Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006 (IDCC: 2583)

Numéro de brochure:3336

Texte de base

Convention collective nationale du 27 juin 2006 (Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006 )

• Préambule
• Article
• Thème Ier : Champ d'application et autres dispositions générales
• Article 1 (Champ d'application)
• Article 2 (Procédures de révision et de dénonciation)
• Article 3 (Valeur hiérarchique de la présente convention collective)
• Article 4 (Commission nationale paritaire d'interprétation)
• Article 5 (Commission nationale paritaire de conciliation)
• Article 6 (Observatoire national paritaire de la négociation collective)
• Article 7 (Commissions paritaires de négociationet groupes de travail paritaires de branche)
• Article 8 (Conditions d'exercice des mandats de représentationau niveau de la branche)
• Article 9 (Modalités de prise en compte dans la branche ou l'entreprise des demandes relatives aux thèmes de négociation émanant d'une ou des organisations syndicales de salariés représentatives)
• Article 10 (Négociation collective dans les entreprisesdépourvues de délégué syndical)
• Thème II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel
• Article 11 (Liberté d'opinion et principesrelatifs au libre exercice du droit syndical)
• Article 12 (Modalités d'exercice de l'action syndicale)
• Article 13 (Déroulement de carrière des salariésexerçant des responsabilités syndicales et exercice de leurs fonctions)
• Article 14 (Délégués du personnel)
• Article 15 (Comités d'entreprise et d'établissement)
• Article 16 (Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail(CHSCT))
• Article 17 (Conditions d'information des représentants du personnelsur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise et l'établissement)
• Thème III : Conclusion du contrat de travail
• Article 18 (Embauche)
• Article 19 (Période d'essai)
• Article 20 (Conditions d'information des salariés sur le droit conventionnelapplicable dans l'entreprise et l'établissement)
• Thème IV : Conditions d'exécution du contrat de travail
• Article 21 (Durée du travail)
• Article 22 (Travail en équipes successives)
• Article 23 (Heures supplémentaires)
• Article 24 (Travail de nuit)
• Article 25 (Travail du dimanche)
• Article 26 (Travail des jours fériés)
• Article 27 (Astreinte)
• Article 28 (Conditions particulières de travaildes femmes enceintes ou allaitant)
• Article 29 (Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
• Article 30 (Egalité de traitement entre les salariés)
• Article 31 (Dispositions particulières aux salariés handicapés)
• Article 32 (Garanties des salariésappelés à exercer leur activité à l'étranger)
• Thème V : Congés. ― suspension du contrat de travail
• Article 33 (Congés payés)
• Article 34 (Congés exceptionnelspour événements familiaux)
• Article 35 (Possibilité de transfertdu compte épargne-temps)
• Thème VI : Classification et salaires
• Article 36 (Classification des emplois)
• Article 37 (Rémunérations annuelles garanties)
• Article 38 (Négociation périodiquedes rémunérations annuelles garanties)
• Article 39 (Majorations ou primespour travaux pénibles, dangereux, insalubres)
• Article 40 (Modalités d'application du principe« à travail égal, salaire égal »)
• Article 41 (Participation, intéressement,plans d'épargne salariale)
• Thème VII : Rupture du contrat de travail
• Article 42 (Conditions de la rupturedu contrat de travail)
• Article 43 (Préavis)
• Article 44 (Indemnités de licenciement)
• Article 45 (Indemnités de départet de mise à la retraite)
• Thème VIII : Formation professionnelle. ― apprentissage
• Article 46 (Apprentissage)
• Article 47 (Principes relatifs à la formation professionnelle)
• Article 48 (Information et orientation des salariés)
• Article 49 (La validation des acquis de l'expérience)
• Article 50 (Rôles et missions des instances paritairesau niveau de la branche)
• Article 51 (Le droit individuel à la formation)
• Article 52 (Le contrat de professionnalisation)
• Article 53 (La période de professionnalisation)
• Article 54 (Rôle et missions de l'encadrementdans le développement de la formation professionnelle)
• Article 55 (Le tutorat)
• Thème IX : Prévoyance
• Article 56 (Prévoyance)
• Article 57 (Frais de santé)
• Article 58 (Maladie et accident)
• Thème X : Travail à temps partiel
• Article 59 (Travail à temps partiel)
• Thème XI : Application de la convention
• Article 60 (Durée)
• Article 61 (Date d'effet)
• Article 62 (Adhésion)
• Article 63 (Dépôt)

