Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007 (IDCC: 2797)

Numéro de brochure:3365

Texte de base

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007

• Préambule
• Article
• TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
• Article 3 (Egalité professionnelle)
• Article 4 (Principe général de non-discrimination)
• Article 5 (Liberté d'opinion, liberté d'expression et liberté syndicale)
• Article 6 (Droit de grève)
• TITRE II CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXERCICE DES FONCTIONS
• Article 7 (Inscription à l'ordre)
• Article 8 (Assurance responsabilité civile et professionnelle)
• Article 9 (Exercice des fonctions)
• Article 10 (Déontologie et secret professionnel)
• TITRE III RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
• Article 11 (Commission paritaire nationale des praticiens-conseils)
• Article 12 (Composition de la commission paritaire nationale des praticiens-conseils)
• Article 13 (Fonctionnement de la commission paritaire nationale des praticiens-conseils)
• Article 14 (Commission nationale de gestion des carrières des praticiens-conseils)
• Article 15 (Commission paritaire disciplinaire)
• Article 16 (Dispositions communes)
• TITRE IV RECRUTEMENT
• Article 17 (Recrutement)
• TITRE V CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DISPOSITIF DE RÉMUNÉRATION
• Article
• Article 18 (Classification des emplois)
• Article 19 (Dispositif de rémunération)
• Article 20 (Parcours professionnel)
• Article 21 (Autres éléments de rémunération)
• Article 22 (Responsabilités particulières et extensions temporaires d'activité )
• Article 23 (Durée du travail)
• TITRE VI GESTION DES CARRIÈRES ET ÉVALUATION
• Article 24 (Tenue du dossier)
• Article 25 (Evaluation)
• TITRE VII DISCIPLINE
• Article 26 (Dispositions relatives à la discipline)
• TITRE VIII RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
• Article 27 (Préavis)
• Article 28 (Indemnité de licenciement)
• Article 29 (Indemnité de départ en retraite)
• TITRE IX CONGÉS ET PÉRIODES DE SUSPENSION DU CONTRAT
• Article 30 (Congés payés annuels)
• Article 31 (Congés exceptionnels)
• Article 32 (Congés maladie)
• Article 33 (Congés maternité, paternité et adoption)
• Article 34 (Obligations militaires)
• Article 35 (Condition du maintien de salaire en cas d'arrêt de travail entraînant le versement d'indemnités journalières)
• Article 36 (Congés sans solde)
• TITRE X DÉTACHEMENT ET MISE À DISPOSITION
• Article 37 (Détachement)
• Article 38 (Mise à disposition)
• TITRE XI MOBILITÉ
• Article 39 (Aides à la mobilité)
• TITRE XII FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
• Article 40 (Dispositions relatives à la formation professionnelle continue)
• TITRE XIII DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRATICIENS EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS UN DÉPARTEMENT D'OUTRE-MER
• Article 41 (Dispositions relatives aux praticiens exerçant leurs fonctions dans un département d'outre-mer)
• TITRE XIV RÉGIMES DE RETRAITE ET DE PRéVOYANCE
• Article 42 (Dispositions relatives aux régimes de retraite et de prévoyance)
• TITRE XV ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES
• Article
• TITRE XVI DISPOSITIONS TRANSITOIRES
• Article 43 (Opérations de transposition)
• TITRE XVII MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉES À LA MISE EN PLACE DU RSI
• Article 44 (Dispositions relatives aux mesures d'accompagnement social liées à la mise en place du régime social des indépendants)
• TITRE XVIII ENTRÉE EN VIGUEUR
• Article 45 (Entrée en vigueur)

Textes Attachés

Prévoyance collective (Accord du 3 mai 2007 relatif à la prévoyance collective)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Financement des garanties)
• Titre Ier Garanties complémentaires en matière de frais de santé
• Article 3 (Principes)
• Article 4 (Gestion des engagements)
• Article 5 (Maintien de la couverture des frais de soins de santé aux anciens salariés)
• Article 6 (Maintien des garanties en cas de maladie)
• Article 7 (Maintien des garanties en cas de prise de congés non rémunérés)
• Titre II Garanties complémentaires en matière d'incapacité, invalidité et décès
• Article 8 (Risques couverts)
• Article 9 (Prestations)
• Article 10 (Couverture des risques)
• Article 11 (Revalorisation des prestations en cours de contrat)
• Article 12 (Maintien des prestations en cours en cas de résiliation)
• Article 13 (Maintien de la garantie décès en cas de résiliation)
• Titre III Dispositions communes
• Article 14 (Date d'effet de l'affiliation et des garanties)
• Article 15 (Choix du ou des organismes assureurs)
• Article 16 (Suivi des garanties)
• Article 17 (Information des instances représentatives du personnel)
• Article 18 (Information des salariés)
• Article 19 (Dispositions abrogées)
• Article 20 (Lexique et définitions utilisées par l'accord)
• Article 21 (Entrée en vigueur)
• Article 22 (Durée d'application de l'accord)

