CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVé DU SPECTACLE VIVANT DU 3 FéVRIER 2012 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3372 | IDCC :
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La convention collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVé DU SPECTACLE VIVANT DU 3 FéVRIER 2012, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3372 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012
1 01/02/2024 Avenant du 25 janvier 2024 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er février 2024
2 01/01/2024 Accord du 22 novembre 2023 relatif à la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes
3 01/01/2024 Accord du 8 novembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (annexe I)
4 01/01/2024 Annexe I : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique
5 08/11/2023 Annexe I : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique
6 22/07/2023 Avenant du 1er juillet 2021 relatif à la modification de l'annexe I
7 22/07/2023 Avenant n° 2 du 14 juin 2023 relatif à la prolongation de l'avenant du 1er juillet 2021 à l'annexe I de la convention collective
8 18/02/2023 Arrêté du 6 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
9 04/01/2023 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
10 01/12/2022 Avenant du 24 novembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er décembre 2022
11 29/07/2022 Avenant du 1er juillet 2021 relatif à la modification de l'annexe I
12 29/07/2022 Avenant du 28 juin 2022 relatif à la prolongation de l'avenant du 1er juillet 2021 à l'annexe I de la convention
13 19/03/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
14 01/02/2022 Avenant du 7 février 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2022
15 24/12/2021 Adhésion par lettre du 22 novembre 2021 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective nationale
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Livre de la convention collective 3372

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Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC: 3090)

Numéro de brochure:3372

Texte de base

    Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Champ de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
      • Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
    • Titre II Variabilité des conditions d'emploi. – Secteurs d'activité. – Annexes
      • Article 2.1 (Variabilité des conditions d'emploi selon les modes de diffusion et d'exploitation des spectacles)
      • Article 2.2 (Variabilité des conditions d'emploi selon les disciplines artistiques)
      • Article 2.3 (Variabilité des conditions d'emploi selon les jauges des lieux)
      • Article 2.4 (Secteurs d'activité. – Annexes)
      • Article 2.5 (Négociation des annexes)
      • Article 2.6 (Champ d'application des annexes par secteurs d'activité)
      • Article 2.7 (Commission d'interprétation)
    • Titre III Liberté civique et égalité. – Non-discrimination
      • Article 3.1 (Liberté d'opinion et liberté syndicale)
      • Article 3.2 (Egalité. – Non-discrimination)
    • Titre IV Représentation des salariés. – Droit syndical. – Dialogue social
      • Article 4.1 (Représentation des salariés dans l'entreprise)
      • Article 4.2 (Comité social et économique dans les entreprises de moins de 11 salariés)
      • Article 4.3 (Conseillers conventionnels des salariés)
      • Article 4.4 (Missions des conseillers conventionnels des salariés)
      • Article 4.5 (Elections des conseillers conventionnels des salariés)
      • Article 4.6 (Publicité et information)
      • Article 4.7 (Saisine des conseillers conventionnels des salariés)
      • Article 4.8 (Rapport annuel de médiation des conseillers conventionnels des salariés)
      • Article 4.9 (Financement)
      • Article 4.10 (Droit syndical et sections syndicales d'entreprise)
      • Article 4.11 (Collecte des cotisations)
      • Article 4.12 (Affichage)
      • Article 4.13 (Diffusion des publications et tracts syndicaux)
      • Article 4.14 (Local syndical)
      • Article 4.15 (Personnalités extérieures)
      • Article 4.16 (Organisations syndicales représentatives)
      • Article 4.17 (Représentant de la section syndicale (RSS))
      • Article 4.18 (Délégués syndicaux)
      • Article 4.19 (Exercice d'un mandat syndical)
      • Article 4.20 (Autorisation d'absence des délégués syndicaux, des représentants de la section syndicale et des salariés dûment mandatés)
      • Article 4.21 (Comité social et économique)
      • Article 4.21 (Comité social et économique)
      • Article 4.22 (Comité d'action sociale et culturelle. – Spectacle vivant privé (CASC-SVP))
      • Article 4.23 (Accords collectifs d'entreprise )
    • Titre V Financement du paritarisme
      • Article 5.1
      • Article 5.2
      • Article 5.3
      • Article 5.4 a
      • Article 5.4 b
      • Article 5.4 c (Part affectée aux dépenses structurelles de fonctionnement de la convention)
    • Titre VI Grille des emplois. – Classification. – Salaires
      • Article 6.1 (Nomenclature des emplois)
      • Article 6.2 (Grille et principes de classification)
      • Article 6.3 (Catégories et filières)
      • Article 6.4 (Salaires)
      • Article 6.5 (Négociation annuelle (article L.2241-1 à 5, 7 et 8 et D.2241-7 et 8 du Code du travail))
