CONVENTION COLLECTIVE PERSONNEL DES ORGANISMES DE CONTRôLE LAITIER 

Commander l'édition 2022

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3611 | IDCC : 7008
Commander votre convention collective Personnel des organismes de contrôle laitier idcc 7008

 Versions disponibles pour cette convention collective:
 







Aide pour commander :

 
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
La convention collective PERSONNEL DES ORGANISMES DE CONTRôLE LAITIER, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3611 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Personnel des organismes de contrôle laitier
1 21/09/2021 Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
2 22/05/2021 Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
3 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
4 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
5 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
6 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
7 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
8 01/01/2021 Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
9 01/01/2020 Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
10 01/01/2020 Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire
11 20/07/2019 Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
12 18/12/2018 Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
13 01/01/2018 Avenant n° 11 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2018
14 01/01/2018 Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
15 11/12/2017 Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Version livre
Texte de la convention collective
Livre de la convention collective 3611

  • Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Livraison rapide*
  • Téléchargement OFFERT (après paiement de la commande)
  • Guide de la convention collective
    (comment lire sa convention)
Version PDF
Texte de la convention collective
Téléchargement de la convention collective 3611

  • Téléchargement immédiat après paiement
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Mises à jour au 22-05-2022
  • Téléchargement du Code du travail OFFERT
Abonnement
Compte accès illimité pendant 1 an
(sans renouvellement automatique)
Mise a jour de la convention collective 3611

  • Convention collective
  • Textes attachés applicables
  • Mises à jour pendant 1 an
  • Outils de recherche:
    • Accès index thématique
    • Moteur de recherche
    • Index alphabétique expert
    • Index chronologique
  • Téléchargement illimité :
    • Convention collective, Mises à jour
    • Code du travail, Tous les codes français
  • Téléchargement OFFERT (après paiement de la commande)
  • Guide de la convention collective
    (comment lire sa convention)

Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002. (IDCC: 7008)

Numéro de brochure:3611

Texte de base

    Convention collective nationale du 16 septembre 2002 (Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002.)

