CONVENTION COLLECTIVE PRATICIENS - CONSEILS DU RéGIME GéNéRAL DE SéCURITé SOCIALE 

Commander l'édition 2022

 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3339 | IDCC :
Commander votre convention collective Praticiens - conseils du régime général de sécurité sociale idcc

 Versions disponibles pour cette convention collective:
 







Aide pour commander :

 
Lundi au vendredi de 9h à 17h30
La convention collective PRATICIENS - CONSEILS DU RéGIME GéNéRAL DE SéCURITé SOCIALE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3339 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Date mise à jour Nouveau texte CCN Praticiens - conseils du régime général de sécurité sociale
1 07/09/2021 Protocole d'accord du 7 septembre 2021 étendant aux praticiens conseils les dispositions de l'avenant portant prorogation du protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière
2 03/07/2021 Accord du 15 juin 2021 relatif à l'intéressement
3 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
4 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
5 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
6 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
7 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
8 09/01/2021 Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du régime général de la sécurité sociale
9 06/10/2020 Avenant du 23 juin 2020 au protocole d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
10 07/08/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
11 07/08/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de la sécurité sociale
12 07/08/2020 Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des personnels des organismes de la sécurité sociale
13 02/08/2020 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord, conclu dans le cadre de certains secteurs d'activités du régime général de Sécurité sociale
14 16/07/2020 Accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement
15 16/07/2020 Accord du 23 juin 2020 étendant les dispositions de l'avenant du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général
Version livre
Texte de la convention collective
Livre de la convention collective 3339

  • Textes attachés applicables
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Livraison rapide*
  • Téléchargement OFFERT (après paiement de la commande)
  • Guide de la convention collective
    (comment lire sa convention)
Version PDF
Texte de la convention collective
Téléchargement de la convention collective 3339

  • Téléchargement immédiat après paiement
  • Sommaire clair et pratique
  • Grille de salaire applicable
  • Mises à jour au 22-05-2022
  • Téléchargement du Code du travail OFFERT
Abonnement
Compte accès illimité pendant 1 an
(sans renouvellement automatique)
Mise a jour de la convention collective 3339

  • Convention collective
  • Textes attachés applicables
  • Mises à jour pendant 1 an
  • Outils de recherche:
    • Accès index thématique
    • Moteur de recherche
    • Index alphabétique expert
    • Index chronologique
  • Téléchargement illimité :
    • Convention collective, Mises à jour
    • Code du travail, Tous les codes français
  • Téléchargement OFFERT (après paiement de la commande)
  • Guide de la convention collective
    (comment lire sa convention)

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006 (IDCC: 2603)