Accompagnement social (Accord du 16 décembre 2010 relatif à l'accompagnement social)

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Accompagnement des salariés en fin de carrière exerçant leur activité à temps partiel)
• Article 2 (Accompagnement à l'allongement de trajet résultant d'une modification du lieu de travail ne relevant pas de la mobilité géographique volontaire)
• Article 3 (Application et suivi de l'accord)
• Article 4 (Dispositions d'application)

Retraite complémentaire (Accord du 4 décembre 2008 relatif à la retraite complémentaire)

• Article
• Article 1er (Cotisations au régime de retraite complémentaire institué par l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961)
• Article 2 (Cotisations au régime de retraite complémentaire institué par la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947)
• Article 3 (Entrée en vigueur)

Formation professionnelle (Accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle)

• Article
• Préambule
• Article
• Article (ANNEXES)
• Chapitre Ier Cadre général
• Article 1er (Champ de l'accord)
• Article 2 (Objectifs et orientations de la formation professionnelle)
• Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances paritaires
• Article
• Article 3 (Rôle des instances représentatives du personnel)
• Article 4 (Constitution, composition et champ de compétences de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))
• Article 5 (Création d'un observatoire des métiers et qualifications de branche)
• Article 6 (Consultation sur le projet de plan annuel de formation du RSI )
• Chapitre III Formation tout au long de la vie
• Article
• Article 7 (Plan de formation)
• Article 8 (Professionnalisation)
• Article 9 (Droit individuel à la formation (DIF))
• Article 10 (Congé individuel de formation (CIF) )
• Article 11 (Bilan de compétences)
• Article 12 (Validation des acquis de l'expérience (VAE) )
• Article 13 (Formations réalisées hors temps de travail )
• Chapitre IV Innovation pédagogique
• Article 14 (Certificats de qualification professionnelle (CQP) )
• Article 15 (Parcours de professionnalisation emplois et cursus passerelles emplois )
• Article 16 (Mise en place de dispositifs de formation ouverte et à distance)
• Chapitre V Outils visant à favoriser une prise en main, par les salariés du RSI, de leur devenir professionnel
• Article 17 (Passeport formation)
• Article 18 (Utilisation du compte épargne-temps)
• Article 19 (Outils d'analyse et de communication)
• Chapitre VI Dispositions financières
• Article 20 (Participation des organismes du RSI au développement de la formation professionnelle continue )
• Article 21 (Versement de la contribution)
• Article 22 (Répartition des crédits)
• Chapitre VII Dispositions diverses
• Article 23 (Date d'effet de l'accord, dépôt, publicité et extension)
• Article 24 (Durée de l'accord)
• Article 25 (Dispositions abrogées)

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 22 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle)

• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Professionnalisation)
• Article 3 (Droit individuel à la formation)
• Article 4 (Annexe I à l'accord du 2 avril 2008)
• Article 5 (Annexe II à l'accord du 2 avril 2008)
• Article 6 (Entrée en vigueur)

Acquisition de titres-restaurant pour le personnel (Accord du 12 février 2009 relatif à l'acquisition de titres-restaurant pour le personnel)

• Article
• Article 1er (Règles générales)
• Article 2 (Dispositions d'application)

Négociation annuelle obligatoire concernant les salaires (Procès-verbal de désaccord du 11 juillet 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires)

• Article

Intéressement pour les années 2010 à 2012 (Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 3 de l'accord d'intéressement « Mesure des objectifs »)
• Article 2 (Modification de l'article 5 « Répartition »)
• Annexe
• Article
• Article

