Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998. (IDCC: 1942)

Numéro de brochure:3340

Texte de base

Convention collective nationale du 6 juin 1996 (Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998. )

• Titre Ier : Cadre juridique de la convention
• Objet et champ d'application
• Article 1er
• Durée de la convention - Procédure de révision et de dénonciation
• Article 2
• Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale
• Liberté d'opinion
• Article 3
• Liberté syndicale
• Article 4
• Titre III : Représentants du personnel
• Délégué du personnel
• Article 5
• Comité d'entreprise
• Article 6
• Elections
• Article 7
• Article 8
• Titre IV : Sécurité, hygiène-Conditions de travail
• Principes généraux
• Article 9
• Rôle du CHSCT
• Article 10
• Formation des représentants du personnel au CHSCT
• Article 11
• Dispositions spéciales aux femmes.
• Article 12
• Dispositions spéciales aux femmes enceintes
• Article 12
• Titre V : Contrat de travail
• Recrutement et promotion
• Article 13
• Période d'essai
• Article 14
• Définition de l'ancienneté
• Article 15
• Absences justifiées
• Article 16
• Absences indemnisées
• Article 17
• Service national
• Article 18
• Ralentissement d'activité
• Article 19
• Cessation du contrat de travail
• Article 20
• Licenciements collectifs
• Article 21
• Durée du préavis
• Article 22
• Indemnité de préavis
• Article 23
• Absences pour recherche d'emploi pendant le préavis
• Article 24
• Départ ou mise à la retraite
• Article 25
• Durée du travail
• Article 26
• Congés payés
• Article 27
• Date du départ en congé
• Article 28
• Préavis et congés payés
• Article 29
• Absences pour événements familiaux
• Article 30
• Changement de résidence en cas de mutation
• Article 31
• Titre VI : Gratifications d'ancienneté
• Gratifications
• Article 32
• Titre VII : Apprentissage et formation
• Champ d'application de l'accord relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle
• Article 33
• Conditions générales et modalités particulières de l'apprentissage
• Article 34
• Communication annuelle
• Article 35
• Titre VIII : Principes généraux de rémunération
• Egalité professionnelle
• Article 36
• Principes généraux de rémunération
• Article 37
• Titre IX : Inventions
• Brevet d'invention et droits du salarié
• Article 38
• Titre X : Accords textiles applicables à la branche
• Les différents accords applicables
• Article 39
• Titre XI : Dispositions diverses
• Commission nationale paritaire d'interprétation et de conciliation
• Article 40
• Commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation
• Article 40
• Décisions de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
• Article 41
• Formalités
• Article 42

Textes Attachés

Annexe I ATAM Fascicule I (Annexe I ATAM Fascicule I Convention collective nationale du 6 juin 1996)

• Rémunération
• Article

Annexe I ATAM Fascicule II (Annexe I ATAM Fascicule II Convention collective nationale du 6 juin 1996)

• Classification
• Principes
• Article 1er
• Personnel concerné
• Article 2
• Définitions
• Article 3
• Responsabilité
• Article 4
• Connaissances requises
• Article 5
• Mise en application
• Article 6
• Particularités
• Article 7
• Entretien professionnel
• Article 8
• Filière Critères de responsabilité
• Article

Annexe II Cadres (Annexe II Cadres Convention collective nationale du 6 juin 1996)

• Article

Contreparties liées à la mise à la retraite (Avenant du 19 décembre 2003 relatif aux contreparties liées à la mise à la retraite )

• Préambule
• Article
• Mise à la retraite
• Article 1er
• Gratification de fin de services (1)
• Article 2
• Article 3

Mise à jour de diverses dispositions (Avenant du 16 janvier 2006 relatif à la mise à jour de diverses dispositions )

• Dispositions figurant sous le titre X, article 39 des textes généraux communs
• Article 1er
• Dispositions figurant dans l'annexe I " ATAM ", fascicule I Article III de ladite annexe
• Article 2
• Article 3

Mise en oeuvre de l'entretien professionnel prévu à l'article 8 de l'annexe I (ATAM), fascicule II, et à l'article IV de l'annexe II (Cadres) (Accord du 16 janvier 2006 relatif à la mise en oeuvre de l'entretien professionnel prévu à l'article 8 de l'annexe I (ATAM), fascicule II, et à l'article IV de l'annexe II (Cadres) )

• Article

Femmes enceintes travaillant la nuit (Avenant du 3 juillet 2007 relatif aux femmes enceintes travaillant la nuit (art. 12))

• Article 1er
• Article 2

Modification de l'article 14 relatif à la période d'essai (Avenant du 10 décembre 2008 portant modification de l'article 14 relatif à la période d'essai)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Modification de l'article 14 « Période d'essai » de la convention collective (textes généraux communs))
• Article 2 (Dispositions diverses)

