Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017) (IDCC: 7001)

Numéro de brochure:3612

Texte de base

Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017))

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Titre Ier Dispositions générales
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Avantages acquis)
• Article 3 (Durée. – Dénonciation. – Révision)
• Article 4 (Adaptation et dérogation)
• Article 5 (Participation des salariés aux instances paritaires de la branche)
• Titre II Institutions représentatives du personnel et liberté d'opinion
• Article 6 (Liberté d'opinion)
• Article 7 (Délégués syndicaux)
• Article 8 (Délégués du personnel)
• Article 9 (Comité d'entreprise)
• Article 10 (Panneau d'affichage)
• Article 11 (Droit de grève)
• Titre III Conciliation et arbitrage
• Article 12 (Composition et fonctionnement de la commission paritaire de négociation et d'interprétation (CPPNI))
• Article 13 (Rôle et missions de la CPPNI)
• Article 14 (Autres missions de la CPPNI)
• Titre III Commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation
• Article 12 (Composition et fonctionnement de la commission paritaire de négociation et d'interprétation (CPPNI))
• Article 13 (Rôle et missions de la CPPNI)
• Article 14 (Autres missions de la CPPNI)
• Titre IV Salaire et accessoires du salaire
• Article 15 (Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes)
• Article 16 (Classification hiérarchique)
• Article 17 (Négociations salariales)
• Article 18 (Détermination du salaire)
• Article 19 (Prime d'ancienneté)
• Article 20 (Prime annuelle)
• Article 21 (Travail du dimanche et des jours fériés)
• Article 22 (Indemnisation des travaux pénibles, dangereux, insalubres)
• Article 23 (Bulletin de paye)
• Titre V Durée du travail et aménagement du temps de travail
• Article 24 (Durée et aménagement du temps de travail)
• Article 25 (Repos hebdomadaire et quotidien)
• Article 26 (Temps d'habillage. – Déshabillage)
• Article 27 (Travail de nuit)
• Article 28 (Modalités d'accomplissement de la journée de solidarité)
• Titre VI Embauche. – Période d'essai. – Contrat de travail
• Article 29 (Embauche)
• Article 30 (Période d'essai du contrat de travail à durée indéterminée)
• Titre VII Protection sociale
• Article 31 (Retraite complémentaire)
• Article 32 (Prévoyance)
• Article 33 (Mutuelle complémentaire. – Frais de santé)
• Titre VIII Cessation du contrat de travail
• Article 34 (Préavis de licenciement et démission)
• Article 35 (Absences pour recherche d'un nouvel emploi)
• Article 36 (Licenciements collectifs pour motif économique)
• Article 37 (Certificat de travail)
• Article 38 (Indemnité de licenciement)
• Article 39 (Indemnité de fin de carrière)
• Titre IX Jours fériés. – Congés. – Autorisations d'absence
• Chapitre Ier Jours fériés
• Article 40 (Jours fériés)
• Chapitre II Congés
• Article 41 (Durée des congés payés)
• Article 42 (Prise des congés payés)
• Article 43 (Fractionnement des congés)
• Article 44 (Congés pour ancienneté)
• Article 45 (Congés de naissance ou d'adoption)
• Article 46 (Congé pour enfant malade ou hospitalisé)
• Article 47 (Congés exceptionnels)
• Article 48 (Congés sans solde)
• Article 49 (Congés spéciaux)
• Chapitre III Autorisations d'absence
• Article 50 (Visite médicale des chauffeurs)
• Titre X Dispositions particulières aux femmes, Aux jeunes et aux travailleurs handicapés
• Chapitre Ier Dispositions particulières aux femmes
• Article 51 (Congés supplémentaires des mères de famille)
• Article 52 (Dispositions particulières aux femmes)
• Chapitre II Dispositions particulières aux jeunes
• Article 53 (Salaire des jeunes)
• Article 54 (Congés des jeunes travailleurs)
• Article 55 (Travail de nuit)
• Article 56 (Repos quotidien)
• Article 57 (Journée d'appel de préparation à la défense nationale)
• Chapitre III Dispositions particulières aux travailleurs handicapés
• Article 58 (Travailleurs handicapés)
• Titre XI Apprentissage et formation professionnelle
• Article 59 (Contrat d'apprentissage)
• Article 60 (Conditions de l'apprentissage)
• Article 61 (Sélection progressive des travaux)
• Article 62 (Formation professionnelle)
• Titre XII Suspension du contrat de travail
• Chapitre Ier Absences de courte durée. – Absences pour fonctions officielles
• Article 63 (Absences de courte durée)
• Chapitre II Maladies et accidents. – Maladies professionnelles et accidents du travail
• Article 64
• Titre XIII Dispositions spécifiques aux cadres
• Article 65 (Frais de déplacement)
• Article 66 (Priorité d'emploi)
• Article 67 (Changement de résidence)
• Article 68 (Congés pour formations de longue durée (1))
• Article 69 (Congés de formation et de recyclage)
• Article 70 (Congés de maternité)
• Titre XIV Dispositions finales
• Article 71 (Adhésions ultérieures)
• Article 2 (Annexes)
• Article 3 (Dépôt et notification)
• Article 4 (Entrée en vigueur)
• Article 5 (Extension)

