CONVENTION COLLECTIVE CONVENTION COLLECTIVE RéGIONALE DES EMPLOYéS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAîTRISE DU BâTIMENT DE LA RéGION ILE-DE-FRANCE (HORS SEINE-ET-MARNE) DU 19 NOVEMBRE 2007 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3354 | IDCC :

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La convention collective CONVENTION COLLECTIVE RéGIONALE DES EMPLOYéS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAîTRISE DU BâTIMENT DE LA RéGION ILE-DE-FRANCE (HORS SEINE-ET-MARNE) DU 19 NOVEMBRE 2007, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3354 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007
1 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
3 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
6 17/12/2020 Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
7 18/11/2020 Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
8 03/11/2020 Arrêté du 16 octobre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
9 27/03/2019 Arrêté du 21 mars 2019 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment
10 24/01/2019 Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment
11 01/01/2018 Avenant n° 9 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
12 11/08/2017 Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
13 01/07/2017 Arrêté du 26 juin 2017 portant extension d'un accord collectif national dans le secteur du bâtiment
14 01/01/2017 Avenant n° 8 du 7 décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
15 23/04/2016 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
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Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007 (IDCC: 2707)

Numéro de brochure:3354

Texte de base

    Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007)

    • Titre Ier Dispositions générales
      • Article 1.1 (Champ d'application territorial)
      • Article 1.2 (Champ d'application professionnel)
      • Clause d'attribution
        • Article
        • Article 2 (Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
        • Article 2.1 (Egalité de rémunération)
        • Article 3 (Non-discrimination au travail)
        • Article 4 (Salariés handicapés)
        • Article 5 (Harcèlement)
        • Article 6 (Droit syndical et liberté d'opinion Représentation du personnel)
        • Article 6.1 (Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale)
        • Article 6.2 (Gestion des situations professionnelles des représentants syndicaux)
        • Article 6.3 (Participation aux instances statutaires)
        • Article 6.4 (Participation aux commissions paritaires)
        • Article 6.5 (Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels)
        • Article 7 (Délégués du personnel. – Comité d'entreprise Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT))
        • Article 8 (Œuvres sociales)
    • Titre II Contrat de travail
      • Article 9 (Engagement)
      • Article 9.1 (Modification du contrat de travail)
      • Article 9.2 (Période d'essai)
      • Article 9.3 (Délégation de pouvoir)
      • Article 10 (Emploi de personnel temporaire et / ou emploi de personnel sous contrat à durée déterminée)
      • Article 11 (Apprentissage)
      • Article 12 (Participation de l'employeur au financement de la formation professionnelle)
    • Titre III Classification et rémunération
      • Chapitre III.1 Classification
        • Article
      • Chapitre III.2 Rémunération
        • Article 13 (Principe du salaire mensuel)
        • Article 13.1 (Barèmes de salaires minimaux)
        • Article 13.2 (Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés)
        • Article 13.3 (Epargne salariale)
    • Titre IV Durée et organisation du travail
      • Chapitre IV.1 Horaires de travail
        • Article 14 (Horaire collectif)
        • Article 14.1 (Heures supplémentaires)
        • Article 14.2 (Heures supplémentaires exceptionnelles)
        • Article 14.3 (Heures de dérogations permanentes)
        • Article 15 (Récupération du chômage-intempéries)
        • Article 16 (Durées maximales du travail)
      • Chapitre IV.2 Organisation du travail
        • Article 17 (Organisation et réduction du temps de travail)
        • Article 18 (Organisation hebdomadaire du travail sur 5 jours)
        • Article 19 (Travail posté en équipes successives ou chevauchantes, organisé ou non en cycles de travail)
        • Article 20 (Horaires individualisés)
        • Article 21 (Equipes de suppléance de fin de semaine)
        • Article 22 (Mesure d'accompagnement)
        • Article 23 (Cas du travail sur 4 ou 6 jours)
        • Article 24 (Travail à temps partiel)
        • Article 25 (Convention de forfait en jours)
        • Article 26 (Travail de nuit habituel)
    • Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence jours fériés
      • Article 27 (Congés payés)
      • Article 28 (Congés payés d'ancienneté)
      • Article 29 (Prime de vacances)
      • Article 30 (Date de départ en congé)
      • Article 31 (Absences pour maladie, accident ou congé de maternité)
      • Article 32 (Autorisations d'absence)
      • Article 33 (Jours fériés)
    • Titre VI Protection sociale
      • Article
      • Article 34 (Régime obligatoire de retraite complémentaire)
      • Article 35 (Régime obligatoire de prévoyance)
      • Article 36 (Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail)
      • Article 36.1 (Subrogation)
      • Article 36.2 (Prestations maladie)
      • Article 36.3 (Indemnisation spécifique en cas de remplacement)
      • Article 37 (Maternité)
      • Article 38 (Paternité)
      • Article 39 (Congé pour enfant malade)
    • Titre VII Déplacements
      • Chapitre VII.1 Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM
        • Article 40 (Déplacements occasionnels)
        • Article 40.1 (Déplacement continu)
        • Article 41 (Voyages de détente hebdomadaires)
        • Article 42 (Paiement des frais de déplacement)
        • Article 43 (Maladie, accident ou décès pendant le déplacement)
        • Article 44 (Moyens de transport, assurance)
        • Article 45 (Changement de résidence)
        • Article 46 (Retour à la résidence initiale)
      • Chapitre VII.2 Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France
        • Article 47 (Champ d'application)
        • Article 48 (Assurance et garanties collectives)
        • Article 49 (Lettre de mission)
        • Article 49.1 (Avenant au contrat de travail)
        • Article 49.2 (Assistance à l'ETAM et à sa famille)
        • Article 49.3 (Rupture du contrat de travail)
        • Article 49.4 (Retour en métropole)
        • Article 49.5 (Détachement dans une autre entreprise)
    • Titre VIII Rupture du contrat de travail
      • Article 50 (Durée du préavis en dehors de la période d'essai)
      • Article 50.1 (Indemnité de préavis)
      • Article 50.2 (Autorisations d'absence pour recherche d'emploi)
      • Licenciement
        • Article 51 (Conditions d'attribution de l'indemnité de licenciement)
        • Article 51.1 (Montant de l'indemnité de licenciement)
      • Mise à la retraite
        • Article 52 (Mise à la retraite des ETAM de moins de 65 ans)
        • Article 52.1 (Montant de l'indemnité de mise à la retraite des ETAM de moins de 65 ans)
        • Article 52.2 (Mise à la retraite des ETAM de plus de 65 ans)
        • Article 52.3 (Durée du préavis)
      • Départ à la retraite
        • Article 53 (Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAM âgé de plus de 60 ans)
        • Article 53.1 (Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAM âgé de moins de 60 ans)
        • Article 53.2 (Préavis)
      • Dispositions communes
        • Article 54 (Définition de l'ancienneté)
        • Article 55 (Engagements successifs)
        • Article 56 (Cas particulier du personnel de nettoyage et de gardiennage)
    • Titre IX Autres dispositions
      • Article 57 (Brevets d'invention)
      • Article 58 (Obligations militaires)
    • Titre X Dispositions finales
      • Article 59 (Procédure de conciliation)
      • Article 60 (Durée, révision et dénonciation)
      • Article 61 (Abrogation)
      • Article 62 (Adhésion)
      • Article 63 (Dépôt)
      • Article 64 (Force obligatoire de la présente convention)

