CONVENTION COLLECTIVE ENSEIGNEMENT PRIVé HORS CONTRAT 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3351 | IDCC :
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La convention collective ENSEIGNEMENT PRIVé HORS CONTRAT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3351 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Enseignement privé hors contrat
1 18/01/2022 Arrêté du 3 janvier 2022 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
2 07/08/2021 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
3 17/07/2021 Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (IDCC 2101) par accord du 19 octobre 2016.
4 16/07/2021 Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
5 16/07/2021 Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
6 22/06/2021 Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (IDCC 2101) par accord du 19 octobre 2016.
7 22/06/2021 Avenant n° 55 du 17 septembre 2021 relatif à la modification de l'article 7.1.2
8 22/06/2021 Avenant n° 54 du 22 juin 2021 relatif à la modification de l'article 7.1.2 de la convention
9 01/06/2021 Avenant n° 53 du 1er juin 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire
10 01/06/2021 Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (IDCC 2101) par accord du 19 octobre 2016.
11 11/05/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
12 29/04/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
13 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
14 13/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
15 13/02/2021 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
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Mise a jour de la convention collective 3351

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Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (IDCC 2101) par accord du 19 octobre 2016. (IDCC: 2691)

Numéro de brochure:3351

Texte de base

    Convention collective nationale du 27 novembre 2007 (Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (IDCC 2101) par accord du 19 octobre 2016. )

      • Article
      • Article
    • Titre Ier : Cadre juridique de la convention
      • Article 1.1 (Champ d'application et annexe)
      • Article 1.2 (Durée, adhésion, révision, dénonciation)
      • Article 1.3 (Entrée en application)
      • Article 1.4 (Avantages acquis)
      • Article 1.5 (Caractère normatif de la convention)
      • Article 1.6 (Difficultés d'application : saisine de la commission paritaire)
    • Titre II : Relations collectives
      • Article 2.1 (Liberté d'opinion des salariés dans l'entrepriseet exercice du droit syndical)
      • Article 2.2 (Représentation du personnel dans l'entreprise (délégués du personnel, membres du comité d'entreprise et de ses commissions, membres du CHSCT, délégués syndicaux))
      • Article 2.3 (Commissions paritaires nationales)
      • Article 2.4 (Communications obligatoires des entreprises)
    • Titre III : Contrat de travail
      • Article 3.1 (Embauche)
      • Article 3.2 (Période d'essai)
      • Article 3.3 (Nature, forme et conclusion des contrats de travail)
      • Article 3.4 (Suspension du contrat de travail)
      • Article 3.5 (Modifications du contrat de travail)
      • Article 3.6 (Ruptures et fins des contrats de travail)
      • Article 3.7 (Création et utilisation de matériels ou supports pédagogiques)
      • Article 3.8 (Égalité d'accès à l'emploi et égalité de traitement)
    • Titre IV : Durée et organisation du temps de travail
      • Article (Liminaire)
      • Article 4.1 (Dispositions communes)
      • Article 4.2 (Durée du travail, jours fériés et congés du personneladministratif et de service)
      • Article 4.3 ( Personnel d'encadrement pédagogique )
      • Article 4.4 (Durée du travail, jours fériés et congés du personnel enseignant)
      • Article 4.5 (Travail de nuit)
    • Titre V : Congés payés, congés de maladie et de maternité, autres congés
      • Article 5.1 (Congés payés)
      • Article 5.2 (Maladie ou accident du travail)
      • Article 5.3 (Congés familiaux)
      • Article 5.4 (Congés pour événements personnels)
      • Article 5.5 (Autres congés)
    • Titre VI : Classifications professionnelles
      • Article 6.1
      • Article 6.2 (Catégories de personnelet critères généraux de classification)
      • Article 6.3 (Classification du personnel administratif et de service)
      • Article 6.4 ( Classification du personnel d'encadrement pédagogique )
      • Article 6.5 (Classification du personnel enseignant)
    • Titre VII : Rémunération du travail
      • Article 7.1 (Définition des salaires minima annuels bruts)
      • Article 7.1 (Définition des salaires minima annuels bruts)
      • Article 7.2 (Définition du salaire effectif)
      • Article 7.4 (Lissage des rémunérationsen cas de modulation et régularisation)
      • Article 7.5 (Absences)
      • Article 7.6 (Modalités de rémunération et de décompte des heures d'activité pour le personnel enseignant)
      • Article 7.7 (Rémunération du salarié exerçant dans plusieurs catégories de personnel)
      • Article 7.8 (Jours fériés travaillés)
      • Article 7.9 (Grilles des rémunérations)
      • Article 7.10 (Heures supplémentaires)
      • Article 7.11 (Rémunération des correcteurs (trices) à domicile de l'enseignement privé à distance)
    • Titre VIII : Prévoyance
      • Article
      • Article 8.1 (Principe général, bénéficiaires et modalités)
      • Article 8.2 (Définition des garanties)
      • Article 8.3 (Cotisations)
      • Article 8.4 (Institutions gestionnaires)
      • Article 8.4 (Institutions gestionnaires)
      • Article 8.5 (Commission paritaire nationale de prévoyance)
      • Article 8.6 (Date d'effet. ― Révision. ― Dénonciation)
    • Titre IX : Formation professionnelle
      • Article
      • Article 9.1 (Dispositions générales)
      • Article 9.2 (Commission paritaire nationale de l'emploiet de la formation professionnelle)
      • Article 9.3 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 9.4 (Période de professionnalisation)
      • Article 9.5 (Plan de formation)
      • Article 9.6 (Entretien professionnel)
      • Article 9.7 (Validation des acquis de l'expérience)
      • Article 9.8 (Droit individuel à la formation)
      • Article 9.9 (Egalité professionnelle)
      • Article 9.10 (OPCO de branche )
      • Article 9.11 (Contribution supplémentaire conventionnelle)
      • Article 9.12 (Compte personnel de formation)
    • Titre X : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
    • Titre X : Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Article 10.1 (Préambule )
      • Article 10.2 (Principe de non-discrimination )
      • Article 10.3 (Recrutement )
      • Article 10.4 (Emploi. – Promotion. – Evolution professionnelle )
      • Article 10.5 (Organisation du temps de travail et articulation entre activité professionnelle et responsabilité familiale )
      • Article 10.6 (Rémunération effective )
      • Article 10.7 (Formation professionnelle et qualification )
      • Article 10.8 (Absences liées à la maternité, la parentalité et à la paternité )
      • Article 10.9 (Négociations )
      • Article 10.10 (Recueil d'informations )
      • Article 10.11 (Suivi )
    • TITRE X Dispositions diverses
    • Titre XI : Dispositions diverses
    • Titre XI : Accueil de salarié(e)s handicapé(e)s dans les entreprises de l'enseignement privé à distance
      • Article
      • Article 11.1 (Champ d'application )
      • Article 11.2 (Notion de handicap)
      • Article 11.3 (Objet de l'accord)
      • Article 11.4 (Commission de suivi)
      • Article 11.5 (Informer et sensibiliser les acteurs)
      • Article 11.6 (Faciliter l'insertion et l'embauche des salariés porteurs de handicap)
      • Article 11.7 (Développer le maintien dans l'emploi des salariés porteurs de handicap)
      • Article 11.8 (Prévoir l'évolution de l'emploi des salariés porteurs de handicap)
      • Article 11.9 (Intégrer les salariés porteurs de handicap dans la vie quotidienne de l'entreprise)
    • Titre XII : Dispositions diverses
      • Article 12.1 (Dépôt)
      • Article 12.2 (Demande d'extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

