Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986. (IDCC: 7005)

Numéro de brochure:3604

Texte de base

Convention collective nationale du 22 avril 1986 (Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.)

• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Article 1
• Avantages acquis
• Article 2
• Durée, révision, dénonciation
• Article 3
• Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
• Droit syndical
• Article 4
• Chapitre III : Délégués du personnel
• Délégués du personnel
• Chapitre III : Comité social et économique (CSE)
• Article 5 (Le comité social et économique)
• Article 6 (Les attributions)
• Article 7 (Composition )
• Article 8 (Ressources )
• Chapitre IV : Comités d'entreprise
• Ressources
• Chapitre IV : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation. Commission de conciliation. Arbitrage
• Article 9 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation )
• Article 10 (Commission de conciliation )
• Article 11 (Procédure de règlement des conflits collectifs)
• Article 12 (Médiation. Arbitrage )
• Article 13 (Conditions de la participation des salariés d'entreprise aux instances paritaires prévues par la présente convention)
• Chapitre V : Commission paritaire nationale-Commission de conciliation-Arbitrage
• Commission paritaire nationale
• Commission de conciliation
• Procédure de règlement des conflits collectifs
• Médiation - Arbitrage
• Conditions de la participation des salariés d'entreprise aux instances paritaires prévues par la présente convention
• Chapitre V : Égalité professionnelle
• Article 14
• Chapitre VI : Egalité professionnelle
• Chapitre VI : Contrat de travail à durée indéterminée, embauchage, essais, lettre d'engagement
• Article 15 (Embauche)
• Article 16 (Période d'essai)
• Chapitre VII : Contrat de travail à durée indéterminée, embauchage, essais, lettre d'engagement
• Embauche
• Période d'essai
• Chapitre VII : Contrat de travail à durée déterminée
• Article 17 (Contrat de travail à durée déterminée)
• Chapitre VIII : Contrat de travail à durée déterminée
• Chapitre VIII : Classification hiérarchique. Salaire et accessoires du salaire
• Article 18 (Classification hiérarchique)
• Article 19 (Bases minima de la rémunération)
• Article 20 (Rémunération)
• Article 21 (Modification des bases de rémunération)
• Article 22 (Salaires des jeunes)
• Article 23 (Travaux pénibles, dangereux, insalubres)
• Article 24 (Années de présence dans la branche)
• Article 25 (Treizième mois)
• Article 26 (Avantages en nature, remboursement de frais)
• Article 27 (Bulletin de paie)
• Article 28 (Départ et mise à la retraite)
• Article 29 (Retraite complémentaire et prévoyance)
• Chapitre IX : Classification hiérarchique-Salaire et accessoires du salaire
• Classification hiérarchique
• Classification des emplois
• Bases minima de la rémunération
• Rémunération
• Modification des bases de rémunération
• Salaires des jeunes
• Travaux pénibles, dangereux, insalubres
• Prime d'ancienneté
• Années de présence dans la branche
• Treizième mois
• Avantages en nature, remboursement de frais
• Bulletin de paie
• Départ et mise à la retraite
• Départ à la retraite
• Retraite complémentaire et prévoyance
• Retraite et prévoyance complémentaires
• Chapitre IX : Durée du travail et heures supplémentaires
• Article 30 (Durée du travail pendant les vendanges)
• Article 31 (Heures supplémentaires)
• Chapitre X : Durée du travail et heures supplémentaires
• Durée du travail pendant les vendanges
• Heures supplémentaires
• Chapitre X : Jours fériés. Congés annuels. Congés spéciaux. Congés sans solde
• Article 32 (Jours fériés)
• Article 33 (Durée du congé)
• Article 34 (Congés des jeunes travailleurs)
• Article 35 (Notion de travail effectif)
• Article 36 (Congés supplémentaires des mères et pères de famille )
• Article 37 (Période de congés payés)
• Article 38 (Étalement et fractionnement des congés)
• Article 39 (Indemnité de congé)
• Article 40 (Congé de naissance et de paternité)
• Article 41 (Congés exceptionnels pour événements familiaux)
• Article 42 (Congés sans solde)
• Article 43 (Congés spéciaux )
• Chapitre XI : Jours fériés-Congés annuels-Congés spéciaux-Congés sans solde
• Jours fériés
• Durée du congé
• Congés des jeunes travailleurs
• Notion de travail effectif (1)
• Notion de travail effectif
• Congés supplémentaires des mères de famille
• Période de congés payés
• Etalement et fractionnement des congés
• Indemnité de congé
• Congés de naissance
• Congés de naissance et de paternité
• Congés exceptionnels pour événements familiaux
• Congés sans solde
• Congés spéciaux non rémunérés (1)
• Congés spéciaux
• Chapitre XI : Suspension du contrat de travail
• Article 44 (Obligations militaires)
• Article 45 (Protection de la maternité et éducation des enfants)
• Article 46 (Maladies et accidents)
• Article 47 (Absences exceptionnelles)
• Chapitre XII : Suspension du contrat de travail
• Obligations militaires
• Protection de la maternité et éducation des enfants
• Maladies et accidents
• Absences exceptionnelles
• Chapitre XII : Cessation du contrat de travail
• Article 48 (Préavis. Indemnité de licenciement )
• Article 49 (Absences pour recherche d'un nouvel emploi)
• Article 50 (Sécurité de l'emploi)
• Chapitre XIII : Cessation du contrat de travail
• Délai-congé - Indemnité de licenciement
• Préavis. – Indemnité de licenciement
• Absences pour recherche d'un nouvel emploi
• Sécurité de l'emploi
• Chapitre XIII : Travail de nuit
• Article 51 (Travail de nuit)
• Chapitre XIV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
• Travail de nuit
• Repos récupération
• Dispositions particulières aux femmes
• Chapitre XIV : Travail de nuit
• Chapitre XIV : Apprentissage
• Article 52 (Apprentissage)
• Article 53 (Conditions de l'apprentissage)
• Article 54 (Sélection progressive des travaux)
• Chapitre XV : Apprentissage
• Conditions de l'apprentissage
• Sélection progressive des travaux
• Chapitre XV : Hygiène, sécurité et conditions de travail
• Article 55
• Chapitre XVI : Formation professionnelle continue
• Chapitre XVII : Hygiène, sécurité et conditions de travail
• Chapitre XVI : Hygiène, sécurité et conditions de travail
• Chapitre XVI : Dispositions finales
• Article 56 (Adhésions ultérieures)
• Article 57 (Dépôt et date d'application de la convention collective)
• Article 58 (Information des salariés et de leurs représentants)
• Article 59 (Extension)
• Article 60 (Abrogation)
• Chapitre XVIII : Dispositions finales
• Adhésions ultérieures
• Dépôt et date d'application de la convention collective
• Information des salariés et de leurs représentants
• Extension
• Chapitre XVII : Dispositions finales
• Adhésions ultérieures
• Dépôt et date d'application de la convention collective
• Information des salariés et de leurs représentants
• Extension

