CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BRANCHE DE L'AIDE, DE L'ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES à DOMICILE DU 21 MAI 2010(BAD) 

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Numéro brochure : 3381 | IDCC :
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La convention collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BRANCHE DE L'AIDE, DE L'ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES à DOMICILE DU 21 MAI 2010(BAD), dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3381 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010(BAD)
1 17/03/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
2 01/10/2021 Avenant n° 49-2021 du 1er juillet 2021 relatif au CDI, à la démission et au travail de nuit
3 01/10/2021 Avenant n° 1 du 21 janvier 2021 à l'avenant n° 43-2020 relatif à la classification des emplois et au système de rémunération (titre III de la convention collective)
4 01/10/2021 Avenant n° 43-2020 du 26 février 2020 relatif à la classification des emplois et au système de rémunération (titre III de la convention collective)
5 05/08/2021 Arrêté du 28 juillet 2021 portant extension d'avenants à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
6 30/06/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
7 26/06/2021 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
8 23/06/2021 Arrêté du 16 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
9 18/06/2021 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
10 01/06/2021 Avenant n° 46-2021 du 21 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance
11 13/05/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
12 30/04/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
13 14/04/2021 Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'avenants à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
14 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
15 10/03/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
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Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 (IDCC: 2941)

Numéro de brochure:3381

Texte de base

    Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010)

