CONVENTION COLLECTIVE COOPéRATIVES AGRICOLES LAITIèRES 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3608 | IDCC : 7004

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La convention collective COOPéRATIVES AGRICOLES LAITIèRES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3608 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Coopératives agricoles laitières
1 22/05/2021 Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
2 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
3 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
4 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
6 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
7 01/01/2021 Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
8 01/01/2020 Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
9 01/01/2020 Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire
10 20/07/2019 Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
11 01/05/2019 Avenant n° 76 bis du 19 avril 2019
12 01/05/2019 Avenant n° 78 du 19 avril 2019
13 01/05/2019 Accord du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière
14 01/05/2019 Avenant n° 77 du 19 avril 2019
15 18/12/2018 Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
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Mise a jour de la convention collective 3608

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Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984. (IDCC: 7004)

Numéro de brochure:3608

Texte de base

    Convention collective nationale du 7 juin 1984 (Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.)

    • I. - Dispositions générales
      • Champ d'application
        • Article 1
      • Avantages acquis
        • Article 2
      • Durée, dénonciation et révision
        • Article 3
      • Avenants locaux
        • Article 4
      • Réunion annuelle de la commission paritaire nationale
        • Article 5
      • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
        • Article 5
      • Négociation annuelle sur les salaires dans la branche révision des classifications
        • Article 6
    • II. - Droit syndical et liberté d'opinion
      • Liberté syndicale
        • Article 7
      • Droit syndical
        • Article 8
      • Négociation annuelle des salaires
        • Article 9
      • Bases de rémunération
        • Article 10
        • Article 10
      • Indemnisation des salariés participant aux négociations
        • Article 11
      • Droit de grève
        • Article 12
      • Panneau d'affichage syndical
        • Article 13
    • III. - Conciliation et arbitrage
      • Commission de conciliation
        • Article 14
      • Procédure de règlement des conflits collectifs
        • Article 15
      • Arbitrage
        • Article 16
    • IV. - Délégués du personnel
      • Article 17 (Champ d'application)
    • V. - Comités d'entreprise
      • Champ d'application
        • Article 18
      • Membres élus
        • Article 19
      • Fonctionnement - Dispositions communes
        • Article 20
      • Formation à la formation professionnelle
        • Article 20-1 (1)
      • Fonctionnement - Dispositions conventionnelles spécifiques
        • Article 21
      • Ressources
        • Article 22
      • Heures de délégation
        • Article 23
      • Protection
        • Article 24
      • Règlement intérieur - Secret professionnel
        • Article 25
    • VI. - Commissions d'oeuvres sociales
      • Institution - Objet - Financement
        • Article 26
    • VII. - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      • Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et son financement
        • Article 27
    • VIII. - Salaires et accessoires du salaire
      • Classification professionnelle
        • Article 28
      • Bases minima de rémunération
        • Article 29
      • Rémunération mensuelle
        • Article 30
      • Durée du travail
        • Article 31
      • Bilan annuel
        • Article 32
      • Réduction d'horaire
        • Article 33
      • Contingent d'heures supplémentaires libres
        • Article 34
      • Récupération ou paiement des heures supplémentaires
        • Article 35
      • Heures effectuées le dimanche, la nuit, les jours fériés légaux et le jour de repos normal
        • Article 35 bis
      • Jours fériés
        • Article 36
      • Durée maximale du travail
        • Article 37
      • Développement du temps partiel
        • Article 37 bis
      • Prime d'ancienneté
        • Article 38
      • Prime de fin d'année
        • Article 39
      • Avantages en nature
        • Article 40
      • Travaux pénibles, dangereux et insalubres
        • Article 41
      • Travaux pénibles
        • Article 41
      • Contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage
        • Article 41 bis
      • Salaires féminins
        • Article 42
      • Salaires des jeunes
        • Article 43
      • Handicapés
        • Article 44
      • Retraite complémentaire
        • Article 45 (1)
      • Mutations technologiques
        • Les projets concernés
          • Article 45-1
        • Information et consultation
          • Article 45-2
        • Confidentialité
          • Article 45-3
        • Formation professionnelle
          • Article 45-4
    • IX. - Embauchage, suspension et résiliation du contrat de travail
      • Embauchage - Promotion
        • Article 46
      • Epreuve préliminaire
        • Article 47
      • Période d'essai
        • Article 48
      • Sanctions
        • Article 49
      • Délai-congé
        • Article 50
      • Absence pour recherche d'un nouvel emploi
        • Article 51
      • Licenciement pour cause économique
        • Article 52
      • Indemnité de licenciement
        • Article 53 (1)
      • Indemnité de fin de carrière
        • Article 54
      • Périodes militaires et service légal
        • Article 55 (1)
      • Protection de la maternité et éducation des enfants
        • Article 56
      • Dispositions spécifiques concernant les parents d'enfants de moins de quinze ans
        • Article 57
        • Article 57
      • Maladies et accidents
        • Article 58
      • Absences pour maladie ou accident
        • Article 59
      • Médecine du travail
        • Article 60
      • Absences
        • Article 61
    • X. - Congés payés, Congés de courte durée et congés sans solde
      • Durée des congés payés
        • Article 62
      • Fractionnement des congés
        • Article 63
      • Congé des jeunes travailleurs
        • Article 64
      • Congés des mères de famille
        • Article 65
        • Article 65
      • Période des congés payés
        • Article 66
      • Indemnité de congé
        • Article 67
      • Congé de naissance
        • Article 68
      • Congés exceptionnels
        • Article 69
      • Congés sans solde
        • Article 70
      • Compte épargne-temps
        • Article 70 bis
    • XI - Dispositions particulières à certains salariés
      • Travail des jeunes
        • Article 71
      • Repos des jeunes
        • Article 72
      • Travail de nuit des femmes
      • Dispositions particulières.
        • Article 73
      • Mutation liée aux conditions de travail
        • Article 74
    • XII. - Apprentissage et formation professionnelle des jeunes salariés
      • Définition de l'apprentissage
        • Article 75
      • Conditions de l'apprentissage
        • Article 76
      • Exécution du contrat d'apprentissage
        • Article 77
      • Formation professionnelle des jeunes salariés
        • Article 78
    • XIII. - Formation professionnelle
      • Article 78-1 (1)
      • Article 78-1
      • Article 78-1
      • Contribution des entreprises à la formation continue
        • Article 78-2 (1)
      • Commission paritaire nationale de formation
        • Article 78-3
      • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Article 78-3
    • XIV. - Dispositions finales
      • Adhésion à la convention collective
        • Article 79
      • Dépôt de la convention collective
        • Article 80
      • Remise de la convention collective
        • Article 81
      • Interprétation de la convention collective nationale
        • Article 82
      • Extensions. - Entrée en vigueur
        • Article 83