Textes Attachés

Annexe I : Rémunération

• Mode de calcul de la rémunération aux 1er février, 1er juin et 1er juillet 1994
• Article 1
• Salaires minima
• Article 2
• Article 3

Annexe II : Grille et classification des emplois

• 1° Grille des emplois
• Article
• 2° Classification des emplois
• Personnel ouvrier et technique
• Article
• Personnel employé, administratif et commercial
• Article
• Agents de maîtrise, techniciens ou assimilés
• Article
• Remarques concernant le personnel ouvrier, technique, employé, administratif, commercial et les agents de maîtrise
• Article (Personnel ouvrier, technique, employé administratif, commercial et agents de maîtrise)
• Personnel d'encadrement
• Article
• I. - Grille des salaires
• Article
• II. - Classification des emplois
• Article

Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement

• Champ d'application
• Article 1
• Engagement
• Article 2
• Période d'essai
• Article 3
• Engagement définitif
• Article 4
• Rémunération
• Article 5
• Frais de déplacement
• Article 6
• Priorité d'emploi
• Article 7
• Changement de résidence
• Article 8
• Départ et mise à la retraite
• Article 9
• Départ à la retraite
• Article 9
• Retraite complémentaire et de prévoyance
• Article 10
• Durée du travail (1)
• Article 11
• Durée du travail
• Article 11
• Congés annuels
• Article 12
• Congés de maternité
• Article 13
• Assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles
• Article 14
• Maladie - Accidents
• Article 15
• Délai-congé - Délai de prévenance - Licenciement
• Article 16
• Article 16
• Absence pour recherche d'un nouvel emploi
• Article 17
• Indemnité de licenciement
• Article 18
• Congé de formation et de recyclage (1)
• Article 19

Annexe IV : Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole

• Article
• Titre Ier : Généralisation des commissions paritaires de l'emploi
• Commission nationale
• Article 1
• Commissions régionales
• Article 2
• Composition des commissions
• Article 3
• Attributions de la commission nationale
• Article 4
• Attributions des commissions régionales
• Article 5
• Article 5 bis
• Procès-verbaux
• Article 6
• Périodicité
• Article 7
• Titre II : Information et consultation du comité d'entreprise
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15
• Article 16
• Article 17
• Article 18
• Article 19
• Article 20
• Article 21
• Article 22
• Article 23
• Article 24
• Titre III : Logement
• Article 25
• Titre IV : Dispositions diverses
• Conciliation
• Article 26
• Durée, dénonciation, révision
• Article 27
• Article 27 BIS
• Dépôt - Extension
• Article 28

Emploi dans la coopération agricole (Accord national du 11 décembre 1986 relatif à l'emploi dans la coopération agricole)

• Chapitre Ier
• Article
• Chapitre II : Instituant des conventions de conversion (1)
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15
• Article 16
• Article 17
• Article 18

