CONVENTION COLLECTIVE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE PôLE EMPLOI 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3367 | IDCC :

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La convention collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE PôLE EMPLOI, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3367 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Convention collective nationale de Pôle emploi
1 28/07/2021 Arrêté du 6 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de Pôle Emploi (n° 2847)
2 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
3 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
4 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
6 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
7 18/12/2020 Avenant du 18 décembre 2020 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées
8 18/12/2020 Avenant du 18 décembre 2020 à l'accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail et à son avenant du 16 mars 2020 relatif à la modification de la durée de l'accord
9 05/12/2020 Accord du 20 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle femme-homme et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle
10 27/11/2020 Accord du 27 novembre 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires
11 03/09/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de Pôle emploi
12 26/08/2020 Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847)
13 25/08/2020 Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009
14 25/08/2020 Avenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision du paragraphe 3 de l'article 8.2 de la convention
15 15/08/2020 Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009
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Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009 (IDCC: 2847)

Numéro de brochure:3367

Texte de base

    Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 (Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009)

    • Préambule
      • Article
    • A. – Dispositions générales
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 3 (Durée et modalités de révision et de dénonciation)
    • B. – Effectifs. – Recrutement. – Période d'essai
      • Article 4 (Principes liés au recrutement)
      • Article 4 (Principes liés au recrutement)
      • Article 5 (Processus de recrutement)
      • Article 5 (Processus de recrutement)
      • Article 6 (Bourse de l'emploi)
      • Article 6 (Bourse de l'emploi)
      • Article 7 (Période d'essai)
      • Article 8 (Recours aux contrats à durée déterminée)
    • C. – Durée et conditions de travail
      • Article 9 (Durée du travail)
      • Article 9 (Durée du travail)
      • Article 10 (Travail à temps partiel)
      • Article 10 (Travail à temps partiel)
    • D. – Classification du personnel
      • Article 11 (Grille de classification)
    • E. – Salaires. – Indemnités. – Primes d'ancienneté Allocation vacances. – Primes
      • Article 12 (Rémunération mensuelle)
      • Article 13 (Indemnité de 13e mois)
      • Article 13 (Indemnité de 13e mois)
      • Article 14 (Prime d'ancienneté)
      • Article 15 (Médaille du travail)
      • Article 16 (Compléments variables de rémunération)
      • Article 17 (Prime de vie chère)
      • Article 18 (Allocation vacances)
      • Article 18 (Allocation vacances)
    • F. – Augmentations individuelles. – Promotions
      • Article 19 (Augmentations individuelles et promotions)
    • G. – Déroulement de carrière et entretien professionnel annuel
      • Article 20 (Déroulement de carrière)
      • Article 21 (Entretien professionnel annuel)
      • Article 21 (Entretien professionnel annuel)
    • H. – Formation professionnelle
      • Article 22 (Dispositifs de formation professionnelle)
      • Article 22 (Dispositifs de formation professionnelle)
      • Article 23 (Bilan de compétences)
    • I. – Mobilité professionnelle et/ou géographique
      • Article 24
      • Article 24
      • Article 25 (Mobilité professionnelle temporaire)
      • Article 25 (Mobilité professionnelle temporaire)
      • Article 26 (Mobilité géographique : définition, processus et mesures d'accompagnement)
    • J. – Congés
      • Article 27 (Congés annuels payés)
      • Article 27 (Congés annuels payés)
      • Article 28 (Congés spéciaux)
      • Article 28 (Congés spéciaux)
      • Article 29 (Congés exceptionnels de courte durée)
      • Article 30 (Absences pour maladie)
      • Article 31 (Congé maternité)
      • Article 32 (Congé parental d'éducation)
      • Article 33 (Mise en disponibilité en cas d'exercice d'un mandat électif)
      • Article 34 (Autorisations d'absence diverses)
    • K. – Indemnité de licenciement et préavis
      • Article 35 (Préavis)
      • Article 36 (Indemnité de licenciement)
    • L. – Retraite
      • Article 37 (Départ et mise à la retraite)
    • M. – Mesures disciplinaires
      • Article 38 (Droit disciplinaire)
    • N. – Commission nationale paritaire de conciliation (CNPC)
      • Article 39 (CNPC)
    • O. – Droit syndical
      • Article 40
      • Article 40 (Dispositions générales sur l'exercice du droit syndical)
      • Article 41 (Dispositions locales au sein des établissements de Pôle emploi)
      • Article 41 (Dispositions spécifiques sur l'exercice du droit syndical au niveau des établissements de Pôle emploi)
      • Article 42 (Dispositions nationales au sein de Pôle emploi)
      • Article 42 (Dispositions spécifiques sur l'exercice du droit syndical au niveau de l'entreprise Pôle emploi)
    • P. – Délégués du personnel et membres des comités d'établissement
      • Article 43 (Dispositions relatives aux instances représentatives du personnel)
      • Article 43 (Dispositions spécifiques sur l'exercice du droit syndical au niveau de la branche Pôle emploi)
    • Q. – Activités sociales et culturelles
      • Article 44 (Dispositions relatives aux activités sociales et culturelles)
      • Article 44 (Dispositions relatives aux activités sociales et culturelles)
    • Q bis. – Garantie salariale
      • Article 44 bis (Garantie salariale des titulaires de mandats syndicaux et de représentation du personnel)
    • Q ter. – Moyens liés aux technologies de l'information et de la communication
      • Article 44 ter (Moyens liés aux technologies de l'information et de la communication)
    • R. – Hygiène et sécurité
      • Article 45 (Consultation des institutions représentatives du personnel sur l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail)
      • Article 45 (Consultation des institutions représentatives du personnel sur l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail)
      • Article 46 (Médecine du travail et sécurité)
      • Article 46 (Médecine du travail et sécurité)
    • S. – Protection fonctionnelle
      • Article 47 (Dispositions relatives à la protection fonctionnelle)
    • T. – Régimes de retraite
      • Article 48 (Dispositions relatives aux régimes de retraite)
    • U. – Régime complémentaire de prévoyance et de maladie
      • Article 49 (Dispositions relatives au régime complémentaire de prévoyance et de maladie)
      • Article 49 (Dispositions relatives au régime complémentaire de prévoyance et de maladie)
    • V. – Dispositions particulières
      • Article 50 (Dispositions particulières)
    • W. – Commission d'interprétation
      • Article 51 (Commission d'interprétation)
    • X. – Dispositions transitoires
      • Article 52 (Modalités et conditions de repositionnement des agents de droit public exerçant leur droit d'option et d'intégration des agents de droit privé dans la convention collective de Pôle emploi)
      • Article 53 (Accords)
    • Y. - Annexe