Textes Attachés

    Formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE) (Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE))

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article
      • Titre Ier Développement des certificats de qualification professionnelle
        • Article
        • Article 1er (Objets)
        • Article 2 (Définition)
        • Article 3 (Liste des CQP existants et création de nouveaux CQP dans la transformation laitière)
        • Article 4 (Modalités de mise en œuvre des CQP « Transformation laitière » proposées)
        • Article 5 (Tutorat)
        • Article 6 (Comité paritaire de pilotage et de suivi)
        • Article 7 (Dispositif d'évaluation, de validation et d'attribution des CQP)
        • Article 8 (Acquisition d'un CQP par blocs de compétences)
        • Article 9 (Valorisation des CQP)
        • Article 10 (Amélioration de la formation professionnelle des salariés sous contrat à durée déterminée)
      • Titre II Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Article
        • Article 1er (Composition)
        • Article 2 (Objet)
        • Article 3 (Fonctionnement)
      • Titre III Validation des acquis de l'expérience
        • Article
        • Article 1er (Titres et diplômes visés par la VAE)
        • Article 2 (Congé de validation des acquis de l'expérience)
        • Article 3 (Financement)
        • Article 4 (Information des salariés)
      • Titre IV Dispositions diverses
        • Article 1er (Durée. – Révision)
        • Article 2 (Date d'effet)
        • Article 3 (Dépôt et demande d'extension)
    • Titre Ier Développement des certificats de qualification professionnelle
      • Article
      • Article 1er (Objets)
      • Article 2 (Définition)
      • Article 3 (Liste des CQP existants et création de nouveaux CQP dans la transformation laitière)
      • Article 4 (Modalités de mise en œuvre des CQP « Transformation laitière » proposées)
      • Article 5 (Tutorat)
      • Article 6 (Comité paritaire de pilotage et de suivi)
      • Article 7 (Dispositif d'évaluation, de validation et d'attribution des CQP)
      • Article 8 (Acquisition d'un CQP par blocs de compétences)
      • Article 9 (Valorisation des CQP)
      • Article 10 (Amélioration de la formation professionnelle des salariés sous contrat à durée déterminée)
    • Titre II Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Article
      • Article 1er (Composition)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Fonctionnement)
    • Titre III Validation des acquis de l'expérience
      • Article
      • Article 1er (Titres et diplômes visés par la VAE)
      • Article 2 (Congé de validation des acquis de l'expérience)
      • Article 3 (Financement)
      • Article 4 (Information des salariés)
    • Titre IV Dispositions diverses
      • Article 1er (Durée. – Révision)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et demande d'extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    Annexe I (Annexe I Convention collective nationale du 7 juin 1984)

      • Article

    Annexe II (Annexe II Convention collective nationale du 7 juin 1984)

    • Décret n° 47-920 du 24 mai 1947 déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures dans les établissements de traitement industriel du lait et de ses dérivés, texte qui a été publié au Journal officiel du 25 mai 1947.
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10

    Annexe III (Annexe III Classification professionnelle dans les coopératives laitières)

    • Classification professionnelle du personnel dans les coopératives laitières
      • Article
    • Classification professionnelle dans les coopératives laitières
      • Article

    Annexe IV (Annexe IV Convention collective nationale du 7 juin 1984)

    • Conditions de fonctionnement de la commission de conciliation pour le règlement des conflits collectifs de travail
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Annexe V (Annexe V Convention collective nationale du 7 juin 1984)

