CONVENTION COLLECTIVE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION DU 31 MARS 2011 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3379 | IDCC :

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La convention collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION DU 31 MARS 2011, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3379 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011
1 05/08/2021 Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
2 16/07/2021 Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
3 01/07/2021 Avenant n° 29 du 15 février 2021 relatif aux salaires minima
4 02/06/2021 Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
5 14/04/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
6 14/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
7 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
8 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
9 10/03/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
10 11/02/2021 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
11 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
12 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
13 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
14 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
15 16/01/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
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Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 (IDCC: 3016)

Numéro de brochure:3379

Texte de base

    Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Règles générales
      • Article  1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Durée)
      • Article 3 (Révision)
      • Article 4 (Dénonciation)
      • Article 5 (Effets)
      • Article 6 (Adhésions)
      • Article 7 (Application)
    • Titre Ier Conditions d'application
      • Article  1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Durée)
      • Article 3 (Révision)
      • Article 4 (Dénonciation)
      • Article 5 (Effets)
      • Article 6 (Adhésions)
      • Article 7 (Application)
    • Titre II Liberté et dialogue social. − Droit syndical. − Institutions représentatives du personnel
        • Article 1er (Liberté d'opinion, liberté civique. − Discrimination. − Egalité professionnelle)
        • Article 2 (Droit syndical)
        • Article 3 (Sections syndicales)
        • Article 4 (Informations syndicales)
        • Article 5 (Délégués syndicaux)
        • Article 6 (Absences pour raisons syndicales)
        • Article 7 (Suspension du contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndical)
        • Article 8 (Congés de formation économique, sociale, syndicale)
        • Institutions représentatives du personnel
          • Article 9 (Délégués du personnel)
          • Article 10 (Comité d'entreprise)
          • Article 11 (Délégation unique du personnel)
          • Article 11 (Délégation unique du personnel)
          • Article 12 (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
          • Article 13 (Instance de santé et conditions de travail)
          • Article 13 (Instance santé et conditions de travail (ISCT) )
          • Article 14 (Médiation)
      • Section 2 : Dialogue social au niveau national
        • Article
        • Article  1er (Commission paritaire nationale de négociation pour le suivi et les évolutions de la convention collective nationale)
        • Article  1er (Commission paritaire nationale de négociation pour le suivi et les évolutions de la convention collective nationale)
        • Article 2 (Commission paritaire nationale de recours et d'interprétation)
        • Article 3 (Commission paritaire nationale emploi formation)
        • Article 4 (Commission paritaire nationale de la prévoyance)
        • Article 5 (Fonctionnement des commissions paritaires nationales)
        • Article 6 (Mise en place et mobilisation du chéquier syndical)
        • Article 7 (Financement du paritarisme répondant aux points suivants)
        • Article 8 ( Création d'une commission paritaire nationale de validation dite « CPNV »)
    • Titre III Instances de santé et conditions de travail (ISCT) (1)
      • Préambule
        • Article
        • Article  1er (Objectif)
        • Article 2 (Compétences de l'ISCT)
        • Article 3 (Composition)
        • Article 4 (Fonctionnement de l'ISCT)
    • Titre III Instances de santé et conditions de travail (ISCT)
      • Préambule
        • Article
        • Article  1er (Objectif)
        • Article 2 (Compétences de l'ISCT)
        • Article 3 (Composition)
        • Article 4 (Fonctionnement de l'ISCT)
    • Titre IV Emplois repères
      • Article 1er (Salarié(e) polyvalent)
      • Article 2 (Assistant(e) technique)