Textes Attachés

Annexe I - Barèmes d'indemnisation des frais de déplacement, de nourriture et d'hébergement des membres des délégations syndicales participant à des commissions, groupes de travail et observatoires paritaires (Annexe I - Barèmes d'indemnisation des frais de déplacement, de nourriture et d'hébergement des membres des délégations syndicales participant à des commissions, groupes de travail et observatoires paritaires)

• Article

Annexe II - Définition des différents degrés d'exigence pour chacun des sous-critères de classification des emplois

• Article

Mise en application du nouveau système de classification (Accord de transition du 27 juin 2006 relatif à la mise en application du nouveau système de classification)

• Préambule
• Article
• Article 1 (Principes)
• Article 2 (Dispositions particulières)
• Article 3 (Délai et modalités de mise en place)
• Article 4 (Inventaire des emplois et description des postes)
• Article 5 (Analyse critérielle de chaque emploi)
• Article 6 (Détermination du niveau de classification)
• Article 7 (Information et notification individuelle)
• Article 8 (Droit individuel de recours du salarié)
• Article 9 (Informations collectives au niveau de l'entrenprise)
• Article 10 (Commission de suivi au niveau de l'entreprise)
• Article 11 (Commission de bilan au niveau de la branche)
• Article 12 (Champ d'application)
• Article 13 (Extension)
• Article 14 (Date d'effet)
• Article 15 (Durée)
• Article 16 (Adhésion)
• Article 17 (Dépôt)
• Annexe
• Article ANNEXE I (Emplois-repères)
• Article ANNEXE II (Support-type de description de poste)

Moyens exceptionnels attribués aux organisations de salariés (Accord du 27 juin 2006 relatif aux moyens exceptionnels attribués aux organisations de salariés)

• Préambule
• Article
• Article 1 (Objet de l'accord)
• Article 2 (Dotation exceptionnelle d'heures)
• Article 3 (Autorisation d'absence et maintien de la rémunération)
• Article 4 (Indemnisation des frais)
• Article 5 (Durée)
• Article 6 (Date d'effet)
• Article 7 (Adhésion)
• Article 8 (Dépôt)
• Annexe
• Article ANNEXE I (Indemnités kilométriques)
• Article ANNEXE II (Indemnités de repas et d'hôtel)

Cessation anticipée d'activité des salariés (Avenant du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés)

• Préambule
• Article
• Article 1 (Objet)
• Article 2 (Conditions générales d'application)
• Article 3 (Conditions à remplir par les salariés)
• Article 4 (Période d'adhésion des bénéficiaires)
• Article 5 (Procédure d'adhésion des bénéficiaires)
• Article 6 (Statut des bénéficiaires)
• Article 7 (Allocation de remplacement)
• Article 8 (Organisme gestionnaire)
• Article 9 (Conditions de reprise d'activité dans l'entreprise)
• Article 10 (Sortie du dispositif)
• Article 11 (Durée de l'accord)
• Article 12 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 13 (Adhésion)
• Article 14 (Dépôt)

Cessation anticipée d'activité (Avenant du 31 mars 2009 à l'accord du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité)

• Préambule
• Article
• Article 1 (Dispositions modifiées par avenant)
• Article 2 (Dispositions inchangées)
• Article 3 (Conditions d'application)
• Article 4 (Durée du présent avenant)
• Article 5 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)

Toilettage technique (Avenant n° 1 du 31 mars 2009 relatif au toilettage technique)

• Préambule
• Article
• Article 1 (Négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical)
• Article 2 (Embauche)
• Article 3 (Heures supplémentaires)
• Article 4 (Dispositions relatives aux salariés handicapés)
• Article 5 (Indemnités de licenciement)
• Article 6 (Droit individuel à la formation)
• Article 7 (Nouvelle rédaction des articles)
• Article 8 (Durée de l'avenant)
• Article 9 (Extension)
• Article 10 (Date d'entrée en vigueur)
• Article 11 (Adhésion)
• Article 12 (Dépôt)
• Annexe
• Article