Textes Attachés

Mensualisation dans la coopération bétail et viandes (Avenant n° 5 du 26 janvier 1971 relatif à la mensualisation dans la coopération bétail et viandes )

• TITRE Ier : Bénéficiaires
• Article 1
• TITRE II : Ancienneté
• Article 2
• TITRE III : Garanties résultant de la mensualisation
• Article 3
• Jours fériés
• Article 4
• Absences pour maladie
• Article 5
• Absences pour accident du travail
• Article 6
• Préavis
• Article 7
• Article 8 (Mensualisation dans la coopération bétail et viandes)
• Champ d'application.
• Article 9

Réduction du temps de travail (Avenant n° 44 du 28 octobre 1980 relatif à la réduction du temps de travail)

• Réduction du temps de travail
• Article 1
• Article 2
• Article 3

Indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations de la convention collective et aux autres instances paritaires instituées par la convention. (Avenant n° 55 du 28 septembre 1983 relatif à l'indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations de la convention collective et aux autres instances paritaires instituées par la convention)

• Indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations de la convention collective
• Article 1
• Indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux autres instances paritaires instituées par la convention collective (conciliation-arbitrage)
• Article 2
• Extension
• Article 3

Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au financement de cette formation (Avenant n° 56 du 28 septembre 1983 relatif à la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au financement de cette formation)

• Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et son financement
• Article 1
• Extension
• Article 2

Développement de la formation professionnelle (Avenant n° 61 du 13 mars 1985 relatif au développement de la formation professionnelle )

• Préambule
• Article
• Nature des actions de formation et de priorité
• Article 1
• La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
• Article 2
• Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
• Article 3
• Conditions d'accueil des jeunes
• Article 4
• La durée, les conditions d'application de l'accord, : périodicité des négociations ultérieures
• Article 5
• Demande d'extension
• Article 6

Développement de la formation professionnelle continue (Accord n° 67 du 6 octobre 1988 relatif au développement de la formation professionnelle continue )

• Préambule
• Article
• Les objectifs prioritaires
• Article 1
• Objectif financier
• Article 2
• Article 3
• Contrat d'étude prévisionnelle (= contrat de prospective)
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7

Emploi (Accord - cadre n° 80 du 5 avril 1991 relatif à l'emploi)

• Préambule
• Article
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7

Horaires spéciaux réduits de fin de semaine (Avenant n° 88 du 21 juin 1995 relatif aux horaires spéciaux réduits de fin de semaine )

• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article 1
• Rémunération
• Article 2
• Formation
• Article 3
• Modalités de mise en œuvre et suivi
• Article 4
• Dispositions diverses
• Article 5
• Extension
• Article 6

Développement de l'emploi par la réduction et l'aménagement conventionnels du temps de travail (Accord-cadre) (Accord-cadre n° 92 du 17 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi par la réduction et l'aménagement conventionnels du temps de travail )

• Préambule
• Article
• Champ d'application de l'accord
• Article 1
• Mise en œuvre
• Article 2
• Réduction du temps de travail
• Article 3
• Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations
• Article 4
• Aménagement du temps de travail
• Article 5
• Modification des dispositions de la convention collective nationale
• Article 6
• Dispositions particulières au personnel d'encadrement
• Article 7
• Dispositions diverses
• Article 8
• Article 8
• Annexe
• Article

Réduction et aménagement du temps de travail (Accord - cadre n° 97 du 19 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail)

• Préambule
• Article
• Champ d'application de l'accord
• Article 1
• Mise en œuvre
• Article 2
• Réduction du temps de travail
• Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations
• Article 4
• Aménagement du temps de travail
• Article 5
• Modifications des dispositions de la convention collective nationale
• Article 6
• Dispositions particulières au personnel d'encadrement
• Article 7
• Dispositions diverses
• Article 8

Réduction et aménagement du temps de travail (Accord-cadre n° 98 du 19 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail)