Textes Attachés

    Adhésion (Adhésion par lettre du 15 septembre 2008 du SYNEP CFE-CGC à la convention)

      • Article

    Adhésion (Adhésion par lettre du 4 février 2008 de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force ouvrière à la convention collective nationale)

      • Article

    Clause de migration (Prévoyance) (Avenant n° 2 du 15 octobre 2008 relatif à la clause de migration (prévoyance))

      • Article

    Modification d'articles de la convention collective (Avenant n° 3 du 15 octobre 2008 portant modification d'articles de la convention collective)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Modifications d'articles (Avenant n° 4 du 24 mars 2009 portant modifications d'articles)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Avenant n° 6 du 9 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

      • Article 1 (Renumérotation de l'actuel titre X et de ses articles)
      • Article 2

    Modification du titre VIII relatif à la prévoyance (Avenant n° 6 du 9 décembre 2009 portant modification du titre VIII relatif à la prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Emploi des seniors (Avenant n° 7 du 10 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Cadre général de l'accord)
      • Article 2 (Recrutement des salariés âgés dans l'entreprise)
      • Article 3 (Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles)
      • Article
      • Article 4 (Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité)
      • Article 5 (Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite)
      • Article 6 (Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation)
      • Article 7 (Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat)
      • Article 8 (Durée de l'engagement et suivi de l'accord)

    Rémunération et décompte des heures d'activité (Avenant n° 9 du 14 décembre 2010 relatif à la rémunération et au décompte des heures d'activité)

