CONVENTION COLLECTIVE CONSEILS D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3348 | IDCC :
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La convention collective CONSEILS D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3348 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
1 27/09/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général
2 01/07/2022 Avenant n° 36 du 6 juillet 2022 relatif à la valeur du point et aux minima salariaux
3 01/01/2022 Avenant n° 35 du 18 janvier 2022 relatif à la valeur du point et aux minima salariaux de la branche (ADITIG)
4 31/07/2021 Arrêté du 5 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
5 12/06/2021 Arrêté du 8 juin 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
6 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
7 10/02/2021 Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
8 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
9 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
10 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
11 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
12 27/01/2021 Avenant n° 27 du 27 janvier 2021 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective
13 27/01/2021 Convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) du 24 mai 2007
14 01/01/2021 Avenant n° 34 du 15 décembre 2020 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance
15 01/01/2021 Avenant n° 32 du 15 décembre 2020 relatif à la valeur du point et aux salaires minima au 1er janvier 2021
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Mise a jour de la convention collective 3348

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Convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) du 24 mai 2007 (IDCC: 2666)

Numéro de brochure:3348

Texte de base

    Convention collective nationale du 24 mai 2007 (Convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) du 24 mai 2007)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier : Liberté d'opinion et exercice du droit syndical
      • Article
      • Article 1.1 (Autorisations d'absence)
      • Article 1.2 (Indemnité de déplacement)
      • Article 1.3 (Membres de la commission paritaire nationale de la convention collective)
      • Article 1.4 (Représentation du personnel)
      • Article 1.5 (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
      • Article 1.6 (Comité d'entreprise)
    • Titre II : Classifications professionnelles et niveaux de qualification
      • Article 2.1 (Préambule)
      • Article 2.2 (Définitions générales des critères et des niveaux)
      • Article 2.3 (Coefficients hiérarchiques)
      • Article 2.4 (Cadres)
      • Article 2.5 (Polyvalence et polytechnicités)
      • Article 2.6 (Evolution de carrière)
      • Article 2.7 (Date d'application de la nouvelle classification)
      • Article 2.8 (Méthode de classement et suivi de l'application de la nouvelle classification)
      • Article 2.9 (Modèle de lettre de notification de classement)
      • Article 2.10 (Modèle de saisine de la commission paritaire nationale de la convention collective)
    • Titre III : Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 3.1 (Principes)
      • Article 3.2 (Adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé)
      • Article 3.3 (Versement des contributions à la formation)
      • Article 3.4 (Professionnalisation)
      • Article 3.5 (Apprentissage)
      • Article 3.6 (Tutorat)
      • Article 3.7 (Formations prioritaires)
      • Article 3.8 (Plan de formation)
      • Article 3.9 (Droit individuel à la formation)
      • Article 3.10 (Remplacement d'un salarié en formation)
      • Article 3.11 (Observatoire des métiers et des qualifications)
      • Article 3.12 (Entretien professionnel)
      • Article 3.13 (Passeport formation)
      • Article 3.14 (Bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience)
      • Article 3.15 (Information aux acteurs de la formation)
    • Titre IV : Durée du travail
      • Article 4
    • Titre V : Congés ― Absences
      • Article 5.1 (Congés payés)
      • Article 5.2 (Congés exceptionnels)
      • Article 5.3 (Congés de maternité ou d'adoption)
      • Article 5.4 (Congé de paternité)
      • Article 5.5 (Congé parental)
      • Article 5.6 (Congés pour enfant malade ou accidenté)
      • Article 5.7 (Congés de présence parentale)
      • Article 5.8 (Congés pour accompagnement d'une personne en fin de vie)
      • Article 5.9 (Absence)
    • Titre VI : Embauche du personnel et contrat de travail
      • Article 6.1 (Contrat de travail)
      • Article 6.2 (Secret professionnel, obligation de discrétion et déontologie professionnelle)
    • Titre VII : Conditions de rupture du contrat de travail
      • Article 7.1 (Préavis)
      • Article 7.2 (Licenciement)
      • Article 7.3 (Indemnité de licenciement individuel et économique)
      • Article 7.4 (Départ en retraite)
    • Titre VIII : Retraite complémentaire ― Protection sociale
      • 8.1. Retraite complémentaire
        • Article
      • 8.2. Régime national de prévoyance complémentaire obligatoire
        • Article 1er (Champ d'application)
        • Article 2 (Bénéficiaires)
        • Article 3 (Risques couverts)
        • Article 4 (Revalorisation des prestations)
        • Article 5 (Garantie frais de santé)
        • Article 6 (Conditions de suspension des garanties)
        • Article 6 bis (Portabilité des droits de prévoyance complémentaire )
        • Article 7 (Modalités d'adhésion)
        • Article 8 (Durée. ― Date d'effet)
        • Article 9 (Réexamen des conditions de la mutualisation)
        • Article 10 (Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance)
        • Article 11 (Obligations des entreprises adhérentes et des salariés)
        • Article 12 (Financement du régime)
    • Titre IX : Protection des salariés contre la violence au travail
      • Article 9.1 (Protection contre le harcèlement sexuel)
      • Article 9.2 (Protection contre le harcèlement moral)
      • Article 9.3 (Violences commises par des tiers)
    • Titre X : Egalité professionnelle
      • Article
      • Article 10.1 (Egalité entre les hommes et les femmes)
      • Article 10.2 (Egalité de traitement entre Français et étrangers)
      • Article 10.3 (Droit au travail des handicapés)
    • Titre XI : Paritarisme
      • Article 11.1 (Commission paritaire nationale )
      • Article 11.2 (Procédure d'interprétation de la convention collective nationale)
      • Article 11.3 (Procédure de rédaction d'avenants à la convention collective nationale)
      • Article 11.4 (Procédure de la négociation de la valeur du point)
      • Article 11.5 (Analyse de l'emploi et de la qualification)
      • Article 11.6 (Formation professionnelle tout au long de la vie)
      • Article 11.7 (Analyse de l'égalité professionnelle hommes-femmes)
      • Article 11.8 (Financement du paritarisme)
    • Nouveau titre XI : Paritarisme
      • Article 11.1 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 11.2 (Négociation des avenants à la convention collective nationale)
      • Article 11.3 (Interprétation des dispositions conventionnelles de branche)
      • Article 11.4 (Groupes techniques paritaires)
      • Article 11.5 (Financement du paritarisme)
    • Titre XII : Fonds social et de solidarité national
      • Article