    • Titre Ier Dispositions communes
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Durée. – Prise d'effet)
      • Article 3 (Adhésion)
      • Article 4 (Révision)
      • Article 5 (Dénonciation)
      • Article 6 (Sécurisation juridique)
      • Article 7 (Substitution aux dispositions conventionnelles précédentes)
    • Titre II Relations collectives de travail
      • Chapitre Ier Création du fonds d'aide au paritarisme
        • Article 1er (Fonds d'aide au paritarisme)
        • Article 2 (Financement du fonds d'aide au paritarisme)
        • Article 3 (Montant de la cotisation)
        • Article 4 (Collecte de la cotisation)
        • Article 5 (Association de gestion du fonds d'aide au paritarisme)
        • Article 6 (Modalités de suivi et d'affectation des fonds)
        • Article 7 (Date d'effet)
        • Article 8 (Organisations représentatives dans la branche de l'aide à domicile)
      • Chapitre II Relations collectives au niveau de la branche
          • Article
          • Article 9 (Négociation)
          • Article 9.1 (Représentation aux réunions)
          • Article 9.2 (Participation aux frais)
          • Article 10 (Interprétation)
          • Article 11 (Fonctionnement de la CPPNI)
          • Article 12 (Transmission des accords d'entreprise à la CPPNI)
        • A. – Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
          • Article
          • Article 9 (Négociation)
          • Article 9.1 (Représentation aux réunions)
          • Article 9.2 (Participation aux frais)
          • Article 10 (Interprétation)
          • Article 11 (Fonctionnement de la CPPNI)
          • Article 12 (Transmission des accords d'entreprise à la CPPNI)
          • Article 13 (Attribution et objet)
          • Article 14 (Composition et fonctionnement)
        • B. – Commission paritaire nationale de suivi
          • Article 13 (Attribution et objet)
          • Article 14 (Composition et fonctionnement)
        • C. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle. Commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation
          • Article 15 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) et commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP))
          • Article 15.1 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))
          • Article 15.2 (Commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP))
          • Article 16 (Commission paritaire nationale de gestion des fonds conventionnels de branche (CPNGF) )
          • Article 16.1 (Composition)
          • Article 16.2 (Missions)
          • Article 16.3 (Fonctionnement)
          • Article 17 (Participation aux frais)
          • Article 17.1 (Personnes prises en charge )
          • Article 17.2 (Rémunérations )
          • Article 17.3 (Frais de transport et d'hébergement)
          • Article 18 (Modalités d'exercice de ce droit)
      • Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise
      • Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise
        • Article 19 (Droit d'expression)
        • Article 20 (Droit syndical )
        • Article 20.1 (Exercice du droit syndical)
        • Article 21 (Section syndicale )
        • Article 22 (Représentant de la section syndicale (RSS))
        • Article 22.1 (Dans les entreprises ou établissements de 50 salariés ETP et plus )
        • Article 22.2 (Dans les entreprises ou établissements de moins de 50 salariés ETP)
        • Article 23 (Les délégués syndicaux)
        • Article 23.1 (Dans les entreprises ou établissements d'au moins 50 salariés ETP et plus )
        • Article 23.2 (Dans les entreprises ou établissements de moins de 50 salariés ETP)
        • Article 24 (La reconnaissance d'un dialogue social local )
        • Article 24.1 (L'exercice du dialogue social local )
        • Article 24.2 (Le crédit temps )
        • Article 24.3 (Autre forme d'utilisation des crédits temps : commission de concertation départementale )
        • Article 25 (Instances représentatives du personnel )
        • Article 25.1 (Comité social et économique)
        • Article 25.2 (Comité social et économique central )
        • Article 26 (Négociation collective au niveau de l'entreprise )
        • Article 26.1 (Négociation en présence de délégués syndicaux dans l'entreprise )
        • Article 26.2 (Négociation en l'absence de délégué syndical dans l'entreprise )
        • E. La négociation avec un représentant de la section syndicale (RSS)
          • Article 27 (Principe)
          • Article 28 (Observatoire paritaire de branche de la négociation collective)
          • Article 28.1 (Attribution et objet)
          • Article 28.2 (Composition)
          • Article 28.3 (Saisine)
          • Article 28.4 (Avis)
          • Article 28.5 (Présidence et secrétariat )
      • Chapitre IV Négociation dans l'entreprise
          • Article 30 (Dispositions générales)
          • Article 31 (Principe)
          • Article 32 (Thèmes ouverts à la négociation)
          • Article 33 (Conditions de validité de l'accord d'entreprise)
          • Article 34 (Attribution et objet)
          • Article 35 (Composition)
          • Article 36 (Saisine)
          • Article 37 (Avis)
          • Article 38 (Présidence et secrétariat)
          • Article 39 (Principe)
          • Article 40 (Thèmes ouverts à la négociation)
          • Article 41 (Crédit d'heures spécifique)
          • Article 42 (Conditions de validité de l'accord d'entreprise)
          • Article 43 (Modalités du mandat)
          • Article 44 (Protection des salariés mandatés)
          • Article 45 (Principe)
          • Article 46 (Attribution et objet)
    • Titre III Emplois
      • Chapitre Ier Classification et définition des emplois
      • Chapitre II Rémunérations
      • Chapitre III Outils de définition et de positionnement des emplois
    • Titre III Les emplois
      • Préambule
        • Article
      • Partie I Définition des emplois
        • Chapitre Ier Principes généraux
          • Article 1er (Introduction)
          • Article 2 (Positionnement des emplois par filière et par catégorie)
          • Article 3 (Définition des emplois)
        • Chapitre II Filière d'intervention
          • Article 4 (Préambule)
          • Article 5 (Catégorie employé(e))
          • Article 6 (Catégorie technicien(ne) – agent(e) de maîtrise)
          • Article 7 (Catégorie cadre)
        • Chapitre III Filière support
          • Article (Préambule)
          • Article 8 (Catégorie employé(e))
          • Article 9 (Catégorie technicien(ne) – agent(e) de maîtrise )
          • Article 10 (Catégorie cadre)
      • Partie II Système de classification et rémunération
        • Chapitre Ier Les principes généraux
          • Article 11 (Principes de classification)
          • Article 12 (Principes de rémunération )
        • Chapitre II Les grilles de classification
          • Article 13 (Filière intervention : employé(e))
          • Article 14 (Filière intervention : technicien(ne) – agent(e) de maîtrise)
          • Article 15 (Filière intervention : cadre)
          • Article 16 (Filière support : employé(e))
          • Article 17 (Filière support : technicien(ne) – agent(e) de maîtrise)
          • Article 18 (Filière support : cadre)
        • Chapitre III Les éléments complémentaires de rémunération (ECR)