      • Article 1er
      • Article 2

    Prévoyance (Avenant n° 10 du 16 mars 2011 relatif à la prévoyance)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    FNEP (Adhésion par lettre du 9 mai 2011 de la FNEP à la convention)

      • Article
      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 12 du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle)

      • Article 1er
      • Article 2 (Dépôt)
      • Article 3 (Extension)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)

    Formation professionnelle (Avenant n° 13 du 19 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle)

      • Article 1er
      • Article 2 (Dépôt)
      • Article 3 (Extension)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)

    Avenant à la convention et à l'annexe II-A (Avenant n° 14 du 11 avril 2012 à la convention et à l'annexe II-A)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Formation professionnelle (Avenant n° 17 du 10 mai 2012 relatif à la formation professionnelle)

      • Article 1er
      • Article 2 (Dépôt)
      • Article 3 (Extension)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)

    Prévoyance (Avenant n° 18 du 20 juin 2012 relatif à la prévoyance)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Prévoyance (Avenant n° 20 du 13 février 2013 relatif à la prévoyance)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Modification d'articles de la convention (Avenant n° 21 du 19 juin 2013 portant modification d'articles de la convention)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
    • Annexe
      • « Annexe II A
        • Article
      • Annexe II B
        • Article
      • Annexe II C
        • Article

    Modification d'articles de la convention (Avenant du 11 juillet 2013 portant modification d'articles de la convention)

        • Article unique

    Prévoyance (Avenant n° 23 du 15 janvier 2014 relatif à la prévoyance)

        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7

    Organisation de la durée du travail à temps partiel (Accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation de la durée du travail à temps partiel)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Définition du temps partiel)
      • Article 3 (Passage du temps partiel au temps complet et du temps complet au temps partiel)
      • Article 4 (Priorité légale ou conventionnelle d'accès à un emploi à temps plein ou à temps partiel et conditions de rémunération)
      • Article 5 (Contrat de travail : cas général)
      • Article 6 (Période d'essai)
      • Article 7 (Ancienneté)
      • Article 8 (Temps de travail des salariés à temps partiel pour le personnel administratif et de service)
      • Article 9 (Temps de travail des salariés à temps partiel pour le personnel d'encadrement pédagogique)
      • Article 10 (Temps de travail des salariés à temps partiel pour le personnel enseignant)
      • Article 11 (Temps partiel pluri-hebdomadaire sur au plus l'année pour les enseignants)
      • Article 12 (Réajustement du contrat en cas d'augmentation régulière du temps de travail)
      • Article 13 (Heures complémentaires : cas général)
      • Article 14 (Modification de la répartition de la durée du travail)
      • Article 15 (Cumul d'emplois)
      • Article 16 (Temps partiel modulé)
      • Article 17 (Information et consultation des représentants du personnel)
      • Article 18 (Cotisations d'assurance vieillesse)
      • Article 19 (Articulation du présent accord avec la convention collective nationale de branche)
      • Article 20 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 21 (Durée)
      • Article 22 (Formalités de dépôt)

    Modification de l'article 7.1.2 « Salaires minima du personnel enseignant » (Avenant n° 24 du 23 juin 2014 relatif à la modification de l'article 7.1.2 « Salaires minima du personnel enseignant »)

      • Article 1er
      • Article 2 (Dépôt)
      • Article 3 (Extension)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)

    Modification d'articles de la convention (Avenant n° 25 du 23 juin 2014 relatif à la modification d'articles de la convention)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Dépôt)
      • Article 6 (Extension)
      • Article 7 (Entrée en vigueur)

    Modification des dispositions de l'article 4.4.1 de la convention collective (Avenant n° 26 du 23 juin 2014 relatif à la modification de l'article 4.4.1 de la convention collective)

      • Article 1er
      • Article 2 (Dépôt)
      • Article 3 (Extension)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)

    Modification des dispositions de l'article 4.4.1 de la convention collective (Avenant n° 27 du 23 juin 2014 relatif à la modification des dispositions de l'article 4.4.1 de la convention collective)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Dépôt)
      • Article 4 (Extension)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)

    Formation professionnelle (Avenant n° 28 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle)

      • Article 1er (Obligations légales de contribution à la formation professionnelle des salariés)
      • Article 2 (Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle des salariés)
      • Article 3 (Compte personnel de formation)
      • Article 4 (Portée de l'accord)
      • Article 5 (Dépôt)
      • Article 6 (Entrée en vigueur. – Durée)
      • Article 7 (Extension)