    • Titre VII Contrats de travail
      • Article
      • Article 7.1 (Mentions obligatoires. – Contrats à durée indéterminée)
      • Article 7.2 (Mentions obligatoires. – Contrats à durée déterminée (CDD et contrat à durée déterminée dit d'usage))
      • Article 7.3 (CDD d'usage – liste des emplois)
      • Article 7.4 (Période d'essai. – Contrats à durée indéterminée)
      • Article 7.5 (Période d'essai. – Contrats à durée déterminée)
      • Article 7.6 (Rupture du contrat de travail)
      • Article 7.7 (Préavis)
      • Article 7.8 (Indemnité de licenciement)
      • Article 7.9 (Retraite)
    • Titre VIII Durée, organisation du travail et aménagement du temps de travail
      • Article 8.1 (Organisation du travail)
      • Article 8.2 (Temps de travail effectif)
      • Article 8.3 (Durée légale du travail)
      • Article 8.4 (Trajet)
      • Article 8.5 (Définition de la semaine civile)
      • Article 8.6 (Heures supplémentaires)
      • Article 8.7 (Repos compensateur de remplacement des heures supplémentaires effectuées dans le contingent défini à l'article 8.6 (salariés en CDI))
      • Article 8.8 (Contrepartie obligatoire en repos en cas de dépassement du contingent d'heures supplémentaires défini à l'article 8.6)
      • Article 8.9 (Travail le dimanche)
      • Article 8.10 (Aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (contrats de plus de 6 mois à temps complet et CDI à temps complet))
      • Article 8.11 (Forfait en jours)
      • Article 8.12 (Travail de nuit et travailleur de nuit)
      • Article 8.13 (Organisation du travail de nuit)
      • Article 8.14 (Durée maximale quotidienne du travail du travailleur de nuit)
      • Article 8.15 (Temps de pause pendant le travail de nuit)
      • Article 8.16 (Durée maximale hebdomadaire du travail du travailleur de nuit)
      • Article 8.17 (Durée maximale du travail sur une période annuelle)
      • Article 8.18 (Contreparties spécifiques au bénéfice des travailleurs de nuit)
      • Article 8.19 (Egalité professionnelle et formation des travailleurs de nuit)
      • Article 8.20 (Contreparties spécifiques au travail de nuit)
    • Titre IX Clauses générales de la convention collective visant les déplacements
      • Article
    • Titre X Congés
      • Article
      • Article 10.1 (Congés payés annuels)
      • Article 10.2 (Jours fériés)
      • Article 10.3 (Congés sans solde pour convenance personnelle)
      • Article 10.4 (Autres congés)
      • Article 10.5 (Congés maternité, paternité et adoption)
      • Article 10.6 (Congés complémentaires sans solde)
    • Titre XI Maladie
      • Article 11.1 (Dispositions générales)
      • Article 11.2 (Maladie et accident non professionnels)
      • Article 11.3 (Accident du travail et maladie professionnelle)
      • Article 11.4 (Indemnités complémentaires pour accident du travail ou maladie professionnelle)
      • Article 11.5 (Inaptitude du salarié pour maladie ou accident)
      • Médecine du travail
        • Article 11.6 (Principe)
        • Article 11.7 (Visite d'information et de prévention d'embauche)
        • Article 11.8 (Visite d'information et de prévention périodique)
        • Article 11.9 (Visite de reprise)
    • Titre XII Prévoyance
      • Article
      • Article 12.1 (Objet)
      • Article 12.2 (Salariés bénéficiaires)
      • Article 12.3 (Caractère obligatoire de l'adhésion des salariés)
      • Article 12.4 (Mutualisation du risque)
      • Article 12.5 (Prestations)
      • Article 12.6 (Cotisations)
      • Article 12.7 (Information)
      • Article 12.8 (Comité paritaire de gestion)
      • Article 12.9 (Changement d'organisme assureur)
    • Titre XIII Assurance complémentaire santé
      • Article
    • Titre XIV Formation
      • Article
      • Article 14.1 (Désignation de l'OPCA et de l'OPACIF agréés)
      • Article 14.2 (Demandes de formation émanant directement des salariés (en CDI, en CDD) : congé individuel de formation, congé bilan de compétences, congé pour action de validation des acquis de l'expérience)
      • Article 14.3 (Formation des salariés intermittents du spectacle)
      • Article 14.4 (Formation des salariés en contrat à durée indéterminée et assimilés (droit individuel à la formation, période de professionnalisation, plan de formation, embauche sous contrat de professionnalisation))
      • Article 14.5 (Gestion de l'emploi et de la formation)
    • Titre XV Santé et sécurité au travail
      • Article
      • Article 15.1 (Devoir d'information)
      • Article 15.2 (Mesures de sécurité)
      • Article 15.3 (Droit de retrait)
      • Article 15.4 (Commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire)
      • Article 15.5 (CHSCTE (Comité d'hygiène et de sécurité aux conditions de travail et à l'environnement))
    • Titre XVI Durée. – Révision. – Dénonciation. – Adhésion Commission de suivi et d'interprétation
      • Article 16.1 (Durée et renouvellement)
      • Article 16.2 (Révision)
      • Article 16.3 (Adhésion)
      • Article 16.4 (Dénonciation)
      • Article 16.5 (Commission de négociation de la convention collective)
    • Titre XVII Négociations annuelles
      • Article 17.1 (Négociations annuelles de branche et de secteurs d'activité)
      • Article 17.2 (Négociations annuelles d'entreprises)
    • Titre XVIII Captations
      • Article
      • Article