    • Chapitre Ier : Dispositions générales
      • Champ d'application
        • Article 1
      • Date d'application
        • Article 2
      • Conventions et accords antérieurs
        • Article 3
      • Révision
        • Article 4
      • Dénonciation
        • Article 5
      • Egalité professionnelle
        • Article 6
      • Principe de non-discrimination
        • Principe général
          • Article 7 7.1
      • Dispositions propres aux travailleurs handicapés
        • Article 7.2
    • Chapitre II : Procédure conventionnelle d'application et d'interprétation de la CCN
      • Procédures au niveau national
        • Commission sociale paritaire nationale
          • Article 8 8.1
      • Commission mixte nationale
        • Article 8.2
      • Commission paritaire nationale de négociation
        • Article 8.3
      • Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation
        • Article 8.4
      • Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
        • Article 8.5
      • Commission paritaire nationale de validation
        • Article 8.6
      • Frais de fonctionnement et de participation aux commissions paritaires nationales
        • Article 8.7
      • Règlement intérieur
        • Article 8.8
      • Procédures au niveau de l'entreprise
        • Représentation syndicale
          • Article 9 9.1
      • Difficulté d'interprétation de l'accord collectif au sein de l'entreprise
        • Procédure
          • Article 9.2 9.2.1
      • Commission paritaire d'interprétation et de conciliation dans l'entreprise
        • Article 9.2.2
    • Chapitre III : Représentation et expression du personnel
      • Liberté d'opinion et droit de grève
        • Article 10
      • Droit syndical
        • Article 11
      • Délégué syndical
        • Article 12
      • Permanent syndical
        • Article 13
      • Dispositions communes aux représentants élus ou désignés
        • Article 14
      • Délégué du personnel
        • Article 15
      • Délégation unique du personnel
        • Article 16
      • Comité d'entreprise
        • Article 17
      • Délégués au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS-CT)
        • Article 18
      • Représentant au conseil d'administration de l'OCL
        • Article 19
    • Chapitre IV : Classification professionnelle
      • Fonctions dans l'OCL et fonctions repères
        • Article 20
      • Méthode d'évaluation des fonctions
        • Article 21
      • Les classes
        • Article 22
      • Mise en place dans les OCL
        • Article 23
      • Notification au salarié
        • Article 24
      • Correspondance entre classes et catégories INSEE
        • Article 25
    • Chapitre V : Rémunérations et annexes
      • Principes
        • Article 26
      • Rémunérations minimales mensuelles garanties
        • Article 27
      • Niveaux de maîtrise et changements de niveaux
        • Article 28
      • Ancienneté dans une classe
        • Article 29
      • Prime de fin d'année
        • Article 30
      • Structure et restructuration des salaires-Maintien des rémunérations
        • Article 31
      • Structure des rémunérations
        • Article 31.1
      • Restructuration
        • Article 31.2
      • Maintien des salaires totaux
        • Article 31.3
      • Expression et réévaluation des rémunérations minimales mensuelles garanties
        • Article 32
      • Rémunération des travailleurs handicapés
        • Article 33
      • Epargne salariale
        • Article 34
      • Indemnité de déménagement
        • Article 35
    • Chapitre VI : Embauche - Rupture du contrat
      • Recrutement
        • Article 36
      • Embauche
        • Article 37
      • Période d'essai
        • Article 38
      • Clauses spécifiques du contrat de travail
        • Article 39
      • Clause de mobilité
        • Article 39.1
      • Clause de confidentialité
        • Article 39.2
      • Changement temporaire de catégorie
        • Article 40
      • Préavis suite à démission ou licenciement
        • Article 41
      • Reclassement
        • Article 42
      • Licenciement
        • Article 43
    • Chapitre VII : Durée du travail
      • A -Conditions générales
        • Durée conventionnelle du travail
          • Durée collective du travail
            • Article 44 44.1
        • Contrôle de la durée du travail
          • Article 44.2
        • Méthode de mise en oeuvre du temps de travail forfaitaire
          • Article 44.3
        • Repos hebdomadaire et jours fériés
          • Article 45
        • Repos quotidien
          • Article 46
        • Travaux exceptionnels
          • Article 47
      • B -Aménagement du temps de travail
        • Modulation de la durée du travail
          • Article 48 48.1
        • Champ d'application
          • Article 48.2
        • Durée du travail
          • Article 48.3
        • Rémunération
          • Article 48.4
          • Article 49.4
        • Conditions de recours au chômage partiel
          • Article 48.5
        • Modalités de recours au travail temporaire
          • Article 48.6
        • Forfait annuel en heures pour le personnel itinérant non cadre
          • Catégories de salariés concernés
            • Article 49 49.1
        • Modalités et caractéristiques des conventions de forfait
          • Article 49.2
        • Durée travaillée
          • Article 49.3
      • C -Clauses relatives au travail à temps partiel
        • Article
        • Dispositions communes
          • Egalité des droits et protection des salariés à temps partiel
            • Article 50 50.1
        • Interruption quotidienne d'activité
          • Article 50.2
        • Travail à temps partiel mensuel ou hebdomadaire : heures complémentaires
          • Article 51
        • Modulation du travail à temps partiel
          • Article 52 52.1
        • Champ d'application
          • Article 52.2
        • Durée du travail
          • Article 52.3
        • Rémunération
          • Article 52.4
      • D -Durée du travail applicable aux cadres
        • Article
        • Cadres dirigeants
          • Article 53
        • Cadres dits intégrés
          • Article 54
        • Cadres dits autonomes
          • Article 55
        • Forfaits en heures
          • Article 55.1
        • Forfaits en jours sur une base annuelle
          • Article 55.2
    • Chapitre VIII : Congés et absences
      • Congés annuels
        • Article 56
      • Emploi du personnel non bénéficiaire de congés payés
        • Article 57
      • Congés pour événements familiaux et changement de domicile
        • Article 58
      • Maladies et accidents
        • Article 59
      • Compte épargne-temps
        • Article 60
    • Chapitre IX : Formation professionnelle
      • Article
      • La formation professionnelle initiale.
        • Article 61
      • La formation continue.
        • Article 62
      • Certificat de qualification professionnelle.
        • Article 63
    • Chapitre X : Hygiène et protection
      • Médecine du travail
        • Article 64
      • Protection et sécurité des salariés
        • Article 65
    • Chapitre XI : Retraite et prévoyance
      • Régime de prévoyance
        • Article 66
      • Départ à la retraite
        • Article 67
      • Mise à la retraite
        • Article 68
      • Régime de retraite
        • Article 69
      • Décès
        • Article 70
    • Chapitre XII : Dispositions finales
      • Information des salariés et de leurs représentants
        • Article 71
      • Dépôt
        • Article 72
      • Extension
        • Article 73

