CONVENTION COLLECTIVE PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES PRIVéS OUVERTS AU PUBLIC 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3613 | IDCC : 7017
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La convention collective PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES PRIVéS OUVERTS AU PUBLIC, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3613 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
1 01/07/2021 Avenant n° 2 du 29 novembre 2019
2 01/07/2021 Accord du 10 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance
3 02/05/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
4 02/05/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national instaurant un régime conventionnel de prévoyance au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
5 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
6 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
7 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
8 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
9 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
10 01/04/2020 Avenant n° 31 du 26 février 2020
11 01/01/2020 Accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé
12 01/01/2020 Avenant n° 3 du 27 octobre 2020
13 18/07/2019 Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
14 01/04/2019 Avenant n° 30 du 14 février 2019
15 14/11/2018 Arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
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Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012) (IDCC: 7017)

Numéro de brochure:3613

Texte de base

    Convention collective nationale du 24 janvier 2012 (Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012))

      • Article
    • Chapitre Ier Champ d'application
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Chapitre II Avantages acquis
      • Article 2 (Avantages acquis)
    • Chapitre III Durée. – Adhésion. – Révision. – Dénonciation
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Adhésion)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Dénonciation)
    • Chapitre IV Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
      • Article 7 (Compétence de la commission paritaire nationale)
      • Article 8 (Composition de la commission paritaire nationale)
      • Article 9 (Fonctionnement de la commission paritaire nationale)
      • Article 10 (Résolution des conflits collectifs de travail)
    • Chapitre V Droit syndical
      • Article 11 (Libertés syndicale et d'opinion)
      • Article 12 (Sections syndicales)
      • Article 13 (Délégués syndicaux)
      • Article 14 (Exercice du droit syndical : autorisations d'absence)
    • Chapitre VI Représentants du personnel
      • Article 15 (Délégués du personnel)
      • Article 16 (Comité d'entreprise)
      • Article 17 (CHSCT)
    • Chapitre VII Apprentissage
      • Article 18 (Finalités et obligations)
      • Article 19 (Rémunération des apprentis)
      • Article 20 (Droits des apprentis)
      • Article 21 (Tutorat)
    • Chapitre VIII Contrat de travail
      • Article 22 (Embauche)
      • Article 23 (Egalité professionnelle)
      • Article 24 (Forme et contenu du contrat de travail)
      • Article 25 (Période d'essai)
      • Article 26 (Travailleurs handicapés)
    • Chapitre IX Maladie ou accident et contrat de travail
      • Article 27 (Prévoyance)
      • Article 28 (Incidence de la maladie ou d'un accident sur le contrat de travail)
      • Article 29 (Prévoyance)
    • Chapitre X Suspension ou rupture du contrat de travail
      • Article 30 (Maternité ou adoption)
      • Article 31 (Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée)
      • Article 32 (Rupture du contrat de travail à durée indéterminée. – Préavis)
      • Article 33 (Indemnité de licenciement)
      • Article 34 (Attestation de cessation d'activité)
      • Article 35 (Service national, réserve opérationnelle et sécurité civile)
      • Article 36 (Indemnité de départ en retraite)
      • Article 37 (Avantages en nature)
      • Article 38 (Certificat de travail et reçu pour solde de tout compte)
      • Article 39 (Sanctions disciplinaires)
    • Chapitre XI Polyactivité, définition et classification des emplois
      • Article 40 (Définition et conséquences de la polyactivité dans les parcs et jardins zoologiques privés)
      • Article 41 (Méthodologie pour la mise en place de la classification)
      • Article 42 (Définition et classification des emplois)
    • Chapitre XII Salaires et accessoires de salaires, paiement des salaires
      • Article 43 (Salaires et accessoires de salaires)
      • Article 44 ( Bonification )
      • Article 45 (Périodicité de la paie)
      • Article 46 (Bulletin de paie)
    • Chapitre XIII Durée du travail
      • Article 47 (Durée hebdomadaire du travail)
      • Article 48 (Aménagement du temps de travail)
      • Article 49 (Récupération des heures perdues)
      • Article 50 (Travail à temps partiel annuel, mensuel ou hebdomadaire)
      • Article 50 bis (Modalités de mise en œuvre du travail à temps partiel )
      • Article 51 (Travail de nuit)
      • Article 52 (Repos hebdomadaire)
    • Chapitre XIV Congés
      • Article 53 (1er Mai)
      • Article 54 (Jours fériés chômés)
      • Article 55 (Journée de solidarité)
      • Article 56 (Durée des congés payés)
      • Article 57 (Ordre et périodicité des départs en congés)
      • Article 58 (Indemnité de congés payés)
      • Article 59 (Congés pour événements familiaux)
      • Article 60 (Congés spéciaux)
    • Chapitre XV Hygiène, sécurité et conditions de travail
      • Article 61 (Hygiène, sécurité et conditions de travail)
      • Article 62 (Travaux insalubres ou dangereux)
      • Article 63 (Médecine du travail)
    • Chapitre XVI Formation professionnelle continue
      • Article 64 (Formation professionnelle continue : principes)
      • Article 65 (Plan de formation)
      • Article 66 (Droit individuel à la formation dans le cas de contrat de travail à durée indéterminée)
      • Article 67 (Acquisition du droit en cas de suspension du contrat de travail)
      • Article 68 (Cumul des heures de formation)
      • Article 69 (Droit individuel à la formation dans le cas de contrats de travail à durée déterminée)
      • Article 70 (Utilisation du droit individuel à la formation)
      • Article 71 (Contrats de professionnalisation)
      • Article 72 (Périodes de professionnalisation)
      • Article 73 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
      • Article 74 (Bilan de compétences)
      • Article 76

