (Modifié par avenant no 41))
• Chapitre III Commissions paritaires. - Conciliation. - Arbitrage
• Article 9 (Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation)
• Article 10 (Commissions paritaires locales, départementales ou régionales de conciliation)
• Article 11 (Médiation. – Arbitrage)
• Chapitre IV Délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT et comité de groupe
• Article 12 (Délégués du personnel (modifié par avenants n°40 et41))
• Article 13 (Comité d'entreprise (avenant n°7, modifié par avenants n°40 et 41))
• Article 14 (Représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (avenant n°41))
• Article 15 (Comité de groupe)
• Article 16 (Protection et déroulement de carrière des représentants élus du personnel (avenant n°62))
• Chapitre V Classification, salaire et durée du travail
• Article 17 (Classification hiérarchique (Modifié par avenants nos 30, 40 et 41 et accord du 27 mars 2007))
• Article 18 (Mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
• Article 19 (Bases minimales de rémunération. – 13e mois (Avenant no 44 modifié par avenant no 91))
• Article 19 bis (Salaire mensuel garanti (Avenant no 14 modifié par l'avenant no 41))
• Article 19 ter (Modifications des bases de rémunération (Modifié par avenant no 41))
• Article 20 (Bulletin de paie)
• Article 21 (Heures supplémentaires (Modifié par avenants nos 26 et 41))
• Article 23 (Heures de nuit et de dimanche )
• Article 24 (Prime d'ancienneté)
• Article 25 (Avantages en nature. – Primes et indemnités diverses)
• Article 26 (Travaux pénibles, dangereux, insalubres)
• Article 27 (Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (6) (Modifié par avenant no 41))
• Article 28 (Salaire des jeunes (Modifié par avenant no 44))
• Article 29 (Travailleurs handicapés)
• Article 30 (Retraite complémentaire. – Prévoyance (Modifié par avenant no 26))
• Chapitre VI Embauche. - Essai. - Contrat de travail
• Article 31 (Embauche et contrat de travail)
• Article 32 (Période d'essai (Modifié par avenant no 115))
• Article 33 (Travail à temps partiel (Avenant no 41))
• Chapitre VII Cessation du contrat de travail
• Article 34 (Licenciement. – Démission. – Préavis (Modifié par avenants nos 14 et 26))
• Article 35 (Absences pour recherche d'un nouvel emploi (Modifié par avenant no 25))
• Article 36 (Licenciement collectif (Modifié par avenants nos 7 et 40))
• Article 37 (Indemnité de licenciement (Modifié par avenant no 116))
• Article 38 (Indemnité de mise à la retraite et indemnité de départ à la retraite (Modifié par avenant no 102))
• Chapitre VIII Suspension du contrat. - Réintégration
• Article 39 (Obligations militaires)
• Article 40 (Interdiction d'emploi des femmes avant et après l'accouchement)
• Article 41 (Suspension du travail en cas de grossesse et maternité (Modifié par avenants nos 14, 26, 41 et 44))
• Article 42 (Maladies et accidents (Modifié par avenants nos 14 et 41))
• Article 43 (Absences exceptionnelles (Modifié par avenant no 14))
• Chapitre IX Jours fériés. - Congés annuels. - Congés spéciaux. - Congés sans solde
• Article 44 (Jours fériés chômés. – Récupération )
• Article 45 (Durée et période des congés payés)
• Article 45 bis ( Don de jour de repos à un parent d'enfant gravement malade )
• Article 46 (Fractionnement)
• Article 47 (Congés d'ancienneté)
• Article 48 (Congé des jeunes travailleurs (Modifié par avenant no 41))
• Article 49 (Congés supplémentaires des mères de famille (Modifié par avenants nos 7, 25 et 26))
• Article 50 (Indemnité de congés payés (Modifié par avenants nos 37 et 41))
• Article 51 (Congé de naissance)
• Article 51 bis (Congé de paternité )
• Article 52 ( Congés exceptionnels pour événements familiaux )
• Article 53 (Congé sans solde)
• Chapitre X Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
• Article 54 (Travail de nuit (Modifié par avenants nos 25, 41 et 44))
• Article 55 (Repos. – Récupération)
• Article 56 (Dispositions particulières aux femmes)
• Chapitre XI Apprentissage
• Article 57 (Contrat d'apprentissage (Modifié par avenant no 44))
• Article 58 (Conditions de l'apprentissage)
• Article 59 (Sélection progressive des travaux)
• Article 60 (Cours professionnels)
• Chapitre XII Dispositiond finales
• Article 61 (Adhésions ultérieures)
• Annexes
• Annexe I. – Classification. – Rémunération
• Article
• Annexe II. – Dialogue social
• Article
• Annexe III. – Durée et aménagement du temps de travail
• Article
• Annexe IV. – Formation professionnelle et emploi
• Article
• Annexe V. – Conditions de travail des conducteurs routiers
• Article
• Annexe VI. – Sécurité et santé des salariés au travail
• Article

Textes Attachés

Annexe I - Classification des emplois (Annexe I - Classification des emplois Avenant n° 58 du 5 juillet 1991)

• Article 1er Principes généraux de la classification
• Article
• Article 2 Mise en oeuvre de la classification 91
• Article
• Article 3 Date d'application de la classification 91
• Article
• DOCUMENT N° 1 Définition des 84 emplois types A - Classification par catégories professionnelles
• Article
• DOCUMENT N° 1 Définition des 84 emplois types B - Classification par filières professionnelles
• Article
• DOCUMENT N° 2 Méthode de cotation A - Exigences professionnelles du poste et de l'emploi
• Article
• DOCUMENT N° 3 Tableau des cotations Tableau des cotations détaillées des 84 postes
• Article
• Article

