CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISES TECHNIQUES AU SERVICE DE LA CRéATION ET DE L'éVéNEMENT 

Commander l'édition 2021

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3355 | IDCC :

 Versions disponibles pour cette convention collective:
 







Aide pour commander :

 
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
La convention collective ENTREPRISES TECHNIQUES AU SERVICE DE LA CRéATION ET DE L'éVéNEMENT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3355 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
1 08/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
3 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
6 01/09/2020 Accord du 8 février 2019 relatif au regroupement des branches
7 01/09/2020 Accord du 4 décembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles
8 27/03/2020 Arrêté du 19 mars 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
9 12/03/2020 Avenant n° 16 du 8 mars 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 et aux salaires minima au 1er mars 2019
10 12/03/2020 Avenant du 5 février 2020 à l'avenant n° 16 du 8 mars 2019 relatif à l'insertion de l'article 2 « Champ d'application »
11 01/03/2020 Accord du 24 juillet 2018 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
12 25/02/2020 Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
13 01/01/2020 Accord du 31 juillet 2019 relatif au degré élevé de solidarité mutualisé pour les entreprises de la branche ETSCE
14 01/12/2019 Accord du 31 juillet 2008 instituant des garanties collectives et obligatoires : décès, incapacité et invalidité mutualisées
15 01/12/2019 Avenant du 24 juillet 2018 portant révision de l'accord collectif du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance
Version livre
Texte de la convention collective
Livre de la convention collective 3355

  • Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Livraison rapide*
  • Téléchargement OFFERT (après paiement de la commande)
  • Guide de la convention collective
    (comment lire sa convention)
Version PDF
Texte de la convention collective
Téléchargement de la convention collective 3355

  • Téléchargement immédiat après paiement
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Mises à jour au 23-04-2021
  • Téléchargement du Code du travail OFFERT
Abonnement
Compte accès illimité pendant 1 an
(sans renouvellement automatique)
Mise a jour de la convention collective 3355

  • Convention collective
  • Textes attachés applicables
  • Mises à jour pendant 1 an
  • Outils de recherche:
    • Accès index thématique
    • Moteur de recherche
    • Index alphabétique expert
    • Index chronologique
  • Téléchargement illimité :
    • Convention collective, Mises à jour
    • Code du travail, Tous les codes français
  • Téléchargement OFFERT (après paiement de la commande)
  • Guide de la convention collective
    (comment lire sa convention)

Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 (IDCC: 2717)

