CONVENTION COLLECTIVE EMPLOYéS ET CADRES DU RéGIME SOCIAL DES INDéPENDANTS 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3366 | IDCC :

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La convention collective EMPLOYéS ET CADRES DU RéGIME SOCIAL DES INDéPENDANTS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3366 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Employés et cadres du régime social des indépendants
1 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
3 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
5 01/04/2019 Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
6 08/03/2019 Accord du 8 mars 2019 relatif à la transformation du régime social
7 01/07/2018 Protocole d'accord du 15 mars 2018 relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
8 01/11/2016 Avenant n° 6 du 21 avril 2016 relatif aux frais de déplacement
9 01/11/2016 Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008
10 01/01/2016 Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008
11 01/08/2014 Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008
12 29/10/2013 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle
13 01/07/2013 Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008
14 01/05/2013 Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008
15 01/05/2013 Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification
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Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008 (IDCC: 2798)

Numéro de brochure:3366

Texte de base

    Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008

      • Article
    • TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
      • Article 3 (Application générale)
      • Article 4 (Avantages acquis)
      • Article 5 (Principes généraux d'égalité et de non-discrimination)
      • Article 6 (Obligations professionnelles)
    • TITRE II INSTANCES ÉLUES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
      • Article 7 (Délégués du personnel et comité d'entreprise)
      • Article 8 (Fonctionnement du comité d'entreprise)
      • Article 9 (Délégation unique)
      • Article 10 (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
    • TITRE III EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
      • Article 11 (Représentation des organisations syndicales)
      • Article 12 (Représentation dans chaque organisme)
      • Article 13 (Participation aux instances syndicales)
      • Article 14 (Représentation nationale des organisations syndicales)
      • Article 15 (Temps de délégation nationale)
      • Article 16 (Evolution professionnelle des représentants syndicaux dans les instances nationales)
      • Article 17 (Suivi du droit syndical)
      • Article 18 (Moyens de communication mis à disposition des organisations syndicales au niveau national)
    • TITRE IV INSTANCES PARITAIRES
      • Article 19 (Commissions paritaires nationales)
      • Article 20 (Dispositions communes)
      • Article 21 (Commission paritaire nationale de négociation)
      • Article 22 (Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation)
    • TITRE V RECRUTEMENT ET MUTATIONS
      • Article 23 (Conditions générales d'embauche)
      • Article 24 (Embauche et période d'essai)
      • Article 25 (Emploi des travailleurs handicapés)
      • Article 26 (Ancienneté)
      • Article 27 (Priorité d'embauche)
      • Article 28 (Information sur les emplois vacants)
      • Article 29 (Mutations)
      • Article 29.1 (Détachement)
      • Article 29.2 (Mise à disposition)
    • TITRE VI CESSATION DES FONCTIONS
      • Article 30 (Démission)
      • Article 31 (Licenciement)
      • Article 32 (Départ à la retraite)
      • Article 33 (Garantie de l'emploi)
    • TITRE VII MESURES DISCIPLINAIRES
      • Article 34 (Procédure disciplinaire)
      • Article 35 (Conseil de discipline)
    • TITRE VIII RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNITÉS
      • Chapitre Ier Eléments de rémunération
        • Article 36 (Classification)
        • Article 37 (Prime annuelle de missions)
        • Article 38 (Egalité professionnelle)
        • Article 39 (Salaire à temps partiel)
        • Article 40 (Remplacement)
        • Article 41 (Allocation de vacances)
        • Article 42 (Gratification annuelle)
        • Article 43 (Règles communes à l'allocation de vacances et à la gratification annuelle)
        • Article 44 (Gratification de médaille d'honneur du travail)
      • Chapitre II Indemnités diverses
        • Article 45 (Indemnité de transport)
        • Article 46 (Indemnité de responsabilité des fondés de pouvoir)
      • Chapitre III Indemnisation des déplacements professionnels
        • Article 47 (Règles communes)
        • Article 48 (Utilisation de la voie ferrée)
        • Article 49 (Utilisation de la voie aérienne)
        • Article 50 (Utilisation du véhicule personnel)
        • Article 51 (Indemnités de repas et de nuitée)
      • Chapitre IV Indemnisation de la mobilité géographique volontaire
        • Article 52 (Généralités)
        • Article 53 (Indemnité de mobilité géographique)
        • Article 54 (Aide à la recherche d'un nouveau logement)
        • Article 55 (Frais de double résidence et/ou de transport pendant la période précédant le déménagement définitif)
        • Article 56 (Frais de recherche et de caution en cas de location)
        • Article 57 (Remboursement des frais de déménagement)
        • Article 58 (Indemnisation compensatrice des frais de réinstallation)
    • TITRE IX FORMATION PROFESSIONNELLE
      • Article 59 (Principes)
    • TITRE X HORAIRE ET TEMPS DE TRAVAIL
      • Article 60 (Aménagement du temps de travail)
      • Article 61 (Allaitement)
      • Article 62 (Heures supplémentaires)
      • Article 63 (Compte épargne-temps)
    • TITRE XI CONGÉS ET JOURS FÉRIÉS
      • Article 64 (Congés annuels)
      • Article 65 (Fractionnement)
      • Article 66 (Ordre des congés)
      • Article 67 (Congés des salariés d'outre-mer exerçant leur activité en métropole - Congés des salariés de métropole exerçant leur activité outre-mer)
      • Article 68 (Congés exceptionnels)
      • Article 69 (Congés maladie)
      • Article 70 (Congés de maternité)
      • Article 71 (Congés de paternité)
      • Article 72 (Congés d'adoption)
      • Article 73 (Congés non rémunérés)
      • Article 74 (Jours fériés)
    • TITRE XII PRÉVOYANCE ET RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
      • Article 75 (Prévoyance)
      • Article 76 (Retraite complémentaire)
    • TITRE XIII ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
      • Article 77 (Contribution des organismes aux activités sociales et culturelles)
      • Article 78 (Subvention de fonctionnement)
      • Article 79 (Situation particulière des organismes comprenant des établissements distincts)
      • Article 80 (Versement de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles)
    • TITRE XIV AUTRES AVANTAGES SOCIAUX
      • Article 81 (Epargne d'entreprise)
    • TITRE XV ENTRÉE EN VIGUEUR
      • Article 82 (Entrée en vigueur)
    • Annexe VII Indemnité de transport
      • Article