    • Agents de maîtrise et cadres
      • Objet
        • Article 1
      • Rémunération
        • Article 2
      • Durée du travail
        • Article 3
      • Engagement
        • Article 4
      • Période d'essai
        • Article 5
      • Engagement définitif
        • Article 6
      • Rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel
        • Article 6 bis
      • Assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles
        • Article 7
      • Frais de déplacement
        • Article 8
      • Priorité d'emploi
        • Article 9
      • Changement de résidence
        • Article 10
      • Délai-congé ou préavis
        • Article 11
      • Absence pour recherche d'un nouvel emploi
        • Article 12
      • Indemnité de licenciement
        • Article 13 (1)
      • Indemnité de fin de carrière
        • Article 14
      • Maladie-Accident
        • Article 15
      • Accident du travail et maladie professionnelle
        • Article 16
      • Congé de maternité
        • Article 17
      • Congés annuels
        • Article 18
      • Congé de formation et de recyclage
        • Article 19
      • Seuils d'adhésion AGIRC
        • Article 20

    Annexe VI (Annexe VI Convention collective nationale du 7 juin 1984)

    • Modalités de la réduction du travail effectuée en 1969 dans les coopératives laitières
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Annexe VII (Annexe VII Convention collective natioanle du 7 juin 1984)

    • Mensualisation
      • Champ d'application
        • Article 1
        • Article 2
        • Article 2
        • Article 3

    Annexe VIII (Annexe VIII Convention collective nationale du 7 juin 1984)

        • Article

    Adaptation au département du cantal des dispositions de la convention collective nationale du 7 juin 1984 (Adaptation au département du cantal des dispositions de la convention collective nationale du 7 juin 1984 Accord du 6 juin 1985)

    • Classification des emplois dans le département du Cantal, coefficients
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Introduction des nouvelles technologies et adaptation du temps de travail (Avenant n° 5 du 30 mars 1988 relatif à l'introduction des nouvelles technologies et à l'adaptation du temps de travail )

      • Article

    Développement de la négociation collective dans les coopératives laitières agricoles (Accord national du 15 octobre 1997 relatif au développement de la négociation collective dans les coopératives laitières agricoles )

      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Nature des expérimentations
      • Article 2
    • Contenu et modalités de la négociation
      • Article 3
    • Négociation avec des représentants élus du personnel
      • Article 4
    • Négociation avec des salariés mandatés par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives
      • Article 5
    • Commission nationale paritaire de suivi et de validation
      • Article 6
    • Statut et protection des salariés mandatés
      • Article 7
    • Durée
      • Article 8
    • Entrée en vigueur
      • Article 9
    • Demande d'extension
      • Article 10

    Mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières (Accord du 12 janvier 1999 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières )

      • Article
    • Objet
      • Article 1
    • Définition
      • Article 2
    • Liste des CQP
      • Article 3
    • Modalités de mise en œuvre
      • Article 4
    • Comité paritaire de suivi
      • Article 5
    • Dispositif de validation
      • Article 6
    • Aide au financement des CQP, mutualisée
      • Article 7
    • Commission nationale paritaire
      • Article 8
    • Durée
      • Article 9
    • Entrée en vigueur
      • Article 10
    • Demande d'extension
      • Article 11

    Travail de nuit (Accord du 23 avril 2002 relatif au travail de nuit )

    • Préambule
      • Article
    • Justification du recours au travail de nuit dans les coopératives laitières
      • Article 1
    • Modalités de mise en œuvre
      • Article 2
    • Majorations pour heures de nuit
      • Article 3
    • Travailleurs de nuit
      • Article 4
    • Dispositions diverses
      • Article 5

    Mise à la retraite (Accord du 30 septembre 2005 relatif à la mise à la retraite )

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier : Objet et modalités
      • Possibilité de mise à la retraite avant 65 ans
        • Article 1
      • Réception du salarié et préavis
        • Article 2
    • Titre II : Contreparties
      • Article
      • Contreparties concernant l'emploi
        • Article 3
      • Contreparties concernant la formation
        • Article 4
      • Majoration de l'indemnité de fin de carrière
        • Article 5
    • Titre III : Dispositions diverses
      • Durée, demande d'extension et entrée en vigueur
        • Article 6
      • Dépôt
        • Article 7

    Développement du tutorat dans la coopération laitière (Accord du 24 novembre 2005 relatif au développement du tutorat dans la coopération laitière )

    • Préambule
      • Article
    • Tuteur
      • Article 1
    • Formation
      • Article 2
    • Missions du tuteur
      • Article 3
    • Exercice du tutorat
      • Article 4
    • Valorisation du tutorat
      • Article 5
    • Dispositions diverses
      • Article 6

    Mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière (Accord du 24 novembre 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière )

    • Préambule
      • Article
    • Salariés bénéficiaires et durée de la formation
      • Article 1
    • Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
      • Article 2
    • Mise en œuvre du DIF
      • Article 3
    • Exercice du DIF
      • Article 4
    • Nature des actions de formation
      • Article 5
    • Dispositions financières
      • Article 6
    • Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
      • Article 7
    • Transférabilité
      • Article 8
    • Dispositions diverses
      • Article 9

    Droit individuel à la formation (Avenant du 6 novembre 2008 à l'accord du 24 novembre 2005 relatif au droit individuel à la formation)

      • Article
      • Article 1 (Reconduction)
      • Article 2 (Dispositions diverses)

    Mise en place de certificats de qualification professionnelle (Accord du 15 décembre 2005 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle )

      • Article
    • Prorogation temporaire
      • Article 1
    • Calendrier de négociation
      • Article 2
    • Substitution
      • Article 3
    • Entrée en vigueur
      • Article 4
    • Dépôt
      • Article 5