Numéro de brochure:3355

Texte de base

    Convention collective nationale du 21 février 2008 (Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier : Champ de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
      • Article
      • Champ d'application
        • Article 1.1
      • Activités exclues du champ de la présente convention
        • Article 1.2
      • Convention applicable en cas de chevauchement d'activités avec un champ conventionnel voisin
        • Article 1.3
    • Titre II : Liberté civique et égalité
      • Liberté d'opinion et liberté syndicale
        • Article 2.1
      • Égalité ― Non discrimination
        • Article 2.2
    • Titre II bis : Financement du paritarisme
      • Article
    • Titre III : Dialogue social
      • Préambule
        • Article 3.1
      • Information sur le droit conventionnel applicable en entreprise
        • Article 3.2
      • Institutions représentatives du personnel
        • Article 3.3
      • Conseillers de branche
        • Article 3.4
      • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
        • Article 3.5
      • Accords collectifs de travail
        • Article 3.6
      • Observatoire paritaire de la négociation collective
      • Droit syndical
        • Article 3.8
      • Financement du paritarisme
        • Article 3.9
    • Titre IV : Contrats de travail
      • Article
      • Contrat de travail à durée indéterminée
        • Article 4.1 (Contrat de travail à durée indéterminée)
      • Contrat à durée déterminée de droit commun
        • Article 4.2
      • Contrat à durée déterminée d'usage
        • Article 4.3
    • Titre V : Durée du travail
      • Article
      • Durées maximales du travail et repos quotidien
        • Article 5.1
      • Temps de trajet et de déplacement
        • Article 5.2
      • Temps de pause, de repas et d'hébergement
        • Article 5.3
      • Temps d'habillage et de déshabillage
        • Article 5.4
      • Situations particulières
        • Article 5.5
        • Article 5.5
      • Organisation du travail des salariés permanents(CDI et CDD de droit commun)
        • Article 5.6
      • Heures supplémentaires et majorations
        • Article 5.7
      • Travail du dimanche
        • Article 5.8
      • Compte épargne-temps
        • Article 5.9
      • Astreinte
        • Article 5.10
      • Travail de nuit
        • Article 5.11
        • Article 5.11
    • Titre V bis : Financement du paritarisme
      • Article
    • Titre VI : Congés et absences
      • Congés payés annuels
        • Article 6.1
      • Congés Spectacles
        • Article 6.2
      • Jours fériés
        • Article 6.3
      • Evènements familiaux
        • Article 6.4
      • Congés pour enfant malade
        • Article 6.5
      • Don de jours de repos
        • Article 6.6
    • Titre VII : Liste des emplois, classification et salaires minima
      • Article
    • Titre VIII : Protection sociale (maladie et prévoyance)
      • Article
      • Article 8.1 (Dispositions générales)
      • Article 8.2 (Incapacité temporaire de travail)
      • Article 8.3 (Inaptitude du salarié)
      • Article 8.4 (Prévoyance)
      • Article 8.5 (Changement d'organisme assureur)
      • Article 8.6 (Complémentaire santé)
    • Titre IX : Formation
      • Formation professionnelle continue
        • Article 9.1
      • Gestion de l'emploi et de la formation
        • Article 9.2
    • Titre X : Durée, révision, commission d'interprétation, de conciliation et de suivi
      • Entrée en vigueur et extension
        • Article 10.1
        • Article 10.1
      • Durée
        • Article 10.2 (Durée)
      • Dénonciation
        • Article 10.3
      • Révision
        • Article 10.4
      • Adhésion
        • Article 10.5
        • Article 10.5 (Adhésion)
      • Avantage acquis
        • Article 10.6
        • Article 10.6 (Avantage acquis)
      • Commission d'interprétation, de conciliation et de suivi
        • Article 10.7
      • Commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
        • Article 10.7
    • Titre X : Durée, révision, commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Entrée en vigueur et extension
        • Article 10.1
        • Article 10.1
      • Durée
        • Article 10.2 (Durée)
      • Dénonciation
        • Article 10.3
      • Révision
        • Article 10.4
      • Adhésion
        • Article 10.5
        • Article 10.5 (Adhésion)
      • Avantage acquis
        • Article 10.6
        • Article 10.6 (Avantage acquis)
      • Commission d'interprétation, de conciliation et de suivi
        • Article 10.7
      • Commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
        • Article 10.7
    • ANNEXE
      • Article

Textes Attachés

    Adhésion à la convention (Adhésion par lettre du 25 juin 2009 du syndicat national du spectacle vivant FO à la convention)

      • Article

    Mise en conformité des codes NAF et de la convention (Avenant n° 1 du 30 juin 2009 relatif à la mise en conformité des codes NAF et de la convention)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier MISE EN CONFORMITÉ DES CODES
      • Article unique (Codes NAF)
    • TITRE II MISE EN CONFORMITÉ DES ARTICLES DU CODE DU TRAVAIL
      • Article unique (Tableau de correspondance)
    • TITRE III MISE EN CONFORMITÉ DU TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
      • Article 1 (Section syndicale)
      • Article 2 (Délégués syndicaux)
      • Article 3 (Période d'essai)
      • Article 4 (Forfait en jours)
      • Article 5 (Repos de remplacement)
      • Article 6 (Egalité et non-discrimination)
      • Article 7 (Comité d'entreprise)
      • Article 8 (Prise en compte de l'effectif et condition de participation aux élections professionnelles)
      • Article 9 (Règles de conclusion et de révision des conventions ou accords collectifs de travail)
      • Article 10 (Négociation en l'absence de délégués syndicaux)
      • Article 11 (Délégués syndicaux)
      • Article 12 (Départ à la retraite)
      • Article 13 (Temps de trajet)
      • Article 14 (Convention de forfait d'heures supplémentaires)
      • Article 15 (Convention de forfait en heures sur une base annuelle)
      • Article 16 (Convention de forfait sans référence d'horaire)
    • TITRE IV CLAUSE D'ARTICULATION DES CHAMPS DU SPECTACLE VIVANT ET ÉVÉNEMENT ET DE L'AUDIOVISUEL
      • Article

