CONVENTION COLLECTIVE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES 5 BRANCHES INDUSTRIES ALIMENTAIRES DIVERSES 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3384 | IDCC :

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La convention collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES 5 BRANCHES INDUSTRIES ALIMENTAIRES DIVERSES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3384 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
1 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
2 10/02/2021 Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
3 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
4 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
6 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
7 01/01/2021 Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
8 14/11/2020 Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)
9 03/06/2020 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
10 22/02/2020 Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
11 01/01/2020 Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
12 01/01/2020 Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire
13 01/01/2020 Avenant n° 14 du 12 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020
14 13/11/2019 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
15 02/11/2019 Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012
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Mise a jour de la convention collective 3384

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Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 (IDCC: 3109)

Numéro de brochure:3384

Texte de base

    Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 )

    • Préambule
      • Article
    • 1. Dispositions générales
      • Article
    • 2. Relations collectives au niveau de la branche
      • Article
    • 3. Relations collectives dans l'entreprise
      • Article
    • 4. Dispositions relatives au contrat de travail
      • Article
    • 5. Classification
      • Article
    • 6. Rémunération
      • Article
    • 7. Durée et organisation du temps de travail
      • Article
    • 8. Congés et absences
      • Article
    • 9. Indemnisation maladie. – Accident
      • Article
    • 10. Prévoyance
      • Article
    • 11. Hygiène, sécurité, repas
      • Article
    • 12. Dispositions relatives à certaines catégories de salariés
      • Article
    • 13. Formation professionnelle et apprentissage
      • Article
    • Annexe
      • Article

Textes Attachés

    Classifications (Accord du 4 novembre 2008 relatif aux classifications)

    • Préambule
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
    • Annexe
      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 1 du 6 février 2013 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du régime de prévoyance (art. 10))
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Révision de la convention collective (Avenant n° 3 du 16 avril 2014 relatif à la révision de la convention collective)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
      • Article 24
      • Article 25
      • Article 26
      • Article 27

    Prévoyance (Avenant n° 5 du 29 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du régime de prévoyance)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Adhésion de l'association des entreprises des glaces à la convention (Adhésion par lettre du 27 juillet 2016 de l'association des entreprises des glaces à la convention)

      • Article

    Modification de la convention collective (Avenant n° 4 du 6 juillet 2016 à la convention collective)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Prévoyance (Avenant n° 7 du 6 juillet 2016 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du régime de prévoyance)
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Prévoyance (Avenant n° 8 du 31 janvier 2018 modifiant le régime de prévoyance de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 11 du 21 novembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, et de conciliation (CPPNIC))
      • Article 2 (Participation à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, et de conciliation (CPPNIC))
      • Article 3 (Réunions et calendrier de la commission paritaire permanente de négociation, et d'interprétation, et de conciliation (CPPNIC))
      • Article 4 (Composition de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, et de conciliation (CPPNIC))
      • Article 5 (Entrée en vigueur et durée de l'avenant)
      • Article 6 (Champ d'application)
      • Article 7 (Dénonciation. – Révision)
      • Article 8 (Dépôt. – Extension)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 13 du 22 mai 2019 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du régime de prévoyance (art. 10))
      • Article 2 (Date d'effet)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

Textes Salaires

    Salaires et primes pour l'année 2012 (Avenant n° 59 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012)

      • Article 1er (Ressources garanties)
      • Article 2 (Primes)
      • Article 3 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Salaires et primes au 1er janvier 2013 (Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013)

      • Article 1er (Ressources garanties)
      • Article 2 (Primes)
      • Article 3 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima conventionnels (Avenant n° 2 du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minima conventionnels)

      • Article 1er
      • Article 2 (Egalité salariale entre les hommes et les femmes)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt. – Extension)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima conventionnels (Avenant n° 6 du 23 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels)

      • Article 1er
      • Article 2 (Egalité salariale entre les hommes et les femmes)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt. – Extension)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017 (Avenant n° 8 du 2 mars 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017)

