Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979. (IDCC: 7013)

Numéro de brochure:3605

Texte de base

Convention collective nationale du 9 janvier 1979 (Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979.)

• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application.
• Article 1
• Avantages acquis.
• Article 2
• Durée, dénonciation, révision de la convention.
• Article 3
• Adhésions ultérieures.
• Article 4
• Dépôt légal et extension.
• Article 5
• Chapitre II : Procédure de conciliation
• Commission paritaire de conciliation.
• Article 6
• Chapitre III : Droit syndical et liberté d'opinion-Délégués du personnel
• Liberté syndicale et d'opinion.
• Article 7
• Exercice du droit syndical.
• Article 8
• Droit de grève.
• Article 9
• Représentation du personnel
• Article 10
• Chapitre IV : Classification des emplois
• Définition des catégories professionnelles des ouvriers et nombre de points correspondants, *coefficients*
• Article 11
• Article 11
• Chapitre V : Salaires
• Salaires.
• Article 12
• Salaire des jeunes salariés.
• Article 13
• Rémunération des apprentis (1).
• Article 14
• Salaires des ouvriers à capacité professionnelle réduite.
• Article 15
• Chapitre VI : Primes et accessoires de salaires
• Prime d'ancienneté.
• Article 16
• Prime des gagnants.
• Article 17
• Indemnité de transport.
• Article 18
• Avantages en nature.
• Article 19
• Paiement des déplacements effectués la nuit.
• Déplacements.
• Article 21
• Heures d'équivalence lors des déplacements aux courses.
• Article 21
• Chapitre VII : Paiement des salaires
• Périodicité de la paie et modalités de règlement des salaires (1) *Rupture du contrat de travail*
• Article 22
• Bulletin de paie.
• Article 23
• Chapitre VIII : Temps de travail-Repos hebdomadaire
• Durée du travail.
• Article 24
• Travail effectif.
• Repos hebdomadaire.
• Article 26
• Heures supplémentaires.
• Article 27
• Paiement du travail des jours fériés.
• Article 28
• Répartition des chevaux.
• Chapitre IX : Conclusion-Suspension-Cessation du contrat de travail à durée indéterminée
• Embauchage.
• Article 30
• Période d'essai.
• Article 31
• Délai de préavis.
• Article 32
• Indemnité compensatrice de préavis.
• Article 33
• Indemnité de licenciement (1).
• Article 34
• Attestation de cessation de travail à durée indéterminée et certificat de travail à durée indéterminée.
• Article 35
• Reçu pour solde de tout compte.
• Article 36
• Suspension du contrat de travail à durée indéterminée.
• Article 37
• Chapitre X : Congés
• Appréciation du droit au congé.
• Article 38
• Année de présence.
• Article 39
• Notion de travail effectif.
• Article 40
• Durée du congé.
• Article 41
• Congé des jeunes travailleurs.
• Article 42
• Fractionnement du congé.
• Article 43
• Indemnité de congés payés.
• Article 44
• Indemnité compensatrice de congé payé.
• Article 45
• Congés spéciaux.
• Article 46
• Chapitre XI : Hygiène et sécurité du travail
• Hygiène et sécurité.
• Article 47
• Médecine du travail.
• Article 48
• Chapitre XII : Apprentissage
• Article 49
• Chapitre XIII : Adhésion de syndicat professionnel
• Article 51

Textes Attachés

Prévoyance (Accord national du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance étendu par arrêté du 4 septembre 1989 JORF 15 septembre 1989)

• Article
• Bénéficiaires
• Article 1
• Garanties
• Article 2
• Prestations
• Article 3
• Article 3.1 (Dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santé )
• Organisme gestionnaire
• Article 4
• Cotisation Santé
• Article 5
• Comité de gestion
• Article 6
• Maintien de la garantie décès
• Article 7
• Entrée en vigueur
• Article 8
• Extension
• Article 9

Prévoyance. (Avenant à l'accord national de prévoyance Avenant n° 5 du 20 août 2003)

• Article (Avenant à l'accord national de prévoyance.)

Avenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 (Avenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 Avenant n° 6 du 21 décembre 2005)

• Préambule
• Article (Avenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989)

Avenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 (Avenant n° 7 du 13 avril 2007 à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989)

• Article 1er

Modifications à l'accord prévoyance du 8 juin 1989 (Avenant n° 12 du 27 février 2015 à l'accord prévoyance du 8 juin 1989)

• Préambule
• Article 1er (Effet au 1er juillet 2012)
• Article 2 (Effet au 1er juillet 2013)
• Article 3 (Extension)

Modifications à l'accord prévoyance du 8 juin 1989 (Avenant n° 13 du 25 juin 2014 à l'accord prévoyance du 8 juin 1989)

• Article 1er
• Article 2 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 3 (Dépôt. – Extension)

Mensualisation (Accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 )

• Article (MENSUALISATION)

Commission paritaire professionnelle (Protocole d'accord du 14 décembre 1994 relatif à la commission paritaire professionnelle)

• Article Préambule (COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE)
• Article Préambule (ANNEXE II : COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE)
• Rôle de la commission
• Article 1 (COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE)
• Article 1 (ANNEXE II : COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE)
• Composition
• Article 2 (COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE)
• Article 2 (ANNEXE II : COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE)
• Durée du mandat
• Article 3 (COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE)
• Article 3 (ANNEXE II : COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE)
• Périodicité des réunions
• Article 4 (COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE)
• Article 4 (ANNEXE II : COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE)
• Organisation administrative des réunions
• Article 5 (COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE)
• Article 5 (ANNEXE II : COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE)
• Ordre du jour des réunions
• Article 6 (COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE)
• Article 6 (ANNEXE II : COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE)
• Statut des membres salariés
• Article 7 (COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE)
• Article 7 (ANNEXE II : COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE)
• Durée
• Article 8 (COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE)
• Article 8 (ANNEXE II : COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE)
• Information
• Article 9 (COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE)
• Article 9 (ANNEXE II : COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE)
• Article 10 (COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE)
• Article 10 (ANNEXE II : COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE)

Annexe III : Hygiène et sécurité (Annexe III : Avenant n° 34 du 4 septembre 1998)

• Article (ANNEXE III)

Prévoyance (Avenant n° 8 du 4 février 2008 à l'accord du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article
• Article 9 (Extension)

Prévoyance (Avenant n° 9 du 16 octobre 2009 à l'accord du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article
• Article 1er (Extension)

Prévoyance (Avenant n° 10 du 3 décembre 2009 à l'accord du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Article
• Article
• Article 1er (Extension)

Prévoyance (Avenant n° 11 du 19 août 2011)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Effet au 1er juillet 2011)
• Article 2 (Effet au 1er janvier 2012)
• Article 3 (Extension)

Avenant n° 14 du 28 septembre 2015

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification des garanties frais de santé)
• Article 2 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

Avenant n° 15 du 19 novembre 2015

• Préambule
• Article
• Article 1er (Portabilité)
• Article 2 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 3 (Dépôt. – Extension)

Avenant n° 16 du 19 novembre 2015

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modifications à effet du 1er janvier 2016)
• Article 2 (Dépôt. – Extension)

Avenant n° 17 du 15 décembre 2016

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modifications à effet du 1er janvier 2017)
• Article 2 (Dépôt. – Extension)

Modification de l'article 21 de la convention collective (Avenant n° 51 du 3 janvier 2017 modifiant l'article 21 de la convention collective)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Modification de l'article 26 de la convention collective (Avenant n° 52 du 17 novembre 2017 modifiant l'article 26 de la convention collective)

• Article 1er
• Article 2

Fusion des branches professionnelles des centres équestres (Accord de méthode du 25 septembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles des centres équestres)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Principe général pour la fusion des conventions)
• Article 3 (Méthode de travail)
• Article 4 (Entrée en vigueur durée. – Durée)
• Article 5 (Adhésion. – Révision)
• Article 5.1 (Adhésion)
• Article 5.2 (Révision)
• Article 6 (Extension)
• Article 7 (Dépôt)

