CONVENTION COLLECTIVE OMNIPRATICIENS EXERçANT DANS LES CENTRES DE SANTé MINIERS 

Commander l'édition 2023

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3358 | IDCC :
Commander votre convention collective Omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers idcc

 Versions disponibles pour cette convention collective:
 







Aide pour commander :

 
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
La convention collective OMNIPRATICIENS EXERçANT DANS LES CENTRES DE SANTé MINIERS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3358 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
1 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
3 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
6 29/10/2013 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle
7 10/03/2008 Annexe I Calcul du salaire 23 janvier 2008
8 10/03/2008 Annexe II Modèle de contrat de travail 23 janvier 2008
9 10/03/2008 Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers du 23 janvier 2008
10 10/03/2008 Annexe III Comité médical consultatif local 23 janvier 2008
11 23/01/2008 Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers du 23 janvier 2008
Version livre
Texte de la convention collective
Livre de la convention collective 3358

  • Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Livraison rapide*
  • Téléchargement OFFERT (après paiement de la commande)
  • Guide de la convention collective
    (comment lire sa convention)
Version PDF
Texte de la convention collective
Téléchargement de la convention collective 3358

  • Téléchargement immédiat après paiement
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Mises à jour au 31-01-2023
  • Téléchargement du Code du travail OFFERT
Abonnement
Compte accès illimité pendant 1 an
(sans renouvellement automatique)
Mise a jour de la convention collective 3358

  • Convention collective
  • Textes attachés applicables
  • Mises à jour pendant 1 an
  • Outils de recherche:
    • Accès index thématique
    • Moteur de recherche
    • Index alphabétique expert
    • Index chronologique
  • Téléchargement illimité :
    • Convention collective, Mises à jour
    • Code du travail, Tous les codes français
  • Téléchargement OFFERT (après paiement de la commande)
  • Guide de la convention collective
    (comment lire sa convention)

Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers du 23 janvier 2008 (IDCC: 2727)