Textes Attachés

    Annexe I : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique

      • Article
    • Titre Ier Dispositions particulières applicables aux artistes-interprètes
      • Article 1.1 (Qualification des contrats. – Durée)
      • Article 1.2 (Signature et remise des contrats)
      • Article 1.3 (Clause d'essai)
      • Article 1.4 (Lieu des représentations)
      • Article 1.5 (Repos hebdomadaire)
      • Article 1.6 (Nombre hebdomadaire et rémunération des représentations)
      • Article 1.6 (Nombre hebdomadaire et rémunération des représentations)
      • Article 1.7 (Nombre de représentations garanties)
      • Article 1.8 (Répétitions)
      • Article 1.9 (Durée des répétitions et des pauses)
      • Article 1.10 (Répétitions générales)
      • Article 1.11 (Cours)
      • Article 1.12 (Rémunération des répétitions)
      • Article 1.13
      • Article 1.14 (Reprise de représentations dans le délai de 4 mois)
      • Article 1.15 (Préavis de fin de représentation)
      • Article 1.16 (Cas de force majeure)
      • Article 1.17 (1er Mai)
      • Article 1.18 (Sécurité des effets personnels)
      • Article 1.19 (Exercices périlleux)
      • Article 1.20 (Maladie et accident du travail)
      • Article 1.21 (Grossesse)
      • Article 1.22 (Salaires minimaux)
    • Titre Ier Dispositions particulières applicables aux artistes-interprètes. Théâtre musical, comédie musicale, opérette et autres spectacles (hors spectacles de théâtre)
      • Article 1.1 (Qualification des contrats. – Durée)
      • Article 1.2 (Signature et remise des contrats)
      • Article 1.3 (Clause d'essai)
      • Article 1.4 (Lieu des représentations)
      • Article 1.5 (Repos hebdomadaire)
      • Article 1.6 (Nombre hebdomadaire et rémunération des représentations)
      • Article 1.6 (Nombre hebdomadaire et rémunération des représentations)
      • Article 1.7 (Nombre de représentations garanties)
      • Article 1.8 (Répétitions)
      • Article 1.9 (Durée des répétitions et des pauses)
      • Article 1.10 (Répétitions générales)
      • Article 1.11 (Cours)
      • Article 1.12 (Rémunération des répétitions)
      • Article 1.13
      • Article 1.14 (Reprise de représentations dans le délai de 4 mois)
      • Article 1.15 (Préavis de fin de représentation)
      • Article 1.16 (Cas de force majeure)
      • Article 1.17 (1er Mai)
      • Article 1.18 (Sécurité des effets personnels)
      • Article 1.19 (Exercices périlleux)
      • Article 1.20 (Maladie et accident du travail)
      • Article 1.21 (Grossesse)
      • Article 1.22 (Salaires minimaux)
    • Titre Ier bis Dispositions particulières applicables aux artistes dramatiques. Théâtre
      • Article 1.23 (Qualification des contrats. Durée)
      • Article 1.24 (Signature et remise des contrats )
      • Article 1.25 (Clause d'essai)
      • Article 1.26 (Lieu des représentations )
      • Article 1.27 (Repos hebdomadaire)
      • Article 1.28 (Volume d'emploi et rémunération des représentations)
      • Article 1.28.1 (Volume d'emploi sur une période pouvant aller jusqu'à 3 mois (ou 90 jours calendaires).   Rémunération au cachet )
      • Article 1.28.2 (Engagement mensuel )
      • Article 1.28.3 (Dispositions spécifiques )
      • Article 1.29 (Répétitions )
      • Article 1.30 (Durée des répétitions et des pauses )
      • Article 1.31 (Répétitions générales)
      • Article 1.32 (Cours)
      • Article 1.33 (Rémunération des répétitions)
      • Article 1.34 (Nombre de représentations garanties )
      • Article 1.35
      • Article 1.36 (Reprise de représentations dans le délai de 4 mois )
      • Article 1.37 (Préavis de fin de représentation)
      • Article 1.38 (Cas de force majeure )
      • Article 1.39 (1er Mai)
      • Article 1.40 (Sécurité des effets personnels)
      • Article 1.41 (Exercices périlleux )
      • Article 1.42 (Maladie et accident du travail )
      • Article 1.43 (Grossesse )
      • Article 1.44 (Salaires minimaux )
    • Titre II Dispositions particulières applicables aux artistes musiciens
      • Article 2.1 (Auditions)
      • Article 2.2 (Contrat de travail à durée indéterminée : mentions obligatoires)
      • Article 2.3 (Contrat de travail à durée déterminée (CDD et contrat à durée déterminée dit d'usage))
      • Article 2.3.1 (Mentions obligatoires du CDD dit d'usage)
      • Article 2.3.2 (Mentions obligatoires du contrat à durée déterminée)
      • Article 2.4 (Période d'essai des musiciens)
      • Article 2.5 (Rémunération)
      • Article 2.6 (Repos hebdomadaire)
      • Article 2.7 (Salaires)
      • Article 2.8 (1er Mai)
      • Article 2.9
      • Article 2.10
      • Article 2.11
      • Article 2.12 (Durée du travail)
      • Article 2.13 (Répétitions)
      • Article 2.14 (Plan de travail)
      • Article 2.15 (Cas de force majeure)
      • Article 2.16 (Maladie de l'artiste)
      • Article 2.17 (Grossesse)
      • Article 2.18 (Discipline)
      • Article 2.19 (Enregistrements, retransmissions et diffusions)
      • Article 2.20
      • Article 2.21
    • Titre III Dispositions particulières applicables au personnel technique (y compris régisseurs, habilleuses et couturières)
      • Article 3.1 (Recrutement. – Période d'essai. – Qualification des contrats)
      • Article 3.2 (Organisation du travail)
      • Article 3.3 (Jours fériés)
      • Article 3.4 (Réveillons)
      • Article 3.5 (Majorations pour dépassement de l'horaire prévu pour le dernier service en soirée)
      • Article 3.6 (Heures supplémentaires. – Récupération)
      • Article 3.7 (Montage et démontage)
      • Article 3.8 (Représentation d'un même spectacle)
      • Article 3.9 (Représentations de spectacles différents)
      • Autres dispositions
        • Article 3.10
        • Article 3.11
        • Article 3.12
        • Article 3.13
        • Article 3.14
        • Article 3.15
        • Article 3.16
    • Titre IV Dispositions particulières applicables au personnel d'accueil
      • Article 4.1 (Mission d'accueil)
      • Article 4.2 (Port d'un uniforme et d'un badge)
      • Article 4.3 (Engagement. – Nature des contrats)
      • Article 4.4 (Engagement en contrat à durée indéterminée intermittent)
      • Article 4.5 (CDD pour surcroît de travail. – Engagement de surnuméraire)
        • Article 4.6 (Fonctions)
        • Article 4.7 (Durée du travail et rémunération)
        • Article 4.8 (Fonctions)
        • Article 4.9 (Rémunération)
    • Titre V Dispositions particulières applicables aux cadres de direction
      • Article 5.1 (Champ d'application )
      • Article 5.2 (Rôle et missions )
      • Article 5.3 (Période d'essai)
      • Article 5.4 (Rémunération et contrats )
      • Article 5.5 (Organisation du travail)
      • Article 5.6 (Indemnité de fin du contrat de travail)
      • Article 5.7 (Désignation )
      • Article 5.8 (Absences)
    • Titre VI Dispositions particulières applicables aux metteurs en scène
      • Article
    • Titre VII Salaires minimaux
      • Article
      • Article