    Constitution de l'observatoire des métiers de l'emploi (Accord du 25 juin 2015 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers de l'emploi)

      • Article 1er (Dénomination et forme juridique)
      • Article 2 (Objet et missions de l'OMEEP)
      • Article 2.1 (Observation de l'emploi, des métiers et des qualifications)
      • Article 2.2 (Observation du dialogue social)
      • Article 3 (Gestion de l'OMEEP)
      • Article 4 (Ressources)
      • Article 4.1 (En ce qui concerne les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
      • Article 4.2 (Autres ressources)
      • Article 5 (Champ d'application)
      • Article 6 (Révision)
      • Article 7 (Dénonciation)
      • Article 8 (Durée et date d'effet)

    Contrat de génération (Accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel
      • Article 1.1 (Spécificités du secteur de l'enseignement privé)
      • Article 1.2 (Diagnostic quantitatif et qualitatif préalable à l'accord du secteur)
      • Article 1.3 (Objectifs et indicateurs chiffrés relatifs au secteur)
    • Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes
      • Article
      • Article 2.1 (Mesures en faveur d'une insertion professionnelle durable)
      • Article 2.1.1 (Parcours d'intégration)
      • Article 2.1.2 (Mesures d'accompagnement des jeunes collaborateurs)
      • Article 2.1.3 (Accès à la formation)
      • Article 2.2 (Perspectives de développement de l'alternance et conditions de recours aux stages ainsi que modalités d'accueil des alternants et des stagiaires )
    • Titre III Œuvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle
      • Article
      • Article 3.1 (Concrétisation du principe d'alliance des âges dans l'entreprise)
      • Article 3.1.1 (Politique de recrutement des plus jeunes et maintien dans l'emploi des plus âgés)
      • Article 3.1.2 (Désignation d'un salarié référent)
      • Article 3.2 (Transmission des savoirs et des compétences)
      • Article 3.2.1 (Entretien de suivi)
      • Article 3.2.2 (Mesures d'accompagnement visant le salarié référent)
      • Article 3.2.3 (Dispositifs tutorat et transfert des savoirs issus de l'expérience)
      • Article 3.3 (Mesures spécifiques pour les salariés âgés)
    • Titre IV Suivis réalisés par l'observatoire des métiers et de l'emploi de l'enseignement privé (OMEEP)
      • Article 4.1 (Rôle de l'observatoire)
      • Article 4.2 (Suivi des populations concernées)
      • Article 4.3 (Suivi de la mise en œuvre)
      • Article 4.4 (Suivi de la mise en œuvre des engagements )
    • Titre V Application
      • Article 5.1 (Champ d'application)
      • Article 5.2 (Modalités de publicité. – Effet)
      • Article 5.3 (Dispositions concernant le suivi)
      • Article 5.4 (Durée. – Effet)

    Modification du nom de la convention (Avenant n° 29 du 24 novembre 2015 relatif à la modification du nom de la convention)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Durée. – Entrée en vigueur)
      • Article 5 (Extension)

    Modification du titre X relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Avenant n° 30 du 24 novembre 2015 modifiant le titre X relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

      • Article

    Création d'une catégorie temporaire de cadres (Accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Règles de fonctionnement du compte personnel de formation (Avenant n° 32 du 12 janvier 2016 modifiant les règles de fonctionnement du compte personnel de formation)

      • Article 1er (Compte personnel de formation)
      • Article 2 (Portée de l'avenant)
      • Article 3 (Dépôt)
      • Article 4 (Entrée en vigueur. – Durée)
      • Article 5 (Extension)

    Contrat de génération (Avenant n° 33 du 16 février 2016 à l'accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Demande d'extension)
      • Article 6 (Durée. – Entrée en vigueur)

    Instauration d'un régime professionnel de santé (Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 22 septembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé)

      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 3 de l'accord du 22 septembre 2015)
      • Article 2 (Ajout d'un article 3.5 dénommé « Mise en œuvre de la faculté à demander le bénéfice du versement santé » à l'accord du 22 septembre 2015)
      • Article 3 (Dépôt)
      • Article 4 (Extension)
      • Article 5 (Durée et entrée en vigueur)

    Fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à distance (Accord du 19 octobre 2016 relatif à la fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à distance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'accord de fusion des branches)
      • Article 2 (Conditions de la fusion des branches)
      • Article 2.1 (Champ d'application de la convention fusionnée)
      • Article 2.2 (Harmonisation de la convention fusionnée)
      • Article 2.3 (Cas particulier des métiers propres à l'enseignement privé à distance)
      • Article 2.4 (Calendrier indicatif de négociation)
      • Article 3 (Qualité de signataire de la convention annexée)
      • Article 4 (Modification du corps de la convention EPI (ou HC))
      • Article 4.1 (Modifications du champ de la convention EPI (ou HC))
      • Article 4.2 (Création d'une annexe à la convention EPI (ou HC))
      • Article 5 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dépôt)
      • Article 7 (Extension)