Annexe V : Les règles et les consignes de sécurité dans les caves de vinification

• Article

Annexe VI (1) : Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnel (Annexe VI : Avenant n° 23 du 24 avril 1991 ; Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnel)

• Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnels, modifiée par l'avenant du 15 novembre 1977
• Titre I : Dispositions générales
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Titre II : Salariés âgés de moins de 20 ans
• Article 15
• Article 16
• Article 17
• Article 18
• Article 19
• Article 20
• Titre III : Dispositions relatives aux cadres
• Article 21
• Article 22
• Article 24
• Article 25
• Article 26
• Titre IV : Dispositions financières concernant les salariés ayant obtenu une autorisation d'absence
• Article 28
• Article 29
• Article 29 BIS
• Article 29 TER
• Article 30
• Article 31
• Titre V : Dispositions relatives au rôle des organisations paritaires
• Article 32
• Article 33
• Article 34
• Article 35
• Titre VI : Salariés faisant l'objet d'un licenciement collectif
• Article 36
• Article 37
• Article 38
• Article 39
• Article 40
• Titre VII : Dispositions relatives aux conseils de perfectionnement
• Article 41
• Article 42
• Titre VIII : Dispositions relatives au rôle du comité d'entreprise
• Article 43
• Article 44
• Article 45
• Article 46
• Article 47
• Article 48

Annexe VII (1) : Congé individuel de formation dans la coopération agricole (Annexe VII : Congé individuel de formation dans la coopération agricole - Accord du 4 juillet 1989, modifié par l'avenant n° 1 du 6 avril 1990)

• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Chapitre II : Montant et modalités de gestion de la participation financière des employeurs
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Chapitre III : Rôle des organismes paritaires
• Article 7
• Article 8
• Chapitre IV : Règles de prise en charge des dépenses afférentes au congé individuel de formation
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Chapitre V : Catégorie d'actions et de publics prioritaires
• Article 15
• Chapitre VI : Dispositions finales
• Article 16
• Article 17
• Article 18
• Article 19
• Article 20

Annexe VIII : Développement de la formation professionnelle continue dans la coopération vinicole (Annexe VIII : Développement de la formation professionnelle continue dans la coopération vinicole - Avenant n° 23 du 24 avril 1991)

• Article
• Les objectifs prioritaires
• Article 1 (1)
• Conditions d'accès
• Article 2 (1)
• Modalités de mise en oeuvre
• Article 3 (1)
• Comité de suivi
• Article 4 (1)
• Durée
• Article 5 (1)

Développement de la négociation collective dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions (Accord du 28 mai 1997 relatif au développement de la négociation collective dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions )

• Article Préambule
• Champ d'application
• Article 1
• Nature des expérimentations
• Article 2
• Négociation avec des représentants élus du personnel
• Article 3
• Mandatement d'un salarié par une organisation syndicale
• Article 4
• Article 4
• Thèmes ouverts à la négociation
• Article 5
• Article 5
• Validation des accords
• Article 6
• Protection des salariés mandatés et conditions d'exercice de leur mandat
• Article 7
• Commission paritaire de validation et de suivi
• Article 8
• Durée
• Article 9
• Extension
• Article 10

Durée et aménagement du temps de travail (Accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail)

• Préambule
• Article
• Article 1er Champ d'application de l'accord
• Article
• Article 2 Durée du travail quotidienne et hebdomadaire
• Article 2.1 (Définition de la durée du travail effectif)
• Article 2.2 (Durée quotidienne du travail)
• Article 2.3 (Durée hebdomadaire du travail)
• Article 3 Repos quotidien et hebdomadaire
• Article 3.1 (Repos quotidien)
• Article 3.2 (Pause quotidienne)
• Article 4 Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail
• Article 4.1 (Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail et repos hebdomadaire)
• Article 4.2 (Annualisation du temps de travail)
• Article 4.3 (Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos supplémentaires)
• Article 4.4 (Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement)
• Article 4.5 (Heures supplémentaires dans les entreprises de 20 salariés et moins)
• Article 5 Rémunération
• Article
• Article 5.1 (Entreprises de 20 salariés et moins entrant dans les 35 heures à compter du 1er janvier 2002)
• Article 5.2 (Sortie du gel dans les entreprises ayant anticipé la réduction du temps de travail avant le 1er janvier 2000 ou le 1er janvier 2002)
• Article 5.3 (Intégration de l'indemnité différentielle au salaire de base)
• Article 6 Congés d'ancienneté
• Article
• Article 7 Effet sur les temps partiels
• Article
• Article 8 Dispositions particulières pour bénéficier des aides
• Article
• Article 8.1 (Réduction du temps de travail anticipée. - Volet offensif)
• Article 8.2 (Réduction du temps de travail anticipée. - Volet défensif)
• Article 9 Dispositions générales
• Article 9.1 (Entreprises de plus de 50 salariés)
• Article 9.2 (Entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 9.3 (Durée et bilan de l'accord)
• Article 9.4 (Commission paritaire de suivi)
• Article 9.5 (Demandes d'extension)
• Annexe I
• Article