Textes Attachés

    Frais de santé (Alsace-Moselle) (Avenant du 24 mai 2007 relatif aux frais de santé (Alsace-Moselle) (Annexe I au titre VIII de la convention collective))

      • Article

    Procédure de saisine de la commission paritaire nationale (Avenant n° 3 du 5 mars 2009 relatif à la procédure de saisine de la commission paritaire nationale)

      • Article 1er (Avis et conciliation sur les questions de classification)
      • Article 2 (Compréhension des textes et articles conventionnels)
      • Article 3 (Extension de l'accord)

    Prévoyance (Avenant n° 5 du 14 octobre 2009 relatif à la prévoyance)

      • Article 1er
      • Article 2

    Adhésion (Adhésion par lettre du 27 décembre 2010 de la CFTC BATIMAT à la convention)

      • Article

    Prévoyance santé (Avenant n° 8 du 17 mai 2011 relatif à la prévoyance santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Création dans le chapitre VII de la convention collective nationale des CAUE d'un article 6 bis « Portabilité des droits de prévoyance complémentaire »)
      • Article 3 (Améliorations des garanties prévoyance santé)
      • Article 4 (Hiérarchie des normes)
      • Article 5 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

    Désignation d'un OPCA (Avenant n° 9 du 6 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Désignation d'uniformation à la place d'habitat formation)
      • Article 3 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

    Prévoyance (Avenant n° 10 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance)

      • Article
      • Article 1er (Remplacement du contenu de l'article 12.2 « Paiement des cotisations »)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Hiérarchie des normes)
      • Article 4 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

    Garantie frais de santé (Avenant n° 11 du 17 janvier 2012 relatif à la garantie frais de santé)

      • Article
      • Article 1er (Modification des bénéficiaires de la garantie frais de santé)
      • Article 2 (Assiette de cotisation de la garantie frais de santé)
      • Article 3 (Modification de l'article 12.2 « Paiement des cotisations »)
      • Article 4 (Modification de l'article 3 de l'annexe I du 24 juillet 2007)
      • Article 5 (Champ d'application)
      • Article 6 (Hiérarchie des normes)
      • Article 7 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

    Prévoyance frais de santé (Avenant n° 13 du 15 octobre 2012 relatif à la prévoyance frais de santé)

