CONVENTION COLLECTIVE INSTALLATEURS EN REMONTéES MéCANIQUES 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3338 | IDCC :
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La convention collective INSTALLATEURS EN REMONTéES MéCANIQUES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3338 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

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Convention collective nationale des installateurs en remontées mécaniques du 15 mai 2006 (IDCC: 2594)

Numéro de brochure:3338

Texte de base

    Convention collective nationale du 15 mai 2006 (Convention collective nationale des installateurs en remontées mécaniques du 15 mai 2006)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier : Généralités
      • Article 1.1 (Dispositions générales (C : titre Ier ; E : titre Ier ; O : titres Ier et XI))
      • Article 1.2 (Durée de la convention (C : titre Ier ; E : titre Ier ; O : titre III))
      • Article 1.3 (Liberté syndicale, droit syndical et liberté d'opinion (C : titre Ier ; E : titre Ier ; O : titre VII))
      • Article 1.4 (Représentation du personnel (C : titre Ier ; E : titre Ier ; O : titre VII))
      • Article 1.5 (Durée du travail (C : titre III ; E : titre VI A ; O : titre III))
      • Article 1.6 (Congés payés. ― Autorisation d'absence. ― Jours fériés (C : titre IV ; E : titre VI A ; O : titre V))
      • Article 1.7 (Déplacements (C : titre VI ; E : titres VII et VII bis ; O : titre VIII))
    • Titre II : Embauchage et contrat de travail
      • Article 2.1 (Formalités liées au contrat de travail (C : titre II ; E : titre II ; O : titres II et V))
      • Article 2.2 (Hygiène et sécurité (O : titre IX))
      • Article 2.3 (Période d'essai (C : titre II ; E : titre III ; O : titre II))
      • Article 2.4 (Délégation de pouvoirs (C : titre II))
      • Article 2.5 (Contrats de travail des salariés permanents (C : titre II ; E : titre II ; O : titre II))
      • Article 2.6 (Classification et rémunération (C : titre III ; E : titre VIII ; O : titres IV et XII))
      • Article 2.7 (Protection sociale (C : titre V ; E : titres IV et VI B ; O : titre VI))
      • Article 2.8 (Formation et apprentissage)
    • Titre III : Rupture du contrat de travail
      • Article 3.1 (Durée du préavis en dehors de la période d'essai(C : titre VII ; E : titre III ; O : titre X))
      • Article 3.2 (Indemnité de préavis (C : titre VII ; E : titre III ; O : titre X))
      • Article 3.3 (Autorisation d'absence pour recherche d'emploi (C : titre VII ; E : titre III ; O : titre X))
      • Article 3.4 (Licenciement (C : titre VII ; E : titre V ; O : titre X))
      • Article 3.5 (Mise à la retraite (C : titre VII ; E : titre V ; O : titre XI))
      • Article 3.6 (Départ à la retraite (C : titre VII ; E : titre V ; O : titre XI))
      • Article 3.7 (Dispositions communes (C : titre VII ; E : titre V ; O : titres X et XI))
    • Titre IV : Dispositions particulières
      • Article 4.1 (Horaires de travail des non-permanents)
      • Article 4.1.1 (Le travail intermittent, les contrats de chantier(s) et le travail saisonnier)
      • Article 4.1.2 (Le travail intermittent)
      • Article 4.1.3 (Les contrats de chantier(s))
      • Article 4.1.4 (Le travail saisonnier)
      • Article 4.2 (Cadre de décompte de la durée du travail)
      • Article 4.2.1 (Durée du temps de travail effectif inclus dans le temps de service)
      • Article 4.2.2 (Rémunération des heures de travail effectif incluses dans le temps de service)
      • Article 4.2.3 (Heures supplémentaires de temps de service)
      • Article 4.2.4 (Repos compensateur sur heures supplémentaires de temps de service)
      • Article 4.2.5 (Durées maximales du travail)

Textes Attachés

    Travail intermittent et saisonnier (Accord du 3 juillet 2009 relatif au travail intermittent et saisonnier)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier Généralités
      • Article 1.1 (Champ professionnel d'application)
      • Article 1.2 (Champ territorial d'application)
    • TITRE II DURÉE DU TRAVAIL
      • Article 2.1 (Définition du temps d'accès au chantier)
      • Article 2.2 (Indemnisation du temps d'accès au chantier)
    • TITRE III TRAVAIL INTERMITTENT
      • Article 3.1 (Définition du travail intermittent)
      • Article 3.2 (Emplois concernés)
      • Article 3.3 (Contrat de travail intermittent)
      • Article 3.4 (Durée minimale annuelle)
      • Article 3.5 (Rémunération)
      • Article 3.6 (Heures complémentaires)
      • Article 3.7 (Garanties individuelles)
    • TITRE IV CONTRAT DE TRAVAIL SAISONNIER
      • Article 4.1 (Définition)
      • Article 4.2 (Clause de reconduction)
      • Article 4.3 (Ancienneté)
    • TITRE V DISPOSITIONS FINALES
      • Article 5.1 (Durée, révision, dénonciation)
      • Article 5.2 (Adhésion)
      • Article 5.3 (Dépôt)
      • Article 5.4 (Force obligatoire)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.