          • Article 19 (Principes)
    • Titre IV Relations individuelles de travail
      • Chapitre Ier Dispositions particulières
        • Article 1er (Principe)
        • Article 2 (Domicile)
        • Article 3 (Usager et déontologie)
        • Article 4 (Exercice individuel du travail)
        • Article 5 (Obligation de discrétion ou selon les textes réglementaires le secret professionnel)
        • Article 6 (Risques de situations de maltraitance)
        • Article 7 (Neutralité professionnelle)
      • Chapitre II Principes qui gouvernent les relations individuelles du travail
        • Article 8 (Dispositions relatives à l'exécution du contrat de travail)
        • Article 9 (Dispositions relatives au harcèlement)
      • Chapitre III Relations contractuelles
        • Article 10 (Relations de travail)
        • Article 11 (Formalités d'embauche)
        • Article 12 (Obligations du salarié et documents à remettre à l'employeur)
        • Article 13 (Documents à disposition ou remis par l'employeur)
        • Article 14 (Modification du contrat de travail)
        • Article 15 (Priorité d'embauche ou réintégration)
        • Article 16 (Période d'essai)
        • Article 17 (Ancienneté)
        • Article 18 (Priorité d'accès à un emploi à temps partiel ou à temps plein)
      • Chapitre IV Santé au travail et prévention des risques professionnels
        • Article 19 (Sécurité des salariés et droit de retrait)
        • Article 20 (Prévention des risques)
        • Article 21 (Santé au travail)
        • Article 21.5 (Prévention de la pénibilité)
        • Article 21.6 (Prévention des risques psychosociaux )
        • Article 22 (Rôle de la médecine du travail)
      • Chapitre V Evénements intervenant dans la relation de travail
        • Article 23 (Mandats publics, fonctions électives ou collectives, autorisations d'absence pour représentation ou activités diverses)
        • Article 24 (Congés)
        • Article 24 (Congés)
        • Article 25 (Absences)
      • Chapitre VI Rupture du contrat de travail
        • Article 26 (Licenciement et autres modes de rupture)
        • Article 27 (Démission)
        • Article 28 (Rupture conventionnelle)
        • Article 29 (Retraite)
    • Titre V Durée et organisation du temps de travail
      • Chapitre Ier Durée du travail
          • Article 1er (Principes généraux)
          • Article 2 (Définition du temps de travail effectif)
          • Article 3 (Durée et organisation de certains temps de travail effectif)
          • Article 4 (Durée minimale d'intervention)
          • Article 5 (Durée quotidienne du travail)
          • Article 6 (Durée maximale hebdomadaire)
          • Article 7 (Amplitude du travail)
          • Article 8 (Durée légale du travail)
          • Article 9 (Durée mensuelle du travail rémunéré)
          • Article 10 (Dispositions relatives à la durée du travail à temps partiel)
          • Article 11 (Durée du travail et femmes enceintes)
          • Article 12 (Temps de repos quotidiens et hebdomadaires)
          • Article 13 (Interruptions)
          • Article 14 (Déplacements)
          • Article 15 (Frais de trajet)
          • Article 16 (Nature des interventions)
          • Article 17 (Rythme de travail du dimanche et des jours fériés)
          • Article 18 (Rémunération)
          • Article 19 (Conditions d'intervention)
          • Article 20 (Refus du salarié)
          • Article 21 (Définition de l'astreinte)
          • Article 22 (Principes généraux)
          • Article 23 (Organisation des astreintes)
          • Article 24 (Rémunération)
      • Chapitre II Travail de nuit
        • Article 25 (Définition du travail de nuit)
          • Article 26 (Définition du travailleur de nuit)
          • Article 27 (Interdiction du travail de nuit)
          • Article 28 (Cas d'interventions de nuit)
          • Article 29 (Mise en place du travail de nuit)
          • Article 30 (Organisation du travail de nuit)
          • Article 31 (Mesures destinées à faciliter l'articulation de l'activité nocturne des salariés avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales)
          • Article 32 (Contrepartie de la sujétion du travail de nuit)
          • Article 33 (Nature du travail de nuit occasionnel)
          • Article 34 (Accès au travail de nuit occasionnel)
          • Article 35 (Information du salarié du planning des nuits)
      • Chapitre III Aménagement du temps de travail
        • Article 36 (Préambule)
          • Article 37 (Programme indicatif de la répartition de la durée du travail et délai de prévenance)
          • Article 38 (Information. – Consultation)
          • Article 39 (Organisation hebdomadaire)
          • Article 40 (Heures supplémentaires)
          • Article 41 (Heures complémentaires)
          • Article 42 (Répartition du temps de travail sur une période de 2 semaines)
          • Article 43 (Aménagement du temps de travail avec octroi de jours de repos)
          • Article 44 (Préambule)
          • Article 45 (Principe)
          • Article 46 (Contrat de travail)
          • Article 47 (Salariés concernés)
          • Article 48 (Ancienneté)
          • Article 49 (Rémunération)
          • Article 50 (Durée du travail)
          • Article 51 (Périodes travaillées et non travaillées)
          • Article 52 (Dépassement de la durée du travail)
          • Article 53 (Divers)
          • Article 54 (Ouverture du compte épargne-temps)
          • Article 55 (Alimentation du compte épargne-temps)
          • Article 56 (Utilisation du compte épargne-temps)
          • Article 57 (Gestion du compte épargne-temps)
          • Article 58 (Rupture du contrat de travail)
          • Article 59 (Liquidation automatique du compte épargne-temps)
          • Article 60 (Conditions de garantie du CET)
          • Article 61 (Décès du salarié)
      • Chapitre IV Dispositions spécifiques aux cadres
        • Article 62 (Cadres autonomes)
        • Article 63 (Forfaits annuels en heures et en jours)
        • Article 64 (Forfait annuel en heures)
        • Article 65 (Forfait annuel en jours)
    • Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation
      • Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie
      • Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue
          • 1. Compte personnel de formation
      • Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche
      • Chapitre IV Priorités d'action de la branche
      • Chapitre V Apprentissage
    • Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation
      • Article 1er (Préambule)
      • Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie
        • Article 2 (Principe)
        • A. – Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications
          • Article 3 (Objectif)
          • 1. Favoriser les parcours professionnels des salariés
            • Article 4 (Mettre en œuvre des mesures spécifiques pour les emplois non qualifiés)
            • Article 5 (Améliorer l'information du personnel sur les possibilités de parcours et les dispositifs de formation)
            • Article 6 (Entretien professionnel)
          • 2. Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale
            • Article 7 (Encourager activement le rôle de suivi et de conseil de l'encadrement)
            • Article 8 (Accueil de stagiaires)
