Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 (IDCC: 3127)

Numéro de brochure:3370

Texte de base

Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012

• Article
• Préambule
• Article
• Partie 1 Relations contractuelles entre les parties
• Chapitre Ier Dialogue social au sein de la branche Conditions de validité des conventions et accords de branche
• Article
• Chapitre II Négociation au sein de la branche professionnelle
• Article 1 (Rôle de la branche)
• Article 2 (Rôle de la CPPNI)
• Article 3 (Composition de la CPPNI, prise en charge et protection des mandatés)
• Article 4 (Modalités de fonctionnement de la CPPNI)
• Article 5 (Rôle de révision)
• Article 6 (Rôle d'interprétation)
• Article 7 (Rôle de conciliation)
• Article 8 (Modalités de transmission des conventions et/ou accords d'entreprise)
• Article 9 (Observatoire de branche paritaire)
• Chapitre III Thèmes de négociation
• Article
• Chapitre IV Durée de la convention. – Dénonciation. – Avantages acquis
• Article
• Chapitre V Commission paritaire de révision, d'interprétation et de conciliation
• Chapitre VI Révision
• Chapitre VII Interprétation. – Conciliation
• Partie 2 Statut professionnel
• Chapitre Ier Contrat de travail
• Préambule
• Article
• Section 1 Engagement
• Article
• Section 2 Période d'essai du contrat de travail à durée indéterminée
• Article
• Section 3 Clauses particulières du contrat de travail
• Article
• Chapitre II Organisation du travail
• Section 1 Lieu de travail.-Zone géographique contractuelle d'intervention
• Article
• Section 2 Durée du travail
• I.-Définition des temps
• Article
• II.- Organisation des temps de repos
• Article
• III.- Gestion des absences
• Article
• IV.- Aménagement du temps de travail sur toute ou partie de l'année
• Article
• IV. Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur toute ou partie de l'année
• Article
• Section 3 Dispositions spécifiques pour les salariés travaillant à temps partiel
• Article
• Section 4 Conventions de forfait en jours sur l'année
• Article
• Chapitre III Sécurité. - Santé au travail
• Section 1 Prescriptions générales
• Article
• Section 2 Prévention des risques professionnels
• Article
• Section 3 Droits et obligations des salariés
• Article
• Chapitre IV Cessation du contrat de travail
• Article
• Section 1 Cessation du contrat à durée indéterminée
• Article
• Section 2 Cessation du contrat à durée déterminée
• Article
• Chapitre V Droits et obligations des parties au contrat
• Section 1 Obligations de l'entreprise de services à la personne à l'égard du salarié
• Article
• Section 2 Obligations du salarié à l'égard de l'entreprise de services à la personne
• Article
• Section 3 Pouvoir et droit disciplinaire
• Article
• Partie 3 Politique de l'emploi et du développement des carrières
• Préambule
• Article
• Chapitre Ier Généralités
• Article
• Chapitre II Formation professionnelle continue
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Section 1 Priorités de formation
• Article 2 (Priorités triennales)
• Article 3 (Axes fondamentaux)
• Article 4 (Priorités d'action en matière de formation continue)
• Article 5 (Publics prioritaires de la branche)
• Article 6 (Préparation opérationnelle à l'emploi collective)
• Section 2 Dispositifs de la formation professionnelle continue
• Article 7 (Plan de formation de l'entreprise)
• Article 8 (Droit individuel à la formation (DIF))
• Article 9 (Dispositifs de formation par alternance)
• Section 3 Outils d'individualisation du départ en formation
• Article
• Article 10 (Passeport formation)
• Article 11 (Entretiens individuels professionnels)
• Article 12 (Bilan de compétences)
• Article 13 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
• Section 4 Développement du tutorat
• Article
• Section 5 Articulation formation initiale/formation continue
• Article
• Section 6 Dispositions financières
• Article
• Chapitre III Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences des seniors
• Article
• Partie 4 Relations collectives de travail
• Chapitre Ier Principes directeurs communs
• Article
• Chapitre II Droit syndical
• Article
• Chapitre III Représentation des salariés
• Article
• Chapitre IV Négociation collective
• Article
• Partie 5 Classification
• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Section 1 Méthode de classification des emplois
• Article 2 (Règles générales)
• Article 3 (Emplois repères)
• Article 4 (Rémunérations)
• Section 2 Mise en application de la classification
• Article 5 (Délai de mise en application)
• Article 6 (Modalités d'application)
• Section 3 Prime d'ancienneté
• Article 7 (Modalités d'application)
• Section 4 Prime pour garde d'enfants nombreux
• Article 8 (Modalités d'application)
• Annexe I Description des emplois repères
• Article
• Annexe II Positionnement des emplois repères. – Salaires
• Article 1er (Minima conventionnels bruts)
• Partie 6 Protection sociale
• Protection sociale

