CONVENTION COLLECTIVE CONSERVERIES COOPéRATIVES ET SICA 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3607 | IDCC : 7003

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La convention collective CONSERVERIES COOPéRATIVES ET SICA, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3607 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Conserveries coopératives et SICA
1 22/05/2021 Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
2 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
3 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
4 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
6 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
7 01/01/2021 Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
8 01/01/2020 Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
9 01/01/2020 Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire
10 01/01/2020 Avenant n° 124 du 23 janvier 2020
11 01/01/2020 Avenant n° 125 du 6 novembre 2020
12 20/07/2019 Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
13 17/01/2019 Avenant n° 123 du 17 janvier 2019 relatif à l'accord concernant la commission paritaire de négociation et d'interprétation
14 17/01/2019 Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011)
15 18/12/2018 Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
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Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011) (IDCC: 7003)

Numéro de brochure:3607

Texte de base

    Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011))

    • Convention collective
      • Préambule à l'avenant n°116
        • Article
      • Article 1er de l'avenant n°116
        • Article (Objet)
      • I.- Clauses générales
        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Avantages acquis)
        • Article 3 (Durée, dénonciation, révision)
        • Article 4 (Conventions régionales, départementales ou locales et accords d'entreprise ou d'établissement )
        • Article 4 bis (Travailleurs saisonniers )
      • II. - Droit syndical et liberté d'opinion
        • Article 5 (Droit syndical )
        • Article 6 (Délégués syndicaux )
        • Article 7 (Collecte des cotisations, affichage, réunions )
        • Article 8 (Droit de grève)
      • III. - Commission paritaire. - Conciliation. - Arbitrage
        • Article 9 (Commission nationale d'interprétation et de conciliation )
        • Article 10 (Procédure de règlement des conflits collectifs )
        • Article 11 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
        • Article 11 bis (Indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation)
      • IV. - Délégués du personnel. - Comité d'entreprise ou d'établissement. - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
        • Article 12 (Délégués du personnel)
        • Article 13 (Fonctionnement et attributions des délégués )
        • Article 14 (Comité d'entreprise ou d'établissement)
        • Article 15 (Fonctionnement et attributions du comité )
        • Article 16 (Délégation unique du personnel )
        • Article 17 (Elections)
        • Article 18 (Représentants au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail )
      • V. – Salaire et accessoire du salaire
        • Article 19 (Classification hiérarchique )
        • Article 20 (Base minimale de rémunération )
        • Article 21 (Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes )
        • Article 22 (Salaire des jeunes )
        • Article 23 (Travailleurs handicapés )
        • Article 24 (Bulletin de paie )
        • Durée et organisation du travail
          • Article 25
          • Préambule
            • Article
            • Article
            • Article
            • Article
            • Article
            • Article 26 (Temps partiel )
            • Article 26 bis (Travail de nuit )
            • Article 27 (Retraite complémentaire )
            • Article 27 bis (Prévoyance)
            • Article 28 (Prime d'ancienneté )
            • Article 28 bis (Prime de fin d'année )
            • Article 28 ter (Vêtements de travail )
      • VI. – Embauchage. – Essai. – Contrat d'engagement
        • Article 29 (Recrutement et engagement )
        • Article 30 (Période d'essai )
      • VII. – Cessation du contrat
        • Article 31 (Préavis en cas de rupture du contrat de travail )
        • Article 32 (Absences pour recherche d'un nouvel emploi )
        • Article 32 bis (Formalités liées à la rupture du contrat de travail )
        • Article 33 (Licenciement collectif )
        • Article 34 (Indemnité de licenciement )
        • Article 35 (Indemnité de fin de carrière )
        • Article 35 bis (Compte épargne-temps )
      • VIII. – Suspension du contrat. – Réintégration
        • Article 36 (Journée défense et citoyenneté )
        • Article 37 (Grossesse. – Maternité. – Paternité)
        • Article 38 (Maladies et accidents )
        • Article 38 bis (Indemnisation de la maladie et de l'accident des employés et ouvriers )
        • Article 38 ter (Indemnisation de la maladie et de l'accident des techniciens, agents de maîtrise et cadres )
      • IX. – Jours fériés. – Congés annuels. – Congés spéciaux
        • Article 39 (Jours fériés )
        • Article 40 (Durée des congés payés annuels )
        • Article 41 (Période de prise des congés payés )
        • Article 42 (Fractionnement des congés payés )
        • Article 43 (Indemnité de congés payés )
        • Article 44 (Congés de naissance ou d'adoption )
        • Article 45 (Congés exceptionnels pour événements familiaux )
        • Article 46 (Congés sans solde )
        • Article 47 (Congés spéciaux )
        • Article 47 bis (Congés statutaires)
      • X. – Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs
        • Article 48 (Durée du travail des jeunes travailleurs )
        • Article 49 (Travail de nuit des jeunes travailleurs )
        • Article 50 (Repos hebdomadaire. – Jours fériés)
        • Article 51 (Congés payés )
        • Article 52 (Dispositions particulières aux femmes )
      • XI. – Formation professionnelle
        • Article 53 (Apprentissage)
        • Article 54 (Formation au sein de la coopération agricole )
        • Article 55 (Formation au sein de la branche)
        • Article 56 (Certificat de qualification professionnelle de conducteur de machine type 1 et type 2)
        • Article 57 (Adhésions ultérieures )
      • Annexe I Classification des emplois
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8

