Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011). (IDCC: 7006)

Numéro de brochure:3614

Texte de base

Convention collective nationale de travail du 16 novembre 2011 (Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).)

• Chapitre Ier Dispositions générales
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Avantages acquis)
• Article 3 (Conventions régionales, départementales ou locales et accords d'établissement)
• Article 4 (Durée. – Dénonciation. – Révision)
• Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion
• Article 5 (Liberté syndicale)
• Article 6 (Indemnités des salariés)
• Chapitre III Commission paritaire. – Conciliation. – Arbitrage
• Article 7 (Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation)
• Article 8 (Procédure de règlement des conflits collectifs)
• Article 9 (Médiation. – Arbitrage)
• Article 9 bis (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
• Chapitre IV Représentation du personnel
• Article 10 (Délégués du personnel)
• Article 11 (Comité d'entreprise)
• Article 11 bis (Délégation unique)
• Article 12 (Ressources du comité d'entreprise)
• Chapitre V Salaire et accessoires du salarié
• Article 13 (Classification hiérarchique)
• Article 14 (Bases minima et rémunération)
• Article 15 (Modification des bases de rémunération)
• Article 16 (Bulletin de paie)
• Article 17 (Modulations (Dispositifs supprimés par l'article 8 de la loi du 19 janvier 2000))
• Article 18 (Heures supplémentaires)
• Article 19 (Prime d'ancienneté)
• Article 20 (Mise et départ à la retraite)
• Article 21 (Travailleurs handicapés)
• Chapitre VI Embauche et contrat de travail
• Article 22 (Embauche et contrat de travail)
• Article 23 (Période d'essai)
• Chapitre VII Rupture du contrat de travail
• Article 24 (Préavis)
• Article 25 (Sécurité de l'emploi)
• Article 26 (Indemnité de licenciement)
• Article 27 (Absence pour recherche d'un nouvel emploi)
• Chapitre VIII Suspension du contrat. – Réintégration
• Article 28 (Appel de préparation à la défense nationale)
• Article 29 (Protection de la maternité et de la paternité, adoption et éducation des enfants)
• Article 30 (Maladies et accidents de la vie privée)
• Article 31 (Maladies et accident de la vie professionnelle)
• Article 32 (Salaire de référence)
• Article 33 (Prévoyance)
• Chapitre IX Hygiène et sécurité
• Article 34 (Hygiène et sécurité)
• Chapitre X Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Article 35 (Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Chapitre XI Jours fériés. – Congés annuels Congés spéciaux. – Congés sans solde
• Article 36 (Jours fériés autres que le 1er Mai)
• Article 37 (Cas du 1er Mai)
• Article 38 (Droits à congés payés)
• Article 39 (Période de congés payés annuels)
• Article 40 (Congés des jeunes travailleurs)
• Article 41 (Congés supplémentaires des mères de famille)
• Article 42 (Indemnité de congés payés)
• Article 43 (Congés de naissance et d'adoption)
• Article 43 bis (Congé de paternité)
• Article 44 (Congés exceptionnels pour événements familiaux)
• Article 45 (Congés sans solde)
• Chapitre XII Dispositions particulières aux jeunes
• Article 46 (Salaire des jeunes)
• Article 47 (Travail de nuit)
• Chapitre XIII Apprentissage. – Formation professionnelle
• Article 48 (Apprentissage)
• Article 49 (Formation professionnelle)
• Chapitre XIV Salariés étrangers
• Article 50 (Salariés étrangers)
• Chapitre XV Dispositions finales
• Article 51 (Adhésions ultérieures)

Textes Attachés

Annexe I : Définition et classification des emplois

• Article 1
• Article 2

Annexe II : Grille des salaires (Annexe II : Avenant n° 29 du 26 mars 1997 relatif à la grille des salaires)

• Grille des salaires
• Article

Modulation du temps de travail (Avenant n° 26 du 28 février 1995 relatif à la modulation du temps de travail)