Textes Attachés

    Lexique (Annexe I Lexique 20 mars 2008)

      • Article

    Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail (Annexe II Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail 20 mars 2008)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Durée du travail)
      • Article 3 (Principes et modalités d'aménagement du temps de travail)
      • Article 4 (Première modalité : aménagement sur la base d'une durée hebdomadaire de 35 heures)
      • Article 5 (Deuxième modalité : aménagement sur la base d'une durée hebdomadaire de 37 heures)
      • Article 6 (Troisième modalité : aménagement sur la base d'une durée hebdomadaire de 39 heures)
      • Article 7 (Quatrième modalité : aménagement sur la base d'une durée hebdomadaire de 35 heures réparties sur 4 jours)
      • Article 8 (Cinquième modalité : programmation de semaines de 4 jours et de semaines de 5 jours)
      • Article 9 (Sixième modalité : dispositions spécifiques au personnel d'encadrement dont l'horaire ne peut être prédéterminé)
      • Article 10 (Dispositions communes à l'acquisition des jours de repos)
      • Article 11 (Dispositions communes à l'utilisation des jours de repos)
      • Article 12 (Personnel travaillant à temps partiel)
      • Article 13 (Rémunération)
      • Article 14 (Mesure du temps de travail effectif)
      • Article 15 (Horaires individualisés)
      • Article 16 (Négociation d'entreprise)
      • Article 17 (Application individuelle)
      • Article 18 (Validation des accords d'entreprise et suivi de l'application)

    Compte épargne-temps (Annexe III Compte épargne-temps 20 mars 2008)

      • Article
      • Article 1er (Alimentation du compte)
      • Article 2 (Utilisation du compte épargne-temps)
      • Article 3 (Situation du salarié pendant le congé)
      • Article 4 (Fin du congé)
      • Article 5 (Cessation et transmission du compte)
      • Article 6 (Conversion des droits acquis)

    Congé de formation économique, sociale et syndicale (Annexe IV Congé de formation économique, sociale et syndicale 20 mars 2008)

      • Article 1er (Objet du congé)
      • Article 2 (Financement)
      • Article 3 (Utilisation des fonds)

    Moyens de communication des organisation syndicale (Annexe V Moyens de communication des organisation syndicale 20 mars 2008)