    Travail des seniors (Accord du 15 décembre 2005 relatif au travail des seniors )

    • Préambule
      • Article
    • Objet
      • Article 1
    • Accès à l'emploi par recrutement ou mutation interne
      • Article 2
    • Principe de non-discrimination
      • Article 3
    • Entretien et bilan de compétences
      • Article 4
    • Conditions de travail, pénibilité des emplois et prévention des risques professionnels
      • Article 5
    • Engagements relatifs à la formation
      • Article 6
    • Aménagement du temps de travail en fin de carrière
      • Article 7
    • Congé de fin de carrière
      • Article 8
    • Carrières longues
      • Article 9
    • Augmentation de l'indemnité de fin de carrière en cas de poursuite de l'activité
      • Article 10
    • Durée, demande d'extension et entrée en vigueur
      • Article 11
    • Dépôt
      • Article 12

    Création d'une CPNEFP (Accord du 25 septembre 2008 portant création d'une CPNEFP)

      • Article
      • Article 1 (Composition)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Fonctionnement)
      • Article 4 (Durée, demande d'extension et entrée en vigueur)
      • Article 5 (Substitution)
      • Article 6 (Dépôt)

    CPNEFP (Avenant du 25 septembre 2008 relatif à la CPNEFP)

      • Article

    Formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE) (Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE))

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article
      • Titre Ier Développement des certificats de qualification professionnelle
        • Article
        • Article 1er (Objet)
        • Article 2 (Définition)
        • Article 3 (Liste des CQP existants et création de nouveaux CQP dans la transformation laitière)
        • Article 4 (Modalités de mise en œuvre des CQP transformation laitière proposés)
        • Article 5 (Tutorat)
        • Article 6 (Comité paritaire de pilotage et de suivi)
        • Article 7 (Dispositif d'évaluation, de validation et d'attribution des CQP)
        • Article 8 (Acquisition d'un CQP par blocs de compétences)
        • Article 9 (Valorisation des CQP)
        • Article 10 (Amélioration de la formation professionnelle des salariés sous contrat à durée déterminée)
      • Titre II Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Article
        • Article 1er (Composition)
        • Article 2 (Objet)
        • Article 3 (Fonctionnement)
      • Titre III Validation des acquis de l'expérience
        • Article
        • Article 1er (Titres et diplômes visés par la VAE)
        • Article 2 (Congé de validation des acquis de l'expérience)
        • Article 3 (Financement)
        • Article 4 (Information des salariés)
      • Titre IV Dispositions diverses
        • Article 1er (Durée. – Révision)
        • Article 2 (Date d'effet)
        • Article 3 (Dépôt et demande d'extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

    Classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles (Avenant n° 64 du 3 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles et aux rémunérations conventionnelles)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
    • « Accord national du 31 octobre 2012 portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière
      • Article
      • Article Préambule
    • Champ d'application de l'accord
      • Article
      • Titre Ier Nouvelles classifications professionnelles
        • Chapitre Ier Principes généraux
          • Article
          • Article 1.1 (Niveaux de compétence)
          • Article 1.2 (Echelons)
          • Article 1.3 (Critères classant)
          • Article 1.4 (Grilles des critères classant)
          • Article 1.5 (Filières professionnelles)
          • Article 1.6 (Carte des emplois)
        • Chapitre II Evolution des salariés au sein des niveaux et des échelons
          • Article 2.1 (Principe)
          • Article 2.2 (Modalités)
          • Article 2.3 (Cas particulier de l'accès à un emploi de cadre)
          • Article 2.4 (Garantie pour accompagner les changements de statut)
        • Chapitre III Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises
          • Article 3.1 (Délai de mise en place dans les entreprises)
          • Article 3.2 (Procédure de mise en place dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux)
          • Article 3.3 (Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux)
          • Article 3.4 (Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel)
          • Article 3.5 (Formation des membres des commissions de mise en place des classifications ou, à défaut, des représentants du personnel)
          • Article 3.6 (Information des salariés)
          • Article 3.7 (Conséquences du changement de système de classifications)
          • Article 3.8 (Contestation et recours du salarié)
          • Article 3.9 (Commission nationale de suivi de l'application de l'accord dans la transformation laitière)
      • Titre II Rémunérations conventionnelles
        • Article 4 (Salaires minima mensuels)
        • Article 5 (Rémunérations annuelles minimales (RAM))
        • Article 6 (Rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel)
        • Article 7 (Egalité salariale entre les hommes et les femmes)
        • Article 8 (Mise en place des nouvelles rémunérations conventionnelles)
        • Article 9 (Révision des rémunérations conventionnelles)
      • Titre III Dispositions diverses
        • Article 10 (Mise à jour des dispositions conventionnelles par avenant technique)
        • Article 11
        • Article 12 (Entrée en vigueur)
        • Article 13 (Durée)
        • Article 14 (Révision et dénonciation)
        • Article 15 (Dépôt. – Extension)
        • Article
        • Article
        • Article
        • Article
        • Article 13
        • Article 14
        • Article 15
        • Article 16
        • Article 17
        • Article 18
        • Article 19 (Dispositions temporaires)
        • Article 20 (Entrée en vigueur)
        • Article 21 (Demande d'extension et dépôt)

    Mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la coopération laitière (Accord du 27 septembre 2017 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la coopération laitière)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Composition)
      • Article 4 (Fonctionnement)
      • Article 5 (Mise à jour des dispositions conventionnelles par avenant technique)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Durée)
      • Article 8 (Révision et dénonciation)
      • Article 9 (Demande d'extension)

    Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Avenant n° 72 du 27 septembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Demande d'extension et dépôt)

Textes Salaires

    Salaires (Accord du 19 mai 2000 relatif aux salaires)

      • Article (SALAIRES)

    Salaires (Accord du 17 mai 2001 relatif aux salaires)

    • Salaires au 1er mai 2001
      • Article

    Salaires (Avenant n° 36 du 17 mai 2001 relatif aux salaires)

    • Salaires au 1er mai 2001
      • Article

    Salaires (Avenant n° 37 du 17 mai 2001 relatif aux salaires)

    • Salaires au 1er mai 2001
      • Article

    Salaires (Avenant n° 38 du 17 mai 2001 relatif aux salaires)

    • Salaires au 1er novembre 2001
      • Article

    Salaires (Avenant n° 39 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires)

    • Rémunération annuelle minimale (RAM) au 1er janvier 2003 pour un travail à temps complet
      • Article

    Salaires (Avenant n° 40 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires)

    • Salaires minima mensuels au 1er janvier 2003 pour un travail à temps complet
      • Article

    Salaires (Accord n° 5 du 31 mars 2005 relatif aux salaires)

    • Augmentation des salaires minima mensuels conventionnels
      • Article (Salaires)

    Salaires (Avenant n° 45 du 31 mars 2005 relatif aux salaires)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 46 du 31 mars 2005 relatif aux salaires )

      • Article

    Salaires (Accord n° 6 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires )

      • Article

    Salaires (Avenant n° 47 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires )

      • Article

    Salaires (Avenant n° 48 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires)

    • Annexe I bis : Salaires minima mensuels pour un travail à temps complet
      • Article

    Salaires (Accord du 11 avril 2007 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les coopératives agricoles laitières)

      • Article 1 (Augmentation des salaires minima mensuels conventionnels)
      • Article 2 (Augmentation de la rémunération annuelle minimale (RAM))
      • Article 3 (Clause de rendez-vous)
      • Article 4 (Demande d'extension)

    Salaires (Avenant n° 48 du 11 avril 2007 relatif aux coopératives laitières agricoles)

    • Annexe
      • Article

    Salaires (Avenant n° 49 du 11 avril 2007)

    • Annexe
      • Article

    Salaires (Accord du 27 mars 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles)

      • Article 1 (Augmentation des salaires minima mensuels conventionnels)
      • Article 2 (Augmentation de la rémunération annuelle minimale (RAM))
      • Article 3 (Demande d'extension)

    Salaires (Avenant n° 50 du 27 mars 2008 relatif aux salaires)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 50 bis du 27 mars 2008 relatif aux salaires)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 51 du 27 mars 2008 relatif aux salaires)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 51 BIS du 27 mars 2008 relatif aux salaires)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 52 du 18 février 2010)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 53 du 18 février 2010)

      • Article

    Salaires (Accord du 18 février 2010 relatif aux rémunérations conventionnelles)

      • Article 1er (Augmentation des salaires mensuels minima conventionnels)
      • Article 2 (Augmentation de la ressource annuelle minimale (RAM))
      • Article 3 (Clause de rendez-vous)
      • Article 4 (Demande d'extension)

    Salaires (Accord du 26 janvier 2011 relatif aux rémunérations conventionnelles)

      • Article 1er (Augmentation des salaires mensuels minima conventionnels)
      • Article 2 (Augmentation de la ressource annuelle minimale (RAM))
      • Article 3 (Demande d'extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Salaires (Accord du 26 janvier 2011)

      • Article 1er (Augmentation des salaires mensuels minima conventionnels)
      • Article 2 (Augmentation de la ressource annuelle minimale (RAM))
      • Article 3 (Demande d'extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Rémunérations conventionnelles (Accord du 29 février 2012 relatif aux rémunérations conventionnelles)

      • Article 1er (Augmentation des salaires mensuels minimaux conventionnels)
      • Article 2 (Augmentation de la ressource annuelle minimale (RAM))
      • Article 3 (Demande d'extension)
      • Article 4 (Clause de rendez-vous)
    • Annexes
      • Annexe I : avenant n°56
        • Article
      • Annexe Ibis : avenant n°57
        • Article

    Salaires minimaux au 1er mars 2013 (Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013)

        • Article 1er (Augmentation des salaires mensuels minimaux conventionnels)
        • Article 2 (Augmentation de la ressource annuelle minimale (RAM))
        • Article 3 (Demande d'extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Rémunérations conventionnelles (Accord du 4 décembre 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles)

      • Article
    • Champ d'application
      • Article
      • Article 1er (Augmentation des salaires minimaux mensuels)
      • Article 2 (Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM))
      • Article 3 (Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel)
      • Article 4 (Modification des rémunérations conventionnelles concernant les coopératives laitières agricoles (convention collective nationale idcc 7004))
      • Article 5 (Modification des rémunérations conventionnelles concernant l'industrie laitière (convention collective nationale idcc 0112))
      • Article 6 (Demande d'extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2015) (Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2015))

