CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISES D'ACCOUVAGE ET DE SéLECTION 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3606 | IDCC : 7009
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La convention collective ENTREPRISES D'ACCOUVAGE ET DE SéLECTION, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3606 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Entreprises d'accouvage et de sélection
1 04/02/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection
2 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
3 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
4 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
6 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
7 03/07/2020 Arrêté du 24 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles
8 30/04/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles
9 01/01/2020 Annexes IV et V - Régime de prévoyance et frais de santé complémentaire des salariés non-cadres Avenant n° 54 du 25 mars 2002
10 01/01/2020 Avenant n° 90 du 19 septembre 2019
11 01/01/2020 Avenant n° 91 du 15 janvier 2020
12 01/10/2019 Avenant n° 88 du 24 octobre 2018
13 01/10/2019 Annexes IV et V - Régime de prévoyance et frais de santé complémentaire des salariés non-cadres Avenant n° 54 du 25 mars 2002
14 01/10/2019 Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974. Etendue par arrêté du 26 juin 1975 JONC 20 août 1975.
15 17/07/2019 Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles
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Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974. Etendue par arrêté du 26 juin 1975 JONC 20 août 1975. (IDCC: 7009)

Numéro de brochure:3606

Texte de base

    Convention collective nationale du 2 avril 1974 (Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974. Etendue par arrêté du 26 juin 1975 JONC 20 août 1975.)

    • I. - Dispositions générales
      • Champ d'application
        • Article 1
      • Avantages acquis
        • Article 2
      • Durée, dénonciation, révision
        • Article 3
      • Accords d'entreprise ou d'établissement
        • Article 4
    • II. - Droit syndical et liberté d'opinion
      • Liberté syndicale
        • Article 5
      • Droit syndical
        • Article 6
      • Délégués du personnel
        • Article 7
      • Comités d'entreprise et d'établissement
        • Article 8
      • Indemnisation des salariés participant aux négociations nationales
        • Article 9
    • III. - Procèdure conventionnelle de conciliation
      • Commission paritaire nationale
        • Article 10
    • IV. - SALAIRE ET ACCESSOIRES DU SALAIRE
      • Durée du travail
      • Variation de l'horaire normal de travail
        • Article 10 TER
      • Récupération et rémunération en cas de variation de l'horaire
      • " 53e, 54e, 55e semaine de salaire "
      • Rémunération des travailleurs handicapés
      • " Contrat à durée déterminée "
    • IV - Salaires et accessoires du salaire
      • Classification hiérarchique
        • Article 11
      • Bases minima de rémunération
        • Article 12
      • Durée normale du travail
        • Article 13
        • Article 13
        • Article 13 A
      • Organisation du travail dans l'entreprise
        • Article 14
      • Annualisation du temps de travail - Modulation
        • Article 15
        • Article 15
      • Heures supplémentaires - Repos compensateur
        • Article 16
        • Article 16
      • Heures exceptionnelles
        • Article 17
      • Repos du dimanche et des jours fériés
        • Article 18
      • Fournitures en nature, primes, ancienneté - Indemnités diverses
        • Article 19
      • Treizième mois
        • Article 20
      • Travaux pénibles, dangereux et insalubres ou salissants
        • Article 21
      • Rémunération des travailleurs handicapés
        • Article 22
      • Salariés à temps partiel
        • Article 23
    • V. - Essai
      • Période d'essai
        • Article 24
        • Article 24
    • VI - Fin du contrat
      • Rupture et préavis
        • Article 25
      • Absences pour recherche d'un nouvel emploi
        • Article 26
      • Indemnités de licenciement
        • Article 27
      • Indemnité de fin de carrière
        • Article 28
      • Logement
        • Article 29
      • Maladies et accidents
        • Article 30
      • Absences exceptionnelles
        • Article 31
      • Protection des salariés et droit disciplinaire
        • Article 32
    • VII - Prévoyance - Retraite
      • Régime de prévoyance et complémentaire santé
        • Article 33
        • Article 33
      • Retraite complémentaire
        • Article 34
    • VIII - Congés payés
      • Durée des congés payés annuels
        • Article 35
      • Période des congés payés - Fractionnement
        • Article 36
      • Indemnités de congés payés
        • Article 37
        • Article 37
      • Ordre des départs en congés payés
        • Article 38
      • Absence des chargés de famille
        • Article 39
      • Congés de naissance ou d'adoption
        • Article 40
      • Congés exceptionnels pour événements familiaux
        • Article 41
    • IX - Dispositions particulières
      • Travail de nuit
        • Article 42
      • Travail du personnel
        • Article 43
    • X. - Dispositions diverses
      • Formation professionnelle
        • Article 44
      • Extension de la convention
        • Article 45
      • Formation professionnelle et permanente : Congé individuel de formation.
      • Promotion dans l'entreprise.
      • Dispositions diverses.
    • IX. - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX FEMMES ET AUX JEUNES
      • Travail de nuit.
        • Article 46
      • Travail du personnel.
      • Repos et récupération.