Avenant n° 18 du 20 novembre 2019

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification du régime frais de santé)
• Article 2 (Révision de l'article 5 « Cotisation »)
• Article 3 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 5 (Dépôt et extension du présent avenant)

Cotisation santé (Avenant n° 19 du 20 novembre 2020)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Révision de l'article 5 « Cotisation »)
• Article 2 (Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 4 (Dépôt et extension du présent avenant)

Modification article 21 de la convention (Avenant n° 58 du 19 janvier 2022 relatif à la modification de l'article 21 de la convention collective)

• Article 1er
• Article 2

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 40 du 3 octobre 2006 relatif aux salaires)

• Article (Salaires)

Salaires (Avenant n° 42 du 2 septembre 2008 relatif aux salaires)

• Article 1
• Article 2

Salaires à compter du 1er juillet 2010 (Avenant n° 43 du 8 juin 2010 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2010)

• Article 1er
• Article 2

Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Avenant n° 44 du 14 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011)

• Article 1er
• Article 2

Salaires minimaux au 1er février 2012 (Avenant n° 45 du 23 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2012)

• Article 1er
• Article 2

Salaires minimaux au 1er juillet 2013 (Avenant n° 46 du 25 juin 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2013)

• Article 1er
• Article 2

Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Avenant n° 47 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014)

• Article 1er
• Article 2

Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Avenant n° 48 du 12 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015)

• Article 1er
• Article 2

Salaires minimaux au 1er août 2016 (Avenant n° 49 du 18 juillet 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2016)

• Article 1er
• Article 2

Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (Avenant n° 50 du 3 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017)

• Article 1er
• Article 2

Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Avenant n° 53 du 15 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018)

• Article 1er
• Article 2

Avenant n° 54 du 10 septembre 2019 (Avenant n° 54 du 10 septembre 2019 relatif aux salaires au 1er juillet 2019)

• Article 1er
• Article 2

Salaires au 1er janvier 2022 (Avenant n° 57 du 19 janvier 2022)

• Article 1er
• Article 2

Salaires au 1er septembre 2022 (Avenant n° 59 du 22 septembre 2022)

• Article 1er
• Article 2

Textes Extensions

ARRETE du 6 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses. JORF 6 mai 2006.)

• Article 1, 2, artilce 3

ARRETE du 24 janvier 1977 (Arrêté portant extension de la convention collective de travail du 31 juillet 1976 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du département du Val-de-Marne. JONC 16 mars 1977.)

• Article 1er, 2, 3, 4

ARRETE du 23 août 1977 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail du 31 juillet 1976 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du département du Val-de-Marne. JONC 24 septembre 1977.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 2 septembre 1977 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail du 31 juillet 1976 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot des départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne. JONC 13 octobre 1977.)

• Article 1er, 2, 3, 4

ARRETE du 20 mars 1978 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail du 31 juillet 1976 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot des départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne. JONC 13 avril 1978.)

• Article 1er, 2, 3, 4

ARRETE du 26 octobre 1978 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail du 31 juillet 1976 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot des départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne. JONC 3 janvier 1979.)

• Article 1er, 2, 3, 4

ARRETE du 7 mai 1979 (Arrêté abrogeant certaines dispositions de l'arrêté du 20 mars 1978 portant extension d'avenants à la convention collective régionale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot des départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne. JONC 11 mai 1979.)

• Article 1er, 2

ARRETE du 7 mai 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail du 31 juillet 1976 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot des départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne. JONC 11 mai 1979.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 7 mai 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail du 31 juillet 1976 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JONC 11 mai 1979.)

• Article 1er, 2, 3, 4

ARRETE du 21 décembre 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JONC 11 mai 1979.)

• Article 1er, 2, 3, 4

ARRETE du 7 juillet 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JONC 12 juillet 1980.)

• Article 1er, 2, 3, 4

ARRETE du 16 octobre 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JONC 21 novembre 1980.)

• Article 1er, 2, 3, 4

ARRETE du 29 janvier 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JONC 2 mars 1982.)