Textes Attachés

    Création d'une nouvelle branche professionnelle (Accord du 1er octobre 2018 relatif à la création d'une nouvelle branche professionnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Création d'une nouvelle branche professionnelle « conseil et service en élevage »
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Principes du rapprochement des conventions collectives nationales du contrôle laitier (IDCC 7008) et de la sélection et la reproduction animales (IDCC 7021))
      • Article 3 (Période de transition)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
    • Chapitre II Création de la commission paritaire nationale commune et composition
      • Article 5 (Objet et mission)
      • Article 6 (Composition)
      • Article 7 (Réunions)
      • Article 8 (Moyens de la négociation)
    • Chapitre III Création de groupe de travail restreint paritaire
      • Article 9 (Objet)
      • Article 10 (Composition)
    • Chapitre IV Thèmes de négociation
      • Article 11 (Fixation des thèmes de négociation)
      • Article 12 (Détermination de la convention de rattachement à défaut d'accord)
    • Chapitre V Dispositions finales
      • Article 13 (Durée et suivi. – Clause de rendez-vous)
      • Article 14 (Révision)
      • Article 15 (Dépôt et publicité)
      • Article 16 (Notification)
      • Article 17 (Extension)

    Annexe I : Fonctions repères (Annexe I : Fonctions repères Convention collective nationale du 16 septembre 2002)

    • Fonctions "Terrain"
      • Article
    • Fonctions "Siège"
      • Article
    • Fonctions "Laboratoire"
      • Article
    • Compléments apportés à l'annexe I
      • Article

    Annexe II : Méthode d'évaluation (Annexe II : Méthode d'évaluation Convention collective nationale du 16 septembre 2002)

    • Description de la méthode
      • Article
    • Méthode d'évaluation des emplois 1. Formation et expérience professionnelle (FEP)
      • Article
    • 2. Expression orale et écrite (EOE)
      • Article
    • 3. Application logique (ALG)
      • Article
    • 4. Organisation du travail (ODT)
      • Article
    • 5. Capacités relationnelles (CRL)
      • Article
    • 6. Complexité
      • Difficulté de travail (CDT)
        • Article
    • 7. Autonomie
      • Contrôle (ACL)
        • Article
    • 8. Responsabilité - Encadrement (REC)
      • Article

    Annexe III : Poids et classifications des fonctions (Annexe III : Poids et classifications des fonctions Convention collective nationale du 16 septembre 2002)

      • Article
      • Article

    Création d'un certificat de qualification professionnelle de conseiller technique en élevage du contrôle laitier. (Accord paritaire du 16 septembre 2002 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle de conseiller technique en élevage du contrôle laitier)

    • Préambule
      • Article
    • Création d'un certification de qualification professionnelle conseiller technique en élevage du contrôle laitier
      • Article 1
    • Champ d'application
      • Article 2
    • Définition du CQP conseiller technique en élevage du contrôle laitier
      • Article 3
    • Financement de la formation
      • Article 4
    • Mise en oeuvre et voies d'accès au CQP
      • Article 5
    • Délivrance du certificat de qualification professionnelle
      • Article 6
    • Conditions de suivi du CQP
      • Article 7
    • Recours et arbitrage
      • Article 8
    • Position du CQP conseiller technique en élevage dans la CCN contrôle laitier
      • Article 9
    • Durée de l'accord
      • Article 10
    • Entrée en vigueur
      • Article 11
    • Demande d'extension
      • Article 12

