CONVENTION COLLECTIVE PERSONNEL DES CENTRES éQUESTRES 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3603 | IDCC : 7012
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La convention collective PERSONNEL DES CENTRES éQUESTRES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3603 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Personnel des centres équestres
1 05/03/2022 Arrêté du 23 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975
2 01/02/2022 Avenant n° 104 du 13 janvier 2022
3 01/10/2021 Avenant n° 102 du 17 juin 2021
4 01/10/2021 Avenant n° 92 du 11 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance complémentaire
5 01/07/2021 Avenant n° 101 du 11 janvier 2021
6 04/05/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
7 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
8 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
9 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
10 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
11 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
12 01/02/2021 Avenant n° 101 du 11 janvier 2021
13 01/01/2021 Avenant n° 100 du 13 novembre 2020
14 01/01/2021 Avenant n° 99 du 13 novembre 2020
15 01/01/2021 Avenant n° 89 du 15 octobre 2015 relatif au régime de complémentaire santé
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Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976. (IDCC: 7012)

Numéro de brochure:3603

Texte de base

    Convention collective nationale du 11 juillet 1975 (Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976.)

    • Chapitre Ier : Champ d'application
      • Dispositions générales
        • Article 1
      • Avantages acquis
        • Article 2 (Dispositions générales)
    • Chapitre II : Durée, renouvellement, révision et dénonciation
      • Durée
        • Article 3 (Dispositions générales)
      • Révision
        • Article 4 (Dispositions générales)
      • Dénonciation
        • Article 5 (Dispositions générales)
    • Chapitre III : Conciliation
      • Article 6 (Interprétation et conciliation )
    • Chapitre III : Commission d'interprétation et de conciliation
      • Article 6 (Interprétation et conciliation )
    • Chapitre IV : Dispositions d'ordre général et permanentes
      • Liberté syndicale et d'opinion
        • Article 7 (Dispositions générales)
      • Exercice du droit syndical
        • Article 8 (Dispositions générales)
    • Chapitre V : Délégués du personnel-Comités d'entreprise
      • Désignation des délégués du personnel
        • Article 9 (Dispositions générales)
      • Protection des délégués du personnel
        • Article 10 (Dispositions générales)
      • Comités d'entreprise
        • Article 11 (Dispositions générales)
    • Chapitre VI : Période d'essai, embauchage, effet de validité du contrat de travail, permanence de l'emploi
      • Dispositions générales
        • Article 12 A (Conclusion du contrat de travail pour le personnel non cadre )
        • Article 12 B (Conclusion du contrat de travail pour le personnel cadre)
        • Article 12 C (Conditions particulières relatives aux contrats à durée déterminée )
      • Maladies-accidents
        • Article 13-1 (Dispositions générales)
      • Garantie de rémunération en cas d'arrêt de travail
        • Article 13-2 (Dispositions générales)
      • Maternité
        • Article 14 (Dispositions générales)
      • Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
        • Article 14.2
      • Permanence de l'emploi
        • Article 15 (Dispositions générales)
    • Chapitre VII
      • Section 1 : Montant des salaires du personnel
        • Salaires et accessoires de salaires
          • Article 16 (Dispositions générales)
        • Rémunération des jeunes salariés
          • Article 17 (Dispositions générales)
        • Calcul du salaire minimum de base
          • Article 18 (Dispositions générales)
      • Section 2 : Avantages en nature
        • Estimation des avantages en nature
          • Article 19 (Dispositions générales)
        • Nourriture
          • Article 20 (Dispositions générales)
        • Logement
          • Article 21 (Dispositions générales)
        • Logement de fonction
          • Article 21 (Dispositions générales)
        • Conditions particulières du salarié propriétaire d'un équidé
          • Article 22 (Dispositions générales)
        • Conditions particulières du salarié propriétaire d'un équidé à usage personnel
          • Article 22 (Dispositions générales)
        • Conditions particulières du salarié détenteur d'un équidé à usage personnel
          • Article 22 (Dispositions générales)
      • Section 2 : Avantages en nature et cheval en pension
        • Estimation des avantages en nature
          • Article 19 (Dispositions générales)
        • Nourriture
          • Article 20 (Dispositions générales)
        • Logement
          • Article 21 (Dispositions générales)
        • Logement de fonction