      • Article
    • Champ d'application
      • Article
      • Article 1er (Augmentation des salaires minimaux mensuels)
      • Article 2 (Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM))
      • Article 3 (Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel)
      • Article 4 (Modification des rémunérations conventionnelles concernant les coopératives agricoles laitières (convention collective nationale idcc 7004))
      • Article 5 (Modification des rémunérations conventionnelles concernant l'industrie laitière (convention collective nationale idcc 0112))
      • Article 6 (Demande d'extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Rémunération des contrats de professionnalisation (Accord du 30 septembre 2015 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation)

      • Article 1er (Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation)
      • Article 2 (Demande d'extension. – Dépôt)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)

    Rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2016) (Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2016))

      • Article
      • Article 1er (Augmentation des salaires minimaux mensuels)
      • Article 2 (Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM))
      • Article 3 (Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel)
      • Article 4 (Modification des rémunérations conventionnelles concernant les coopératives agricoles laitières)
      • Article 5 (Modification des rémunérations conventionnelles concernant l'industrie laitière (convention collective nationale idcc 0112))
      • Article 6 (Réunion des commissions paritaires)
      • Article 7 (Demande d'extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er avril 2017) (Accord du 22 mars 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er avril 2017))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Augmentation des salaires minimaux mensuels)
      • Article 2 (Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM))
      • Article 3 (Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel)
      • Article 4 (Modification des rémunérations conventionnelles concernant les coopératives agricoles laitières (convention collective nationale idcc 7004))
      • Article 5 (Modification des rémunérations conventionnelles concernant l'industrie laitière (convention collective nationale idcc 0112))
      • Article 6 (Demande d'extension)

    Rémunérations annuelles minimales au 1er avril 2017 (Avenant n° 67 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017)

      • Article 1er (Modification des rémunérations conventionnelles concernant les coopératives agricoles laitières)
      • Article 2 (Demande d'extension)

    Salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017 (Avenant n° 68 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017)

      • Article 1er (Modification des rémunérations conventionnelles concernant les coopératives agricoles laitières)
      • Article 2 (Demande d'extension)

    Rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017 (Avenant n° 69 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017)

      • Article 1er (Modification des rémunérations conventionnelles concernant les coopératives agricoles laitières)
      • Article 2 (Demande d'extension)

    Rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017 (Avenant n° 70 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017)

      • Article 1er (Modification des rémunérations conventionnelles concernant les coopératives agricoles laitières)
      • Article 2 (Demande d'extension)

    Salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017 (Avenant n° 71 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017)

      • Article 1er (Modification des rémunérations conventionnelles concernant les coopératives agricoles laitières)
      • Article 2 (Demande d'extension)

    Salaires minimaux au 1er juin 2018 (Avenant n° 73 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018)

      • Article 1er

    Salaires minimaux au 1er juin 2018 (Avenant n° 73 bis du 2 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juin 2018))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Augmentation des salaires minima mensuels)
      • Article 2 (Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM))
      • Article 3 (Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel)
      • Article 4 (Augmentation de la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage)
      • Article 5 (Augmentation du barème des primes d'ancienneté conventionnelles concernant l'industrie laitière (CCN n° 0112))
      • Article 6 (Demande d'extension)

    Salaires minimaux au 1er juin 2018 (Avenant n° 74 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018)

      • Article 1er

    Salaires minimaux au 1er juin 2018 (Avenant n° 75 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018)

      • Article 1er

    Rémunérations conventionnelles au 1er mai 2019 (Accord du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Augmentation des salaires minima mensuels)
      • Article 2 (Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM))
      • Article 3 (Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel)
      • Article 4 (Augmentation de la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage)
      • Article 5 (Augmentation du barème des primes d'ancienneté conventionnelles concernant l'industrie laitière (CCN 0112))
      • Article 6 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Demande d'extension)

    Rémunérations annuelles au 1er mai 2019 (Avenant n° 76 bis du 19 avril 2019)

      • Article 1er

    Rémunérations annuelles (encadrement) au 1er mai 2019 (Avenant n° 77 du 19 avril 2019)

      • Article 1er

    Rémunérations mensuelles au 1er mai 2019 (Avenant n° 78 du 19 avril 2019)

      • Article 1er

Textes Extensions

    ARRETE du 19 novembre 1984 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JONC 30 novembre 1984.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 25 octobre 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JONC 6 novembre 1985.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 26 décembre 1985 (Arrêté portant extension d'un accord adaptant pour le département du Cantal la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JONC 10 janvier 1986.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 9 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JONC 19 juillet 1986.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 5 octobre 1988 (Arrêté portant extension de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 15 octobre 1988.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 23 novembre 1988 (Arrêté portant extension de l'avenant n° 7 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 2 décembre 1988.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 19 janvier 1989 (Arrêté portant extension de l'avenant n° 6 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 28 janvier 1989.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 24 mai 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 3 juin 1989.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 29 décembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 9 janvier 1990.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 23 janvier 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 3 février 1990.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 28 mai 1990 (Arrêté modifiant l'arrêté du 23 janvier 1990 portant extension de l'avenant n° 9 du 9 février 1989 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 8 juin 1990.)