Annexe II - Tableau des fonctions syndicales (Annexe II - Tableau des fonctions syndicales Avenant n° 58 du 5 juillet 1991)

• Article

Annexe II bis - Détermination des salaires minima (Annexe II bis - Détermination des salaires minima Avenant n° 58 du 5 juillet 1991)

• Article

Annexe III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale. (Annexe III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale Convention collective nationale de travail du 5 mai 1965)

• Avantages acquis - Application de l'article 2
• I. - Rémunération globale annuelle.
• Article (ANNEXE III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale.)
• Article (ANNEXE III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale.)
• Article (ANNEXE III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale.)
• Article (ANNEXE III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale.)
• Article (ANNEXE III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale.)
• Article (ANNEXE III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale.)
• II - harmonisation des avantages acquis en dehors du salaire et ses accessoires.
• Article (ANNEXE III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale.)

Annexe V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole (Annexe V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole Convention collective nationale du 30 juillet 1969)

• Article Préambule (ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole)
• TITRE Ier : GENERALISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI
• Commission nationale.
• Article 1 (ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole)
• Commissions régionales.
• Article 2 (ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole)
• Composition des commissions.
• Article 3 (ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole)
• Attributions de la commission nationale.
• Article 4 (ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole)
• Attributions des commissions régionales.
• Article 5 (ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole)
• Article 5 BIS (ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole)
• Procès-verbaux.
• Article 6 (ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole)
• Périodicité.
• Article 7 (ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole)
• TITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITÉ D'ENTREPRISE
• Article 8 (ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole)
• Article 9 (ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole)
• Article 10 (ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole)
• Article 11 (ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole)
• Article 12 (ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole)
• Article 13 (ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole)
• Article 14 (ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole)
• Article 15 (ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole)
• Article 16 (ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole)
• Article 17 (ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole)
• Article 18 (ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole)
• Article 19 (ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole)
• Article 20 (ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole)
• Article 21 (ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole)
• Article 22 (ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole)
• Article 23 (ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole)
• Article 24 (ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole)
• TITRE III : LOGEMENT
• Article 25 (ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole)
• TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
• Conciliation.
• Article 26 (ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole)
• Durée, dénonciation, révision.
• Article 27 (ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole)
• Article 27 BIS (ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole)
• Dépôt - Extension.
• Article 28 (ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole)

Emploi dans la coopération agricole (Accord du 11 décembre 1986 relatif à l'emploi dans la coopération agricole )

• Chapitre II : Instituant des conventions de conversion
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15
• Article 16
• Article 17
• Article 18

Objectifs et moyens de la formation professionnelle continue et insertion des jeunes (Avenant n° 43 du 29 mai 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue et insertion des jeunes )

• Article Préambule
• Nature des actions de formation et de priorité
• Article 1
• Reconnaissance des qualifications et connaissances acquises du fait d'actions de formation
• Article 2
• Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation ainsi qu'aux délégués du personnel, tels que prévus aux articles L. 932-1 à L. 932-7
• Article 3
• Accueil et insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise sous contrat de formation alternée
• Article 4
• Durée - Conditions d'applications - Périodicité des négociations ultérieures
• Article 5
• Article 6

Mise en place d'un conseil de perfectionnement pour le développement de la formation professionnelle (Avenant n° 48 du 20 novembre 1986 relatif à la mise en place d'un conseil de perfectionnement pour le développement de la formation professionnelle )

• Article

Contrats d'adaptation (Avenant n° 50 du 15 décembre 1987 relatif aux contrats d'adaptation )

• Dans le cadre des dispositions du décret n° 87-297 du 29 avril 1987, la durée de formation retenue pour les contrats d'adaptation est de 200 heures, sans que la durée de la formation puisse dépasser 50 % du temps du contrat (pour les contrats à durée déterminée) ; il peut y être dérogé dans les conditions suivantes
• Article Préambule
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Développement de la formation professionnelle continue (Avenant n° 51 du 29 mars 1988 relatif au développement de la formation professionnelle continue )

• Article Préambule
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Modalités d'exercice du droit de s'absenter, au maintien du salaire, et à l'indemnisation des frais de déplacement des salariés des entreprises appelés à participer aux négociations des commissions paritaires nationales constituées dans le cadre de la convention ainsi qu'aux groupes de travail mixtes et aux réunions préparatoires, lorsqu'elles ont été expressément prévues d'un commun accord (Avenant n° 63 du 30 avril 1993 relatif aux modalités d'exercice du droit de s'absenter, au maintien du salaire, et à l'indemnisation des frais de déplacement des salariés des entreprises appelés à participer aux négociations des commissions paritaires nationales constituées dans le cadre de la convention ainsi qu'aux groupes de travail mixtes et aux réunions préparatoires, lorsqu'elles ont été expressément prévues d'un commun accord )

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Comité de groupe (Avenant n° 63 du 30 avril 1993 relatif au comité de groupe )

• Définition du groupe
• Article 1
• Rôle du comité de groupe
• Article 2
• Composition
• Article 3
• Fonctionnement
• Article 4
• Article 5

Accord-cadre " loi Robien " (Accord-cadre " loi Robien " Avenant n° 73 du 20 mai 1997)