Textes Attachés

    Annexe I Classification (avenant n°XXVI du 6 juillet 1994 relatif à la classification) (Annexe I - Avenant n° XXVI du 6 juillet 1994 relatif à la classification)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Introduction
      • Article
    • Guide d'utilisation de l'annexe I relative à la classification
      • Article
    • Proposition de lexique
      • Article
    • Emplois génériques
      • Article

    Activités sociales et culturelles au sein de Pôle emploi (Accord du 22 janvier 2010 relatif aux activités sociales et culturelles au sein de Pôle emploi)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Installation et missions de la commission nationale de gestion des activités sociales et culturelles)
      • Article 2 (Moyens de fonctionnement)
      • Article 3 (Informations mises à la disposition des salariés)
      • Article 4 (Contribution de Pôle emploi)
      • Article 5 (Durée de l'accord)

    Création de l'observatoire national des métiers de Pôle emploi (Accord du 22 janvier 2010 relatif à la création de l'observatoire national des métiers de Pôle emploi)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Composition de l'observatoire national des métiers)
      • Article 3 (Fonctionnement de l'observatoire national des métiers)
      • Article 4 (Initialisation)
      • Article 5 (Durée de l'accord)
      • Article 6 (Mesures de publicité)

    Adhésion du syndicat national du personnel de Pôle emploi à la convention (Adhésion par lettre du 10 février 2010 du syndicat national du personnel de Pôle emploi à la convention)

      • Article

    Transfert des personnels AFPA et recrutement des psychologues du travail (Accord du 18 juin 2010 relatif au transfert des personnels AFPA et au recrutement des psychologues du travail)

      • Article
    • Chapitre Ier
      • Article
    • Chapitre II
      • Article 1er (Classification des personnels dans la grille de classification de Pôle emploi)
      • Article 2 (Conditions de recrutement sur l'emploi de psychologue du travail)
      • Article 3 (Conditions d'exercice de la fonction de psychologue du travail)
      • Article 4 (Rémunération)
      • Article 5 (Temps de travail et congés payés)
      • Article 6 (Compte épargne-temps)
      • Article 7 (Régime de retraite complémentaire)
      • Article 8 (Protection sociale complémentaire)
      • Article 9 (Formation professionnelle)
    • Chapitre III
      • Article 1er (Durée de l'accord)
      • Article 2 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 3 (Publicité de l'accord)
      • Article 4 (Révision)
    • Annexe
      • Article

