CONVENTION COLLECTIVE ENSEIGNEMENT, éCOLES SUPéRIEURES, INGéNIEURS ET CADRES (FESIC) 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3345 | IDCC :

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La convention collective ENSEIGNEMENT, éCOLES SUPéRIEURES, INGéNIEURS ET CADRES (FESIC), dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3345 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (FESIC)
1 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
3 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
5 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
6 15/10/2016 Dénonciation par lettre du 11 octobre 2016 de la FESIC
7 01/09/2016 Accord du 7 juillet 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires au 1er septembre 2016
8 29/10/2013 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle
9 18/06/2013 Avenant du 18 juin 2013 portant modification de l'article 12 bis relatif aux rémunérations
10 18/06/2013 Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006
11 05/04/2013 Avenant du 5 avril 2013 relatif aux classifications
12 05/04/2013 Accord du 10 février 2012 relatif aux classifications
13 25/05/2012 Accord du 25 mai 2012 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
14 06/04/2012 Accord du 6 avril 2012 relatif aux catégories distinctes de salariés
15 06/04/2012 Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006
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Mise a jour de la convention collective 3345

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Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006 (IDCC: 2636)

Numéro de brochure:3345

Texte de base

    Convention collective nationale du 5 décembre 2006 (Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006)

    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Article 1 (Champ d'application. ― Objet)
      • Article 2 (Caractère propre)
      • Article 3 (Liberté d'opinion)
      • Article 4 (Egalité)
      • Article 5 (Droit syndical et représentation du personnel)
      • Article 6 (Conclusion et modification du contrat de travail)
      • Article 7 (Rupture du contrat de travail)
      • Article 8 (Maladie. ― Accident du travail. ― Maternité. ― Adoption)
      • Article 9 (Autorisations d'absences)
      • Article 10 (Régime des congés)
      • Article 11 (Durée du travail)
      • Article 12 (Salaires)
      • Article 12 bis (Evolution de la rémunération individuelle)
      • Article 13 (Emploi et perfectionnement)
      • Article 13 bis (Retraite et prévoyance complémentaire)
    • Titre II : Dispositions particulières aux cadres permanents (enseignants-chercheurs, cadres administratifs et techniques)
      • Article 14 (Conclusion du contrat de travail)
      • Article 15 (Rupture du contrat de travail)
      • Article 16 (Congé spécial)
      • Article 17 (Durée du travail)
    • Titre III : Dispositions particulières aux chargés d'enseignement-intervenants non permanents
      • Article 18 (Attributions)
      • Article 19 (Contrat de travail)
      • Article 20 (Rémunération)
      • Article 21 (Statut)
    • Titre IV : Conclusion
      • Article 22 (Commission paritaire nationale)
      • Article 23 (Conciliation)
      • Article 24 (Date de prise d'effet. ― Durée. ― Révision. ― Dénonciation)
      • Article 25 (Dispositions applicables aux nouveaux adhérents)
      • Article 26 (Dépôt légal)
    • Annexes
      • Article Annexe I A (Charte de la fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres)
      • Article Annexe I B (Chartre UGEI groupement professionnel)
      • Article Annexe II A (Grille des catégories et minima de salaires pour les personnels permanents)
      • Article Annexe II B (Grille des minima de salaires pour les chargés d'enseignement-intervenants tels que définis au titre III de la convention collective )

Textes Attachés

    Adhésion du SNPEFP à la convention collective FESIC (Adhésion par lettre du 10 octobre 2007 du SNPEFP à la convention collective FESIC)

      • Article
      • Article

    Adhésion SYNEP CFE-CGC à la convention collective (Adhésion par lettre du 20 février 2008 du SYNEP CFE-CGC à la convention collective)

      • Article

    Adhésion de la FNEC FP CGT-FO à la convention collective (Adhésion par lettre du 25 mars 2008 de la FNEC FP CGT-FO à la convention collective)

      • Article

    Adhésion de l'UGEI GP à la convention collective (Adhésion par lettre du 4 juillet 2008 de l'UGEI GP à la convention collective)

      • Article

    Règlement intérieur de la commission paritaire (Accord du 27 mars 2009 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire)

      • Article

    Mise à jour de la convention (Avenant du 13 novembre 2009 relatif à la mise à jour de la convention)