• Article Préambule
• Champ d'application
• Article 1
• Durée de l'accord
• Article 2
• Mise en oeuvre
• Article 3
• Réduction du temps de travail
• Article 4
• Aménagement du temps de travail
• Article 5
• Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations - Modifications des dispositions de la convention collective nationale - Formation
• Article 6
• Dispositions diverses
• Article 7

Procès-verbal de conciliation (Accord de conciliation du 26 juin 1978 portant procès-verbal de conciliation )

• Article

Procès-verbal d'interprétation (Procès-verbal d'interprétation du 6 août 1986)

• Article

Aménagement du temps de travail (Avenant n° 76 du 1 octobre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail )

• Article Préambule.
• Champ d'application
• Article 1
• Durée de l'accord
• Article 2
• Mise en oeuvre
• Article 3
• Réduction du temps de travail
• Article 4
• Aménagement du temps de travail
• Article 5
• Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations, modifications des dispositions de la convention collective nationale
• Article 6
• Formation
• Article 7
• Temps partiel
• Article 8
• Dispositions diverses
• Article 9

Formation professionnelle (Avenant n° 78 du 24 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle )

• Article Préambule.
• Création d'un certificat de qualification professionnelle agent collecte-approvisionnement
• Article 1
• Champ d'application
• Article 2
• Définition du CQP agent collecte-approvisionnement
• Article 3
• Financement de la formation
• Article 4
• Mise en place
• Article 5
• Modalités d'évaluation et de délivrance du CQP
• Article 6
• Position du CQP agent collecte-approvisionnnement dans la grille de classification de la CCN " V branches "
• Article 7
• Dispositions diverses
• Article 8
• Durée de l'accord
• Article 9
• Entrée en vigueur
• Article 10
• Demande d'extension
• Article 11

Création d'un compte épargne-temps (Avenant n° 83 du 4 juillet 2000 portant création d'un compte épargne-temps )

• Objet
• Article 1
• Champ d'application
• Article 2
• Mise en oeuvre
• Article 3
• Salariés bénéficiaires
• Article 4
• Alimentation du CET
• Article 5
• Abondement
• Article 6
• Article 7
• Utilisation du compte épargne-temps
• Article 8
• Rémunération du congé
• Article 9
• Droit à réintégration au terme du congé
• Article 10
• Absence de l'utilisation des droits à congé
• Article 11
• Durée
• Article 12
• Demande d'extension
• Article 13

Accords ARTT (Avenant n° 84 du 23 janvier 2001 relatif aux accords ARTT )

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Entrée en vigueur
• Article 5

Avenant relatif à la création de certificats de qualification professionnelle vendeur-conseil et responsable de magasin (Avenant n° 85 du 23 janvier 2001 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle vendeur-conseil et responsable de magasin )

• Préambule
• Article
• Création d'un certificat de qualification professionnelle vendeur-conseil et d'un certificat de qualification professionnelle responsable de magasin.
• Article 1
• TITRE Ier : Dispositions communes aux 2 CQP
• Champ d'application.
• Article 2
• Financement de la formation.
• Article 3
• Mise en place.
• Article 4
• Modalités d'évaluation et de délivrance des CQP.
• Article 5
• TITRE II : Dispositions spécifiques à chacun des CQP
• Définition du CQP vendeur-conseil.
• Article 6
• Position du CQP de vendeur-conseil dans la grille de classification : de la convention collective nationale " V branches ".
• Article 7
• Définition du CQP responsable de magasin.
• Article 8
• Position du CQP responsable de magasin dans la grille de classification de la convention collective nationale " V branches ".
• Article 9
• TITRE III : Dispositions diverses
• Suivi des CQP.
• Article 10
• Commission paritaire d'évaluation.
• Article 11
• Durée de l'accord.
• Article 12
• Entrée en vigueur.
• Article 13

Création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent (Avenant n° 86 du 23 janvier 2001 relatif à la création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent )

• Principe général
• Article 1
• Le contrat de travail
• Article 2
• Rémunération
• Article 3
• Autres dispositions
• Article 4
• Priorité d'affectation
• Article 5
• Maintien des contrats en cours
• Article 6
• Demande d'extension
• Article 7

Annexe IX : Durée du travail des conducteurs routiers (Annexe IX : Durée du travail des conducteurs routiers Avenant n° 88 du 20 février 2001)

• Article
• Champ d'application
• Article 1
• Durée du travail effectif
• Article 2
• Répartition de la durée du travail
• Article 3
• Durée maximale quotidienne de travail effectif
• Article 4
• Régime d'équivalences
• Article 5
• Contingent d'heures supplémentaires
• Article 6
• Création d'une annexe IX
• Article 7

Annexe IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole " (Annexe IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole " Avenant n° 103 du 3 décembre 2003)

• Préambule
• Article
• Création d'un certificat de qualification professionnelle " conducteur poids lourd en coopérative agricole "
• Article 1
• Champ d'application
• Article 2
• Financement de la formation
• Article 3
• Mise en place
• Article 4
• Modalités d'évaluation et de délivrance du CQP
• Article 5
• Position du CQP de conducteur poids lourd dans la grille de classification de la CCN " V Branches "
• Article 6
• Suivi du CQP
• Article 7
• Commission paritaire d'évaluation
• Article 8
• Durée de l'accord
• Article 9
• Entrée en vigueur
• Article 10

Création d'un certificat de qualification professionnelle " Agent relation cultures " (Avenant n° 92 du 9 novembre 2001 portant création d'un certificat de qualification professionnelle " Agent relation cultures " )