    Formation professionnelle (Avenant n° 36 du 7 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er (Désignation de l'OPCA)
      • Article 2 (Contribution conventionnelle de formation)
      • Article 3 (Compte personnel de formation)
      • Article 4 (Caractère impératif de l'avenant)
      • Article 5 (Modifications de l'annexe « Dispositions transitoires pour les établissements privés d'enseignement à distance »)
      • Article 6 (Dépôt)
      • Article 7 (Extension)
      • Article 8 (Durée. – Entrée en vigueur)

    Négociation annuelle obligatoire 2017 et salaires (Avenant n° 1 du 11 janvier 2017 à l'annexe « Enseignement à distance » relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Création d'une catégorie temporaire de cadres (Avenant n° 1 du 5 avril 2017 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Régime professionnel de santé 2018-2022 (Accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet et champ d'application)
      • Article 2 (Hiérarchie des normes et accords d'entreprise)
    • Partie I Régime professionnel obligatoire de santé
      • Article 3 (Bénéficiaires à titre obligatoire du régime professionnel de santé et dispenses d'affiliation, versement santé)
      • Article 3.1 (Bénéficiaires à titre obligatoire)
      • Article 3.2 (Dispenses admises pour les bénéficiaires à titre obligatoire)
      • Article 3.3 (Modalités de mise en œuvre des dispenses)
      • Article 3.4 (Mise en œuvre de la faculté à demander le bénéfice du versement santé (conforme à l'avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 22 septembre 2015 étendu par arrêté du 28 avril 2017))
      • Article 4 (Cas particuliers de bénéficiaires à titre gratuit)
      • Article 5 (Garanties obligatoires du régime professionnel de santé)
      • Article 5.1 (Garantie obligatoire frais de santé du régime professionnel de santé)
      • Article 5.1.1 (Liste des prestations de la garantie obligatoire santé du régime professionnel de santé)
      • Article 5.1.2 (Limites et exclusions de garanties)
      • Article 5.2 (Actes de prévention du régime professionnel de santé)
      • Article 5.3 (Garantie assistance santé du régime professionnel de santé)
      • Article 6 (Maintien et conditions de suspension des garanties du régime professionnel de santé)
      • Article 6.1 (Maintien des garanties du régime professionnel de santé dans le cadre de la portabilité (au titre de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi))
      • Article 6.2 (Maintien des garanties du régime professionnel de santé aux anciens salariés non bénéficiaires de la portabilité ou ayants droit (loi Évin))
      • Article 6.2.1 (Bénéficiaires de ce maintien)
      • Article 6.2.2 (Conditions de ce maintien)
      • Article 6.3 (Conditions de maintien des garanties du régime professionnel de santé en cas de suspension du contrat de travail)
      • Article 6.3.1 (Suspension des garanties du régime professionnel de santé)
      • Article 6.3.2 (Cas de maintien des garanties du régime professionnel de santé)
      • Article 7 (Cotisations)
      • Article 7.1 (Taux de cotisation du régime professionnel obligatoire de santé)
      • Article 7.2 (Assiette de calcul des cotisations)
      • Article 8 (Règles relatives à l'application du régime professionnel de santé en fonction de la situation de l'entreprise)
      • Article 8.1 (Cas de l'entreprise ayant mis en place des garanties santé avant le 1er janvier 2018)
      • Article 8.2 (Détermination de la conformité d'une couverture antérieure)
      • Article 9 (Degré élevé de solidarité du régime professionnel de santé)
      • Article 10 (Commission paritaire nationale de prévoyance)
      • Article 10.1 (Rôle de la commission paritaire nationale de prévoyance pour le régime professionnel de santé)
      • Article 10.2 (Application du régime professionnel obligatoire de santé)
    • Partie II Organismes recommandés
      • Article 11 (Mutualisation professionnelle)
      • Article 11.1 (Organismes recommandés pour la mutualisation professionnelle)
      • Article 11.2 (Durée et conditions de réexamen de la mutualisation professionnelle)
      • Article 11.3 (Comptes de résultats et rapport annuel)
      • Article 12 (Fonds de solidarité de branche)
      • Article 13 (Couvertures complémentaires facultatives)
      • Article 13.1 (Définition des couvertures complémentaires)
      • Article 13.1.1 (Couvertures complémentaires employeur)
      • Article 13.1.2 (Couvertures complémentaires salariés)
      • Article 13.2 (Tableau des garanties des couvertures complémentaires)
      • Article 13.3 (Tableaux des cotisations des couvertures complémentaires)
      • Article 13.3.1 (Régime obligatoire de l'entreprise. – Base A)
      • Article 13.3.2 (Régime obligatoire de l'entreprise. – option B)
      • Article 13.3.3 (Régime obligatoire de l'entreprise. – option C)
      • Article 13.3.4 (Régime obligatoire de l'entreprise en option D)
      • Article 14 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 15 (Notification. – Dépôt. – Extension)