Santé et amélioration des conditions de travail (Accord du 11 juillet 2011 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Mise en œuvre d'un diagnostic national)
• Article 3 (Dispositions d'application)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 15 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Embauche)
• Article 3 (Promotion professionnelle)
• Article 4 (Formation)
• Article 5 (Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale)
• Article 6 (Négociation d'entreprise)
• Article 7 (Suivi par la commission paritaire nationale)
• Article 8 (Durée de l'accord et dispositions d'application)

Prévoyance et frais de santé (Accord du 23 mai 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Rappel des garanties définies par l'accord du 3 mai 2007)
• Article 2.1 (Frais de santé)
• Article 2.2 (Prévoyance)
• Article
• Article 3 (Mise en œuvre des garanties et conditions pour l'appel d'offres prévoyance et complémentaire santé à compter du 1er janvier 2013)
• Article 4 (Entrée en vigueur)

Formation professionnelle (Avenant n° 2 du 4 juillet 2012 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle)

• Article
• Article 1er (Modifications apportées à l'accord relatif à la formation professionnelle du RSI)
• Article 2 (Entrée en vigueur)

Acquisition de titres-restaurants (Accord du 5 septembre 2012 relatif à l'acquisition de titres-restaurants)

• Article
• Article 1er (Règles générales)
• Article 2 (Dispositions d'application)

Mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Accord du 28 novembre 2012 relatif à la mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Principes)
• Article 3 (Cartographie des effectifs, des compétences et des métiers)
• Article 4 (Missions de l'observatoire des métiers et des qualifications)
• Article 5 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
• Article 6 (Formation professionnelle)
• Article 7 (Responsabilité sociale du régime en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
• Article 8 (Modalités d'information et de consultation des instances représentatives du personnel)
• Article 9 (Suivi individuel des situations)
• Article 10 (Mobilité fonctionnelle ou géographique)
• Article 11 (Entrée en vigueur. – Durée de l'accord)

Intéressement pour les années 2013 à 2015 (Accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015)

• Article
• Préambule
• Article
• Titre Ier Dispositions générales et objectifs
• Principes. – Champ d'application. – Bénéficiaires
• Article 1er
• Objectifs généraux de l'intéressement
• Article 2
• Titre II Détermination du montant global de l'intéressement
• Calcul du montant global de l'intéressement. – Indicateurs de mesure
• Article 3
• Titre III Modalités de répartition de l'intéressement
• Règles générales. – Part commune aux salariés du régime
• Article 4
• Intéressement spécifique
• Article 5
• Répartition individuelle de l'intéressement
• Article 6
• Titre IV Suivi de l'accord et information du personnel
• Commission de l'intéressement
• Article 7
• Modalités de versement
• Article 8
• Information des salariés
• Article 9
• Différends
• Article 10
• Titre V Dispositions d'application
• Durée. – Révision
• Article 11
• Entrée en vigueur. – Dépôt
• Article 12 (Entrée en vigueur. – Dépôt)
• Annexe I
• Article
• Annexe II
• Article

Contrat de génération (Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération)

• Article
• Article 1er (Champ d'application et public visé)
• Article 2 (Engagements en faveur de l'insertion durable des salariés de moins de 30 ans)
• Article 3 (Développement des stages)
• Article 4 (Engagement en faveur des salariés de 50 ans et plus)
• Article 5 (Transmission des savoirs et des compétences)
• Article 6 (Communication et accompagnement des organismes de moins de 300 salariés (art. L. 5221-11 du code du travail))
• Article 7 (Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements)
• Article 8 (Publicité de l'accord auprès des salariés)
• Article 9 (Information des institutions représentatives du personnel)
• Article 10 (Suivi par la commission paritaire nationale)
• Article 11 (Durée de l'accord)
• Annexe
• Article

Egalité des chances (Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'égalité des chances)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Commission de suivi)
• Titre Ier Mesures générales
• Article 3 (Recrutement)
• Article 4 (Equilibre entre activité professionnelle et vie familiale)
• Article 5 (Evolution de carrière)
• Article 6 (Retour à l'emploi des salariés après une absence de longue durée)
• Article 7 (Travailleurs handicapés)
• Article 7.1 (Au niveau national)
• Article 7.2 (Au niveau local)
• Titre II Situation des représentants des salariés
• Article 8 (Personnels concernés)
• Article 9 (Aménagement du poste de travail)
• Article 10 (Garantie d'évolution des salaires)
• Article 11 (Suivi des dispositions du titre II)
• Article 12 (Entrée en vigueur)