• Préambule
• Article
• Création d'un certificat de qualification professionnelle " Agent relation cultures "
• Article 1
• Champ d'application
• Article 2
• Définition des CQP agent relation cultures (ARC)
• Article 3
• Modalités de délivrance du CQP
• Article 4
• Position du CQP " Agent relation cultures " dans la grille de classification de la convention collective nationale " V branches "
• Article 5
• Dispositions diverses
• Article 6
• Durée de l'accord
• Article 7
• Entrée en vigueur
• Article 8
• Demande d'extension
• Article 9

Travail de nuit (Avenant n° 97 du 10 juin 2002 relatif au travail de nuit )

• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article 1
• Définition du travail de nuit
• Article 2
• Définition du travailleur de nuit
• Article 3
• Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
• Article 4
• Durée du travail et temps de pause des travailleurs de nuit
• Article 5 (Travail de nuit)
• Temps de repos quotidien
• Article 6
• Justification et limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit
• Article 7
• Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
• Article 8
• Cas du salarié amené à travailler dans la plage horaire de travail de nuit ne répondant pas à la définition du travailleur de nuit
• Article 9
• Protection des travailleurs de nuit
• Article 10
• Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Article 11
• Formation professionnelle des travailleurs de nuit
• Article 12
• Information des instances représentatives du personnel
• Article 13
• Modification de l'article 51 de la CCN " V branches "
• Article 14
• Article 15

Abrogation de l'annexe IV de la CCN (Avenant n° 99 du 10 juillet 2003 portant abrogation de l'annexe IV de la CCN )

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Mise à la retraite (Avenant n° 102 du 12 janvier 2004 relatif à la mise à la retraite )

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2

Cessation anticipée d'activité (CATS) (Avenant n° 98 du 10 juillet 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité (CATS) )

• Préambule
• Article
• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Article 1
• Conditions générales d'application
• Article 2
• Entrée en vigueur de l'accord
• Article 3
• Durée de l'accord
• Article 4
• Conditions liées aux salariés
• Article 5
• Commissions paritaires de suivi (1)
• Article 6
• Chapitre II : Cessation d'activité de certains travailleurs salariés (CATS)
• Objet.
• Article 7
• Conditions liées aux entreprises.
• Article 8
• Procédure d'adhésion.
• Article 9
• Régime du dispositif de cessation d'activité.
• Article 10
• Chapitre III : Préretraite de branche - CATS non aidés
• Objet.
• Article 11
• Conditions liées aux entreprises.
• Article 12
• Procédure d'adhésion.
• Article 13
• Régime du dispositif de cessation d'activité.
• Article 14

Cessation anticipée d'activité (CATS) (Avenant n° 101 du 3 octobre 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité (CATS) )

• Article
• Article 1
• Article 2

Lettre d'adhésion de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (Adhésion par lettre du 3 octobre 2006 de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article (Lettre d'adhésion de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

Avenant n° 108 du 25 octobre 2006 (Avenant Etendu par arrêté du 3 juillet 2007 JORF 31 juillet 2007)

• Contingent d'heures supplémentaires
• Article 1-1
• Contingent dérogatoire
• Article 1-2
• Demande d'extension
• Article 2

Création d'un CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative » (Avenant n° 110 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative »)

• Préambule
• Article
• Article 1 (Création d'un certificat de qualification professionnelle «Technicien conseil aux adhérents de coopérative»)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Définition du CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative » (CQP TCAC))
• Article 4 (Modalités de délivrance du CQP)
• Article 5 (Position du CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative » dans la grille de classification de la CCN « V branches »)
• Article 6 (Dispositions diverses)
• Article 7 (Inscription au RNCP)
• Article 8 (Financement de la formation)
• Article 9 (Durée de l'accord)
• Article 10 (Entrée en vigueur)
• Article 11 (Demande d'extension)
• Article

Création d'un CQP «Agent de silo» (Avenant n° 111 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP « Agent de silo »)

• Préambule
• Article
• Article 1 (Création d'un certificat de qualification professionnelle « Agent de silo »)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Définition du CQP « Agent de silo »)
• Article 4 (Financement de la formation)
• Article 5 (Mise en place)
• Article 6 (Modalités d'évaluation et de délivrance du CQP)
• Article 7 (Position du CQP « Agent de silo » dans la grille de classification de la CCN « V branches »)
• Article 8 (Dispositions diverses)
• Article 9 (Durée de l'accord)
• Article 10 (Entrée en vigueur)
• Article 11 (Demande d'extension)
• Annexe
• Article

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Accord du 30 mai 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1 (Composition)
• Article 2 (Fonctionnement)
• Article 3 (Règlement intérieur)
• Article 4 (Attributions)
• Article 5 (Missions)
• Article 6 (Durée)
• Article 7 (Entrée en vigueur)
• Article 8 (Extension)

Dialogue social et développement de la négociation collective (Accord du 19 novembre 2008 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective)

• Préambule
• Article
• Article 1 (Champ d'application)
• Article 2 (Négociation en l'absence de présence syndicale)
• Article 3 (Mandatement syndical)
• Article 4 (Contenu des accords)
• Article 5 (Validation des accords d'entreprise)
• Article 6 (Observatoire de la négociation collective)
• Article 7 (Entrée en vigueur des accords)
• Article 8 (Durée. ― Révision)
• Article 9 (Dépôt et publicité)
• Article 10 (Entrée en vigueur)
• Article 11 (Extension)

