CONVENTION COLLECTIVE PERSONNEL DES BANQUES DE LA GUADELOUPE, DE ST MARTIN ET DE ST BARTHéLEMY 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3352 | IDCC :

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La convention collective PERSONNEL DES BANQUES DE LA GUADELOUPE, DE ST MARTIN ET DE ST BARTHéLEMY, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3352 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Personnel des banques de la Guadeloupe, de St Martin et de St Barthélemy
1 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
3 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
5 31/01/2018 Procès-verbal de désaccord du 24 novembre 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2017
6 29/10/2013 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle
7 15/08/2012 Avis relatif à l'extension d'un accord national sur la création de services de santé au travail interentreprises à compétence fermée pour la profession bancaire (SSTIB)
8 17/01/2012 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel conclu dans le secteur des banques, des sociétés d'assistance et des assurances
9 19/12/2007 Annexe III Glossaire 19 décembre 2007
10 19/12/2007 Annexe IX Références pour l'application de l'article 38 (Indemnités diverses) 19 décembre 2007
11 19/12/2007 Annexe V Métiers repères 19 décembre 2007
12 19/12/2007 Annexe IV Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle 19 décembre 2007
13 19/12/2007 Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007
14 19/12/2007 Annexe IX Jours fériés spécifiques 19 décembre 2007
15 19/12/2007 Annexe VI Grille des salaires annuels minima hors ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 19 décembre 2007
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Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007 (IDCC: 2704)