    Annexe II : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles

      • Article
    • Titre Ier Périmètre de l'annexe
      • Article
    • Titre II Dispositions applicables aux personnels artistiques (en CDI ou en CDD)
      • II.1. Auditions
        • Article
        • Article 1er (Audition avec publicité (Tout artiste peut se présenter))
        • Article 2 (Audition individuelle sur convocation (Les candidats sont convoqués individuellement par l'entreprise))
        • Article 3 (Conditions de l'audition)
      • II.2. Dispositions relatives au contrat de travail
        • Article 1er (Contrat de travail à durée indéterminée : mentions obligatoires)
        • Article 2 (Contrat de travail à durée déterminée (CDD et contrat à durée déterminée dit d'usage))
        • Article 2.1 (Mentions obligatoires du CDD dit d'usage)
        • Article 2.2. (Mentions obligatoires du contrat à durée déterminée)
        • Article 3 (Période d'essai des salariés en CDD dit d'usage)
        • Article 3.1 (Période d'essai des musiciens)
        • Article 3.2 (Période d'essai des artistes chorégraphiques, des artistes dramatiques et chanteurs)
        • Article 3.3 (Période d'essai des artistes engagés dans le cadre de comédies musicales)
        • Article 4 (Signature et remise des contrats de travail)
        • Article 5 (Calendrier de la tournée)
        • Article 6 (Transformation du CDD dit d'usage en CDI : dispositions particulières aux spectacles de longue durée)
        • Article 7 (Maladie de l'artiste principal)
        • Article 8 (Force majeure)
      • II.3. Organisation du travail
        • Article 1er (Création. – Production)
        • Article 2 (Répétitions)
        • Article 3 (Répétitions supplémentaires)
        • Article 4 (Premières parties. – Plateaux découvertes Spectacles promotionnels)
        • Article 4.1 (Premières parties)
        • Article 4.2 (Plateaux découvertes)
        • Article 4.3 (Spectacles promotionnels)
        • Article 5 (Nombre de spectacles)
        • Article 6 (Tournées)
        • Article 7 (Enregistrements, retransmissions et diffusions)
      • II.4. Conditions de travail
        • Article
        • Article 1er (Définition du temps de travail effectif)
        • Article 2 (Temps de repos)
        • Article 3 (Représentation et balance)
        • Article 4 (Enfants engagés dans le cadre de spectacles)
      • II.5. Salaires et indemnités
        • Article 1er (Salaire)
        • Article 2 (Artistes engagés 1 mois et plus)
        • Article 3 (Modalités de rémunération)
        • Article 4 (Déplacement des artistes hors tournées)
        • Article 5 (Déplacement des artistes en tournées)
        • Article 5.1 (Temps de déplacement professionnel)
        • Article 5.2 (Voyages)
        • Article 5.3 (Moyens de transport)
        • Article 5.4 (Voyages par voie ferrée)
        • Article 5.5 (Voyages par mer)
        • Article 5.6 (Voyages en avion)
        • Article 5.7 (Voyages par car, automobile, van (minibus), tour-bus (bus avec lits-couchettes))
        • Article 5.8 (Frais relatifs aux visas)
        • Article 5.9 (Bagages)
        • Article 5.10 (Lieu et heure de départ de la tournée. – Obligations du salarié)
        • Article 5.11 (Retour des salariés à leur domicile, lieu d'hébergement)
        • Article 5.12 (Indemnité de déplacement dans le cadre d'une tournée en France)
        • Article 5.13 (Indemnités de déplacement au sein de l'Union européenne et dans les autres pays étrangers)
        • Article 6 (Indemnité de transport des instruments volumineux ou de matériels professionnels volumineux)
        • Article 7 (Prise en charge par l'employeur de la location de l'instrument de musique)
        • Article 8 (Assurances)
    • Titre III Dispositions applicables aux personnels techniques (en CDI ou en CDD)
      • III.1. Dispositions relatives au contrat de travail
        • Article 1er (Contrat de travail à durée indéterminée : mentions obligatoires)
        • Article 2 (Contrat de travail à durée déterminée (CDD et CDD dit d'usage))
        • Article 2.1 (Mentions obligatoires du CDD dit d'usage)
        • Article 2.2 (Mentions obligatoires du CDD)
        • Article 2.3 (Conditions de conclusion du CDD et du CDD dit d'usage)
        • Article 2.4 (Période d'essai)
        • Article 3 (Calendrier de la tournée)
        • Article 4 (Transformation du CDD dit d'usage en CDI : dispositions particulières pour les spectacles exploités sur une longue durée)
      • III.2. Organisation du travail
        • Article 1er (Création. – Production)
        • Article 2 (Tournées)
      • III.3. Durée du travail
        • Article
        • Article 1er (Définition du temps de travail effectif)
        • Article 2 (Durée quotidienne du travail)
        • Article 3 (Heures supplémentaires)
        • Article 4 (Repos compensateur de remplacement (salariés en CDI))
        • Article 5 (Contrepartie obligatoire en repos en cas de dépassement du contingent d'heures supplémentaires (défini à l'art. 3 du III.3 du présent titre))
        • Article 6 (Temps de repos)
        • Article 7 (Dérogation à la durée maximale hebdomadaire de travail)
        • Article 8 (Astreintes)
        • Article 9 (Organisation du temps de travail dans la journée (technicien en CDD dit d'usage))
        • Article 10 (Organisation du temps de travail dans la semaine)
        • Article 11 (Aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (contrats de plus de 6 mois à temps complet et CDI à temps complet))
      • III.4. Salaires et indemnités
        • Article 1er (Salaire minimal)
        • Article 2 (Majoration de rémunération des heures de nuit)
        • Article 3 (Modalités de rémunération)
        • Article 4 (Déplacements des techniciens hors tournées)
        • Article 4.1 (Indemnité de déplacement)
        • Article 4.2 (Moyens de transport)
        • Article 5 (Déplacement des techniciens en tournée)
        • Article 5.1 (Temps de déplacement professionnel)
        • Article 5.2 (Voyages)
        • Article 5.3 (Moyens de transport)
        • Article 5.4 (Voyages par voie ferrée)
        • Article 5.5 (Voyages par mer)
        • Article 5.6 (Voyages en avion)
        • Article 5.7 (Voyages par car, automobile, van (minibus), tour-bus (bus avec lits-couchettes))
        • Article 5.8 (Frais relatifs aux visas)
        • Article 5.9 (Bagages)
        • Article 5.10 (Lieu et heure de départ de la tournée. – Obligations du salarié)
        • Article 5.11 (Retour des salariés à leur domicile, lieu d'hébergement)
        • Article 5.12 (Indemnité de déplacement dans le cadre d'une tournée en France)
        • Article 5.13 (Indemnités de déplacement au sein de l'Union européenne et dans les autres pays étrangers)
        • Article 6 (Assurances)
    • Titre IV Garanties de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés permanents
      • IV.1. Dispositions communes
        • Article 1er (Objet)
        • Article 2 (Salariés bénéficiaires)
        • Article 3 (Mutualisation du risque)
        • Article 3.1 (Adhésion obligatoire des entreprises)
        • Article 3.2 (Désignation de l'organisme assureur)
        • Article 4 (Information)
        • Article 5 (Comité paritaire de gestion)
      • IV.2. Garantie "incapacité temporaire de travail"
        • Article 1er (Caractère obligatoire de l'adhésion des salariés)
        • Article 2 (Prestations)
        • Article 2.1 (Base de calcul)
        • Article 2.2 (Garantie incapacité temporaire de travail)
        • Article 2.3 (Invalidité et incapacité permanente )
        • Article 2.4 ( Exclusions et limitations de garanties)
        • Article 3 (Cotisations)
        • Article 3.1 (Assiette des cotisations)
        • Article 3.2 (Taux et répartition des cotisations)
        • Article 4 (Changement d'organisme assureur)
      • IV. 2. Garanties incapacité temporaire de travail, invalidité et incapacité permanente
        • Article 1er (Caractère obligatoire de l'adhésion des salariés)
        • Article 2 (Prestations)
        • Article 2.1 (Base de calcul)
        • Article 2.2 (Garantie incapacité temporaire de travail)
        • Article 2.3 (Invalidité et incapacité permanente )
        • Article 2.4 ( Exclusions et limitations de garanties)
        • Article 3 (Cotisations)
        • Article 3.1 (Assiette des cotisations)
        • Article 3.2 (Taux et répartition des cotisations)
        • Article 4 (Changement d'organisme assureur)
      • IV.3. Garantie "frais de soins de santé"
        • Article 1er (Caractère obligatoire de l'adhésion des salariés)
        • Article 2 (Prestations)
        • Article 3 (Cotisations)
        • Article 3.1 (Régime obligatoire du salarié)
        • Article 3.2 (Amélioration de la couverture au sein de l'entreprise)
        • Article 3.3 (Haut degré de solidarité)
        • Article 4 (Répartition des cotisations et bénéficiaires des garanties)
    • Titre V Salaires minimaux et indemnités
      • Article (V.1. Salaires minimaux des artistes-interprètes)
      • Article (V.2. Indemnités de répétition)
      • Article (V.3 – Indemnités journalières de déplacement en France applicables à l'ensemble du personnel)
      • Article (V.4. Salaires minimaux des techniciens)