    Organisation et aménagement du temps de travail (Accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Aménagement du temps de travail et modalités d'application
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Définition de la durée de travail effectif)
      • Article 3 (Détermination des jours travaillés)
      • Article 4 (Acquisition et gestion des jours RTT)
    • Chapitre II Gestion des heures travaillées
      • Article 5 (Horaires de travail)
      • Article 6 (Gestion des heures travaillées)
      • Article 7 (Temps de travail des cadres)
    • Chapitre III Agents à temps partiel
      • Article 8 (Dispositions relatives aux agents à temps partiel)
    • Chapitre IV Temps partiel annualisé
      • Article 9 (Modalités de mise en œuvre du temps partiel annualisé)
    • Chapitre V Dispositions spécifiques
      • Article 10 (Organisation adaptée aux agents de la DGA-SI)
    • Chapitre VI Déplacements professionnels (hors missions)
      • Article 11 (Dispositions relatives aux déplacements professionnels)
    • Chapitre VII Compte épargne-temps
      • Article
      • Article 12 (Tenue du compte)
      • Article 13 (Alimentation)
      • Article 14 (Utilisation du compte)
      • Article 15 (Indemnisation)
      • Article 16 (Non-utilisation du compte)
    • Chapitre VIII Modalités d'application
      • Article 17 (Date d'application)
      • Article 18 (Conditions d'application de l'accord national et dispositions locales)
      • Article 19 (Durée de l'accord)
      • Article 20 (Mesure de publicité)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Modification de la durée de validité d'accords listés au chapitre Y de la convention collective nationale et allongement de la période transitoire (Avenant du 16 décembre 2010 portant modification de la durée de validité d'accords listés au chapitre Y de la convention collective nationale et allongement de la période transitoire)

      • Article
      • Article 1er (Modification du chapitre Y « Annexes »)
      • Article 2 (Modification du 1er alinéa du paragraphe 3 de l'article 48)
      • Article 3

    Droit syndical (Accord du 21 janvier 2011 relatif au droit syndical)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Bénéficiaires)
      • Article 2 (Commission paritaire nationale de négociation)
      • Article 3 (Moyens apportés aux organisations syndicales)
      • Article 4 (Entrée en vigueur, durée et révision du présent accord)

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 18 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Bénéficiaires
      • Article
    • Chapitre II Recrutements
      • Article
    • Chapitre III Evolutions professionnelles
      • Article 3.1 (Accès à la formation)
      • Article 3.2 (Evolution de carrière et mixité)
      • Article 3.3 (Promotion)
      • Article 3.4 (Mixité professionnelle)
      • Article 3.5 (Accès aux postes à responsabilité)
    • Chapitre IV Rémunération
      • Article 4.1 (Egalité de rémunération)
      • Article 4.2 (Suppression des écarts injustifiés de rémunération entre les femmes et les hommes)
      • Article 4.3 (Congé de maternité ou d'adoption)
    • Chapitre V Articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale
      • Article
      • Article 5.1 (Prise en compte de la vie personnelle et familiale dans l'organisation des déplacements et des réunions)
      • Article 5.2 (Temps partiel choisi par les agents)
      • Article 5.3 (Aide financière pour prendre en compte les contraintes familiales)
      • Article 5.4 (Parentalité et évolution professionnelle)
      • Article 5.5 (Développement des services de proximité)
    • Chapitre VI Sensibilisation et communication sur les modalités de l'accord
      • Article
      • Article 6.1 (Actions de sensibilisation et/ou de formation)
      • Article 6.2 (Actions de communication)
    • Chapitre VII Durée et modalités de suivi de l'accord
      • Article 7.1 (Commission de suivi de l'accord)
      • Article 7.2 (Commission égalité professionnelle des comités d'établissements)
      • Article 7.3 (Durée de l'accord)
    • Chapitre VIII Dépôt et publicité
      • Article

    Assurance complémentaire santé et prévoyance (Accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Bénéficiaires
      • Article 1.1 (Agents en activité)
      • Article 1.2 (Agents en congé sans traitement)
      • Article 1.3 (Anciens agents indemnisés au titre du chômage)
      • Article 1.4 (Retraités)
    • Chapitre II Nature des garanties
      • Article
      • Article 2.1 (Garantie de frais de soins de santé obligatoire)
      • Article 2.2 (Garantie de prévoyance obligatoire)
    • Chapitre III Régime complémentaire de frais de soins de santé et de maternité
      • Article 3.1 (Financement)
      • Article 3.2 (Garantie de frais de soins de santé obligatoire)
      • Article 3.3 (Cotisation)
      • Article 3.4 (Ayants droit du forfait de base)
      • Article 3.5 (Prestations)
    • Chapitre IV Régime de prévoyance obligatoire
      • Article 4.1 (Financement)
      • Article 4.2 (Garantie de prévoyance obligatoire)
      • Article 4.3 (Cotisations)
      • Article 4.4 (Prestations)
      • Article 4.5 (Assurance incapacité (maladie, accident))
      • Article 4.6 (Assurance invalidité)
      • Article 4.7 (Garantie décès)
    • Chapitre V Garantie dépendance facultative
      • Article
    • Chapitre VI Action de solidarité
      • Article
    • Chapitre VII Conditions de mise en œuvre
      • Article
      • Article 7.1 (Commission de suivi)
      • Article 7.2 (Durée de l'accord)
      • Article 7.3 (Date d'entrée en application)
    • Chapitre VIII Dépôt et publicité
      • Article
    • Annexe
      • Article
      • Garantie de frais de soins de santé
        • Article
        • Article