      • Article 3 (Assistant(e) administratif(ve))
      • Article 4 (Comptable)
      • Article 5 (Accompagnateur(trice) socio-professionnel(le))
      • Article 6 (Encadrant(e) technique, pédagogique et social(e))
      • Article 7 (Chargé(e) de mission(s) ou projet(s))
      • Article 8 (Coordinateur(trice))
      • Article 9 (Responsable administratif(ve) et financier(ère))
      • Article 10 (Directeur(trice))
    • Titre V Classification. − Rémunération
      • Article
        • Article
        • Article  1er (Classification)
        • Article 2 (Rémunération)
        • Article 3 (Gestion des carrières)
        • Article  1er (Classification conventionnelle)
        • Article  1er (Classification conventionnelle)
        • Article 2 (Rémunération conventionnelle)
        • Article 3 (Gestion des carrières)
        • Article 4 (Renégociations de la classification)
    • Titre VI Contrat de travail
        • Article  1er (Egalité entre femmes et hommes et non-discrimination)
        • Article 2 (Mobilité interne)
        • Article  1er (Choix du contrat de travail)
        • Article 2 (Etablissement du contrat)
        • Article 1er (Période d'essai)
        • Article 2 (Rupture du contrat de travail)
        • Article 3 (Suspension du contrat de travail)
        • Article 4 (Départ en retraite)
        • Article
        • Article
        • Article
        • Article  1er (Congés annuels)
        • Article 2 (Congés pour événements familiaux)
        • Article 3 (Congés pour enfant malade)
    • Titre VII Durée du travail
      • Article
        • Article
        • Article  1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article
        • Article  1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article
        • Article  1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4 (Conditions de prise en compte pour la rémunération des salariés des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période)
        • Article  1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4 (Priorité d'accès)
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article  1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article
        • Article
        • Article
        • Article
        • Article
      • Section 13 : Travail exceptionnel entre 22 heures et 6 heures (1)
        • Article
      • Section 13 : Travail exceptionnel entre 22 heures et 6 heures
        • Article
    • Titre VIII Régimes de retraite
      • Article  1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Titre IX Régime de prévoyance
      • Article  1er (Organismes assureurs et gestionnaire du régime conventionnel)
      • Article 2 (Mise en œuvre du régime)
      • Article 3 (Garanties du régime de prévoyance)
      • Article 4 (Cotisations)
      • Article 5 (Maintien des garanties)
      • Article 6 (Définition et prise en charge des sinistres en cours)
      • Article 7 (Suivi du régime de prévoyance)
      • Article 8 (Prise d'effet. – Durée. – Dénonciation de l'accord)
      • Article 9 (Révision quinquennale)
    • Titre X Formation professionnelle
      • Champ d'application
        • Article
      • Préambule
        • Article
        • Article  1er (Répartition des fonds)
        • Article 2 (Adhésion à un OPCA et à un OPACIF)
        • Article 3 (Principe de mutualisation)
        • Article 4 (Franchissement des seuils)
    • Titre XI Accords de méthode
      • Préambule
        • Article
      • Etat des lieux
        • Article
      • Section 1 : Accord de méthode relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle (1)
        • Article  1er (Objectifs de la négociation)
        • Article 2 (Méthode et calendrier)
        • Article 3 (Durée de l'accord)
        • Article  1er (Objectifs de la négociation)
        • Article 2 (Méthode et calendrier)
        • Article 3 (Durée de l'accord)
        • Article  1er (Objectifs de la négociation)
        • Article 2 (Méthode et calendrier)
        • Article 3 (Durée de l'accord)
        • Article  1er (Objectifs de la négociation)
        • Article 2 (Méthode et calendrier)
        • Article 3 (Durée de l'accord)
    • Titre XII Mesures transitoires
      • Article  1er (Date de prise d'effet de la présente convention collective)
      • Article 2 (Intégration des salariés en poste dans chacune des catégories du personnel)
      • Article 3 (Reclassement. – Mise en place de la nouvelle classification)
      • Article 4 (Conventions antérieures)
      • Article 5 (Formation professionnelle Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA))
      • Article 6 (Commissions paritaires)

Textes Attachés

    Contrat de garanties collectives (Annexe I. - Contrat de garanties collectives relatif au régime de prévoyance)