• Préambule
• Article
• Dispositions générales
• Article 1
• Champ d'application
• Article 2
• Mise en œuvre ou négociation des accords collectifs de mise en œuvre
• Article 3
• Aménagement du temps de travail
• Article 4
• Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations
• Article 5
• Dispositions particulières au personnel d'encadrement
• Article 6
• Dispositions diverses
• Article 7

Travail de nuit (Avenant n° 105 du 5 juillet 2002 relatif au travail de nuit)

• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article 1
• Définition du travail de nuit
• Article 2
• Définition du travailleur de nuit
• Article 3
• Contreparties générales au travail de nuit et contrepartie spécifique aux travailleurs de nuit
• Article 4
• Durée du travail et travail de nuit
• Article 5
• Garanties et protection accordées aux travailleurs de nuit
• Article 6
• Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Article 7
• Formation professionnelle - Exercice du droit syndical et exercice des mandats des institutions représentatives du personnel
• Article 8
• Entrée en vigueur
• Article 9

Fonds de financement du paritarisme (Avenant n° 107 du 24 mars 2004 relatif au fonds de financement du paritarisme)

• Préambule
• Article
• Constitution du fonds de financement
• Article 1
• Recouvrement de cotisations
• Article 2
• Gestion des cotisations
• Article 3
• Affectation des cotisations
• Article 4
• Information des partenaires sociaux
• Article 5
• Entrée en vigueur
• Article 6

Mise à la retraite (Avenant n° 109 du 15 mars 2005 relatif à la mise à la retraite)

• Préambule
• Article
• Information et échange de vues préalables à la mise à la retraite
• Article 1
• Cas général : mise à la retraite avant 65 ans
• Article 2
• Mise à la retraite des travailleurs ayant effectué des carrières longues et des travailleurs handicapés
• Article 3
• Contrepartie " emploi "
• Article 4
• Contrepartie " formation "
• Article 5
• Information des instances représentatives du personnel
• Article 6
• Indemnité de mise à la retraite
• Article 7
• Modifications conventionnelles
• Article 8
• Dispositions diverses
• Article 9

Indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations et aux instances paritaires de la convention collective (Avenant n° 112 du 15 avril 2005 relatif à l' indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations et aux instances paritaires de la convention collective)

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Refonte de la classification hiérarchique des emplois (Avenant n° 113 du 20 mai 2005 relatif à la refonte de la classification hiérarchique des emplois )

• Préambule
• Article
• Objet
• Article 1
• Principes généraux de classification
• Article 2
• Rôle des partenaires sociaux
• Article 3
• Formation
• Article 4
• Notification aux salariés
• Article 5
• Commission paritaire nationale de conciliation
• Article 6
• Suivi des classifications
• Article 7
• Dispositions générales
• Article 8
• Salaires conventionnels
• Article 9
• Entrée en vigueur
• Article 10
• Extension
• Article 11
• Glossaire
• Article
• Critères retenus pour la détermination des niveaux
• Article
• Liste de critères permettant la détermination des échelons
• Article
• Exemples de contenus d'emplois-repères
• Article
• Guide méthodologique
• Article
• Grille des salaires minima conventionnels
• Article

Journée de solidarité (Avenant n° 115 du 25 avril 2006 relatif à la journée de solidarité)

• Article 1
• Dépôt - Entrée en vigueur - Extension
• Article 2

Lettre d'adhésion de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (Adhésion par lettre du 6 octobre 2006 de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande )

• Article

Avenant n° 114 du 6 février 2006

• Préambule
• Article
• TITRE Ier : Dispositions préliminaires
• Champ d'application
• Article 1
• Objet
• Article 2
• TITRE II : La professionnalisation
• Le contrat de professionnalisation
• Article 3
• La période de professionnalisation
• Article 4
• TITRE III : droit individuel à la formation
• Le droit individuel à la formation
• Article 5
• TITRE IV : Financements mutualisés
• Création de financements mutualisés
• Article 6
• TITRE V : commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de branche
• Article 7
• TITRE VI : Dispositions générales
• Clause de non-dérogation
• Article 8
• Suivi de l'accord
• Article 9
• Révision
• Article 10
• Dénonciation
• Article 11
• Dépôt-Entrée en vigueur-Extension
• Article 12

Avenant n° 117 du 25 avril 2006

• Prime annuelle
• Article 1
• Prime d'ancienneté
• Engagements des partenaires sociaux
• Article 3
• Extension
• Article 4

Avenant n° 118 relatif aux certificats de qualification professionnelle Bétail et viande (Avenant n° 118 du 4 avril 2007)