    Annexe III : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de cabaret

      • Article
    • Titre Ier Accords préalables existants
      • Article
    • Titre II Champ d'application, définition des cabarets
      • Article
    • Titre III Définitions des termes propres aux cabarets
      • Article 3.1 (Jauge : salles avoisinant 300 places au maximum ou 700 places au maximum)
      • Article 3.2 (Représentation)
      • Article 3.3 (Représentations consécutives)
      • Article 3.4 (Représentation supplémentaire non consécutive)
      • Article 3.5 (Représentation supplémentaire consécutive)
      • Article 3.6 (Troupe constituée)
      • Article 3.7 (Danseur, danseuse soliste)
      • Article 3.8 (Artiste de revue)
      • Article 3.9 (Artiste de variétés de cabaret, attraction)
      • Article 3.10 (Autres artistes de cabaret)
      • Article 3.11 (Swing)
      • Article 3.12 (Polycompétence)
      • Article 3.13 (Capitaine)
    • Titre IV Filière artistique (musiciens, danseurs, artistes de revue, attractions)
      • Article 4.1 (Grille de fonction des artistes de cabaret)
      • Article 4.2 (Durée du travail)
      • Article 4.3 (Dispositions générales relatives à la rémunération des artistes)
      • Article 4.4 (Période d'essai)
      • Article 4.5 (Evaluation des artistes de revue)
      • Article 4.6 (Indemnité de licenciement pour les artistes en CDI)
      • Article 4.7 (Grille de salaires )
    • Titre V Filière technique et services annexes au spectacle
      • Article
      • Article 5.1 (Grille de fonctions filière technique)
      • Article 5.2 (Durée du travail de la filière technique)
      • Article 5.3 (Travail au-delà de 24 heures (minuit))
      • Article 5.4 (Rémunérations)
    • Titre VI Filière structure, administrative, comptable, marketing commercial, relations presse et services généraux
      • Article
    • Titre VII Filière salle, restauration
      • Article 7.1 (Durée du travail de la filière salle, restauration)
      • Article 7.2 (Dispositions générales relatives à la rémunération du personnel de salle et de restauration)
      • Article 7.3 (Travail de nuit)
      • Article 7.4 (Grille de fonctions filière salle/restauration)
      • Article 7.5 (Grille de salaires salle, cuisine, plonge)
    • Titre VIII Autres dispositions
      • Article 8.1 (Travail de nuit/Travailleur de nuit)
      • Article 8.2 (Heures supplémentaires)
      • Article 8.3 (Déplacements)

    Annexe IV : Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée (spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de musique classique, chansons, variétés, jazz, musiques actuelles, spectacles de cabaret avec ou sans revue, à l'exception des cirques et de (Annexe IV : Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée (spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de musique classique, chansons, variétés, jazz, musiques actuelles, spectacles de cabaret avec ou sans revue, à l'exception des cirques et des bals) et clauses générales de la convention collective visant les déplacements)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Périmètre de l'annexe. – Définition de la tournée
      • Article
    • Titre II Dispositions relatives au personnel artistique
      • Article
      • Article 2.1 (Dispositions relatives au contrat de travail)
      • Article 2.2 (Organisation et durée du travail)
      • Article 2.3 (Modalités de rémunération)
    • Titre III Dispositions relatives au personnel technique engagé en CDI ou en CDD et personnel administratif
      • Article
      • Article 3.1 (Dispositions relatives au contrat)
      • Article 3.2 (Organisation et durée du travail. – Aménagement du temps de travail)
      • Article 3.3 (Modalités de rémunération)
    • Titre IV Dispositions applicables à l'ensemble du personnel et clauses générales de la convention collective visant les déplacements
      • Article 4.1 (Temps de déplacement professionnel)
      • Article 4.2 (Voyages)
      • Article 4.3 (Moyens de transport)
      • Article 4.4 (Voyages par voie ferrée)
      • Article 4.5 (Voyages par mer)
      • Article 4.6 (Voyages en avion)
      • Article 4.7 (Voyages par car, automobile, van (minibus), tour-bus (bus avec lits-couchettes))
      • Article 4.8 (Frais relatifs aux visas)
      • Article 4.9 (Bagages)
      • Article 4.10 (Lieu et heure de départ de la tournée. – Obligations du salarié)
      • Article 4.11 (Retour des salariés à leur domicile. – Lieu d'hébergement)
      • Article 4.12 (Indemnité de transport des instruments volumineux ou de matériels professionnels volumineux)
      • Article 4.13 (Indemnité de déplacement dans le cadre d'une tournée en France)
      • Article 4.14 (Indemnités de déplacement au sein de l'Union européenne et dans les autres pays étrangers)
    • Titre V Salaires minimaux et indemnités
      • Article 5.1 (Salaires minimaux des artistes-interprètes)
      • Article 5.2 (Annexe salaires. – Cachet de répétition)
      • Article 5.3 (Indemnité vestimentaire pour les artistes dramatiques)
      • Article 5.4 (Annexe salaires. – Salaires minimaux du personnel technique en tournées)
      • Article 5.5 (Indemnité journalière de déplacement en France applicable à l'ensemble du personnel)
      • Article 5.6 (Indemnité de transport d'instruments volumineux ou de matériels professionnels volumineux)

