CONVENTION COLLECTIVE EDITION PHONOGRAPHIQUE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3361 | IDCC :
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La convention collective EDITION PHONOGRAPHIQUE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3361 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Edition phonographique
1 01/10/2021 Accord du 30 septembre 2021 modifiant le titre III de l'annexe 3 relatif au « cachet de base »
2 01/10/2021 Annexe III Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes 30 juin 2008
3 16/07/2021 Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord portant avenant à la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
4 27/05/2021 Accord du 4 mars 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée
5 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
6 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
7 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
8 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
9 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
10 27/10/2020 Adhésion par lettre du 21 janvier 2020 du SMA à la convention collective de l'édition phonographique
11 01/10/2020 Accord du 25 septembre 2020 relatif à la révision du titre III de l'annexe III
12 01/10/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique
13 01/10/2020 Annexe III Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes 30 juin 2008
14 01/07/2020 Accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles
15 01/07/2020 Avenant n° 3 du 29 juillet 2020 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle
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Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008. Étendue par arrêté du 20 mars 2009 JORF 28 mars 2009. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'édition (IDCC 2121) par arrêté ministériel du 9 avril 2019. (IDCC: 2770)

Numéro de brochure:3361

Texte de base

Textes Attachés

    Dispositions particulières applicables aux salariés permanents (Annexe I Dispositions particulières applicables aux salariés permanents du 30 juin 2008)

    • Titre Ier Engagement
      • Article 1er (Embauche)
      • Article 2 (Période d'essai)
      • Article 3 (Examens médicaux)
      • Article 4 (Modification du contrat de travail)
      • Article 5 (Ancienneté dans l'entreprise)
      • Article 6 (Durée du travail)
      • Article 7 (Salaires minima conventionnels)
      • Article 8 (Prime d'ancienneté)
      • Article 9 (Classifications)
      • Article 10 (Promotion. – Avancement)
    • Titre II Congés et suspension du contrat de travail
      • A. – Congés
        • Article 11 (Congés payés)
        • Article 12 (Congés particuliers)
      • B. – Suspension du contrat de travail
        • Article 13 (Maladie et accident du travail)
        • Article 14 (Maternité)
        • Article 15 (Adoption)
        • Article 16 (Dispositions diverses)
    • Titre III Rupture du contrat de travail
      • A. – Licenciement
        • Article 17 (Préavis)
        • Article 18 (Indemnité de licenciement)
      • B. – Retraite
        • Article 19 (Départ volontaire à la retraite)
        • Article 20 (Mise à la retraite)
        • Article 21 (Régime de retraite complémentaire et de prévoyance)
    • Titre IV Autres dispositions
      • Article 22 (Déplacements)
    • Titre V Mise en œuvre
      • Article 23 (Dispositions transitoires)
      • Article 24 (Clauses de non-concurrence)
      • Article 25 (Négociations)
    • Sous-annexes
      • Sous-annexe 1
        • Article
      • Sous-annexe 2
        • Article
      • Sous-annexe 3
        • Article 1er (Objet)
        • Article 2 (Garanties)
        • Article 3 (Cotisations)
        • Article 4 (Salaire de référence)
        • Article 5 (Organisme assureur)
        • Article 6 (Changement d'organisme assureur)
        • Article 7 (Date d'effet du régime conventionnel)
        • Article 8 (Suivi)
        • Article 9 (Information)

    Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle (Annexe II Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle 30 juin 2008)

        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Liste des emplois par filières)
        • Article 3 (Classification des fonctions)
        • Article 4 (Durée du travail)
        • Article 5 (Salaires minimaux)
        • Article 6 (Congés)
        • Article 7 (Formation professionnelle)
        • Article 8 (Déplacements)
    • Sous-annexes
      • Sous-annexe 1 - Classification des emplois de technicien
        • Article
        • Article
      • Sous-annexe 2 - Barème salarial (4)
        • Article
      • Sous-annexe 2 - Barème salarial (1)
        • Article

    Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes (Annexe III Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes 30 juin 2008)

    • Titre Ier Dispositions générales
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Titre II Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes principaux, chefs d'orchestre, chefs de chœur, diseurs, artistes dramatiques, ainsi qu'aux artistes engagés pour la réalisation d'un vidéoclip dont l'interprétation ne fait pas l'objet d'une fixation sonore
      • Article 2 (Champ d'application)
    • Titre III Dispositions particulières applicables aux artistes musiciens, artistes des chœurs, artistes choristes
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 3 (Champ d'application)
    • Protocole additionnel au titre III de l'annexe III
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Rémunération des exploitations)
      • Article 3 (Identification et documentation)
      • Article 4 (Modalités de paiement des rémunérations)
      • Article 5 (Artistes interprètes non identifiés ou non retrouvés)
      • Article 6 (Frais)
      • Article 7 (Comité paritaire de suivi et d'application)

