CONVENTION COLLECTIVE PERSONNEL DE DIRECTION DU RéGIME SOCIAL DES INDéPENDANTS 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3364 | IDCC :

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La convention collective PERSONNEL DE DIRECTION DU RéGIME SOCIAL DES INDéPENDANTS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3364 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Personnel de direction du régime social des indépendants
1 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
3 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
6 01/04/2019 Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
7 08/03/2019 Accord du 8 mars 2019 relatif à la transformation du régime social
8 01/01/2017 Accord du 19 janvier 2017 relatif à la part variable de rémunération
9 29/10/2013 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle
10 20/03/2012 Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification
11 20/03/2012 Accord du 20 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mai 2012
12 24/11/2011 Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification
13 24/11/2011 Avenant du 24 novembre 2011 à l'accord du 2 juin 2009 relatif aux classifications
14 05/03/2011 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
15 04/03/2011 Avis relatif à l'élargissement au reste du territoire national d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie
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Mise a jour de la convention collective 3364

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Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008 (IDCC: 2796)

Numéro de brochure:3364

Texte de base

    Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008 (Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008)

      • Article
    • TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Durée. – Révision. – Dénonciation)
      • Article 3 (Application générale)
      • Article 4 (Avantages acquis)
      • Article 5 (Principes généraux d'égalité et de non-discrimination)
      • Article 6 (Obligations professionnelles)
      • Article 7 (Liberté d'opinion, liberté d'expression et liberté syndicale)
    • TITRE II INSTANCES PARITAIRES
      • Article 8 (Commissions paritaires nationales)
      • Article 9 (Commission paritaire nationale de négociation des agents de direction)
      • Article 10 (Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation des agents de direction)
    • TITRE III RECRUTEMENT ET MUTATIONS
      • Article 11 (Conditions d'exercice des fonctions)
      • Article 12 (Intérim)
      • Article 13 (Ancienneté)
      • Article 14 (Mutations)
    • TITRE IV CESSATION DES FONCTIONS
      • Article 15 (Démission)
      • Article 16 (Licenciement)
      • Article 17 (Départ à la retraite)
    • TITRE V MESURES DISCIPLINAIRES
      • Article 18 (Procédure disciplinaire)
    • TITRE VI CLASSIFICATION, ÉVALUATION, RÉMUNÉRATION
      • Article 19 (Principes)
      • Article 20 (Classement des caisses)
      • Article 21 (Evaluation)
      • Article 22 (Prime de développement de l'expérience)
      • Article 23 (Autres éléments de rémunération et indemnités (Modifié par accord du 2 juin 2009))
    • TITRE VII INDEMNITÉS
      • Article 24 (Indemnisation des déplacements professionnels)
      • Article 25 (Indemnisation de la mobilité géographique)
      • Article 26 (Indemnité de responsabilité des agents comptables)
    • TITRE VIII PRÉVOYANCE ET ACTIVITÉS SOCIALES
      • Article 27 (Prévoyance et retraite complémentaire)
      • Article 28 (Activités sociales et culturelles)
    • TITRE IX SITUATIONS PARTICULIÈRES
      • Article 29 (Exercice de l'activité dans les départements d'outre-mer)
      • Article 30 (Mission nationale)
      • Article 31 (Accomplissement de fonctions dans plusieurs caisses)
      • Article 32 (Corps de mission)
      • Article 33 (Détachement)
      • Article 34 (Mise à disposition)
    • TITRE X CONGES ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
      • Article 35 (Congés)
      • Article 36 (Rappel durant les congés)
      • Article 37 (Compte épargne-temps)
      • Chapitre Ier Dispositions relatives aux cadres dirigeants
        • Article 38 (Cadres dirigeants)
        • Article 39 (Congés supplémentaires)
      • Chapitre II Dispositions relatives aux cadres au forfait
        • Article
        • Article 40 (Durée du travail effectif)
        • Article 41 (Principes)
        • Article 42 (Nombre de jours)
        • Article 43 (Situations assimilées à du temps de travail effectif)
        • Article 44 (Répartition du temps de travail)
        • Article 45 (Temps partiel)
    • TITRE XI DISPOSITIONS D'APPLICATION
      • Article 46 (Entrée en vigueur)