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 6 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
    • Champ de l'accord
      • Article 1
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 2
    • Objectifs et priorités de formation
      • Article 3
    • Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
      • Article 4
    • Mise en oeuvre des périodes de professionnalisation
      • Article 5
    • Développement du tutorat
      • Article 6
    • Développement de l'apprentissage
      • Article 7
    • Mise en oeuvre du droit individuel à la formation
      • Article 8
    • Mise en oeuvre du plan de formation
      • Article 9
    • Egalité d'accès hommes/ femmes
      • Article 10
    • Validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Article 11
    • Lutte contre l'illettrisme
      • Article 12
    • Maintien dans l'emploi et développement des compétences des travailleurs handicapés
      • Article 13
    • Révision
      • Article 14
    • Durée
      • Article 15
    • Entrée en vigueur
      • Article 16
    • Dépôt
      • Article 17
    • Extension
      • Article 18

    Travail à temps partiel (Avenant n° 6 du 25 mai 2005 relatif au travail à temps partiel)

    • Modification de l'article 3 de l'avenant n° 3 du 2 juillet 2004
      • Article 1
      • Article 2

    Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 sur la formation professionnelle)

      • Article 1
      • Article 2 (Modification de l'article 9.3 « Mise en oeuvre du DIF : calcul des droits »)
      • Article 3 (Modification de l'article 15 « Validation des acquis de l'expérience »)
      • Article 4 (Extension)

    Dialogue social (Accord du 15 novembre 2006 relatif au dialogue social)

      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Conditions de validité des conventions et accords collectifs de branche)
      • Article 3 (Conditions de validité des conventions, accords collectifs et avenants signés dans l'entreprise)
      • Article 4 (Consultation des salariés relative à une convention ou un accord d'entreprise signé par un délégué syndical en cas de carence aux élections professionnelles)
      • Article 5 (Droit de saisine)
      • Article 6 (Articulation entre accord collectif de branche et accords collectifs d'entreprise)
      • Article 7 (Formes dérogatoires à la négociation collective en entreprise)
      • Article 8 (Observatoire paritaire de la négociation collective)
      • Article 9 (Information sur les textes conventionnels)
      • Article 10 (Durée de l'accord collectif)
      • Article 11 (Révision)
      • Article 12 (Dénonciation)
      • Article 13 (Dépôt)
      • Article 14 (Clause de non-dérogation)
      • Article 15 (Entrée en vigueur)
      • Article 16 (Extension)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 2 du 5 juillet 2007 à l'accord national du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article 1 (Modification de l'article 5.4)
      • Article 2 (Modification de l'article 6)
      • Article 3 (Modification de l'article 7)
      • Article 4 (Modification de l'article 9.9)
      • Article 5 (Date d'application)
      • Article 6 (Dépôt)
      • Article 7 (Extension)

    Formation professionnelle (Avenant n° 3 du 18 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle)

      • Article 1 (Ajout d'un article 19 bis)
      • Article 2 (Modification de l'article 5.3)
      • Article 3 (Modification de l'article 5.4)
      • Article 4 (Modification de l'article 23)
      • Article 5 (Date d'application)
      • Article 6 (Dépôt)
      • Article 7 (Extension)

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 4 du 21 octobre 2009 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article 1 (Modification de l'article 3)
      • Article 2 (Modification de l'article 23)
      • Article 3 (Révision)
      • Article 4 (Dénonciation)
      • Article 5 (Dépôt)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Extension)

    Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Accord du 27 septembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Articulation de la vie professionnelle et familiale)
      • Article 4 (Egalité en matière de rémunération)
      • Article 5 (Egalité en matière de recrutement)
      • Article 6 (Egalité en matière de qualification et de formation professionnelle)
      • Article 7 (Egalité en matière de promotion)
      • Article 8 (Egalité en matière de conditions de travail)
      • Article 9 (Egalité en matière de classification)
      • Article 10 (Information au sein de l'entreprise)
      • Article 11 (Révision)
      • Article 12 (Dénonciation partielle ou totale)
      • Article 13 (Durée)
      • Article 14 (Entrée en vigueur)
      • Article 15 (Extension)