      • Article 1er, 2

    ARRETE du 12 juin 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 27 juin 1990.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 26 octobre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 13 novembre 1990.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 3 septembre 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 18 septembre 1991.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 29 juin 1993 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 10 juillet 1993.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 2 décembre 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 10 décembre 1994.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 27 janvier 1995 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 10 février 1995.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 4 août 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 12 août 1995.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 4 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 13 janvier 1996.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 16 septembre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 24 septembre 1996.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 23 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 3 janvier 1997.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 15 septembre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 23 septembre 1997.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 5 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 15 octobre 1998.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 8 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 18 juin 1999.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 20 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un accord collectif national de travail destiné à favoriser la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières. JORF 29 juillet 1999.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 6 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 17 octobre 2000.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 7 août 2001 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 21 août 2001.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 13 janvier 2003 (Arrêté portant extension d'un accord national sur le travail de nuit dans les coopératives laitières agricoles. JORF 22 janvier 2003.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 9 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 30 mars 2005.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 8 septembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 22 septembre 2005.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 3 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national relatif à la mise à la retraite dans les coopératives agricoles laitières. JORF 16 mars 2006.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 25 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national relatif au développement du tutorat dans la coopération laitière (n° 7004). JORF 19 mai 2006.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 25 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national relatif à la professionnalisation dans la coopération laitière (n° 7004). JORF 19 mai 2006.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 25 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière (n° 7004). JORF 19 mai 2006.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 25 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un accord collectif national de travail concernant les dispositions destinées à favoriser la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières. JORF 19 mai 2006.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 25 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national relatif au travail des seniors dans les coopératives laitières (n° 7004). JORF 19 mai 2006.)

      • Article 1er, 2, 3

Accord national destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières. Etendu par arrêté du 23 décembre 1996 JORF 3 janvier 1997.

Numéro de brochure:3608

Texte de base

    Accord national du 18 juillet 1996 (Accord national destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières. Etendu par arrêté du 23 décembre 1996 JORF 3 janvier 1997.)

    • Préambule
      • Article
    • Réduction de la durée du travail.
      • Article 1
    • Aménagement du temps de travail.
      • Article 2
    • Modification des dispositions de la convention collective nationale.
      • Article 3
    • Dispositions diverses.
      • Article 4

Textes Extensions

    ARRETE du 23 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord collectif national de travail destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières. JORF 3 janvier 1997.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 5 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières. JORF 15 octobre 1998.)

      • Article 1er, 2, 3

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3608

Texte de base

    Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources)
      • Article 5 (Composition)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Sections financières)
      • Article 8 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 9 (Délégation)
      • Article 10 (Contributions des entreprises)
      • Article 11 (Convention d'objectifs et de moyens)
      • Article 12 (Cadre juridique)
      • Article 13 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 14 (Révision et dénonciation)
      • Article 15 (Adhésion)
      • Article 16 (Dispositions transitoires)
      • Article 17 (Dépôt. – Extension)
      • Article 1er (Constitution)
      • Article 2 (Dénomination)
      • Article 3 (Objet)
      • Article 4 (Siège)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6 (Membres)
      • Article 7 (Conseil d'administration)
      • Article 8 (Bureau)
      • Article 9 (Directeur général)
      • Article 10 (Sections financières)
      • Article 11 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 12 (Commissions)
      • Article 13 (Modification des statuts)
      • Article 14 (Règlement intérieur)
      • Article 15 (Exercice social)
      • Article 16 (Commissaires aux comptes)
      • Article 17 (Dissolution. – Liquidation)
      • Article 18 (Dépôt des statuts)

Textes Attachés

    Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

      • Article

    OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application professionnel)
      • Article 3 (Composition)
      • Article 4 (Conseil d'administration)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 7 (Extension. – Entrée en vigueur)

    FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

      • Article

    OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 3 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 4 (Extension. – Entrée en vigueur)

Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération

Numéro de brochure:3608

Texte de base

    Contrat de génération (Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Etat des lieux de l'emploi des jeunes et des salariés âgés dans la filière)
      • Article 3 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes)
      • Article 4 (Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés)
      • Article 5 (Transmission des savoirs et des compétences et développement des qualifications)
      • Article 6 (Egalité d'accès à l'emploi et lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière)
      • Article 7 (Accompagnement des entreprises pour la mise en place d'une gestion active des âges)
      • Article 8 (Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements)
      • Article 9 (Publicité de l'accord)
      • Article 10 (Suivi de l'accord)
      • Article 11 (Date d'effet et durée)
      • Article 12 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

Textes Attachés

    Développement des compétences et de l'emploi (Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Perspectives en matière d'emploi)
      • Article 3 (Fusion des observatoires des métiers de la filière)
      • Article 4 (Harmonisation des formations qualifiantes et certifiantes et création de passerelles)
      • Article 5 (Maîtrise des savoir-faire fondamentaux)
      • Article 6 (Attractivité, fidélisation et accompagnement des futurs salariés)
      • Article 7 (Emploi et territoires)
      • Article 8 (Mise en œuvre d'une instance de coordination des CPNEFP)
      • Article 9 (Agenda de mise en œuvre des actions)
      • Article 10 (Publicité)
      • Article 11 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 12 (Révision)
      • Article 13 (Dépôt)
      • Article 14 (Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches (Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application professionnel)
      • Article 3 (Membres)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Fonctionnement)
      • Article 6 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)
      • Article 7 (Révision de l'accord)
      • Article 8 (Dénonciation de l'accord)
      • Article 9 (Extension)