    Emploi des seniors (Accord du 4 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier CONTEXTE DE LA BRANCHE ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
      • Article
    • TITRE II CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
      • Article
    • TITRE III ACTIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS
      • Article
    • TITRE IV SUIVI DE L'ACCORD ET INSTITUTION COMPÉTENTE
      • Article
    • TITRE V ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE, RÉVISION
      • Article

    Financement du paritarisme (Avenant n° 2 du 30 octobre 2009 à l'accord du 21 février 2008 relatif au financement du paritarisme)

      • Article

    Financement du paritarisme (Avenant n° 3 du 30 octobre 2009 relatif au financement du paritarisme)

      • Article

    Certification sociale des entreprises (Accord du 18 juin 2010 portant sur la certification sociale des entreprises)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Champ d'application
      • Article
    • Titre II Nature juridique de la certification sociale
      • Article
    • Titre III Commission nationale
      • Article
      • Article 1er (Composition de la commission)
      • Article 2 (Désignation des représentants des organisations et statuts)
      • Article 3 (Vote et décision de la commission)
      • Article 4 (Organisation interne de la commission nationale)
      • Article 5 (Présidence)
    • Titre IV Forme de la certification sociale
      • Article 1er (Décision de certification)
      • Article 2 (Retrait de la certification sociale)
      • Article 3 (Publicité)
      • Article 4 (Mention par les entreprises de la certification sociale)
      • Article 5 (Obligation de l'entreprise)
    • Titre V Condition de délivrance de la certification sociale
      • Article 1er (Entreprises éligibles)
      • Article 2 (Forme de l'entreprise)
      • Article 3 (Politique d'emploi)
      • Article 4 (Sécurité au sein de l'entreprise)
      • Article 5 (Effort de formation)
      • Article 6 (Engagement des artistes-interprètes dans leurs activités de doublage)
    • Titre VI Financement et dispositions transitoires
      • Article 1er (Financement de la certification sociale)
      • Article 2 (Dispositions transitoires)
      • Article 3 (Reprise d'entreprise et engagement de pérennisation)
    • Titre VII Durée, révision, interprétation et suivi
      • Article 1er (Durée)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Révision. – Dénonciation. – Adhésion)
      • Article 4 (Interprétation et suivi)

    Prévoyance (Accord du 25 octobre 2010 relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Bénéficiaires)
      • Article 3 (Garanties)
      • Article 4 (Cotisations)
      • Article 5 (Mutualisation du risque)
      • Article 6 (Comité de suivi)
      • Article 7 (Information)
      • Article 8 (Mise en place de la garantie)
      • Article 9 (Dispositif optionnel)
      • Article 10 (Date d'effet. – Durée. – Dépôt)

    Salaires minimaux pour 2013-2014 - Annexe à la convention collective (Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minimaux pour 2013-2014)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Dispositions générales
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Durée. – Dénonciation. – Révision. – Adhésion)
      • Article 4 (Paiement des salaires)
      • Article 5 (Entrée en vigueur et extension)
      • Article 6 (Commission spécifique d'interprétation et de conciliation)
    • Titre II Conditions de rémunération des artistes-interprètes
      • Article 1er (Œuvres audiovisuelles destinées à une première exploitation cinématographique)
      • Article 2 (Œuvres audiovisuelles destinées à une première exploitation télévisuelle linéaire, non linéaire, Internet ou sur des supports vidéo)
      • Article 3.a (Œuvres audiovisuelles documentaires, institutionnelles et reportages destinés à une première exploitation télévisuelle sur toute chaîne dont la part d'audience nationale (référence médiamétrie nationale de l'année précédente sur la population « 4 ans et plus ») est égale ou supérieure à 2,5 % ou sur des supports vidéo)
      • Article 3.b
      • Article 4 (Essai de voix)
    • Titre III Conditions de rémunération des directeurs artistiques
      • Article
    • Titre IV salaires des chanteurs du doublage
      • Article
    • Annexe
      • Article