    Modification de l'avenant du 16 décembre 2010 à la convention collective (Avenant du 30 juin 2011 portant modification de l'avenant du 16 décembre 2010 à la convention collective)

        • Article
        • Article 1er (Modification de l'article 2 de l'avenant du 16 décembre 2010 susvisé)
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4

    Emploi des personnes handicapées (Accord du 10 octobre 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Champ d'application
      • Article
    • Chapitre II Programme d'actions
      • Article
        • Article
        • Article
        • Article
        • Article
        • Article
        • Article
        • Article
        • Article
    • Chapitre III Mise en œuvre
        • Article
        • Article
        • Article
        • Article
        • Article
    • Chapitre IV Durée et formalités
      • Article
    • Annexe
      • Article

    Durée de validité des accords listés au chapitre Y (Avenant du 9 décembre 2011 relatif à la durée de validité des accords listés au chapitre Y)

      • Article
      • Article 1er (Modification du chapitre Y « Annexes »)
      • Article 2

    Négociation du régime de retraite complémentaire (Avenant du 14 décembre 2011 relatif à la négociation du régime de retraite complémentaire)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Modalités de gestion des activités sociales (Accord du 10 octobre 2012 relatif aux modalités de gestion des activités sociales)

      • Article 1er (Objet de l'accord)
      • Article 2 (Financement des activités sociales et culturelles communes mutualisées)
      • Article 3 (Commission nationale des activités sociales et culturelles du CCE (CNASC))
      • Article 4 (Modalités du contrôle des activités sociales et culturelles mutualisées par les comités d'établissement)
      • Article 5 (Répartition des rôles entre le CCE, la CNASC et l'instance de représentation des comités d'établissement adhérents de la mutualisation)
      • Article 6 (Subvention spécifique de fonctionnement des activités sociales et culturelles mutualisées)
      • Article 7 (Communication de la commission nationale des activités sociales et culturelles (CNASC))
      • Article 8 (Durée. – Entrée en vigueur)
      • Article 9 (Condition d'application)
      • Article 10 (Consultation, dépôt et publicité)

    Modification de la durée de validité de certains accords (Avenant du 18 décembre 2012 portant modification de la durée de validité de certains accords)

      • Article
      • Article 1er (Modification du chapitre Y « Annexes »)
      • Article 2

    Modification de l'article 48 de la convention (Accord du 18 janvier 2013 modifiant l'article 48 de la convention)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    Gestion du travail à temps partiel des agents de droit privé (Accord du 19 décembre 2013 relatif à la gestion du travail à temps partiel des agents de droit privé)

    • Préambule
      • Article
    • I. – Champ d'application
      • Article
    • II. – Quotités de temps de travail applicables aux agents de droit privé à temps partiel
      • Article
    • III. – Garanties quant à la mise en œuvre d'horaires réguliers à temps partiel
      • Article
    • IV. – Date d'entrée en vigueur
      • Article
    • V. – Dénonciation
      • Article
    • VI. – Formalités de dépôt
      • Article

    Modification du chapitre Y de la convention (Avenant du 19 décembre 2013 à la convention)

      • Article
      • Article 1er (Portant modification du chapitre Y « Annexes »)
      • Article 2

    Cadres dirigeants (Accord du 14 février 2014 relatif aux cadres dirigeants)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet et champ d'application)
      • Article 2 (Articulation des dispositions du présent accord avec celles de la convention collective nationale de Pôle emploi)
      • Article 3 (Recrutement)
      • Article 4 (Unicité de management)
      • Article 5 (Evolution professionnelle)
      • Article 5.1 (Mobilité)
      • Article 5.2 (Parcours professionnel)
      • Article 6 (Ancienneté)
      • Article 7 (Période d'essai. – Période probatoire. – Période d'adaptation)
      • Article 8 (Salaires)
      • Article 9 (Préavis)
      • Article 10 (Indemnité de licenciement)
      • Article 11 (Indemnité de départ à la retraite ou de mise à la retraite des cadres dirigeants)
      • Article 12 (Retraite complémentaire)
      • Article 13 (Prévoyance)
      • Article 14 (Dispositions finales)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Assurance complémentaire santé et prévoyance (Avenant du 17 juin 2014 à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance)

      • Article
      • Article 1er (Portant modification de l'article 1.1 « Agents en activité »)
      • Article 2 (Portant modification de l'article 1.3 « Anciens agents indemnisés au titre du chômage »)

    Modification de la durée de validité de certains accords (Avenant du 31 décembre 2014 portant modification de la durée de validité de certains accords)

      • Article
      • Article 1er (Modification du chapitre Y « Annexes »)
      • Article 2

    Adhésion de la FSU à la convention collective (Adhésion par lettre du 20 mai 2015 de la FSU à la convention collective)