Avenant n° 114 du 25 mai 2010

• Préambule
• Article
• Article 1er (Principes généraux de la FIMO et de la FCO)
• Article 2 (Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire)
• Article 3 (Dépôt et publicité)
• Article 4 (Extension)

Avenant n° 115 (Avenant n° 115 du 9 novembre 2010)

• Article
• Article 1er (Pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors)
• Article 2 (Gestion du fonds mutualisé par l'OPCALIM )
• Article 3 (Utilisation des fonds mutualisés)
• Article 4 (Consultation des institutions représentatives du personnel)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
• Article 7 (Dépôt. – Extension)

Avenant n° 115 du 15 décembre 2010 relatif à la période d'essai (Avenant n° 115 du 15 décembre 2010)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2 (Durée de la période d'essai)
• Article 3 (Résiliation de la période d'essai)
• Article 4 (Renouvellement de la période d'essai)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Dépôt. – Extension)

Avenant n° 116 du 15 décembre 2010 relatif à l'indemnité de licenciement (Avenant n° 116 du 15 décembre 2010)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2 (Indemnité de licenciement)
• Article 3 (Entrée en vigueur)
• Article 4 (Dépôt. – Extension)

Stress au travail et aux risques psychosociaux (Accord du 23 mars 2012 relatif au stress au travail et aux risques psychosociaux)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Définitions)
• Article 3 (Facteurs de risques)
• Article 4 (Indicateurs)
• Article 5 (Acteurs de la prévention et de l'évaluation des risques psychosociaux)
• Article 6 (Moyens)
• Article 7 (Actions)
• Article 8 (Suivi de l'accord)
• Article 9 (Durée)
• Article 10 (Révision et dénonciation)
• Article 11 (Extension)
• Annexe
• Article

Dialogue social et développement de la négociation collective (Accord du 24 janvier 2013 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Négociation en l'absence de présence syndicale)
• Article 3 (Mandatement syndical)
• Article 4 (Contenu des accords)
• Article 6 (Observatoire de la négociation collective)
• Article 7 (Entrée en vigueur des accords Accords signés par un salarié mandaté)
• Article 8 (Durée. – Révision)
• Article 9 (Dépôt et publicité)
• Article 10 (Entrée en vigueur)
• Article 11 (Extension)

Révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007 (Accord du 24 janvier 2013 portant révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Application de l'accord du 23 mai 2012 portant création du CQPI «TCAC »)
• Article 2 (Position du CQP « Technicien conseil aux adhérents des coopératives » dans la grille de classification de la convention collective nationale V Branches)
• Article 3 (Durée de l'accord)
• Article 4 (Révision et dénonciation de l'accord)
• Article 5 (Dépôt et publicité)
• Article 6 (Extension)

Mise en place du contrat de génération (Accord du 24 septembre 2013 relatif à la mise en place du contrat de génération)

• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article 1er
• Rappel du dispositif légal
• Article 2
• Terminologie
• Article 3
• Diagnostic préalable et données statistiques
• Article 4
• Tranche d'âge des jeunes et des seniors concernés
• Article 5
• Intégration des jeunes
• Article 6
• Emploi et maintien dans l'emploi des seniors
• Article 7
• Transmission des savoirs et des compétences
• Article 8
• Calendrier prévisionnel – Modalités
• Article 9
• Date d'entrée en vigueur
• Article 10
• Durée – Révision
• Article 11
• Dépôt – Extension
• Article 12
• Annexe I
• Article
• Annexe II
• Article

Rémunération annuelle garantie (RAG) (Avenant n° 120 du 14 novembre 2013)

• Article 1er (Objet. – Durée. – Portée)
• Article 2 (Rappel des bases de la structure salariale)
• Article 3 (Classement par niveau)
• Article 4 (Rémunération minimale annuelle garantie (RAG))
• Article 5 (Examen annuel)
• Article 6 (Saisine éventuelle de la commission paritaire nationale d'interprétation)
• Article 7 (Dépôt et notification)
• Article 8 (Entrée en vigueur)
• Article 9 (Extension)

Durée du travail (Avenant n° 121 du 14 novembre 2013 relatif à la durée du travail)

• Article 1er (Objet. – Durée. – Portée)
• Article 2 (Durée du travail)
• Article 3 (Durée maximale du travail)
• Article 4 (Heures supplémentaires)
• Article 5 (Repos hebdomadaire en période de récoltes)
• Article 6 (Repos compensateur)
• Article 7 (Mesures d'assouplissement)
• Article 8 (Dispositions générales)
• Article 9 (Dépôt et notification)
• Article 10 (Entrée en vigueur)
• Article 11 (Extension)

Travail à temps partiel (Accord du 5 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Conclusion et exécution du contrat de travail à temps partiel)
• Article 3 (Durée minimale de travail)
• Article 4 (Garanties accordées aux salariés à temps partiel)
• Article 5 (Heures complémentaires)
• Article 6 (Complément d'heures par avenant)
• Article 7 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
• Article 8 (Dépôt et publicité)
• Article 9 (Entrée en vigueur)
• Article 10 (Extension)

Avenant n° 124 du 5 novembre 2015

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15
• Article 16
• Article 17
• Article 18
• Article 19 (Dépôt légal)
• Article 20 (Extension)

Pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors (Avenant n° 127 du 19 janvier 2017 portant pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 1er « Pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors »)
• Article 2 (Modification de l'article 2 « Gestion du fonds mutualisé par l'OPCA2 »)
• Article 3 (Entrée en vigueur)
• Article 4 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
• Article 5 (Dépôt. – Extension)