      • Article 1er (Principes)
      • Article 2 (Panneau d'affichage électronique)
      • Article 3 (Messagerie électronique)
      • Article 4 (Vérification du bon usage des moyens mis à disposition)

    Gratification de médaille d'honneur du travail (Annexe VI Gratification de médaille d'honneur du travail 20 mars 2008)

      • Article

    Application de la convention collective du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants (Accord du 20 mars 2008 relatif à l'application de la convention collective du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Dispositions provisoires relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
      • Article 2 (Prorogation)
      • Article 3 (Dispositions abrogées)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)

    Classification (Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification)

      • Article
    • TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Organisation de la classification)
      • Article 3 (Critères classants)
      • Article 4 (Définition des niveaux de classification)
    • TITRE II RÉMUNÉRATION
      • Article 5 (Grille de rémunération)
      • Article 6 (Eléments du salaire)
      • Article 7 (Indemnité de résidence)
    • TITRE III MISE EN ŒUVRE DE LA CLASSIFICATION
      • Article 8 (Référentiel des emplois et des compétences)
      • Article 9 (Etat descriptif des emplois de chaque organisme)
      • Article 10 (Evolution professionnelle)
      • Article 10.1 (Développement des compétences. Evolution au sein d'un niveau)
      • Article 10.2 (Parcours professionnel. Changement de niveau)
      • Article 10.3 (Règles communes)
      • Article 11 (Evaluation professionnelle)
      • Article 11.1 (Entretien d'évaluation et de progrès)
      • Article 11.2 (Entretien de carrière)
    • TITRE IV MODALITÉS DE TRANSPOSITION DANS LA NOUVELLE GRILLE DE CLASSIFICATION
      • Article 12 (Positionnement)
      • Article 13 (Transposition des éléments de rémunération)
      • Article 14 (Garanties de rémunération)
      • Article 15 (Notification du positionnement)
      • Article 16 (Voies de recours)
    • TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
      • Article 17 (Suivi de l'application de l'accord dans chaque organisme)
      • Article 18 (Suivi national de l'application de l'accord)
      • Article 19 (Commission paritaire de suivi de la classification)
      • Article 20 (Durée)
      • Article 21 (Valeur du point de salaire et définitions)
      • Article 22 (Dispositions abrogées)
      • Article 23 (Entrée en vigueur)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (Accord du 22 décembre 2009 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel et géographique)
      • Article 2 (Bénéficiaires du plan)
      • Article 3 (Alimentation du plan)
      • Article 4 (Modalités relatives aux versements des épargnants)
      • Article 5 (Epargnants ayant quitté le régime social des indépendants)
      • Article 6 (Affectation et gestion des sommes)
      • Article 7 (Aide de l'employeur)
      • Article 8 (Gestion et comptabilisation des versements)
      • Article 9 (Indisponibilité. – Disponibilité anticipée)
      • Article 10 (Information des salariés)
      • Article 11 (Conseil de surveillance. – Règlements des fonds communs de placement)
      • Article 12 (Entrée en vigueur et durée du plan)

    Intéressement pour les années 2010 à 2012 (Accord du 29 juin 2010 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012)

      • Article
    • Titre Ier Dispositions générales et objectifs
      • Article 1er (Principes. – Champ d'application. – Bénéficiaires)
      • Article 2 (Objectifs généraux de l'intéressement)
    • Titre II Détermination du montant global de l'intéressement
      • Article 3 (Indicateurs de mesure des objectifs)
      • Article 4 (Calcul du montant global de l'intéressement)
    • Titre III Modalités de répartition de l'intéressement
      • Article 5 (Règles générales)
      • Article 6 (Répartition individuelle de l'intéressement)
    • Titre IV Application de l'accord et information Du personnel
      • Article 7 (Commission de l'intéressement)
      • Article 8 (Modalités de versement)
      • Article 9 (Information des salariés)
      • Article 10 (Différends)
    • Titre V Dispositions d'application
      • Article 11 (Durée. – Révision de l'accord)
      • Article 12 (Entrée en vigueur. – Dépôt)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Prévoyance collective (Accord du 3 mai 2007 relatif à la prévoyance collective)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Financement des garanties)
    • Titre Ier Garanties complémentaires en matière de frais de santé
      • Article 3 (Principes)
      • Article 4 (Gestion des engagements)
      • Article 5 (Maintien de la couverture des frais de soins de santé aux anciens salariés)
      • Article 6 (Maintien des garanties en cas de maladie)
      • Article 7 (Maintien des garanties en cas de prise de congés non rémunérés)
    • Titre II Garanties complémentaires en matière d'incapacité, invalidité et décès
      • Article 8 (Risques couverts)
      • Article 9 (Prestations)
      • Article 10 (Couverture des risques)
      • Article 11 (Revalorisation des prestations en cours de contrat)
      • Article 12 (Maintien des prestations en cours en cas de résiliation)
      • Article 13 (Maintien de la garantie décès en cas de résiliation)
    • Titre III Dispositions communes
      • Article 14 (Date d'effet de l'affiliation et des garanties)
      • Article 15 (Choix du ou des organismes assureurs)
      • Article 16 (Suivi des garanties)
      • Article 17 (Information des instances représentatives du personnel)
      • Article 18 (Information des salariés)
      • Article 19 (Dispositions abrogées)
      • Article 20 (Lexique et définitions utilisées par l'accord)
      • Article 21 (Entrée en vigueur)
      • Article 22 (Durée d'application de l'accord)