    Formation professionnelle (Accord de branche du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle )

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Champ d'application
      • Article
    • Titre II Orientations de la formation professionnelle privilégiées par la branche
      • Article
      • Article 1er (Orientations privilégiées de formation)
    • Titre III accès des salariés à la formation
      • Chapitre Ier Information et orientation du salarié tout au long de sa vie professionnelle
        • Article
        • Article 2 (Entretien professionnel et bilan de compétences)
        • Article 3 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
        • Article 4 (Information sur la formation professionnelle dans les entreprises)
      • Chapitre II Actions de formation tout au long de la vie professionnelle
        • Article 5 (Plan de formation de l'entreprise)
        • Article 6 (Droit individuel à la formation (DIF))
        • Article 6 (Droit individuel à la formation (DIF))
        • Article 7 (Congé individuel de formation)
      • Chapitre III Développement de la professionnalisation
        • Article 8 (Contrat de professionnalisation)
        • Article 9 (Période de professionnalisation pour les salariés)
      • Chapitre IV Accès à la formation et égalité professionnelle
        • Article
    • Titre IV Rôle des interlocuteurs de la branche et des institutions représentatives du personnel dans les entreprises
      • Article 11 (Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation dans l'édition phonographique (CNPEF/EP))
      • Article 12 (Information et consultation des institutions représentatives du personnel dans les entreprises)
      • Article 13 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
    • Titre V financement de la formation professionnelle
      • Article
      • Article 14 (Contribution des entreprises employant au moins 10 salariés)
      • Article 15 (Contribution des entreprises employant moins de 10 salariés)
      • Article 16 (Répartition, barème des cotisations)
      • Article 17 (Seuil de 10 salariés)
      • Article 18 (Contributions quel que soit l'effectif)
    • Titre VI Dispositions finales
      • Article 19 (Adhésion)
      • Article 20 (Suivi de l'accord)
      • Article 21 (Durée. – Dépôt)
      • Article 22 (Révision)
      • Article 23 (Dénonciation)
      • Article 24 (Extension)
    • Annexe
      • Article

    Modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 6 juillet 2007 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Droits à la formation professionnelle)
      • Article 2 (Financement du dispositif)
      • Article 3 (AFDAS)
      • Article 4 (Règles de prise en charge et d'étude de dossiers)
      • Article 5 (Commissions paritaires)
      • Article 6 (Champ d'application)
      • Article 7 (Durée, dépôt et demande d'extension)

    Modifications d'articles (Avenant n° 1 du 8 juin 2009 portant sur diverses modifications d'articles)

      • Article

    Modification du titre II des dispositions communes (Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 modifiant le titre II des dispositions communes de la convention)

      • Article

    Modification de l'article 2 du titre Ier de l'annexe I (Avenant n° 3 du 16 décembre 2009 modifiant l'article 2 du titre Ier de l'annexe I de la convention relatif à la période d'essai)

      • Article

    Commission paritaire d'interprétation, de conciliation et de validation (Accord du 16 décembre 2009 relatif à la commission paritaire d'interprétation, de conciliation et de validation)

      • Article
      • Article 1er (Rôle de la commission paritaire d'interprétation, de conciliation et de validation)
      • Article 2 (Composition)
      • Article 3 (Désignation des membres)
      • Article 4 (Secrétariat)
      • Article 5 (Réunions)
      • Article 6 (Avis)
      • Article 7 (Déroulement des séances)

    Formation professionnelle (Avenant n° 4 du 2 décembre 2010 à l'accord du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle)

      • Article

    Captation (Avenant n° 4 du 8 juillet 2011 relatif à la captation)

      • Article 1er (Adaptation du salaire minimum en cas de captation de courte durée et problématique des multi-captations)
      • Article 2 (Nomenclature des modes d'exploitation)
      • Article 3 (Captation promotionnelle)
      • Article 4 (Captation événementielle)
      • Article 5 (Suivi annuel)

    Financement du paritarisme (Accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet )
      • Article 3 (Ressources)
      • Article 4 (Financement des frais de collecte)
      • Article 5 (Aide au paritarisme)
      • Article 6 (Indemnisation des frais liés à la participation aux réunions)
      • Article 7 (Modification des taux de répartition)
      • Article 8 (Gestion des ressources)
      • Article 9 (Litiges et contrôle)
      • Article 10 (Durée)
      • Article 11 (Mise en application)
      • Article 12 (Révision)
      • Article 13 (Extension)