Textes Attachés

Formation professionnelle (Accord du 18 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle)

• Article
• Article 1 (Objectifs de la politique de formation)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
• Article 4 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
• Article 5 (Organisme paritaire collecteur agréé)
• Article 6 (Financement du paritarisme)
• Article 7 (Durée de validité. ― Dépôt. ― Extension. ― Entrée en vigueur)

Champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne (Accord professionnel du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne )

• Article
• Annexe
• Article

Financement du paritarisme (Accord du 18 décembre 2009 relatif au financement du paritarisme)

• Article
• Article 1 (Champ d'application)
• Article 2 (Définition des moyens de financement)
• Article 3 (Objectifs communs des fonds)
• Article 4 (Organisme de gestion et de recouvrement)
• Article 5 (Répartition et utilisation des moyens de financement, pertes et acquisition de la représentativité et bilan)
• Article 6 (Durée de validité. ― Dépôt. ― Extension. ― Entrée en vigueur)

Modalités d'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires relatives à la négociation de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (Accord du 18 mai 2005 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires relatives à la négociation de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne)

• Article 1 (Objet)
• Article 2 (Nombre de délégués)
• Article 3 (Indemnisation)
• Article 4 (Montant de l'indemnisation)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Dépôt)

Négociations 2012-2013 (Accord du 20 septembre 2012 relatif aux négociations 2012-2013)

• Article

Protection sociale (Avenant n° 1 du 25 avril 2013 relatif à la protection sociale)

• Article
• « Partie VI Protection sociale
• Article

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Section 1 Objectifs de la politique de formation
• Article 2 (Objectifs généraux)
• Article 3 (Priorités de formation)
• Section 2 Favoriser l'insertion dans la branche par une meilleure articulation entre formation initiale et formation continue
• Article
• Article 4 (Préparation opérationnelle à l'emploi)
• Article 5 (Contrat de professionnalisation)
• Article 6 (Contrat d'apprentissage)
• Section 3 Favoriser le développement professionnel des salariés de la branche et l'accès à une qualification
• Article 7 (A l'initiative de l'employeur)
• Article 8 (A l'initiative du salarié)
• Section 4 Outils d'aide au départ en formation, à l'orientation et à la définition d'un projet professionnel
• Article
• Article 9 (Entretiens professionnels)
• Article 10 (Passeport formation)
• Article 11 (Bilan de compétences)
• Article 12 (Conseil en évolution professionnelle)
• Section 5 Suivi de la politique de branche
• Article 13 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
• Article 14 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
• Section 6 Dispositions financières
• Article
• Article 15 (Désignation de l'OPCA-OCTA)
• Article 16 (Financement de la formation professionnelle)
• Article 17 (Financement du paritarisme)
• Section 7 Dispositions diverses
• Article 18 (Révision et négociation)
• Article 19 (Dépôt et date d'application)
• Article 20 (Extension)

Commission de validation des accords d'entreprise (Accord du 26 janvier 2016 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Thèmes de négociation dans les entreprises)
• Article 2 (Validation des accords d'entreprise)
• Article 3 (Fonctionnement de la commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise)
• Article 3.1 (Composition)
• Article 3.2 (Réunion de la CPNVAE)
• Article 3.3 (Quorum pour la validité des décisions)
• Article 4 (Procédure de validation des accords. – Saisine de la commission paritaire nationale de validation)
• Article 5 (Décision et notification de la commission paritaire nationale de validation)
• Article 5.1 (Prise de décision de la commission)
• Article 5.2 (Notification de la décision de la CPNVAE)
• Article 6 (Secrétariat de la commission paritaire nationale de validation)
• Article 7 (Entrée en vigueur. – Durée de l'accord. – Révision et dénonciation)
• Article 8 (Dépôt et extension)
• Annexes
• Article
• Article