CPPNIC (Accord du 2 avril 2019 relatif à la CPPNIC)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation)
• Article 3 (Commission paritaire nationale de validation)
• Article 4 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
• Article 5 (Dépôt et Publicité)
• Article 6 (Entrée en vigueur)
• Article 7 (Extension)

Classification des emplois (Accord du 5 novembre 2019 relatif à la classification des emplois dans la « V Branches »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Contenu de l'accord de classification)
• Article 4 (Date d'application et mise en œuvre de la présente classification)
• Article 5 (Formation des salariés participant à la négociation paritaire de l'accord dans les entreprises)
• Article 6 (Glossaire)
• Article 7 (Méthodologie)
• Article 8 (Grille des critères classants)
• Article 9 (Grille de pondération des 8 critères classants)
• Article 10 (Grille de classification/Transposition)
• Article 11 (Guide méthodologique de déploiement)
• Article 12 (Durée. Révision de l'accord)
• Article 13 (Dénonciation de l'accord)
• Article 14 (Demande d'extension)

Avenant n° 132 du 10 juin 2021

• Préambule
• Article
• Article 1er (Mise en place d'accord de méthode et de moyens)
• Article 2 (Durée de l'avenant)
• Article 3 (Demande d'extension)

Télétravail (Accord du 14 juin 2022 relatif au télétravail)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Rappel des types de télétravail)
• Article 2 (Principes régissant le télétravail)
• Article 3 (Conditions d'éligibilité)
• Article 4 (Télétravail, conditions de travail, santé et sécurité au travail)
• Article 5 (Suspension temporaire du télétravail)
• Article 6 (Réversibilité)
• Article 7 (Contrôle du temps de travail et régulation de la charge de travail)
• Article 8 (Plages horaires durant lesquelles le salarié peut être contacté)
• Article 9 (Fourniture et entretien des équipements)
• Article 10 (Rôle du manager)
• Article 11 (Information annuelle auprès du CSE du nombre de salariés en télétravail)
• Article 12 (Durée. Révision)
• Article 13 (Dépôt et publicité)
• Article 14 (Entrée en vigueur)
• Annexe
• Article

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 87 du 13 février 2001)

• Valeurs au 1er février 2001
• Article

Salaires (Avenant n° 107 du 5 juillet 2006)

• Article

Salaires (Avenant n° 112 du 9 avril 2008 relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2008)

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Annexe
• Article

Salaires (Avenant n° 113 du 20 octobre 2009)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Annexe
• Article

Rémunérations minimales annuelles garanties (Avenant n° 117 du 2 février 2011)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Annexe
• Article

Salaires (Avenant n° 118 du 23 mars 2012)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Annexe
• Article

Salaires (Avenant n° 119 du 11 juin 2013)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Annexe
• Article

Salaires minimaux pour l'année 2015 (Avenant n° 123 du 2 avril 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Annexe
• Article

Salaires minimaux (Avenant n° 125 du 15 mars 2016 relatif aux salaires minimaux)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Annexe
• Article

Salaires minimaux pour l'année 2017 (Avenant n° 126 du 16 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Annexe
• Article

Rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2018 (Avenant n° 127 bis du 27 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2018)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Annexe
• Article

Rémunérations au 1er janvier 2019 (Avenant n° 128 du 2 avril 2019)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Annexe
• Article

Nouvelle grille de rémunération annuelle garantie 2020 (Avenant n° 129 du 5 novembre 2019 relatif à la création d'une nouvelle grille de rémunération annuelle garantie)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet. Portée)
• Article 2 (Grille de rémunération annuelle garantie)
• Article 3 (Durée de l'avenant)
• Article 4 (Demande d'extension)

Salaires 2020 (Avenant n° 130 du 1er octobre 2020)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Revalorisation de la grille issue de l'avenant n° 129 du 5 novembre 2019)
• Article 2 (Dispositions transitoires pour les coopératives appliquant la grille telle qu'issue de l'avenant n° 128)
• Article 3 (Égalité salariale entre les hommes et les femmes)
• Article 4 (Demande d'extension)

Avenant n° 131 du 4 février 2021

• Préambule
• Article
• Article 1er (Revalorisation de la grille issue de l'avenant n° 130 du 1er octobre 2020)
• Article 2 (Dispositions transitoires pour les coopératives appliquant la grille telle qu'issue de l'avenant n° 128)
• Article 3 (Égalité salariale entre les hommes et les femmes)
• Article 4 (Demande d'extension)

Rémunérations annuelles garanties 2022 (Avenant n° 133 du 11 janvier 2022)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Revalorisation de la grille issue de l'avenant n° 131 du 4 février 2021)
• Article 2 (Dispositions transitoires pour les coopératives appliquant la grille telle qu'issue de l'avenant 128)
• Article 3 (Clause de revoyure)
• Article 4 (Égalité salariale entre les hommes et les femmes)
• Article 5 (Mise en place à titre expérimental, du forfait mobilités durables)
• Article 6 (Demande d'extension)
• Annexe
• Article

Rémunérations annuelles garanties 2022 (Avenant n° 134 du 14 juin 2022)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Revalorisation de la grille issue de l'avenant n° 133 du 11 janvier 2022)
• Article 2 (Dispositions transitoires pour les coopératives appliquant la grille telle qu'issue de l'avenant n° 128)
• Article 3 (Demande d'extension)