    Remboursement des frais de santé (Avenant n° 1 du 11 mars 2013 relatif au remboursement des frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Cotisations)
      • Article 2 (Durée. – Date d'effet. – Dépôt)

    Travail à temps partiel (Accord du 24 octobre 2014 relatif au travail à temps partiel)

      • Article 1er (Champ d'application des salariés concernés)
      • Article 2 (Durées minimale et maximale de travail)
      • Article 3 (Regroupement par demi-journées)
      • Article 4 (Dérogations individuelles)
      • Article 5 (Dispositif lié à la retraite complémentaire)
      • Article 6 (Heures complémentaires)
      • Article 7 (Interruption d'activité)
      • Article 8 (Priorité d'emploi)
      • Article 9 (Dispositions diverses)
      • Article 9.1 (Commission de suivi)
      • Article 9.2 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 9.3 (Révision et dénonciation)
      • Article 9.4 (Dépôt)

    Financement du paritarisme (Avenant n° 6 du 29 décembre 2014 relatif au financement du paritarisme)

      • Article

    Classification des emplois techniques (Avenant n° 8 du 9 septembre 2015 relatif à la classification des emplois techniques)

      • Article unique (Modification de la classification générale des emplois techniques du spectacle vivant (titre VII))

    Régime complémentaire de remboursement des frais de santé (Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 1.1 (Modification de l'article 2.1)
      • Article 1.2 (Modification de l'article 2.2)
      • Article 1.3 (Modification de l'article 3)
      • Article 1.4 (Modification de l'article 4)
      • Article 2 (Date d'effet. – Durée. – Dépôt)

    Classification d'emplois techniques (Avenant n° 9 du 16 février 2016 relatif à la classification d'emplois techniques)

      • Article 1er (Modification de la classification d'emplois de la « filière générale » (titre VII))
      • Article 2 (Ajout d'une fonction technique oubliée dans l'avenant n° 8 portant modification de la classification des emplois techniques dans le spectacle vivant (titre VII))

    Classification « filière audiovisuelle » (Avenant n° 10 du 25 février 2016 relatif à la modification de la classification « filière audiovisuelle »)

      • Article unique (Modification de la classification d'emplois de la « filière audiovisuelle » (titre VII))

    Contrat à durée déterminée d'usage (Avenant n° 11 du 25 mars 2016 relatif au contrat à durée déterminée d'usage)

      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 4.3.1)
      • Article 2 (Ajout de texte dans l'article 4.3.2)
      • Article 3 (Création d'un nouvel article 4.3.3)
      • Article 4 (Mise à jour des numéros d'articles suivant le 4.3.3, suite à l'insertion d'un nouvel article)

    Classification d'emplois techniques (Avenant n° 12 du 7 juillet 2016 modifiant le titre VII et l'article 4.1.3 de la convention collective )

      • Article 1er (Ajout de fonctions dans la classification générale des emplois techniques du spectacle vivant, éligibles au CDD d'usage (titre VII))
      • Article 2 (Modification du 4e alinéa de l'article 4.1.3 « Rupture du contrat de travail à durée indéterminée »)

    Mise en place, rôle et fonctionnement de la CPPNI (Accord du 12 mars 2018 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en place de la CPPNI)
      • Article 2 (Nouvelle rédaction de l'article 10.7 de la convention collective)
      • Article 3 (Autorisations d'absence et conditions d'indemnisation des organisations syndicales participant à la CPPNI)
      • Article 4 (Entrée en vigueur et durée du présent accord)
      • Article 5 (Champ d'application. − Publication. − Extension)
      • Article 6 (Dénonciation. − Révision)