Adhésion du SYNERPA (Adhésion par lettre du 28 septembre 2016 du SYNERPA à la convention)

• Article

Aménagement du temps de travail (Accord du 13 octobre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Principe de l'annualisation)
• Article 4 (Embauche en cours de période)
• Article 5 (Lissage ou paiement au réel de la rémunération)
• Article 6 (Compteur individuel)
• Article 7 (Périodes non travaillées et rémunérées)
• Article 8 (Périodes non travaillées et non rémunérées)
• Article 9 (Notification de la répartition du travail)
• Article 10 (Durée du travail)
• Article 11 (Heures supplémentaires et contingent annuel)
• Article 12 (Heures complémentaires)
• Article 13 (Contreparties pour les salariés à temps partiel)
• Article 14 (Régularisation des compteurs Salarié présent sur la totalité de la période de référence)
• Article 15 (Régularisation des compteurs Salarié n'ayant pas accompli la totalité de la période de 12 mois)
• Article 16 (Suivi de l'accord)
• Article 17 (Durée. – Entrée en vigueur. – Dépôt de l'accord. – Extension)
• Article 18 (Révision de l'accord)
• Article 19 (Dénonciation de l'accord)

Adhésion par lettre de la FFEC (Adhésion par lettre du 15 janvier 2018 de la FFEC à la convention )

• Article

Révision de l'article 2 de l'annexe II de la partie V (Avenant du 1er mars 2018 portant révision de l'article 2 « Prise en compte de l'ancienneté dans l'entreprise » de l'annexe II « Positionnement des emplois-repères-salaires » de la partie V « Classification »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modalités)
• Article 2 (Mention pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Suivi)
• Article 4 (Durée. – Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)
• Article 5 (Révision)
• Article 6 (Dénonciation)

CPPNI (Partie 1, chapitre II de la CCN) (Avenant du 3 juillet 2018 relatif à la CPPNI)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Rôle de la branche)
• Article 3 (Rôle de la CPPNI)
• Article 4 (Composition de la CPPNI, prise en charge et protection des mandatés)
• Article 5 (Modalités de fonctionnement de la CPPNI)
• Article 6 (Rôle de révision)
• Article 7 (Rôle d'interprétation)
• Article 8 (Rôle de conciliation)
• Article 9 (Modalités de transmission des conventions et/ou accords d'entreprise)
• Article 10 (Observatoire de branche paritaire)
• Article 11 (Durée de l'accord, extension, dénonciation et révision)

Financement du paritarisme (Avenant du 9 novembre 2018 portant révision de l'accord du 18 décembre 2009 relatif au financement conventionnel du paritarisme)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3 (Durée, entrée en vigueur, dépôt de l'accord, extension)
• Article 4 (Révision de l'accord)
• Article 5 (Dénonciation de l'accord)

OPCO (Accord du 19 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'application)
• Article 3 (Dispositions générales)

Révision de la convention collective (Avenant du 25 septembre 2019 portant révision de la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Cas particulier du contrat de travail à durée indéterminée intermittent)
• Article 2 (Prime « Garde d'enfant(s) à domicile »)
• Article 3 (Accord sur l'aménagement du temps de travail sur toute ou partie de l'année)
• Article 4 (Mention pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Durée, entrée en vigueur, dépôt de l'accord, extension)
• Article 6 (Révision de l'accord)
• Article 7 (Dénonciation de l'accord)

Formation professionnelle (« Pro-A ») (Avenant du 25 septembre 2019 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Dispositif de reconversion ou promotion par alternance)
• Article 2 (Mention pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Durée, dépôt et extension)
• Article 4 (Révision de l'accord)
• Article 5 (Dénonciation de l'accord)