    Constitution et statuts de l'association paritaire (Accord du 12 décembre 2013 relatif à la constitution et aux statuts de l'association paritaire)

      • Article

    Adhésion de la FEC FO à l'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme (Adhésion par lettre du 15 juin 2015 de la FEC FO à l'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme)

      • Article

    Adhésion du SNEPEP FO à l'accord du 18 octobre 2012 et à la convention (Adhésion par lettre du 15 juin 2015 du SNEPEP FO à l'accord du 18 octobre 2012 et à la convention)

      • Article

    Rémunérations complémentaires proportionnelles (Accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles)

    • Préambule
      • Article
      • Article unique
      • Article unique

    Contrat à durée déterminée dit d'usage (Avenant n° 5 du 31 mars 2016 relatif au contrat à durée déterminée dit d'usage)

      • Article
      • Article 1er (Recours au CDDU)
      • Article 2 (Nouvelles fonctions)
      • Article 3 (Dépôt et extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Classification des fonctions)
      • Article 4 (Durée du travail)
      • Article 5 (Salaires minimaux)
      • Article 6 (Congés)
      • Article 7 (Formation professionnelle)
      • Article 8 (Déplacements)
      • Article sous-annexe 1
      • Article sous-annexe 2

    Rémunération complémentaire proportionnelle (Avenant n° 1 du 20 décembre 2018 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article unique

    Création de la CPPNI (Accord du 1er juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en place de la CPPNI)
      • Article 2 (Fonctionnement, composition et réunions)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 3.1 (Négociation de la convention collective)
      • Article 3.2 (Missions d'intérêt général)
      • Article 3.3 (Missions d'interprétation et missions de conciliation)
      • Article 3.4 (Transmission des conventions ou accords d'entreprise)
      • Article 4 (Négociations de branche et organisations syndicales représentatives)
      • Article 5 (Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Entrée en vigueur, durée, dépôt, publicité extension, adhésion, révision et dénonciation)

    Modification du titre III de l'annexe III (rémunérations) (Accord du 30 septembre 2019 modifiant le titre III de l'annexe III relatif aux rémunérations)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Modifications apportées à l'article 3.2 « Engagement au service : montant du cachet de base »)
      • Article 3 (Modifications apportées à l'article 3.4 « Engagement à la journée »)
      • Article 4 (Modifications apportées à l'article 3.24.2 « Rémunérations complémentaires forfaitaires »)
      • Article 5 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dépôt et extension)

    Modification du titre III de l'annexe III (article 3.1) (Accord du 30 septembre 2019 modifiant le titre III de l'annexe III relatif aux rémunérations (article 3.1))

      • Article 1er (Modifications apportées à l'article 3.1 « Rémunérations »)
      • Article 2 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt et extension)

    Modification de l'accord du 18 octobre 2012 (financement du paritarisme) (Avenant n° 1 du 12 décembre 2019 à l'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Adhésion du SMA à la convention collective (Adhésion par lettre du 21 janvier 2020 du SMA à la convention collective de l'édition phonographique)

      • Article
    • Annexe
      • Article

    Rémunération complémentaire proportionnelle (Avenant n° 3 du 29 juillet 2020 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article unique

    Cachet de base - Engagement à la journée (Accord du 25 septembre 2020 relatif à la révision du titre III de l'annexe III)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Modifications apportées à l'article 3.2 « Engagement au service : montant du cachet de base »)
      • Article 3 (Modifications apportées à l'article 3.4 « Engagement à la journée »)
      • Article 4 (Modifications apportées à l'article 3.24.2 « Rémunérations complémentaires forfaitaires »)
      • Article 5 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 6 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Dépôt et extension)

    Activité partielle de longue durée (APLD) (Accord du 4 mars 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Objet de l'accord)
      • Article 3 (Activités, métiers, entreprises et salariés éligibles)
      • Article 4 (Durée d'application du dispositif d'activité partielle de longue durée)
      • Article 5 (Conséquences de l'application du dispositif d'activité partielle de longue durée)
      • Article 6 (Engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle)
      • Article 7 (Modalités de mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée)
      • Article 8 (Information des organisations syndicales, des CSE et des salariés)
      • Article 9 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 10 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 11 (Conditions de suivi)
      • Article 12 (Conditions de révision)
      • Article 13 (Dépôt et extension)
      • Article 14 (Conditions d'adhésion)
    • Annexe 1 : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement
      • Préambule
        • Article
        • Article 1er (Champ d'application : activités et salariés concernés)
        • Article 2 (Période de mise en œuvre du dispositif)
        • Article 3 (Engagements de l'entreprise en termes d'emploi et de formation professionnelle)
        • Article 4 (Réduction de l'horaire de travail)
        • Article 5 (Indemnisation des salariés et conséquences de l'entrée dans le dispositif)
        • Article 6 (Efforts proportionnés des instances dirigeantes)
        • Article 7 (Prévention des risques)
        • Article 8 (Modalités d'information des salariés, du comité social et économique et de l'administration)
        • Article 9 (Entrée en vigueur et durée du document unilatéral)
        • Article 10 (Demande d'homologation)
        • Article 11 (Publicité et transmission à la CPPNI)
    • Annexe 2
      • Article