Textes Attachés

    Annexe II - Classification (Annexe II - Classification convention collective nationale du 2 avril 1974)

    • Annexe II-1 : Grille de classification hiérarchique.
      • Article
      • Article 1er Classification des emplois
      • Article 2 Classification des emplois de techniciens, chef d'équipe 2e degré
    • Annexe II-2 : Indications d'emplois.
      • Article

    Annexes IV et V - Régime de prévoyance et frais de santé complémentaire des salariés non-cadres (Annexes IV et V - Régime de prévoyance et frais de santé complémentaire des salariés non-cadres Avenant n° 54 du 25 mars 2002)

    • Annexe IV - Ancienne
      • Préambule
        • Article
      • TITRE Ier : Régime de prévoyance des salariés non cadres.
        • Article
        • 1.1. Garantie incapacité de travail.
          • Article
        • 1.2. Garantie invalidité.
          • Article
        • 1.3. Garantie décès.
          • Article (ANNEXE IV - Régime de prévoyance et frais de santé complémentaire des salariés non-cadres)
        • 1.4. Cotisations.
          • Article
      • TITRE II : Régime complementaire de frais de santé
        • 2.1. Garanties du régime complémentaire de frais de santé.
          • Article (ANNEXE IV - Régime de prévoyance et frais de santé complémentaire des salariés non-cadres)
        • Préambule.
          • Article (ANNEXE IV - Régime de prévoyance et frais de santé complémentaire des salariés non-cadres)
        • 2.2. Financement du régime complémentaire obligatoire de frais de santé.
        • 2.3. Financement du régime complémentaire optionnel.
        • 2.4. Tableaux récapitulatifs des cotisations Régime obligatoire et régime optionnel.
        • 2.5. Révision des cotisations.
      • TITRE III : Gestion et suivi des régimes de prévoyance et santé
        • 3.1. Désignation
        • 3.2. Clause de sauvegarde
        • 3.3. Conditions de la mutualisation
        • 3.4. Commission paritaire nationale de suivi
    • Annexe IV
      • Article
      • Additif
        • Article
    • Annexe V
      • Article
      • Additif 1
      • Additif 2

    Annexe V - Assurance complémentaire santé (Annexe V - Assurance complémentaire santé Convention collective nationale du 2 avril 1974)

        • Article
        • Article

    Réduction et à l'aménagament du temps de travail (Accord cadre du 9 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagament du temps de travail )

        • Article (Préambule)
    • Champ d'application.
      • Article 1
    • Durée de l'accord.
      • Article 2
    • Mise en oeuvre.
      • Article 3
    • Réduction du temps de travail.
      • Article 4
    • Incidence de la réduction du temps de travail.
      • Article 5
    • Dispositions particulières au personnel d'encadrement.
      • Article 6
    • Aménagement du temps de travail - Modulation.
      • Article 7
    • Utilisation des jours de repos.
      • Article 8
      • Article 9
    • Dispositions particulières.
      • Article 10
    • Information du personnel ou de ses représentants.
      • Article 11
    • Entrée en vigueur.
      • Article 12
    • Révision - dénonciation.
      • Article 13
    • Commission de suivi.
      • Article 14
    • Demande d'extension.
      • Article 15

    Réduction et aménagement du temps de travail (Accord-cadre n° 2 du 26 juillet 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail)

      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Durée de l'accord
      • Article 2 (RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL)
    • Révision - Dénonciation
      • Article 3 (RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL)
    • Mise en oeuvre
      • Article 4 (RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL)
    • Réduction du temps de travail
      • Article 5 (RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL)
    • Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations
      • Article 6 (RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL)
    • Dispositions particulières au personnel d'encadrement
      • Article 7 (RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL)
    • Aménagement du temps de travail et modulation
      • Article 8 (RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL)
    • Temps partiel - Travail intermittent
      • Article 9 (RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL)
    • Chômage partiel
      • Article 10 (RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL)
    • Compte épargne-temps - Formation - Prévoyance
      • Article 11 (RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL)
    • Commission de suivi
      • Article 12 (RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL)
    • Demande d'extension
      • Article 13 (RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL)