• Préambule
• Article
• Article 1 (Champ d'application et durée)
• Article 2 (Certificats de qualification professionnelle (CQP) Bétail et viande)
• Article 3 (Publics pouvant obtenir un certificat de qualification professionnelle)
• Article 4 (Mise en oeuvre des CQP dans les entreprises)
• Article 5 (Le rôle et la composition du jury du CQP)
• Article 6 (Délivrance du CQP)
• Article 7 (Niveau de qualification visé pour chaque CQP)
• Article 8 (Financement et accompagnement des certificats de qualification professionnelle)
• Article 9 (Suivi et information de la branche)
• Article 10 (Dépôt. ― Entrée en vigueur. ― Extension)

Prime d'ancienneté (Avenant n° 120 du 7 octobre 2008 relatif à la prime d'ancienneté)

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6

Salaires pour l'année 2008 et CQP (Avenant n° 121 du 7 octobre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2008)

• Article 1 (Revalorisation de la grille des salaires au 1er octobre 2008)
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires pour l'année 2009 et modfication convention (Avenant n° 122 du 10 février 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009)

• Article 1 (Revalorisation de la grille des salaires au 1er février 2009)
• Article 2 (Revalorisation de la grille des salaires au 1er juillet 2009)
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé (Accord du 3 décembre 2009 portant création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Bénéficiaires)
• Article 3 (Exceptions au principe d'affiliation obligatoire)
• Article 4 (Couverture des ayants droit)
• Article 5 (Prestations)
• Article 6 (Cotisations et répartition)
• Article 7 (Désignation de l'organisme assureur)
• Article 8 (Antériorité des régimes frais de santé en place dans les entreprises)
• Article 9 (Commission nationale paritaire de suivi)
• Article 10 (Date d'effet)
• Article 11 (Modalités de dénonciation)
• Article 12 (Dépôt et extension)
• Annexe
• Article

Fonds de financement du paritarisme (Avenant n° 124 du 3 décembre 2009)

• Article 1er
• Article 2

Période d'essai (Avenant n° 126 du 31 mars 2010)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3 (Extension)

Modalités de financement de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 8 décembre 2011 relatif aux modalités de financement de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Modalités de financement de la contribution au FPSPP au titre de la section plan de formation)
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée)

Amélioration des conditions de travail et prévention des risques professionnels (Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Diagnostic préalable de branche)
• Article 4 (Pistes d'actions pour la mise en œuvre d'une politique de santé au travail)
• Article 5 (Modalités de mise en œuvre et de suivi)
• Article 6 (Révision)
• Article 7 (Durée. – Date d'application)
• Article 8 (Notification et dépôt)
• Article 9 (Demande d'extension)

Prévoyance (Accord du 15 novembre 2012 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Régime de prévoyance
• Article 1er (Bénéficiaires)
• Article 2 (Garanties)
• Article 2.1 (Garantie décès toutes causes)
• Article 2.2 (Garantie allocation obsèques)
• Article 2.3 (Garantie incapacité temporaire de travail)
• Article 2.4 (Invalidité 1re, 2e, 3e catégorie (incapacité permanente))
• Article 2.5 (Inaptitude partielle d'origine professionnelle)
• Article 2.6 (Inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle)
• Article 2.6.1 (Inaptitude totale d'origine non professionnelle)
• Article 2.6.2 (Inaptitude totale d'origine professionnelle)
• Article 3 (Revalorisations)
• Article 4 (Cotisations et répartition)
• Titre II Garantie inaptitude à la conduite
• Article 5 (Inaptitude à la conduite. – Garantie spécifique aux chauffeurs salariés)
• Titre III Dispositions générales
• Article 6 (Désignation des organismes assureurs)
• Article 7 (Comité national paritaire de suivi)
• Article 8 (Changement d'organisme assureur)
• Article 9 (Incidences d'un changement de champ conventionnel)
• Article 10 (Révision. – Dénonciation)
• Article 11 (Date d'effet)
• Article 12 (Dépôt et extension)

Prévoyance (Avenant n° 1 du 3 décembre 2013 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Garantie incapacité temporaire de travail)
• Article 2 (Garantie invalidité. – Garantie incapacité permanente)
• Article 3 (Cotisations et répartition)
• Article 4 (Taux de cotisation des chauffeurs salariés)
• Article 5 (Date d'effet)
• Article 6 (Dépôt et extension)

Avenant n° 1 du 30 septembre 2014

• Préambule
• Article
• Article 1er (Portabilité)
• Article 2 (Tableau des garanties)
• Article 3 (Adhésion)
• Article 4 (Dépôt et notification)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Extension)
• Annexe I
• Article