Textes Attachés

    Avenant n° 118 du 11 octobre 2012

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4

    Modification de l'avenant n°116 (Avenant n° 120 du 23 janvier 2013)

        • Article 1er
        • Article 2

    Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 123 du 17 janvier 2019 relatif à l'accord concernant la commission paritaire de négociation et d'interprétation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 3 (Indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation)
      • Article 4 (Durée et date d'application)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Dénonciation)
      • Article 7 (Extension)

    Accord de méthode (restructuration des branches) (Accord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Périmètre du rapprochement des champs des 4 conventions collectives nationales)
      • Article 3 (Convention de rattachement)
      • Article 4 (Future architecture conventionnelle)
      • Article 5 (Modalités de négociation)
      • Article 6 (Effet. Durée de l'accord. Révision. Dénonciation. Dépôt)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant « Salaires » n° 117 du 18 janvier 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux au 1er février 2013 et au 1er juillet 2013 (Avenant n° 119 du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013 et au 1er juillet 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Avenant n° 121 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires minimaux au 1er mars 2016 (Avenant n° 122 du 19 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires minimaux au 1er janvier 2020 (Avenant n° 124 du 23 janvier 2020)

      • Article 1er (Salaires au 1er janvier 2020)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3

    Salaires 2020 (Avenant n° 125 du 6 novembre 2020)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Salaires au 1er janvier 2020)
      • Article 3 (Extension)

Textes Extensions

    ARRETE du 17 novembre 1971 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole. JONC 7 janvier 1972 et rectificatif au JONCNC du novembre 1972.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 7 mars 1973 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du 30 juillet 1969 sur la sécurité de l'emploi dans la coopération agricole. JONC 18 avril 1973.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 13 août 1976 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole. JONC 28 août 1976.)

      • Article 1er, 2, 3, 4, 5

    ARRETE du 23 septembre 1976 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du 30 juillet 1969 sur la sécurité de l'emploi dans la coopération agricole modifiée par l'avenant du 10 mai 1976. JONC 23 octobre 1976.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 2 mai 1977 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole. JONC 5 juin 1977.)

      • Article 1er, 2, 3, 4, 5

    ARRETE du 25 août 1977 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole. JONC 20 septembre 1977.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 30 novembre 1977 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole. JONC 27 décembre 1977.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 8 novembre 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 20 décembre 1978.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 23 juillet 1979 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 1er août 1979.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 7 août 1979 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 24 août 1979.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 27 novembre 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 13 décembre 1980.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 27 mars 1981 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 2 avril 1981.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 4 juin 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 7 juillet 1981.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 29 janvier 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 2 mars 1982.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 1 juin 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 25 septembre 1982.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 16 août 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 12 septembre 1982.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 16 août 1982 (Arrêté portant extension de l'accord national sur la durée du travail dans les conserveries coopératives et S.I.C.A.. JONC 12 septembre 1982.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 21 mars 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 29 mars 1985.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 11 octobre 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 23 octobre 1985.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 17 janvier 1986 (Arrêté portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 19 juin 1985 instituant une indemnisation complémentaire du chômage partiel des salariés de la coopération agricole. JORF 24 janvier 1986.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 9 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 19 juillet 1986.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 28 novembre 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 9 décembre 1986.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 10 février 1988 (Arrêté portant extension de l'avenant n° 66 à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 21 février 1988.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 21 juillet 1988 (Arrêté portant extension de l'avenant n° 67 à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 2 août 1988.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 13 mars 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 29 mars 1990.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 13 août 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 30 août 1990.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 4 mars 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 20 mars 1991.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 11 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 27 juillet 1991.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 13 avril 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 22 avril 1992.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 11 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 27 mai 1994.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 21 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 30 mars 1996.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 10 janvier 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 18 janvier 1997.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 5 mars 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 15 mars 1997.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 27 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 5 juillet 1997.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 24 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 4 mars 1998.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 14 mai 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 26 mai 1998.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 4 août 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 18 août 1998.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 24 décembre 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 6 janvier 1999.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 18 février 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 2 mars 1999.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 12 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 24 juillet 2001.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 19 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 29 décembre 2001.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 3 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 17 avril 2002.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 11 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 25 octobre 2002.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 26 février 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 11 mars 2003.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 18 février 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 16 mars 2004.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 6 février 1987 (Arrêté portant extension de l'accord national du 11 décembre 1986 sur l'emploi dans la coopération agricole et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 13 février 1987.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 16 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole. JORF 4 septembre 2004.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 12 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole. JORF 3 mai 2005.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 20 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003). JORF 1er février 2006.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 29 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003). JORF 20 juillet 2007.)