    • Préambule
      • Article
    • I. - Articles modifiés de la convention collective
      • Article
    • II. - Dispositions diverses
      • Article

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 21 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Recrutement)
      • Article 2 (Emploi, promotion et évolution professionnelle)
      • Article 3 (Rémunération)
      • Article 4 (Formation professionnelle)
      • Article 5 (Dispositions relatives à l'état de grossesse déclarée)
      • Article 6 (Dispositions communes aux congés de maternité, d'adoption, congé parental d'éducation)
      • Article 7 (Dispositions spécifiques aux retours de congé parental d'éducation)
      • Article 8 (Organisation et aménagement du travail)
      • Article 9 (Informations communiquées au niveau de la branche)
      • Article 10 (Dispositions applicables aux établissements employant plus de 50 salariés au sens de la législation sur les comités d'entreprise)
      • Article 11 (Etablissements non assujettis à la législation sur les comités d'entreprise)
      • Article 12 (Elections professionnelles)
      • Article 13 (Dépôt)

    Négociations annuelles obligatoires (Accord du 14 octobre 2011 relatif aux négociations annuelles obligatoires)

      • Article
      • Article 1er (Première évolution de la grille des minima salariaux)
      • Article 2 (Modification de l'article 12 bis de la convention collective)
      • Article 3 (Seconde évolution des salaires minima)
      • Article 4 (Grille des salaires minima des salariés permanents)
      • Article 5 (Evolution des salaires réels)
      • Article 6 (Grille des minima de salaire pour les chargés d'enseignement-intervenants non permanents)
      • Article 7 (Dispositions diverses)
      • Article 8 (Dépôt)

    Classifications (Accord du 10 février 2012 relatif aux classifications)

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier : Principes généraux
      • Article 1er (Familles et catégories professionnelles)
      • Article 2 (Définition des grandes catégories)
      • Article 3 (Classement des salariés)
      • Article 4 (Niveaux. – Echelons)
    • Chapitre II : Principes d'application
      • Article 5 (Règles de changement d'échelon, de niveau, de catégorie)
      • Article 6 (Responsabilités temporaires)
      • Article 7 (Définitions et glossaire retenus par le présent accord)
      • Article 8 (Grilles de classification)
    • Chapitre III : Mise en œuvre de l'accord
      • Article 9 (Mise en place de la classification)
      • Article 10 (Rôle des représentants du personnel)
      • Article 11 (Commission de suivi et de mise en œuvre)
      • Article 12 (Délai de mise en œuvre)
      • Article 13 (Dispositions diverses)
      • Article 14 (Dénonciation. – Dépôt)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Catégories distinctes de salariés (Accord du 6 avril 2012 relatif aux catégories distinctes de salariés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Dispositions communes)
      • Article 2 (Contrat à durée indéterminée intermittent (CDII))
      • Article 3 (Clause de revoyure)
      • Article 4 (Date d'application)
      • Article 5
      • Article 6
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Formation professionnelle et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (Accord du 25 mai 2012 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences)

      • Article
    • Chapitre Ier : Formation professionnelle
      • Article
    • Chapitre II : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)
      • Article
    • Chapitre III : Dispositions finales
      • Article

    Classifications (Avenant du 5 avril 2013 relatif aux classifications)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Date d'application)
      • Article 3 (Dépôt)

    Modification de l'article 12 bis relatif aux rémunérations (Avenant du 18 juin 2013 portant modification de l'article 12 bis relatif aux rémunérations)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Date d'application)
      • Article 3 (Dépôt)

    Dénonciation de la FESIC (Dénonciation par lettre du 11 octobre 2016 de la FESIC)

      • Article

Textes Salaires

    Classifications et salaires (Avenant n° 1 du 10 février 2012 relatif aux classifications et aux salaires)

      • Article 1er
      • Article 2 (Date d'application)
      • Article 3 (Dépôt)

    Négociation annuelle obligatoire des salaires au 1er septembre 2016 (Accord du 7 juillet 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires au 1er septembre 2016)

      • Article
      • Article 1er (Evolution des salaires minima)
      • Article 2 (Evolution des salaires réels)
      • Article 3 (Grille des minima de salaires pour les chargés d'enseignement-intervenants non permanents)
      • Article 4 (Dispositions diverses)
      • Article 5 (Dépôt)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.