    Avenant n° 61 du 20 juillet 2004 (Avenant n° 61)

      • Article
      • Article
      • Article 1
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 3

    Avenant n° 62 du 20 juillet 2004 (Avenant n° 62)

      • Article
      • Article
      • Article 1
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 4

    Prévoyance (Avenant n° 65 du 24 janvier 2006 relatif à la prévoyance)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Effet - Durée
      • Article 6
      • Article 7
    • Liste des mutuelles gestionnaires et coassureurs désignés
      • Article (Annexe I)

    Avenant modifiant certaines dispositions de l'article 33 et de l'annexe IV de la convention collective (Avenant n° 67 du 6 février 2008 modifiant certaines dispositions de l'article 33 et de l'annexe IV de la convention collective (1))

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Prévoyance des salariés non cadres (Avenant n° 68 du 3 juillet 2008)

      • Article 1
      • Article 2

    Régime de prévoyance des salariés non cadres (Avenant n°72 du 15 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Date d'effet, dépôt et extension)

    Création d'une commission paritaire de validation des accords (Accord du 26 janvier 2012 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet et champ d'application)
      • Article 2 (Thèmes de négociation)
      • Article 3 (Garanties accordées aux représentants élus du personnel)
      • Article 4 (Mission de la commission paritaire)
      • Article 5 (Composition de la commission paritaire)
      • Article 6 (Fonctionnement de la commission paritaire)
      • Article 7 (Dépôt des accords auprès de l'administration)
      • Article 8 (Durée, publicité, dépôt)
      • Article 9 (Extension)

    Avenant n° 76 du 27 septembre 2012

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Prise en compte du recul de l'âge de départ à la retraite)
      • Article 2 (Modifications des cotisations)
      • Article 3 (Extension)
      • Article 4 (Date d'effet)

    Avenant n° 78 du 25 juin 2014

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Portabilité des garanties)
      • Article 2 (Financement)
      • Article 3 (Niveaux des garanties du régime conventionnel)
      • Article 4 (Durée. – Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt. – Extension. – Publicité)

    Modification de l'annexe V (Avenant n° 80 du 14 janvier 2015 relatif à la modification de l'annexe V)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'annexe V)
      • Article 2 (Date d'effet, dépôt et extension)

    Modification de l'annexe IV (Avenant n° 81 du 9 juin 2015 relatif à la modification de l'annexe IV)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Portabilité des garanties)
      • Article 2 (Modification des taux de cotisations)
      • Article 3 (Extension)
      • Article 4 (Date d'effet)

    Modification de l'annexe V (Avenant n° 82 du 13 octobre 2015 relatif à la modification de l'annexe V)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'annexe V)
      • Article 2 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

    Modification de l'annexe V (Avenant n° 83 du 17 novembre 2015 relatif à la modification de l'annexe V)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 1er de l'annexe V)
      • Article 2 (Modification de l'article 1.1 de l'annexe V)
      • Article 1.1.1 (Salariés relevant du régime général de la MSA et de la sécurité sociale)
      • Article 1.1.2 (Salariés relevant du régime spécial de la MSA et de la sécurité sociale Alsace-Moselle)
      • Article 3 (Modification de l'article 2.1 de l'annexe V)
      • Article 4 (Modification des articles 2.1.1 et 2.2.1 de l'annexe V)
      • Article 5 (Suppression des articles 3.1 et 3.3 de l'annexe V)
      • Article 6 (Modification de l'article 3.2 de l'annexe V)
      • Article 7 (Modification de l'article 33)
      • Article 8 (Suppression de l'additif 1 et de l'additif 2 de l'annexe V)
      • Article 9 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

    Régime de prévoyance (art. 33 et annexe IV) (Avenant n° 88 du 24 octobre 2018)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'ensemble des dispositions relatives au régime de prévoyance contenues au sein de l'article 33 et de l'annexe IV de la convention collective)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)