    Révision de la convention collective (Avenant n° 15 du 20 décembre 2018 portant révision de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Ajout des blocs de compétences de la branche dans la convention collective
      • Article
    • Titre II Mise à jour de la convention collective
      • Article
      • Article

    Degré élevé de solidarité mutualisé pour les entreprises de la branche ETSCE (Accord du 31 juillet 2019 relatif au degré élevé de solidarité mutualisé pour les entreprises de la branche ETSCE)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application et bénéficiaires)
      • Article 2 (Comité de suivi)
      • Article 3 (Prestations)
      • Article 4 (Financement de ces actions)
      • Article 5 (Création d'un fonds de solidarité)
      • Article 6 (Fonctionnement du fonds de solidarité)
      • Article 7 (Rôle et mission du tiers de confiance)
      • Article 8 (Modalité de choix de l'organisme gestionnaire chargé de gérer le fonds de solidarité)
      • Article 9 (Dispositions finales)

    Régime de prévoyance (Avenant du 24 juillet 2018 portant révision de l'accord collectif du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Révision de l'accord collectif du 31 juillet 2008 dans sa rédaction issue de ses avenants successifs)
      • Article 1.1 (Amélioration du niveau des garanties « Incapacité » et « Invalidité »)
      • Article 1.2
      • Article 2 (Extension)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 4 (Dépôt)

    Epargne salariale pour les entreprises de la branche ETSCE (Accord du 12 juin 2019 relatif à l'épargne salariale pour les entreprises de la branche ETSCE)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Clauses communes
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Bénéficiaires)
      • Article 4 (Principe de non-substitution au salaire)
      • Article 5 (Clause de sauvegarde)
      • Article 6 (Comité paritaire de suivi)
      • Article 7 (Règlement des litiges)
      • Article 8 (Révision)
      • Article 9 (Dénonciation)
      • Article 10 (Dépôt, entrée en vigueur et durée de l'accord de branche)
    • Titre II Accord de participation
      • Article 1er (Conditions d'application, option et participants)
      • Article 2 (Formule de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP))
      • Article 3 (Répartition de la réserve spéciale de participation)
      • Article 4 (Modalités de versement de la participation)
      • Article 5 (Indisponibilité des droits à participation)
      • Article 6 (Information du personnel sur le régime de participation)
      • Article 7 (Départ du bénéficiaire)
    • Titre III Accord d'intéressement
      • Article
      • Article 1er (Conditions d'application, option et participants)
      • Article 2 (Calcul de la prime globale d'intéressement)
      • Article 3 (Répartition entre les bénéficiaires)
      • Article 4 (Plafonds et sort des droits excédentaires)
      • Article 5 (Versement de la prime)
      • Article 6 (Supplément d'intéressement)
      • Article 7 (Information du personnel sur le régime d'intéressement)
      • Article 8 (Départ d'un salarié)
      • Article 9 (Suivi de l'accord)
    • Titre IV Plan d'épargne interentreprises (PEI)
      • Article 1er (Participants)
      • Article 2 (Alimentation du plan d'épargne interentreprises)
      • Article 3 (Mode d'investissement des sommes)
      • Article 4 (Droits des participants investis sur les FCPE)
      • Article 5 (Indisponibilité des avoirs)
      • Article 6 (Information)
      • Article 7 (Participants ayant quitté l'entreprise)
      • Article 8 (Frais de tenue de compte individuel)
      • Article 9 (Modification de la situation juridique de l'entreprise)
    • Titre V Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
      • Article
      • Article 1er (Participants)
      • Article 2 (Alimentation du plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises)
      • Article 3 (Mode d'investissement des sommes)
      • Article 4 (Droits des participants investis sur les fonds)
      • Article 5 (Indisponibilité des avoirs)
      • Article 6 (Sortie du PERCOI)
      • Article 7 (Information)
      • Article 8 (Participants ayant quitté l'entreprise)
      • Article 9 (Frais de tenue de compte individuel)
      • Article 10 (Modification de la situation juridique de l'entreprise)
    • Annexes
      • Article Annexe I
      • Article Annexe II
      • Article Annexe III