    Accompagnement social (Accord du 16 décembre 2010 relatif à l'accompagnement social)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Accompagnement des salariés en fin de carrière exerçant leur activité à temps partiel)
      • Article 2 (Accompagnement à l'allongement de trajet résultant d'une modification du lieu de travail ne relevant pas de la mobilité géographique volontaire)
      • Article 3 (Application et suivi de l'accord)
      • Article 4 (Dispositions d'application)

    Retraite complémentaire (Accord du 4 décembre 2008 relatif à la retraite complémentaire)

      • Article
      • Article 1er (Cotisations au régime de retraite complémentaire institué par l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961)
      • Article 2 (Cotisations au régime de retraite complémentaire institué par la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)

    Formation professionnelle (Accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article (ANNEXES)
    • Chapitre Ier Cadre général
      • Article 1er (Champ de l'accord)
      • Article 2 (Objectifs et orientations de la formation professionnelle)
    • Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances paritaires
      • Article
      • Article 3 (Rôle des instances représentatives du personnel)
      • Article 4 (Constitution, composition et champ de compétences de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))
      • Article 5 (Création d'un observatoire des métiers et qualifications de branche)
      • Article 6 (Consultation sur le projet de plan annuel de formation du RSI )
    • Chapitre III Formation tout au long de la vie
      • Article
      • Article 7 (Plan de formation)
      • Article 8 (Professionnalisation)
      • Article 9 (Droit individuel à la formation (DIF))
      • Article 10 (Congé individuel de formation (CIF) )
      • Article 11 (Bilan de compétences)
      • Article 12 (Validation des acquis de l'expérience (VAE) )
      • Article 13 (Formations réalisées hors temps de travail )
    • Chapitre IV Innovation pédagogique
      • Article 14 (Certificats de qualification professionnelle (CQP) )
      • Article 15 (Parcours de professionnalisation emplois et cursus passerelles emplois )
      • Article 16 (Mise en place de dispositifs de formation ouverte et à distance)
    • Chapitre V Outils visant à favoriser une prise en main, par les salariés du RSI, de leur devenir professionnel
      • Article 17 (Passeport formation)
      • Article 18 (Utilisation du compte épargne-temps)
      • Article 19 (Outils d'analyse et de communication)
    • Chapitre VI Dispositions financières
      • Article 20 (Participation des organismes du RSI au développement de la formation professionnelle continue )
      • Article 21 (Versement de la contribution)
      • Article 22 (Répartition des crédits)
    • Chapitre VII Dispositions diverses
      • Article 23 (Date d'effet de l'accord, dépôt, publicité et extension)
      • Article 24 (Durée de l'accord)
      • Article 25 (Dispositions abrogées)

    Indemnités de transport (Avenant n° 1 du 10 décembre 2009 relatif aux indemnités de transport)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Entrée en vigueur. – Durée de l'accord)

    Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 22 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Professionnalisation)
      • Article 3 (Droit individuel à la formation)
      • Article 4 (Annexe I à l'accord du 2 avril 2008)
      • Article 5 (Annexe II à l'accord du 2 avril 2008)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)

    Modifications à la convention (Avenant n° 2 du 16 décembre 2010 relatif à la convention)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Compte épargne-temps (annexe III) (Avenant n° 3 du 16 décembre 2010 relatif au compte épargne-temps)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Acquisition de titres-restaurant pour le personnel (Accord du 12 février 2009 relatif à l'acquisition de titres-restaurant pour le personnel)