• Données économiques et sociales
• Article 1
• Champ d'application
• Article 2
• Amplitude de la modulation
• Article 3
• Période de modulation
• Article 4
• Durée hebdomadaire moyenne
• Article 5
• Programmation indicative
• Article 6
• Régimes des heures de travail effectuées
• Article 7
• Contreparties
• Article 8
• Rémunération annuelle
• Article 9
• Paiement des heures supplémentaires
• Article 10
• Embauche ou rupture du contrat en cours d'année
• Article 11
• Régularisation annuelle
• Article 12
• Chômage partiel
• Article 13
• Dispositions applicables au personnel d'encadrement
• Article 14
• Durée et entrée en vigueur de l'accord
• Article 15

Accord-cadre loi Robien (Accord-cadre loi Robien Avenant n° 32 du 8 juillet 1997)

• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article 1
• Durée de l'accord
• Article 2
• Mise en oeuvre
• Article 3
• Réduction du temps de travail
• Article 4
• Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations
• Article 5
• Aménagement du temps de travail
• Article 6
• Modifications des dispositions concernant le fractionnement des congés ainsi que la disposition de la CCN concernant la prime d'ancienneté
• Article 7
• Commission paritaire de suivi
• Article 8
• Commission paritaire de validation
• Article 9
• Commission de suivi d'entreprise
• Article 10
• Entrée en vigueur
• Article 11

Travail à temps partiel annualisé (Avenant n° 33 du 27 novembre 1997 relatif au travail à temps partiel annualisé)

• Préambule
• Article
• Définition du travail à temps partiel annualisé
• Article 1
• Contrat de travail
• Article 2
• Modification du contrat de travail
• Article 3
• Rémunération
• Article 4
• Dispositions conventionnelles
• Article 5
• Heures complémentaires
• Article 6
• Garanties individuelles et collectives
• Article 7
• Extension
• Article 8

Développement de l'emploi et lutte contre le chômage (Avenant n° 37 du 27 octobre 1998 relatif au développement de l'emploi et lutte contre le chômage)

• Article (Préambule)
• Champ d'application
• Article 1
• Durée de l'accord
• Article 2
• Mise en oeuvre
• Article 3
• Réduction du temps de travail
• Article 4
• Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations
• Article 5
• Dispositions particulières au personnel d'encadrement
• Article 6
• Aménagement du temps de travail
• Article 7
• Modifications des dispositions de la convention collective nationale
• Article 8
• Temps partiel
• Article 9
• Commission paritaire nationale de suivi
• Article 10
• Commission paritaire de validation
• Article 11
• Commission de suivi d'entreprise
• Article 12
• Entrée en vigueur
• Article 13
• Demande d'extension
• Article 14

Création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent (Avenant n° 48 du 20 décembre 2000 relatif à la création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent)

• Principe général
• Article 1
• Le contrat de travail
• Article 2
• Rémunération
• Article 3
• Autres dispositions
• Article 4
• Priorité d'affectation
• Article 5
• Maintien des contrats en cours
• Article 6
• Demande d'extension
• Article 7

Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention (Avenant n° 52 du 10 juillet 2002 relatif à l'indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention)

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Maladie professionnelle, accidents du travail (Avenant n° 54 du 29 octobre 2003 relatif à la maladie professionnelle, accidents du travail )

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations (Avenant n° 55 du 29 octobre 2003 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations )

• Article 1
• Article 2

Travail de nuit (Avenant n° 56 du 29 octobre 2003 relatif au travail de nuit)

• Préambule
• Article
• Définition du travail de nuit
• Article 1
• Recours au travail de nuit
• Article 2
• Dispositions applicables aux travailleurs de nuit
• Article 3
• Dispositions applicables au travail de nuit
• Article 4
• Article 5

Prévoyance (Avenant n° 58 du 6 juillet 2004 relatif à la prévoyance)

• Article 1
• Article 2

Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations (Avenant n° 60 du 7 décembre 2004 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations)

• Article 1
• Article 2

Départ et mise à la retraite (Avenant n° 61 du 30 mars 2005 relatif au départ et mise à la retraite )

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3

Rectificatif au Bulletin Officiel n° 2001-7 (avenant n° 49 du 20 décembre 2000) (Rectificatif au Bulletin Officiel n° 2001-7 (avenant n° 49 du 20 décembre 2000) Rectificatif du 20 décembre 2000)

• Article

Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations (Avenant n° 63 du 6 juillet 2005 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations )

• Article 1
• Article 2

Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations (Avenant n° 65 du 6 juillet 2006 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations )

• Article 1
• Article 2

Avenant n° 66 du 19 octobre 2006

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention (Avenant n° 68 du 6 juillet 2007 relatif à l'indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention)

• Article 1
• Article 2

Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social (Avenant n° 69 du 15 avril 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social)

• Préambule
• Article
• Article 1 (Champ d'application)
• Article 2 (Accord de branche)
• Article 3 (Accord d'entreprise)
• Article 4 (Notification des accords)
• Article 5 (Négociation en l'absence de délégué syndical)
• Article 6 (Accord négocié avec les représentants élus du personnel)
• Article 7 (Accord négocié avec un (des) salarié(s) mandaté(s))
• Article 8 (Observatoire de la négociation collective)
• Article 9 (Durée de l'accord. ― Dénonciation. ― Révision)
• Article 10 (Dépôt et publicité)
• Article 11 (Entrée en vigueur du présent accord)
• Article 12 (Extension)

Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations (Avenant n° 72 du 8 juillet 2008 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations)

• Article 1
• Article 2

Formation des conducteurs routiers (Avenant n° 78 du 17 mai 2011 relatif à la formation des conducteurs routiers)

• Préambule
• Article
• Article 1 (Principes généraux de la FIMO et de la FCOS)
• Article 2 (Dépôt)
• Article 3 (Extension)

Compte épargne-temps (Avenant n° 82 du 20 mars 2012 relatif au compte épargne-temps)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Mise en œuvre)
• Article 4 (Salariés bénéficiaires)
• Article 5 (Alimentation)
• Article 6 (Abondement)
• Article 7 (Délais d'utilisation)
• Article 8 (Utilisation)
• Article 9 (Rémunération du congé)
• Article 10 (Droit à réintégration au terme du congé)
• Article 11 (Absence de l'utilisation des droits à congé)
• Article 12 (Durée)
• Article 13 (Demande d'extension)

Travail intermittent (Avenant n° 83 du 20 mars 2012 relatif au travail intermittent)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Travail de nuit (Avenant n° 84 du 20 mars 2012 relatif au travail de nuit)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Avenant n° 86 du 12 septembre 2012

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Classification des emplois (Accord du 21 mai 2014 relatif à la classification des emplois)

• Préambule
• Article
• Article préliminaire (Abrogation et remplacement de l'avenant n° 45 du 23 juin 2000)
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Principes généraux de la classification)
• Article 3 (Méthode)
• Article 4 (Mise en œuvre de la classification)
• Article 5 (Date d'application)
• Article 6 (Durée. – Révision)
• Article 7 (Dénonciation)
• Article 8 (Extension)
• Annexes
• Article

Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 92 du 29 janvier 2019 relatif à l'accord concernant la commission paritaire de négociation et d'interprétation)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
• Article 3 (Durée et date d'application)
• Article 4 (Révision)
• Article 5 (Dénonciation)
• Article 6 (Extension)

Accord de méthode (restructuration des branches) (Accord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Périmètre du rapprochement des champs des 4 conventions collectives nationales)
• Article 3 (Convention de rattachement)
• Article 4 (Future architecture conventionnelle)
• Article 5 (Modalités de négociation)
• Article 6 (Effet. Durée de l'accord. Révision. Dénonciation. Dépôt)

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 64 du 6 juillet 2006 relatif aux salaires)

• Article

Salaires (Avenant n° 67 du 6 juillet 2007 relatif aux salaires)

• Article 1
• Article 2

Salaires (Avenant n° 70 du 15 avril 2008 relatif aux salaires)

• Article 1 (Salaires au 1er mai 2008)
• Article 2

Salaires (Avenant n° 71 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires)

• Article 1 (Salaires au 1er juillet 2008)
• Article 2

Salaires (Avenant n° 73 du 7 juillet 2009 relatif aux salaires)

• Article 1 (Salaires au 1er juillet 2009)
• Article 2

Salaires (Avenant n° 74 du 7 juillet 2009 relatif aux salaires)

• Article 1
• Article 2

Salaires (Avenant n° 75 du 5 novembre 2010)

• Article 1er
• Article 2

Salaires (Avenant n° 76 du 19 janvier 2011)