    Catégorie temporaire de cadres (Avenant n° 2 du 5 février 2018 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Négociation annuelle obligatoire 2018 (Avenant n° 40 du 7 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Modifications du financement du paritarisme (Avenant n° 41 du 7 mars 2018 portant modifications du financement du paritarisme)

      • Article
      • Article 1er (Mise à jour de l'article 2.3.7 de la convention collective)
      • Article 2 (Abrogation de l'article 8.7 de la convention collective)
      • Article 3 (Durée. – Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Extension)

    Création d'une CPPNIC (Avenant n° 43 du 17 décembre 2018 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 2.3 de la convention collective de l'enseignement privé indépendant)
      • Article 2 (Création d'un article 2.4 dans la convention collective de l'enseignement prive indépendant)
      • Article 3 (Autres modifications prises en conséquence de l'article 1er)
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Extension)
      • Article 6 (Durée. – Entrée en vigueur)

    Catégorie temporaire de cadre (Avenant n° 3 du 25 février 2019 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    NAO 2019 et modification article 5.3.3 (Avenant n° 45 du 6 février 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Personnels enseignants (modification convention) (Avenant n° 37 du 8 novembre 2017 modifiant la convention collective, relatif aux personnels enseignants)

      • Article
      • Article 1er (Définition du temps de travail du personnel enseignant)
      • Article 2 (Enseignement pré-élementaire et primaire)
      • Article 3 (Enseignement secondaire général et enseignement technique secondaire)
      • Article 4 (Exclusion)
      • Article 5 (Dépôt)
      • Article 6 (Extension)
      • Article 7 (Durée. – Entrée en vigueur)

    Désignation de l'OPCO et contribution supplémentaire conventionnelle (Avenant n° 48 du 18 décembre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences et à la contribution supplémentaire conventionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Désignation de l'OPCO)
      • Article 2 (Contribution supplémentaire conventionnelle de formation)
      • Article 3 (Caractère impératif de l'avenant)
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Extension)
      • Article 6 (Durée. Entrée en vigueur)

    Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Reconversion ou promotion par l'alternance dite Pro-A)
      • Article 3 (Annexe)
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Extension)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
    • Annexe
      • Article

    Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (Avenant n° 49 du 5 mai 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Modification de l'accord du 4 juillet 2017 (régime professionnel de santé 2018-2022) (Avenant n° 1 du 27 septembre 2019 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 9 (Notification. Dépôt. Extension)

    Modification de l'annexe de l'accord du 13 mars 2020 (Pro-A) (Avenant n° 1 du 5 octobre 2020 à l'annexe de l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance « Pro-A »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Nouvelle rédaction de l'annexe)
      • Article 2 (Dépôt)
      • Article 3 (Extension)
      • Article 4 (Entrée en vigueur)

    Avenant à l'accord du 12 janvier 2016 (catégorie temporaire de cadre) (Avenant n° 4 du 5 mai 2020 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Durée de travail à temps partiel (Avenant n° 1 du 19 octobre 2020 à l'accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation de la durée de travail à temps partiel)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Révision de l'article 4)
      • Article 2 (Dépôt)
      • Article 3 (Extension)
      • Article 4 (Durée. Entrée en vigueur)

    Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD))