Textes Attachés

    Prévoyance collective (Accord du 3 mai 2007 relatif à la prévoyance collective)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Financement des garanties)
    • Titre Ier Garanties complémentaires en matière de frais de santé
      • Article 3 (Principes)
      • Article 4 (Gestion des engagements)
      • Article 5 (Maintien de la couverture des frais de soins de santé aux anciens salariés)
      • Article 6 (Maintien des garanties en cas de maladie)
      • Article 7 (Maintien des garanties en cas de prise de congés non rémunérés)
    • Titre II Garanties complémentaires en matière d'incapacité, invalidité et décès
      • Article 8 (Risques couverts)
      • Article 9 (Prestations)
      • Article 10 (Couverture des risques)
      • Article 11 (Revalorisation des prestations en cours de contrat)
      • Article 12 (Maintien des prestations en cours en cas de résiliation)
      • Article 13 (Maintien de la garantie décès en cas de résiliation)
    • Titre III Dispositions communes
      • Article 14 (Date d'effet de l'affiliation et des garanties)
      • Article 15 (Choix du ou des organismes assureurs)
      • Article 16 (Suivi des garanties)
      • Article 17 (Information des instances représentatives du personnel)
      • Article 18 (Information des salariés)
      • Article 19 (Dispositions abrogées)
      • Article 20 (Lexique et définitions utilisées par l'accord)
      • Article 21 (Entrée en vigueur)
      • Article 22 (Durée d'application de l'accord)

    Accompagnement social (Accord du 16 décembre 2010 relatif à l'accompagnement social)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Accompagnement des salariés en fin de carrière exerçant leur activité à temps partiel)
      • Article 2 (Accompagnement à l'allongement de trajet résultant d'une modification du lieu de travail ne relevant pas de la mobilité géographique volontaire)
      • Article 3 (Application et suivi de l'accord)
      • Article 4 (Dispositions d'application)

    Retraite complémentaire (Accord du 4 décembre 2008 relatif à la retraite complémentaire)

      • Article
      • Article 1er (Cotisations au régime de retraite complémentaire institué par l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961)
      • Article 2 (Cotisations au régime de retraite complémentaire institué par la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)

    Formation professionnelle (Accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article (ANNEXES)
    • Chapitre Ier Cadre général
      • Article 1er (Champ de l'accord)
      • Article 2 (Objectifs et orientations de la formation professionnelle)
    • Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances paritaires
      • Article
      • Article 3 (Rôle des instances représentatives du personnel)
      • Article 4 (Constitution, composition et champ de compétences de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))
      • Article 5 (Création d'un observatoire des métiers et qualifications de branche)
      • Article 6 (Consultation sur le projet de plan annuel de formation du RSI )
    • Chapitre III Formation tout au long de la vie
      • Article
      • Article 7 (Plan de formation)
      • Article 8 (Professionnalisation)
      • Article 9 (Droit individuel à la formation (DIF))
      • Article 10 (Congé individuel de formation (CIF) )
      • Article 11 (Bilan de compétences)
      • Article 12 (Validation des acquis de l'expérience (VAE) )
      • Article 13 (Formations réalisées hors temps de travail )
    • Chapitre IV Innovation pédagogique
      • Article 14 (Certificats de qualification professionnelle (CQP) )
      • Article 15 (Parcours de professionnalisation emplois et cursus passerelles emplois )
      • Article 16 (Mise en place de dispositifs de formation ouverte et à distance)
    • Chapitre V Outils visant à favoriser une prise en main, par les salariés du RSI, de leur devenir professionnel
      • Article 17 (Passeport formation)
      • Article 18 (Utilisation du compte épargne-temps)
      • Article 19 (Outils d'analyse et de communication)
    • Chapitre VI Dispositions financières
      • Article 20 (Participation des organismes du RSI au développement de la formation professionnelle continue )
      • Article 21 (Versement de la contribution)
      • Article 22 (Répartition des crédits)
    • Chapitre VII Dispositions diverses
      • Article 23 (Date d'effet de l'accord, dépôt, publicité et extension)
      • Article 24 (Durée de l'accord)
      • Article 25 (Dispositions abrogées)

    Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 22 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Professionnalisation)
      • Article 3 (Droit individuel à la formation)
      • Article 4 (Annexe I à l'accord du 2 avril 2008)
      • Article 5 (Annexe II à l'accord du 2 avril 2008)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)

    Acquisition de titres-restaurant pour le personnel (Accord du 12 février 2009 relatif à l'acquisition de titres-restaurant pour le personnel)

      • Article
      • Article 1er (Règles générales)
      • Article 2 (Dispositions d'application)

    Négociation annuelle obligatoire concernant les salaires (Procès-verbal de désaccord du 11 juillet 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires)

      • Article

    Intéressement pour les années 2010 à 2012 (Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 3 de l'accord d'intéressement « Mesure des objectifs »)
      • Article 2 (Modification de l'article 5 « Répartition »)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Santé et amélioration des conditions de travail (Accord du 11 juillet 2011 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Mise en œuvre d'un diagnostic national)
      • Article 3 (Dispositions d'application)

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 15 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Embauche)
      • Article 3 (Promotion professionnelle)
      • Article 4 (Formation)
      • Article 5 (Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale)
      • Article 6 (Négociation d'entreprise)
      • Article 7 (Suivi par la commission paritaire nationale)
      • Article 8 (Durée de l'accord et dispositions d'application)

    Salaires au 1er mai 2012 (Accord du 20 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mai 2012)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Rémunération permanente. – Employés et cadres)
      • Article 3 (Prime exceptionnelle. – Employés et cadres)
      • Article 4 (Indemnisation des déplacements professionnels)
      • Article 5 (Rémunération permanente. – Agents de direction)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)

    Prévoyance et frais de santé (Accord du 23 mai 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Rappel des garanties définies par l'accord du 3 mai 2007)
      • Article 2.1 (Frais de santé)
      • Article 2.2 (Prévoyance)
      • Article
      • Article 3 (Mise en œuvre des garanties et conditions pour l'appel d'offres prévoyance et complémentaire santé à compter du 1er janvier 2013)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)

    Formation professionnelle (Avenant n° 2 du 4 juillet 2012 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Modifications apportées à l'accord relatif à la formation professionnelle du RSI)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)

    Acquisition de titres-restaurants (Accord du 5 septembre 2012 relatif à l'acquisition de titres-restaurants)

      • Article
      • Article 1er (Règles générales)
      • Article 2 (Dispositions d'application)

    Mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Accord du 28 novembre 2012 relatif à la mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Principes)
      • Article 3 (Cartographie des effectifs, des compétences et des métiers)
      • Article 4 (Missions de l'observatoire des métiers et des qualifications)
      • Article 5 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
      • Article 6 (Formation professionnelle)
      • Article 7 (Responsabilité sociale du régime en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
      • Article 8 (Modalités d'information et de consultation des instances représentatives du personnel)
      • Article 9 (Suivi individuel des situations)
      • Article 10 (Mobilité fonctionnelle ou géographique)
      • Article 11 (Entrée en vigueur. – Durée de l'accord)

    Intéressement pour les années 2013 à 2015 (Accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Dispositions générales et objectifs
      • Principes. – Champ d'application. – Bénéficiaires
        • Article 1er
      • Objectifs généraux de l'intéressement
        • Article 2
    • Titre II Détermination du montant global de l'intéressement
      • Calcul du montant global de l'intéressement. – Indicateurs de mesure
        • Article 3
    • Titre III Modalités de répartition de l'intéressement
      • Règles générales. – Part commune aux salariés du régime
        • Article 4
      • Intéressement spécifique
        • Article 5
      • Répartition individuelle de l'intéressement
        • Article 6
    • Titre IV Suivi de l'accord et information du personnel
      • Commission de l'intéressement
        • Article 7
      • Modalités de versement
        • Article 8
      • Information des salariés
        • Article 9
      • Différends
        • Article 10
    • Titre V Dispositions d'application
      • Durée. – Révision
        • Article 11
      • Entrée en vigueur. – Dépôt
        • Article 12 (Entrée en vigueur. – Dépôt)
    • Annexe I
      • Article
    • Annexe II
      • Article