    Égalité professionnelle et salariale (Accord du 24 juillet 2018 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Encourager la mixité et l'égalité salariale dès le recrutement
      • Article
      • Article 1.1 (Recrutement)
      • Article 1.2 (Répartition par filière)
      • Article 1.3 (Répartition par niveau hiérarchique)
      • Article 1.4 (Répartition par type de contrat et durée du travail)
      • Article 1.5 (Revalorisation des emplois traditionnellement occupés par des femmes)
    • Titre II Favoriser une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie privée
      • Article
      • Article 2.1 (Organisation du travail)
      • Article 2.1.1 (Attribution des congés payés)
      • Article 2.1.2 (Planification des réunions)
      • Article 2.1.3 (Recours au télétravail)
      • Article 2.2 (Gestion de la parentalité)
      • Article 2.2.1 (Maternité)
      • Article 2.2.2 (Paternité)
      • Article 2.2.3 (Parentalité)
    • Titre III Veiller à l'égalité salariale et corriger les écarts de rémunération
      • Article
      • Article 3.1 (Égalité salariale)
      • Article 3.2 (Égalité de traitement des contrats de travail)
      • Article 3.3 (Réduction des écarts de salaire)
      • Article 3.4 (Meilleure représentation des femmes)
    • Titre IV Garantir un accès égal aux dispositifs de formation professionnelle
      • Article 4.1 (Accès à la formation professionnelle)
      • Article 4.2 (Vie personnelle et évolution de carrière)
    • Titre V Suivi de l'accord
      • Article
    • Titre VI Autres dispositions
      • Article 6.1 (Champ d'application et durée)
      • Article 6.2 (Dépôt)
      • Article 6.3 (Révision de l'accord)
      • Article 6.4 (Extension et entrée en vigueur)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Ajout art. 2 à l'avenant n° 16 du 8 mars 2019 (Avenant du 5 février 2020 à l'avenant n° 16 du 8 mars 2019 relatif à l'insertion de l'article 2 « Champ d'application »)

      • Article

    Fusion des branches professionnelles (Accord du 4 décembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'accord)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Méthode)
      • Article 4 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 5 (Révision)

    Regroupement des branches (Accord du 8 février 2019 relatif au regroupement des branches)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Méthode)
      • Article 4 (Durée et entrée en vigueur)
      • Article 5 (Révision)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant « Salaires » n° 2 du 16 juillet 2009)

      • Article 1 (Négociation annuelle obligatoire)
      • Article 2 (Modification du premier niveau de la grille salariale)

    Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Avenant n° 3 du 11 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012)

      • Article unique (Négociation annuelle obligatoire)

    Salaires minimaux au 1er avril 2013 (Avenant n° 3 du 11 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013)

      • Article unique (Négociation annuelle obligatoire)

    Salaires minimaux pour l'année 2015 (Avenant n° 7 du 2 février 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015)

      • Article unique (Négociation annuelle obligatoire)

    Contrat à durée déterminée d'usage (Avenant n° 13 du 14 octobre 2016 relatif au contrat à durée déterminée d'usage)

      • Article
    • Titre II Grille de salaires minima pour les salariés sous CDD d'usage
      • Article

    Négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires minimaux au 1er mars 2017 (Accord du 20 mars 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires minimaux au 1er mars 2017)

      • Article unique (Négociation annuelle obligatoire 2017)

    Négociation annuelle obligatoire 2018 et aux salaires minimaux au 1er mars 2018 (Avenant n° 14 du 14 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 et aux salaires minimaux au 1er mars 2018)

      • Article unique (Négociation annuelle obligatoire 2018)