Suspension de l'article 14 de l'annexe III (Avenant n° 45 du 29 mars 2001 portant suspension de l'article 14 de l'annexe III )

• Article 1
• Article 2

Création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste (Accord du 5 septembre 2001 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste)

• Article
• Rémunération
• Article 3 (Annexe I)

Travail de nuit (Accord du 16 juillet 2003 relatif au travail de nuit )

• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article 1
• Travail de nuit
• Article 2
• Travailleur de nuit
• Article 3
• Limitation du recours au travail de nuit
• Article 4
• Contreparties au travail de nuit
• Article 5
• Durée du travail de nuit
• Article 6
• Protection des travailleurs de nuit
• Article 7
• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Article 8
• Formation professionnelle
• Article 9
• Accords d'entreprise antérieurs
• Article 10
• Durée - Révision - Dénonciation
• Article 11
• Extension
• Article 12

ARTT (Avenant n° 5 du 16 juillet 2003 relatif à l'ARTT )

• Article 1
• Article 2

Avenant à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions (Avenant n° 6 du 7 juillet 2004 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions )

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Rémunération (Avenant n° 55 du 7 juillet 2004 relatif à la rémunération )

• Article 1
• Article 2

Départ et mise à la retraite (Avenant n° 58 du 8 février 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite )

• Départ et mise à la retraite
• Article 1
• Article 2

Durée et aménagement du temps de travail (Avenant n° 7 du 18 janvier 2006 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail )

• Article 1
• Article 2

Avenant n° 61 du 5 juin 2007

• Article 1
• Article 2

Avenant n° 62 du 5 juin 2007

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Annexe
• Article Annexe I
• Article Annexe II

Avenant n° 63 du 28 novembre 2007

• Article 1
• Article 2

Avenant n° 64 du 28 novembre 2007

• Article 1
• Article 2

Temps de travail à temps partiel (Accord du 6 février 2008 relatif au temps de travail à temps partiel)

• Préambule
• Article
• Article 1 (Champ d'application)
• Article 2 (Dispositions relatives au travail à temps partiel)
• Article 3 (Dispositions relatives au temps partiel modulé)
• Article 4 (Priorités d'accès aux autres emplois)
• Article 5 (Durée de l'accord, entrée en vigueur et dépôt)
• Article 6 (Non-dérogation)
• Article 7 (Extension)

Travail intermittent (Accord du 6 février 2008 relatif au travail intermittent)

• Préambule
• Article
• Article 1 (Champ d'application)
• Article 2 (Emplois concernés)
• Article 3 (Contrat de travail)
• Article 4 (Rémunération)
• Article 5 (Heures complémentaires)
• Article 6 (Droit des salariés)
• Article 7 (Congés payés)
• Article 8 (Formation)
• Article 9 (Rupture du contrat de travail)
• Article 10 (Priorités d'accès aux autres emplois)
• Article 11 (Suivi et bilan)
• Article 12 (Accords d'entreprise)
• Article 13 (Durée de l'accord, entrée en vigueur et dépôt)
• Article 14 (Extension)

Salaire des cadres de direction (Avenant n° 66 du 4 juillet 2008)

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Avenant (Avenant n° 67 du 7 juillet 2009)

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé (Accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Principe d'affiliation obligatoire)
• Article 3 (Exceptions au principe d'affiliation obligatoire)
• Article 4 (Couverture des ayants droit)
• Article 5 (Prestations)
• Article 5 bis (Services des réseaux de soins Carte Blanche )
• Article 5 ter (Portabilité)
• Article 6 (Cotisations et répartition)
• Article 7 (Suspension du contrat de travail)
• Article 11 (Date d'effet)
• Article 12 (Modalités de dénonciation)
• Article 13 (Dépôt et extension)
• Annexe
• Article (Tableaux des garanties)
• Article (Annexe II Dispositions légales sur la portabilité)

Frais de santé (Avenant n° 1 du 25 janvier 2012 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé)

• Article 1er
• Article 2

Avenant n° 72 du 25 janvier 2012

• Article 1er
• Article 2

Avenant n° 73 du 25 janvier 2012

• Article 1er
• Article 2

Avenant n° 74 du 5 avril 2012

• Article 1er
• Article 2

Avenant n° 76 du 5 avril 2012

• Article 1er
• Article 2

Frais de santé (Avenant n° 1 bis du 12 février 2013 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé)

• Article 1er
• Article 2

Avenant n° 2 du 23 avril 2014 (Avenant n° 2 du 23 avril 2014 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Aménagement des garanties)
• Article 2 (Ajout d'un article 5 bis intitulé : « Services des réseaux de soins Carte Blanche »)
• Article 3 (Ajout d'un article 5 ter intitulé : « Portabilité »)
• Article 4 (Remplacement de l'article 6 intitulé : « Cotisations et répartition »)
• Article 5 (Extension)
• Article 6 (Date d'effet)
• Annexe
• Article
• Article

