CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION DU 31 MARS 2011 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3379 | IDCC :
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La convention collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION DU 31 MARS 2011, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3379 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011
1 01/01/2025 Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011
2 01/01/2025 Avenant n° 35 du 26 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance
3 01/01/2025 Avenant n° 36 du 18 décembre 2024 relatif aux salaires minima
4 27/12/2024 Avenant n° 34 du 15 avril 2024 relatif aux salariés polyvalents (titres IV et V)
5 27/12/2024 Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011
6 01/01/2024 Accord du 21 septembre 2023 relatif à la collecte des fonds conventionnels de branche pour le financement de la formation professionnelle
7 01/01/2024 Avenant n° 33 du 17 novembre 2023 relatif aux salaires minima
8 11/11/2023 Dénonciation par lettre du 3 octobre 2023 du SyNESI de l'accord collectif de branche du 17 juin 2010 et de ses avenants
9 01/07/2023 Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011
10 01/07/2023 Avenant n° 32 du 18 avril 2023 relatif au régime conventionnel de prévoyance
11 01/03/2023 Accord du 20 septembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
12 21/02/2023 Arrêté du 8 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
13 11/02/2023 Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
14 06/01/2023 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
15 01/01/2023 Avenant n° 31 du 12 décembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023
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Consulter le sommaire de la convention collective 3379 - Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.