    Annexe V : Producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Périmètre de la présente annexe
      • Article 1.1 (Périmètre)
      • Article 1.2 (Déplacements)
    • Titre II Dispositions relatives à l'engagement et à l'emploi
      • Article 2.1 (Contrats)
      • Article 2.2 (Dispositions générales (durée et organisation du travail))
    • Titre III Artistes-interprètes
      • Article 3.1 (Recrutement des artistes)
      • Article 3.2 (Période d'essai : dispositions spécifiques aux artistes)
      • Article 3.3 (Organisation du travail et travail effectif)
    • Titre IV Personnels Techniques, Administratifs et d'Accueil
      • Article 4.1 (Organisation et durée du travail)
      • Article 4.2 (Polycompétence)
      • Article 4.3 (Salaire des personnels techniques)
    • Titre V Particularités liées à l'Itinérance
      • Article
      • Article 5.1 (Définition de l'itinérance)
      • Article 5.2 (Conditions d'application du présent titre)
      • Article 5.3 (Conditions d'hébergement des salariés)

    Annexe VI : Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Article 2 Contrats
      • Article 2.1 (Mandat (réservé aux artistes-interprètes))
      • Article 2.2 (Contrats collectifs)
      • Article 2.3 (Salariés non liés par un mandat)
    • Article 3 Rémunérations
      • Article 3.1 (Artistes-interprètes de la musique)
      • Article 3.2 (Création du spectacle)
      • Article 3.3 (Rémunérations des prestations effectuées au-delà du service de 4 heures)
      • Article 3.4 (Prestations supplémentaires)
    • Article 4 Répétition
      • Article 4.1 (Services de répétition)
      • Article 4.2 (Cachet minimal de répétition)
      • Article 4.3 (Droit individuel à rémunération pour répétition)
      • Article 4.4 (Commission paritaire de suivi)
      • Article 4.5 (Bilan)
      • Article 5 (Organisation du travail, montage, démontage)
    • Article 6 Déplacements, hébergement, repas
      • Article
      • Article 6.1 (Repas)
      • Article 6.2 (Hébergement)
      • Article 6.3 (Déplacements)
      • Article 6.4 (Relations entre l'artiste mandataire et les artistes-interprètes signataires du mandat)
      • Article 6.5 (Moyen de transport collectif)
      • Article 7 (Captation, droit à l'image)
      • Article 8 (Mandat conventionnel)
      • Article 9 (Contrat type)

    Retraite, prévoyance, frais de santé (Avenant du 2 janvier 2001 relatif à la retraite, à la prévoyance et aux frais de santé)

    • Objet
      • Article 1er
    • Champ d'application (Avenant à la convention collective du 10 février 1993)
      • Article 2
    • Régimes de retraite
      • Article 3
    • Nouveau régime prévoyance frais de santé (avenant 3 juillet 2013)
      • Article
    • Régime de prévoyance
    • Assiette de cotisations
    • Taux de cotisations
    • Revalorisation des prestations
    • Frais de santé
    • Gestion des régimes de prévoyance et de frais de santé
    • Demande d'extension
      • Article 10 (Retraite, prévoyance, frais de santé)

    Dispositions particulières des cadres de direction (Avenant du 16 mai 2012 relatif aux dispositions particulières des cadres de direction)

      • Article

    Prévoyance (Avenant du 19 juin 2012 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 1.1 (Création d'une garantie invalidité-incapacité permanente)
      • Article 1.2 (Modification des cotisations)
      • Article 1.3 (Modification de la condition d'ancienneté pour l'accès aux garanties de frais de soins de santé)
      • Article 2 (Date d'effet. – Durée. – Dépôt)

    Prévoyance frais de santé (Avenant du 3 juillet 2013 à l'accord du 2 janvier 2001 relatif à la prévoyance frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Révision)
      • Article 2 (Date d'effet. – Durée et dépôt)

    Adhésion du SYNAVI à la convention collective (Adhésion par lettre du 4 juillet 2013 du SYNAVI à la convention collective)

      • Article

    Modification de la convention (Avenant du 22 octobre 2013 à la convention)

      • Article 1er (Révision de la convention collective)
      • Article 2 (Date d'effet. – Extension. – Dépôt)

    Plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé (Accord du 29 juin 2015 relatif aux plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé)

      • Article

    Aménagement du travail à temps partiel (Accord du 21 octobre 2015 relatif à l'aménagement du travail à temps partiel)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dérogations à la durée minimale de 24 heures)
      • Article 3 (Garanties dont bénéficient les salariés engagés à temps partiel)
      • Article 4 (Heures complémentaires)
      • Article 5 (Complément d'heures)
      • Article 6 (Priorité d'emploi)
      • Article 7 (Possibilité de déroger au présent accord par un accord d'entreprise)
      • Article 8 (Cotisations destinées à financer l'assurance vieillesse)
      • Article 9 (Date d'effet. – Extension. – Dépôt)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

    Commission de suivi et de validation des accords (Avenant du 10 novembre 2015 relatif à la commission de suivi et de validation des accords)

      • Article 1er (Révision de la convention collective)
      • Article 2 (Date d'effet. – Extension. – Dépôt)

    Régime collectif obligatoire complémentaire frais de santé (Accord du 15 décembre 2015 relatif au régime collectif obligatoire complémentaire frais de santé)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Bénéficiaires)
      • Article 4 (Obligation d'information des salariés sur le contrat collectif et obligatoire de frais de santé souscrit par l'employeur)
      • Article 5 (Garanties)
      • Article 6 (Financement du régime collectif complémentaire frais de santé et obligatoire)
    • Titre II Labellisation
      • Article 7 (Organisme labellisé)
      • Article 8 (Cotisations appelées par l'organisme labellisé pour les bénéficiaires à titre obligatoire)
      • Article 9 (Garanties surcomplémentaires)
      • Article 10 (Suivi du contrat conclu avec l'organisme labellisé)
      • Article 11 (Conditions de résiliation du contrat conclu avec l'organisme labellisé)
    • Titre III Conditions d'application
      • Article 12 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 13 (Révision et dénonciation)
      • Article 14 (Dépôt. – Publicité. – Extension)

    Plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé (Accord du 24 mai 2016 relatif aux plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé)

    • Protocole d'accord du 1er avril 2016 au 31 mars 2017
      • Article

    Dispositions du titre VI « Metteur en scène de théâtre » de l'annexe I de la convention (Avenant du 10 novembre 2016 relatif aux dispositions du titre VI « Metteur en scène de théâtre » de l'annexe I de la convention)

      • Article 1er (Contenu)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)