Temps partiel (Accord du 18 juin 2014 relatif au temps partiel)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Durée minimale de travail)
• Article 3 (Garanties accordées aux salariés à temps partiel)
• Article 4 (Heures complémentaires)
• Article 5 (Compléments d'heures par avenant)
• Article 6 (Durée. – Entrée en vigueur. – Dépôt)
• Article 7 (Révision)
• Article 8 (Dénonciation)
• Article 9 (Extension)

Avenant n° 3 du 21 janvier 2015

• Préambule
• Article
• Article 1er (Ajustement des cotisations)
• Article 2 (Extension)
• Article 3 (Date d'effet)

Avenant n° 4 du 8 juillet 2015

• Préambule
• Article
• Article 1er (Aménagement des garanties)
• Article 2 (Extension)
• Article 3 (Date d'effet)
• Annexe
• Article

Frais de santé (Avenant n° 5 du 18 novembre 2015 à l'accord « Frais de santé » du 2 février 2011)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Ajustement des cotisations)
• Article 2 (Modification de la répartition de la cotisation)
• Article 3 (Aménagement des garanties)
• Article 4 (Extension)
• Article 5 (Date d'effet)
• Annexe
• Article

Création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé (Avenant n° 6 du 9 juin 2016 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Suppression des articles 8, 9 et 10)
• Article 2 (Extension)
• Article 3 (Date d'effet)
• Annexe
• Article

Forfaits jours (Accord du 22 février 2018 relatif aux forfaits jours)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Définition de la convention de forfait)
• Article 3 (Passage au forfait jours)
• Article 4 (Salariés concernés)
• Article 5 (Droit à la déconnexion)
• Article 6 (Nombre de jours travaillés)
• Article 7 (Dépassement du forfait jours)
• Article 8 (Incidences des absences)
• Article 9 (Contrôle de la bonne application de la convention de forfait jours)
• Article 10 (Durée de l'accord, entrée en vigueur et dépôt)
• Article 11 (Révision)
• Article 12 (Suivi de l'accord)
• Article 13 (Extension)
• Annexes
• Article
• Article

Compte épargne-temps (CET) (Accord du 22 février 2018 relatif au compte épargne-temps (CET))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application du présent accord)
• Article 2 (Dispositions sur le compte épargne-temps dans les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 4 (Dépôt)
• Article 5 (Extension)

Compte épargne-temps (CET) (Avenant n° 85 du 20 mars 2019 à l'accord du 22 février 2018 relatif au compte épargne-temps (CET))

• Article 1er (Modification de l'article 3 de l'accord du 22 février 2018)
• Article 2 (Extension)
• Article 3 (Date d'effet)

Avenant n° 7 du 2 juillet 2019

• Préambule
• Article
• Article 1er (Aménagement des garanties)
• Article 2 (Extension)
• Article 3 (Date d'effet)
• Annexe
• Article

Avenant n° 87 du 2 juillet 2019 (Avenant n° 87 du 2 juillet 2019 modifiant la convention collective)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3 (Extension)
• Article 4 (Date d'effet)

Congés d'ancienneté (Avenant n° 89 du 24 novembre 2020)

• Article 1er
• Article 2 (Extension)
• Article 3 (Date d'effet)

CPPNI (Accord du 21 janvier 2021 relatif à la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation (CPPNI))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Commission paritaire permanent de négociation et d'interprétation)
• Article 3 (Durée et date d'application)
• Article 4 (Révision)
• Article 5 (Dénonciation)
• Article 6 (Extension)

Modification de la convention (Avenant n° 88 du 24 novembre 2020)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3 (Extension)
• Article 4 (Date d'effet)

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 52 du 19 mars 2003 relatif aux salaires)

• Valeur du point
• Article

Salaires (Avenant n° 60 du 12 juillet 2005 relatif aux salaires )

• Valeur du point à compter du 1er juillet 2005
• Article

Salaires (Avenant n° 65 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008)

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (Avenant n° 68 du 7 octobre 2009)

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Salaires (Avenant n° 69 du 24 mars 2010)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires (Avenant n° 70 du 3 février 2011)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Avenant n° 71 du 25 janvier 2012

• Article 1er
• Article 2

Avenant n° 75 du 5 avril 2012

• Article 1er
• Article 2

Salaires au 1er février 2013 (Avenant n° 77 du 12 février 2013 relatif aux salaires au 1er février 2013)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er juillet 2013 (Avenant n° 78 du 11 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2013)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er février 2014 (Avenant n° 80 du 13 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires (Avenant n° 82 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er février 2017 (Avenant n° 83 du 9 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires minimaux au 1er février 2018 (Avenant n° 84 du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2018)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires au 1er février 2019 (Avenant n° 86 du 16 janvier 2019)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires au 1er février 2021 (Avenant n° 90 du 21 janvier 2021)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires au 1er février 2023 (Avenant n° 92 du 14 février 2023)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires au 1er juin 2023 (Avenant n° 94 du 16 mai 2023)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Textes Extensions

ARRETE du 20 août 1986 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions, complétée par son avenant n° 1. JORF 30 août 1986.)