      • Article
      • Article  1er (Objet et champ d'application)
      • Article 2 (Principes de fonctionnement des adhésions et modalités d'affiliation des salariés)
      • Article 3 (Information des entreprises et des salariés)
      • Article 4 (Maintien des taux)
      • Article 5 (Conséquences de la suspension du contrat de travail sur les garanties du régime)
      • Article 6 (Terme des garanties)
      • Article 7 (Salaires de référence, revalorisation des prestations)
      • Article 8 (Définitions conjoint, concubin et pacsé)
      • Article 9 (Revalorisation des prestations périodiques en cours)
      • Article 10 (Exonération)
      • Article 11 (Prescription)
      • Article 12 (Exclusions)
      • Article 13 (Contrôle)
      • Article 14 (Litiges médicaux)
      • Article 15 (Fausse déclaration intentionnelle)

    Avis d'interprétation (Annexe II. - Avis d'interprétation du 28 février 2011 relatif à l'article 3 « Mise en œuvre du régime » de l'accord du 17 juin 2010)

      • Article

    Régime conventionnel de prévoyance (Accord du 17 juin 2010 relatif au régime conventionnel de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Organismes assureurs et gestionnaire du régime conventionnel)
      • Article 3 (Mise en œuvre du régime)
      • Article 4 (Garanties du régime de prévoyance)
      • Article 5 (Cotisations)
      • Article 6 (Maintien des garanties)
      • Article 7 (Définition et prise en charge des sinistres en cours)
      • Article 8 (Suivi du régime de prévoyance)
      • Article 9 (Prise d'effet, durée et dénonciation de l'accord)
      • Article 10 (Révision quinquennale)
      • Article 11 (Dépôt, demande d'extension et publicité)
    • Annexe
      • Article
      • Article 1er (Objet et champ d'application)
      • Article 2 (Principes de fonctionnement des adhésions et modalités d'affiliation des salariés)
      • Article 3 (Information des entreprises et des salariés)
      • Article 4 (Maintien des taux)
      • Article 5 (Conséquences de la suspension du contrat de travail sur les garanties du régime)
      • Article 6 (Terme des garanties)
      • Article 7 (Salaires de référence, revalorisation des prestations)
      • Article 8 (Définitions conjoint, concubin et pacsé)
      • Article 9 (Revalorisation des prestations périodiques en cours)
      • Article 10 (Exonération)
      • Article 11 (Prescription)
      • Article 12 (Exclusions)
      • Article 13 (Contrôle)
      • Article 14 (Litiges médicaux)
      • Article 15 (Fausse déclaration intentionnelle)
      • Article (Signataires)

    Dialogue social (Avenant n° 1 du 13 janvier 2012 relatif au dialogue social)

    • Champ d'application
      • Article
      • Article 1er (Conditions du dialogue social dans les structures de moins de 11 salariés)
      • Article 2 (Validation de l'accord)
      • Article 3 (Sujets de la négociation locale)
      • Article 4 (Durée de l'accord)
      • Article 5 (Dépôt de l'accord)
      • Article 6 (Extension)

    Libertés et dialogue social (Avis d'interprétation n° 1 du 13 janvier 2012 à l'accord du 7 juillet 2010 relatif aux libertés et au dialogue social)

      • Article
      • Article 1er (Durée de l'accord)
      • Article 2 (Dépôt de l'accord)
      • Article 3 (Extension)

    Libertés et dialogue social (Avis d'interprétation n° 2 du 13 janvier 2012 à l'accord du 7 juillet 2010 relatif aux libertés et au dialogue social)

      • Article
      • Article 1er (Durée de l'accord)
      • Article 2 (Dépôt de l'accord)
      • Article 3 (Extension)

    Prévoyance (Avenant n° 2 du 13 janvier 2012 à l'accord du 17 juin 2010 relatif à la prévoyance)

    • Champ d'application
      • Article
      • Article 1er (Taux d'invalidité-incapacité permanente professionnelle (IPP) Ensemble du personnel)
      • Article 2 (Durée de l'accord)
      • Article 3 (Dépôt de l'accord)
      • Article 4 (Extension)

    Prévoyance (Avenant n° 1 du 13 février 2012 à l'accord du 17 juin 2010 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant, cotisations et répartition des cotisations)
      • Article 2 (Date d'effet de l'avenant)
      • Article 3 (Dépôt, demande d'extension et publicité)