    Avenant n° 8 du 3 juillet 2012

      • Article 1er (Compléments apportés à l'annexe I)
      • Article 2 (Modification de l'annexe III)
      • Article 3 (Extension)

    Temps partiel (Accord du 18 avril 2014 relatif au temps partiel)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Durée minimale conventionnelle de travail des salariés à temps partiel)
      • Article 4 (Garantie conventionnelle de gestion d'horaires)
      • Article 4.1 (Régularité des horaires de réalisation des pesées)
      • Article 4.2 (Recherche d'activité complémentaire pérenne et regroupement d'horaires)
      • Article 5 (Avenants individuels d'augmentation temporaire d'horaire)
      • Article 6 (Demande d'extension, date d'application et publicité)
      • Article 7 (Durée et évaluation)
      • Article 8 (Révision)
      • Article 9 (Dénonciation)

    Contrat de génération (Accord du 3 juillet 2014 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet. – Champ d'application)
      • Article 2 (Diagnostic préalable)
      • Article 3 (Public visé)
      • Article 4 (Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi)
      • Article 5 (Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés)
      • Article 6 (Actions en faveur de la transmission des savoirs et des compétences)
      • Article 7 (Objectifs d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations)
      • Article 8 (Aide aux PME)
      • Article 9 (Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements et publicité)
      • Article 10 (Durée et bilan)
      • Article 11 (Révision)
      • Article 12 (Entrée en vigueur et extension)
      • Article 13 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 6 du 2 juillet 2015 à l'accord « Formation professionnelle » du 21 juin 2005)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Dépôt et notification)
      • Article 3 (Date d'application)
      • Article 4 (Extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article 1er (Champ de l'accord)
      • Article 2 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
      • Article 3 (Objectifs et priorités de formation)
      • Article 4 (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les ECEL)
      • Article 5 (Contrats et périodes de professionnalisation)
      • Article 6 (Lutte contre l'illettrisme)
      • Article 7 (Maintien dans l'emploi et développement des compétences des travailleurs handicapés)
      • Article 8 (Limite aux temps cumulés de travail et de formation)
      • Article 24 (Révision)
      • Article 25 (Dénonciation partielle ou totale)
      • Article 26 (Durée et évaluation)
      • Article 27 (Portée de l'accord de branche)

    Couverture complémentaire de frais de santé (Accord du 3 décembre 2015 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Contribution de l'entreprise)
      • Article 4 (Salariés concernés)
      • Article 5 (Cas de dispense d'affiliation)
      • Article 6 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 7 (Extension)
      • Article 8 (Révision)
      • Article 9 (Dénonciation)
      • Article 10 (Dépôt et publicité)

    Management par les compétences (Accord du 7 décembre 2016 relatif au management par les compétences)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Grammaire des ressources humaines)
      • Article 2 (Référentiel de compétences clés)
      • Article 3 (Outil de management collectif)
      • Article 4 (Outil de management individuel)
      • Article 5 (Recommandations pour la mise en œuvre du référentiel sur l'aspect management individuel)
      • Article 6 (Révision)
      • Article 7 (Dénonciation)
      • Article 8 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 9 (Extension)
      • Article 10 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2018 (Avenant n° 11 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2018)

      • Article 1er
      • Article 2

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 2 du 2 décembre 2003 relatif aux salaires)

    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2004
      • Article

    Salaires (Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 relatif aux salaires)

    • Rémunérations minimales mensuelles garanties à compter du 1er juillet 2005
      • Article

    Salaires (Avenant n° 4 du 6 décembre 2004 relatif aux salaires)

    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2005
      • Article

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2017 (Avenant n° 10 du 7 décembre 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

Textes Extensions

    ARRETE du 4 décembre 2002 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail du contrôle laitier. JORF 28 décembre 2002.)