Avenant n° 130 du 11 décembre 2014

• Préambule
• Article
• Article 1er (Contribution au financement du paritarisme)
• Article 2 (Modalités de répartition des fonds)
• Article 3 (Adhésion à l'accord sur le développement du paritarisme)
• Article 4 (Entrée en vigueur)
• Article 5 (Dépôt et extension)

Avenant n° 132 du 8 avril 2015

• Article
• Article 1er (Création d'une contribution conventionnelle mutualisée)
• Article 2 (Création d'une commission financière bétail et viande)
• Article 3 (Modalités de gestion des actions de formation)
• Article 4 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 5 (Dépôt et extension)

Avenant n° 2 du 27 mai 2015

• Préambule
• Article
• Article 1er (Tableau des garanties)
• Article 2 (Adhésion à l'accord collectif du 3 décembre 2009)
• Article 3 (Dépôt et notification)
• Article 4 (Entrée en vigueur)
• Article 5 (Extension)
• Annexe
• Article

Avenant n° 135 du 26 janvier 2017

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2 (Dépôt et notification)
• Article 3 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 4 (Extension)

Reconduction de la contribution financière spécifique (Accord du 21 février 2018 portant reconduction de la contribution financière spécifique)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Contribution conventionnelle mutualisée)
• Article 2 (Commission financière bétail et viande)
• Article 3 (Modalités de gestion des actions de formation)
• Article 4 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 5 (Révision)
• Article 6 (Dépôt et extension)

CPPNI (Avenant n° 136 du 10 avril 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Mise en place de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation (modification des articles 12, 13 et 14 de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande du 21 mai 1969 modifiée))
• Article 3 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 4 (Dépôt et extension)

Mise à disposition de salariés (Accord du 10 avril 2019 relatif à la mise à disposition à but non lucratif de salariés auprès des organisations syndicales ou d'associations d'employeurs)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Mise à disposition à but non lucratif des salariés auprès des organisations syndicales ou d'associations d'employeurs)
• Article 3 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 4 (Révision. – Dénonciation)
• Article 5 (Dépôt et extension)

Tableau des garanties frais de santé (Avenant n° 4 du 30 octobre 2020)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Tableau des garanties)
• Article 3 (Régime Alsace-Moselle)
• Article 4 (Durée et entrée en vigueur)
• Article 5 (Dépôt et extension)
• Annexe
• Article

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 106 du 15 avril 2003 relatif aux salaires)

• Salaires
• Article (SALAIRES)

Salaires (Avenant n° 111 du 15 avril 2005 relatif aux salaires )

• Article

Salaires (Avenant n° 116 du 25 avril 2006 relatif aux salaires )

• Article

Avenant n° 119 salaire (Avenant n° 119 du 4 avril 2007)

• Article 1 (Revalorisation de la grille des salaires au 1er avril 2007)
• Article 2 (Revalorisation de la grille des salaires au 1er juillet 2007)
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6 (Extension)

Salaires (Avenant n° 125 du 31 mars 2010)

• Article 1er (Revalorisation de la grille des salaires au 1er avril 2010)
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Salaires (Avenant n° 127 du 23 mars 2011)

• Article 1er (Revalorisation de la grille des salaires au 1er avril 2011)
• Article 2 (Revalorisation de la grille des salaires au 1er juin 2011)
• Article 3
• Article 4

Salaires (Avenant n° 128 du 20 janvier 2012)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Avenant n° 131 du 8 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015)

• Article 1er (Revalorisation de la grille des salaires au 1er avril 2015)
• Article 2 (Dérogation à l'article 18 de la convention collective)
• Article 3 (Extension)

Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Avenant n° 134 du 23 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017)

• Article 1er (Revalorisation de la grille des salaires au 1er avril 2017)
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er mars 2018 (Avenant n° 135 bis du 21 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2018)

• Article 1er (Revalorisation de la grille des salaires au 1er mars 2018)
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er juin 2020 (Avenant n° 136 bis du 11 juin 2020)

• Article 1er (Revalorisation de la grille des salaires au 1er juin 2020)
• Article 2
• Article 3

Avenant n° 138 du 18 février 2021

• Article 1er (Revalorisation de la grille des salaires au 1er février 2021)
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er janvier 2022 (Avenant n° 139 du 18 janvier 2022)

• Article 1er (Revalorisation de la grille des salaires au 1er janvier 2022)
• Article 2 (Mise en place du forfait mobilités durables)
• Article 3 (Égalité salariale entre les hommes et les femmes)
• Article 4 (Clause de revoyure)
• Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6 (Demande d'extension)

Salaires au 1er février 2023 (Avenant n° 140 du 30 janvier 2023)

• Article 1er (Revalorisation de la grille des salaires au 1er février 2023)
• Article 2 (Égalité salariale entre les hommes et les femmes)
• Article 3 (Clause de revoyure)
• Article 4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Demande d'extension)

Textes Extensions

ARRETE du 7 janvier 1972 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. " bétail et viandes " ainsi que de ses avenants n°s 1, 2, 3, 5 et 6. JORF 8 février 1972.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 24 juillet 1973 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 5 août 1973.)