      • Article

    Organisation et aménagement du temps de travail (Avenant du 19 décembre 2014 à l'accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation entre vies professionnelle, familiale et personnelle (Accord du 16 octobre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation entre vies professionnelle, familiale et personnelle)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Bénéficiaires
      • Article
    • Chapitre II Recrutements
      • Article
    • Chapitre III Formation
      • Article
    • Chapitre IV Evolution de carrière
      • Article
    • Chapitre V Mixité
      • Article
    • Chapitre VI Rémunération
      • Article 6.1 (Egalité de rémunération)
      • Article 6.2 (Analyse des éventuels écarts injustifiés de rémunération (entre les femmes et les hommes))
      • Article 6.3 (Congé de maternité. – Adoption)
    • Chapitre VII Articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale
      • Article 7.1 (Parentalité et évolution professionnelle)
      • Article 7.2 (Développement des services de proximité)
      • Article 7.3 (Conciliation vie professionnelle et vie personnelle)
    • Chapitre VIII Sensibilisation et communication sur les modalités de l'accord
      • Article
      • Article 8.1 (Actions de formation pour les agents)
      • Article 8.2 (Actions de communication)
    • Chapitre IX Durée et modalités de suivi
      • Article 9.1 (Commission de suivi)
      • Article 9.2 (Commission égalité professionnelle des comités d'établissement)
      • Article 9.3 (Durée de l'accord et date d'entrée en application)
      • Article 9.4 (Dépôt et publicité)

    Emploi des personnes handicapées (Accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Champ d'application
      • Article
    • Chapitre II Programme d'action
      • Article
      • I. – Emploi direct
        • Article
        • Article 2. Accompagnement aux démarches de reconnaissance de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi (BOE)
      • II. – Prévention et maintien dans l'emploi
        • Article
        • Article 1. Prévention
        • Article 2. Aménagement des postes de travail et conditions de vie au travail
        • Article 3. Autres dispositifs de maintien dans l'emploi
      • III. – Accessibilité et adaptation aux mutations technologiques
        • Article
        • Article 1. Accessibilité des locaux et sécurité
        • Article 2. Accessibilité numérique
      • IV. – Formation professionnelle et gestion de carrière
        • Article
        • Article 1. Formations spécifiques
        • Article 2. Accessibilité des outils, des lieux de formation et des supports
        • Article 3. Gestion du parcours professionnel
      • V. – Communication et sensibilisation
        • Article 1. Actions de sensibilisation
        • Article 2. Communication interne
        • Article 3. Communication externe
      • VI. – Recours à la prestation externe (emploi indirect)
        • Article
        • Article 1. Partenariats
        • Article 2. Mise en lien des compétences régionales et diversification des pratiques d'achats
      • VII. – Autres dispositifs
        • Article 1. Norme AFNOR « organismes handi-accueillants »
        • Article 2. Aidants familiaux
        • Article 3. Groupes/ateliers de parole
    • Chapitre III Mise en œuvre
      • Article
      • Article 1. Mission nationale diversité et handicap
      • Article 2. Directeurs des ressources humaines (DRH) et correspondants régionaux handicap (CRH)
      • Article 3. Commission paritaire nationale de suivi (CPNS)
      • Article 4. Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
    • Chapitre IV Durée et formalités
      • Article
    • Indicateurs de suivi
      • Article

    Adhésion de la FSU à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées à Pôle emploi (Adhésion par lettre du 27 octobre 2015 de la FSU à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées à Pôle emploi)

      • Article

    Prorogation de l'accord du 10 octobre 2012 relatif aux modalités de gestion des activités sociales et culturelles mutualisées (Avenant du 18 décembre 2015 prorogeant l'accord du 10 octobre 2012 relatif aux modalités de gestion des activités sociales et culturelles mutualisées)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Assurance complémentaire santé et prévoyance (Accord du 25 janvier 2016 à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Bénéficiaires
      • Article 1.1 (Agents en activité)
      • Article 1.2 (Agents en congé sans traitement ou sans solde)
      • Article 1.3 (Anciens agents indemnisés au titre du chômage)
      • Article 1.4 (Retraités)
    • Chapitre II Nature des garanties
      • Article
      • Article 2.1 (Garantie de frais de soins de santé)
      • Article 2.2 (Garantie de prévoyance obligatoire)
    • Chapitre III Régime complémentaire de frais de soins de santé et de maternité
      • Article 3.1 (Financement)
      • Article 3.2 (Garantie de frais de soins de santé obligatoire)
      • Article 3.3 (Cotisation)
      • Article 3.4 (Ayants droit du forfait de base)
      • Article 3.5 (Prestations)
    • Chapitre IV Régime de prévoyance obligatoire
      • Article 4.1 (Financement)
      • Article 4.2 (Garantie de prévoyance obligatoire)
      • Article 4.3 (Cotisations)
      • Article 4.4 (Prestations)
      • Article 4.5 (Assurance incapacité (maladie, accident))
      • Article 4.6 (Assurance invalidité)
      • Article 4.7 (Garantie décès)
    • Chapitre V Garantie dépendance facultative
      • Article
    • Chapitre VI Action de solidarité
      • Article
    • Chapitre VII Conditions de mise en œuvre
      • Article
      • Article 7.1 (Commission de suivi)
      • Article 7.2 (Durée)
      • Article 7.3 (Date d'entrée en application)
    • Chapitre VIII Modification de l'article 49, paragraphe 2, de la convention collective nationale en vue de sa concordance avec le présent accord
      • Article
    • Chapitre IX Dépôt et publicité
      • Article
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2016 (Procès-verbal de désaccord du 29 février 2016 portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2016)