      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 12.2 « Paiement des cotisations » B. – Garantie frais de santé de l'ensemble du personnel)
      • Article 2 (Modification de l'article 3 de l'annexe I du 24 juillet 2007)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Hiérarchie des normes)
      • Article 5 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

    Répartition des contributions au FPSPP (Avenant n° 14 du 12 décembre 2012 relatif à la répartition des contributions au FPSPP)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Répartition)
      • Article 3 (Date d'application)
      • Article 4 (Dénonciation. – Révision)
      • Article 5 (Dépôt. – Extension)

    Garantie frais de santé (Avenant n° 16 du 9 décembre 2013 relatif à la garantie frais de santé)

      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 12.2 « Paiement des cotisations », partie B « Frais de santé »)
      • Article 2 (Modification de l'article 3 de l'annexe I du 24 juillet 2007)
      • Article 3 (Modification de l'article 5.6 (tableau des garanties concernant l'optique))
      • Article 4 (Modification de l'article 12.2. « Paiement des cotisations », partie A « Prévoyance »)
      • Article 5 (Champ d'application)
      • Article 6 (Hiérarchie des normes)
      • Article 7 (Date d'effet, dépôt, extension)

    Modification du régime de prévoyance (Avenant n° 18 du 13 mai 2014 relatif à la modification du régime de prévoyance)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10

    Temps partiel (Avenant n° 19 du 25 avril 2016 relatif au temps partiel)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Durée)
      • Article 3 (Date d'entrée en vigueur, champ d'application et portée)
      • Article 4 (Publicité)
      • Article 5 (Révision, dénonciation)

    Modification du régime de frais de santé (Avenant n° 23 du 7 juin 2016 relatif à la modification du régime de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 5.6 « Tableau de garanties (hors Alsace-Moselle) »)
      • Article 2 (Modification de l'annexe 1 « Garanties frais de santé en Alsace-Moselle »)
      • Article 3
      • Article 4
    • Annexe
      • Article

    CPPNI (Avenant n° 25 du 12 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Durée)
      • Article 3 (Révision)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)

    Changement de nom de la convention collective (Accord de méthode du 23 octobre 2018 relatif au changement de nom de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Vers une convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) négociée et adaptée)
      • Article 2 (Adaptation progressive de la convention collective mise à jour)
      • Article 3 (Fonctionnement du paritarisme avant le renouvellement de la CPPNI)
      • Article 4 (Organisation de la représentation des réseaux d'employeurs)
      • Article 5 (Calendrier de négociation, d'évolution et d'application de la CCN)
      • Article 6 (Classification professionnelle et salaires minima)
      • Article 7 (Applications de la convention collective)
      • Article 8 (Mesures spécifiques pour les entreprises et structures de moins de 50 salariés)
      • Article 9 (Date d'entrée en vigueur. – Durée)
      • Article 10 (Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

    Modification du nouveau titre XI concernant le paritarisme (Avenant n° 27 du 23 octobre 2018 relatif à la modification du nouveau titre XI concernant le paritarisme)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Entreprise de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Date d'entrée en vigueur, durée)
      • Article 4 (Dépôt et publicité)

    Modification de l'accord du 24 mai 2007 (Avenant n° 29 du 8 octobre 2019 modifiant l'accord du 24 mai 2007 relatif au régime de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Tableau des garanties)
      • Article 2 (Durée de l'accord. Révision. Dénonciation)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Notification. Dépôt. Extension)

    Modification des taux de cotisation du régime de prévoyance (Avenant n° 30 du 5 novembre 2019 à l'accord du 24 mai 2007 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification des taux de cotisation)
      • Article 2 (Durée de l'accord. Révision. Dénonciation)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Notification. Dépôt. Extension)

    Régime de frais de santé (Avenant n° 33 du 15 décembre 2020 relatif au régime de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 2 (Modification de la répartition des taux de cotisation)
      • Article 3 (Durée de l'accord. Révision. Dénonciation. Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt et demande d'extension)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 34 du 15 décembre 2020 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 2 (Modification des taux de cotisation)
      • Article 3 (Durée de l'accord. Révision. Dénonciation. Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt et demande d'extension)

    Modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective (Avenant n° 27 du 27 janvier 2021 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective)

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Intitulé)
      • Article 3 (Date d'application de la convention collective pour les entreprises qui ne relèvent pas du champ d'application initial)
      • Article 4 (Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 6 (Dépôt et publicité)