Santé et amélioration des conditions de travail (Accord du 27 novembre 2013 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Engagements de la branche)
• Article 3 (Actions à décliner dans les organismes)
• Article 4 (Négociation d'entreprise)
• Article 5 (Modalités de suivi dans chaque organisme)
• Article 6 (Actions de soutien et de suivi par la caisse nationale. – Réexamen de l'accord)
• Article 7 (Clause de réexamen)
• Article 8 (Durée de l'accord et dispositions d'application)
• Annexe
• Article

Intéressement pour les années 2013 à 2015 (Avenant n° 1 du 11 juin 2014 à l'accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015)

• Article
• Article 1er (Dispositions générales)
• Article 1.1 (Calcul du montant global et indicateurs de mesure)
• Article 1.2 (Intéressement spécifique des caisses de base, hors caisses des professions libérales)
• Article 1.3 (Répartition individuelle)
• Article 1.4 (Tableaux annexes)
• Article 2 (Entrée en vigueur. – Dépôt)
• Annexe
• Article

Négociation annuelle obligatoire concernant les salaires 2014 (Procès-verbal de désaccord du 11 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires 2014)

• Article

Formation professionnelle (Avenant n° 3 du 11 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle)

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Dispositions financières)
• Article 2 (Refonte de l'accord relatif à la formation professionnelle du personnel du régime social des indépendants)
• Article 3 (Autres dispositions)
• Article 4 (Entrée en vigueur)

Mise en place des entretiens professionnels (Accord du 28 mai 2015 relatif à la mise en place des entretiens professionnels)

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ de l'accord)
• Article 2 (Coordination des dispositions conventionnelles)
• Article 3 (Dispositions d'application)

Base de données économiques et sociales (Accord du 28 mai 2015 relatif à la base de données économiques et sociales)

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Forme et mise en place de la base de données de l'organisme)
• Article 3 (Accès à la base de données de l'organisme. – Confidentialité)
• Article 4 (Situation particulière d'organismes engagés dans un projet de fusion)
• Article 5 (Contenu de la base de données de l'organisme)
• Article 6 (Informations mises à disposition des représentants nationaux Suivi par la commission paritaire nationale)
• Article 7 (Bilan d'application)
• Article 8 (Entrée en vigueur)
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Forme et mise en place de la base de données de l'organisme)
• Article 3 (Accès à la base de données de l'organisme. – Confidentialité)
• Article 4 (Situation particulière d'organismes engagés dans un projet de fusion)
• Article 5 (Contenu de la base de données de l'organisme)
• Article 6 (Informations mises à disposition des représentants nationaux Suivi par la commission paritaire nationale)
• Article 7 (Bilan d'application)
• Article 8 (Entrée en vigueur)
• Annexes
• Article
• Article

Mesures d'accompagnement en faveur des personnels (Accord du 7 janvier 2016 relatif aux mesures d'accompagnement en faveur des personnels)

• Article
• Article 1er (Cadre général)
• Titre Ier Garanties individuelles et collectives
• Article 2 (Maintien de l'emploi)
• Article 3 (Evolution professionnelle)
• Article 4 (Mobilité géographique)
• Article 5 (Développement du travail à distance)
• Article 6 (Aide au passage à temps partiel)
• Article 7 (Accompagnement à l'allongement de trajet résultant de modification du lieu de travail dans les cas ne relevant pas de la mobilité géographique)
• Titre II Développement du dialogue social en cas de fusion d'un ou de plusieurs organismes conduisant à la création d'un nouvel organisme
• Article
• Article 8 (Concertation sur les projets nationaux d'évolution organisationnelle)
• Article 9 (Consultation des instances représentatives du personnel en cas de fusion d'organismes)
• Article 10 (Organisation des travaux en cas de fusion d'organismes)
• Article 11 (Moyens mis à disposition des représentants du personnel et des délégués syndicaux)
• Article 12 (Principes régissant les négociations des accords locaux)
• Article 13 (Préparation de la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel à l'issue du processus de fusion)
• Article 14 (Harmonisation des rémunérations)
• Article 15 (Formation économique, sociale et syndicale)
• Titre III Dispositions spécifiques aux agents de direction
• Article 16 (Cumul d'emplois de direction entre organismes s'inscrivant dans un projet de fusion)
• Titre IV Dispositions diverses. – Dispositions d'application
• Article 17 (Suivi de la mise en œuvre de l'accord)
• Article 18 (Entrée en vigueur. – Durée)