    Adhésion par avenant de CAMULC à la convention (Avenant du 21 juin 2017 relatif à l'adhésion du syndicat des cabarets music-halls et lieux de création (CAMULC) à la convention)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Adhésion de la FSICPA à la convention collective (Adhésion par lettre du 4 août 2017 de la FSICPA à la convention collective)

      • Article

    Forfait en jours (Avenant du 6 septembre 2017 relatif à l'article 8.11 des clauses communes (et pour les deux fonctions techniques, à l'article 12 du III.3 du III de l'annexe 2) [forfait en jours])

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Frais de soins de santé (Avenant du 12 octobre 2017 portant modification du sous-titre IV.3 de l'annexe II relatif à la garantie « Frais de soins de santé »)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Mise en place de la CPPNI (Accord du 25 avril 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Mise en place de la CPPNI)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée du présent accord)
      • Article 4 (Publication. – Extension de l'accord)
      • Article 5 (Dénonciation. – Révision)

    Modifications de dispositions de la convention (Avenant du 18 décembre 2018 modifiant les dispositions de la convention collective nationale)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Entrée en vigueur. – Durée)

    Forfait jours (Avenant du 18 décembre 2018 à l'avenant du 6 septembre 2017 (art. VIII.11 des clauses communes) relatif au forfait jours)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    CDD d'usage (liste des emplois) (Avenant du 6 septembre 2017 à la convention collective relatif au CDD d'usage (liste des emplois))

      • Article
      • Article 2 (Modification de la numérotation du titre VII des dispositions communes de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Dénonciation)
      • Article 5 (Entrée en vigueur, dépôt et demande d'extension)

    Révision de la convention (art. IV.22) (Avenant du 16 mai 2019 relatif à la révision de la convention collective nationale)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'avenant)
      • Article 2 (Modification de l'article IV-25 : conditions d'ouverture de droits)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée du présent avenant)
      • Article 4 (Notification. Publication)
      • Article 5 (Dénonciation)

    Liste des emplois (CDD d'usage) (Avenant du 24 novembre 2020 à l'avenant du 6 septembre 2017 relatif à la révision de la convention collective (article 7.3))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Durée de l'avenant)
      • Article 3 (Dénonciation de l'avenant)
      • Article 4 (Entrée en vigueur, dépôt et demande d'extension de l'avenant)

    Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (Accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Champ d'application et objet de l'accord
      • Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 2 (Salariés et activités éligibles)
      • Article 3 (Objet de l'accord)
      • Article 4 (Non cumul avec l'activité partielle de droit commun)
    • Titre II Mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée
      • Article 5 (Élaboration d'un document unilatéral)
      • Article 6 (Homologation du document unilatéral)
      • Article 7 (Durée d'application du dispositif. Date de début du dispositif)
      • Article 8 (Réduction de l'horaire de travail)
      • Article 9 (Indemnisation et allocation d'activité partielle)
    • Titre III Engagements en termes d'emploi et de formation professionnelle
      • Article
      • Article 10 (Engagements au titre du maintien en emploi)
      • Article 11 (Engagements au titre de la formation professionnelle)
      • Article 12 (Bilan et contrôle des engagements souscrits par l'employeur)
    • Titre IV Dispositions finales
      • Article 13 (Durée de l'accord. Entrée en vigueur)
      • Article 14 (Suivi de l'accord. Information des organisations syndicales)
      • Article 15 (Révision de l'accord)
      • Article 16 (Extension de l'accord)
      • Article 17 (Notification et dépôt)

    Modification de l'article 4.21 « Comité social et économique » (Avenant du 1er juillet 2021 relatif à la modification de l'article 4.21 « Comité social et économique »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Adaptation temporaire de l'article 4.21 de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant)
      • Article 3 (Durée de l'accord)
      • Article 4 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Révision de l'accord)
      • Article 6 (Notification et dépôt)

    Contrat à durée déterminée dit d'usage (article X.1.2) (Avenant du 1er juillet 2021 relatif au contrat à durée déterminée dit d'usage (article X.1.2))

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Durée de l'accord)
      • Article 4 (Dénonciation de l'accord)
      • Article 4 (Entrée en vigueur, dépôt et demande d'extension de l'accord)

    Modification de l'annexe I (Avenant du 1er juillet 2021 relatif à la modification de l'annexe I)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'annexe I de la convention collective nationale des entreprises du secteur prive du spectacle vivant (IDCC 3090))
      • Article 2 (Répétitions et grilles salariales)
      • Article 3 (Durée de l'accord)
      • Article 4 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Révision de l'accord)
      • Article 6 (Notification et dépôt)

    Adhésion de l'UNSA spectacle et communication (Adhésion par lettre du 22 novembre 2021 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective nationale)

      • Article

    Prolongation de l'avenant du 1er juillet 2021 (Avenant du 28 juin 2022 relatif à la prolongation de l'avenant du 1er juillet 2021 à l'annexe I de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Révision de l'accord)
      • Article 4 (Notification et dépôt)

    Prolongation de l'avenant du 1er juillet 2021 à l'annexe I (Avenant n° 2 du 14 juin 2023 relatif à la prolongation de l'avenant du 1er juillet 2021 à l'annexe I de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Révision de l'accord)
      • Article 4 (Notification et dépôt)

    Modification de la convention collective (annexe I) (Accord du 8 novembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (annexe I))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 1.1 (Modification du titre Ier de l'annexe I de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) du 3 février 2012)
      • Article 1.2 (Création d'un titre Ier bis à l'annexe I de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) du 3 février 2012)
      • Article 1.3 (Modification du titre VII de l'annexe I de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) du 3 février 2012)
      • Article 2 (Durée, révision, dénonciation et adhésion)
      • Article 2.1 (La durée de l'accord et son délai de mise en œuvre)
      • Article 2.2 (Les modalités de révision)
      • Article 2.3 (Les modalités de dénonciation)
      • Article 2.4 (L'adhésion)
      • Article 3 (Application de l'accord dans les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Dépôt, publicité et demande d'extension)

    Prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes (Accord du 22 novembre 2023 relatif à la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Définitions)
      • Article 3 (Prévention des risques)
      • Article 3.1 (Les acteurs de la prévention)
      • Article 3.2 (Les modalités d'information)
      • Article 3.2.1 (L'information des salariés)
      • Article 3.2.2 (Plan de prévention des risques)
      • Article 3.3 (La formation et la sensibilisation)
      • Article 4 (Modalités et traitement des signalements)
      • Article 4.1 (Signalement des violences sexuelles et agissements sexistes)
      • Article 4.1.1 (Victimes et personnes mises en cause)
      • Article 4.1.2 (Auteur du signalement)
      • Article 4.1.3 (Recueil du signalement par l'employeur)
      • Article 4.1.4 (Droit d'alerte et de retrait)
      • Article 4.1.5 (Cellule d'écoute psychologique et juridique de lutte contre les violences sexuelles et sexistes pour les professionnels de la culture/Audiens)
      • Article 4.2 (L'enquête interne)
      • Article 4.2.1 (La procédure)
      • Article 4.2.2 (Les issues de l'enquête)
      • Article 4.3 (Procédures et sanctions disciplinaires)
      • Article 5 (Coactivité)
      • Article 5.1 (Mesures de prévention adoptées par les entreprises de spectacles en cas de coactivité)
      • Article 5.2 (Actions conjointes des entreprises de spectacles en cas de coactivité)
      • Article 6 (Durée, révision, dénonciation et adhésion)
      • Article 6.1 (La durée de l'accord et son délai de mise en œuvre)
      • Article 6.2 (Les modalités de révision)
      • Article 6.3 (Les modalités de dénonciation)
      • Article 6.4 (L'adhésion)
      • Article 7 (Application de l'accord dans les entreprises de moins de cinquante (50) salariés)
      • Article 8 (Dépôt, publicité et demande d'extension)
    • Annexes
      • Annexe 1 Cadre juridique
        • Article
      • Annexe 2 Documents et coordonnées utiles
        • Article

Textes Salaires

    Salaires (Accord du 1er décembre 2012 relatif aux salaires )

        • Article

    Salaires (Accord du 15 mai 2012 relatif aux salaires)

        • Article
    • Annexe
      • Article

    Salaires minima au 1er avril 2015 (Avenant du 24 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er avril 2015)

    • Clauses communes
      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Salaires minima au 1er juillet 2015 (Avenant du 30 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Extension. – Dépôt)

    Salaires minimaux applicables au 1er avril 2018 (Titre VI « Grilles des emplois. – Classification. – Salaires ») (Avenant du 22 mars 2018 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er avril 2018 en application du titre VI « Grilles des emplois. – Classification. – Salaires »)

    • Préambule
      • Article
    • Clauses communes
      • Article
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Salaires minimaux au 1er novembre 2019 (Avenant du 3 octobre 2019 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er novembre 2019 en application du titre VI « Grilles des emplois. Classification. Salaires »)

    • Préambule
      • Article
    • Clauses communes
      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
    • Entrée en vigueur. – Durée
      • Article

    Salaires minimaux (Avenant du 7 février 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2022)

    • Préambule
      • Article
    • Clauses communes
      • Article
    • Entrée en vigueur. – Durée
      • Article
    • Annexes
      • Article (Annexe 1)
      • Article (Annexe 2)
      • Article (Annexe 3)
      • Article (Annexe 4)
      • Article (Annexe 5)
      • Article (Annexe 6)

    Salaires minimaux au 1er décembre 2022 (Avenant du 24 novembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er décembre 2022)

    • Préambule
      • Article
    • Clauses communes
      • Article
    • Entrée en vigueur. Durée
      • Article
    • Annexes
      • Annexe 1
        • Article
      • Annexe 2
        • Article
      • Annexe 3
        • Article
      • Annexe 4
        • Article
      • Annexe 5
        • Article
      • Annexe 6
        • Article

    Salaires minimaux applicables au 1er février 2024 (Avenant du 25 janvier 2024 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er février 2024)

    • Préambule
      • Article
    • Clauses communes
      • Article
    • Entrée en vigueur. Durée
      • Article
    • Annexes
      • Article (Annexe 1)
      • Article (Annexe 2)
      • Article (Annexe 3)
      • Article (Annexe 4)
      • Article (Annexe 5)
      • Article (Annexe 6)

Accord du 4 mars 2014 relatif aux plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé

Numéro de brochure:3372

Texte de base

    Plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé (Accord du 4 mars 2014 relatif aux plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé)

      • Article

Accord du 19 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (à l'exception des intermittents qui bénéficient d'un accord spécifique)

Numéro de brochure:3372

Texte de base

    Formation professionnelle tout au long de la vie (à l'exception des intermittents qui bénéficient d'un accord spécifique) (Accord du 19 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (à l'exception des intermittents qui bénéficient d'un accord spécifique))

      • Article
    • Titre Ier Définition des priorités du spectacle vivant et mise en œuvre de la politique de formation
      • Article 1.1 (Champ d'application)
      • Article 1.2 (Caractère impératif)
      • Article 1.3 (Orientation et évolution professionnelles des salariés)
      • Article 1.3.1 (Entretien professionnel)
      • Article 1.3.2 (Conseil en évolution professionnelle)
    • Titre II Mise en œuvre des dispositifs de formation
      • Article 2.1 (Actions de formation prioritaires)
      • Article 2.2 (Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation)
      • Article 2.3 (Plan de formation de l'entreprise)
      • Article 2.4 (Congés individuels de formation, congés bilans de compétences et validations des acquis de l'expérience)
      • Article 2.5 (Contrats de professionnalisation)
      • Article 2.6 (Période de professionnalisation)
      • Article 2.7 (Coûts des actions dans le cadre des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation)
      • Article 2.8 (Compte personnel de formation)
    • Titre III Contributions des entreprises
      • Article
    • Titre IV Instances paritaires
      • Article
    • Titre V Autres dispositions
      • Article 5.1 (Accords d'entreprise)
      • Article 5.2 (Consultation des IRP)
    • Titre VI Durée et négociation
      • Article 6.1 (Articulation avec les accords antérieurs)
      • Article 6.2 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 6.3 (Bilan)
      • Article 6.4 (Litiges et contrôles)
      • Article 6.5 (Dépôt et demande d'extension)

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3372

Texte de base

    AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

    • Préambule
      • Article
    • 1. Objet et dénomination
      • Article
    • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
      • Article
    • 3. Forme juridique et textes constitutifs
      • Article
    • 4. Missions
      • Article
    • 5. Dispositions financières
      • Article
    • 6. Gouvernance
      • Article
    • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
      • Article
    • 8. Dévolution
      • Article
    • 9. Durée et entrée en vigueur
      • Article
    • 10. Loi applicable et règlement des différends
      • Article
    • 11. Interprétation
      • Article
    • 12. Commission de suivi
      • Article
    • 13. Clause de revoyure
      • Article
    • 14. Effet
      • Article
    • 15. Révision
      • Article
    • 16. Dénonciation
      • Article
    • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
      • Article
    • 18. Agrément et extension
      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.