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 2 du 20 janvier 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2010 (Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Avenant n° 7 du 9 février 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Avenant n° 12 du 15 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Avenant n° 15 du 15 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modification de la grille des salaires minimaux de la convention collective des CAUE)
      • Article 3 (Date d'application)
      • Article 4 (Dénonciation. – Révision)
      • Article 5 (Dépôt. – Extension)

    Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Avenant n° 17 du 3 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Modification de la grille des salaires minimaux de la convention collective des CAUE)
      • Article 3 (Date d'effet, dépôt, extension)

    Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Avenant n° 20 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

    Valeur du point au 1er janvier 2016 (Avenant n° 21 du 10 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)
      • Article 5 (Suppression des écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes)

    Valeur du point au 1er janvier 2017 (Avenant n° 22 du 14 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)
      • Article 5 (Suppression des écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes)

    Valeur nationale du point au 1er janvier 2018 (Avenant n° 24 du 12 décembre 2017 relatif à la valeur nationale du point au 1er janvier 2018)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)
      • Article 5 (Égalité entre les hommes et les femmes)

    Valeur du point (Avenant n° 28 du 5 février 2019 relatif à la valeur du point)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Date d'effet. – Dépôt. – Extension)
      • Article 5 (Égalité entre les hommes et les femmes)

    Valeur du point et minima salariaux au 1er janvier 2020 (Avenant n° 31 du 8 janvier 2020 relatif à la valeur du point et aux minima salariaux au 1er janvier 2020)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Date d'effet. Dépôt. Extension)
      • Article 5 (Égalité entre les hommes et les femmes)

    Valeur du point et salaires au 1er janvier 2021 (Avenant n° 32 du 15 décembre 2020 relatif à la valeur du point et aux salaires minima au 1er janvier 2021)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (L'augmentation de la valeur du point et des minima salariaux de la branche pour la durée légale hebdomadaire du travail est fixée à :)
      • Article 3
      • Article 4 (Date d'effet, dépôt, extension :)
      • Article 5 (Dispositions spécifiques entreprises moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Égalité entre les hommes et les femmes)

    Valeur du point et minima salariaux 2022 (Avenant n° 35 du 18 janvier 2022 relatif à la valeur du point et aux minima salariaux de la branche (ADITIG))

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Date d'effet, dépôt, extension)
      • Article 6 (Dispositions spécifiques entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Égalité entre les hommes et les femmes)

    Valeur du point et minima salariaux au 1er juillet 2022 (Avenant n° 36 du 6 juillet 2022 relatif à la valeur du point et aux minima salariaux)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (L'augmentation de la valeur du point et des minima salariaux de la branche pour la durée légale hebdomadaire du travail est fixée à :)
      • Article 3
      • Article 4 (Date d'effet. Dépôt. Extension)
      • Article 5 (Dispositions spécifiques entreprises moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Égalité entre les hommes et les femmes)

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3348

Texte de base

    OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 1er (Constitution)
      • Article 2 (Champ de l'OPCO cohésion sociale)
      • Article 3 (Évolution du périmètre de l'OPCO cohésion sociale)
      • Article 4 (Objet et missions)
    • Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 5 (Ressources)
      • Article 6 (Sections financières)
      • Article 7 (Utilisation des ressources)
    • Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
      • Article
      • Article 8 (Fonctionnement de la gouvernance et principes généraux)
      • Article 9 (Assemblée plénière)
      • Article 10 (Conseil d'administration)
      • Article 11 (Bureau)
    • Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
      • Article 12 (Organisation des sections paritaires professionnelles)
    • Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
      • Article 13 (Organisation des commissions paritaires)
      • Article 14 (Organisation des groupes de travail paritaires)
    • Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 15 (Organisation de la représentation territoriale)
    • Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
      • Article 16 (Gestion des contributions conventionnelles)
    • Titre VIII Dispositions diverses
      • Article 17 (Statuts et règlement intérieur général)
      • Article 18 (Agrément)
      • Article 19 (Date d'effet et durée de l'accord)
    • Titre IX Autres dispositions
      • Article 20 (Cadre juridique)
      • Article 21 (Dissolution. – Liquidation)
      • Article 22 (Dénonciation)
      • Article 23 (Suivi et révision)
      • Article 24 (Notification. – Publicité et dépôt)
      • Article 25 (Extension)
    • Annexe
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.