      • Article

    Elections des commissions paritaires locales au sein des établissements de Pôle emploi (Accord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires locales au sein des établissements de Pôle emploi)

      • Article
      • Article 1er (Périmètre des instances représentatives du personnel)
      • Article 2 (Détermination des effectifs)
      • Article 3 (Collège électoral et répartition des sièges pour les CPL)
      • Article 4 (Organisation et modalités générales des élections CPL)
      • Article 5 (Modalités de vote)
      • Article 6 (Formation des représentants du personnel aux instances représentatives du personnel)
      • Article 7 (Champ d'application. – Entrée en vigueur. – Durée)

    Elections des commissions paritaires nationales au sein de Pôle emploi (Accord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires nationales au sein de Pôle emploi)

      • Article
      • Article 1er (Périmètre des instances représentatives du personnel)
      • Article 2 (Détermination des effectifs)
      • Article 3 (Collèges électoraux et répartition des sièges pour les CPN)
      • Article 4 (Dates, heures et lieu des élections des représentants du personnel en CPN)
      • Article 5 (Personnel électeur et/ou éligible. – Liste électorale pour les CPN)
      • Article 6 (Information du personnel. – Dépôt des candidatures pour les CPN)
      • Article 7 (Campagne électorale. – Profession de foi des candidats aux élections CPN)
      • Article 8 (Moyens matériels de vote pour les CPN)
      • Article 9 (Mise à disposition du matériel de vote)
      • Article 10 (Bureaux de vote, nombre et composition)
      • Article 11 (Validité des bulletins)
      • Article 12 (Procès-verbaux)
      • Article 13 (Formation des représentants du personnel aux instances représentatives du personnel)
      • Article 14 (Champ d'application. – Entrée en vigueur. – Durée)
    • Annexe
      • Article

    Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (Accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))

    • Préambule
      • Article
    • 1. Champ d'application de l'accord
      • Article
    • 2. Enjeux de la GPEC à Pôle emploi
      • Article
    • 3. Identification des situations professionnelles concernées par la démarche GPEC
      • Article
    • 4. Mesures d'accompagnement des évolutions professionnelles
      • Article
    • 5. Mesures spécifiques des personnels exerçant des activités dites en mutation
      • Article
    • 6. Mise en œuvre et suivi de l'accord
      • Article
    • 7. Dispositions diverses
      • Article
    • Annexe
      • Article

    Adhésion du SNAP à la convention collective, ses annexes, avenants et accords (Adhésion par lettre du 2 août 2017 du SNAP à la convention collective ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords)

      • Article

    Classification des emplois et révision d'articles de la convention (Accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention)

    • Préambule
      • Article
    • Titre 1er Champ d'application
      • Article
    • Titre 2 Système conventionnel de classification
      • Chapitre 1er Grands principes structurants de la classification
        • Article
        • Article 1er (Niveaux de classification)
        • Article 2 (Positionnement des emplois)
        • Article 3 (Grille de coefficients)
        • Article 4 (La grille de classification)
      • Chapitre 2 Principes de progression individuelle au sein de la classification
        • Article
        • Article 5 (Rattachement à l'emploi)
        • Article 6 (Mécanismes de déroulement de carrière)
      • Chapitre 3 Processus de promotion au sein de Pôle emploi
        • Article 7 (Principes)
        • Article 8 (Augmentations individuelles et promotions)
      • Chapitre 4 Recours
        • Article
    • Titre 3 Principes généraux d'évolution professionnelle
      • Article 9 (Principes généraux)
      • Article 10 (Éléments constitutifs d'un déroulement de carrière)
      • Article 10 (Éléments constitutifs d'un déroulement de carrière)
      • Article 11 (Information et communication sur l'emploi)
    • Titre 4 Mise en place du nouveau système conventionnel de classification
      • Chapitre 1er Principes de positionnement des agents de Pôle emploi dans le nouveau système conventionnel de classification
        • Article
        • Article 12 (Règles générales)
        • Article 13 (Cas particuliers)
        • Article 14 (Entretien individuel de positionnement)
        • Article 15 (Notification du positionnement)
        • Article 16 (Procédure de recours individuel)
      • Chapitre 2 Dispositions transitoires particulières
        • Article
      • Chapitre 3 Modalités de déploiement du dispositif
        • Article
        • Article 17 (Actions de communication)
        • Article 18 (Actions de formation)
    • Titre 5 Dispositions d'ordre général
      • Article 19 (Notification de l'accord et délai d'opposition)
      • Article 20 (Dépôt et publicité)
      • Article 21 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 22 (Date d'effet du positionnement des agents dans la classification)
      • Article 23 (Commission paritaire nationale de suivi classification (CPNSC))
      • Article 24 (Durée, révision et dénonciation)
      • Article 25 (Portée de l'accord)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (Avenant du 15 janvier 2018 à l'accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Négociations sur le renouveau du dialogue social (Accord de méthodologie du 17 octobre 2018 relatif aux négociations sur le renouveau du dialogue social)