Salaires au 1er janvier 2023 (Avenant n° 135 du 30 janvier 2023)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Revalorisation de la grille issue de l'avenant n° 134 du 14 juin 2022)
• Article 2 (Dispositions transitoires pour les coopératives appliquant la grille telle qu'issue de l'avenant n° 128)
• Article 3 (Clause de revoyure)
• Article 4 (Égalité salariale entre les hommes et les femmes)
• Article 5 (Reconduction du forfait mobilités durables)
• Article 6 (Demande d'extension)

Textes Extensions

Arrêté du 18 novembre 1965 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie et d'approvisionnement)

• Article 1, 2, 3, 4

Arrêté du 10 octobre 1966 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie et d'approvisionnement)

• Article 1

Arrêté du 17 septembre 1968 (Arrêté portant extension de l'annexe n° 4 à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie et d'approvisionnement)

• Article 1

Arrêté du 17 septembre 1968 (Arrêté portant extension d'avenants à des conventions collectives de travail en agriculture)

• Article 1, 2

Arrêté du 12 juin 1972 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'aliments du bétail)

• Article 1, 2

Arrêté du 24 septembre 1975 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives de céréales, meunerie, approvisionnement, oléagineux et aliments du bétail)

• Article 1, 2

Arrêté du 20 avril 1977 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1, 2

Arrêté du 9 décembre 1977 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 30 juin 1978 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie et d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 23 août 1978 (Arrêté portant extension de l'accord de conciliation du 26 juin 1978 intervenu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les coopératives de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'aliments du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 22 octobre 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 17 janvier 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 2 juin 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 16 octobre 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 19 mars 1981 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 4 juin 1981 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 3 août 1981 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 5 août 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 2 novembre 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 2 février 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 22 octobre 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 26 août 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 22 octobre 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 23 janvier 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 8 avril 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 22 juin 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 7 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 19 décembre 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 11 avril 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 23 mars 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 10 janvier 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 30 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 10 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie et d'approvisionnement)

• Article 1

Arrêté du 12 août 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 28 décembre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 19 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 21 juin 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 7 novembre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 18 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 20 septembre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 6 janvier 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 30 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 7 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

Arrêté du 21 juillet 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux)

• Article 1

ARRETE du 24 décembre 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 6 janvier 1999.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 19 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 1er juin 2000.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 22 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 30 juin 2000.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 6 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 17 octobre 2000.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 30 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 13 décembre 2000.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 16 février 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 24 février 2001.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 10 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 13 juillet 2001.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 26 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 8 août 2001.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 3 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 17 avril 2002.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 15 avril 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 25 avril 2002.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 27 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 12 juillet 2002.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 11 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 29 octobre 2002.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 21 novembre 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 3 décembre 2002.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 7 janvier 2003 (Arrêté modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 17 janvier 2003.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 14 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 8 novembre 2003.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 29 janvier 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 14 février 2004.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 16 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant portant création d'un certificat de qualification professionnelle "conducteur de poids lourd en coopérative agricole" à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 4 septembre 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 30 novembre 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 22 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 25 janvier 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 12 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux. JORF 30 octobre 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 19 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux. JORF 17 janvier 2007.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 3 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux. JORF 31 juillet 2007.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3616

Texte de base

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
• Article 3 (Missions)
• Article 4 (Ressources)
• Article 5 (Composition)
• Article 6 (Conseil d'administration)
• Article 7 (Sections financières)
• Article 8 (Sections professionnelles paritaires)
• Article 9 (Délégation)
• Article 10 (Contributions des entreprises)
• Article 11 (Convention d'objectifs et de moyens)
• Article 12 (Cadre juridique)
• Article 13 (Durée. – Date d'effet)
• Article 14 (Révision et dénonciation)
• Article 15 (Adhésion)
• Article 16 (Dispositions transitoires)
• Article 17 (Dépôt. – Extension)
• Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
• Article 1er (Constitution)
• Article 2 (Dénomination)
• Article 3 (Objet)
• Article 4 (Siège)
• Article 5 (Durée)
• Article 6 (Membres)
• Article 7 (Conseil d'administration)
• Article 8 (Bureau)
• Article 9 (Directeur général)
• Article 10 (Sections financières)
• Article 11 (Sections professionnelles paritaires)
• Article 12 (Commissions)
• Article 13 (Modification des statuts)
• Article 14 (Règlement intérieur)
• Article 15 (Exercice social)
• Article 16 (Commissaires aux comptes)
• Article 17 (Dissolution. – Liquidation)
• Article 18 (Dépôt des statuts)

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

• Article

OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application professionnel)
• Article 3 (Composition)
• Article 4 (Conseil d'administration)
• Article 5 (Révision)
• Article 6 (Publicité. – Dépôt)
• Article 7 (Extension. – Entrée en vigueur)

FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

• Article

OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

• Article
• Article 1er (Modification du champ d'application professionnel)
• Article 2 (Révision. – Dénonciation)
• Article 3 (Publicité. – Dépôt)
• Article 4 (Extension. – Entrée en vigueur)

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3616

Texte de base

Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

• Article
• Article 1er (Champs d'application)
• Article 2 (Dispositions abrogées)
• Article 3 (Qualification professionnelle)
• Article 4 (Formation professionnelle continue)
• Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
• Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
• Article 7 (Commission paritaire de suivi de l'accord)
• Article 8 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
• Article 9 (Lien avec le contrat de filière)
• Article 10 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 11 (Clause de sauvegarde)
• Article 12 (Dépôt et extension)