• Article 1, 2

ARRETE du 14 août 1974 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 1er septembre 1974.)

• Article 1

ARRETE du 13 août 1976 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 28 août 1976.)

• Article 1, 2

ARRETE du 2 février 1977 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 3 avril 1977.)

• Article 1, 2

ARRETE du 5 décembre 1977 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 10 janvier 1978.)

• Article 1, 2

ARRETE du 17 janvier 1979 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 24 février 1979.)

• Article 1

ARRETE du 27 avril 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 6 mai 1979.)

• Article 1, 2

ARRETE du 23 juillet 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 1er août 1979.)

• Article 1, 2

ARRETE du 22 octobre 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 3 novembre 1979.)

• Article 1, 2

ARRETE du 4 janvier 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 24 janvier 1980.)

• Article 1, 2

ARRETE du 28 mars 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 3 mai 1980.)

• Article 1, 2

ARRETE du 12 février 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 3 mars 1981.)

• Article 1, 2

ARRETE du 16 avril 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 26 mai 1982.)

• Article 1, 2

ARRETE du 5 août 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 4 septembre 1982.)

• Article 1, 2

ARRETE du 2 novembre 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 25 novembre 1982.)

• Article 1, 2

ARRETE du 10 janvier 1983 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 2 février 1983.)

• Article 1, 2

ARRETE du 13 mars 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 28 mars 1984.)

• Article 1

ARRETE du 26 mars 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 6 avril 1984.)

• Article 1

ARRETE du 13 juillet 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 27 juillet 1984.)

• Article 1, 2

ARRETE du 7 janvier 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 19 janvier 1985.)

• Article 1, 2

ARRETE du 24 avril 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 21 juillet 1985.)

• Article 1

ARRETE du 26 juillet 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF du 7 août 1985.)

• Article 1

ARRETE du 12 août 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 26 août 1986.)

• Article 1, 2

ARRETE du 26 mai 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 6 juin 1987.)

• Article 1, 2

ARRETE du 18 décembre 1987 (Arrêté portant extension des avenants n° 64 et n° 65 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viandes. JORF 30 décembre 1987.)

• Article 1, 2

ARRETE du 3 novembre 1988 (Arrêté portant extension de l'avenant n° 66 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 13 novembre 1988.)

• Article 1, 2

ARRETE du 4 avril 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 16 avril 1989.)

• Article 1, 2

ARRETE du 4 septembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 15 septembre 1989.)

• Article 1

ARRETE du 5 septembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 15 septembre 1989.)

• Article 1

ARRETE du 26 janvier 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 7 février 1990.)

• Article 1

ARRETE du 26 janvier 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 7 février 1990.)

• Article 1

ARRETE du 19 mars 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF du 30 mars 1990.)

• Article 1

ARRETE du 29 mai 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 15 juin 1990.)

• Article 1

ARRETE du 14 juin 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 22 juin 1990.)

• Article 1

ARRETE du 29 août 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 13 septembre 1990.)

• Article 1

ARRETE du 30 novembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 14 décembre 1990.)

• Article 1

ARRETE du 31 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 31 juillet 1991.)

• Article 1

ARRETE du 24 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 12 août 1991.)

• Article 1

ARRETE du 10 septembre 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 19 septembre 1992.)

• Article 1, 2

ARRETE du 4 août 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 17 août 1993.)

• Article 1

ARRETE du 17 août 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 26 août 1994.)

• Article 1

ARRETE du 16 juin 1995 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 27 juin 1995.)

• Article 1

ARRETE du 21 septembre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 3 octobre 1995.)

• Article 1

ARRETE du 9 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 16 janvier 1996.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 17 avril 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 27 avril 1996.)

• Article 1

ARRETE du 31 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 9 novembre 1996.)

• Article 1

ARRETE du 10 mars 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 19 mars 1997.)