Révision du chapitre II de la convention collective (Avenant du 6 octobre 2017 portant révision du chapitre II à la convention collective)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3 (Suivi)
• Article 4 (Durée. – Entrée en vigueur. – Dépôt. – Extension)
• Article 5 (Révision)
• Article 6 (Dénonciation)

Travail de nuit et présences de nuit équivalence (Avenant du 11 octobre 2021 relatif au travail de nuit et présences de nuit équivalence)

• Préambule
• Article
• Article 15 (Mention pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 16 (Suivi de l'accord et clause de revoyure)
• Article 17 (Durée, entrée en vigueur, dépôt de l'accord, extension)
• Article 18 (Révision de l'accord)
• Article 19 (Dénonciation de l'accord)

Prime d'ancienneté et indemnité kilométrique (Avenant du 29 mars 2022 relatif à la prime d'ancienneté et à l'indemnité kilométrique)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Prime d'ancienneté
• Article 1er (Prime d'ancienneté)
• Titre II Indemnité Kilométrique
• Article 2 (Montant de l'indemnité kilométrique)
• Article 3 (Mention pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Durée, entrée en vigueur, dépôt de l'accord, extension)
• Article 5 (Révision de l'accord)
• Article 6 (Dénonciation de l'accord)

Annexe « Modèle de protocole d'apprentissage » (Annexe « Modèle de protocole d'apprentissage » à la convention collective (Avenant du 11 octobre 2023))

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application professionnel et géographique)
• Article 2 (Objet)
• Article 3 (Mention pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 4 (Commission de suivi)
• Article 5 (Durée, dépôt et extension)
• Article 6 (Révision de l'accord)
• Article 7 (Dénonciation de l'accord)

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant du 9 février 2024 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule
• Article
• Article 1er
• Article 2 (Mention pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Durée, dépôt et extension)
• Article 4 (Révision de l'accord)
• Article 5 (Dénonciation de l'accord)

Révision de la convention collective (Avenant n° 10 du 24 novembre 2023 relatif à la révision de la convention collective)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Révision de l'accord professionnel du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne)
• Article 3 (Révision du préambule de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne)
• Article 4 (Mention pour les entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 5 (Suivi de l'accord et clause de revoyure)
• Article 6 (Durée, entrée en vigueur, dépôt de l'accord, extension)
• Article 7 (Révision de l'accord)
• Article 8 (Dénonciation de l'accord)

Textes Salaires

Salaires minima conventionnels (Avenant n° 1 du 21 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Article
• Article 1er (Salaires minima conventionnels)
• Article 2 (Indemnité kilométrique)
• Article 3 (Egalité femmes-hommes)
• Article 4 (Négociation annuelle sur les salaires minima)
• Article 5 (Renégociation sur les salaires minima 2016)
• Article 6 (Entrée en vigueur)
• Article 7 (Formalités de dépôt)

Salaires minima conventionnels (Avenant n° 2 du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Article
• Article 1er (Salaires minima conventionnels bruts)
• Article 2 (Égalité femmes-hommes)
• Article 3 (Négociation annuelle sur les salaires minima)
• Article 4 (Classification des emplois repères-salaires)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Formalités de dépôt)

Salaires minima conventionnels (Avenant n° 3 du 6 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Article
• Article 1er (Salaires minima conventionnels bruts)
• Article 2 (Égalité femmes-hommes)
• Article 3 (Entrée en vigueur)
• Article 4 (Formalités de dépôt)

Salaires minima conventionnels (Avenant n° 4 du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Article
• Article 1er (Salaires minima conventionnels bruts)
• Article 2 (Négociation annuelle sur les minima conventionnels)
• Article 3 (Égalité femmes-hommes)
• Article 4 (Entrée en vigueur)
• Article 5 (Formalités de dépôt)

Indemnité kilométrique (Avenant du 31 janvier 2019 relatif à l'indemnité kilométrique)

• Article
• Article 1er (Indemnité kilométrique)
• Article 2 (Entrée en vigueur)
• Article 3 (Formalités de dépôt)

Salaires au 1er octobre 2021 (Avenant n° 6 du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Article
• Article 1er (Champs d'application)
• Article 2 (Salaires minima conventionnels bruts)
• Article 3 (Clause de revoyure)
• Article 4 (Égalité femmes-hommes)
• Article 5 (Entrée en vigueur)
• Article 6 (Formalités de dépôt)