Numéro de brochure:3339

Texte de base

    Convention collective nationale du 4 avril 2006 (Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Titre Ier Classification des emplois et dispositif de rémunération
      • Article 2 (Classement des emplois)
      • Article 3 (Dispositif de rémunération)
      • Article 4 (Parcours professionnel)
      • Article 5 (Entretien annuel d'évaluation et d'accompagnement)
      • Article 6 (Autres éléments de rémunération)
    • Titre II Condition de travail
      • Sous-titre I Conditions d'exercice
        • Article 7 (Recrutement)
        • Article 8 (Conditions générales d'exercice de la fonction)
        • Article 9 (Délégation temporaire dans un emploi supérieur)
        • Article 10 (Protection juridique)
      • Sous-titre II Temps de travail
        • Article 11 (Durée du travail)
        • Article 12 (Compensation des fêtes légalesintervenant un jour ouvrable habituellement chômé)
      • Sous-titre III Mobilité
        • Article 13 (Changements d'affectation)
        • Article 14 (Aides à la mobilité)
      • Sous-titre IV Formation
        • Article 15 (Formation professionnelle des praticiens-conseils )
      • Sous-titre V Frais de déplacement
        • Article 16 (Régime indemnitaire)
      • Sous-titre VI Régime de retraite complémentaire et de prévoyance
        • Article 17 (ARRCO et AGIRC)
        • Article 18 ( Prévoyance et complémentaire santé)
    • Titre III Les congés et périodes de suspension du contrat
      • Article 19 (Congés annuels)
      • Article 20 (Congés de courte durée et congés enfants malades)
      • Article 21 (Absences pour maladie)
      • Article 22 (Congé maternité)
      • Article 23 (Congé pour adoption)
      • Article 24 (Congé de paternité)
      • Article 25 (Périodes militaires)
      • Article 26 (Congé sans solde)
      • Article 27 (Conditions du maintien de salaire en cas d'arrêt de travail entraînant versement d'indemnités journalières)
    • Titre IV Détachement
      • Article 28 (Détachement)
      • Article 29 (Mise à disposition)
    • Titre V Représentation du personnel
      • Article 30 (Droit syndical)
      • Article 31 (Instances représentatives)
    • Titre VI Discipline
      • Article 32 (Principes)
      • Article 33 (Conseil de discipline national)
      • Article 34 (Procédure devant le conseil de discipline national des praticiens-conseils)
    • Titre VII Rupture du contrat de travail
      • Article 35 (Préavis)
      • Article 36 (Indemnité de licenciement)
      • Article 37 (Indemnisation du chômage)
      • Article 38 (Indemnité de départ en retraite)
    • Titre VIII Dispositions spécifiques aux praticiens-conseils originaires d'outre-mer ou exerçant leurs fonctions dans un DOM
      • Article 39 (Eléments de rémunération)
      • Article 40 (Congés)
      • Article 41 (Voyage)
      • Article 42 (Affectation et mobilité )
    • Titre IX Dispositions transitoires
    • Titre X Dispositions diverses
      • Article 43 (Durée)
      • Article 44 (Modalités de dénonciation, révision)
      • Article 45 (Droit de saisine des organisations syndicales)
      • Article 46 (Commission paritaire nationale d'interprétation)
      • Article 47 (Instance nationale de suivi)
      • Article 48 (Date d'effet)
    • Titre IX Dispositions diverses
      • Article 43 (Durée)
      • Article 44 (Modalités de dénonciation, révision)
      • Article 45 (Droit de saisine des organisations syndicales)
      • Article 46 (Commission paritaire nationale d'interprétation)
      • Article 47 (Instance nationale de suivi)
      • Article 48 (Date d'effet)

Textes Attachés

    Création d'une commission paritaire de validation des accords (Accord du 1er octobre 2013 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords)

      • Article 1er (Missions de la commission paritaire nationale de validation)
      • Article 2 (Composition de la commission paritaire nationale de validation)
      • Article 3 (Fonctionnement de la commission paritaire nationale de validation)
      • Article 4 (Dispositions diverses)

    Modifications de la convention collective (Accord du 18 novembre 2008 relatif à des modifications de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1 (Modification de l'article 26)
      • Article 2 (Modification de l'article 17)
      • Article 3 (Date d'effet)

    Mise en place des agences régionales de santé (Accord du 26 janvier 2010 relatif à la mise en place des agences régionales de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Titre Ier Application des dispositions conventionnelles
      • Article 2 (Principe de l'application des dispositions conventionnelles concernant le personnel du régime général de la sécurité sociale)
      • Article 3 (Suivi d'application)
    • Titre II Accompagnement des personnels lors de la création des agences régionales de santé
      • Article
      • Article 4 (Modalités de transfert)
      • Article 5 (Praticien-conseil mis à disposition d'une structure dont l'activité est transférée à l'agence régionale)
      • Article 6 (Information des représentants du personnel)
    • Titre III Mesures destinées à favoriser les mobilités
      • Article 7 (Assimilation des agences régionales de santé à des organismes de sécurité sociale pour favoriser les mobilités)
      • Article 8 (Durée et caractère impératif de l'accord)

    Modification de la convention (Avenant du 26 janvier 2010 modifiant la convention)

      • Article 1er (Modification de l'article 38 de la convention collective)
      • Article 3 (Modification de l'article 40 de la convention collective)
      • Article 4 (Modification de l'article 41 de la convention collective)
      • Article 5 (Disposition transitoire)
      • Article 6 (Dispositions diverses)