            • Article 9 (Fonction tutorale )
            • Article 10 (Formations des administrateurs bénévoles)
        • B. – Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale
          • Article 11 (Articulation formation initiale/ formation continue)
      • Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue
        • Article 12 (Dispositions générales)
        • A. – Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formation
          • Article 13 (Plan de formation)
        • B. – Formation professionnelle à l'initiative du salarié dans le cadre de droits individuels
          • 1. Compte personnel de formation (CPF)
            • Article 14
              • Article 14.1 (Définition)
              • Article 14.2 (Formations éligibles au compte personnel de formation)
              • Article 14.3 (Articulation avec d'autres dispositifs de formation)
              • Article 14.4 (Articulation avec le CIF)
              • Article 14.5 (Financement du CPF)
              • Article 14.6 (CPF et temps partiel thérapeutique)
          • 2. Congés individuels
            • Article 15 (Congé individuel de formation (CIF))
            • Article 16 (Congé de bilan de compétences)
            • Article 17 (Congé d'accompagnement de la VAE)
            • Article 18 (Passeport formation)
            • Article 19 (Autres dispositifs)
        • C. – Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié
          • Article 20 (Contrat de professionnalisation)
          • Article 20.1 (Objectifs)
          • Article 20.2 (Publics)
          • Article 20.3 (Durée)
          • Article 20.4 (Rémunérations)
          • Article 20.5 (Financement)
          • Article 21 (Période de professionnalisation)
          • Article 21.1 (Principes généraux et bénéficiaires)
          • Article 21.2 (Durée de la « Pro-A »)
          • Article 21.3 (Certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance )
          • Article 21.4 (Prise en charge financière)
      • Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche
        • A. – Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
          • Article 22 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
          • Article 22.1 (Composition)
          • Article 22.2 (Objectifs)
          • Article 22.3 (Missions)
          • Article 22.4 (Fonctionnement)
        • B. – Organisme paritaire collecteur agréé de la branche (OPCA)
          • Article 23 (Objets et missions)
          • Article 24 (Désignation)
        • C. – Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue
          • Article 25 (Taux de contribution légal et conventionnel)
        • D. – Financements du plan annuel de formation
          • Article 26 (Financements complémentaires)
          • Article 27 (Mobiliser les aides publiques à la formation)
      • Chapitre IV Priorités d'action de la branche
        • Article 28 (Priorités d'action en matière de formation continue)
        • Article 29 (Axes fondamentaux)
        • Article 30 (Priorités triennales)
      • Chapitre V Apprentissage
        • Article
    • Nouveau titre VI Formation tout au long de la vie et politique de ­ professionnalisation
      • Article 1 (Préambule )
      • Chapitre 1er Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie
        • Article 2 (Principe )
        • A. Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale
          • Article 3 (Articulation formation initiale  /   formation continue )
        • B. Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications
          • Article 4 (Objectif )
          • 1) Enrichir les parcours professionnels des salariés
            • Article 5 (Mettre en œuvre des mesures spécifiques pour les emplois non qualifiés)
            • Article 6 (Améliorer l'information du personnel sur les possibilités de parcours et les dispositifs de formation )
            • Article 7 (L'entretien professionnel )
            • Article 8 (Le bilan de compétences )
            • Article 9 (La validation des acquis de l'expérience (VAE) )
            • Article 10 (Le passeport formation )
          • 2) Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale
            • Article 11 (Encourager activement le rôle de suivi et de conseil de l'encadrement )
            • Article 12 (Accueil de stagiaires )
            • Article 13 (Fonction tutorale )
            • Article 14 (Formation des administrateurs bénévoles )
      • Chapitre 2 Les dispositifs d'accès à la formation professionnelle
        • Article 15 (Dispositions générales )
        • A. Formation professionnelle à l'initiative de la structure
          • Article 16 (Le plan de développement des compétences )
        • B. Formation professionnelle à l'initiative du salarié
          • 1) Le compte personnel de formation (CPF)
            • Article 17 (Le compte personnel de formation (CPF) )
            • Article 17.1 (Définition )
            • Article 17.2 (Formations éligibles au compte personnel de formation )
            • Article 17.3 (Départ en formation )
            • Article 17.4 (Financement du CPF )
            • Article 17.5 (Abondements au CPF )
            • Article 17.6 (CPF et temps partiel thérapeutique )
          • 2) Le compte personnel de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle
            • Article 18 (Dispositif)
            • Article 18.1 (Conditions )
            • Article 18.2 (Mise en œuvre )
        • C. Dispositifs de formation en alternance
          • Article 19 (Le contrat de professionnalisation )
          • Article 19.1 (Objectifs)
          • Article 19.2 (Publics )
          • Article 19.3 (Durée )
          • Article 19.4 (Rémunérations )
          • Article 19.5 (Financement )
          • Article 20 (La promotion ou reconversion par alternance )
          • Article 20.1 (Principes généraux et bénéficiaires )
          • Article 20.2 (Durée de la Pro-A )
          • Article 20.3 (Certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance)
          • Article 20.4 (Prise en charge financière )
          • Article 21 (Le contrat d'apprentissage )
          • Article 21.1 (Objectif )
          • Article 21.2 (Public )
          • Article 21.3 (Périodes d'intervention “ en doublon ” )
          • Article 21.4 (Rémunération )
          • Article 21.5 (Financement )
          • Article 22 (La fonction tutorale dans le cadre des dispositifs de formation par alternance )
      • Chapitre 3 Les priorités d'action de la branche
        • Article 23 (Priorités d'action en matière de formation continue )
        • Article 24 (Axes fondamentaux )
        • Article 25 (Priorités triennales )
      • Chapitre 4 Les moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche
        • A. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
          • Article 26 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications )
          • Article 26.1 (Composition)
          • Article 26.2 (Objectifs)
          • Article 26.3 (Missions )
          • Article 26.4 (Fonctionnement )
        • B. Opérateur de compétences (OPCO)
          • Article 27 (Objets et missions )
          • Article 28 (Désignation )
        • C. Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue
          • Article 29 (La contribution légale)
          • Article 30 (La contribution conventionnelle )
        • D. Financements complémentaires