      • Article 1er (Préambule)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 4 (Forme des accords)
      • Article 5 (Articulation des niveaux de négociations et des accords)
      • Article 6 (Thèmes et calendrier prévisionnel de séances de négociation)
      • Article 7 (Modalités de la négociation)
      • Article 8 (Moyens accordés aux organisations syndicales prenant part aux négociations)
      • Article 9 (Durée de l'accord)
      • Article 10 (Dépôt de l'accord)

    Prorogation de l'accord du 20 juillet 2015 (Avenant du 18 juillet 2018 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à la modification de la durée de l'accord)

      • Article 1er
      • Article 2

    Prorogation de l'accord du 16 octobre 2015 (Avenant du 18 juillet 2018 à l'accord du 16 octobre 2015 relatif à la modification de la durée de l'accord)

      • Article 1er
      • Article 2

    Révision de la convention collective (Avenant du 15 mars 2019 relatif à la révision de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 13 « Indemnité de 13e mois » de la convention collective nationale de Pôle emploi)
      • Article 2 (Modification de l'article 18 « Allocation vacances » de la convention collective nationale de Pôle emploi)
      • Article 3 (Notification de l'accord)
      • Article 4 (Droit d'opposition)
      • Article 5 (Publicité et dépôt de l'accord)
      • Article 6 (Durée de l'accord et date d'entrée en vigueur)
      • Article 7 (Révision et dénonciation)

    Renouveau du dialogue social (Accord du 1er avril 2019 relatif au « renouveau du dialogue social »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8 (Dispositions finales)
      • Article 8.1 (Effets de l'accord)
      • Article 8.2 (Notification de l'accord)
      • Article 8.3 (Droit d'opposition)
      • Article 8.4 (Publicité et dépôt de l'accord)
      • Article 8.5 (Durée de l'accord et date d'entrée en vigueur)
      • Article 8.6 (Date d'effet de l'accord)
      • Article 8.7 (Révision et dénonciation)

    Révision de l'article 8.4 de la convention (Avenant du 18 septembre 2019 relatif à la révision de l'article 8.4 de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Révision de l'article 8.4 de la convention collective nationale)
      • Article 2 (Notification de l'avenant)
      • Article 3 (Droit d'opposition)
      • Article 4 (Publicité et dépôt de l'avenant)
      • Article 5 (Durée de l'avenant et date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Révision et dénonciation)

    Modification de l'accord du 22 novembre 2017 (classification des emplois) (Avenant du 14 juin 2019 à l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Révision temporaire du paragraphe 4 de l'article 8.4 de la convention (Avenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision temporaire du paragraphe 4 de l'article 8.4 de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Évolution du taux de recours au CDD inscrit au paragraphe 4 de l'article 8.4 de la convention collective nationale)
      • Article 2 (Suivi de l'accord)
      • Article 3 (Notification de l'avenant)
      • Article 4 (Droit d'opposition)
      • Article 5 (Publicité et dépôt de l'avenant)
      • Article 6 (Durée de l'avenant et date d'entrée en vigueur)
      • Article 7 (Révision et dénonciation)
      • Article 8 (Demande d'extension)

    Révision du paragraphe 3 de l'article 8.2 de la convention (Avenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision du paragraphe 3 de l'article 8.2 de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du paragraphe 3 de l'article 8.2 « CDD pour accroissement temporaire d'activité »)
      • Article 2 (Notification de l'avenant)
      • Article 3 (Droit d'opposition)
      • Article 4 (Publicité et dépôt de l'avenant)
      • Article 5 (Durée de l'avenant et date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Révision et dénonciation)
      • Article 7 (Demande d'extension)

    Prorogation de l'accord du 20 juillet 2015 (emploi des personnes handicapées) (Avenant du 20 mars 2020 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Qualité de vie au travail (Accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail)