    Contrat de génération (Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application et public visé)
      • Article 2 (Engagements en faveur de l'insertion durable des salariés de moins de 30 ans)
      • Article 3 (Développement des stages)
      • Article 4 (Engagement en faveur des salariés de 50 ans et plus)
      • Article 5 (Transmission des savoirs et des compétences)
      • Article 6 (Communication et accompagnement des organismes de moins de 300 salariés (art. L. 5221-11 du code du travail))
      • Article 7 (Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements)
      • Article 8 (Publicité de l'accord auprès des salariés)
      • Article 9 (Information des institutions représentatives du personnel)
      • Article 10 (Suivi par la commission paritaire nationale)
      • Article 11 (Durée de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Egalité des chances (Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'égalité des chances)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Commission de suivi)
    • Titre Ier Mesures générales
      • Article 3 (Recrutement)
      • Article 4 (Equilibre entre activité professionnelle et vie familiale)
      • Article 5 (Evolution de carrière)
      • Article 6 (Retour à l'emploi des salariés après une absence de longue durée)
      • Article 7 (Travailleurs handicapés)
      • Article 7.1 (Au niveau national)
      • Article 7.2 (Au niveau local)
    • Titre II Situation des représentants des salariés
      • Article 8 (Personnels concernés)
      • Article 9 (Aménagement du poste de travail)
      • Article 10 (Garantie d'évolution des salaires)
      • Article 11 (Suivi des dispositions du titre II)
      • Article 12 (Entrée en vigueur)

    Santé et amélioration des conditions de travail (Accord du 27 novembre 2013 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Engagements de la branche)
      • Article 3 (Actions à décliner dans les organismes)
      • Article 4 (Négociation d'entreprise)
      • Article 5 (Modalités de suivi dans chaque organisme)
      • Article 6 (Actions de soutien et de suivi par la caisse nationale. – Réexamen de l'accord)
      • Article 7 (Clause de réexamen)
      • Article 8 (Durée de l'accord et dispositions d'application)
    • Annexe
      • Article

    Intéressement pour les années 2013 à 2015 (Avenant n° 1 du 11 juin 2014 à l'accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015)

      • Article
      • Article 1er (Dispositions générales)
      • Article 1.1 (Calcul du montant global et indicateurs de mesure)
      • Article 1.2 (Intéressement spécifique des caisses de base, hors caisses des professions libérales)
      • Article 1.3 (Répartition individuelle)
      • Article 1.4 (Tableaux annexes)
      • Article 2 (Entrée en vigueur. – Dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Négociation annuelle obligatoire concernant les salaires 2014 (Procès-verbal de désaccord du 11 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires 2014)

      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 3 du 11 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Dispositions financières)
      • Article 2 (Refonte de l'accord relatif à la formation professionnelle du personnel du régime social des indépendants)
      • Article 3 (Autres dispositions)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)

    Mise en place des entretiens professionnels (Accord du 28 mai 2015 relatif à la mise en place des entretiens professionnels)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ de l'accord)
      • Article 2 (Coordination des dispositions conventionnelles)
      • Article 3 (Dispositions d'application)

    Base de données économiques et sociales (Accord du 28 mai 2015 relatif à la base de données économiques et sociales)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Forme et mise en place de la base de données de l'organisme)
      • Article 3 (Accès à la base de données de l'organisme. – Confidentialité)
      • Article 4 (Situation particulière d'organismes engagés dans un projet de fusion)
      • Article 5 (Contenu de la base de données de l'organisme)
      • Article 6 (Informations mises à disposition des représentants nationaux Suivi par la commission paritaire nationale)
      • Article 7 (Bilan d'application)
      • Article 8 (Entrée en vigueur)
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Forme et mise en place de la base de données de l'organisme)
      • Article 3 (Accès à la base de données de l'organisme. – Confidentialité)
      • Article 4 (Situation particulière d'organismes engagés dans un projet de fusion)
      • Article 5 (Contenu de la base de données de l'organisme)
      • Article 6 (Informations mises à disposition des représentants nationaux Suivi par la commission paritaire nationale)
      • Article 7 (Bilan d'application)
      • Article 8 (Entrée en vigueur)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Mesures d'accompagnement en faveur des personnels (Accord du 7 janvier 2016 relatif aux mesures d'accompagnement en faveur des personnels)