    Congés pour enfant malade (Avis d'interprétation n° 4-12 du 26 juin 2012 relatif aux congés pour enfant malade)

      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 3 du 22 janvier 2013 à l'accord du 19 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle)

    • Champ d'application
      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Contributions
      • Article 1er (Répartition des fonds)
    • Adhésion à un OPCA et à un OPACIF
      • Article 2
    • Durée. – Date d'application et extension de l'avenant
      • Article 3 (Durée. – Date d'application et extension de l'avenant)

    Modification du titre Ier de la convention relatif au champ d'application (Avenant n° 4 du 10 avril 2013 modifiant le titre Ier de la convention relatif au champ d'application)

      • Article

    Modification du titre II de la convention relatif aux délégués du personnel (Avenant n° 5 du 10 avril 2013 modifiant le titre II de la convention relatif aux délégués du personnel)

      • Article

    Modification du titre III de la convention relatif à l'instance santé et conditions de travail (ISCT) (Avenant n° 6 du 10 avril 2013 modifiant le titre III de la convention relatif à l'instance santé et conditions de travail (ISCT))

      • Article

    Modification du titre V de la convention relatif aux classifications et aux rémunérations (Avenant n° 7 du 10 avril 2013 modifiant le titre V de la convention relatif aux classifications et aux rémunérations)

      • Article

    Modification du titre VI de la convention relatif au contrat de travail (Avenant n° 8 du 10 avril 2013 modifiant le titre VI de la convention relatif au contrat de travail)

      • Article

    Modification du titre VII de la convention relatif à la durée du travail (Avenant n° 9 du 10 avril 2013 modifiant le titre VII de la convention relatif à la durée du travail)

      • Article

    Dialogue social (Avenant n° 12 du 8 octobre 2013 relatif au dialogue social)

    • I. – Champ d'application
      • Article
    • II. - Objet de la discussion
      • Article
      • Article

    Dialogue social (Avenant n° 14 du 10 janvier 2014 relatif au dialogue social)

      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 15 du 18 février 2014 relatif à la prévoyance)

      • Article

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 9 juillet 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Préambule)
      • Article 3 (Les partenaires sociaux s'entendent sur quatre domaines d'action obligatoires)
      • Article 4 (Suivi. – Durée. – Révision. – Dénonciation. – Date d'application et extension)

    Gestion des promotions (Avis d'interprétation n° 5-14 du 30 avril 2014 relatif à la gestion des promotions)

      • Article

    Dialogue social (Avenant n° 16 du 4 février 2015 relatif au dialogue social)

    • I. – Champ d'application
      • Article
    • II. – Préambule
      • Article
    • III. – Thèmes de négociation
      • Article
    • IV. – Validation des accords
      • Article
    • V. – Fonctionnement de la commission paritaire nationale de validation. – Rôle
      • Article
    • VI. – Composition
      • Article
    • VII. – Réunion de la CPNV
      • Article
    • VIII. – Procédure de validation des accords
      • Article
    • IX. – Dépôt. – Durée. – Date d'application et extension de l'avenant
      • Article

    Définition du champ d'application (Avenant n° 18 du 2 avril 2015 modifiant l'article 1er « Définition du champ d'application » du titre Ier « Règles générales » de la convention)

    • I. – Objet de la discussion
      • Article
    • II. – Dépôt. – Durée. – Date d'application et extension
      • Article

    Formation professionnelle et financement de la formation professionnelle (Avenant n° 19 du 18 juin 2015 à l'accord du 19 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle et au financement de la formation professionnelle continue)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Formations éligibles au compte personnel de formation)
      • Article 2 (Financement du fonds mutualisé au titre du plan de formation)
      • Article 3 (Dépôt)
      • Article 4 (Durée)
      • Article 5 (Date d'entrée en application)
      • Article 6 (Extension)
    • Annexe
      • Article