Diversité et égalité des chances (Accord du 31 octobre 2014 relatif à la diversité et à l'égalité des chances)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Principes directeurs et modalités communes)
• Article 3 (Egalité entre les femmes et les hommes et mixité)
• Article 4 (Egalité de traitement entre les salariés et égalité des chances)
• Article 5 (Salariés handicapés)
• Article 6 (Seniors)
• Article 7 (Durée)
• Article 8 (Suivi)
• Article 9 (Extension)
• Article 10 (Adhésion)
• Article 11 (Dépôt)
• Annexe
• Article

Formation professionnelle (Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article
• Titre Ier Orientations de la formation professionnelle privilégiées par les entreprises de la branche professionnelle
• Sous-thème 1 Objectifs généraux de la formation dans la branche
• Article
• Sous-thème 2 Actions prioritaires de formation
• Article
• Sous-thème 3 Définition des publics prioritaires de la formation professionnelle
• Article
• Sous-thème 4 Egalité d'accès à la formation professionnelle
• Article
• Sous-thème 5 Accompagnement à la formation de certains publics
• Article
• Titre II Mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
• Sous-Thème 1 Dispositifs de la formation professionnelle
• Article
• Sous-thème 2 Outils d'information et d'orientation tout au long de la vie
• Article
• Titre III Structures institutionnelles
• Article
• Titre IV Formalités, mise en œuvre et dispositions de suivi de l'accord
• Article

Diversité et égalité des chances (Accord du 19 avril 2018 relatif à la diversité et à l'égalité des chances)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Principes directeurs et modalités communes)
• Article 3 (Égalité entre les femmes et les hommes et mixité)
• Article 4 (Égalité de traitement entre les salariés et égalité des chances)
• Article 5 (Salariés en situation de handicap)
• Article 6 (Seniors)
• Article 7 (Durée de l'accord)
• Article 8 (Suivi de l'accord)
• Article 9 (Extension)
• Article 10 (Adhésion)
• Article 11 (Dépôt)
• Annexe
• Article

Création d'une section paritaire professionnelle (SPP) (Accord du 9 octobre 2019 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Mention relative aux entreprises de moins de 50 salarié(e)s)
• Article 3 (Création de la section paritaire professionnelle (SPP) au sein de l'OPCO)
• Article 4 (Missions de la section paritaire professionnelle)
• Article 5 (Composition et fonctionnement de la section paritaire professionnelle)
• Article 6 (Durée de l'accord)
• Article 7 (Adhésion)
• Article 8 (Extension)
• Article 9 (Dépôt légal)

Formation professionnelle (Accord du 20 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article
• Titre Ier Les orientations de la formation professionnelle privilégiées par les entreprises de la branche professionnelle
• Sous-thème 1. Les objectifs généraux de la formation dans la branche
• Article
• Sous-thème 2. Les actions prioritaires de formation
• Article
• Sous-thème 3. Définition des publics prioritaires de la formation professionnelle
• Article
• Sous-thème 4. L'égalité d'accès à la formation professionnelle
• Article I.4.1. (Égalité entre les femmes et les hommes)
• Article I.4.2. (Égalité entre les salariés)
• Sous-thème 5. L'accompagnement à la formation de certains publics
• Article I.5.1. (Formation du salarié inapte)
• Article I.5.2. (Renforcement des missions de l'encadrement)
• Titre II La mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
• Sous-thème 1. Les dispositifs de la formation professionnelle
• Article II.1.1. (Le plan de développement des compétences)
• Article II.1.2. (Le compte personnel de formation)
• Article II.1.3. (Le projet de transition professionnelle ou CPF de transition)
• Article II.1.4. (Contrats en alternance )
• Article II.1.5. (La reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A))
• Article II.1.6. (Le tutorat)
• Article II.1.7. (La validation des acquis de l'expérience (VAE))
• Sous-thème 2. Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie
• Article II.2.1 (L'entretien professionnel, clé des parcours individuels)
• Article II.2.2. (Le passeport orientation, formation et compétences)
• Article II.2.3. (Le bilan de compétences)
• Article II.2.4. (Le conseil en évolution professionnelle (CEP))
• Titre III Dispositions relatives aux instances
• Article III.1. (La commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE))
• Article III.2. (L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
• Article III.3. (L'opérateur de compétences (OPCO) de branche)
• Article III.4. (Section paritaire professionnelle de la branche (SPP))
• Titre IV Formalités, mise en œuvre et dispositions de suivi de l'accord
• Article

Reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A » (Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Objet de l'accord)
• Article 3 (Principe)
• Article 4 (Bénéficiaires)
• Article 5 (Durée de la « Pro-A » et modalités d'organisation)
• Article 6 (Liste des certifications professionnelles éligibles)
• Article 7 (Financement)
• Article 8 (Durée de l'accord)
• Article 9 (Extension)
• Article 10 (Adhésion. Révision. Dénonciation)
• Article 11 (Dépôt)
• Annexe
• Article

Proche aidant (Accord du 20 mai 2021 relatif au proche aidant)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Implication des acteurs)
• Article 2.1. (Engagement des entreprises et mobilisation des acteurs)
• Article 2.2. (Sensibilisation du management)
• Article 2.3. (Les services des ressources humaines, interlocuteurs privilégiés du salarié proche aidant)
• Article 2.4. (Les services de santé au travail et médecins du travail)
• Article 2.5. (Les assistants sociaux)
• Article 2.6. (Les partenaires sociaux)
• Article 3 (Concilier vie professionnelle et vie personnelle du salarié proche aidant)
• Article 3.1. (Le congé de proche aidant)
• Article 3.2. (Le congé de solidarité familiale)
• Article 3.3. (Le congé de présence parentale)
• Article 3.4. (Prise en compte du congé de solidarité familiale et du congé de présence parentale dans l'ancienneté)
• Article 3.5. (Sensibilisation des salariés aidants)
• Article 4 (Retour dans l'entreprise)
• Article 5 (Autres mesures d'accompagnement du salarié proche aidant visant à concilier vie professionnelle et vie personnelle)
• Article 5.1. (Le dispositif de don de jours)
• Article 5.2. (Mise à disposition d'outils de communication)
• Article 6 (Commission de suivi)
• Article 7 (Durée de l'accord)
• Article 8 (Extension)
• Article 9 (Adhésion. Révision. Dénonciation)
• Article 10 (Dépôt)

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 21 juin 2021 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Révision de l'article II.1.4)
• Article 2 (Mention relative aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Suivi de l'accord)
• Article 4 (Durée. Date d'entrée en vigueur)
• Article 5 (Extension)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Dépôt)
• Annexe
• Article

Diversité et égalité des chances (Accord national du 12 avril 2022 relatif à la diversité et à l'égalité des chances)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Principes directeurs et modalités communes)
• Article 3 (Égalité entre les femmes et les hommes et mixité)
• Article 4 (Égalité de traitement entre les salariés et égalité des chances)
• Article 5 (Agir contre les agissements sexistes et lutte contre le harcèlement sexuel)
• Article 6 (Les salariés reconnus en qualité de travailleurs handicapés)
• Article 7 (Les seniors)
• Article 8 (Mesures d'accompagnement pour l'emploi des jeunes)
• Article 9 (Durée de l'accord)
• Article 10 (Suivi de l'accord)
• Article 11 (Extension)
• Article 12 (Adhésion)
• Article 13 (Formalités et dépôt)
• Annexe
• Article

Formation professionnelle (Accord du 11 octobre 2022 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article
• Champ d'application
• Article
• Titre Ier Les orientations de la formation professionnelle privilégiées par les entreprises de la branche professionnelle
• Sous-thème 1 Les objectifs généraux de la formation dans la branche
• Article
• Sous-thème 2 Les actions prioritaires de formation
• Article
• Sous-thème 3 Définition des publics prioritaires de la formation professionnelle
• Article
• Sous-thème 4 L'égalité d'accès à la formation professionnelle
• Article
• Sous-thème 5 L'accompagnement à la formation de certains publics
• Article
• Titre II La mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
• Sous-thème 1 Les dispositifs de la formation professionnelle
• Article
• Sous-thème 2 Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie
• Article
• Sous-thème 3 Modalités pédagogiques de la formation
• Article
• Titre III Dispositions relatives aux instances
• Article
• Titre IV Formalités, mise en œuvre et dispositions de suivi de l'accord
• Article