          • Article 32 (Mobiliser des cofinancements et aides publiques à la formation )
      • Chapitre 5 Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 ­ salariés
        • Article 33 (Dispositions au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés )
    • Titre VII Garanties sociales. – Maintien de salaire prévoyance et complémentaire santé
      • Chapitre Ier Maintien de salaire et prévoyance
          • Article 1er (Garantie maintien de salaire)
          • Article 2 (Garantie incapacité temporaire)
          • Article 3 (Garantie invalidité)
          • Article 4 (Clauses communes aux garanties incapacité-invalidité)
          • Article 5 (Garantie décès ou perte totale et irréversible d'autonomie)
          • Article 6 (Garantie rente éducation)
          • Article 7 (Maintien des garanties en cas de décès au profit des assurés en arrêt de travail en cas de résiliation du contrat d'assurance ou de non-renouvellement de la désignation)
          • Article 8 (Risques en cours à la date d'effet du régime)
          • Article 9 (Dispositions particulières concernant le maintien des garanties )
          • Article 10 (Exclusions. – Prescription)
          • Article 11 (Cotisation et répartition des cotisations)
          • Article 12 (Gestion du régime)
          • Article 13 (Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation)
          • Article 14 (Fonds social dédié à la branche de l'aide à domicile)
          • Article 15 (Commission paritaire nationale de suivi du régime de prévoyance)
      • Chapitre II Complémentaire santé
        • Article
        • Article 16 (Champ d'application du régime de complémentaire santé)
        • Article 17 (Bénéficiaires de la garantie)
        • Article 18 (Amélioration de la couverture frais de santé du salarié)
        • Article 19 (Extension de la garantie frais de santé aux ayants droit du salarié)
        • Article 20 (Définition du conjoint et des enfants à charge)
        • Article 21 (Dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santé)
        • Article 22 (Conditions de la garantie frais de santé)
        • Article 23 (Tableau des garanties)
        • Article 24 (Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle)
        • Article 25 (Conditions de suspension des garanties)
        • Article 26 (Conditions de cessation des garanties)
        • Article 27 (Contrat d'assurance et de gestion administrative du régime complémentaire santé)
        • Article 28 (Cotisations du régime base prime)
        • Article 29 (Modalités d'adhésion et de mutualisation)
        • Article 30 (Fonds social)
        • Article 31 (Fonds social dédié à la branche de l'aide à domicile)
        • Article 32 (Commission paritaire nationale de suivi du régime de complémentaire santé)
    • Titre VII Garanties sociales
      • Chapitre Ier Maintien de salaire et prévoyance
          • Article 1er (Garantie maintien de salaire)
          • Article 2 (Garantie incapacité temporaire)
          • Article 3 (Garantie invalidité)
          • Article 4 (Clauses communes aux garanties incapacité-invalidité)
          • Article 5 (Garantie décès ou perte totale et irréversible d'autonomie)
          • Article 6 (Garantie rente éducation)
          • Article 7 (Maintien des garanties en cas de décès au profit des assurés en arrêt de travail en cas de résiliation du contrat d'assurance ou de non-renouvellement de la désignation)
          • Article 8 (Risques en cours à la date d'effet du régime)
          • Article 9 (Dispositions particulières concernant le maintien des garanties )
          • Article 10 (Exclusions. – Prescription)
          • Article 11 (Cotisation et répartition des cotisations)
          • Article 12 (Gestion du régime)
          • Article 13 (Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation)
          • Article 14 (Fonds social dédié à la branche de l'aide à domicile)
          • Article 15 (Commission paritaire nationale de suivi du régime de prévoyance)
      • Chapitre II Complémentaire santé
        • Article
        • Article 16 (Champ d'application du régime de complémentaire santé)
        • Article 17 (Bénéficiaires de la garantie)
        • Article 18 (Amélioration de la couverture frais de santé du salarié)
        • Article 19 (Extension de la garantie frais de santé aux ayants droit du salarié)
        • Article 20 (Définition du conjoint et des enfants à charge)
        • Article 21 (Dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santé)
        • Article 22 (Conditions de la garantie frais de santé)
        • Article 23 (Tableau des garanties)
        • Article 24 (Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle)
        • Article 25 (Conditions de suspension des garanties)
        • Article 26 (Conditions de cessation des garanties)
        • Article 27 (Contrat d'assurance et de gestion administrative du régime complémentaire santé)
        • Article 28 (Cotisations du régime base prime)
        • Article 29 (Modalités d'adhésion et de mutualisation)
        • Article 30 (Fonds social)
        • Article 31 (Fonds social dédié à la branche de l'aide à domicile)
        • Article 32 (Commission paritaire nationale de suivi du régime de complémentaire santé)
    • Titre VIII Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 1er (Préambule)
      • Article 2 (Recrutement)
      • Article 3 (Egalité salariale)
      • Article 4 (Formation professionnelle continue)
      • Article 5 (Promotion et déroulement de carrière)
      • Article 6 (Communication)
      • Article 7 (Mise en œuvre des pratiques d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les structures de la branche)
    • Titre IX Emploi des travailleurs handicapés
      • Article 1er (Préambule)
      • Article 2 (Distinction des filières)
      • Article 3 (Embauche en milieu ordinaire de travail et plan de formation)
      • Article 4 (Adaptation aux mutations technologiques)
      • Article 5 (Plan de maintien dans la structure en cas de licenciement)
      • Article 6 (Situation des salariés dont le handicap s'aggrave)
      • Article 7 (Suivi)
    • Titre X Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors
      • Article 1er (Engagements de la branche)
      • Article 2 (Durée des dispositions)
      • Article 3 (Objectif chiffré global de maintien dans l'emploi)
      • Article 4 (Recrutement des salariés âgés dans la structure)
      • Article 5 (Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation)
      • Article 6 (Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles)
      • Article 7 (Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat)
      • Article 8 (Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite)
      • Article 9 (Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité)
      • Article 10 (Information et suivi de la politique d'emploi en faveur des seniors)
    • Titre X (nouveau) Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge dont l'emploi des seniors
      • Chapitre Ier Contrat de génération
        • Article 1 (Objet)
        • Article 2 (Salariés concernés)
        • Article 3 (Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes)
        • Article 4 (Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés)
        • Article 5 (Objectifs d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