      • Article
      • Article 1er (Règles générales)
      • Article 2 (Dispositions d'application)

    Négociation annuelle obligatoire concernant les salaires (Procès-verbal de désaccord du 11 juillet 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires)

      • Article

    Intéressement pour les années 2010 à 2012 (Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 3 de l'accord d'intéressement « Mesure des objectifs »)
      • Article 2 (Modification de l'article 5 « Répartition »)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Santé et amélioration des conditions de travail (Accord du 11 juillet 2011 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Mise en œuvre d'un diagnostic national)
      • Article 3 (Dispositions d'application)

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 15 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Embauche)
      • Article 3 (Promotion professionnelle)
      • Article 4 (Formation)
      • Article 5 (Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale)
      • Article 6 (Négociation d'entreprise)
      • Article 7 (Suivi par la commission paritaire nationale)
      • Article 8 (Durée de l'accord et dispositions d'application)

    Salaires au 1er mai 2012 (Accord du 20 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mai 2012)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Rémunération permanente. – Employés et cadres)
      • Article 3 (Prime exceptionnelle. – Employés et cadres)
      • Article 4 (Indemnisation des déplacements professionnels)
      • Article 5 (Rémunération permanente. – Agents de direction)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)

    Indemnités de transport (Avenant n° 5 du 19 octobre 2011 relatif aux indemnités de transport)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Entrée en vigueur. – Durée de l'accord)

    Prévoyance et frais de santé (Accord du 23 mai 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Rappel des garanties définies par l'accord du 3 mai 2007)
      • Article 2.1 (Frais de santé)
      • Article 2.2 (Prévoyance)
      • Article
      • Article 3 (Mise en œuvre des garanties et conditions pour l'appel d'offres prévoyance et complémentaire santé à compter du 1er janvier 2013)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)

    Formation professionnelle (Avenant n° 2 du 4 juillet 2012 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Modifications apportées à l'accord relatif à la formation professionnelle du RSI)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)

    Acquisition de titres-restaurants (Accord du 5 septembre 2012 relatif à l'acquisition de titres-restaurants)

      • Article
      • Article 1er (Règles générales)
      • Article 2 (Dispositions d'application)

    Mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Accord du 28 novembre 2012 relatif à la mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Principes)
      • Article 3 (Cartographie des effectifs, des compétences et des métiers)
      • Article 4 (Missions de l'observatoire des métiers et des qualifications)
      • Article 5 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
      • Article 6 (Formation professionnelle)
      • Article 7 (Responsabilité sociale du régime en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
      • Article 8 (Modalités d'information et de consultation des instances représentatives du personnel)
      • Article 9 (Suivi individuel des situations)
      • Article 10 (Mobilité fonctionnelle ou géographique)
      • Article 11 (Entrée en vigueur. – Durée de l'accord)

    Intéressement pour les années 2013 à 2015 (Accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Dispositions générales et objectifs
      • Principes. – Champ d'application. – Bénéficiaires
        • Article 1er
      • Objectifs généraux de l'intéressement
        • Article 2
    • Titre II Détermination du montant global de l'intéressement
      • Calcul du montant global de l'intéressement. – Indicateurs de mesure
        • Article 3
    • Titre III Modalités de répartition de l'intéressement
      • Règles générales. – Part commune aux salariés du régime
        • Article 4
      • Intéressement spécifique
        • Article 5
      • Répartition individuelle de l'intéressement
        • Article 6
    • Titre IV Suivi de l'accord et information du personnel
      • Commission de l'intéressement
        • Article 7
      • Modalités de versement
        • Article 8
      • Information des salariés
        • Article 9
      • Différends
        • Article 10
    • Titre V Dispositions d'application
      • Durée. – Révision
        • Article 11
      • Entrée en vigueur. – Dépôt
        • Article 12 (Entrée en vigueur. – Dépôt)
    • Annexe I
      • Article
    • Annexe II
      • Article