      • Article 1, 2, 3, 4

    ARRETE du 27 janvier 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du contrôle laitier. JORF 4 février 2003.)

      • Article 2

    ARRETE du 25 février 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier. JORF 16 mars 2004.)

      • Article 1

    ARRETE du 16 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier. JORF 28 décembre 2004)

      • Article 1

    ARRETE du 9 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche contrôle laitier. JORF 1er avril 2005.)

      • Article 1

    ARRETE du 24 mars 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrle laitier. JORF 5 mai 2005.)

      • Article 1

    ARRETE du 28 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrle laitier. JORF 15 novembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrle laitier. JORF 15 décembre 2005.)

      • Article 1, 2, 3

Avenant de révision n° 5 du 25 novembre 2010 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Numéro de brochure:3611

Texte de base

    Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant de révision n° 5 du 25 novembre 2010 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Dépôt et notification)
      • Article 3 (Date d'application)
      • Article 4 (Extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article 1er (Champ de l'accord)
      • Article 2 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
      • Article 3 (Objectifs et priorités de formation)
      • Article 4 (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les OCL)
      • Article 5 (Mise en œuvre du contrat de professionnalisation)
      • Article 6 (Mise en œuvre des périodes de professionnalisation)
      • Article 7 (Développement du tutorat pour la professionnalisation)
      • Article 8 (Développement de l'apprentissage)
      • Article 9 (Mise en œuvre du droit individuel à la formation)
      • Article 10 (Mise en œuvre du plan de formation)
      • Article 11 (Bilan de compétences)
      • Article 12 (Entretiens professionnels)
      • Article 13 (Bilan d'étape professionnel)
      • Article 14 (Entretien professionnel en milieu de carrière)
      • Article 15 (Passeport orientation et formation)
      • Article 16 (Egalité d'accès hommes-femmes)
      • Article 17 (Validation des acquis de expérience (VAE))
      • Article 18 (Lutte contre l'illettrisme)
      • Article 19 (Maintien dans l'emploi et développement des compétences des travailleurs handicapés)
      • Article 20 (Limite aux temps cumulés de travail et de formation)
      • Article 21 (Gestion des fonds mutualisés de la branche)
      • Article 22 (Majoration de la contribution des entreprises au fond de mutualisation)
      • Article 23 (Moyens donnés aux représentants du personnel)
      • Article 24 (Révision)
      • Article 25 (Dénonciation partielle ou totale)
      • Article 26 (Durée et évaluation)
      • Article 27 (Portée de l'accord de branche)

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3611

Texte de base

    Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources)
      • Article 5 (Composition)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Sections financières)
      • Article 8 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 9 (Délégation)
      • Article 10 (Contributions des entreprises)
      • Article 11 (Convention d'objectifs et de moyens)
      • Article 12 (Cadre juridique)
      • Article 13 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 14 (Révision et dénonciation)
      • Article 15 (Adhésion)
      • Article 16 (Dispositions transitoires)
      • Article 17 (Dépôt. – Extension)
      • Article 1er (Constitution)
      • Article 2 (Dénomination)
      • Article 3 (Objet)
      • Article 4 (Siège)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6 (Membres)
      • Article 7 (Conseil d'administration)
      • Article 8 (Bureau)
      • Article 9 (Directeur général)
      • Article 10 (Sections financières)
      • Article 11 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 12 (Commissions)
      • Article 13 (Modification des statuts)
      • Article 14 (Règlement intérieur)
      • Article 15 (Exercice social)
      • Article 16 (Commissaires aux comptes)
      • Article 17 (Dissolution. – Liquidation)
      • Article 18 (Dépôt des statuts)

Textes Attachés

    Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

      • Article

    OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application professionnel)
      • Article 3 (Composition)
      • Article 4 (Conseil d'administration)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 7 (Extension. – Entrée en vigueur)

    FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

      • Article

    OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 3 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 4 (Extension. – Entrée en vigueur)