Textes Attachés

    Oeuvres sociales et culturelles (Accord du 21 mai 2010 relatif aux œuvres sociales et culturelles)

        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Principe)
        • Article 3 (Financement)
        • Article 4 (Entrée en vigueur)

    Modifications à la convention collective (Avenant n° 1 du 24 mars 2011 à la convention)

        • Article
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5

    Garanties sociales et de prévoyance (Avenant n° 2 du 12 juillet 2011 relatif aux garanties sociales et de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article

    Fonds d'aide au paritarisme (Avenant n° 9-2013 du 17 janvier 2013 relatif au fonds d'aide au paritarisme)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Prévention de la pénibilité (Avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Date d'entrée en vigueur. – Agrément)
      • Article 3 (Extension)

    Financement du dialogue social (Avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 relatif au financement du dialogue social)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Extension)

    Priorités de la formation continue (Avenant n° 15-2013 du 26 novembre 2013 relatif aux priorités de la formation continue)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Extension)

    Prévention des risques psychosociaux (Avenant n° 13-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux)

      • Article 1er
      • Article 2 (Date d'entrée en vigueur. – Agrément)
      • Article 3 (Extension)

    Régime complémentaire santé (Avenant n° 16-2014 du 7 avril 2014 relatif au régime complémentaire santé)

      • Article 1er
      • Article 2 (Date d'entrée en vigueur. – Agrément)
      • Article 3 (Extension)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 18-2014 du 29 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance)

      • Article 1er
      • Article 2 (Date d'entrée en vigueur. – Agrément)
      • Article 3 (Extension)

    Formation professionnelle (Avenant n° 20-2014 du 15 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Démocratie sociale)
      • Article 2 (Formation professionnelle)
      • Article 3 (Agrément)
      • Article 4 (Date d'effet)

    Contrat de génération (Avenant n° 21-2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Salariés concernés)
      • Article 3 (Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes)
      • Article 3.1 (Objectifs chiffrés en ce qui concerne les embauches en CDI)
      • Article 3.2 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans les structures)
      • Article 3.2.1 (Mise en place d'un parcours d'accueil)
      • Article 3.2.2 (Désignation d'un référent)
      • Article 3.3 (Mise en œuvre d'un entretien de suivi)
      • Article 3.4 (Accès à la formation professionnelle)
      • Article 3.5 (Emplois d'avenir)
      • Article 3.6 (Recours à l'alternance)
      • Article 3.7 (Recours et organisation des stages)
      • Article 4 (Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés)
      • Article 4.1 (Objectifs chiffrés)
      • Article 4.1.1 (Embauches)
      • Article 4.1.2 (Maintien dans l'emploi)
      • Article 4.2 (Mesures destinées à favoriser l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité)
      • Article 4.3 (Actions prioritaires)
      • Article 4.4 (Transmission des savoirs et des compétences)
      • Article 5 (Objectifs d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)
      • Article 6 (Durée)
      • Article 7 (Agrément)
      • Article 8 (Extension)

    Frais de santé (Avenant n° 22-2015 du 12 mai 2015 relatif au régime de frais de santé)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Date d'entrée en vigueur. – Agrément)
      • Article 4 (Extension)

    Organisation du temps de travail (Avenant n° 24-2016 du 27 janvier 2016 relatif à l'organisation du temps de travail)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6 (Date d'entrée en vigueur. – Agrément)
      • Article 7 (Extension)

    Congés payés (Avenant n° 25-2016 du 27 janvier 2016 relatif aux congés payés)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Date d'entrée en vigueur. – Agrément)
      • Article 3 (Extension)

    Paritarisme (Avenant n° 26-2016 du 27 janvier 2016 relatif au paritarisme)

      • Article
      • Article 1er (Démocratie sociale)
      • Article 2 (Agrément)
      • Article 3 (Extension)

    Modification des articles 15.1, 16.2 et 17.1 du titre II de la convention (CPNEFP et CPREFP) (Avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la modification des articles 15.1, 16.2 et 17.1 du titre II de la convention (CPNEFP et CPREFP))

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Agrément)
      • Article 3 (Date d'entrée en vigueur. – Extension)

    Maintien de salaire (Avenant n° 29-2016 du 3 novembre 2016 relatif au maintien de salaire)

      • Article 1er
      • Article 2 (Agrément)
      • Article 3 (Date d'entrée en vigueur. – Extension)
      • Article 4

    Complémentaire santé (Avenant n° 30-2016 du 3 novembre 2016 relatif au régime de complémentaire santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Date d'entrée en vigueur. – Agrément)
      • Article 5 (Extension)
      • Article 6
    • Annexe
      • Article

    Modification des avenants n° 29-2016, n° 30-2016 et n° 31-2016 (Avenant du 30 mars 2017 relatif à la modification des avenants n° 29-2016, n° 30-2016 et n° 31-2016)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Modification des articles II.12 et II.17.2 de la convention collective (Avenant n° 32-2017 du 23 mai 2017 relatif à la modification des articles II.12 et II.17.2 de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 33-2017 du 23 mai 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
      • Article 2 (Commission paritaire nationale de suivi)
      • Article 3 (Durée de l'accord)
      • Article 4 (Date d'entrée en vigueur. – Agrément)
      • Article 5 (Extension)