• Article 1er, 2, 3, 4

ARRETE du 7 mars 1973 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale sur la sécurité de l'emploi dans les coopérations agricoles du 30 juillet 1969. JONC 18 avril 1973.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 26 septembre 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 4 octobre 1986.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 6 février 1987 (Arrêté portant extension de l'accord national du 11 décembre 1986 sur l'emploi dans la coopération agricole et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 13 février 1987.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 8 avril 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 25 avril 1987.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 22 juin 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 3 juillet 1987.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 16 septembre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 1er octobre 1987.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 17 novembre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 27 novembre 1987.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 15 janvier 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 26 janvier 1988.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 28 juillet 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 9 août 1988.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 31 août 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national du 11 décembre 1986 sur l'emploi dans la coopération agricole et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 9 septembre 1988.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 7 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 17 septembre 1988.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 15 novembre 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 23 novembre 1988.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 1 février 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 11 février 1989.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 2 mai 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 13 mai 1989.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 12 mai 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 24 mai 1989.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 11 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 21 octobre 1989.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 25 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord concernant le congé individuel de formation dans la coopération agricole. JORF 9 novembre 1989.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 14 novembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 24 novembre 1989.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 14 novembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 24 novembre 1989.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 6 avril 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 24 avril 1990.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 29 juin 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 24 juillet 1990.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 11 juillet 1990 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles de la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 31 juillet 1990.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 29 août 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord concernant le congé individuel de formation dans la coopération agricole. JORF 13 septembre 1990.)

• Article 1er, 2, 3, 4

ARRETE du 9 novembre 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 23 novembre 1990.)

• Article 1er, 2, 3, 4

ARRETE du 5 février 1991 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 19 février 1991.)

• Article 1er, 2, 3, 4

ARRETE du 11 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 27 juillet 1991.)

• Article 1er, 2, 3, 4

ARRETE du 3 septembre 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 18 septembre 1991.)

• Article 1er, 2, 3, 4

ARRETE du 6 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 18 janvier 1992.)

• Article 1er, 2, 3, 4

ARRETE du 4 mai 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 16 mai 1992.)

• Article 1er, 2, 3, 4

ARRETE du 2 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 11 juillet 1992.)

• Article 1er, 2, 3, 4

ARRETE du 20 octobre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 28 octobre 1992.)

• Article 1er, 2, 3, 4

ARRETE du 22 avril 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 4 mai 1993.)

• Article 1er, 2, 3, 4

ARRETE du 11 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 20 octobre 1993.)

• Article 1er, 2, 3, 4

ARRETE du 6 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 18 juin 1994.)

• Article 1er, 2, 3, 4

ARRETE du 14 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 25 octobre 1994.)

• Article 1er, 2, 3, 4

ARRETE du 9 juin 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 17 juin 1995.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 4 avril 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 13 avril 1996.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 3 juin 1996 (Arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles. JORF 11 juin 1996.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 9 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 17 juillet 1996.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 7 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 15 octobre 1996.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 18 novembre 1996 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 26 novembre 1996.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 11 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 19 avril 1997.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 22 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un accord collectif de travail sur le développement de la négociation collective dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 30 juillet 1997.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 3 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 11 octobre 1997.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 24 décembre 1997 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 7 janvier 1998.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 29 décembre 1997 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 7 janvier 1998.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 8 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 18 avril 1998.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 25 mai 1998 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 4 juin 1998.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 2 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 17 juillet 1999.)

• Article 1er, 2, 3, 4

ARRETE du 13 septembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 21 septembre 1999.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 2 novembre 1999 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 11 novembre 1999.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 10 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 19 mai 2000.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 11 octobre 2000 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 17 octobre 2000.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 4 mai 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 17 mai 2001.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 18 septembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 2 octobre 2001.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 9 octobre 2001 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 18 octobre 2001.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 31 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 10 novembre 2001.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 24 décembre 2001 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 29 décembre 2001.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 11 février 2002 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 24 février 2002.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 5 septembre 2001 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 25 avril 2002.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 5 septembre 2001 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un accord collectif de travail créant un certificat de qualification professionnelle de cavistes dans les caves coopératives. JORF 25 avril 2002.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 18 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 18 avril 2002.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 18 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail portant création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste dans les caves coopératives et leurs unions. JORF 18 avril 2002.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 27 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 12 juillet 2002.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 5 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à l'accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 24 juillet 2002.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 9 juillet 2002 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 25 juillet 2002.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 7 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 22 octobre 2002.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 26 février 2003 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'întérêt collectif agricole vinicoles d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 11 mars 2003.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 30 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 12 juillet 2003.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 15 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 5 août 2003.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 21 octobre 2003 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 7 novembre 2003.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 2 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord national sur le travail de nuit dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 12 décembre 2003.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 29 décembre 2003 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 27 janvier 2004.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 29 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 27 janvier 2004.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 16 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 28 décembre 2004.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 16 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 28 décembre 2004.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 17 juin 2005 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 1er juillet 2005.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 29 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 9 août 2005.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 24 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 2 septembre 2005.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 12 octobre 2005 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 30 octobre 2005.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 20 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005). JORF 1er février 2006.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 3 mars 2006 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions JORF 16 mars 2006.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 25 avril 2006 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005). JORF 19 mai 2006.)