          • Article 21 (Dispositions générales)
        • Conditions particulières du salarié propriétaire d'un équidé
          • Article 22 (Dispositions générales)
        • Conditions particulières du salarié propriétaire d'un équidé à usage personnel
          • Article 22 (Dispositions générales)
        • Conditions particulières du salarié détenteur d'un équidé à usage personnel
          • Article 22 (Dispositions générales)
      • Section 3 : Primes et indemnités accessoires au salaire Primes et indemnités accessoires au salaire
        • Article 23 (Dispositions générales)
      • Section V : Paiement des salaires
        • Livre de paie
      • Section 4 : Paiement des salaires
        • Périodicité de la paie
          • Article 24 (Dispositions générales)
        • Bulletin de paie
          • Article 25 (Dispositions générales)
    • Chapitre VIII : Durée du travail-Repos hebdomadaire et jours fériés-Heures supplémentaires
      • Durée du travail
      • Organisation et contrôle du travail
      • Définition et paiement des heures supplémentaires
      • Repos hebdomadaire
      • Jours fériés
    • Chapitre IX : Congés payés et congés spéciaux
      • Section I : Congé annuel payé
        • Appréciation du droit au congé
          • Article 31 (Dispositions générales)
        • Année de référence
          • Article 32 (Dispositions générales)
        • Notion de travail effectif
          • Article 33 (Dispositions générales)
        • Durée des congés
          • Article 34 (Dispositions générales)
        • Congés des jeunes travailleurs et des jeunes mères
          • Article 35 (Dispositions générales)
        • Fractionnement du congé
          • Article 36 (Dispositions générales)
        • Ordre des départs en congé
          • Article 37 (Dispositions générales)
        • Indemnité de congé payé
          • Article 38 (Dispositions générales)
        • Indemnité compensatrice de congés payés
          • Article 39 (Dispositions générales)
      • Section II : Congés spéciaux
        • Congé du chef de famille à la naissance ou à l'adoption
          • Article 40 (Dispositions générales)
        • Congé pour événements familiaux
          • Article 41 (Dispositions générales)
    • Chapitre X : Délai-congé-Dispositions relatives à la résiliation du contrat de travail
      • Rupture anticipée de contrat à durée déterminée
        • Article 42 (Dispositions générales)
      • Délai-congé ou préavis réciproque en cas de contrat à durée indéterminée
        • Article 43-1 (Dispositions générales)
      • Préavis réciproque en cas de rupture de contrat à durée indéterminée
        • Article 43-1 (Dispositions générales)
      • Procédure de licenciement
        • Article 43-2 (Dispositions générales)
      • Indemnité de licenciement
        • Article 44 (Dispositions générales)
      • Attestation de cessation de travail
        • Article 45 (Dispositions générales)
      • Attestations Assedic
        • Article 45-1 (Dispositions générales)
      • Attestations Pôle emploi
        • Article 45-1 (Dispositions générales)
      • Attestation Pôle emploi
        • Article 45-1 (Dispositions générales)
      • Certificat de travail
        • Article 46 (Dispositions générales)
    • Chapitre XI : Apprentissage et formation professionnelle
      • Article (Dispositions générales, chapitre XI)
      • Apprentissage
        • Article 47-1 (Dispositions générales)
      • Formation des jeunes
        • Article 47-2 (Dispositions générales)
      • Congé formation
        • Article 48 (Dispositions générales)
      • Congé individuel de formation
        • Article 48 (Dispositions générales)
    • Chapitre XII : Ancienneté
      • Article 49 (Dispositions générales)
    • Chapitre XIII : Hygiène, protection et sécurité des travailleurs, Médecine du travail
      • Hygiène et sécurité
        • Article 50 (Dispositions générales)
      • Médecine du travail
        • Article 51 (Dispositions générales)
    • Chapitre XIV : Régime complémentaire de retraite des assurances sociales agricoles.
      • Article 52 (Dispositions générales)
    • Chapitre XV : Dispositions relatives au départ à la retraite
      • Départ à la retraite
        • Article 53 (Dispositions générales)
      • Départ à la retraite à l'initiative de l'employeur
    • Chapitre XVI : Définition de la classification des emplois et des qualifications
      • Définition de la méthode de classification
        • Article 55 (Dispositions générales)
      • Présentation de la classification des emplois
        • Article 56 (Dispositions générales)
      • Présentation de la grille de classification des emplois
        • Article 57 (Dispositions générales)
      • Fonctionnement de la grille de classification
        • Article 58 (Dispositions générales)
        • Article 59 (Dispositions générales)
    • Annexe I
    • Annexe VI
      • Article
      • Article

