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CONVENTION COLLECTIVE GUIDES ET ACCOMPAGNATEURS EN MILIEU AMAZONIEN 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

 Numéro brochure : 3347 | IDCC :
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La convention collective GUIDES ET ACCOMPAGNATEURS EN MILIEU AMAZONIEN, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3347 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Guides et accompagnateurs en milieu amazonien
1 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
3 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
6 30/06/2017 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme
7 14/04/2015 Accord n° 2-2015 du 14 avril 2015 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle
8 29/10/2013 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle
9 11/05/2013 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel et des guides accompagnateurs des agences de voyages et de tourisme
10 21/06/2011 Avenant n° 2 du 21 juin 2011 relatif aux salaires, à la valeur du point et aux classifications
11 21/06/2011 Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007
12 07/02/2011 Accord du 14 décembre 2010 relatif à la création de CQP des métiers du guidage
13 01/12/2010 Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007
14 01/12/2010 Avenant n° 1 du 1er décembre 2010 portant modification de la convention
15 02/03/2008 Arrêté du 25 février 2008 portant extension de la convention collective régionale du travail des guides et accompagnateurs en milieu amazonien (n° 2658)
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Sommaire de la convention

Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007 (IDCC: 2658)

Numéro de brochure:3347

Texte de base

    Convention collective régionale du 12 mai 2007 (Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007)