• Article 1er
• Article 2

Salaires (Avenant n° 77 du 19 janvier 2011)

• Article 1er
• Article 2

Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention (Avenant n° 79 du 16 novembre 2011 relatif à l'indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention)

• Article 1er
• Article 2

Salaires au 1er janvier 2012 (Avenant n° 81 du 17 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012)

• Article 1er (Salaires au 1er janvier 2012)
• Article 2

Salaires horaires minimaux au 1er septembre 2012 (Avenant n° 85 du 12 septembre 2012 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er septembre 2012)

• Article 1er (Salaires au 1er septembre 2012)
• Article 2

Salaires horaires minimaux au 1er février 2014 (Avenant n° 87 du 29 janvier 2014 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er février 2014)

• Article 1er (Salaires au 1er février 2014)
• Article 2 (Extension)

Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Avenant n° 88 du 14 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016)

• Article 1er (Salaires au 1er janvier 2016)
• Article 2 (Extension)

Salaires minimaux au 1er février 2017 (Avenant n° 89 du 1er février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017)

• Article 1er
• Article 2 (Extension)

Salaires minimaux au 1er février 2018 (Avenant n° 90 du 1er février 2018 relatif aux salaires)

• Article 1er
• Article 2

Salaires au 1er février 2019 (Avenant n° 91 du 29 janvier 2019)

• Article 1er (Salaires au 1er février 2019)
• Article 2

Salaires minimaux au 1er mars 2020 (Avenant n° 92 du 5 mars 2020)

• Article 1er (Salaires au 1er mars 2020)
• Article 2

Salaires au 1er mars 2020 (Avenant n° 93 du 6 novembre 2020)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Salaires au 1er mars 2020)
• Article 3 (Extension)

Salaires au 1er novembre 2021 (Avenant n° 93 du 21 octobre 2021)

• Article 1er
• Article 2

Salaires au 1er mars 2022 (Avenant n° 94 du 9 mars 2022)

• Article 1er (Salaires au 1er mars 2022)
• Article 2 (Clause de revoyure)
• Article 3

Salaires au 1er mai 2022 (Avenant n° 95 du 19 mai 2022)

• Article 1er (Salaires au 1er mai 2022)
• Article 2

Salaires au 1er septembre 2022 (Avenant n° 96 du 22 septembre 2022)

• Article 1er
• Article 2

Salaires au 1er mars 2023 (Avenant n° 97 du 23 février 2023)

• Article 1er
• Article 2

Textes Extensions

Arrêté du 10 janvier 1986 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre.)

• Article 1

Arrêté du 7 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'une annexe et d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et pommes de terre)

• Article 1

Arrêté du 26 mai 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

• Article 1

Arrêté du 24 juillet 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

• Article 1

Arrêté du 18 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

• Article 1

Arrêté du 13 juin 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

• Article 1

Arrêté du 25 janvier 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

• Article 1

Arrêté du 15 février 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

• Article 1

Arrêté du 30 août 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

• Article 1

Arrêté du 27 novembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

• Article 1

Arrêté du 24 avril 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

• Article 1

Arrêté du 18 mai 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

• Article 1

Arrêté du 13 août 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

• Article 1

Arrêté du 4 mars 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

• Article 1

Arrêté du 12 mars 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

• Article 1

Arrêté du 24 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

• Article 1

Arrêté du 16 juin 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

• Article 1

Arrêté du 16 avril 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

• Article 1

Arrêté du 19 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

• Article 1

Arrêté du 2 décembre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

• Article 1

Arrêté du 15 juin 1995 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

• Article 1

Arrêté du 10 mai 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

• Article 1

Arrêté du 1 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

• Article 1

Arrêté du 27 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

• Article 1

Arrêté du 3 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 23 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre JORF 31 octobre 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 4 mai 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre JORF 14 mai 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 24 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre JORF 3 juillet 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 17 novembre 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre JORF 27 novembre 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 24 décembre 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre JORF 6 janvier 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 8 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre JORF 18 juin 1999.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 2 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre JORF 17 juillet 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 8 septembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre JORF 17 septembre 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 6 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre JORF 18 décembre 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre JORF 11 août 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 13 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 26 octobre 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 18 octobre 2000.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 février 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 24 février 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 9 avril 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 20 avril 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 9 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 18 octobre 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 18 février 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 24 février 2002.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 13 janvier 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 22 janvier 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 21 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 7 novembre 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 29 janvier 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 14 février 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 11 mars 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 1er avril 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 11 mars 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 1er avril 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 28 décembre 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 9 mars 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 30 mars 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 9 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 20 août 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 6 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006). JORF 20 janvier 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 22 novembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006). JORF 7 décembre 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 14 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006). JORF 17 janvier 2007.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3614