• Article 1er, 2, 3

ARRETE du 11 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005). JORF 14 juin 2006.)

• Article 1er, 2, 3

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3604

Texte de base

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
• Article 3 (Missions)
• Article 4 (Ressources)
• Article 5 (Composition)
• Article 6 (Conseil d'administration)
• Article 7 (Sections financières)
• Article 8 (Sections professionnelles paritaires)
• Article 9 (Délégation)
• Article 10 (Contributions des entreprises)
• Article 11 (Convention d'objectifs et de moyens)
• Article 12 (Cadre juridique)
• Article 13 (Durée. – Date d'effet)
• Article 14 (Révision et dénonciation)
• Article 15 (Adhésion)
• Article 16 (Dispositions transitoires)
• Article 17 (Dépôt. – Extension)
• Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
• Article 1er (Constitution)
• Article 2 (Dénomination)
• Article 3 (Objet)
• Article 4 (Siège)
• Article 5 (Durée)
• Article 6 (Membres)
• Article 7 (Conseil d'administration)
• Article 8 (Bureau)
• Article 9 (Directeur général)
• Article 10 (Sections financières)
• Article 11 (Sections professionnelles paritaires)
• Article 12 (Commissions)
• Article 13 (Modification des statuts)
• Article 14 (Règlement intérieur)
• Article 15 (Exercice social)
• Article 16 (Commissaires aux comptes)
• Article 17 (Dissolution. – Liquidation)
• Article 18 (Dépôt des statuts)

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

• Article

OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application professionnel)
• Article 3 (Composition)
• Article 4 (Conseil d'administration)
• Article 5 (Révision)
• Article 6 (Publicité. – Dépôt)
• Article 7 (Extension. – Entrée en vigueur)

FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

• Article

OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

• Article
• Article 1er (Modification du champ d'application professionnel)
• Article 2 (Révision. – Dénonciation)
• Article 3 (Publicité. – Dépôt)
• Article 4 (Extension. – Entrée en vigueur)

Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération

Numéro de brochure:3604

Texte de base

Contrat de génération (Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Etat des lieux de l'emploi des jeunes et des salariés âgés dans la filière)
• Article 3 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes)
• Article 4 (Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés)
• Article 5 (Transmission des savoirs et des compétences et développement des qualifications)
• Article 6 (Egalité d'accès à l'emploi et lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière)
• Article 7 (Accompagnement des entreprises pour la mise en place d'une gestion active des âges)
• Article 8 (Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements)
• Article 9 (Publicité de l'accord)
• Article 10 (Suivi de l'accord)
• Article 11 (Date d'effet et durée)
• Article 12 (Dépôt)
• Annexe
• Article

Textes Attachés

Développement des compétences et de l'emploi (Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Perspectives en matière d'emploi)
• Article 3 (Fusion des observatoires des métiers de la filière)
• Article 4 (Harmonisation des formations qualifiantes et certifiantes et création de passerelles)
• Article 5 (Maîtrise des savoir-faire fondamentaux)
• Article 6 (Attractivité, fidélisation et accompagnement des futurs salariés)
• Article 7 (Emploi et territoires)
• Article 8 (Mise en œuvre d'une instance de coordination des CPNEFP)
• Article 9 (Agenda de mise en œuvre des actions)
• Article 10 (Publicité)
• Article 11 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 12 (Révision)
• Article 13 (Dépôt)
• Article 14 (Extension)
• Annexes
• Article
• Article

Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches (Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches)

• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application professionnel)
• Article 3 (Membres)
• Article 4 (Missions)
• Article 5 (Fonctionnement)
• Article 6 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)
• Article 7 (Révision de l'accord)
• Article 8 (Dénonciation de l'accord)
• Article 9 (Extension)

CNPCCG (Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

• Article

CNGF (Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

• Article

Adhésion par lettre de la CNCT (Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches)

• Article

Adhésion par lettre de la CNPBF (Adhésion par lettre du 11 décembre 2017 de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

• Article

Adhésion par lettre de l'UNPF (Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire)

• Article

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3604

Texte de base

Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

• Article
• Article 1er (Champs d'application)
• Article 2 (Dispositions abrogées)
• Article 3 (Qualification professionnelle)
• Article 4 (Formation professionnelle continue)
• Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
• Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
• Article 7 (Commission paritaire de suivi de l'accord)
• Article 8 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
• Article 9 (Lien avec le contrat de filière)
• Article 10 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 11 (Clause de sauvegarde)
• Article 12 (Dépôt et extension)