      • Article 1er
      • Article 2 (Égalité salariale entre les hommes et les femmes)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt. – Extension)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018 (Avenant n° 10 du 22 février 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018)

      • Article 1er
      • Article 2 (Égalité salariale entre les hommes et les femmes)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt. – Extension)
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au 1er janvier 2020 (Avenant n° 14 du 12 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020)

      • Article 1er
      • Article 2 (Égalité salariale entre les hommes et les femmes)
      • Article 3
      • Article 4 (Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt. Extension)
    • Annexe
      • Article

Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération

Numéro de brochure:3384

Texte de base

    Contrat de génération (Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Etat des lieux de l'emploi des jeunes et des salariés âgés dans la filière)
      • Article 3 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes)
      • Article 4 (Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés)
      • Article 5 (Transmission des savoirs et des compétences et développement des qualifications)
      • Article 6 (Egalité d'accès à l'emploi et lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière)
      • Article 7 (Accompagnement des entreprises pour la mise en place d'une gestion active des âges)
      • Article 8 (Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements)
      • Article 9 (Publicité de l'accord)
      • Article 10 (Suivi de l'accord)
      • Article 11 (Date d'effet et durée)
      • Article 12 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article

Textes Attachés

    Développement des compétences et de l'emploi (Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel)
      • Article 2 (Perspectives en matière d'emploi)
      • Article 3 (Fusion des observatoires des métiers de la filière)
      • Article 4 (Harmonisation des formations qualifiantes et certifiantes et création de passerelles)
      • Article 5 (Maîtrise des savoir-faire fondamentaux)
      • Article 6 (Attractivité, fidélisation et accompagnement des futurs salariés)
      • Article 7 (Emploi et territoires)
      • Article 8 (Mise en œuvre d'une instance de coordination des CPNEFP)
      • Article 9 (Agenda de mise en œuvre des actions)
      • Article 10 (Publicité)
      • Article 11 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 12 (Révision)
      • Article 13 (Dépôt)
      • Article 14 (Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches (Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application professionnel)
      • Article 3 (Membres)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Fonctionnement)
      • Article 6 (Durée de l'accord et entrée en vigueur)
      • Article 7 (Révision de l'accord)
      • Article 8 (Dénonciation de l'accord)
      • Article 9 (Extension)

    CNPCCG (Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

      • Article

    CNGF (Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de la CNCT (Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de la CNPBF (Adhésion par lettre du 11 décembre 2017 de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de l'UNPF (Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire)

      • Article

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3384

Texte de base

    Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Champs d'application)
      • Article 2 (Dispositions abrogées)
      • Article 3 (Qualification professionnelle)
      • Article 4 (Formation professionnelle continue)
      • Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
      • Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
      • Article 7 (Commission paritaire de suivi de l'accord)
      • Article 8 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
      • Article 9 (Lien avec le contrat de filière)
      • Article 10 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 11 (Clause de sauvegarde)
      • Article 12 (Dépôt et extension)

Textes Attachés

    Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Reconnaissance de CQP transversaux)
      • Article 2 bis (Modalités d'évaluation des compétences)
      • Article 3 (Attribution d'une compétence temporaire à OPCALIM)
      • Article 4 (Conséquences de l'inscription au RNCP)
      • Article 4 bis (Modalités d'évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences)
      • Article 4 ter (Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 6 (Révision)
      • Article 7 (Dénonciation)
      • Article 8 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Modification du champ d'application)
      • Article 2 (Publicité. – Dépôt)
      • Article 3 (Extension. – Entrée en vigueur)

    Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »)
      • Article 2 (Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences)
      • Article 3 (Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE)
      • Article 4 (Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015)
      • Article 5 (Voies d'accès à la certification)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Durée)
      • Article 8 (Dépôt. – Extension)
    • Annexes
      • Article

    Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

      • Article

    Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

      • Article

    Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire (Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositions abrogées)
      • Article 3 (Qualifications professionnelles)
      • Article 4 (Formation professionnelle continue)
      • Article 5 (Dispositifs de formation professionnelle)
      • Article 6 (Organisme certificateur paritaire)
      • Article 7 (Champ d'application de la contribution spécifique multibranches)
      • Article 8 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 9 (Clause de sauvegarde)
      • Article 10 (Dépôt et extension)

    Contribution conventionnelle spécifique (Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 4 (Clause de rendez-vous)
      • Article 5 (Dépôt et extension)

    Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Chapitre Ier Formation professionnelle continue
      • Article 2 (Plan de développement des compétences)
      • Article 3 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 4 (CPF de transition professionnelle)
      • Article 5 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 6 (Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »))
      • Article 7 (Déroulement des formations)
      • Article 8 (Tutorat)
    • Chapitre II L'orientation professionnelle
      • Article 9 (Entretien professionnel)
      • Article 10 (Conseil en évolution professionnelle)
      • Article 11 (Bilan de compétences)
    • Chapitre III L'apprentissage
      • Article
      • Article 12 (Caractéristique du contrat d'apprentissage)
      • Article 13 (Conditions d'emploi et de rémunération)
      • Article 14 (Prise en charge des contrats d'apprentissage)
      • Article 15 (Maître d'apprentissage)
    • Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Article 16 (Objet de la VAE)
      • Article 17 (Mise en œuvre de la VAE)
      • Article 18 (Modalités de prise en charge)
    • Chapitre V Certifications
      • Article 19 (Certificats de qualification professionnelle)
    • Chapitre VI Financement
      • Article 20 (Contribution conventionnelle spécifique)
    • Chapitre VII Dispositions diverses
      • Article 21 (Abrogations)
      • Article 22 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 23 (Révision. Dénonciation)
      • Article 24 (Clause de sauvegarde)
      • Article 25 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article

Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Numéro de brochure:3384

Texte de base

    Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Répartition de la cotisation)
      • Article 4 (Salariés concernés)
      • Article 5 (Cas de dispenses d'affiliation)
      • Article 6 (Respect des critères de responsabilité)
      • Article 7 (Tableau de garanties)
      • Article 8 (Entrée en vigueur. − Durée)
      • Article 9 (Extension)
      • Article 10 (Révision)
      • Article 11 (Dénonciation)
      • Article 12 (Dépôt. − Publicité)
    • Annexe
      • Article

Textes Attachés

    Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

      • Article 1er (Précision technique relative à l'article 4)
      • Article 2 (Extension)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

      • Article 1er (Modification du tableau de garanties)
      • Article 2 (Entrée en vigueur. – Extension)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modification du tableau de garanties)
      • Article 3 (Entrée en vigueur. – Extension)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3384

Texte de base

    OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources)
      • Article 5 (Membres)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Sections financières paritaires)
      • Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
      • Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
      • Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
      • Article 11 (Durée. – Date d'effet)
      • Article 12 (Révision et dénonciation)
      • Article 13 (Dispositions transitoires)
      • Article 14 (Dépôt. – Extension)
    • Annexe
      • Statuts
        • Article 1er (Forme. – Dénomination. – Durée)
        • Article 2 (Buts)
        • Article 3 (Siège)
        • Article 4 (Membres)
        • Article 5 (Conseil d'administration)
        • Article 6 (Bureau)
        • Article 7 (Sections financières paritaires)
        • Article 8 (Commissions sectorielles paritaires)
        • Article 9 (Comité consultatif plénier (CCP))
        • Article 10 (Comités paritaires régionaux (CPR))
        • Article 11 (Ressources)
        • Article 12 (Modification des statuts)
        • Article 13 (Dissolution)
        • Article 14 (Comptabilité et exercice social)
        • Article 15 (Règlement intérieur)
        • Article 16 (Déclaration à la préfecture)

Textes Attachés

    Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

        • Article

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3384

Texte de base

    Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)
        • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
        • Article 4 (Dépôt et extension)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.