Numéro de brochure:3358

Texte de base

    Convention collective des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers du 23 janvier 2008 (Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers du 23 janvier 2008)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Dispositions générales
      • Article 1er (Champ d'application de la convention collective)
      • Article 2 (Durée de la convention collective)
    • Titre II Missions et devoirs des omnipraticiens
      • Article 3 (Missions des omnipraticiens)
      • Article 4 (Exercice d'une activité extérieure)
    • Titre III Garanties fondamentales reconnues aux omnipraticiens
      • Article 5 (Exercice du droit syndical)
    • Titre IV Organisation de l'activité médicale des omnipraticiens
      • Article 6 (Moyens mis à la disposition des omnipraticiens)
      • Article 7 (Utilisation des locaux mis à disposition)
      • Article 8 (Modalités d'organisation de l'exercice médical)
      • Article 9 (Relevé annuel d'activité)
      • Article 10 (Modalités d'exercice des activités extérieures)
      • Article 11 (Temps de travail)
      • Article 12 (Régime de la permanence de soins)
      • Article 13 (Compte épargne-temps)
    • Titre V Modalités de recrutement des omnipraticiens
      • Article 14 (Qualité d'omnipraticien)
      • Article 15 (Documents à fournir lors du recrutement)
      • Article 16 (Modalités de signature du contrat de travail)
      • Article 17 (Période d'essai)
      • Article 18 (Modalités de recrutement)
    • Titre VI Rémunération et avantages accordés aux omnipraticiens
      • Chapitre Ier Rémunération principale
        • Article 19 (Salaire de base garanti)
        • Article 20 (Eléments forfaitaires de rémunération)
        • Article 21 (Compléments variables de rémunération)
        • Article 22 (Rémunération de l'interremplacement)
        • Article 23 (Rémunération des gardes et astreintes)
        • Article 24 (Rémunération des jours de repos non pris)
        • Article 25 (Modalités de recueil des données)
        • Article 26 (Dispositions communes)
        • Article 27 (Revalorisation de la rémunération)
      • Chapitre II Avantages en nature
        • Article 28 (Frais professionnels)
        • Article 29 (Frais de voiture)
        • Article 30 (Frais de mission)
        • Article 31 (Indemnité de logement)
        • Article 32 (Frais téléphoniques)
    • Titre VII Classement conventionnel
      • Article 33 (Classement conventionnel à l'embauche)
      • Article 34 (Critères d'avancement)
      • Article 35 (Modalités d'avancement)
      • Article 36 (Dispositions spécifiques aux salariés embauchés après 1999)
    • Titre VIII Régime des congés
      • Article 37 (Congés payés)
      • Article 38 (Congés complémentaires d'ancienneté)
      • Article 39 (Congés spéciaux de famille)
      • Article 40 (Congés pour maladie)
    • Titre IX Formation
      • Article 41 (Perfectionnement professionnel)
      • Article 42 (Clause de dédit-formation)
    • Titre X Couverture sociale complémentaire
      • Article 43 (Affiliation de l'omnipraticien)
    • Titre XI Mobilité
      • Chapitre Ier Mobilité à l'initiative du salarié
        • Article 44
      • Chapitre II Mobilité à l'initiative de l'employeur
        • Article 45 (Délai de préavis)
        • Article 46 (Maintien de la rémunération)
        • Article 47 (Aides financières en cas de mobilité)
        • Article 48 (Période probatoire)
        • Article 49 (Mobilité en cas de suppression de poste)
    • Titre XII Discipline
      • Article 50 (Echelle des sanctions)
      • Article 51 (Mise à pied)
      • Article 52 (Mise en œuvre de la sanction)
    • Titre XIII Cessation d'activité
      • Article 53 (Départ en retraite)
      • Article 54 (Retraite anticipée)
      • Article 55 (Démission)
      • Article 56 (Licenciement)
    • Titre XIV Commissions paritaires nationale et régionale
      • Chapitre Ier Commission paritaire nationale
        • Article 57 (Attributions)
        • Article 58 (Composition)
        • Article 59 (Notification des décisions)
      • Chapitre II Commission paritaire régionale
        • Article 60 (Attributions)
        • Article 61 (Composition)
        • Article 62 (Validité des délibérations)
      • Chapitre III Dispositions communes à la CPN et aux CPR
        • Article
        • Article 63 (Statut des membres de la commission)
        • Article 64 (Fonctionnement)
        • Article 65 (Quorum)
        • Article 66 (Exigence de parité)
        • Article 67 (Frais pris en charge)
        • Article 68 (Conseils extérieurs)
        • Article 69 (Validité des délibérations)
        • Article 70 (Examen de cas individuels)
        • Article 71 (Secrétariat)
    • Titre XV dispositions diverses
      • Article 72 (Commission médicale consultative locale)
      • Article 73 (Révision de la convention collective)
      • Article 74 (Dénonciation de la convention collective)
      • Article 75 (Entrée en vigueur de la convention)

Textes Attachés

    Calcul du salaire (Annexe I Calcul du salaire 23 janvier 2008)

      • Article

    Modèle de contrat de travail (Annexe II Modèle de contrat de travail 23 janvier 2008)

      • Article
      • Article 1er (Engagement)
      • Article 2 (Fonctions et lieu de travail)
      • Article 3 (Rémunération)
      • Article 5 (Durée du travail)
      • Article 7 (Période d'essai)
      • Article 8 (Durée du contrat)
      • Article 9 (Avantages sociaux)
      • Article 10 (Obligations du médecin)
      • Article 11 (Modalités d'exercice d'une activité extérieure)
      • Article 13 (Conseil départemental de l'Ordre des médecins)

    Comité médical consultatif local (Annexe III Comité médical consultatif local 23 janvier 2008)

      • Article 1er
    • Section 1 Composition
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Section 2 Attributions
      • Article 5
      • Article 6
    • Section 3 Fonctionnement
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.