      • Article 1er, 2, 3

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3607

Texte de base

    Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources)
      • Article 5 (Composition)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Sections financières)
      • Article 8 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 9 (Délégation)
      • Article 10 (Contributions des entreprises)
      • Article 11 (Convention d'objectifs et de moyens)
      • Article 12 (Cadre juridique)
      • Article 13 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 14 (Révision et dénonciation)
      • Article 15 (Adhésion)
      • Article 16 (Dispositions transitoires)
      • Article 17 (Dépôt. – Extension)
      • Article 1er (Constitution)
      • Article 2 (Dénomination)
      • Article 3 (Objet)
      • Article 4 (Siège)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6 (Membres)
      • Article 7 (Conseil d'administration)
      • Article 8 (Bureau)
      • Article 9 (Directeur général)
      • Article 10 (Sections financières)
      • Article 11 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 12 (Commissions)
      • Article 13 (Modification des statuts)
      • Article 14 (Règlement intérieur)
      • Article 15 (Exercice social)
      • Article 16 (Commissaires aux comptes)
      • Article 17 (Dissolution. – Liquidation)
      • Article 18 (Dépôt des statuts)

Textes Attachés

    Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

      • Article

    OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application professionnel)
      • Article 3 (Composition)
      • Article 4 (Conseil d'administration)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 7 (Extension. – Entrée en vigueur)

    FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

      • Article

    OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 3 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 4 (Extension. – Entrée en vigueur)

Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération

Numéro de brochure:3607

Texte de base

    Contrat de génération (Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Etat des lieux de l'emploi des jeunes et des salariés âgés dans la filière)
      • Article 3 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes)
      • Article 4 (Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés)
      • Article 5 (Transmission des savoirs et des compétences et développement des qualifications)
      • Article 6 (Egalité d'accès à l'emploi et lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière)
      • Article 7 (Accompagnement des entreprises pour la mise en place d'une gestion active des âges)
      • Article 8 (Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements)
      • Article 9 (Publicité de l'accord)
      • Article 10 (Suivi de l'accord)
      • Article 11 (Date d'effet et durée)
      • Article 12 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

Textes Attachés

    Développement des compétences et de l'emploi (Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Perspectives en matière d'emploi)
      • Article 3 (Fusion des observatoires des métiers de la filière)
      • Article 4 (Harmonisation des formations qualifiantes et certifiantes et création de passerelles)
      • Article 5 (Maîtrise des savoir-faire fondamentaux)
      • Article 6 (Attractivité, fidélisation et accompagnement des futurs salariés)
      • Article 7 (Emploi et territoires)
      • Article 8 (Mise en œuvre d'une instance de coordination des CPNEFP)
      • Article 9 (Agenda de mise en œuvre des actions)
      • Article 10 (Publicité)
      • Article 11 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 12 (Révision)
      • Article 13 (Dépôt)
      • Article 14 (Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches (Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application professionnel)
      • Article 3 (Membres)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Fonctionnement)
      • Article 6 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)
      • Article 7 (Révision de l'accord)
      • Article 8 (Dénonciation de l'accord)
      • Article 9 (Extension)

    CNPCCG (Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

      • Article

    CNGF (Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de la CNCT (Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de la CNPBF (Adhésion par lettre du 11 décembre 2017 de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de l'UNPF (Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire)

      • Article

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3607

Texte de base

    Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Champs d'application)
      • Article 2 (Dispositions abrogées)
      • Article 3 (Qualification professionnelle)
      • Article 4 (Formation professionnelle continue)
      • Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
      • Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
      • Article 7 (Commission paritaire de suivi de l'accord)
      • Article 8 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
      • Article 9 (Lien avec le contrat de filière)
      • Article 10 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 11 (Clause de sauvegarde)
      • Article 12 (Dépôt et extension)