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Mise en œuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi par la voie d'un document homologué
      • Article
      • Article 1er (Élaboration d'un document par l'employeur à fin d'homologation)
      • Article 2 (Précisions relatives au contenu du document)
      • Article 2.1 (Diagnostic sur la situation économique de l'établissement ou de l'entreprise et perspectives d'activité)
      • Article 2.2 (Activités et salariés concernés de l'établissement ou de l'entreprise)
      • Article 2.3 (Réduction maximale de l'horaire de travail dans l'établissement ou dans l'entreprise)
      • Article 2.4 (Indemnisation et conséquences de l'entrée dans le dispositif des salariés en activité partielle de longue durée pour le maintien dans l'emploi dans l'établissement ou l'entreprise.)
      • Article 2.5 (Engagements de l'établissement ou de l'entreprise en matière d'emploi)
      • Article 2.6 (Engagements de l'établissement ou de l'entreprise en matière de formation professionnelle)
      • Article 2.7 (Date de début et durée d'application de l'activité partielle de longue durée dans l'établissement ou l'entreprise)
      • Article 3 (Procédure d'homologation)
    • Titre II Dispositions finales
      • Article 4 (Champ d'application)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6 (Extension et entrée en vigueur)
      • Article 7 (Révision)
      • Article 8 (Modalités d'information, de suivi et bilan de l'application du présent accord)
      • Article 9 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 10 (Formalités de publicité et de dépôt)

    Classification professionnelle (Avenant n° 51 du 18 septembre 2020 relatif à la modification de l'article 6.2.1 de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Révision de l'article 6.2.1 « Classification du personnel »)
      • Article 2 (Dépôt)
      • Article 3 (Extension)
      • Article 4 (Durée. Entrée en vigueur)

    Modification du titre VIII « Prévoyance » (Avenant n° 52 du 5 février 2021 relatif à la modification du titre VIII « Prévoyance » de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Avenant n° 5 du 21 janvier 2021 (catégorie temporaire de cadre) (Avenant n° 5 du 21 janvier 2021 à l'accord relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Progression échelon B et barême salaires (Avenant n° 55 du 17 septembre 2021 relatif à la modification de l'article 7.1.2)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Extension)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)

    Annexe Convention collective de l'enseignement privé à distance (ex-IDCC 2101) (Annexe Convention collective de l'enseignement privé à distance (ex-IDCC 2101) (Avenant n° 34 du 19 octobre 2016) )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Liste des textes en annexe)
      • Article 3 (Dépôt)
      • Article 4 (Extension)
      • Article 5 (Durée. – Entrée en vigueur)
      • Article
    • Annexes
      • Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999 (Etendue par arrêté du 5 juillet 2000, JORF du 21 juillet 2000)
        • Article 1er (Champ d'application (En vigueur étendu))
        • Article 2 (Durée. – Dénonciation. – Révision Avenants. – Extension. – Adhésion (En vigueur étendu))
        • Article 3 (Modalités d'application de la convention (En vigueur étendu))
        • Article 4 (Commissions instituées par la convention collective nationale (En vigueur étendu))
        • Article 5 (Droit syndical (En vigueur étendu))
        • Article 6 (Délégués du personnel et comité d'entreprise (En vigueur étendu))
        • Article 7 (Expression des salariés au sein des entreprises (En vigueur étendu))
        • Article 8 (Négociation collective dans l'entreprise (En vigueur étendu))
        • Article 9 (Hygiène, sécurité et conditions de travail (En vigueur étendu))
        • Article 10 (Dispositions relatives à l'emploi dans l'entreprise (En vigueur étendu))
        • Article 11 (Ancienneté (En vigueur étendu))
        • Article 12 (Rupture du contrat de travail (En vigueur étendu))
        • Article 13 (Maladie et accidents (En vigueur étendu))
        • Article 14 (Congés payés. – Congés exceptionnels. – Jours fériés (En vigueur étendu))
      • Avenant n° 3 du 29 août 2001 relatif aux correcteurs de devoirs
        • Article
      • Avenant n° 10 du 30 juin 2005 Entretien d'évaluation
        • Article
      • Avenant du 4 décembre 2006 relatif à l'article 4 « Commissions instituées par la convention »
        • Article
      • Avenant n° 15 du 3 juillet 2009 portant modification de la convention
        • Article
      • Avenant n° 22 du 17 novembre 2014 relatif à la classification
        • Article
      • Avenant n° 23 du 4 janvier 2016 relatif à la révision des salaires
        • Article
      • Accord de branche du 16 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail
        • Article
      • Avenant n° 1 du 11 septembre 2006 à l'accord du 16 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail
        • Article
      • Avenant n° 2 du 11 septembre 2006 à l'accord du 16 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail (dispositions spécifiques aux cadres)
        • Article
      • Accord du 4 décembre 2006 relatif à l'accès à la formation professionnelle
        • Article
      • Avenant n° 1 du 2 juillet 2007 à l'accord du 4 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
        • Article
      • Accord du 1er décembre 2009 relatif à l'emploi des personnes porteuses de handicap
        • Article
      • Accord du 15 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
        • Article
      • Accord du 10 octobre 2012 relatif à la désignation de l'OPCA PL
        • Article
      • Accord du 26 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
        • Article
      • Accord de branche sur les entretiens professionnels
        • Article
      • Grilles de transfert de classification
        • Article