    Formation professionnelle (Avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Agrément)
      • Article 3 (Extension)
      • Article 4 (Durée)

    Prime politique salariale (Accord du 19 décembre 2017 relatif à la prime politique salariale)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Durée de l'avenant)
      • Article 3 (Date d'entrée en vigueur. – Agrément)
      • Article 4 (Extension)

    Temps et frais de déplacement (Avenant n° 36-2017 du 25 octobre 2017 relatif au temps et aux frais de déplacement)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Clause suspensive et date d'effet)
      • Article 4 (Extension)
      • Article 5 (Durée)

    Sécurisation juridique (Avenant n° 37-2017 du 19 décembre 2017 relatif à la sécurisation juridique)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Durée de l'avenant)
      • Article 3 (Date d'entrée en vigueur. – Agrément)
      • Article 4 (Extension)

    Mise à jour de la liste des diplômes (Avenant n° 38-2018 du 5 septembre 2018 relatif à la mise à jour de la liste des diplômes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Autres dispositions de l'article 4, chapitre Ier, du titre III)
      • Article 3 (Durée de l'avenant)
      • Article 4 (Date d'entrée en vigueur. – Agrément)
      • Article 5 (Extension)

    OPCO Cohésion sociale (Accord du 21 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO cohésion sociale ; champ social et insertion, sport))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Durée)
      • Article 3 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 4 (Agrément)
      • Article 5 (Révision. – Dénonciation)
      • Article 5.1 (Révision)
      • Article 5.2 (Dénonciation)
      • Article 6 (Modalités de dépôt)
      • Article 7 (Extension)

    Formation Pro-A (Avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 relatif à la formation Pro-A)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Date d'entrée en vigueur. – Agrément)
      • Article 3 (Extension)

    Régime de complémentaire santé (Avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 relatif au régime de complémentaire santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Date d'entrée en vigueur. - Agrément)
      • Article 4 (Extension)
    • Annexe
      • Article

    Dispositif « Pro-A » (Avenant n° 1 du 8 juillet 2020 à l'avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 relatif au dispositif « Pro-A »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Date d'entrée en vigueur. Agrément)
      • Article 3 (Extension)
    • Annexe
      • Article

    Régime de prévoyance (Avenant n° 46-2021 du 21 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Impact négatif de la « Covid-19 » sur les comptes de résultat prévoyance)
      • Article 5 (Risque perte d'autonomie)
      • Article 6 (Date d'entrée en vigueur. Agrément)
      • Article 7 (Durée de l'avenant)
      • Article 8 (Révision et dénonciation)
      • Article 9 (Extension)

    Création d'une CPNGF et composition des CPREFP (Avenant n° 48-2021 du 21 janvier 2021 relatif à la création d'une CPNGF et à la composition des CPREFP suite à la fusion de certaines régions (titre II de la convention collective))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Autres dispositions du titre III)
      • Article 3 (Durée de l'avenant)
      • Article 4 (Date d'entrée en vigueur. Agrément)
      • Article 5 (Extension)

    Classification des emplois et système de rémunération (titre III) (Avenant n° 43-2020 du 26 février 2020 relatif à la classification des emplois et au système de rémunération (titre III de la convention collective))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Modification des articles 18, 24, 32.1 et 32.2 du titre V)
      • Article 3 (Commission paritaire nationale de recours et de suivi)
      • Article 4 (Durée)
      • Article 5 (Modalités de dépôt)
      • Article 6 (Agrément)
      • Article 7 (Extension)
      • Article 8 (Date d'entrée en vigueur)

    Avenant n° 1 du 21 janvier 2021 (titre III de la convention) (Avenant n° 1 du 21 janvier 2021 à l'avenant n° 43-2020 relatif à la classification des emplois et au système de rémunération (titre III de la convention collective))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Entrée en vigueur)

    CDI, démission et travail de nuit (Avenant n° 49-2021 du 1er juillet 2021 relatif au CDI, à la démission et au travail de nuit)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Annexe de la convention collective)
      • Article 3 (Autres dispositions de la convention collective)
      • Article 4 (Durée de l'avenant)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur. Agrément)
      • Article 6 (Extension)

    Protection sociale complémentaire de prévoyance (Avenant n° 45-2020 du 24 septembre 2020 relatif au régime de protection sociale complémentaire de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Frais et chargements de gestion)
      • Article 2 (Comptes de résultat et statistiques)
      • Article 3 (Prestations du fonds social)
      • Article 4 (Autres dispositions du titre VII)
      • Article 5 (Durée de l'avenant)
      • Article 6 (Date d'entrée en vigueur. Agrément)
      • Article 7 (Extension)

    Mise à jour des dispositions du titre II de la convention (Avenant n° 41-2019 du 3 septembre 2019 relatif à la mise à jour des dispositions du titre II de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Durée de l'avenant)
      • Article 3 (Date d'entrée en vigueur. Agrément)
      • Article 4 (Extension)

    Cotisations prévoyance (Avenant n° 42-2019 du 2 octobre 2019 relatif à la mise à jour des cotisations prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Autres dispositions du titre VII)
      • Article 4 (Durée de l'avenant)
      • Article 5 (Date d'entrée en vigueur. Agrément)
      • Article 6 (Extension)