    Cachet de base au 1er octobre 2021 (Accord du 30 septembre 2021 modifiant le titre III de l'annexe 3 relatif au « cachet de base »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Modifications apportées à l'article III.2 « Engagement au service » : montant du cachet de base)
      • Article 3 (Modifications apportées à l'article III.4 « Engagement à la journée »)
      • Article 4 (Modifications apportées à l'article III.24.2 « Rémunérations complémentaires forfaitaires »)
      • Article 5 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 6 (Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Dépôt et extension)

Textes Salaires

    Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2009 (Procès-verbal de désaccord du 16 décembre 2009 portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2009)

    • Préambule
      • Article
    • Annexe
      • Article

    Négociations annuelles obligatoires 2010 (Accord du 20 décembre 2010 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2010)

      • Article
      • Article 1er (Augmentation des salaires)
      • Article 2 (Primes)
      • Article 3 (Comité technique)
      • Article 4 (Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes)
      • Article 5 (Clause de rencontre)
      • Article 6 (Dépôt et extension)
    • ANNEXES
      • Annexe I
        • Article
      • Annexe II
        • Article

    Négociations annuelles obligatoires 2012 (Accord du 14 décembre 2012 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2012)

        • Article
        • Article 1er (Augmentation des salaires)
        • Article 2 (Primes)
        • Article 3 (Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes)
        • Article 4 (Dépôt et extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Négociations annuelles obligatoires (Accord du 30 janvier 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires)

      • Article
      • Article 1er (Augmentation des salaires)
      • Article 2 (Primes)
      • Article 3 (Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 4 (Dépôt et extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2016 (Accord du 21 décembre 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2016)

      • Article
      • Article 1er (Augmentation des salaires)
      • Article 2 (Primes)
      • Article 3 (Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 4 (Dépôt et extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (Accord du 12 janvier 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires )

      • Article
      • Article 1er (Augmentation des salaires)
      • Article 2 (Primes)
      • Article 3 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 4 (Dépôt et extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Négociations annuelles obligatoires 2020 (Accord du 8 janvier 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires)

      • Article
      • Article 1er (Augmentation des salaires)
      • Article 2 (Primes)
      • Article 3 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 4 (Dépôt et extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle

Numéro de brochure:3361

Texte de base

    Santé au travail des intermittents du spectacle (Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Suivi médical professionnel et individuel des intermittents du spectacle)
      • Article 4 (Evaluation et maîtrise des risques)
      • Article 5 (Conseil de gestion des intermittents du spectacle)
      • Article 6 (L'observatoire de la santé au travail des artistes et des techniciens du spectacle (LOBSTATS))
      • Article 7 (Validation de l'accord par le conseil d'administration du CMB)
      • Article 8 (Date d'effet)
      • Article 9 (Durée)
      • Article 10 (Modification)
      • Article 11 (Dénonciation)
      • Article 12 (Formalités de dépôt)
    • Annexe
      • Article
      • Article 3 (Mise en oeuvre des prestations)
      • Article
      • Article 4 (Responsabilité du médecin du SST)
      • Article 5 (Rémunération du SST)
      • Article 6 (Durée et résiliation de la convention)
      • Article 7 (Incessibilité)

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3361

Texte de base

    AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

    • Préambule
      • Article
    • 1. Objet et dénomination
      • Article
    • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
      • Article
    • 3. Forme juridique et textes constitutifs
      • Article
    • 4. Missions
      • Article
    • 5. Dispositions financières
      • Article
    • 6. Gouvernance
      • Article
    • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
      • Article
    • 8. Dévolution
      • Article
    • 9. Durée et entrée en vigueur
      • Article
    • 10. Loi applicable et règlement des différends
      • Article
    • 11. Interprétation
      • Article
    • 12. Commission de suivi
      • Article
    • 13. Clause de revoyure
      • Article
    • 14. Effet
      • Article
    • 15. Révision
      • Article
    • 16. Dénonciation
      • Article
    • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
      • Article
    • 18. Agrément et extension
      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.