Indemnisation des absences (Avenant du 22 juin 2011 relatif à l'indemnisation des absences)

• Article

Création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation (Accord du 18 janvier 2018 portant création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation)

• I. – Dispositions générales relatives à la création de la commission
• Article
• II. – Notification. – Dépôt. – Extension
• Article

Textes Salaires

Salaires (textiles artificiels et synthétiques) (Avenant du 19 décembre 2002 relatif aux salaires (textiles artificiels et synthétiques) )

• Salaires au 1er janvier 2003 et au 1er juillet 2003
• Article

Salaires (Accord du 21 septembre 2006 relatif aux salaires )

• Article

Salaires (Accord du 3 juillet 2007 relatif aux salaires et aux primes, à compter du 1er juillet 2007)

• Article 1er
• Article 2

Salaires et primes (Accord du 9 juillet 2008 relatif aux salaires et aux primes)

• Article 1er
• Article 2

Salaires pour l'année 2009 (Accord du 8 juillet 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009)

• Article 1er
• Article 2
• Article 3

Salaires (Accord du 26 janvier 2010 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2010 )

• Article 1er
• Article 2

Salaires minimaux et primes pour l'année 2011 (Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2011)

• Article 1er (1. Salaires minima garantis)
• Article 2

Rémunérations minimales annuelles garanties et primes pour l'année 2012 (Accord du 8 février 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et aux primes pour l'année 2012)

• Article 1er
• Article 2 (Clause de rencontre)
• Article 3

Salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2016 (Accord du 1er mars 2016 relatif aux salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2016)

• Article 1er
• Article 2 (Suppression du coefficient 200)
• Article 3

Salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2017 (Accord du 21 février 2017 relatif aux salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2017)

• Article 1er
• Article 2

Salaires minima au 1er avril 2018 (Accord du 5 avril 2018 relatif aux salaires minima garantis pour 2018)

• Article 1er
• Article 2

Salaires minima garantis pour l'année 2021 (Accord du 27 janvier 2021 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2021)

• Article 1er
• Article 2

Salaires minima à compter du 1er août 2022 (Accord du 19 juillet 2022 relatif aux salaires minima à compter du 1er août 2022)

• Article 1er (Préambule)
• Article 2 (Révision du barème des salaires minima mensuels)
• Article 3 (Rémunération minimale annuelle garantie)
• Article 4 (Rémunération garantie annuelle)
• Article 5 (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 6 (Clause de revoyure)
• Article 7 (Entrée en vigueur, notification, dépôt et extension)

Textes Extensions

Arrêté du 29 avril 1998 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au secteur des textiles artificiels JORF 14 mai 1998)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 10 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au secteur des textiles artificiels JORF 19 juin 1998.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 30 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile JORF 13 juillet 1999.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 21 février 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile JORF 3 mars 2001.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 28 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile JORF 8 avril 2003.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 mars 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 1942). JORF 25 mars 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 16 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942). JORF 28 juillet 2004.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 14 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942). JORF 27 avril 2005.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942). JORF 28 juillet 2006.)

• Article 1, 2, 3

ARRETE du 20 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942). JORF 1er novembre 2006.)

• Article 1, 2, 3

Accord national du 16 octobre 1998 relatif à la durée du travail Etendu par arrêté du 20 janvier 1999 JORF 22 janvier 1999

Numéro de brochure:3340

Texte de base

Durée du travail (Accord national du 16 octobre 1998 relatif à la durée du travail Etendu par arrêté du 20 janvier 1999 JORF 22 janvier 1999)

• Préambule
• Article
• Examen des possibilités de réduction du temps de travail
• Article
• Options envisageables
• Article
• Heures supplémentaires
• Article
• Personnel d'encadrement
• Article
• Application de l'accord
• Article

Accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Etendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004

Numéro de brochure:3340

Texte de base

Accord du 13 septembre 2004 (Accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Etendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004)

• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article 1er
• Objectifs et priorités
• Article 2
• Développement de l'apprentissage
• Article 3
• Contrat de professionnalisation
• Article 4
• Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes et des salariés dans les entreprises
• Article 5
• Formation initiale et actions en matière d'information et d'orientation des jeunes
• Article 6
• Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
• Article 7
• Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation - Modalités de validation et de certification
• Article 8
• Période de professionnalisation
• Article 9
• Actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise
• Article 10
• Droit individuel à la formation (DIF)
• Article 11
• Congé individuel de formation
• Article 12
• Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Article 13
• Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités : d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
• Article 14
• Formation et égalité professionnelle
• Article 15
• Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation textile
• Article 16
• Commissions régionales paritaires de la formation
• Article 17
• Dispositions financières
• Article 18
• Conditions d'application de l'accord
• Article 19
• Durée de l'accord et extension
• Article 20