Formation professionnelle (Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

• Article
• Chapitre Ier Cadre général
• Article 1er (Champ de l'accord)
• Article 2 (Objectifs et orientations de la formation professionnelle)
• Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances nationales
• Article
• Article 3 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))
• Article 4 (Observatoire des métiers et qualifications du RSI)
• Article 5 (Rôle des instances représentatives du personnel)
• Article 6 (Plan de formation)
• Chapitre III Dispositifs de formation
• Article 7 (Professionnalisation)
• Article 8 (Compte personnel formation (CPF))
• Article 9 (Congé individuel de formation (CIF))
• Article 10 (Bilan de compétences)
• Article 11 (Validation des acquis de l'expérience)
• Article 12 (Actions de développement des compétences réalisées hors temps de travail)
• Chapitre IV Ingénierie pédagogique
• Article 13 (Formation interne et assistance pédagogique)
• Article 14 (Outils de professionnalisation)
• Article 15 (Formation ouverte et à distance)
• Chapitre V Outils visant à favoriser la prise en mains par les salariés de leur devenir professionnel
• Article 16 (Passeport formation)
• Article 17 (Outils d'analyse et de communication)
• Chapitre VI Dispositions financières
• Article 18 (Participation des organismes du RSI au développement de la formation professionnelle continue)
• Chapitre VII Dispositions diverses
• Article 19 (Substitution)
• Article 20 (Dispositions d'application)

Intéressement pour les années 2016-2018 (Accord du 7 juin 2016 relatif à l'intéressement pour les années 2016-2018)

• Article
• Titre 1er Dispositions générales et objectifs
• Article 1er (Principes. – Champ d'application. – Bénéficiaires)
• Article 2 (Objectifs généraux de l'intéressement)
• Titre 2 Détermination du montant global de l'intéressement
• Article 3 (Calcul du montant global de l'intéressement. – Indicateurs de mesure)
• Titre 3 Modalités de répartition de l'intéressement
• Article 4 (Règles générales. – Part commune aux salariés du régime)
• Article 5 (Intéressement spécifique)
• Article 6 (Répartition individuelle de l'intéressement)
• Titre 4 Suivi de l'accord et information du personnel
• Article 7 (Commission de l'intéressement)
• Article 8 (Modalités de versement)
• Article 9 (Information des salariés)
• Article 10 (Différends)
• Titre 5 Dispositions d'application
• Article 11 (Durée. – Révision de l'accord)
• Article 12 (Entrée en vigueur. – Dépôt)
• Annexes
• Article
• Article

Travail à distance (Accord du 2 décembre 2016 relatif au travail à distance)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Cadre général)
• Article 3 (Principes)
• Article 4 (Conditions techniques d'accès au télétravail)
• Article 5 (Obligations de protection des données professionnelles)
• Article 6 (Dispositions d'application collectives définies par chaque caisse)
• Article 7 (Dispositions relatives à la santé)
• Article 8 (Application individuelle du dispositif)
• Article 9 (Durée et dispositions d'application)

Acquisition de titres restaurant (Protocole d'accord du 9 février 2017 relatif à l'acquisition de titres restaurant)

• Article 1er (Règles générales)
• Article 2 (Dispositions d'application)

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 9 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Conditions de travail)
• Article 3 (Promotion professionnelle)
• Article 4 (Formation)
• Article 5 (Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale des salariés)
• Article 6 (Rémunération effective)
• Article 7 (Droit à la déconnexion)
• Article 8 (Négociation d'entreprise)
• Article 9 (Suivi par la commission paritaire nationale)
• Article 10 (Durée de l'accord et dispositions d'application)

Contrat de génération (Protocole d'accord du 22 juin 2017 relatif au contrat de génération)

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application et public visé)
• Article 2 (Engagements en faveur de l'insertion durable des salariés de moins de 30 ans)
• Article 3 (Développement des stages)
• Article 4 (Engagement en faveur des salariés de 50 ans et plus)
• Article 5 (Transmission des savoirs et des compétences)
• Article 6 (Communication et accompagnement des organismes de moins de 300 salariés (art. L. 5121-11 du code du travail))
• Article 7 (Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements)
• Article 8 (Publicité de l'accord auprès des salariés)
• Article 9 (Information des institutions représentatives du personnel)
• Article 10 (Suivi par la commission paritaire nationale)
• Article 11 (Mise à jour des textes conventionnels)
• Article 12 (Durée de l'accord)
• Annexe
• Article