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Reconnaissance de CQP transversaux)
• Article 2 bis (Modalités de validation des référentiels emploi/ activités/ compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux )
• Article 3 (Attributions confiées à l'OPCO)
• Article 4 (Conséquences de l'inscription au RNCP)
• Article 5 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 6 (Révision)
• Article 7 (Dénonciation)
• Article 8 (Dépôt et extension)
• Annexes

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

• Article
• Article 1er (Modification du champ d'application)
• Article 2 (Publicité. – Dépôt)
• Article 3 (Extension. – Entrée en vigueur)

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »)
• Article 2 (Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences)
• Article 3 (Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE)
• Article 4 (Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015)
• Article 5 (Voies d'accès à la certification)
• Article 6 (Entrée en vigueur)
• Article 7 (Durée)
• Article 8 (Dépôt. – Extension)
• Annexes
• Article

Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

• Article

Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

• Article

Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire (Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Dispositions abrogées)
• Article 3 (Qualifications professionnelles)
• Article 4 (Formation professionnelle continue)
• Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
• Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
• Article 7 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
• Article 8 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 9 (Clause de sauvegarde)
• Article 10 (Dépôt et extension)

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 4 (Dépôt et extension)

Contribution conventionnelle spécifique (Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020)
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 4 (Clause de rendez-vous)
• Article 5 (Dépôt et extension)

Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire) (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A))
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 4 (Dépôt et extension)
• Annexes
• Article
• Article

Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Chapitre Ier Formation professionnelle continue
• Article 2 (Plan de développement des compétences)
• Article 3 (Compte personnel de formation (CPF))
• Article 4 (CPF de transition professionnelle)
• Article 5 (Contrat de professionnalisation)
• Article 6 (Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »))
• Article 7 (Déroulement des formations)
• Article 8 (Tutorat)
• Chapitre II L'orientation professionnelle
• Article 9 (Entretien professionnel)
• Article 10 (Conseil en évolution professionnelle)
• Article 11 (Bilan de compétences)
• Chapitre III L'apprentissage
• Article
• Article 12 (Caractéristique du contrat d'apprentissage)
• Article 13 (Conditions d'emploi et de rémunération)
• Article 14 (Prise en charge des contrats d'apprentissage)
• Article 15 (Maître d'apprentissage)
• Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Article 16 (Objet de la VAE)
• Article 17 (Mise en œuvre de la VAE)
• Article 18 (Modalités de prise en charge)
• Chapitre V Certifications
• Article 19 (Certificats de qualification professionnelle)
• Chapitre VI Financement
• Article 20 (Contribution conventionnelle spécifique)
• Chapitre VII Dispositions diverses
• Article 21 (Abrogations)
• Article 22 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 23 (Révision. Dénonciation)
• Article 24 (Clause de sauvegarde)
• Article 25 (Dépôt et extension)
• Annexe
• Article

Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

• Article
• Annexe
• Article

Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

• Article

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) (Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel)
• Article 2 (Membres)
• Article 3 (Missions)
• Article 4 (Fonctionnement)
• Article 5 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)
• Article 6 (Révision de l'accord)
• Article 7 (Dénonciation de l'accord)
• Article 8 (Dépôt. Extension)

RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
• Article 2 (Reconnaissance de CQP transversaux)
• Article 3 (Modalités de validation des référentiels emploi / compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux)
• Article 4 (Attributions confiées à l'OPCO)
• Article 5 (Dispositions diverses)
• Article 6 (Entrée en vigueur)
• Article 7 (Durée)
• Article 8 (Révision. Dénonciation)
• Article 9 (Dépôt. Extension)

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3604

Texte de base

OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
• Article 3 (Missions)
• Article 4 (Ressources)
• Article 5 (Membres)
• Article 6 (Conseil d'administration)
• Article 7 (Sections financières paritaires)
• Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
• Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
• Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
• Article 11 (Durée. – Date d'effet)
• Article 12 (Révision et dénonciation)
• Article 13 (Dispositions transitoires)
• Article 14 (Dépôt. – Extension)
• Annexe
• Statuts
• Article 1er (Forme. – Dénomination. – Durée)
• Article 2 (Buts)
• Article 3 (Siège)
• Article 4 (Membres)
• Article 5 (Conseil d'administration)
• Article 6 (Bureau)
• Article 7 (Sections financières paritaires)
• Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
• Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
• Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
• Article 11 (Ressources)
• Article 12 (Modification des statuts)
• Article 13 (Dissolution)
• Article 14 (Comptabilité et exercice social)
• Article 15 (Règlement intérieur)
• Article 16 (Déclaration à la préfecture)

Textes Attachés

Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

• Article

Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018)

• Article

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3604

Texte de base

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)
• Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
• Article 4 (Dépôt et extension)