    Contrat de génération (Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application et public visé)
      • Article 2 (Engagements en faveur de l'insertion durable des salariés de moins de 30 ans)
      • Article 3 (Développement des stages)
      • Article 4 (Engagement en faveur des salariés de 50 ans et plus)
      • Article 5 (Transmission des savoirs et des compétences)
      • Article 6 (Communication et accompagnement des organismes de moins de 300 salariés (art. L. 5221-11 du code du travail))
      • Article 7 (Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements)
      • Article 8 (Publicité de l'accord auprès des salariés)
      • Article 9 (Information des institutions représentatives du personnel)
      • Article 10 (Suivi par la commission paritaire nationale)
      • Article 11 (Durée de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Egalité des chances (Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'égalité des chances)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Commission de suivi)
    • Titre Ier Mesures générales
      • Article 3 (Recrutement)
      • Article 4 (Equilibre entre activité professionnelle et vie familiale)
      • Article 5 (Evolution de carrière)
      • Article 6 (Retour à l'emploi des salariés après une absence de longue durée)
      • Article 7 (Travailleurs handicapés)
      • Article 7.1 (Au niveau national)
      • Article 7.2 (Au niveau local)
    • Titre II Situation des représentants des salariés
      • Article 8 (Personnels concernés)
      • Article 9 (Aménagement du poste de travail)
      • Article 10 (Garantie d'évolution des salaires)
      • Article 11 (Suivi des dispositions du titre II)
      • Article 12 (Entrée en vigueur)

    Santé et amélioration des conditions de travail (Accord du 27 novembre 2013 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Engagements de la branche)
      • Article 3 (Actions à décliner dans les organismes)
      • Article 4 (Négociation d'entreprise)
      • Article 5 (Modalités de suivi dans chaque organisme)
      • Article 6 (Actions de soutien et de suivi par la caisse nationale. – Réexamen de l'accord)
      • Article 7 (Clause de réexamen)
      • Article 8 (Durée de l'accord et dispositions d'application)
    • Annexe
      • Article

    Intéressement pour les années 2013 à 2015 (Avenant n° 1 du 11 juin 2014 à l'accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015)

      • Article
      • Article 1er (Dispositions générales)
      • Article 1.1 (Calcul du montant global et indicateurs de mesure)
      • Article 1.2 (Intéressement spécifique des caisses de base, hors caisses des professions libérales)
      • Article 1.3 (Répartition individuelle)
      • Article 1.4 (Tableaux annexes)
      • Article 2 (Entrée en vigueur. – Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Négociation annuelle obligatoire concernant les salaires 2014 (Procès-verbal de désaccord du 11 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires 2014)

      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 3 du 11 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Dispositions financières)
      • Article 2 (Refonte de l'accord relatif à la formation professionnelle du personnel du régime social des indépendants)
      • Article 3 (Autres dispositions)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)

    Mise en place des entretiens professionnels (Accord du 28 mai 2015 relatif à la mise en place des entretiens professionnels)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ de l'accord)
      • Article 2 (Coordination des dispositions conventionnelles)
      • Article 3 (Dispositions d'application)

    Base de données économiques et sociales (Accord du 28 mai 2015 relatif à la base de données économiques et sociales)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Forme et mise en place de la base de données de l'organisme)
      • Article 3 (Accès à la base de données de l'organisme. – Confidentialité)
      • Article 4 (Situation particulière d'organismes engagés dans un projet de fusion)
      • Article 5 (Contenu de la base de données de l'organisme)
      • Article 6 (Informations mises à disposition des représentants nationaux Suivi par la commission paritaire nationale)
      • Article 7 (Bilan d'application)
      • Article 8 (Entrée en vigueur)
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Forme et mise en place de la base de données de l'organisme)
      • Article 3 (Accès à la base de données de l'organisme. – Confidentialité)
      • Article 4 (Situation particulière d'organismes engagés dans un projet de fusion)
      • Article 5 (Contenu de la base de données de l'organisme)
      • Article 6 (Informations mises à disposition des représentants nationaux Suivi par la commission paritaire nationale)
      • Article 7 (Bilan d'application)
      • Article 8 (Entrée en vigueur)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Mesures d'accompagnement en faveur des personnels (Accord du 7 janvier 2016 relatif aux mesures d'accompagnement en faveur des personnels)