Aménagement et réduction du temps de travail (Annexe I Aménagement et réduction du temps de travail 15 juin 2007)

• Préambule
• Article
• 1. Champ d'application
• Article
• 2. Durée de travail effectif
• Article
• 3. Dispositif relatif aux praticiens-conseils soumis à une convention au forfait
• Article
• 4. Praticiens-conseils non signataires d'une convention au forfait
• Article
• 5. Temps partiel
• Article

Part variable de rémunération des praticiens-conseils (Annexe II)

• Article

Modification de la convention (Avenant n° 2 du 3 juillet 2009 portant modification de la convention)

• Article
• Article 1
• Article 2 (Entrée en vigueur)

Compte épargne-temps (Avenant n° 1 du 27 janvier 2010 relatif au compte épargne-temps)

• Article
• Article 1er
• Article 2

Avenant à la convention (Avenant n° 1 du 13 janvier 2009 à la convention)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3 (Entrée en vigueur)

Modification de la convention (Avenant n° 4 du 28 novembre 2012 modifiant la convention)

• Article
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15
• Article 16
• Article 17
• Article 18
• Article 19
• Article 20
• Article 21
• Article 22
• Article 23 (Mobilité)
• Article 24
• Article 25
• Article 26
• Article 27 (Personnels n'exerçant pas dans un organisme du régime social des indépendants)
• Article 28 (Entrée en vigueur)

Rémunérations (Avenant n° 5 du 4 juillet 2013 relatif aux rémunérations)

• Article
• Article 1er
• Article 2 (Entrée en vigueur)

Transformation du RSI (Accord du 8 mars 2019 relatif à la transformation du régime social)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Champ d'application et objet
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet)
• Titre II Transfert des contrats de travail
• Article 3 (Garantie de maintien de la rémunération)
• Article 4 (Ancienneté)
• Article 5 (Congés)
• Article 6 (Maintien du statut de cadre dirigeant)
• Article 7 (Transfert du contrat de travail des salariés travaillant à temps partiel)
• Article 8 (Plan d'épargne interentreprises (PEI))
• Titre III Maintien temporaire de dispositions
• Article 9 (Mesures en faveur des salariés en fin de carrière)
• Titre IV Dispositions finales
• Article 10 (Commission de suivi de l'accord)
• Article 11 (Commission paritaire nationale d'interprétation du présent accord)
• Article 12 (Dispositions diverses)

Textes Salaires

Salaires pour l'année 2013 (Accord du 24 juin 2013 relatif aux salaires pour l'année 2013)

• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Augmentations collectives)
• Article 3 (Augmentations individuelles)
• Article 4 (Modifications conventionnelles)
• Article 5 (Entrée en vigueur)

Salaires pour l'année 2015 (Procès-verbal de désaccord du 16 avril 2015 relatif aux salaires pour l'année 2015)

• Article

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3365

Texte de base

OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

• Article
• Préambule
• Article
• Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
• Article 1er (Constitution)
• Article 2 (Champ de l'OPCO cohésion sociale)
• Article 3 (Évolution du périmètre de l'OPCO cohésion sociale)
• Article 4 (Objet et missions)
• Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
• Article 5 (Ressources)
• Article 6 (Sections financières)
• Article 7 (Utilisation des ressources)
• Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
• Article
• Article 8 (Fonctionnement de la gouvernance et principes généraux)
• Article 9 (Assemblée plénière)
• Article 10 (Conseil d'administration)
• Article 11 (Bureau)
• Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
• Article 12 (Organisation des sections paritaires professionnelles)
• Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
• Article 13 (Organisation des commissions paritaires)
• Article 14 (Organisation des groupes de travail paritaires)
• Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
• Article 15 (Organisation de la représentation territoriale)
• Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
• Article 16 (Gestion des contributions conventionnelles)
• Titre VIII Dispositions diverses
• Article 17 (Statuts et règlement intérieur général)
• Article 18 (Agrément)
• Article 19 (Date d'effet et durée de l'accord)
• Titre IX Autres dispositions
• Article 20 (Cadre juridique)
• Article 21 (Dissolution. – Liquidation)
• Article 22 (Dénonciation)
• Article 23 (Suivi et révision)
• Article 24 (Notification. – Publicité et dépôt)
• Article 25 (Extension)
• Annexe
• Article