      • Article
      • Article 1er (Cadre général)
    • Titre Ier Garanties individuelles et collectives
      • Article 2 (Maintien de l'emploi)
      • Article 3 (Evolution professionnelle)
      • Article 4 (Mobilité géographique)
      • Article 5 (Développement du travail à distance)
      • Article 6 (Aide au passage à temps partiel)
      • Article 7 (Accompagnement à l'allongement de trajet résultant de modification du lieu de travail dans les cas ne relevant pas de la mobilité géographique)
    • Titre II Développement du dialogue social en cas de fusion d'un ou de plusieurs organismes conduisant à la création d'un nouvel organisme
      • Article
      • Article 8 (Concertation sur les projets nationaux d'évolution organisationnelle)
      • Article 9 (Consultation des instances représentatives du personnel en cas de fusion d'organismes)
      • Article 10 (Organisation des travaux en cas de fusion d'organismes)
      • Article 11 (Moyens mis à disposition des représentants du personnel et des délégués syndicaux)
      • Article 12 (Principes régissant les négociations des accords locaux)
      • Article 13 (Préparation de la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel à l'issue du processus de fusion)
      • Article 14 (Harmonisation des rémunérations)
      • Article 15 (Formation économique, sociale et syndicale)
    • Titre III Dispositions spécifiques aux agents de direction
      • Article 16 (Cumul d'emplois de direction entre organismes s'inscrivant dans un projet de fusion)
    • Titre IV Dispositions diverses. – Dispositions d'application
      • Article 17 (Suivi de la mise en œuvre de l'accord)
      • Article 18 (Entrée en vigueur. – Durée)

    Formation professionnelle (Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
    • Chapitre Ier Cadre général
      • Article 1er (Champ de l'accord)
      • Article 2 (Objectifs et orientations de la formation professionnelle)
    • Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances nationales
      • Article
      • Article 3 (Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))
      • Article 4 (Observatoire des métiers et qualifications du RSI)
      • Article 5 (Rôle des instances représentatives du personnel)
      • Article 6 (Plan de formation)
    • Chapitre III Dispositifs de formation
      • Article 7 (Professionnalisation)
      • Article 8 (Compte personnel formation (CPF))
      • Article 9 (Congé individuel de formation (CIF))
      • Article 10 (Bilan de compétences)
      • Article 11 (Validation des acquis de l'expérience)
      • Article 12 (Actions de développement des compétences réalisées hors temps de travail)
    • Chapitre IV Ingénierie pédagogique
      • Article 13 (Formation interne et assistance pédagogique)
      • Article 14 (Outils de professionnalisation)
      • Article 15 (Formation ouverte et à distance)
    • Chapitre V Outils visant à favoriser la prise en mains par les salariés de leur devenir professionnel
      • Article 16 (Passeport formation)
      • Article 17 (Outils d'analyse et de communication)
    • Chapitre VI Dispositions financières
      • Article 18 (Participation des organismes du RSI au développement de la formation professionnelle continue)
    • Chapitre VII Dispositions diverses
      • Article 19 (Substitution)
      • Article 20 (Dispositions d'application)

    Intéressement pour les années 2016-2018 (Accord du 7 juin 2016 relatif à l'intéressement pour les années 2016-2018)

      • Article
    • Titre 1er Dispositions générales et objectifs
      • Article 1er (Principes. – Champ d'application. – Bénéficiaires)
      • Article 2 (Objectifs généraux de l'intéressement)
    • Titre 2 Détermination du montant global de l'intéressement
      • Article 3 (Calcul du montant global de l'intéressement. – Indicateurs de mesure)
    • Titre 3 Modalités de répartition de l'intéressement
      • Article 4 (Règles générales. – Part commune aux salariés du régime)
      • Article 5 (Intéressement spécifique)
      • Article 6 (Répartition individuelle de l'intéressement)
    • Titre 4 Suivi de l'accord et information du personnel
      • Article 7 (Commission de l'intéressement)
      • Article 8 (Modalités de versement)
      • Article 9 (Information des salariés)
      • Article 10 (Différends)
    • Titre 5 Dispositions d'application
      • Article 11 (Durée. – Révision de l'accord)
      • Article 12 (Entrée en vigueur. – Dépôt)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Travail à distance (Accord du 2 décembre 2016 relatif au travail à distance)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Cadre général)
      • Article 3 (Principes)
      • Article 4 (Conditions techniques d'accès au télétravail)
      • Article 5 (Obligations de protection des données professionnelles)
      • Article 6 (Dispositions d'application collectives définies par chaque caisse)
      • Article 7 (Dispositions relatives à la santé)
      • Article 8 (Application individuelle du dispositif)
      • Article 9 (Durée et dispositions d'application)