Textes Attachés

    Classification des emplois (Accord du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Définition des emplois)
      • Article 2 (Prise en compte des diplômes professionnels utilisés dans le bâtiment)
      • Article 3 (Evolution de carrière)
      • Article 4 (Mise en œuvre dans l'entreprise)
      • Article 5 (Rémunération mensuelle minimale)
      • Article 6 (Bilan de la mise en œuvre)
      • Article 7 (Force obligatoire)
      • Article 8 (Entrée en vigueur)
      • Article 9 (Adhésion)
      • Article 10 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article
      • Présentation détaillée de la classification ETAM
        • Article

Textes Salaires

    Salaires (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) (Ile-de-France hors Seine-et-Marne Accord du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1))

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3

    Salaires du 3 février 2009 (Avenant « Salaires » n° 1 du 3 février 2009)

        • Article 1
        • Article 2
        • Article 3

    Salaires au 1er février 2010 (Avenant n° 2 du 18 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er février 2010)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3

    Salaires minima pour l'année 2011 (Avenant n° 3 du 16 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Avenant n° 4 du 30 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3

    Salaires minima au 1er janvier 2013 (Avenant n° 5 du 30 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3

    Salaires minima au 1er janvier 2014 (Avenant n° 6 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3

    Salaires minima au 1er janvier 2016 (Avenant n° 7 du 2 décembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3

    Salaires minima au 1er janvier 2017 (Avenant n° 8 du 7 décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3

    Salaires minima au 1er janvier 2018 (Avenant n° 9 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.