    Modifications de la convention suite à fusion interbranche (Avenant n° 42 du 4 octobre 2018 relatif aux modifications prises en application de l'accord de fusion interbranche du 19 octobre 2016)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en œuvre de l'avenant)
      • Article 1.1 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 1.2 (Application de la convention collective de l'enseignement privé indépendant pour les entreprises de l'enseignement à distance)
      • Article 1.3 (Avantages acquis pour les salariés des entreprises de l'enseignement privé à distance)
      • Article 1.4 (Nouvelle classification et nouveaux minima conventionnels pour les salariés des entreprises de l'enseignement privé à distance)
      • Article 2 (Modification du titre Ier de la convention collective de l'enseignement privé indépendant portant sur le cadre juridique de la convention)
      • Article 2.1 (Prorogation de la date d'application de l'annexe de branche de l'enseignement privé à distance)
      • Article 2.2 (Modification de l'article 1.1.2 : « Annexe de branche »)
      • Article 3 (Modification du titre III de la convention collective de l'enseignement privé indépendant portant sur les contrats de travail)
      • Article 4 (Modification du titre IV « Durée et organisation du temps de travail »)
      • Article 5 (Modification du titre V « Congés payés, congés de maladie et de maternité, autres congés »)
      • Article 6 (Modification du titre VI « Classifications professionnelles »)
      • Article 7 (Création d'une annexe I-E. – Grille de salaires du personnel enseignant de l'enseignement privé à distance)
      • Article 8 (Modification du titre VII « Rémunération du travail »)
      • Article 9 (Modification du titre IX « Formation professionnelle »)
      • Article 10 (Modification du nouveau titre X « Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes »)
      • Article 11 (Le titre XI « Dispositions diverses » devient le titre XII « Dispositions diverses »)
      • Article 12 (Création d'un nouveau titre XI « Accueil de salarié(e)s handicapé(e)s dans les entreprises de l'enseignement privé à distance »)
      • Article 13 (Modification de l'accord relatif à l'organisation du temps partiel du 23 juin 2014)
      • Article 14 (Annexe : Grilles de transfert de classification)
      • Article 15 (Durée de l'avenant)
      • Article 16 (Dépôt de l'avenant)
      • Article 17 (Demande d'extension)

    Modification du champ d'application (Avenant n° 44 du 28 novembre 2018 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du champ de la convention collective)
      • Article 2 (Dépôt)
      • Article 3 (Extension)
      • Article 4 (Durée. – Entrée en vigueur)

    Régime professionnel de santé 2018-2022 (Covid-19) (Avenant n° 2 du 5 février 2021 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022 (crise sanitaire de la « Covid-19 » et diverses mesures))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Révision de l'article 6.3.2)
      • Article 2 (Révision de l'article 5.1.1 intitulé « Liste des prestations de la garantie obligatoire santé du régime professionnel de santé »)
      • Article 3 (Révision de l'article 13.2 intitulé « Tableau des garanties des couvertures complémentaires »)
      • Article 4 (Degré élevé de solidarité du régime professionnel de santé)
      • Article 5 (Révision de l'article 4 intitulé « Cas particuliers de bénéficiaires à titre gratuit »)
      • Article 6 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 7 (Notification. Dépôt. Extension)

    NAO, égalité professionnelle et congés (Avenant n° 53 du 1er juin 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire)

      • Article
      • Article 1er (Mesures salariales)
      • Article 2 (Autres mesures)
      • Article 3 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt)
      • Article 5 (Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

Textes Salaires

    Négociation annuelle obligatoire 2018 et salaires (Avenant n° 2 du 7 mars 2018 à l'annexe « Enseignement à distance » relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 et aux salaires)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Avenant « Salaires » n° 1 du 15 octobre 2008)

      • Article
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

    Salaires (Avenant « Salaires » n° 8 du 13 avril 2010)

      • Article
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

    Avenant « Salaires » n° 11 du 15 juin 2011

      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article

    Salaires (Avenant « Salaires » n° 19 du 16 octobre 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Extension)

    Salaires (Avenant « Salaires » n° 22 du 15 janvier 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Négociation annuelle obligatoire 2015 (Avenant n° 31 du 12 janvier 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe I
      • Article

    Négociation annuelle obligatoire 2017 (Avenant n° 38 du 5 avril 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.