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Reconnaissance de CQP transversaux)
• Article 2 bis (Modalités de validation des référentiels emploi/ activités/ compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux )
• Article 3 (Attributions confiées à l'OPCO)
• Article 4 (Conséquences de l'inscription au RNCP)
• Article 5 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 6 (Révision)
• Article 7 (Dénonciation)
• Article 8 (Dépôt et extension)
• Annexes

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

• Article
• Article 1er (Modification du champ d'application)
• Article 2 (Publicité. – Dépôt)
• Article 3 (Extension. – Entrée en vigueur)

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »)
• Article 2 (Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences)
• Article 3 (Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE)
• Article 4 (Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015)
• Article 5 (Voies d'accès à la certification)
• Article 6 (Entrée en vigueur)
• Article 7 (Durée)
• Article 8 (Dépôt. – Extension)
• Annexes
• Article

Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

• Article

Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

• Article

Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire (Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Dispositions abrogées)
• Article 3 (Qualifications professionnelles)
• Article 4 (Formation professionnelle continue)
• Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
• Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
• Article 7 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
• Article 8 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 9 (Clause de sauvegarde)
• Article 10 (Dépôt et extension)

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 4 (Dépôt et extension)

Contribution conventionnelle spécifique (Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020)
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 4 (Clause de rendez-vous)
• Article 5 (Dépôt et extension)

Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire) (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A))
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 4 (Dépôt et extension)
• Annexes
• Article
• Article

Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Chapitre Ier Formation professionnelle continue
• Article 2 (Plan de développement des compétences)
• Article 3 (Compte personnel de formation (CPF))
• Article 4 (CPF de transition professionnelle)
• Article 5 (Contrat de professionnalisation)
• Article 6 (Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »))
• Article 7 (Déroulement des formations)
• Article 8 (Tutorat)
• Chapitre II L'orientation professionnelle
• Article 9 (Entretien professionnel)
• Article 10 (Conseil en évolution professionnelle)
• Article 11 (Bilan de compétences)
• Chapitre III L'apprentissage
• Article
• Article 12 (Caractéristique du contrat d'apprentissage)
• Article 13 (Conditions d'emploi et de rémunération)
• Article 14 (Prise en charge des contrats d'apprentissage)
• Article 15 (Maître d'apprentissage)
• Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Article 16 (Objet de la VAE)
• Article 17 (Mise en œuvre de la VAE)
• Article 18 (Modalités de prise en charge)
• Chapitre V Certifications
• Article 19 (Certificats de qualification professionnelle)
• Chapitre VI Financement
• Article 20 (Contribution conventionnelle spécifique)
• Chapitre VII Dispositions diverses
• Article 21 (Abrogations)
• Article 22 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 23 (Révision. Dénonciation)
• Article 24 (Clause de sauvegarde)
• Article 25 (Dépôt et extension)
• Annexe
• Article

Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

• Article
• Annexe
• Article

Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

• Article

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) (Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Membres)
• Article 3 (Missions)
• Article 4 (Fonctionnement)
• Article 5 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)
• Article 6 (Révision de l'accord)
• Article 7 (Dénonciation de l'accord)
• Article 8 (Dépôt. Extension)

RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
• Article 2 (Reconnaissance de CQP transversaux)
• Article 3 (Modalités de validation des référentiels emploi / compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux)
• Article 4 (Attributions confiées à l'OPCO)
• Article 5 (Dispositions diverses)
• Article 6 (Entrée en vigueur)
• Article 7 (Durée)
• Article 8 (Révision. Dénonciation)
• Article 9 (Dépôt. Extension)

Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Numéro de brochure:3616

Texte de base

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Répartition de la cotisation)
• Article 4 (Salariés concernés)
• Article 5 (Cas de dispenses d'affiliation)
• Article 6 (Respect des critères de responsabilité)
• Article 7 (Tableau de garanties)
• Article 8 (Entrée en vigueur. − Durée)
• Article 9 (Extension)
• Article 10 (Révision)
• Article 11 (Dénonciation)
• Article 12 (Dépôt. − Publicité)
• Annexe
• Article

Textes Attachés

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

• Article 1er (Précision technique relative à l'article 4)
• Article 2 (Extension)
• Article 3 (Dépôt et publicité)

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

• Article 1er (Modification du tableau de garanties)
• Article 2 (Entrée en vigueur. – Extension)
• Article 3 (Dépôt et publicité)

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Modification du tableau de garanties)
• Article 3 (Entrée en vigueur. – Extension)
• Article 4 (Dépôt et publicité)

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3616

Texte de base

OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
• Article 3 (Missions)
• Article 4 (Ressources)
• Article 5 (Membres)
• Article 6 (Conseil d'administration)
• Article 7 (Sections financières paritaires)
• Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
• Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
• Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
• Article 11 (Durée. – Date d'effet)
• Article 12 (Révision et dénonciation)
• Article 13 (Dispositions transitoires)
• Article 14 (Dépôt. – Extension)
• Annexe
• Statuts
• Article 1er (Forme. – Dénomination. – Durée)
• Article 2 (Buts)
• Article 3 (Siège)
• Article 4 (Membres)
• Article 5 (Conseil d'administration)
• Article 6 (Bureau)
• Article 7 (Sections financières paritaires)
• Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
• Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
• Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
• Article 11 (Ressources)
• Article 12 (Modification des statuts)
• Article 13 (Dissolution)
• Article 14 (Comptabilité et exercice social)
• Article 15 (Règlement intérieur)
• Article 16 (Déclaration à la préfecture)

Textes Attachés

Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

• Article

Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018)

• Article

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3616

Texte de base

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 4 (Dépôt et extension)