    Salaires minima au 1er mars 2019 (Avenant n° 16 du 8 mars 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 et aux salaires minima au 1er mars 2019)

      • Article unique (Négociation annuelle obligatoire 2019)
      • Article 2 (Champ d'application)

Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel

Numéro de brochure:3355

Texte de base

    Dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel (Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel)

    • TITRE Ier Dispositions générales
      • Article
    • TITRE II GRILLE DE SALAIRES MINIMA POUR LES SALARIÉS SOUS CDD D'USAGE
      • Article
    • TITRE III MAJORATIONS SPÉCIFIQUES
      • Article
    • TITRE IV MAJORATION POUR TRAVAIL DU DIMANCHE
      • Article
    • TITRE V INDEMNISATION DES JOURS FÉRIÉS
      • Article
    • TITRE VI ENTRÉE EN VIGUEUR. ― DURÉE. ― RÉVISION ET INTERPRÉTATION
      • Article
    • TITRE VII ARTICULATION DES NIVEAUX DE NÉGOCIATION
      • Article
    • Annexe
      • Article

Textes Attachés

    Revalorisation des salaires (Avenant n° 2 du 16 juillet 2009 à l'accord du 21 février 2008 relatif à la revalorisation des salaires)

      • Article

    Mise en conformité des codes NAF et de la convention (Avenant n° 1 du 30 juin 2009 à l'accord du 21 février 2008 (Audiovisuel) relatif à la mise en conformité des codes NAF et de la convention)

    • TITRE Ier MISE EN CONFORMITÉ DES CODES NAF
      • Article unique (Codes NAF)
    • TITRE II MISE EN CONFORMITÉ DU TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
      • Article unique (Convention de rémunération)

    Salaires journaliers au 1er avril 2013 (Avenant n° 4 du 11 mars 2013 relatif aux salaires journaliers au 1er avril 2013)

      • Article unique (Négociation annuelle obligatoire)

Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement

Numéro de brochure:3355

Texte de base

    Dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement (Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement)

    • TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
      • Article
    • TITRE II MAJORATIONS
      • Article
    • TITRE III INDEMNISATION DES JOURS FÉRIÉS
      • Article
    • TITRE IV FINANCEMENT DU PARITARISME
      • Article
    • TITRE V CONVENTIONS DE FORFAITS ET RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS ENGAGÉS EN CDD D'USAGE
      • Article
    • TITRE V CONVENTION DE RÉMUNÉRATION ET RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS ENGAGÉS EN CDD-U
      • Article
    • TITRE VI ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE, RÉVISION ET INTERPRÉTATION
      • Article
    • TITRE VII ARTICULATION DES NIVEAUX DE NÉGOCIATION
      • Article

Textes Attachés

    Mise en conformité des codes NAF et de la convention (Avenant n° 1 du 30 juin 2009 à l'accord du 21 février 2008 (Spectacle vivant) relatif à la mise en conformité des codes NAF et de la convention)

    • TITRE Ier MISE EN CONFORMITÉ DES CODES NAF
      • Article unique (Codes NAF)
    • TITRE II MISE EN CONFORMITÉ DU TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
      • Article unique (Convention de rémunération)

Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques

Numéro de brochure:3355

Texte de base

    Dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques (Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques)

    • TITRE Ier Dispositions générales
      • Article 1 (Champ d'application)
      • Article 2 (Appel au volontariat)
      • Article 3 (Travail de nuit)
      • Article 3.1 (Horaire de nuit)
      • Article 3.2 (Travail régulier de nuit)
      • Article 4 (Travail du dimanche)
      • Article 5 (Gratification annuelle)
      • Article 6 (Jours fériés)
      • Article 7 (Indemnité de licenciement)
      • Article 8 (Financement des activités sociales et culturelles)
      • Article 9 (Avantages spécifiques)
    • TITRE II Liste des emplois. ― Classification
      • Article
    • TITRE III Entrée en vigueur. ― Durée. ― Révision et interprétation
      • Article
    • TITRE IV Articulation des niveaux de négociation
      • Article