Textes Attachés

    Fusion des branches professionnelles des centres équestres (Accord de méthode du 25 septembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles des centres équestres)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Principe général pour la fusion des conventions)
      • Article 3 (Méthode de travail)
      • Article 4 (Entrée en vigueur durée. – Durée)
      • Article 5 (Adhésion. – Révision)
      • Article 5.1 (Adhésion)
      • Article 5.2 (Révision)
      • Article 6 (Extension)
      • Article 7 (Dépôt)

    Annexe II - Définition de l'emploi (Annexe II - Définition de l'emploi Avenant n° 64 du 23 avril 1998)

      • Article (ANNEXE II)

    Annexe III - capacités équestres professionnelles de référence (Avenant n° 79 du 2 octobre 2006 relatif aux capacités équestres professionnelles de référence - Annexe III - Référence)

      • Article
    • Capacités équestres professionnelles (CEP 1)
      • Article
    • Capacités équestres professionnelles 2 " Equitation " (CEP 2)
      • Article
    • Capacités équestres professionnelles 2 " Tourisme équestre " (CEP 2 TE)
      • Article
    • Capacités équestres professionnelles " Equitation " (CEP 3)
      • Article
    • Capacités équestres professionnelles " Tourisme équestre " (CEP 3 TE 1/2)
      • Article

    Annexe IV - table de concordances (Annexe IV - table de concordances Convention collective nationale du 11 juillet 1975)

      • Article

    Annexe V - Aménagement et réduction du temps de travail (Accord du 26 novembre 2001 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail - Annexe V )

    • Préambule
      • Article
    • I. - Durée du travail et organisation et rémunération
      • Article 1er (Durée du travail )
      • Article 2 (Horaire de travail et restriction à l'organisation du travail )
      • Article 4 (Heures supplémentaires)
      • Article 5 (Dispositions spécifiques aux cadres )
      • Article 6 (Repos hebdomadaire )
      • Article 7 (Jours fériés )
    • I. − Durée du travail. – Organisation – Rémunération
      • Article 1er (Durée du travail )
      • Article 2 (Horaire de travail et restriction à l'organisation du travail )
      • Article 4 (Heures supplémentaires)
      • Article 5 (Dispositions spécifiques aux cadres )
      • Article 6 (Repos hebdomadaire )
      • Article 7 (Jours fériés )
    • II - Travail à temps partiel
      • Article 1er (Organisation du travail à temps partiel )
      • Article 2
    • III - Modulation du temps de travail
      • Article
    • IV - Contrat de travail intermittent
      • Article
    • V - Heures d'équivalence (1)
      • Article
    • VI - Vie de l'accord
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres (Avenant n° 3 du 8 septembre 1998 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres )

    • TITRE Ier : Instauration d'une cotisation d'entreprise dans le but d'assurer le fonctionnement et les missions de la CPNE
      • Article 1.1
      • Montant de la cotisation
        • Article 1.2
      • Organisme collecteur de la cotisation
        • Article 1.3
      • Gestion de la cotisation
        • Article 1.4
      • Affectation de la cotisation
        • Article 1.5
      • Bilan financier annuel
        • Article 1.6
    • TITRE II : Création et fonctionnement des commissions paritaires régionales de l'emploi (CPRE)
      • Constitution des CPRE.
        • Article 2.1
      • Missions des CPRE.
        • Article 2.2
      • Composition des CPRE.
        • Article 2.3
      • Fonctionnement des CPRE.
        • Article 2.4

    Constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi (Avenant n° 4 du 24 janvier 2000 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi )

        • Article

    Fonctions supplémentaires (Décision interprétative du 15 mai 2000 relative aux fonctions supplémentaires )

        • Article

    Capacités équestres professionnelles de référence (Avenant n° 76 du 26 avril 2004 relatif aux capacités équestres professionnelles de référence )

        • Article 1 (Capacités équestres professionnelles de référence)
        • Article 2 (Capacités équestres professionnelles de référence)

    Formation professionnelle (Accord du 19 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle )

        • Article
    • Chapitre Ier : Dispositions générales
      • Champ d'application
        • Article 1
      • Suivi de l'accord
        • Article 2
      • Entrée en vigueur
        • Article 3
      • Dénonciation, révision
        • Article 4
      • Dépôt et extension
        • Article 5
    • Chapitre II : Droit individuel à la formation
      • Article
      • Principe
        • Article 6
      • Acquisition du droit en cas de suspension du contrat de travail
        • Article 7
      • Cumul des heures de formation
        • Article 8
      • Droit individuel à la formation des contrats à durée déterminée
        • Article 9
      • Utilisation du droit individuel à la formation
        • Article 10
      • Actions de formation éligibles et prioritaires au titre du droit individuel de formation
        • Article 11
      • Financement mutualisé du droit individuel à la formation
        • Article 12
      • Transfert du droit individuel à la formation
        • Article 13
    • Chapitre III : Les contrats de professionnalisation
      • Article
      • Principes applicables au contrat de professionnalisation
        • Article 14
      • Précisions sur la formation dans le cadre des contrats de professionnalisation
        • Article 15
      • Prise en charge des contrats de professionnalisation
        • Article 16
    • Chapitre IV : Les périodes de professionnalisation
      • Article
      • Bénéficiaires des périodes de professionnalisation
        • Article 17
      • Objet des périodes de professionnalisation
        • Article 18
      • Procédure
        • Article 19
    • Chapitre V : Diverses dispositions
      • La formation des salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent
        • Article 20
      • Le tutorat
        • Article 21
      • La validation des acquis de l'expérience
        • Article 22 (Formation professionnelle)
      • Le plan de formation
        • Article 23
    • Chapitre VI : Dispositions financières
      • Article
      • Financement des actions de formation des employeurs de 10 salariés et plus
        • Article 24
      • Financement des actions de formation des employeurs de moins de 10 salariés
        • Article 25
        • Article 25 bis

    Fonds mutualisés (Accord du 19 octobre 2004 relatif aux fonds mutualisés )

        • Article
    • Champ d'application
      • Article 1
    • Entrée en vigueur
      • Article 2
    • Dépôt et extension
      • Article 3
    • Dénonciation, révision
      • Article 4
    • Versement des fonds mutualisés
      • Article 5
    • Répartition des fonds mutualisés
      • Article 6
    • Recouvrement des contributions
      • Article 7

    Remplacemant de l'annexe III - Capacités équestres professionnelles de référence (Remplacemant de l'annexe III - Capacités équestres professionnelles de référence Avenant n° 77 du 25 novembre 2005)

      • Article 1
      • Article 2

    Formation professionnelle des entreprises équestres (Accord national de branche du 21 juin 2006 relatif à la formation professionnelle des entreprises équestres)

    • Préambule
      • Article
    • CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
      • Champ d'application
        • Article 1
      • Suivi de l'accord
        • Article 2
      • Entrée en vigueur et extension
        • Article 3
      • Dénonciation, révision
        • Article 4 (Dénonciation, révision)
      • Dépôt
        • Article 5
    • CHAPITRE II : DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
      • Article
      • Principe
        • Article 6 (Principe)
      • Acquisition de droits en cas de suspension du contrat de travail
        • Article 7 (Acquisition de droits en cas de suspension du contrat de travail)
      • Cumul des heures de formation
        • Article 8 (Cumul des heures de formation)
      • Droit individuel à la formation des contrats à durée déterminée
        • Article 9
      • Utilisation du droit individuel à la formation
        • Article 10 (Utilisation du droit individuel à la formation)
      • Actions de formation prioritaires au titre du droit individuel de formation
        • Article 11 (Actions de formation prioritaires au titre du droit individuel de formation)
      • Financement mutualisé du droit individuel à la formation
        • Article 12
      • Transfert du droit individuel à la formation
        • Article 13 (Transfert du droit individuel à la formation)
    • CHAPITRE III : CONTRATS DE PROFESSIONALISATION
      • Article
      • Principes applicables au contrat de professionnalisation
        • Article 14 (Principes applicables au contrat de professionnalisation)
      • Précisions sur la formation dans le cadre des contrats de professionnalisation
        • Article 15 (Précisions sur la formation dans le cadre des contrats de professionnalisation)
      • Prise en charge des contrats de professionnalisation
        • Article 16 (Prise en charge des contrats de professionnalisation)
    • CHAPITRE IV : PERIODES DE PROFESSIONALISATION
      • Article
      • Bénéficiaires des périodes de professionnalisation
        • Article 17 (Bénéficiaires des périodes de professionnalisation)
      • Objet des périodes de professionnalisation
        • Article 18 (Objet des périodes de professionnalisation)
      • Procédure
        • Article 19 (Procédure)
    • CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
      • Formation des salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent
        • Article 20 (La formation des salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent)
      • Le tutorat
        • Article 21 (Le tutorat)
      • Validation des acquis de l'expérience
        • Article 22 (La validation des acquis de l'expérience)
      • Le plan de formation
        • Article 23 (Le plan de formation)
    • CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIERES
      • Article
      • Financement des actions de formation des employeurs de 10 salariés et plus
        • Article 24 (Financement des actions de formation des employeurs de 10 salariés et plus)
      • Financement des actions de formation des employeurs de moins de 10 salariés
        • Article 25 (Financement des actions de formation des employeurs de moins de 10 salariés)
        • Article 26