Textes Attachés

    Annexe I (Annexe I Convention collective nationale du 18 avril 1996)

      • Article (ANNEXE I)

    Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 23 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public)

    • Préambule - Champ d'application
      • Article 1 (AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES PRIVÉS OUVERTS AU PUBLIC)
    • Réduction du temps de travail : objectif et calendrier
      • Article 2 (AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES PRIVÉS OUVERTS AU PUBLIC)
    • Catégories professionnelles concernées
      • Article 3 (AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES PRIVÉS OUVERTS AU PUBLIC)
    • Modalités
      • Article 4 (AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES PRIVÉS OUVERTS AU PUBLIC)
    • Annualisation du temps de travail
      • Article 5 (AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES PRIVÉS OUVERTS AU PUBLIC)
    • Mise en oeuvre
      • Article 6 (AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES PRIVÉS OUVERTS AU PUBLIC)
    • Création d'un compte épargne-temps (CET)
      • Article 7 (AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES PRIVÉS OUVERTS AU PUBLIC)
    • Salariés à temps partiel
      • Article 8 (AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES PRIVÉS OUVERTS AU PUBLIC)
    • Embauches compensatrices ou emplois préservés
      • Article 9 (AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES PRIVÉS OUVERTS AU PUBLIC)
    • Incidences sur les salaires réels
      • Article 10 (AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES PRIVÉS OUVERTS AU PUBLIC)
    • Suivi de l'accord
      • Article 11 (AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES PRIVÉS OUVERTS AU PUBLIC)
    • Actualisation de dispositions de la convention collective
      • Article 12 (AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES PRIVÉS OUVERTS AU PUBLIC)
    • Durée de l'accord, caducité et dénonciation
      • Article 13 (AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES PRIVÉS OUVERTS AU PUBLIC)

    Régime de prévoyance (Accord du 10 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Gestion du régime de prévoyance
      • Article 2
    • Salariés bénéficiaires
      • Article 3
    • Garanties
      • Article 4
    • Garantie décès
      • Article 5
    • Garantie incapacité temporaire
      • Article 6
    • Garantie incapacité permanente
      • Article 7
    • Assurance des charges sociales patronales
      • Article 8
    • Dispositions communes
      • Article 9
    • Antériorité et adhésion
      • Article 10
    • Cotisations
      • Article 11
    • Clause de réexamen
      • Article 12
    • Accord de gestion spécifique et suivi du régime
      • Article 13
    • Dénonciation
      • Article 14
    • Formalités administratives
      • Article 15
    • Entrée en vigueur
      • Article 16

    Avenant n° 15 du 10 janvier 2012

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Prévention de la pénibilité (Accord du 10 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Dispositions générales
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Révision)
      • Article 5 (Dépôt et extension)
    • Chapitre II : Pénibilité
      • Article 6 (Définition de la pénibilité)
      • Article 7 (Actions contre la pénibilité)
    • Chapitre III : Modalités de suivi de l'accord
      • Article