    • Préambule
      • Article
    • 1. Champ d'application de l'accord
      • 1.1. Publics concernés
        • Article
      • 1.2. Lien avec les autres accords de Pôle emploi
        • Article
    • 2. Conciliation vie professionnelle et vie personnelle
      • Article
      • 2.1. Télétravail
        • Article
      • 2.2. Travail de proximité
        • Article
      • 2.3. Pour un meilleur usage des outils de communication numériques
        • Article
      • 2.4. Gestion des temps de réunion
        • Article
      • 2.5. Équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle du cadre en forfait jours et garanties associées
        • Article
    • 3. Relations de travail
      • 3.1. Bien vivre ensemble
        • Article
      • 3.2. Lutte contre les discriminations et valorisation de la diversité
        • Article
      • 3.3. Prévention des violences internes
        • Article
      • 3.4. Médiation interne
        • Article
    • 4. Expression des salariés
      • Article
      • 4.1. Baromètre social
        • Article
      • 4.2. Indicateur QVT
        • Article
      • 4.3. Outils collaboratifs
        • Article
      • 4.4. Espaces d'expression sur le travail
        • Article
    • 5. Accompagnement de l'évolution de l'organisation du travail
      • Article
      • 5.1. Intégration de la QVT dans les projets
        • Article
      • 5.2. Suivi de la charge de travail
        • Article
      • 5.3. Allocation des ressources
        • Article
      • 5.4. Activité d'accueil en flux
        • Article
      • 5.5. « Nomadisme »
        • Article
    • 6. Favoriser le maintien dans l'emploi
      • Article
    • 7. Renforcement de l'accompagnement managérial dans le cadre de la mise en œuvre de la QVT
      • Article
    • 8. Accompagnement de l'accord
      • Article
    • 9. Modalités de suivi de l'accord
      • Article
    • 10. Durée de l'accord et date d'entrée en application
      • Article
    • 11. Dépôt et publicité
      • Article
    • Annexes
      • Article

    Prorogation de l'accord du 17 mars 2017 (qualité de vie au travail) (Avenant du 16 mars 2020 à l'accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Égalité professionnelle femme-homme et conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle (Accord du 20 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle femme-homme et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle)

    • 1. Préambule
      • Article
    • 2. Champ d'application du présent accord
      • Article
    • 3. Sécurité et santé au travail
      • Article
    • 4. Articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale
      • Article
    • 5. Rémunération
      • Article
    • 6. Recrutement
      • Article
    • 7. Évolution professionnelle
      • Article
    • 8. Communication
      • Article
    • 9. Durée et modalités de suivi de l'accord
      • Article

    Emploi des personnes handicapées (Avenant du 18 décembre 2020 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Prorogation de l'accord du 17 mars 2017 (qualité de vie au travail) (Avenant du 18 décembre 2020 à l'accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail et à son avenant du 16 mars 2020 relatif à la modification de la durée de l'accord)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

Textes Salaires

    Valeur du point au 1er janvier 2014 (Accord du 14 février 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014)

      • Article 1er
      • Article 2 (Dispositions relatives aux titres-restaurants)
      • Article 3 (Clause de revoyure)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)

    Valeur du point pour l'année 2014 (Accord du 8 septembre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2014)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Entrée en vigueur)

    Salaires au 1er avril 2017 (Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires au 1er avril 2017)

      • Article 1er
      • Article 2 (Dispositions relatives aux titres restaurant)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)

    Négociation annuelle obligatoire sur les salaires (Accord du 27 novembre 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires)

      • Article
      • Article 1er (Bénéficiaires)
      • Article 2 (Date de versement)
      • Article 3 (Montant de la prime)
      • Article 4 (Effets du versement de la prime)
      • Article 5 (Notification de l'accord)
      • Article 6 (Publicité et dépôt de l'accord)
      • Article 7 (Date d'entrée en vigueur)

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3367

Texte de base

    OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 1er (Constitution)
      • Article 2 (Champ de l'OPCO cohésion sociale)
      • Article 3 (Évolution du périmètre de l'OPCO cohésion sociale)
      • Article 4 (Objet et missions)
    • Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 5 (Ressources)
      • Article 6 (Sections financières)
      • Article 7 (Utilisation des ressources)
    • Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
      • Article
      • Article 8 (Fonctionnement de la gouvernance et principes généraux)
      • Article 9 (Assemblée plénière)
      • Article 10 (Conseil d'administration)
      • Article 11 (Bureau)
    • Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
      • Article 12 (Organisation des sections paritaires professionnelles)
    • Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
      • Article 13 (Organisation des commissions paritaires)
      • Article 14 (Organisation des groupes de travail paritaires)
    • Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 15 (Organisation de la représentation territoriale)
    • Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
      • Article 16 (Gestion des contributions conventionnelles)
    • Titre VIII Dispositions diverses
      • Article 17 (Statuts et règlement intérieur général)
      • Article 18 (Agrément)
      • Article 19 (Date d'effet et durée de l'accord)
    • Titre IX Autres dispositions
      • Article 20 (Cadre juridique)
      • Article 21 (Dissolution. – Liquidation)
      • Article 22 (Dénonciation)
      • Article 23 (Suivi et révision)
      • Article 24 (Notification. – Publicité et dépôt)
      • Article 25 (Extension)
    • Annexe
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.