    Régime de remboursement de frais de santé (Accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Adhésion du salarié)
      • Article 3.2 (Suspension du contrat de travail)
      • Article 3.3 (Caractère obligatoire de l'adhésion)
      • Article 4 (Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail)
      • Article 4.1 (Mutualisation de la portabilité de la couverture en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage)
      • Article 4.2 (Maintien de la couverture frais de santé en application de l'article 4 de la loi Evin)
      • Article 5 (Financement)
      • Article 5.1 (Obligation des structures la branche)
      • Article 5.2 (Modalités de cotisation dans le cadre des contrats souscrits auprès des organismes recommandés)
      • Article 6 (Prestations)
      • Article 6.1 (Tableau des garanties)
      • Article 6.2 (Garanties présentant un haut degré de solidarité)
      • Article 7 (Suivi du régime complémentaire frais de santé)
      • Article 8 (Organismes assureurs recommandés)
      • Article 9 (Effet et durée)
      • Article 10 (Dépôt et demande d'extension)

    Aménagement du temps de travail (Accord du 19 novembre 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail)

      • Article 1er (Préambule)
      • Article 2 (Définition du temps de travail effectif)
      • Article 3 (Déplacement)
      • Article 4 (Calcul de la durée du travail pour les salariés dont le temps est décompté en heures)
      • Article 5 (Calcul de la durée du travail pour les salariés dont le temps est décompté en jours)
      • Article 6 (Complément d'heures)
      • Article 7 (Journée de solidarité)
      • Article 8 (Intempéries)
      • Article 9 (Compte épargne-temps)
      • Article 10 (Dépôt. – Durée. – Date d'application. – Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Adhésion de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective (Adhésion par lettre du 26 janvier 2016 de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective)

      • Article

    Régime de remboursement des frais de santé (avenant à l'accord du 15 septembre 2015) (Avenant n° 21 du 17 mars 2016 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Dépôt. Durée. Date d'application et extension)

    Création de la CPPNI (Accord du 28 juin 2017 portant création de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Adresse postale de la CPPNI)
      • Article 3 (Missions de la branche)
      • Article 4 (Réunions)
      • Article 5 (Dépôt. – Durée. – Date d'application et extension de l'accord)

    Régime conventionnel de prévoyance (Avenant n° 22 du 28 juin 2017 à l'accord du 17 juin 2010 relatif au régime conventionnel de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7 (Dépôt. – Durée. – Date d'application et extension de l'avenant)

    Négociation annuelle de branche (Avenant n° 24 du 9 novembre 2017 relatif à la négociation annuelle de branche (titre II « Liberté et dialogue social. – Droit syndical. – Institutions représentatives du personnel », section 1))

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 2 (Modification de l'article 6, section 1, titre II « Absences pour raisons syndicales »)
      • Article 3 (Conditions d'application)

    Régime de remboursement des frais de santé (Avenant n° 3 du 20 décembre 2017 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Dépôt. – Durée. – Date d'application. – Extension)

    Modification du titre II « Liberté et dialogue social. – Droit syndical », section 2 « Le dialogue social au niveau national », article 7 « Le financement du paritarisme » (Avenant n° 25 du 21 décembre 2017 modifiant le titre II « Liberté et dialogue social. – Droit syndical », section 2 « Le dialogue social au niveau national », article 7 « Le financement du paritarisme »)

      • Article 1er
      • Article 2 (Comité de gestion des fonds du paritarisme)
      • Article 3 (Répartition du solde des fonds du paritarisme)
      • Article 4 (Dépôt. – Date d'application)

    Régime frais de santé (Avenant n° 4 du 4 décembre 2019 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Tableau des garanties)
      • Article 2 (Durée de l'accord. Révision. Dénonciation)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Notification. Dépôt. Extension)