    CNPCCG (Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

      • Article

    CNGF (Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de la CNCT (Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de la CNPBF (Adhésion par lettre du 11 décembre 2017 de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de l'UNPF (Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire)

      • Article

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3608

Texte de base

    Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Champs d'application)
      • Article 2 (Dispositions abrogées)
      • Article 3 (Qualification professionnelle)
      • Article 4 (Formation professionnelle continue)
      • Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
      • Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
      • Article 7 (Commission paritaire de suivi de l'accord)
      • Article 8 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
      • Article 9 (Lien avec le contrat de filière)
      • Article 10 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 11 (Clause de sauvegarde)
      • Article 12 (Dépôt et extension)

Textes Attachés

    Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Reconnaissance de CQP transversaux)
      • Article 2 bis (Modalités d'évaluation des compétences)
      • Article 3 (Attribution d'une compétence temporaire à OPCALIM)
      • Article 4 (Conséquences de l'inscription au RNCP)
      • Article 4 bis (Modalités d'évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences)
      • Article 4 ter (Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 6 (Révision)
      • Article 7 (Dénonciation)
      • Article 8 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application)
      • Article 2 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 3 (Extension. – Entrée en vigueur)

    Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »)
      • Article 2 (Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences)
      • Article 3 (Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE)
      • Article 4 (Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015)
      • Article 5 (Voies d'accès à la certification)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Durée)
      • Article 8 (Dépôt. – Extension)
    • Annexes
      • Article

    Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

      • Article

    Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire (Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositions abrogées)
      • Article 3 (Qualifications professionnelles)
      • Article 4 (Formation professionnelle continue)
      • Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
      • Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
      • Article 7 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
      • Article 8 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 9 (Clause de sauvegarde)
      • Article 10 (Dépôt et extension)

    Contribution conventionnelle spécifique (Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 4 (Clause de rendez-vous)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Chapitre Ier Formation professionnelle continue
      • Article 2 (Plan de développement des compétences)
      • Article 3 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 4 (CPF de transition professionnelle)
      • Article 5 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 6 (Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »))
      • Article 7 (Déroulement des formations)
      • Article 8 (Tutorat)
    • Chapitre II L'orientation professionnelle
      • Article 9 (Entretien professionnel)
      • Article 10 (Conseil en évolution professionnelle)
      • Article 11 (Bilan de compétences)
    • Chapitre III L'apprentissage
      • Article
      • Article 12 (Caractéristique du contrat d'apprentissage)
      • Article 13 (Conditions d'emploi et de rémunération)
      • Article 14 (Prise en charge des contrats d'apprentissage)
      • Article 15 (Maître d'apprentissage)
    • Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Article 16 (Objet de la VAE)
      • Article 17 (Mise en œuvre de la VAE)
      • Article 18 (Modalités de prise en charge)
    • Chapitre V Certifications
      • Article 19 (Certificats de qualification professionnelle)
    • Chapitre VI Financement
      • Article 20 (Contribution conventionnelle spécifique)
    • Chapitre VII Dispositions diverses
      • Article 21 (Abrogations)
      • Article 22 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 23 (Révision. Dénonciation)
      • Article 24 (Clause de sauvegarde)
      • Article 25 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

      • Article
    • Annexe
      • Article

Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Numéro de brochure:3608

Texte de base

    Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Répartition de la cotisation)
      • Article 4 (Salariés concernés)
      • Article 5 (Cas de dispenses d'affiliation)
      • Article 6 (Respect des critères de responsabilité)
      • Article 7 (Tableau de garanties)
      • Article 8 (Entrée en vigueur. − Durée)
      • Article 9 (Extension)
      • Article 10 (Révision)
      • Article 11 (Dénonciation)
      • Article 12 (Dépôt. − Publicité)
    • Annexe
      • Article

Textes Attachés

    Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

      • Article 1er (Précision technique relative à l'article 4)
      • Article 2 (Extension)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

      • Article 1er (Modification du tableau de garanties)
      • Article 2 (Entrée en vigueur. – Extension)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modification du tableau de garanties)
      • Article 3 (Entrée en vigueur. – Extension)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3608

Texte de base

    OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources)
      • Article 5 (Membres)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Sections financières paritaires)
      • Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
      • Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
      • Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
      • Article 11 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 12 (Révision et dénonciation)
      • Article 13 (Dispositions transitoires)
      • Article 14 (Dépôt. – Extension)
    • Annexe
      • Statuts
        • Article 1er (Forme. – Dénomination. – Durée)
        • Article 2 (Buts)
        • Article 3 (Siège)
        • Article 4 (Membres)
        • Article 5 (Conseil d'administration)
        • Article 6 (Bureau)
        • Article 7 (Sections financières paritaires)
        • Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
        • Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
        • Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
        • Article 11 (Ressources)
        • Article 12 (Modification des statuts)
        • Article 13 (Dissolution)
        • Article 14 (Comptabilité et exercice social)
        • Article 15 (Règlement intérieur)
        • Article 16 (Déclaration à la préfecture)

Textes Attachés

    Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

        • Article

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3608

Texte de base

    Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)
        • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
        • Article 4 (Dépôt et extension)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.