    Acquisition de titres restaurant (Protocole d'accord du 9 février 2017 relatif à l'acquisition de titres restaurant)

      • Article 1er (Règles générales)
      • Article 2 (Dispositions d'application)

    Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 9 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Conditions de travail)
      • Article 3 (Promotion professionnelle)
      • Article 4 (Formation)
      • Article 5 (Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale des salariés)
      • Article 6 (Rémunération effective)
      • Article 7 (Droit à la déconnexion)
      • Article 8 (Négociation d'entreprise)
      • Article 9 (Suivi par la commission paritaire nationale)
      • Article 10 (Durée de l'accord et dispositions d'application)

    Contrat de génération (Protocole d'accord du 22 juin 2017 relatif au contrat de génération)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application et public visé)
      • Article 2 (Engagements en faveur de l'insertion durable des salariés de moins de 30 ans)
      • Article 3 (Développement des stages)
      • Article 4 (Engagement en faveur des salariés de 50 ans et plus)
      • Article 5 (Transmission des savoirs et des compétences)
      • Article 6 (Communication et accompagnement des organismes de moins de 300 salariés (art. L. 5121-11 du code du travail))
      • Article 7 (Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements)
      • Article 8 (Publicité de l'accord auprès des salariés)
      • Article 9 (Information des institutions représentatives du personnel)
      • Article 10 (Suivi par la commission paritaire nationale)
      • Article 11 (Mise à jour des textes conventionnels)
      • Article 12 (Durée de l'accord)
    • Annexe
      • Article

    Lexique (Annexe I Lexique 20 mars 2008)

      • Article

    Classement des organismes du régime social des indépendants (Annexe II Classement des organismes du régime social des indépendants 20 mars 2008)

      • Article

    relatif à l'application de la convention collective (Accord du 20 mars 2008 relatif à l'application de la convention collective)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Avantages acquis)
      • Article 3 (Mesures d'accompagnement social liées à la mise en place du régime social des indépendants)
      • Article 4 (Transposition)
      • Article 5 (Dispositions abrogées)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)

    relatif à l'application de la convention collective (Accord du 19 juin 2008 relatif à l'application de la convention collective)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    relatif à la classification (Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification)

    Classification (Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification)

      • Article
    • TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • Article 1 (Champ d'application)
    • TITRE II PRINCIPES DE CLASSIFICATION
      • Article
      • Article 2 (Fonctions de direction. ― Caisses de base)
      • Article 3 (Fonctions de direction. ― Caisse nationale)
      • Article 4 (Niveaux de classement)
    • TITRE III DISPOSITIF DE RÉMUNÉRATION
      • Article 5 (Composantes de la rémunération)
      • Article 6 (Progression dans la plage d'évolution salariale)
      • Article 7 (Complément de cadre dirigeant)
      • Article 8 (Part variable de la rémunération)
    • TITRE IV DISPOSITIONS D'APPLICATION
      • Article 9 (Transposition)
      • Article 10 (Autres éléments de rémunération)
      • Article 11 (Abrogation et dispositions transitoires)
      • Article 12 (Indemnité de résidence)
      • Article 13 (Durée)
      • Article 14 (Entrée en vigueur)
    • ANNEXES
      • Annexe I
        • Article
        • Article
      • Annexe II bis
        • Article
      • Annexe III

    portant sur l'application de l'accord relatif à la classification (Accord du 2 juin 2009 portant sur l'application de l'accord relatif à la classification)