    Révision de la convention collective (titre Ier) (Avenant n° 28 du 22 janvier 2020 relatif à la révision de la convention collective (titre Ier))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Intitulé du titre Ier de la convention de branche)
      • Article 2 (Révision de l'article 1er du titre Ier de la convention de branche)
      • Article 3 (Révision de l'article 3 du titre Ier de la convention de branche)
      • Article 4 (Révision de l'article 4 du titre Ier de la convention de branche)
      • Article 5 (Dispositions du titre Ier de la convention de branche non concernées par la révision)
      • Article 6 (Dispositions spéciales applicables aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Dispositions finales)

    Emplois-repère (titres IV et V de la convention) (Avenant n° 26 du 22 novembre 2019 relatif aux emplois-repère (titres IV et V de la convention))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cadre juridique)
      • Article 2 (Descriptions et classifications conventionnelles des emplois-repères)
      • Article 3 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois)
      • Article 4 (Dispositions spéciales applicables aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Dispositions finales)

    Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (Accord du 2 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Établissement d'un document homologué pour la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi.)
      • Article 2 (Date de début et durée d'application du dispositif spécifique d'activité partielle)
      • Article 3 (Activités et salariés concernés par le dispositif)
      • Article 4 (Réduction maximale de l'horaire de travail dans la structure ou l'établissement)
      • Article 5 (Engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle)
      • Article 6 (Modalités d'information des organisations syndicales de salariés signataires et des institutions représentatives du personnel sur la mise en œuvre de l'accord)
      • Article 7 (Indemnisation du salarié)
      • Article 8 (Procédure d'homologation et de renouvellement de l'autorisation.)
      • Article 9 (Dispositions finales)

    Reconversion ou promotion par alternance et contrat de professionnalisation (Accord du 16 novembre 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance et au contrat de professionnalisation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Bénéficiaires)
      • Article 3 (Qualifications visées dans le cadre de la promotion par l'alternance)
      • Article 4 (Durée de l'action de professionnalisation)
      • Article 5 (Prise en charge des frais)
      • Article 6 (Droits des salariés pendant la durée des formations dans le cadre de la promotion par l'alternance)
      • Article 7 (Désignation d'un tuteur)
      • Article 8 (Dispositions spéciales applicables aux entreprises de moins de 50 salariés.)
      • Article 9 (Dispositions finales)

    Avenant n° 5 (frais de santé) (Avenant n° 5 du 16 novembre 2020 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Cotisations)
      • Article 3 (Tableau des garanties)
      • Article 4 (Recommandation)
      • Article 5 (Effet et durée)
      • Article 6 (Dépôt et demande d'extension)

Textes Salaires

    Salaires minima au 1er janvier 2013 (Avenant n° 2 du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Valeur du point)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Extension)

    Salaires minima au 1er janvier 2014 (Avenant n° 13 du 10 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)

      • Article

    Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2016 (Avenant n° 20 du 19 novembre 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2016)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Conditions d'application)

    Salaires minima pour 2018 (Avenant n° 23 du 9 novembre 2017 relatif aux salaires minima 2018)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Valeur du point)
      • Article 3 (Égalité professionnelle hommes-femmes)
      • Article 4 (Conditions d'application)

    Salaires minima pour l'année 2020 (Avenant n° 27 du 4 décembre 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2020)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Valeur du point)
      • Article 3 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois)
      • Article 4 (Dispositions spéciales applicables aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Hiérarchie des normes)
      • Article 6 (Dispositions finales)

    Salaires minima au 1er juillet 2021 (Avenant n° 29 du 15 février 2021 relatif aux salaires minima)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Valeur du point)
      • Article 3 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois)
      • Article 4 (Dispositions spéciales applicables aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Dispositions finales)

Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations

Numéro de brochure:3379

Texte de base

    Egalité et prévention des discriminations (Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations)