• Article 1

ARRETE du 30 septembre 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 8 octobre 1997.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 24 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 4 mars 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 24 décembre 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 6 janvier 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 26 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 4 février 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 8 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 18 juin 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 13 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 26 octobre 2000.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 30 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande portant création de certificats de qualification professionnelle. JORF 13 décembre 2000.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 19 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 29 novembre 2001.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 12 août 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 28 août 2002.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 21 novembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 3 décembre 2002.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 14 août 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 2 septembre 2003.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 4 novembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord collectif national relatif à la création d'un régime conventionnel de prévoyance dans les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 27 novembre 2003.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 13 août 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 25 août 2004.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 17 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 1er juillet 2005.)

• Article 1, 2, 3, 4

ARRETE du 9 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 24 décembre 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 27 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001). JORF 15 novembre 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 14 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001). JORF 17 janvier 2007.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 28 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001). JORF 9 mars 2007.)

• Article 1, 2, 3

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3612

Texte de base

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
• Article 3 (Missions)
• Article 4 (Ressources)
• Article 5 (Composition)
• Article 6 (Conseil d'administration)
• Article 7 (Sections financières)
• Article 8 (Sections professionnelles paritaires)
• Article 9 (Délégation)
• Article 10 (Contributions des entreprises)
• Article 11 (Convention d'objectifs et de moyens)
• Article 12 (Cadre juridique)
• Article 13 (Durée. – Date d'effet)
• Article 14 (Révision et dénonciation)
• Article 15 (Adhésion)
• Article 16 (Dispositions transitoires)
• Article 17 (Dépôt. – Extension)
• Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
• Article 1er (Constitution)
• Article 2 (Dénomination)
• Article 3 (Objet)
• Article 4 (Siège)
• Article 5 (Durée)
• Article 6 (Membres)
• Article 7 (Conseil d'administration)
• Article 8 (Bureau)
• Article 9 (Directeur général)
• Article 10 (Sections financières)
• Article 11 (Sections professionnelles paritaires)
• Article 12 (Commissions)
• Article 13 (Modification des statuts)
• Article 14 (Règlement intérieur)
• Article 15 (Exercice social)
• Article 16 (Commissaires aux comptes)
• Article 17 (Dissolution. – Liquidation)
• Article 18 (Dépôt des statuts)

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

• Article

OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application professionnel)
• Article 3 (Composition)
• Article 4 (Conseil d'administration)
• Article 5 (Révision)
• Article 6 (Publicité. – Dépôt)
• Article 7 (Extension. – Entrée en vigueur)

FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

• Article

OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

• Article
• Article 1er (Modification du champ d'application professionnel)
• Article 2 (Révision. – Dénonciation)
• Article 3 (Publicité. – Dépôt)
• Article 4 (Extension. – Entrée en vigueur)

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3612

Texte de base

Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

• Article
• Article 1er (Champs d'application)
• Article 2 (Dispositions abrogées)
• Article 3 (Qualification professionnelle)
• Article 4 (Formation professionnelle continue)
• Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
• Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
• Article 7 (Commission paritaire de suivi de l'accord)
• Article 8 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
• Article 9 (Lien avec le contrat de filière)
• Article 10 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 11 (Clause de sauvegarde)
• Article 12 (Dépôt et extension)

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Reconnaissance de CQP transversaux)
• Article 2 bis (Modalités de validation des référentiels emploi/ activités/ compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux )
• Article 3 (Attributions confiées à l'OPCO)
• Article 4 (Conséquences de l'inscription au RNCP)
• Article 5 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 6 (Révision)
• Article 7 (Dénonciation)
• Article 8 (Dépôt et extension)
• Annexes

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

• Article
• Article 1er (Modification du champ d'application)
• Article 2 (Publicité. – Dépôt)
• Article 3 (Extension. – Entrée en vigueur)

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »)
• Article 2 (Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences)
• Article 3 (Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE)
• Article 4 (Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015)
• Article 5 (Voies d'accès à la certification)
• Article 6 (Entrée en vigueur)
• Article 7 (Durée)
• Article 8 (Dépôt. – Extension)
• Annexes
• Article

Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

• Article

Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

• Article

Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire (Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Dispositions abrogées)
• Article 3 (Qualifications professionnelles)
• Article 4 (Formation professionnelle continue)
• Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
• Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
• Article 7 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
• Article 8 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 9 (Clause de sauvegarde)
• Article 10 (Dépôt et extension)

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 4 (Dépôt et extension)

Contribution conventionnelle spécifique (Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020)
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 4 (Clause de rendez-vous)
• Article 5 (Dépôt et extension)

Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire) (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A))
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 4 (Dépôt et extension)
• Annexes
• Article
• Article

Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Chapitre Ier Formation professionnelle continue
• Article 2 (Plan de développement des compétences)
• Article 3 (Compte personnel de formation (CPF))
• Article 4 (CPF de transition professionnelle)
• Article 5 (Contrat de professionnalisation)
• Article 6 (Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »))
• Article 7 (Déroulement des formations)
• Article 8 (Tutorat)
• Chapitre II L'orientation professionnelle
• Article 9 (Entretien professionnel)
• Article 10 (Conseil en évolution professionnelle)
• Article 11 (Bilan de compétences)
• Chapitre III L'apprentissage
• Article
• Article 12 (Caractéristique du contrat d'apprentissage)
• Article 13 (Conditions d'emploi et de rémunération)
• Article 14 (Prise en charge des contrats d'apprentissage)
• Article 15 (Maître d'apprentissage)
• Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Article 16 (Objet de la VAE)
• Article 17 (Mise en œuvre de la VAE)
• Article 18 (Modalités de prise en charge)
• Chapitre V Certifications
• Article 19 (Certificats de qualification professionnelle)
• Chapitre VI Financement
• Article 20 (Contribution conventionnelle spécifique)
• Chapitre VII Dispositions diverses
• Article 21 (Abrogations)
• Article 22 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 23 (Révision. Dénonciation)
• Article 24 (Clause de sauvegarde)
• Article 25 (Dépôt et extension)
• Annexe
• Article

Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

• Article
• Annexe
• Article

Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

• Article

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) (Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Membres)
• Article 3 (Missions)
• Article 4 (Fonctionnement)
• Article 5 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)
• Article 6 (Révision de l'accord)
• Article 7 (Dénonciation de l'accord)
• Article 8 (Dépôt. Extension)

RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
• Article 2 (Reconnaissance de CQP transversaux)
• Article 3 (Modalités de validation des référentiels emploi / compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux)
• Article 4 (Attributions confiées à l'OPCO)
• Article 5 (Dispositions diverses)
• Article 6 (Entrée en vigueur)
• Article 7 (Durée)
• Article 8 (Révision. Dénonciation)
• Article 9 (Dépôt. Extension)

Formation professionnelle (Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3612

Texte de base

OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
• Article 3 (Missions)
• Article 4 (Ressources)
• Article 5 (Membres)
• Article 6 (Conseil d'administration)
• Article 7 (Sections financières paritaires)
• Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
• Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
• Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
• Article 11 (Durée. – Date d'effet)
• Article 12 (Révision et dénonciation)
• Article 13 (Dispositions transitoires)
• Article 14 (Dépôt. – Extension)
• Annexe
• Statuts
• Article 1er (Forme. – Dénomination. – Durée)
• Article 2 (Buts)
• Article 3 (Siège)
• Article 4 (Membres)
• Article 5 (Conseil d'administration)
• Article 6 (Bureau)
• Article 7 (Sections financières paritaires)
• Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
• Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
• Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
• Article 11 (Ressources)
• Article 12 (Modification des statuts)
• Article 13 (Dissolution)
• Article 14 (Comptabilité et exercice social)
• Article 15 (Règlement intérieur)
• Article 16 (Déclaration à la préfecture)

Textes Attachés

Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

• Article

Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018)

• Article

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3612

Texte de base

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 4 (Dépôt et extension)

Accord interbranche du 17 juillet 2023 relatif à l'accès aux entreprises de coopératives et SICA Bétail et Viande des CQP spécifiques de l'ICGV

Numéro de brochure:3612

Texte de base

CQP spécifiques de l'ICGV (Accord interbranche du 17 juillet 2023 relatif à l'accès aux entreprises de coopératives et SICA Bétail et Viande des CQP spécifiques de l'ICGV)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet du présent accord)
• Article 3 (Accès aux certificats de qualification professionnelle ICGV)
• Article 4 (Propriété intellectuelle)
• Article 5 (Modalités de fonctionnement pour les dossiers relevant de la branche Coop bétail et viande)
• Article 5.1 (Présentation de la démarche à la CPNEFP de la branche industries et commerces en gros des viandes)
• Article 5.2 (Modalités d'obtention des certificats de qualification professionnelle)
• Article 5.3 (Délivrance du certificat de qualification professionnelle)
• Article 6 (Prime à l'obtention du CQP)
• Article 7 (Reconnaissance dans la grille de classification)
• Article 8 (Entrée en vigueur)
• Article 9 (Durée)
• Article 10 (Dénonciation, révision de l'accord)
• Article 11 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 12 (Dépôt et extension)