    Modification de l'annexe V (au 01/01/2019) (Avenant n° 89 du 24 octobre 2018 relatif à la modification de l'annexe V)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 1.1 de l'annexe V)
      • Article 2 (Date d'effet, dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Garanties santé 2020 (Avenant n° 90 du 19 septembre 2019)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 1.1 de l'annexe V)
      • Article 2 (Date d'effet. Dépôt. Extension)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 63 du 1 juillet 2004 relatif aux salaires)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 66 du 13 décembre 2006 relatif aux salaires)

    • Rémunérations à compter du 1er janvier 2007
      • Article

    Salaires (Avenant n° 69 du 3 juillet 2008 relatif aux salaires)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Avenant « Salaires » n° 70 du 20 janvier 2009)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires n° 71 du 24 juin 2009 (Avenant « Salaires » n° 71 du 24 juin 2009)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Avenant « Salaires » n° 73 du 26 janvier 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Avenant n° 74 du 26 janvier 2012

      • Article 1er
      • Article 2 (Barème des salaires au 1er janvier 2012)
      • Article 3

    Salaires (Avenant n° 77 du 23 janvier 2013)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires (Avenant n° 79 du 14 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Avenant n° 84 du 20 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Avenant n° 85 du 5 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Avenant n° 86 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires au 1er janvier 2020 (Avenant n° 91 du 15 janvier 2020)

      • Article 1er (Salaires horaires minima)
      • Article 2 (Dépôt et extension)

Textes Extensions

    ARRETE du 26 juin 1975 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les salariés des couvoirs, modifiée par son avenant n° 1 du 2 octobre 1974. JONC 20 août 1975.)

      • Article

    Arrêté du 2 février 1977 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les salariés des entreprises d'accouvage et de sélection.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 25 août 1977 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les salariés des entreprises d'accouvage et de sélection.)

      • Article 1, 2, 3, 4

    Arrêté du 22 février 1978 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les salariés des entreprises d'accouvage et de sélection.)

      • Article 1, 2, 3, 4

    Arrêté du 23 août 1978 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les salariés des entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 9 septembre 1978.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 12 mars 1979 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 2 mai 1979.)

      • Article 1, 2, 3, 4

    Arrêté du 13 février 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 27 février 1980.)

      • Article 1, 2, 3, 4, 5

    Arrêté du 2 juin 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 7 juin 1980.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 16 octobre 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 22 octobre 1980.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 14 janvier 1981 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 27 janvier 1981.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 13 mars 1981 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 22 mars 1981.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 4 juin 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 7 juillet 1981.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 18 janvier 1982 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 4 février 1982.)

      • Article 1, 2, 3, 4

    Arrêté du 26 avril 1982 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 17 juin 1982.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 2 février 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 14 février 1984.)

      • Article 1, 2, 3, 4

    Arrêté du 22 octobre 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 10 novembre 1984.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 12 février 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 20 février 1985.)

      • Article 1, 2, 3, 4

    Arrêté du 12 juin 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 20 juin 1985.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 17 avril 1986 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 25 avril 1986.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 22 juin 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 3 juillet 1987.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 26 mai 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 6 juin 1987.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 21 avril 1988 (Arrêté portant extension de l'avenant n° 37 à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 30 avril 1988.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 3 avril 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 13 avril 1989.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 13 décembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 27 décembre 1989.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 27 mars 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 10 avril 1991.)

      • Article 1, 2, 3

    Arrêté du 6 mai 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 21 mai 1992.)

      • Article

    Arrêté du 9 mars 1993 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 23 mars 1993.)

      • Article

    Arrêté du 9 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 14 mai 1994.)

      • Article

    ARRETE du 1 mars 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 10 mars 1995.)

      • Article

    ARRETE du 30 juin 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 8 juillet 1997.)

      • Article

    ARRETE du 16 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 24 février 1998.)

      • Article

    ARRETE du 18 février 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 2 mars 1999.)

      • Article

    ARRETE du 26 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un accord-cadre national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 4 août 1999.)

      • Article

    ARRETE du 6 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 17 octobre 2000.)

      • Article

    ARRETE du 10 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord - cadre national sur la réduction et et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 25 novembre 2000.)

      • Article

    ARRETE du 5 mars 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 15 mars 2001.)

      • Article

    ARRETE du 13 mars 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant de révision à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 22 mars 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 5 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 24 juillet 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 7 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 22 octobre 2002.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 21 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 7 juillet 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 6 novembre 2004.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 29 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 20 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.