      • Article
      • Article 1er (Cadre général)
    • Titre Ier Garanties individuelles et collectives
      • Article 2 (Maintien de l'emploi)
      • Article 3 (Evolution professionnelle)
      • Article 4 (Mobilité géographique)
      • Article 5 (Développement du travail à distance)
      • Article 6 (Aide au passage à temps partiel)
      • Article 7 (Accompagnement à l'allongement de trajet résultant de modification du lieu de travail dans les cas ne relevant pas de la mobilité géographique)
    • Titre II Développement du dialogue social en cas de fusion d'un ou de plusieurs organismes conduisant à la création d'un nouvel organisme
      • Article
      • Article 8 (Concertation sur les projets nationaux d'évolution organisationnelle)
      • Article 9 (Consultation des instances représentatives du personnel en cas de fusion d'organismes)
      • Article 10 (Organisation des travaux en cas de fusion d'organismes)
      • Article 11 (Moyens mis à disposition des représentants du personnel et des délégués syndicaux)
      • Article 12 (Principes régissant les négociations des accords locaux)
      • Article 13 (Préparation de la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel à l'issue du processus de fusion)
      • Article 14 (Harmonisation des rémunérations)
      • Article 15 (Formation économique, sociale et syndicale)
    • Titre III Dispositions spécifiques aux agents de direction
      • Article 16 (Cumul d'emplois de direction entre organismes s'inscrivant dans un projet de fusion)
    • Titre IV Dispositions diverses. – Dispositions d'application
      • Article 17 (Suivi de la mise en œuvre de l'accord)
      • Article 18 (Entrée en vigueur. – Durée)

    Formation professionnelle (Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
    • Chapitre Ier Cadre général
      • Article 1er (Champ de l'accord)
      • Article 2 (Objectifs et orientations de la formation professionnelle)
    • Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances nationales
      • Article
      • Article 3 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))
      • Article 4 (Observatoire des métiers et qualifications du RSI)
      • Article 5 (Rôle des instances représentatives du personnel)
      • Article 6 (Plan de formation)
    • Chapitre III Dispositifs de formation
      • Article 7 (Professionnalisation)
      • Article 8 (Compte personnel formation (CPF))
      • Article 9 (Congé individuel de formation (CIF))
      • Article 10 (Bilan de compétences)
      • Article 11 (Validation des acquis de l'expérience)
      • Article 12 (Actions de développement des compétences réalisées hors temps de travail)
    • Chapitre IV Ingénierie pédagogique
      • Article 13 (Formation interne et assistance pédagogique)
      • Article 14 (Outils de professionnalisation)
      • Article 15 (Formation ouverte et à distance)
    • Chapitre V Outils visant à favoriser la prise en mains par les salariés de leur devenir professionnel
      • Article 16 (Passeport formation)
      • Article 17 (Outils d'analyse et de communication)
    • Chapitre VI Dispositions financières
      • Article 18 (Participation des organismes du RSI au développement de la formation professionnelle continue)
    • Chapitre VII Dispositions diverses
      • Article 19 (Substitution)
      • Article 20 (Dispositions d'application)

    Frais de déplacement (Avenant n° 6 du 21 avril 2016 relatif aux frais de déplacement)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Intéressement pour les années 2016-2018 (Accord du 7 juin 2016 relatif à l'intéressement pour les années 2016-2018)

      • Article
    • Titre 1er Dispositions générales et objectifs
      • Article 1er (Principes. – Champ d'application. – Bénéficiaires)
      • Article 2 (Objectifs généraux de l'intéressement)
    • Titre 2 Détermination du montant global de l'intéressement
      • Article 3 (Calcul du montant global de l'intéressement. – Indicateurs de mesure)
    • Titre 3 Modalités de répartition de l'intéressement
      • Article 4 (Règles générales. – Part commune aux salariés du régime)
      • Article 5 (Intéressement spécifique)
      • Article 6 (Répartition individuelle de l'intéressement)
    • Titre 4 Suivi de l'accord et information du personnel
      • Article 7 (Commission de l'intéressement)
      • Article 8 (Modalités de versement)
      • Article 9 (Information des salariés)
      • Article 10 (Différends)
    • Titre 5 Dispositions d'application
      • Article 11 (Durée. – Révision de l'accord)
      • Article 12 (Entrée en vigueur. – Dépôt)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Travail à distance (Accord du 2 décembre 2016 relatif au travail à distance)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Cadre général)
      • Article 3 (Principes)
      • Article 4 (Conditions techniques d'accès au télétravail)
      • Article 5 (Obligations de protection des données professionnelles)
      • Article 6 (Dispositions d'application collectives définies par chaque caisse)
      • Article 7 (Dispositions relatives à la santé)
      • Article 8 (Application individuelle du dispositif)
      • Article 9 (Durée et dispositions d'application)