Numéro de brochure:3352

Texte de base

    Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Durée et mode d'évolution de la convention collective)
    • Chapitre Ier Principes généraux
      • Article 3 (Liberté d'opinion)
      • Article 4 (Non-discrimination et égalité professionnelle)
      • Article 4 bis (Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 5 (Principes de déontologie)
    • Chapitre II Droit syndical
      • Article 6 (Liberté syndicale)
      • Article 7 (Moyens d'exercice)
      • Article 7.1 (Affichage, tracts, réunions)
      • Article 7.2 (Absences pour activité syndicale)
    • Chapitre III Commission paritaire locale
      • Article 8 (Rôle et composition de la commission paritaire locale)
      • Article 9 (Compétences et pouvoirs de la commission paritaire locale)
      • Article 9.1 (Recours)
      • Article 9.2 (Emploi et formation professionnelle)
      • Article 9.3 (Sécurité)
      • Article 9.4 (Interprétation)
      • Article 10 (Fonctionnement de la commission paritaire locale)
    • Chapitre IV Institutions représentatives du personnel
      • Article 11 (Comités d'entreprise et d'établissement)
      • Article 12 (Comité central d'entreprise)
      • Article 13 (Délégués du personnel)
      • Article 14 (Comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT))
    • Chapitre V Embauche. – Période d'essai. – Auxiliaires. – Stagiaires
      • Article 15 (Embauche)
      • Article 16 (Période d'essai)
      • Article 17 (Embauche par une autre entreprise)
      • Article 18 (Départ et mise à la retraite)
      • Article 19 (Auxiliaires de vacances)
      • Article 20 (Stagiaires)
    • Chapitre VI Formation professionnelle
      • Article 21 (Objectifs de la formation)
      • Article 21.1 (Enjeux et moyens)
      • Article 21.2 (Contexte professionnel et réglementaire)
      • Article 22 (Voies et moyens de la formation)
      • Article 22.1 (Formes complémentaires permises par les nouvelles techniques de l'information et de la communication)
      • Article 22.2 (Formations diplômantes)
      • Article 22.3 (Formation des jeunes)
      • Article 22.4 (Développement de l'alternance)
      • Article 22.5 (Autorisation d'absence)
      • Article 23 (Dialogue social sur la formation)
    • Chapitre VII Evaluation professionnelle. – Mobilité
      • Article 24 (Evaluation professionnelle)
      • Article 25 (Mobilité)
    • Chapitre VIII Discipline et sanctions. – Licenciements individuels et collectifs. – Cessation de travail
      • Article 26 (Discipline et sanctions)
      • Article 27 (Licenciements individuels et collectifs)
      • Article 28 (Licenciement pour motif non disciplinaire)
      • Article 28.1 (Procédure)
      • Article 28.2 (Indemnisation)
      • Article 29 (Licenciement pour motif disciplinaire)
      • Article 29.1 (Procédure)
      • Article 29.2 (Indemnisation)
      • Article 30 (Licenciement en cas de condamnation)
      • Article 31 (Licenciement pour motif économique)
      • Article 31.1 (Procédure pour licenciement individuel pour motif économique)
      • Article 31.2 (Procédure pour licenciement collectif pour motif économique)
      • Article 31.3 (Indemnisation)
      • Article 32 (Cessation de travail)
      • Article 32.1 (Préavis)
      • Article 32.2 (Départ à la retraite)
      • Article 32.3 (Mise à la retraite)
    • Chapitre IX Rémunération du travail. – Salaires minima conventionnels. – Garantie individuelle de salaire. – Primes et indemnités. – Classification des emplois
      • Article 33 (Rémunération du travail)
      • Article 34 (Versement et composition des salaires de base)
      • Article 35 (Salaires minima conventionnels)
      • Article 36 (Garantie salariale individuelle)
      • Article 37 (Primes de diplôme)
      • Article 38 (Indemnités diverses)
      • Article 38.1 (Prime d'expérience)
      • Article 38.2 (Indemnités diverses)
      • Article 39 (Classification des emplois)
      • Article 39.1 (Mise en œuvre)
      • Article 39.2 (Grille de classification)
      • Article 40 (Grille de correspondance)
      • Article 41 (Métiers repères)
    • Chapitre X Durée du travail. – Travail effectif Heures supplémentaires. – Répartition du temps de travail
      • Article 42 (Durée du travail)
      • Article 43
      • Article 44 (Répartition du temps de travail)
    • Chapitre XI Congés payés. – Jours fériés. – Congés particuliers
      • Article 45 (Congés payés)
      • Article 46 (Période de référence)
      • Article 47 (Ordre des départs en congé)
      • Article 48 (Jours fériés)
      • Article 49 (Congés particuliers)
      • Article 49.1 (Autorisation d'absence)
      • Article 49.2 (Rémunération)
      • Article 50 (Autorisations d'absence pour la maladie d'un membre de la famille du salarié)
    • Chapitre XII Garanties sociales. – Maternité. – Adoption. – Congé parental – Maladie
      • Article 51 (Garanties sociales)
      • Article 52 (Maternité)
      • Article 52.1 (Durée)
      • Article 52.2 (Indemnisation)
      • Article 53 (Adoption)
      • Article 53.1 (Durée)
      • Article 53.2 (Indemnisation)
      • Article 54 (Dispositions diverses)
      • Article 54.1 (Congé parental d'éducation)
      • Article 54.2 (Réintégration)
      • Article 55 (Maladie)
      • Article 55.1 (Durée de l'indemnisation)
      • Article 55.2 (Montant de l'indemnisation)
      • Article 56 (Temps partiel thérapeutique)
      • Article 57 (Maladie de longue durée)
      • Article 58 (Absences pour maladie ou cure thermale non rémunérée)
      • Article 59 (Invalidité)
      • Article 60 (Dispositif transitoire de majoration au titre de l'ancienneté)

Textes Attachés

    Règlement intérieur de la commission paritaire locale (Annexe I Règlement intérieur de la commission paritaire locale 19 décembre 2007)

      • Article

    Conseil paritaire de recours interne (Annexe II Conseil paritaire de recours interne 19 décembre 2007)

      • Article

    Glossaire (Annexe III Glossaire 19 décembre 2007)

      • Article

    Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle (Annexe IV Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle 19 décembre 2007)

      • Article

    Métiers repères (Annexe V Métiers repères 19 décembre 2007)

      • Article

    Grille des salaires annuels minima hors ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) (Annexe VI Grille des salaires annuels minima hors ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 19 décembre 2007)

      • Article

    Grille des salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) (Annexe VII Grille des salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 19 décembre 2007)

      • Article

    Grille de référence pour l'application de la garantie salariale individuelle (art. 36 au 1er janvier 2007) (Annexe VIII Grille de référence pour l'application de la garantie salariale individuelle (art. 36 au 1er janvier 2007) 19 décembre 2007)

      • Article

    Références pour l'application de l'article 38 (Indemnités diverses) (Annexe IX Références pour l'application de l'article 38 (Indemnités diverses) 19 décembre 2007)

      • Article

    Jours fériés spécifiques (Annexe IX Jours fériés spécifiques 19 décembre 2007)

      • Article

    Négociation annuelle obligatoire 2017 (Procès-verbal de désaccord du 24 novembre 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2017)

      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.