    Mise à jour de la convention (Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du préambule)
      • Article 2 (Modification de l'article 1er relatif au champ d'application)
      • Article 3 (Modification de l'article 3.1 relatif aux composantes de la rémunération)
      • Article 4 (Modification de l'article 3.2 relatif à l'échelle des coefficients)
      • Article 5 (Modification de l'article 3.3.1 relatif à la prise en compte de l'expérience professionnelle)
      • Article 6 (Modification de l'article 3.3.2 relatif à la reconnaissance de la contribution professionnelle)
      • Article 7 (Création d'un article « 3.4. Garantie minimum d'attribution de mesures individuelles de rémunération »)
      • Article 8 (Modification de l'article 4 relatif au parcours professionnel)
      • Article 9 (Modification de l'article 5 relatif à l'entretien annuel d'évaluation et d'accompagnement)
      • Article 10 (Modification de l'article 6.3 relatif à la prime de cadre dirigeant)
      • Article 11 (Création d'un article « 6.4. Evolution salariale des praticiens-conseils classés au niveau D »)
      • Article 12 (Modification de l'article 6.4 relatif à la part variable)
      • Article 13 (Insertion d'un titre II relatif aux conditions de travail)
      • Article 14 (Insertion au titre II d'un sous-titre Ier)
      • Article 15 (Modification de l'article 7 relatif au recrutement)
      • Article 16 (Modification de l'article 8.1 relatif à l'exercice de l'activité)
      • Article 17 (Modification de l'article 10 relatif à la protection juridique)
      • Article 18 (Modification de l'article 11 relatif à la durée du travail)
      • Article 19 (Modification de l'article 13 relatif aux changements d'affectation)
      • Article 20 (Modification de l'article 14 relatif aux aides à la mobilité)
      • Article 21 (Modification du sous-titre IV relatif à la formation)
      • Article 22 (Modification de l'article 15 relatif au régime indemnitaire)
      • Article 23 (Modification de l'article 16 relatif à l'ARRCO et à l'AGIRC)
      • Article 24 (Modification de l'article 17 relatif à la prévoyance)
      • Article 25 (Renumérotation d'articles)
      • Article 26 (Modification de l'article 18.2 relatif aux congés supplémentaires)
      • Article 27 (Renumérotation de l'article 19 relatif aux congés de courte durée et congés enfants malades)
      • Article 28 (Modification de l'article 19.1 relatif aux congés événements familiaux)
      • Article 29 (Renumérotation d'articles)
      • Article 30 (Modification de l'article 25 relatif au congé sans solde)
      • Article 31 (Renumérotation de l'article 26 relatif aux conditions du maintien de salaire en cas d'arrêt de travail entraînant versement d'indemnités journalières)
      • Article 32 (Modification de l'article 27 relatif au détachement)
      • Article 33 (Modification de l'article 28 relatif à la mise à disposition)
      • Article 34 (Renumérotation d'articles)
      • Article 35 (Modification de l'article 29.2 relatif à la participation aux instances conventionnelles et aux réunions de négociation nationale)
      • Article 36 (Modification de l'article 29.3 relatif à l'exercice des mandats syndicaux)
      • Article 37 (Modification de l'article 30 relatif aux instances représentatives du personnel)
      • Article 38 (Modification de l'article 31 relatif aux principes)
      • Article 39 (Modification de l'article 32 relatif au conseil de discipline national)
      • Article 40 (Modification de l'article 33 relatif à la procédure devant le conseil de discipline national des praticiens-conseils)
      • Article 41 (Renumérotation d'articles)
      • Article 42 (Modification de l'article 36 relatif à l'indemnisation chômage)
      • Article 43 (Renumérotation d'articles)
      • Article 44 (Modification de l'article 38.1 relatif à la majoration de salaire)
      • Article 45 (Renumérotation de l'article 38.2 relatif à la prime de transport)
      • Article 46 (Modification de l'article 39 relatif aux congés)
      • Article 47 (Modification de l'article 40 relatif au voyage)
      • Article 48 (Renumérotation de l'article 41 relatif à l'affectation et la mobilité)
      • Article 49 (Modification de l'article 41.1 relatif aux conditions d'affectation)
      • Article 50 (Modification de l'article 41.2 relatif aux avantages accordés à l'occasion d'une mutation)
      • Article 51 (Abrogation du titre IX « Dispositions transitoires »)
      • Article 52 (Modification du titre X « Dispositions diverses »)
      • Article 53 (Modification de l'article 46 relatif à la commission paritaire nationale d'interprétation)
      • Article 54 (Modification de l'article 47 relatif à l'instance nationale de suivi)
      • Article 55 (Dispositions diverses)