    Capacités équestres professionnelles de référence (Avenant n° 79 du 2 octobre 2006 relatif aux capacités équestres professionnelles de référence )

        • Article 1
        • Article 2

    Diverses modifications de la convention collective et annexes (Avenant n° 84 du 11 avril 2013)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
        • Article 10
        • Article 11
        • Article 12
        • Article 13
        • Article 14
        • Article 15
        • Article 16
        • Article 17
        • Article 18
        • Article 19
        • Article 20
        • Article 21
        • Article 22
        • Article 23
        • Article 24

    Formation professionnelle (Avenant n° 85 du 10 octobre 2013)

        • Article

    Avenant n° 84 bis du 11 avril 2013

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
        • Article 10
        • Article 11
        • Article 12
        • Article 13
        • Article 14
        • Article 15
        • Article 16
        • Article 17
        • Article 18
        • Article 19
        • Article 20
        • Article 21

    Temps partiel (Avenant n° 86 du 24 juin 2014 relatif au temps partiel)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 1er du paragraphe II de l'annexe V)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Avenant n° 84 ter du 21 novembre 2014

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21

    Régime de complémentaire santé (Avenant n° 89 du 15 octobre 2015 relatif au régime de complémentaire santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Salariés bénéficiaires)
      • Article 4 (Financement)
      • Article 5 (Prestations)
      • Article 6 (Commission paritaire nationale de suivi du régime)
      • Article 7 (Organisme assureur recommandé)
      • Article 8 (Entrée en vigueur. – Durée de l'accord. – Dépôt et extension)
      • Article 9 (Révision)
      • Article 10 (Dénonciation)
    • Annexe
      • Article

    Avenant n° 90 du 4 février 2016

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Annexe
      • Article

    Régime de prévoyance complémentaire (Avenant n° 92 du 11 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance complémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Salariés bénéficiaires)
      • Article 4 (Financement)
      • Article 4 (Financement)
      • Article 5 (Prestations)
      • Article 5 (Prestations)
      • Article 6 (Suivi du régime de prévoyance complémentaire)
      • Article 7 (Organisme assureur recommandé)
      • Article 8 (Changement d'Organisme assureur)
      • Article 8 (Changement d'Organisme assureur)
      • Article 9 (Entrée en vigueur. – Durée de l'accord. – Dépôt et extension)
      • Article 10 (Révision)
      • Article 11 (Dénonciation)
    • Annexe
      • Article

    Commission paritaire d'interprétation et de conciliation nationale (Avenant n° 93 du 27 juin 2017 relatif à la commission paritaire d'interprétation et de conciliation nationale)

      • Article 1er
      • Article 2

    Complémentaire santé (Avenant n° 97 du 5 novembre 2019 relatif aux dispositions de l'avenant n° 89 du 15 octobre 2015 sur le régime de complémentaire santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Tableau des garanties)
      • Article 2 (Annexe)
      • Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Révision)
      • Article 5 (Date d'application)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Régime prévoyance complémentaire (Avenant n° 98 du 13 novembre 2020)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Organisme assureur recommandé)
      • Article 2 (Entrée en vigueur. Durée de l'accord. Dépôt et extension)

    Prestations Santé (Avenant n° 99 du 13 novembre 2020)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Annexe)
      • Article 2 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Révision)
      • Article 4 (Date d'application)
      • Article 5 (Dépôt et publicité)

    Cotisations prévoyance (Avenant n° 100 du 13 novembre 2020)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Taux de cotisations du régime de prévoyance complémentaire obligatoire)
      • Article 2 (Couverture facultative par l'organisme assureur du régime de prévoyance de la garantie conventionnelle de rémunération en cas d'arrêt de travail)
      • Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Révision)
      • Article 5 (Date d'application)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