• Article 1er, 2, 3, 4

ARRETE du 26 avril 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JONC 17 juin 1982.)

• Article 1er, 2, 3, 4

ARRETE du 17 mars 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JONC 7 avril 1983.)

• Article 1er, 2, 3, 4

ARRETE du 26 avril 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JONC 20 mai 1984.)

• Article 1er, 2, 3, 4

ARRETE du 7 mai 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JONC 16 mai 1985.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 28 février 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 14 mars 1986.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 6 février 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 18 février 1987.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 7 mars 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 18 mars 1988.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 3 avril 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 13 avril 1989.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 30 mars 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 13 avril 1990.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 19 mai 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 2 juin 1992.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 9 juin 1995 (Arrêté portant extension d'un protocole d'accord national relatif à la création d'une commission paritaire professionnelle concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 17 juin 1995.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 9 juin 1995 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 17 juin 1995.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 10 janvier 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 18 janvier 1997.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 30 septembre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 8 octobre 1997.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 19 janvier 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 27 janvier 1998.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 31 mai 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 11 juin 2002.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 19 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 11 mai 2005.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 24 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 2 septembre 2005.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 6 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 16 février 2007.)

• Article 1er, 2, 3

Accord national du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance. Etendu par arrêté du 4 septembre 1989 JORF 15 septembre 1989

Numéro de brochure:3605

Texte de base

Prévoyance (Accord national du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance étendu par arrêté du 4 septembre 1989 JORF 15 septembre 1989)

• Article
• Bénéficiaires
• Article 1
• Garanties
• Article 2
• Prestations
• Article 3
• Article 3.1 (Dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santé )
• Organisme gestionnaire
• Article 4
• Cotisation Santé
• Article 5
• Comité de gestion
• Article 6
• Maintien de la garantie décès
• Article 7
• Entrée en vigueur
• Article 8
• Extension
• Article 9

Textes Attachés

Prévoyance. (Avenant à l'accord national de prévoyance Avenant n° 5 du 20 août 2003)

• Article (Avenant à l'accord national de prévoyance.)

Avenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 (Avenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 Avenant n° 6 du 21 décembre 2005)

• Préambule
• Article (Avenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989)

Avenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 (Avenant n° 7 du 13 avril 2007 à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989)

• Article 1er

Modifications à l'accord prévoyance du 8 juin 1989 (Avenant n° 12 du 27 février 2015 à l'accord prévoyance du 8 juin 1989)

• Préambule
• Article 1er (Effet au 1er juillet 2012)
• Article 2 (Effet au 1er juillet 2013)
• Article 3 (Extension)

Modifications à l'accord prévoyance du 8 juin 1989 (Avenant n° 13 du 25 juin 2014 à l'accord prévoyance du 8 juin 1989)

• Article 1er
• Article 2 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 3 (Dépôt. – Extension)

Textes Extensions

ARRETE du 6 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses. JORF 6 mai 2006.)

• Article 1, 2, artilce 3

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3605

Texte de base

OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
• Article 3 (Missions)
• Article 4 (Ressources)
• Article 5 (Membres)
• Article 6 (Conseil d'administration)
• Article 7 (Sections financières paritaires)
• Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
• Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
• Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
• Article 11 (Durée. – Date d'effet)
• Article 12 (Révision et dénonciation)
• Article 13 (Dispositions transitoires)
• Article 14 (Dépôt. – Extension)
• Annexe
• Statuts
• Article 1er (Forme. – Dénomination. – Durée)
• Article 2 (Buts)
• Article 3 (Siège)
• Article 4 (Membres)
• Article 5 (Conseil d'administration)
• Article 6 (Bureau)
• Article 7 (Sections financières paritaires)
• Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
• Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
• Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
• Article 11 (Ressources)
• Article 12 (Modification des statuts)
• Article 13 (Dissolution)
• Article 14 (Comptabilité et exercice social)
• Article 15 (Règlement intérieur)
• Article 16 (Déclaration à la préfecture)

Textes Attachés

Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

• Article

Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018)

• Article