CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PORTAGE DE PRESSE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3350 | IDCC :
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La convention collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PORTAGE DE PRESSE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3350 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Convention collective nationale du portage de presse
1 01/05/2022 Avenant du 5 mai 2022 relatif à la rémunération minimale nationale et au défraiement des porteurs de presse
2 01/01/2022 Avenant du 10 janvier 2022 relatif à la rémunération minimale nationale
3 21/10/2021 Accord du 25 juin 2021 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
4 25/06/2021 Accord du 25 juin 2021 relatif à la formation professionnelle
5 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
6 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
7 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
8 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
9 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
10 01/01/2021 Avenant du 14 janvier 2021 relatif à la rémunération minimale au 1er janvier 2021
11 01/11/2020 Avenant du 10 novembre 2020 relatif à la rémunération minimale au 1er novembre 2020
12 01/02/2019 Avenant du 8 février 2019 relatif aux rémunérations minimales au 1er février 2019
13 01/01/2019 Accord du 11 mai 2016 relatif au régime de prévoyance
14 01/01/2019 Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
15 01/02/2018 Avenant du 30 janvier 2018 relatif à la rémunération minimale nationale au 1er février 2018
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Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 (IDCC: 2683)

Numéro de brochure:3350

Texte de base

    Convention collective nationale du 26 juin 2007 (Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007)

    • Champ d'application
      • Article 1
    • Droit syndical et liberté d'opinion
      • Article 2
    • Durée, révision, dénonciation, avenants
      • Article 3
    • Commission paritaire de conciliation
      • Article 4
    • Commission paritaire d'interprétation
      • Article 5
    • Avantages acquis
      • Article 6
    • Conditions d'emploi
      • Article 7
    • Préavis
      • Article 8
    • Durée du travail
      • Article 9
    • Rémunération
      • Article 10
    • Travail de nuit
      • Article 11
    • Formation
      • Article 12
    • Jours fériés
      • Article 13
    • Repos hebdomadaire
      • Article 14
    • Congés payés
      • Article 15
    • Congés pour événements familiaux
      • Article 16
    • Indemnisation maladie, maternité, accident du travail
      • Article 17
    • Prévoyance
      • Article 18
    • Frais de santé et prévoyance
      • Article 18
    • Visite médicale
      • Article 19
    • Indemnité de fin de carrière ou de départ à la retraite
      • Article 20
    • Indemnité de licenciement
      • Article 21
    • Délai d'application
      • Article 22
    • Annexes
      • Annexe I
        • Article (Annexe I)
      • Annexe II
        • Article
      • Annexe III
        • Article
      • Annexe IV
        • Article
      • Annexe V
        • Article
      • Annexe Porteurs de journaux
        • Article

Textes Attachés

    Formation professionnelle (Avenant du 26 septembre 2011 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article

    Durée du travail des porteurs de presse (Accord du 28 mai 2014 relatif à la durée du travail des porteurs de presse)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Calcul de la durée de référence)
      • Article 3 (Commission paritaire d'interprétation)
      • Article 4 (Durée)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Dénonciation)
      • Article 7 (Extension)
      • Article 8 (Notification et dépôt)

    Adhésion de la F3C CFDT à la convention collective (Adhésion par lettre du 10 décembre 2014 de la F3C CFDT à la convention collective)

      • Article

    Adhésion du SNPEP FO à la convention (Adhésion par lettre du 18 décembre 2014 du SNPEP FO à la convention)

      • Article

    Révision de la convention collective (Avenant du 19 décembre 2014 portant révision de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Droit syndical et liberté d'opinion)
      • Article 3 (Durée, révision, dénonciation, avenants)
      • Article 4 (Commission paritaire de conciliation)
      • Article 5 (Commission paritaire d'interprétation)
      • Article 6 (Avantages acquis)
      • Article 7 (Conditions d'emploi)
      • Article 8 (Préavis)
      • Article 9 (Durée du travail)
      • Article 10 (Rémunération)
      • Article 11 (Travail de nuit)
      • Article 12 (Formation)
      • Article 13 (Jours fériés)
      • Article 14 (Repos hebdomadaire)
      • Article 15 (Congés payés)
      • Article 16 (Congés pour événements familiaux)
      • Article 17 (Indemnisation maladie, maternité, accidents du travail)
      • Article 18
      • Article 19 (Visite médicale)
      • Article 20 (Indemnité de fin de carrière ou de départ à la retraite)
      • Article 21 (Indemnité de licenciement)
      • Article 22 (Délai d'application)
      • Article

    Régime de prévoyance (Accord du 11 mai 2016 relatif au régime de prévoyance)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Prestations)
      • Article 3 (Cotisations)
      • Article 4 (Information)
      • Article 5 (Changement d'organisme assureur)
      • Article 6 (Date d'effet et modalités de dénonciation)
      • Article 7 (Formalités de dépôt)
      • Article 8 (Extension)

    Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Avenant du 5 mai 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
      • Article 2 (Missions de la CPPNI)
      • Article 3 (Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI)
      • Article 4 (Modalités de fonctionnement de la CPPNI)
      • Article 5 (Conditions d'indemnisation des organisations syndicales participant à la CPPNI)
      • Article 6 (Extension de l'avenant)
      • Article 7 (Dispositions finales)

    Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (Accord du 25 juin 2021 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Reconversion ou promotion par l'alternance)
      • Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 5 (Révision et dénonciation)
      • Article 6 (Suivi)
      • Article 7 (Revoyure)
      • Article 8 (Formalités et demande d'extension)
    • Annexe
      • Article

    Formation professionnelle (Accord du 25 juin 2021 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Accords antérieurs)
      • Article 3 (Instances de la branche)
      • Article 4 (Orientation professionnelle, information des salariés)
      • Article 5 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 6 (Plan de développement des compétences)
      • Article 7 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 8 (CPF de transition professionnelle et congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE))
      • Article 9 (Contributions des entreprises)
      • Article 10 (Information et consultation des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise en matière de formation professionnelle et d'apprentissage)
      • Article 11 (Entrée en vigueur, durée et suivi de l'accord)
      • Article 12 (Dénonciation)
      • Article 13 (Dépôt et demande d'extension)
      • Article 14 (Dispositions en faveur des entreprises de moins de 50 salariés)

Textes Salaires

    Rémunération minimale nationale (Accord du 7 juillet 2009 relatif à la rémunération minimale nationale)

      • Article 1 (Rémunération minimale nationale (annexe V) (1))
      • Article 2 (Révision de la grille)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)

    Rémunérations minima pour l'année 2012 (Accord du 23 janvier 2012 relatif aux rémunérations minima pour l'année 2012)

      • Article 1er (Rémunération minimale nationale)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)

    Rémunérations minimales au 1er octobre 2012 (Accord du 5 octobre 2012 relatif aux rémunérations minimales au 1er octobre 2012)

      • Article 1er (Rémunération minimale nationale)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)

    Rémunérations minimales au 1er avril 2015 (Avenant du 1er avril 2015 relatif aux rémunérations minimales au 1er avril 2015)

      • Article 1er (Rémunération minimale nationale)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Autres dispositions)

    Rémunérations minimales au 1er avril 2016 (Avenant du 22 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er avril 2016)

      • Article 1er (Rémunération minimale nationale)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)

    Rémunérations minimales au 1er mai 2017 (Avenant du 5 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales au 1er mai 2017)

      • Article 1er (Rémunération minimale nationale)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)

    Rémunération minimale au 1er février 2018 (Avenant du 30 janvier 2018 relatif à la rémunération minimale nationale au 1er février 2018)

      • Article 1er (Rémunération minimale nationale)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)

    Rémunérations minimales au 1er février 2019 (Avenant du 8 février 2019 relatif aux rémunérations minimales au 1er février 2019)

      • Article 1er (Rémunération minimale nationale)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)

    Rémunérations au 1er novembre 2020 (Avenant du 10 novembre 2020 relatif à la rémunération minimale au 1er novembre 2020)

      • Article
      • Article 1er (Rémunération minimale nationale)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dispositions en faveur des entreprises de moins de 50 salariés)

    Salaires 2021 (Avenant du 14 janvier 2021 relatif à la rémunération minimale au 1er janvier 2021)

      • Article 1er (Rémunération minimale nationale)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dispositions en faveur des entreprises de moins de 50 salariés)

    Rémunération minimale nationale 2022 (Avenant du 10 janvier 2022 relatif à la rémunération minimale nationale)

      • Article
      • Article 1er (Rémunération minimale nationale)
      • Article 2 (Entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dispositions en faveur des entreprises de moins de cinquante salariés)

    Rémunération minimale et défraiement des porteurs de presse (Avenant du 5 mai 2022 relatif à la rémunération minimale nationale et au défraiement des porteurs de presse)

      • Article
      • Article 1er (Rémunération minimale nationale)
      • Article 2 (Défraiement des porteurs de presse)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dispositions en faveur des entreprises de moins de cinquante salariés)

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3350

Texte de base

    AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

    • Préambule
      • Article
    • 1. Objet et dénomination
      • Article
    • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
      • Article
    • 3. Forme juridique et textes constitutifs
      • Article
    • 4. Missions
      • Article
    • 5. Dispositions financières
      • Article
    • 6. Gouvernance
      • Article
    • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
      • Article
    • 8. Dévolution
      • Article
    • 9. Durée et entrée en vigueur
      • Article
    • 10. Loi applicable et règlement des différends
      • Article
    • 11. Interprétation
      • Article
    • 12. Commission de suivi
      • Article
    • 13. Clause de revoyure
      • Article
    • 14. Effet
      • Article
    • 15. Révision
      • Article
    • 16. Dénonciation
      • Article
    • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
      • Article
    • 18. Agrément et extension
      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.