    Acquisition de titres restaurant (Protocole d'accord du 9 février 2017 relatif à l'acquisition de titres restaurant)

      • Article 1er (Règles générales)
      • Article 2 (Dispositions d'application)

    Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 9 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Conditions de travail)
      • Article 3 (Promotion professionnelle)
      • Article 4 (Formation)
      • Article 5 (Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale des salariés)
      • Article 6 (Rémunération effective)
      • Article 7 (Droit à la déconnexion)
      • Article 8 (Négociation d'entreprise)
      • Article 9 (Suivi par la commission paritaire nationale)
      • Article 10 (Durée de l'accord et dispositions d'application)

    Contrat de génération (Protocole d'accord du 22 juin 2017 relatif au contrat de génération)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application et public visé)
      • Article 2 (Engagements en faveur de l'insertion durable des salariés de moins de 30 ans)
      • Article 3 (Développement des stages)
      • Article 4 (Engagement en faveur des salariés de 50 ans et plus)
      • Article 5 (Transmission des savoirs et des compétences)
      • Article 6 (Communication et accompagnement des organismes de moins de 300 salariés (art. L. 5121-11 du code du travail))
      • Article 7 (Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements)
      • Article 8 (Publicité de l'accord auprès des salariés)
      • Article 9 (Information des institutions représentatives du personnel)
      • Article 10 (Suivi par la commission paritaire nationale)
      • Article 11 (Mise à jour des textes conventionnels)
      • Article 12 (Durée de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (Protocole d'accord du 15 mars 2018 relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Transformation du RSI (Accord du 8 mars 2019 relatif à la transformation du régime social)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Champ d'application et objet
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
    • Titre II Transfert des contrats de travail
      • Article 3 (Garantie de maintien de la rémunération)
      • Article 4 (Ancienneté)
      • Article 5 (Congés)
      • Article 6 (Transfert du contrat de travail des salariés travaillant à temps partiel)
      • Article 7 (Plan d'épargne interentreprises (PEI))
    • Titre III Dispositions temporaires
      • Article 8 (Indemnité de départ à la retraite)
      • Article 9 (Protection sociale complémentaire)
      • Article 10 (Mesures en faveur des salariés en fin de carrière)
      • Article 11 (Droit syndical national)
    • Titre IV Dispositions finales
      • Article 12 (Commission nationale de suivi de la mise en œuvre de l'accord)
      • Article 13 (Commission paritaire nationale d'interprétation du présent accord)
      • Article 14 (Dispositions diverses)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

Textes Salaires

    Salaires pour l'année 2013 (Accord du 24 juin 2013 relatif aux salaires pour l'année 2013)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Augmentations collectives)
      • Article 3 (Augmentations individuelles)
      • Article 4 (Modifications conventionnelles)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)

    Salaires pour l'année 2015 (Procès-verbal de désaccord du 16 avril 2015 relatif aux salaires pour l'année 2015)

      • Article

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3366

Texte de base

    OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 1er (Constitution)
      • Article 2 (Champ de l'OPCO cohésion sociale)
      • Article 3 (Évolution du périmètre de l'OPCO cohésion sociale)
      • Article 4 (Objet et missions)
    • Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 5 (Ressources)
      • Article 6 (Sections financières)
      • Article 7 (Utilisation des ressources)
    • Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
      • Article
      • Article 8 (Fonctionnement de la gouvernance et principes généraux)
      • Article 9 (Assemblée plénière)
      • Article 10 (Conseil d'administration)
      • Article 11 (Bureau)
    • Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
      • Article 12 (Organisation des sections paritaires professionnelles)
    • Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
      • Article 13 (Organisation des commissions paritaires)
      • Article 14 (Organisation des groupes de travail paritaires)
    • Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 15 (Organisation de la représentation territoriale)
    • Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
      • Article 16 (Gestion des contributions conventionnelles)
    • Titre VIII Dispositions diverses
      • Article 17 (Statuts et règlement intérieur général)
      • Article 18 (Agrément)
      • Article 19 (Date d'effet et durée de l'accord)
    • Titre IX Autres dispositions
      • Article 20 (Cadre juridique)
      • Article 21 (Dissolution. – Liquidation)
      • Article 22 (Dénonciation)
      • Article 23 (Suivi et révision)
      • Article 24 (Notification. – Publicité et dépôt)
      • Article 25 (Extension)
    • Annexe
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.