Textes Attachés

    Avenant à l'accord du 21 février 2008 (Laboratoires cinématographiques) relatif au volontariat et au travail de nuit (Avenant n° 1 du 30 juin 2009 à l'accord du 21 février 2008 (Laboratoires cinématographiques) relatif au volontariat et au travail de nuit)

    • Appel au volontariat
      • Article 1
    • Travail de nuit
      • Article 2

Accord du 31 juillet 2008 instituant des garanties collectives et obligatoires : décès, incapacité et invalidité mutualisées

Numéro de brochure:3355

Texte de base

    Garanties collectives et obligatoires : décès, incapacité et invalidité mutualisées (Accord du 31 juillet 2008 instituant des garanties collectives et obligatoires : décès, incapacité et invalidité mutualisées)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Objet)
      • Article 2 (Cotisations : assiette, taux et répartition)
      • Article 3 (Prestations)
      • Article 4 (Mutualisation du risque)
      • Article 5 (Changement d'organisme assureur)
      • Article 6 (Information)
      • Article 7 (Comité paritaire de gestion)
      • Article 8 (Date d'effet et durée de l'accord)

Textes Attachés

    Régime de prévoyance (Avenant du 13 mars 2012 à l'accord du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet : réexamen du choix de l'organisme assureur)
      • Article 2 (Date d'effet. – Durée. – Dépôt)

    Régime de prévoyance (Avenant du 11 avril 2012 à l'accord du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet : modification des taux de cotisations)
      • Article 2 (Extension)
      • Article 3 (Date d'effet. – Durée. – Dépôt)

    Régime de prévoyance (Avenant du 24 juillet 2018 portant révision de l'accord collectif du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Révision de l'accord collectif du 31 juillet 2008 dans sa rédaction issue de ses avenants successifs)
      • Article 1.1 (Amélioration du niveau des garanties « Incapacité » et « Invalidité »)
      • Article 1.2
      • Article 2 (Extension)
      • Article 3 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 4 (Dépôt)

Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle

Numéro de brochure:3355

Texte de base

    Santé au travail des intermittents du spectacle (Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Suivi médical professionnel et individuel des intermittents du spectacle)
      • Article 4 (Evaluation et maîtrise des risques)
      • Article 5 (Conseil de gestion des intermittents du spectacle)
      • Article 6 (L'observatoire de la santé au travail des artistes et des techniciens du spectacle (LOBSTATS))
      • Article 7 (Validation de l'accord par le conseil d'administration du CMB)
      • Article 8 (Date d'effet)
      • Article 9 (Durée)
      • Article 10 (Modification)
      • Article 11 (Dénonciation)
      • Article 12 (Formalités de dépôt)
    • Annexe
      • Article
      • Article 3 (Mise en oeuvre des prestations)
      • Article
      • Article 4 (Responsabilité du médecin du SST)
      • Article 5 (Rémunération du SST)
      • Article 6 (Durée et résiliation de la convention)
      • Article 7 (Incessibilité)

Avenant n° 4 du 11 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2012

Numéro de brochure:3355

Texte de base

    Salaires minimaux au 1er août 2012 (Avenant n° 4 du 11 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2012)

      • Article unique (Négociation annuelle obligatoire)

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3355

Texte de base

    AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

    • Préambule
      • Article
    • 1. Objet et dénomination
      • Article
    • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
      • Article
    • 3. Forme juridique et textes constitutifs
      • Article
    • 4. Missions
      • Article
    • 5. Dispositions financières
      • Article
    • 6. Gouvernance
      • Article
    • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
      • Article
    • 8. Dévolution
      • Article
    • 9. Durée et entrée en vigueur
      • Article
    • 10. Loi applicable et règlement des différends
      • Article
    • 11. Interprétation
      • Article
    • 12. Commission de suivi
      • Article
    • 13. Clause de revoyure
      • Article
    • 14. Effet
      • Article
    • 15. Révision
      • Article
    • 16. Dénonciation
      • Article
    • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
      • Article
    • 18. Agrément et extension
      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.