        • Article
    • TITRE Ier MISE EN ŒUVRE DE LA TRANSPOSITION
      • Article 1er (Procédure de transposition des agents de direction)
      • Article 2 (Application de la transposition pour les agents de direction nommés dans une caisse de base avant le 1er juillet 2006)
      • Article 3 (Application de la transposition pour les agents de direction nommés avant le 1er juillet 2006 dans un organisme constitutif de la caisse nationale)
      • Article 4 (Détermination de la situation pour les agents de direction nommés à compter du 1er juillet 2006 ou postérieurement dans un organisme du régime social des indépendants)
      • Article 5 (Détermination de la nouvelle rémunération)
      • Article 6 (Situations particulières)
      • Article 7 (Situation des agents de direction autres que directeur et agent comptable, présents au 30 juin 2006 et au 30 mars 2008)
      • Article 8 (Notification et recours)
    • TITRE II SUIVI PARITAIRE
      • Article 9 (Commission nationale d'application)
      • Article 10 (Entrée en vigueur)

    Classifications (Avenant du 24 novembre 2011 à l'accord du 2 juin 2009 relatif aux classifications)

      • Article
      • Article 1er (Modification de l'annexe III à l'accord relatif à la classification du personnel de direction du RSI)
      • Article 2 (Dispositions d'application)

    Part variable de rémunération (Accord du 19 janvier 2017 relatif à la part variable de rémunération)

      • Article
      • Article 1er (Règles générales)
      • Article 2 (Part variable commune)
      • Article 3 (Part variable individuelle)
      • Article 4 (Part variable du personnel de direction de la caisse nationale)
      • Article 5 (Calcul et conditions de versement)
      • Article 6 (Bilan annuel de la part variable)
      • Article 7 (Durée d'application)
      • Article 8 (Dispositions abrogées)
      • Article 9 (Dispositions d'application)

    Transformation du RSI (Accord du 8 mars 2019 relatif à la transformation du régime social)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Champ d'application et objet
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
    • Titre II Transfert des contrats de travail
      • Article 3 (Garantie de maintien de la rémunération)
      • Article 4 (Ancienneté)
      • Article 5 (Congés)
      • Article 6 (Maintien du statut de cadre dirigeant)
      • Article 7 (Transfert du contrat de travail des salariés travaillant à temps partiel)
      • Article 8 (Plan d'épargne interentreprises (PEI))
    • Titre III Maintien temporaire de dispositions
      • Article 9 (Indemnité de départ à la retraite)
      • Article 10 (Mesures en faveur des salariés en fin de carrière)
    • Titre IV Dispositions finales
      • Article 11 (Commission de suivi de l'accord)
      • Article 12 (Commission paritaire nationale d'interprétation du présent accord)
      • Article 13 (Dispositions diverses)

Textes Salaires

    Salaires pour l'année 2013 (Accord du 24 juin 2013 relatif aux salaires pour l'année 2013)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Augmentations collectives)
      • Article 3 (Augmentations individuelles)
      • Article 4 (Modifications conventionnelles)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)

    Salaires pour l'année 2015 (Procès-verbal de désaccord du 16 avril 2015 relatif aux salaires pour l'année 2015)

      • Article

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3364

Texte de base

    OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 1er (Constitution)
      • Article 2 (Champ de l'OPCO cohésion sociale)
      • Article 3 (Évolution du périmètre de l'OPCO cohésion sociale)
      • Article 4 (Objet et missions)
    • Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 5 (Ressources)
      • Article 6 (Sections financières)
      • Article 7 (Utilisation des ressources)
    • Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
      • Article
      • Article 8 (Fonctionnement de la gouvernance et principes généraux)
      • Article 9 (Assemblée plénière)
      • Article 10 (Conseil d'administration)
      • Article 11 (Bureau)
    • Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
      • Article 12 (Organisation des sections paritaires professionnelles)
    • Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
      • Article 13 (Organisation des commissions paritaires)
      • Article 14 (Organisation des groupes de travail paritaires)
    • Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 15 (Organisation de la représentation territoriale)
    • Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
      • Article 16 (Gestion des contributions conventionnelles)
    • Titre VIII Dispositions diverses
      • Article 17 (Statuts et règlement intérieur général)
      • Article 18 (Agrément)
      • Article 19 (Date d'effet et durée de l'accord)
    • Titre IX Autres dispositions
      • Article 20 (Cadre juridique)
      • Article 21 (Dissolution. – Liquidation)
      • Article 22 (Dénonciation)
      • Article 23 (Suivi et révision)
      • Article 24 (Notification. – Publicité et dépôt)
      • Article 25 (Extension)
    • Annexe
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.