Salaires au 1er novembre 2022 (Avenant n° 7 du 27 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Article
• Article 1er (Champs d'application)
• Article 2 (Salaires minima conventionnels bruts)
• Article 3 (Égalité femmes-hommes)
• Article 4 (Entrée en vigueur)
• Article 5 (Clause de revoyure)
• Article 6 (Formalités de dépôt)

Salaires minima conventionnels au 1er juin 2023 (Avenant n° 8 du 12 janvier 2023 relatif à la révision des minima conventionnels)

• Article
• Article 1er (Champs d'application)
• Article 2 (Salaires minima conventionnels bruts)
• Article 3 (Égalité femmes-hommes)
• Article 4 (Entrée en vigueur)
• Article 5 (Clause de revoyure)
• Article 6 (Formalités de dépôt)

Minima conventionnels au 1er septembre 2023 (Avenant n° 9 du 11 mai 2023 relatif à la révision des minima conventionnels)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Salaires minima conventionnels bruts)
• Article 3 (Égalité femmes-hommes)
• Article 4 (Entrée en vigueur)
• Article 5 (Clause de revoyure)
• Article 6 (Formalités de dépôt)

Minima conventionnels au 1er juillet 2024 (Avenant n° 11 du 22 janvier 2024 relatif à la révision des minima conventionnels)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Salaires minima conventionnels bruts)
• Article 3 (Égalité femmes-hommes)
• Article 4 (Entrée en vigueur)
• Article 5 (Clause de revoyure)
• Article 6 (Formalités de dépôt)

Accord professionnel du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne

Numéro de brochure:3370

Texte de base

Champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne (Accord professionnel du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne )

• Article
• Annexe
• Article

Textes Attachés

Adhésion par lettre de la fédération française de services à la personne et de proximité à l'accord du 12 octore 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne (Adhésion par lettre du 2 septembre 2008 de la fédération française de services à la personne et de proximité à l'accord du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne)

• Article

Accord du 18 décembre 2009 relatif au financement du paritarisme

Numéro de brochure:3370

Texte de base

Financement du paritarisme (Accord du 18 décembre 2009 relatif au financement du paritarisme)

• Article
• Article 1 (Champ d'application)
• Article 2 (Définition des moyens de financement)
• Article 3 (Objectifs communs des fonds)
• Article 4 (Organisme de gestion et de recouvrement)
• Article 5 (Répartition et utilisation des moyens de financement, pertes et acquisition de la représentativité et bilan)
• Article 6 (Durée de validité. ― Dépôt. ― Extension. ― Entrée en vigueur)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3370

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Champ d'intervention)
• Article 3 (Forme juridique et dénomination)
• Article 4 (Missions)
• Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences)
• Article 6 (Service de proximité)
• Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
• Article 8 (Dépôt)
• Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences)
• Article 10 (Durée et suivi)
• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Article
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• Article 1er (Personnalité morale et membres)
• Article 2 (Dénomination)
• Article 3 (Siège)
• Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
• Article 5 (Champ d'intervention)
• Article 6 (Missions et services)
• II. – Administration et fonctionnement
• Article 7 (Conseil d'administration)
• Article 8 (Bureau)
• Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession)
• Article 10 (Présidence paritaire)
• Article 11 (Contrôle interne. – Comité des risques et d'audit)
• Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
• Article 13 (Comité de nomination)
• Article 14 (Comité de rémunération)
• Article 15 (Commission financière)
• Article 16 (Commission certification)
• Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation)
• Article 18 (Gestion des sections financières)
• Article 19 (Commissions paritaires régionales)
• Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP)
• Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité)
• Article 22 (Direction)
• III. – Organisation financière
• Article 23 (Ressources)
• Article 24 (Dépenses)
• Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable)
• IV. – Dispositions diverses
• Article 26 (Règlement intérieur)
• Article 27 (Dispositions transitoires)
• Article 28 (Modification des statuts)
• Article 29 (Durée)
• Article 30 (Dissolution. – Liquidation)
• Article 31 (Dépôts des statuts)