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 28 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Recrutement)
      • Article 3 (Promotion et évolution professionnelles)
      • Article 4 (Formation professionnelle continue)
      • Article 5 (Maternité, adoption, congé parental)
      • Article 6 (Prise en compte de la vie familiale)
      • Article 7 (Egalité salariale)
      • Article 8 (Sensibilisation et communication)
      • Article 9 (Rapport de branche)
      • Article 10 (Révision de l'accord)
      • Article 11 (Dénonciation de l'accord)
      • Article 12 (Durée, dépôt, effet, extension)

    Régime conventionnel frais de santé (Accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Architecture du régime conventionnel frais de santé)
      • Article 3 (Antériorité des régimes frais de santé)
      • Article 4 (Salariés bénéficiaires)
      • Article 5 (Garanties)
      • Article 6 (Cotisations)
      • Article 7 (Cas de suspension du contrat de travail)
      • Article 8 (Maintien de la garantie frais de santé au titre de la portabilité des droits)
      • Article 9 (Maintien de la garantie frais de santé au titre de l'article 4 de la loi Evin)
      • Article 10 (Assurance et gestion du régime conventionnel frais de santé)
      • Article 11 (Adhésion des entreprises à l'organisme assureur recommandé)
      • Article 12 (Pilotage du régime)
      • Article 13 (Dénonciation)
      • Article 14 (Formalités administratives)
      • Article 15 (Entrée en vigueur)
    • Annexe I
      • Article

    Mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors. – Contrat de génération (Accord du 17 septembre 2014 relatif aux mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors. – Contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes)
      • Article 3 (Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés)
      • Article 4 (Transmission des savoirs et des compétences)
      • Article 5 (Actions d'accompagnement des entreprises dans la gestion active des âges)
      • Article 6 (Lutte contre les discriminations)
      • Article 7 (Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements)
      • Article 8 (Modalités de suivi des mesures)
      • Article 9 (Mise en place de l'accord au sein de l'entreprise)
      • Article 10 (Date d'application. – Durée)
      • Article 11 (Dépôt. – Extension)
      • Article 12 (Publicité)
      • Article 13 (Adhésion. – Dénonciation. – Révision)
    • Annexes
      • Article

    Travail à temps partiel (Avenant n° 21 du 3 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Dépôt et extension)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)

    Régime conventionnel frais de santé (Avenant n° 1 du 9 février 2016 relatif à un régime conventionnel frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Suppression de la condition d'ancienneté)
      • Article 2 (Modification de la répartition de la cotisation)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt et extension)

    Constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public (Accord du 2 mars 2016 relatif à la constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
      • Article 4 (Groupes de travail)
      • Article 5 (Désignation des présidents)
      • Article 6 (Attributions)
      • Article 7 (Dispositions générales)
      • Article 8 (Missions)
      • Article 9 (Convocation)
      • Article 10 (Périodicité des réunions)
      • Article 11 (Participation des représentants des organisations syndicales participant aux réunions de la CPNE-FP)
      • Article 12 (Siège)
      • Article 13 (Secrétariat)
      • Article 14 (Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)
      • Article 15 (Adhésion)
      • Article 16 (Révision. – Dénonciation)

    Révision des articles 44 et 54 (Avenant n° 23 du 2 mars 2016 relatif à la révision des articles 44 et 54)

      • Article 1er
      • Article 2 (Modification de l'art 54)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Durée)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Dépôt et extension)

    Prévoyance (Avenant n° 1 du 20 mai 2016 à l'accord du 10 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Maintien des garanties au titre de la portabilité des droits et modification des clauses de revalorisation)
      • Article 2 (Modification des cotisations)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Classification des emplois (Avenant n° 24 du 20 mai 2016 relatif à la classification des emplois)

      • Article 1er
      • Article 2

    Convention de forfait annuel en jours pour les cadres (Accord du 19 juillet 2017 relatif à la convention de forfait annuel en jours pour les cadres)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article  2 (Conditions de mise en place)
      • Article  3 (Décompte du temps de travail en jours sur une base annuelle)
      • Article  4 (Forfait en jours réduit)
      • Article 5 (Rémunération)
      • Article  6 (Jours non travaillés)
      • Article  7 (Contrôle du décompte des jours travaillés/non travaillés)
      • Article 8 (Garanties : temps de repos/charge de travail/amplitude des journées de travail/entretien individuel)
      • Article 8.1 (Temps de repos)
      • Article  8.2 (Suivi de la charge de travail et de l'amplitude des journées)
      • Article  8.3 (Entretiens individuels)
      • Article  9 (Consultation des IRP)
      • Article  10 (Suivi médical)
      • Article  11 (Droit à la déconnexion)
      • Article  12 (Extension)