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3611

Texte de base

    Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Champs d'application)
      • Article 2 (Dispositions abrogées)
      • Article 3 (Qualification professionnelle)
      • Article 4 (Formation professionnelle continue)
      • Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
      • Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
      • Article 7 (Commission paritaire de suivi de l'accord)
      • Article 8 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
      • Article 9 (Lien avec le contrat de filière)
      • Article 10 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 11 (Clause de sauvegarde)
      • Article 12 (Dépôt et extension)

Textes Attachés

    Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Reconnaissance de CQP transversaux)
      • Article 2 bis (Modalités d'évaluation des compétences)
      • Article 3 (Attribution d'une compétence temporaire à OPCALIM)
      • Article 4 (Conséquences de l'inscription au RNCP)
      • Article 4 bis (Modalités d'évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences)
      • Article 4 ter (Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 6 (Révision)
      • Article 7 (Dénonciation)
      • Article 8 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application)
      • Article 2 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 3 (Extension. – Entrée en vigueur)

    Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »)
      • Article 2 (Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences)
      • Article 3 (Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE)
      • Article 4 (Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015)
      • Article 5 (Voies d'accès à la certification)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Durée)
      • Article 8 (Dépôt. – Extension)
    • Annexes
      • Article

    Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

      • Article

    Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire (Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositions abrogées)
      • Article 3 (Qualifications professionnelles)
      • Article 4 (Formation professionnelle continue)
      • Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
      • Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
      • Article 7 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
      • Article 8 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 9 (Clause de sauvegarde)
      • Article 10 (Dépôt et extension)

    Contribution conventionnelle spécifique (Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 4 (Clause de rendez-vous)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Chapitre Ier Formation professionnelle continue
      • Article 2 (Plan de développement des compétences)
      • Article 3 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 4 (CPF de transition professionnelle)
      • Article 5 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 6 (Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »))
      • Article 7 (Déroulement des formations)
      • Article 8 (Tutorat)
    • Chapitre II L'orientation professionnelle
      • Article 9 (Entretien professionnel)
      • Article 10 (Conseil en évolution professionnelle)
      • Article 11 (Bilan de compétences)
    • Chapitre III L'apprentissage
      • Article
      • Article 12 (Caractéristique du contrat d'apprentissage)
      • Article 13 (Conditions d'emploi et de rémunération)
      • Article 14 (Prise en charge des contrats d'apprentissage)
      • Article 15 (Maître d'apprentissage)
    • Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Article 16 (Objet de la VAE)
      • Article 17 (Mise en œuvre de la VAE)
      • Article 18 (Modalités de prise en charge)
    • Chapitre V Certifications
      • Article 19 (Certificats de qualification professionnelle)
    • Chapitre VI Financement
      • Article 20 (Contribution conventionnelle spécifique)
    • Chapitre VII Dispositions diverses
      • Article 21 (Abrogations)
      • Article 22 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 23 (Révision. Dénonciation)
      • Article 24 (Clause de sauvegarde)
      • Article 25 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

      • Article

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3611

Texte de base

    OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources)
      • Article 5 (Membres)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Sections financières paritaires)
      • Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
      • Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
      • Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
      • Article 11 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 12 (Révision et dénonciation)
      • Article 13 (Dispositions transitoires)
      • Article 14 (Dépôt. – Extension)
    • Annexe
      • Statuts
        • Article 1er (Forme. – Dénomination. – Durée)
        • Article 2 (Buts)
        • Article 3 (Siège)
        • Article 4 (Membres)
        • Article 5 (Conseil d'administration)
        • Article 6 (Bureau)
        • Article 7 (Sections financières paritaires)
        • Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
        • Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
        • Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
        • Article 11 (Ressources)
        • Article 12 (Modification des statuts)
        • Article 13 (Dissolution)
        • Article 14 (Comptabilité et exercice social)
        • Article 15 (Règlement intérieur)
        • Article 16 (Déclaration à la préfecture)

Textes Attachés

    Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

        • Article

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3611

Texte de base

    Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)
        • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
        • Article 4 (Dépôt et extension)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.