Texte de base

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
• Article 3 (Missions)
• Article 4 (Ressources)
• Article 5 (Composition)
• Article 6 (Conseil d'administration)
• Article 7 (Sections financières)
• Article 8 (Sections professionnelles paritaires)
• Article 9 (Délégation)
• Article 10 (Contributions des entreprises)
• Article 11 (Convention d'objectifs et de moyens)
• Article 12 (Cadre juridique)
• Article 13 (Durée. – Date d'effet)
• Article 14 (Révision et dénonciation)
• Article 15 (Adhésion)
• Article 16 (Dispositions transitoires)
• Article 17 (Dépôt. – Extension)
• Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
• Article 1er (Constitution)
• Article 2 (Dénomination)
• Article 3 (Objet)
• Article 4 (Siège)
• Article 5 (Durée)
• Article 6 (Membres)
• Article 7 (Conseil d'administration)
• Article 8 (Bureau)
• Article 9 (Directeur général)
• Article 10 (Sections financières)
• Article 11 (Sections professionnelles paritaires)
• Article 12 (Commissions)
• Article 13 (Modification des statuts)
• Article 14 (Règlement intérieur)
• Article 15 (Exercice social)
• Article 16 (Commissaires aux comptes)
• Article 17 (Dissolution. – Liquidation)
• Article 18 (Dépôt des statuts)

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

• Article

OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application professionnel)
• Article 3 (Composition)
• Article 4 (Conseil d'administration)
• Article 5 (Révision)
• Article 6 (Publicité. – Dépôt)
• Article 7 (Extension. – Entrée en vigueur)

FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

• Article

OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

• Article
• Article 1er (Modification du champ d'application professionnel)
• Article 2 (Révision. – Dénonciation)
• Article 3 (Publicité. – Dépôt)
• Article 4 (Extension. – Entrée en vigueur)

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3614

Texte de base

Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

• Article
• Article 1er (Champs d'application)
• Article 2 (Dispositions abrogées)
• Article 3 (Qualification professionnelle)
• Article 4 (Formation professionnelle continue)
• Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
• Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
• Article 7 (Commission paritaire de suivi de l'accord)
• Article 8 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
• Article 9 (Lien avec le contrat de filière)
• Article 10 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 11 (Clause de sauvegarde)
• Article 12 (Dépôt et extension)

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Reconnaissance de CQP transversaux)
• Article 2 bis (Modalités de validation des référentiels emploi/ activités/ compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux )
• Article 3 (Attributions confiées à l'OPCO)
• Article 4 (Conséquences de l'inscription au RNCP)
• Article 5 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 6 (Révision)
• Article 7 (Dénonciation)
• Article 8 (Dépôt et extension)
• Annexes

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

• Article
• Article 1er (Modification du champ d'application)
• Article 2 (Publicité. – Dépôt)
• Article 3 (Extension. – Entrée en vigueur)

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »)
• Article 2 (Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences)
• Article 3 (Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE)
• Article 4 (Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015)
• Article 5 (Voies d'accès à la certification)
• Article 6 (Entrée en vigueur)
• Article 7 (Durée)
• Article 8 (Dépôt. – Extension)
• Annexes
• Article

Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

• Article

Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

• Article

Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire (Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Dispositions abrogées)
• Article 3 (Qualifications professionnelles)
• Article 4 (Formation professionnelle continue)
• Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
• Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
• Article 7 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
• Article 8 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 9 (Clause de sauvegarde)
• Article 10 (Dépôt et extension)

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 4 (Dépôt et extension)

Contribution conventionnelle spécifique (Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020)
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 4 (Clause de rendez-vous)
• Article 5 (Dépôt et extension)

Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire) (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A))
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 4 (Dépôt et extension)
• Annexes
• Article
• Article

Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Chapitre Ier Formation professionnelle continue
• Article 2 (Plan de développement des compétences)
• Article 3 (Compte personnel de formation (CPF))
• Article 4 (CPF de transition professionnelle)
• Article 5 (Contrat de professionnalisation)
• Article 6 (Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »))
• Article 7 (Déroulement des formations)
• Article 8 (Tutorat)
• Chapitre II L'orientation professionnelle
• Article 9 (Entretien professionnel)
• Article 10 (Conseil en évolution professionnelle)
• Article 11 (Bilan de compétences)
• Chapitre III L'apprentissage
• Article
• Article 12 (Caractéristique du contrat d'apprentissage)
• Article 13 (Conditions d'emploi et de rémunération)
• Article 14 (Prise en charge des contrats d'apprentissage)
• Article 15 (Maître d'apprentissage)
• Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Article 16 (Objet de la VAE)
• Article 17 (Mise en œuvre de la VAE)
• Article 18 (Modalités de prise en charge)
• Chapitre V Certifications
• Article 19 (Certificats de qualification professionnelle)
• Chapitre VI Financement
• Article 20 (Contribution conventionnelle spécifique)
• Chapitre VII Dispositions diverses
• Article 21 (Abrogations)
• Article 22 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 23 (Révision. Dénonciation)
• Article 24 (Clause de sauvegarde)
• Article 25 (Dépôt et extension)
• Annexe
• Article

Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

• Article
• Annexe
• Article

Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

• Article

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) (Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Membres)
• Article 3 (Missions)
• Article 4 (Fonctionnement)
• Article 5 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)
• Article 6 (Révision de l'accord)
• Article 7 (Dénonciation de l'accord)
• Article 8 (Dépôt. Extension)

RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
• Article 2 (Reconnaissance de CQP transversaux)
• Article 3 (Modalités de validation des référentiels emploi / compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux)
• Article 4 (Attributions confiées à l'OPCO)
• Article 5 (Dispositions diverses)
• Article 6 (Entrée en vigueur)
• Article 7 (Durée)
• Article 8 (Révision. Dénonciation)
• Article 9 (Dépôt. Extension)

Formation professionnelle (Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Numéro de brochure:3614

Texte de base

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Répartition de la cotisation)
• Article 4 (Salariés concernés)
• Article 5 (Cas de dispenses d'affiliation)
• Article 6 (Respect des critères de responsabilité)
• Article 7 (Tableau de garanties)
• Article 8 (Entrée en vigueur. − Durée)
• Article 9 (Extension)
• Article 10 (Révision)
• Article 11 (Dénonciation)
• Article 12 (Dépôt. − Publicité)
• Annexe
• Article

Textes Attachés

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

• Article 1er (Précision technique relative à l'article 4)
• Article 2 (Extension)
• Article 3 (Dépôt et publicité)

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

• Article 1er (Modification du tableau de garanties)
• Article 2 (Entrée en vigueur. – Extension)
• Article 3 (Dépôt et publicité)

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Modification du tableau de garanties)
• Article 3 (Entrée en vigueur. – Extension)
• Article 4 (Dépôt et publicité)

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3614

Texte de base

OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
• Article 3 (Missions)
• Article 4 (Ressources)
• Article 5 (Membres)
• Article 6 (Conseil d'administration)
• Article 7 (Sections financières paritaires)
• Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
• Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
• Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
• Article 11 (Durée. – Date d'effet)
• Article 12 (Révision et dénonciation)
• Article 13 (Dispositions transitoires)
• Article 14 (Dépôt. – Extension)
• Annexe
• Statuts
• Article 1er (Forme. – Dénomination. – Durée)
• Article 2 (Buts)
• Article 3 (Siège)
• Article 4 (Membres)
• Article 5 (Conseil d'administration)
• Article 6 (Bureau)
• Article 7 (Sections financières paritaires)
• Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
• Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
• Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
• Article 11 (Ressources)
• Article 12 (Modification des statuts)
• Article 13 (Dissolution)
• Article 14 (Comptabilité et exercice social)
• Article 15 (Règlement intérieur)
• Article 16 (Déclaration à la préfecture)

Textes Attachés

Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

• Article

Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018)

• Article

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3614

Texte de base

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 4 (Dépôt et extension)