Textes Attachés

    Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Reconnaissance de CQP transversaux)
      • Article 2 bis (Modalités d'évaluation des compétences)
      • Article 3 (Attribution d'une compétence temporaire à OPCALIM)
      • Article 4 (Conséquences de l'inscription au RNCP)
      • Article 4 bis (Modalités d'évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences)
      • Article 4 ter (Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 6 (Révision)
      • Article 7 (Dénonciation)
      • Article 8 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application)
      • Article 2 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 3 (Extension. – Entrée en vigueur)

    Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »)
      • Article 2 (Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences)
      • Article 3 (Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE)
      • Article 4 (Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015)
      • Article 5 (Voies d'accès à la certification)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Durée)
      • Article 8 (Dépôt. – Extension)
    • Annexes
      • Article

    Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

      • Article

    Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire (Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositions abrogées)
      • Article 3 (Qualifications professionnelles)
      • Article 4 (Formation professionnelle continue)
      • Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
      • Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
      • Article 7 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
      • Article 8 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 9 (Clause de sauvegarde)
      • Article 10 (Dépôt et extension)

    Contribution conventionnelle spécifique (Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 4 (Clause de rendez-vous)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Chapitre Ier Formation professionnelle continue
      • Article 2 (Plan de développement des compétences)
      • Article 3 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 4 (CPF de transition professionnelle)
      • Article 5 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 6 (Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »))
      • Article 7 (Déroulement des formations)
      • Article 8 (Tutorat)
    • Chapitre II L'orientation professionnelle
      • Article 9 (Entretien professionnel)
      • Article 10 (Conseil en évolution professionnelle)
      • Article 11 (Bilan de compétences)
    • Chapitre III L'apprentissage
      • Article
      • Article 12 (Caractéristique du contrat d'apprentissage)
      • Article 13 (Conditions d'emploi et de rémunération)
      • Article 14 (Prise en charge des contrats d'apprentissage)
      • Article 15 (Maître d'apprentissage)
    • Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Article 16 (Objet de la VAE)
      • Article 17 (Mise en œuvre de la VAE)
      • Article 18 (Modalités de prise en charge)
    • Chapitre V Certifications
      • Article 19 (Certificats de qualification professionnelle)
    • Chapitre VI Financement
      • Article 20 (Contribution conventionnelle spécifique)
    • Chapitre VII Dispositions diverses
      • Article 21 (Abrogations)
      • Article 22 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 23 (Révision. Dénonciation)
      • Article 24 (Clause de sauvegarde)
      • Article 25 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

      • Article
    • Annexe
      • Article

Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Numéro de brochure:3607

Texte de base

    Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Répartition de la cotisation)
      • Article 4 (Salariés concernés)
      • Article 5 (Cas de dispenses d'affiliation)
      • Article 6 (Respect des critères de responsabilité)
      • Article 7 (Tableau de garanties)
      • Article 8 (Entrée en vigueur. − Durée)
      • Article 9 (Extension)
      • Article 10 (Révision)
      • Article 11 (Dénonciation)
      • Article 12 (Dépôt. − Publicité)
    • Annexe
      • Article

Textes Attachés

    Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

      • Article 1er (Précision technique relative à l'article 4)
      • Article 2 (Extension)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

      • Article 1er (Modification du tableau de garanties)
      • Article 2 (Entrée en vigueur. – Extension)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modification du tableau de garanties)
      • Article 3 (Entrée en vigueur. – Extension)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3607

Texte de base

    OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources)
      • Article 5 (Membres)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Sections financières paritaires)
      • Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
      • Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
      • Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
      • Article 11 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 12 (Révision et dénonciation)
      • Article 13 (Dispositions transitoires)
      • Article 14 (Dépôt. – Extension)
    • Annexe
      • Statuts
        • Article 1er (Forme. – Dénomination. – Durée)
        • Article 2 (Buts)
        • Article 3 (Siège)
        • Article 4 (Membres)
        • Article 5 (Conseil d'administration)
        • Article 6 (Bureau)
        • Article 7 (Sections financières paritaires)
        • Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
        • Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
        • Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
        • Article 11 (Ressources)
        • Article 12 (Modification des statuts)
        • Article 13 (Dissolution)
        • Article 14 (Comptabilité et exercice social)
        • Article 15 (Règlement intérieur)
        • Article 16 (Déclaration à la préfecture)

Textes Attachés

    Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

        • Article

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3607

Texte de base

    Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)
        • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
        • Article 4 (Dépôt et extension)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.