    Prévoyance (Avenant n° 102 du 17 juin 2021)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Garantie incapacité temporaire de travail)
      • Article 2 (Garantie invalidité permanente)
      • Article 3 (Taux et répartition des cotisations)
      • Article 4 (Changement d'organisme assureur)
      • Article 5 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Révision)
      • Article 7 (Date d'application)
      • Article 8 (Dépôt et publicité)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 78 du 25 novembre 2005 relatif aux salaires )

      • Article (Salaires)

    Salaires (Avenant n° 80 du 1er octobre 2007)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Avenant n° 81 du 19 janvier 2009)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Avantages en nature)
      • Article 4

    Salaires (Avenant n° 82 du 14 septembre 2009)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Avantages en nature)
      • Article 4

    Salaires (Avenant n° 83 du 11 avril 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires (Avenant n° 87 du 21 novembre 2014)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires minimaux au 1er juillet et au 1er novembre 2015 (Avenant n° 88 du 16 juin 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet et au 1er novembre 2015)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minimaux au 1er octobre 2016 (Avenant n° 91 du 27 septembre 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2016)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires minimaux au 1er juillet 2017 (Avenant n° 95 du 27 juin 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2017)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires minimaux au 1er avril 2018 (Avenant n° 96 du 23 mars 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires 2021 (Avenant n° 101 du 11 janvier 2021)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires au 1er février 2022 (Avenant n° 104 du 13 janvier 2022)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

Textes Extensions

    ARRETE du 14 juin 1976 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres. JONC 8 août 1976.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 19 janvier 1977 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres. JONC 19 mars 1977.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 25 juillet 1978 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JONC 9 août 1978.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 12 mars 1979 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JONC 2 mai 1979.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 22 octobre 1979 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JONC 3 novembre 1979.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 27 janvier 1982 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JONC 18 février 1982.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 14 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JONC 22 janvier 1983.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 26 janvier 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JONC 11 février 1983.)

      • Article 1er, 2, 3, 4, 5

    ARRETE du 7 mars 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JONC 20 mars 1984.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 13 mars 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JONC 28 mars 1984.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 3 avril 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JONC 17 avril 1985.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 26 août 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JONC 5 septembre 1985.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 23 décembre 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JONC 7 janvier 1986.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 23 janvier 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JONC 1er février 1986.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 14 février 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JORF 28 février 1986.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 9 février 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JORF 22 février 1987.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 15 février 1988 (Arrêté portant extension des avenants n° 34, 38 et 40 à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JORF 26 février 1988.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 24 août 1988 (Arrêté portant extension de l'avenant n° 41 à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JORF 3 septembre 1988.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 21 mars 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JORF 1er avril 1989.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 24 août 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JORF 6 septembre 1989.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 4 décembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JORF 15 décembre 1989.)

      • Article 1er, 2, 3, 4

    ARRETE du 28 mai 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JORF 8 juin 1990.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 10 janvier 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JORF 24 janvier 1991.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 12 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JORF 25 juin 1991.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 17 février 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JORF 6 mars 1992.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 3 février 1993 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JORF 12 février 1993.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 4 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JORF 17 mars 1993.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 13 août 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JORF 26 août 1993.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 8 avril 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JORF 19 avril 1994.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 1 mars 1995 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres. JORF 10 mars 1995.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 21 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres. JORF 30 mars 1996.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 30 juin 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres. JORF 8 juillet 1997.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 2 février 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres. JORF 10 février 1999.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 8 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres. JORF 18 juin 1999.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 1 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres. JORF 13 juillet 1999.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 18 janvier 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des établissements équestres. JORF 28 janvier 2000.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 12 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des établissements équestres. JORF 23 mai 2000.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 22 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres. JORF 30 juin 2000.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 10 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres. JORF 18 octobre 2000.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 28 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres. JORF 10 janvier 2001.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 22 mai 2002 (Arrêté portant extension d'un accord national du 26 novembre 2001 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail annexé à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres et constituant l'annexe V de ladite convention. JORF 3 mai 2002.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 22 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres. JORF 3 mai 2002.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 12 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres. JORF 28 décembre 2002.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 26 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres. JORF 11 juin 2004.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 29 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres (n° 7012). JORF 24 juin 2006.)

      • Article 1er, 2, 3

    ARRETE du 19 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres (n° 7012). JORF 9 février 2007.)

      • Article 1er, 2, 3
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.