    • Titre Ier : Objet et champ territorial, professionnel et catégoriel d'application
      • Article 1.1 (Objet)
      • Article 1.2 (Champ d'application)
    • Titre II : Conclusion du contrat de travail
      • Article 2.1 (Règles générales)
      • Article 2.2 (1) (Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable)
      • Article 2.3 (Documents à remettre au salarié)
      • Article 2.4 (1) (Période d'essai)
      • Article 2.5 (1) (Emploi de personnel temporaire)
      • Article 2.6 (1) (Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée)
      • Article 2.7 (Egalité de traitement entre salariés français et étrangers)
    • Titre III : Durée et organisation du travail
      • Chapitre III.1 : Durée du travail
        • Article 3.1 (Définition de la durée du travail)
        • Article 3.1 (Définition de la durée du travail)
        • Article 3.2 (Horaire collectif. ― Affichage)
        • Article 3.3 (Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation)
        • Article 3.4 (Heures supplémentaires exceptionnelles)
        • Article 3.5 (1) (Plafonds)
        • Article 3.6 (Majoration pour heures supplémentaires)
        • Article 3.6 (Majoration pour heures supplémentaires)
        • Article 3.7 (Equivalences et dérogations permanentes)
        • Article 3.8 (Aménagement de l'horaire collectif)
        • Article 3.9 (Epargne de la rémunération des heures supplémentaires)
      • Chapitre III.2 : Organisation du travail
        • Article 3.10 (Semaine de travail en 6 jours)
        • Article 3.11 (Horaires individualisés)
        • Article 3.12 (Horaires à temps partiel)
        • Article 3.13 (Modulation du temps de travail)
        • Article 3.13 (Modulation du temps de travail)
    • Titre IV : Rémunération
      • Article 4.1 (Salaire mensuel)
      • Article 4.2 (Déduction des heures non travaillées)
      • Article 4.3 (Bulletin de paie)
      • Article 4.4 (Paie)
      • Article 4.5 (Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes)
      • Article 4.6 (Salaires minimaux)
      • Article 4.7 (Indemnité de précarité)
    • Titre V : Jours fériés ― Autorisations d'absence - Congés payés
      • Chapitre V.1 : Jours fériés. ― Autorisations d'absence
        • Article 5.1 (Jours fériés)
        • Article 5.2 (Autorisations d'absence)
      • Chapitre V.2 : Congés payés
        • Article
        • Article 5.3 (Prise des congés payés)
        • Article 5.4 (Durée des congés payés)
        • Article 5.5 (Fractionnement des congés payés)
        • Article 5.6 (1) (Indemnité de congés payés. ― Salaire horaire)
        • Article 5.6 (Indemnité de congés payés. ― Salaire horaire)
        • Article 5.8 (Cinquième semaine de congés payés)
    • Titre VI : Maladie ― Accident ― Maternité
      • Article 6.1 (Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail)
      • Article 6.1 (Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail)
      • Article 6.2 (Indemnisation des arrêts de travail)
      • Article 6.2 (Indemnisation des arrêts de travail)
      • Article 6.3 (Modalités d'indemnisation)
      • Article 6.4. (Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile)
      • Article 6.5 (Conditions de travail particulières aux femmes enceintes)
      • Article 6.6 (Indemnisation du congé de maternité)
      • Article 6.7 (Maladies professionnelles spécifiques)
    • Titre VII : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation du personnel
      • Article 7.1 (Droit syndical et liberté d'opinion)
      • Article 7.2 (Participation aux instances statutaires)
      • Article 7.3 (Participation aux commissions paritaires régionales)
      • Article 7.4 (Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels)
      • Article 7.5 (Délégués du personnel et comités d'entreprise)
      • Article 7.6 (Informations régulières des instances représentatives du personnel dans les entreprises)
    • Titre VIII : Déplacements
      • Article
      • Chapitre VIII.1 : Petits déplacements
        • Article 8.1 (Définition des petits déplacements et objet des indemnités)
        • Article 8.2 (Modalités de calcul et montants)
        • Article 8.3 (Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements)
        • Article 8.4 (Point de départ des petits déplacements)
        • Article 8.5 (Indemnité de repas)
        • Article 8.6 (Indemnité de frais de transport)
        • Article 8.7 (Indemnité de trajet)
        • Article 8.8 (Détermination des modalités de calcul et du montant des indemnités de petits déplacements)
      • Chapitre VIII.2 : Grands déplacements
        • Article 8.9 (Définition du grand déplacement)
        • Article 8.10 (Définition de l'indemnité journalière de grand déplacement et de son montant)
        • Article 8.11 (Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire)
    • Titre IX : Rupture du contrat de travail
      • Article 9.1 (Préavis)
      • Article 9.2 (Heures pour recherche d'emploi)
      • Article 9.3 (Indemnité de licenciement)
      • Article 9.4 (Définition de l'ancienneté)
      • Article 9.5 (Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement)
      • Article 9.6 (Documents à remettre par l'employeur au salarié lors de son départ de l'entreprise)
    • Titre X : Ancienneté
      • Article 10.1 (Ancienneté)
      • Article 10.2 (Prime d'ancienneté)
      • Article 10.3 (Jours de congés d'ancienneté. ― Modalités de calcul et d'octroi)
    • Titre XI : Retraite complémentaire et régime de prévoyance
      • Article 11 (Retraite complémentaire et régime de prévoyance des salariés)
    • Titre XII : Formation professionnelle
      • Article
      • Article 12.1 (Orientations générales)
      • Article 12.2 (Observatoire régional prospectif des métiers et des qualifications des guides et accompagnateurs en milieu amazonien)
      • Article 12.3 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 12.4 (Période de professionnalisation)
      • Article 12.5 (Tutorat)
      • Article 12.6 (Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation)
      • Article 12.7 (Droit individuel à la formation DIF)
      • Article 12.8 (1) (Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés)
      • Article 12.9 (Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés)
      • Article 12.10 (Maître d'apprentissage)
      • Article 12.11 (Axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage)
      • Article 12.12 (Statut de l'apprenti)
      • Article 12.13 (Dédit. ― Formation)
    • Titre XIII : Classification des salariés
      • Article 13.1 (Classifications et coefficients)
      • Article 13.2 (Valeur du point)
      • Article 13.3 (Salaire brut mensuel de base)
      • Article 13.4 (1) (Salariés travaillant par intermittence)
    • Titre XIV : Hygiène et sécurité
      • Article 14.1 (Règles générales d'hygiène et de sécurité)
      • Article 14.2 (Formation à la sécurité)
      • Article 14.3 (Risques professionnels)
    • Titre XV : Dispositions propres à favoriser les relations et le dialogue social dans la branche et dans les entreprises
      • Article 15.1 (Quitus social)
      • Article 15.2 (Dates d'application des accords de branche)
      • Article 15.3 (Commission d'interprétation et de conciliation)
      • Article 15.4 (Financement du paritarisme)
      • Article 15.5 (Intéressement)
      • Article 15.6 (Rapport annuel de branche)
    • Titre XVI : Autres dispositions
      • Article 16.1 (Emploi des handicapés)
      • Article 16.2 (Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes)
      • Article 16.2.1 (Travail des femmes)
      • Article 16.2.2 (Travail des jeunes)
      • Article 16.2.3 (Apprentissage)
      • Article 16.3 (1) (Egalité professionnelle. ― Egalité de traitement)
      • Article 16.4 (Avantages acquis)
    • Titre XVII : Dispositions finales
      • Article 17 (Durée. ― Révision. ― Dénonciation)

Textes Attachés

    Modification de la convention (Avenant n° 1 du 1er décembre 2010 portant modification de la convention)

      • Article 1er (Dénomination)
      • Article 2 (Corrections à la convention collective régionale)
      • Article 3 (Dépôt. – Extension)

    Salaires, valeur du point et classifications (Avenant n° 2 du 21 juin 2011 relatif aux salaires, à la valeur du point et aux classifications)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modifications à l'article 13.1 « Classifications et coefficients »)
      • Article 2 (Fixation de la valeur du point (art. 13.2 de la convention collective régionale))
      • Article 3 (Grille des salaires bruts mensuels de base au 1er juillet 2011 (art. 13.3 de la convention collective régionale))

    Création des certificats de qualification professionnelle (Accord n° 2-2015 du 14 avril 2015 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application. – Révision)
      • Article 2 (Définition et objet des CQP)
      • Article 3 (Accès à la certification)
      • Article 4 (CQP de guide en milieu amazonien)
      • Article 5 (Organismes de formation)
      • Article 6 (Conditions d'obtention des CQP)
      • Article 7 (Composition du jury)
      • Article 8 (Bilan)
      • Article 9 (Application de l'accord)
      • Article 10 (Dépôt. – Extension)

Mieux comprendre
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.