    Santé, sécurité et conditions de travail (Accord du 16 novembre 2012 relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Politique de santé, de sécurité et des conditions de travail
      • Article 1er (Principes généraux de prévention)
    • Titre II Engagement et responsabilité des acteurs
      • Article
      • Article 2 (Acteurs au plan national)
      • Article 3 (Acteurs au plan local)
    • Titre III Leviers d'action en matière de risques professionnels : prévenir, protéger et réparer
      • Article
      • Article 4 (Améliorer les pratiques managériales à tous les niveaux)
      • Article 5 (Améliorer les conditions de travail par une nouvelle approche de l'organisation du travail)
      • Article 6 (Anticiper les impacts des changements sur les conditions de travail)
      • Article 7 (Former et outiller les acteurs de la prévention)
      • Article 8 (Lutter contre les incivilités et les risques d'agression)
      • Article 9 (Permettre à tous les salariés d'accéder à une cellule d'écoute nationale)
    • Titre IV Dispositions diverses
      • Article 10 (Communication de l'accord)
      • Article 11 (Caractère impératif de l'accord)
      • Article 12 (Durée de l'accord)

    Protocole d'accord sur le travail à distance (Accord du 4 mars 2014 relatif au protocole d'accord sur le travail à distance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Portée)
      • Article 3 (Conditions de mise en œuvre)
      • Article 4 (Assurance)
      • Article 5 (Equipements de travail)
      • Article 6 (Frais professionnels)
      • Article 7 (Protection des données)
      • Article 8 (Droits individuels et collectifs)
      • Article 9 (Relations sociales)
      • Article 10 (Consultation des instances représentatives du personnel)
      • Article 11 (Santé au travail et CHSCT)
      • Article 12 (Sensibilisation et formation au télétravail)
      • Article 13 (Dispositions diverses)
    • Annexe
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant)
      • Article 2 (Moyens mis à disposition du télétravail et coûts pris en charge (à ne pas mentionner en cas de télétravail dans un autre site de l'organisme))
      • Article 3 (Horaires de travail)
      • Article 4 (Période d'adaptation (à ne pas mentionner en cas de renouvellement))
      • Article 5 (Règles de réversibilité du télétravail)
      • Article 6 (Rappel des règles de sécurité et de confidentialité)

    Prime de crèche (Avenant du 27 mai 2014 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Intéressement (Accord du 24 juin 2014 relatif à l'intéressement)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Dispositions générales
      • Article 1er (Durée)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Bénéficiaires)
      • Article 4 (Caractéristiques de l'intéressement)
      • Article 5 (Procédure de règlement des différends)
      • Article 6 (Renouvellement. – Révision. – Dénonciation)
      • Article 7 (Suivi)
      • Article 8 (Information des salariés)
    • Titre II Dispositions relatives au calcul et aux modalités de répartition de l'intéressement
      • Article 9 (Principes généraux)
    • Titre III Dispositions relatives aux modalités d'attribution individuelle
      • Article 10
    • Titre IV Dispositions diverses
      • Article 11
      • Article 12
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Plan d'épargne interentreprises (Accord du 24 juin 2014 relatif au plan d'épargne interentreprises)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel et géographique)
      • Article 2 (Bénéficiaires du plan)
      • Article 3 (Alimentation du plan)
      • Article 4 (Modalités relatives aux versements des épargnants)
      • Article 5 (Epargnants ayant quitté le régime général)
      • Article 6 (Aide des organismes employeurs)
      • Article 7 (Gestion et comptabilisation des versements)
      • Article 8 (Affectation et gestion des sommes)
      • Article 9 (Délai d'emploi des fonds)
      • Article 10 (Indisponibilité. – Disponibilité anticipée)
      • Article 11 (Revenus)
      • Article 12 (Information des salariés)
      • Article 13 (Conseil de surveillance. – Règlements des FCPE)
      • Article 14 (Entrée en vigueur et durée du plan)
      • Article 15 (Formalités de dépôt de l'accord)
      • Article 16 (Dispositions diverses)