    Formation professionnelle (Avenant n° 47/2021 du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Agrément)
      • Article 3 (Extension)
      • Article 4 (Durée)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 8-2013 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires)

      • Article 1er
      • Article 2 (Négociation 2013)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Extension)

    Valeur du point au 1er juillet 2014 (Avenant n° 19-2014 du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Valeur du point au 1er août 2016 (Avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er août 2016)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Valeur du point au 1er janvier 2020 (Avenant n° 44-2020 du 30 avril 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Autres dispositions du titre III)
      • Article 3 (Durée de l'avenant)
      • Article 4 (Date d'entrée en vigueur. Agrément)
      • Article 5 (Extension)

Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations

Numéro de brochure:3381

Texte de base

    Egalité et prévention des discriminations (Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations)

    • Avant-propos
      • Article
      • Article 1er (Préambule et principes de l'accord)
      • Article 2 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 3 (Sensibiliser les acteurs de l'économie sociale)
      • Article 4 (Veiller à la non-discrimination dans le recrutement)
      • Article 5 (Développer des démarches d'accueil et d'intégration des salariés)
      • Article 6 (Développer le tutorat)
      • Article 7 (Généraliser l'entretien professionnel)
      • Article 7.1 (Définition de l'entretien professionnel)
      • Article 7.2 (Mise en œuvre de l'entretien professionnel)
      • Article 8 (Veiller à l'égalité professionnelle)
      • Article 9 (Former à l'égalité et à la prévention des discriminations)
      • Article 10 (Suivi d'indicateurs sur « l'égalité et la prévention des discriminations » dans l'économie sociale)
      • Article 11 (Dispositions diverses)
      • Article 11.1 (Suivi des dispositions prévues dans le présent accord)
      • Article 11.2 (Entrée en vigueur)
      • Article 11.3 (Adhésion à l'accord)
      • Article 11.3.1 (Adhésion d'un syndicat ou d'une organisation d'employeurs)
      • Article 11.3.2 (Adhésion d'une organisation syndicale représentative de salariés)
      • Article 11.4 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 11.5 (Dépôt légal et demande d'extension)
    • Annexes
      • Article

Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

Numéro de brochure:3381

Texte de base

    Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire (Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Attractivité des métiers et des secteurs d'activité)
      • Article 2.1 (Promotion de la mixité et lutte contre les stéréotypes)
      • Article 2.2 (Action en faveur de la mixité dans le cadre du dialogue social)
      • Article 3 (Recrutement)
      • Article 4 (Evolution professionnelle)
      • Article 5 (Egalité salariale et classifications)
      • Article 5.1 (Egalité salariale)
      • Article 5.2 (Révision des classifications et égalité salariale)
      • Article 6 (Conditions de travail)
      • Article 6.1 (Dispositions visant les conditions de travail de l'ensemble des salariés)
      • Article 6.2 (Dispositions visant les conditions de travail de la salariée enceinte)
      • Article 6.3 (Dispositions visant le travail à temps partiel)
      • Article 7 (Parentalité et solidarités familiales)
      • Article 8 (Articulation et conciliation des temps de vie)
      • Article 9 (Prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail)
      • Article 10 (Obligations et outils au service des politiques d'égalité professionnelle en entreprise)
      • Article 11 (Gouvernance et dialogue social)
      • Article 12 (Communication)
      • Article 13 (Rôle des branches professionnelles)
      • Article 14 (Recueil des données chiffrées par sexe)
      • Article 15 (Indicateurs de suivi de l'accord)
      • Article 16 (Dispositions diverses)
      • Article 16.1 (Suivi des dispositions prévues dans le présent accord)
      • Article 16.2 (Entrée en vigueur)
      • Article 16.3 (Adhésion à l'accord)
      • Article 16.4 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 16.5 (Dépôt légal et demande d'extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3381

Texte de base

    OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 1er (Constitution)
      • Article 2 (Champ de l'OPCO cohésion sociale)
      • Article 3 (Évolution du périmètre de l'OPCO cohésion sociale)
      • Article 4 (Objet et missions)
    • Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 5 (Ressources)
      • Article 6 (Sections financières)
      • Article 7 (Utilisation des ressources)
    • Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
      • Article
      • Article 8 (Fonctionnement de la gouvernance et principes généraux)
      • Article 9 (Assemblée plénière)
      • Article 10 (Conseil d'administration)
      • Article 11 (Bureau)
    • Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
      • Article 12 (Organisation des sections paritaires professionnelles)
    • Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
      • Article 13 (Organisation des commissions paritaires)
      • Article 14 (Organisation des groupes de travail paritaires)
    • Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 15 (Organisation de la représentation territoriale)
    • Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
      • Article 16 (Gestion des contributions conventionnelles)
    • Titre VIII Dispositions diverses
      • Article 17 (Statuts et règlement intérieur général)
      • Article 18 (Agrément)
      • Article 19 (Date d'effet et durée de l'accord)
    • Titre IX Autres dispositions
      • Article 20 (Cadre juridique)
      • Article 21 (Dissolution. – Liquidation)
      • Article 22 (Dénonciation)
      • Article 23 (Suivi et révision)
      • Article 24 (Notification. – Publicité et dépôt)
      • Article 25 (Extension)
    • Annexe
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.