    • Avant-propos
      • Article
      • Article 1er (Préambule et principes de l'accord)
      • Article 2 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 3 (Sensibiliser les acteurs de l'économie sociale)
      • Article 4 (Veiller à la non-discrimination dans le recrutement)
      • Article 5 (Développer des démarches d'accueil et d'intégration des salariés)
      • Article 6 (Développer le tutorat)
      • Article 7 (Généraliser l'entretien professionnel)
      • Article 7.1 (Définition de l'entretien professionnel)
      • Article 7.2 (Mise en œuvre de l'entretien professionnel)
      • Article 8 (Veiller à l'égalité professionnelle)
      • Article 9 (Former à l'égalité et à la prévention des discriminations)
      • Article 10 (Suivi d'indicateurs sur « l'égalité et la prévention des discriminations » dans l'économie sociale)
      • Article 11 (Dispositions diverses)
      • Article 11.1 (Suivi des dispositions prévues dans le présent accord)
      • Article 11.2 (Entrée en vigueur)
      • Article 11.3 (Adhésion à l'accord)
      • Article 11.3.1 (Adhésion d'un syndicat ou d'une organisation d'employeurs)
      • Article 11.3.2 (Adhésion d'une organisation syndicale représentative de salariés)
      • Article 11.4 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 11.5 (Dépôt légal et demande d'extension)
    • Annexes
      • Article

Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

Numéro de brochure:3379

Texte de base

    Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire (Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Attractivité des métiers et des secteurs d'activité)
      • Article 2.1 (Promotion de la mixité et lutte contre les stéréotypes)
      • Article 2.2 (Action en faveur de la mixité dans le cadre du dialogue social)
      • Article 3 (Recrutement)
      • Article 4 (Evolution professionnelle)
      • Article 5 (Egalité salariale et classifications)
      • Article 5.1 (Egalité salariale)
      • Article 5.2 (Révision des classifications et égalité salariale)
      • Article 6 (Conditions de travail)
      • Article 6.1 (Dispositions visant les conditions de travail de l'ensemble des salariés)
      • Article 6.2 (Dispositions visant les conditions de travail de la salariée enceinte)
      • Article 6.3 (Dispositions visant le travail à temps partiel)
      • Article 7 (Parentalité et solidarités familiales)
      • Article 8 (Articulation et conciliation des temps de vie)
      • Article 9 (Prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail)
      • Article 10 (Obligations et outils au service des politiques d'égalité professionnelle en entreprise)
      • Article 11 (Gouvernance et dialogue social)
      • Article 12 (Communication)
      • Article 13 (Rôle des branches professionnelles)
      • Article 14 (Recueil des données chiffrées par sexe)
      • Article 15 (Indicateurs de suivi de l'accord)
      • Article 16 (Dispositions diverses)
      • Article 16.1 (Suivi des dispositions prévues dans le présent accord)
      • Article 16.2 (Entrée en vigueur)
      • Article 16.3 (Adhésion à l'accord)
      • Article 16.4 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 16.5 (Dépôt légal et demande d'extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3379

Texte de base

    OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 1er (Constitution)
      • Article 2 (Champ de l'OPCO cohésion sociale)
      • Article 3 (Évolution du périmètre de l'OPCO cohésion sociale)
      • Article 4 (Objet et missions)
    • Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 5 (Ressources)
      • Article 6 (Sections financières)
      • Article 7 (Utilisation des ressources)
    • Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
      • Article
      • Article 8 (Fonctionnement de la gouvernance et principes généraux)
      • Article 9 (Assemblée plénière)
      • Article 10 (Conseil d'administration)
      • Article 11 (Bureau)
    • Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
      • Article 12 (Organisation des sections paritaires professionnelles)
    • Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
      • Article 13 (Organisation des commissions paritaires)
      • Article 14 (Organisation des groupes de travail paritaires)
    • Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 15 (Organisation de la représentation territoriale)
    • Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
      • Article 16 (Gestion des contributions conventionnelles)
    • Titre VIII Dispositions diverses
      • Article 17 (Statuts et règlement intérieur général)
      • Article 18 (Agrément)
      • Article 19 (Date d'effet et durée de l'accord)
    • Titre IX Autres dispositions
      • Article 20 (Cadre juridique)
      • Article 21 (Dissolution. – Liquidation)
      • Article 22 (Dénonciation)
      • Article 23 (Suivi et révision)
      • Article 24 (Notification. – Publicité et dépôt)
      • Article 25 (Extension)
    • Annexe
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.