    Durée du travail (Accord du 8 juillet 2014 relatif à la durée du travail)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Recrutement à temps partiel pour une durée inférieure à 24 heures)
      • Article 2 (Augmentation temporaire de la durée de travail du salarié à temps partiel)
      • Article 3 (Garanties accordées au salarié)
      • Article 4 (Application des dispositions conventionnelles)
      • Article 5 (Evolution professionnelle du salarié)
      • Article 6 (Bilan du travail à temps partiel au plan local)
      • Article 7 (Bilan national du travail à temps partiel)
      • Article 8 (Dispositions diverses)
    • Annexe
      • Article
      • Article 1er (Durée et répartition du temps de travail)
      • Article 2 (Durée du présent avenant)

    Protocole d'accord du 1er février 2008 relatif à l'exercice du droit syndical (Avenant du 30 septembre 2014 au protocole d'accord du 1er février 2008 relatif à l'exercice du droit syndical)

      • Article 1er (Modifiant l'article 1er du protocole d'accord du 1er février 2008)
      • Article 2 (Modifiant l'article 3.1 du protocole d'accord du 1er février 2008)
      • Article 3 (Modifiant l'article 3.21 du protocole d'accord du 1er février 2008)
      • Article 4 (Modifiant l'article 3.22 du protocole d'accord du 1er février 2008)
      • Article 5 (Modifiant l'article 4.1 du protocole d'accord du 1er février 2008)
      • Article 6 (Modifiant l'article 4.2 du protocole d'accord du 1er février 2008)
      • Article 7 (Modifiant l'article 8.22 du protocole d'accord du 1er février 2008)
      • Article 8 (Modifiant l'article 16 du protocole d'accord du 1er février 2008)
      • Article 9 (Modifiant l'annexe relative au principe d'évolution salariale des salariés mandatés du protocole d'accord du 1er février 2008)

    Statuts de l'institution de prévoyance (Avenant du 28 octobre 2014 relatif aux statuts de l'institution de prévoyance)

      • Article 1er (Modification de l'article 1er)
      • Article 2 (Modification de l'article 3)
      • Article 3 (Modification de l'article 7)
      • Article 4 (Modification de l'article 9)
      • Article 5 (Modification de l'article 10)
      • Article 6 (Modification de l'article 11)
      • Article 7 (Modification de l'article 12)
      • Article 8 (Modification de l'article 14)
      • Article 9 (Modification de l'article 17)
      • Article 10 (Modification de l'article 18)
      • Article 11 (Modification de l'article 21)
      • Article 12 (Dispositions d'application)

    Formation professionnelle (Protocole d'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle )

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Recours au contrat de professionnalisation et à la période de professionnalisation)
      • Article 2 (Formations éligibles au compte personnel de formation)
      • Article 3 (Financement du fonds mutualisé au titre du plan de formation)
      • Article 4 (Dispositions d'application)

    Participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant (Accord du 30 juin 2015 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Prorogation de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle (Avenant du 1er décembre 2015 portant prorogation de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article 1er (Prorogation pour l'année 2016 du protocole d'accord relatif à la formation professionnelle pour l'année 2015)
      • Article 2 (Dispositions diverses)

    Compte épargne-temps (Protocole d'accord du 8 mars 2016 relatif au compte épargne-temps)

      • Article
      • Article 1er (Bénéficiaires)
      • Article 2 (Ouverture du compte)
      • Article 3 (Alimentation du compte)
      • Article 4 (Utilisation du compte)
      • Article 5 (Situation du salarié pendant l'utilisation du compte)
      • Article 6 (Mutation)
      • Article 7 (Clôture du compte)
      • Article 8 (Renonciation à l'utilisation du compte épargne-temps)
      • Article 9 (Entrée en vigueur)
      • Article 10 (Durée et modification)

    Mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (Protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel et géographique)
      • Article 2 (Bénéficiaires du plan)
      • Article 3 (Alimentation du plan)
      • Article 4 (Modalités relatives aux versements des épargnants)
      • Article 5 (Épargnants ayant quitté le régime général)
      • Article 6 (Aide des organismes employeurs)
      • Article 7 (Gestion et comptabilisation des versements)
      • Article 8 (Affectation et gestion des sommes)
      • Article 9 (Délai d'emploi des fonds)
      • Article 10 (Indisponibilité. – Disponibilité anticipée)
      • Article 11 (Revenus)
      • Article 12 (Information des salariés)
      • Article 13 (Conseil de surveillance. – Règlements des FCPE)
      • Article 14 (Entrée en vigueur et durée du plan)
      • Article 15 (Formalité de dépôt)
      • Article 16 (Dispositions diverses)

    Mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I) (Projet d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Bénéficiaires du PERCO-I)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)

    Intéressement des praticiens conseils (Accord du 26 juin 2018 relatif à l'intéressement des praticiens conseils)

      • Article unique

    Régime de prévoyance (Protocole d'accord du 21 mars 2019 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Dispositions diverses)

    Mise en conformité du fonctionnement du régime de prévoyance (Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la mise en conformité du fonctionnement du régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Titres-restaurant (Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Intéressement (Accord du 11 juin 2019 relatif à l'intéressement des praticiens-conseils des organismes du régime général de sécurité sociale)

      • Article unique
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

    Mesures de fin de carrière (Protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière)

      • Article unique

    Formation professionnelle (Accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Intéressement (Accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement)

      • Article 1er
      • Article 2
    • Annexe
      • Article

    Intéressement (Covid-19) (Accord du 23 juin 2020 étendant les dispositions de l'avenant du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général)

      • Article unique

    Transformation du PERCO-I en PER COL-I (Avenant du 23 juin 2020 au protocole d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I))

    • Préambule
      • Article
      • Article unique

    Régime complémentaire des frais de santé (Protocole d'accord du 28 juillet 2021 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 28 juillet 2021 recommandant les organismes assureurs du régime complémentaire de couverture des frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Dispositions diverses)

    Mesures de fin de carrière (Protocole d'accord du 7 septembre 2021 étendant aux praticiens conseils les dispositions de l'avenant portant prorogation du protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Intéressement (Accord du 15 juin 2021 relatif à l'intéressement)

      • Article unique

Textes Salaires

    Salaires (Accord du 18 mai 2010 relatif à la valeur du point au 1er mai 2010)

      • Article unique

    Frais de déplacement (Avenant du 26 avril 2011 relatif aux frais de déplacement)

      • Article 1er
      • Article 2

    Frais de déplacement pour l'année 2012 (Avenant du 9 mars 2012 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2

    Frais de déplacement pour l'année 2013 (Avenant du 27 février 2013 relatif aux indemnités pour l'année 2013)

      • Article 1er
      • Article 2

    Participation aux titres-restaurant (Avenant du 10 avril 2013 à l'accord du 20 février 2007 relatif à la participation aux titres-restaurant)

      • Article 1er
      • Article 2

    Indemnités de déplacement au 1er janvier 2014 (Avenant du 4 mars 2014 relatif aux indemnités de déplacement au 1er janvier 2014)

      • Article unique

    Indemnités de déplacement au 1er janvier 2015 (Avenant du 24 mars 2015 relatif aux indemnités de déplacement)

      • Article 1er
      • Article 2

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3339

Texte de base

    OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 1er (Constitution)
      • Article 2 (Champ de l'OPCO cohésion sociale)
      • Article 3 (Évolution du périmètre de l'OPCO cohésion sociale)
      • Article 4 (Objet et missions)
    • Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 5 (Ressources)
      • Article 6 (Sections financières)
      • Article 7 (Utilisation des ressources)
    • Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
      • Article
      • Article 8 (Fonctionnement de la gouvernance et principes généraux)
      • Article 9 (Assemblée plénière)
      • Article 10 (Conseil d'administration)
      • Article 11 (Bureau)
    • Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
      • Article 12 (Organisation des sections paritaires professionnelles)
    • Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
      • Article 13 (Organisation des commissions paritaires)
      • Article 14 (Organisation des groupes de travail paritaires)
    • Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
      • Article 15 (Organisation de la représentation territoriale)
    • Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
      • Article 16 (Gestion des contributions conventionnelles)
    • Titre VIII Dispositions diverses
      • Article 17 (Statuts et règlement intérieur général)
      • Article 18 (Agrément)
      • Article 19 (Date d'effet et durée de l'accord)
    • Titre IX Autres dispositions
      • Article 20 (Cadre juridique)
      • Article 21 (Dissolution. – Liquidation)
      • Article 22 (Dénonciation)
      • Article 23 (Suivi et révision)
      • Article 24 (Notification. – Publicité et dépôt)
      • Article 25 (Extension)
    • Annexe
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.