    Régime conventionnel frais de santé (Avenant n° 2 du 24 janvier 2018 à l'accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé)

      • Article
      • Article 1er (Modification de la définition « Enfant à charge »)
      • Article 2 (Les cotisations)
      • Article 3 (Les garanties)
      • Article 4 (Maintien de la garantie frais de santé au titre de l'article 4 de la loi Évin)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dépôt et extension)

    Suppression article 75 de la convention (Avenant n° 29 du 3 octobre 2018)

      • Article 1er
      • Article 2

    Cotisation prévoyance (Avenant n° 2 du 29 novembre 2019)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification des cotisations)
      • Article 2 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Tableau des garanties frais de santé (Avenant n° 3 du 27 octobre 2020)

      • Article
      • Article 1er (Garanties)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 9 du 20 décembre 2006 relatif aux salaires)

      • Article (Salaires)

    Salaires (Avenant n° 10 du 29 janvier 2008 relatif aux salaires)

      • Article 1
      • Article 2

    Salaires (Avenant n° 11 du 10 mars 2009)

      • Article 1
      • Article 2

    Salaires (Avenant n° 12 du 3 septembre 2009)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires au 1er mars 2011 et au 1er novembre 2011 (Avenant n° 13 du 10 mars 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011 et au 1er novembre 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires au 1er mars 2012 (Avenant n° 16 du 22 février 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2012)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires (Avenant n° 17 du 18 septembre 2012 relatif aux salaires)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires au 1er septembre 2012 (Avenant n° 18 du 19 février 2013 relatif aux salaires au 1er septembre 2012)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Avenant n° 19 du 25 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires minimaux au 1er juillet 2015 (Avenant n° 22 du 25 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minimaux au 1er juillet 2016 (Avenant n° 25 du 20 mai 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Avenant n° 26 du 2 mars 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires au 1er mars 2018 (Avenant n° 28 du 22 février 2018)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires au 1er avril 2019 (Avenant n° 30 du 14 février 2019)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires au 1er avril 2020 (Avenant n° 31 du 26 février 2020)

      • Article 1er
      • Article 2 (Extension)

Textes Extensions

    Arrêté du 23 août 1996 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 31 août 1996)

      • Article 1, 2, 3, 4

    ARRETE du 7 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 16 juillet 1997.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 24 mars 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 2 avril 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juillet 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 29 juillet 1998.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 11 janvier 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 28 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 10 janvier 2001.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 10 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 19 mars 2003.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 18 avril 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. JORF 4 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017). JORF 21 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017). JORF 20 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 9 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Numéro de brochure:3613

Texte de base

    Emploi des seniors (Accord du 9 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Dispositions générales
      • Champ d'application
        • Article 1
      • Objectifs
        • Article 2
      • Entrée en vigueur
        • Article 3
        • Article 3
      • Durée
        • Article 4
      • Révision
        • Article 5
      • Dépôt et extension
        • Article 6
    • Chapitre II Principe de non-discrimination
      • Non-discrimination
        • Article 7
    • Chapitre III Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
      • Article
      • Le droit au DIF des seniors
        • Article 8
      • Le droit au congé de formation
        • Article 9
      • Le plan de formation
        • Article 10
      • Information des institutions représentant le personnel
        • Article 11
    • Chapitre IV Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
      • Article
      • Mission de tutorat
        • Article 12
      • Intervenant technique à l'extérieur de l'entreprise
        • Article 13
    • Chapitre V Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite
      • Aménagement du contrat de travail en fin de carrière
        • Article 14
      • Travail de nuit
        • Article 15
      • Travail à temps partiel de fin de carrière
        • Article 16
    • Chapitre VI Anticipation de l'évolution de carrière
      • Entretien professionnel de deuxième partie de carrière
        • Article 17
      • Bilan de compétences
        • Article 18
    • Chapitre VI Anticipation de l'évolution de carrières professionnelles
      • Entretien professionnel de deuxième partie de carrière
        • Article 17
      • Bilan de compétences
        • Article 18
    • Chapitre VII Modalités de suivi de l'accord
      • Article
      • Article
      • Article 19
      • Article 19

Textes Attachés

    Emploi des seniors (Avenant n° 1 du 30 novembre 2009 à l'accord du 9 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

      • Article 1
      • Article 2
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.