Santé et sécurité du personnel (Accord du 20 décembre 2023 relatif à la santé et à la sécurité du personnel)

• Préambule
• Article
• Titre Ier Les acteurs de la santé et de la sécurité du personnel
• Article
• Sous-thème 1 Les acteurs internes
• Article
• Sous-thème 2 Les partenaires externes
• Article
• Titre II Une volonté : la prévention intégrée et les outils de la prévention
• Article
• Sous-thème 1 Les principes de la prévention
• Article
• Sous-thème 2 La culture de la prévention des risques et la vigilance partagée
• Article
• Sous-thème 3 La prévention dès la conception des travaux
• Article
• Sous-thème 4 Le passeport de prévention
• Article
• Sous-thème 5 Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
• Article
• Titre III Accompagnement à la démarche de changement
• Sous-thème 1 La communication interne
• Article
• Sous-thème 2 La formation
• Article
• Sous-thème 3 L'accueil des nouveaux entrants
• Article
• Titre IV Les dispositifs d'amélioration continue
• Article
• Sous-thème 1 Les indicateurs
• Article
• Sous-thème 2 Les groupes de travail et la commission de suivi de l'accord
• Article
• Sous-thème 3 La communication externe
• Article
• Titre V Formalités, mise en œuvre et dispositions de suivi
• Article

Proche aidant (Accord du 21 mai 2024 relatif au proche aidant)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Champ d'application)
• Article 2 (Définition du salarié proche aidant)
• Article 3 (L'implication des acteurs)
• Article 3.1 (Engagement des entreprises et mobilisation des acteurs)
• Article 3.2 (Les partenaires externes)
• Article 4 (Concilier vie professionnelle et vie personnelle du salarié proche aidant)
• Article 4.1 (Les mesures d'aménagement du temps de travail et des conditions de travail)
• Article 4.2 (Les congés légaux)
• Article 4.3 (Prise en compte du congé de solidarité familiale et du congé de présence parentale dans l'ancienneté)
• Article 4.4 (Sensibilisation des salariés aidants)
• Article 4.5 (Retour dans l'entreprise)
• Article 5 (Autres mesures d'accompagnement du salarié proche aidant visant à concilier vie professionnelle et vie personnelle)
• Article 5.1 (Le dispositif de don de jours)
• Article 5.2 (Mise à disposition d'outils de communication)
• Article 6 (Formalités, mise en œuvre et dispositions de suivi)
• Article 6.1 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 6.2 (Durée de l'accord)
• Article 6.3 (Suivi de l'accord)
• Article 6.4 (Extension)
• Article 6.5 (Adhésion)
• Article 6.6 (Dépôt)
• Annexe
• Article

Textes Salaires

Salaires (Accord « Salaires » du 18 décembre 2007 relatif aux RAG pour l'année 2007)

• Préambule (1)
• Article
• Article 1 (Objet)
• Article 2 (Barèmes des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2007)
• Article 3 (Création d'une annexe III à la convention collective nationale de branche)
• Article 4 (Extension)
• Article 5 (Date d'effet)
• Article 6 (Clause de rendez-vous)
• Article 7 (Adhésion)
• Article 8 (Dépôt)
• Annexe
• Article (Rémunérations annuelles garanties de branche)

Salaires (Accord du 26 novembre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour 2008)

• Préambule
• Article
• Article 1 (Objet)
• Article 2 (Barème des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2008)
• Article 3 (Nouvelle annexe III à la convention collective nationale de branche)
• Article 4 (Extension)
• Article 5 (Date d'effet)
• Article 6 (Clause de rendez-vous)
• Article 7 (Adhésion)
• Article 8 (Dépôt)
• Annexe
• Article

Salaires (Accord du 28 octobre 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009)

• Préambule
• Article
• Article 1 (Objet)
• Article 2 (Barèmes des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009)
• Article 3 (Nouvelle annexe III à la convention collective nationale de branche)
• Article 4 (Extension)
• Article 5 (Date d'effet)
• Article 6 (Clause de rendez-vous)
• Article 7 (Adhésion)
• Article 8 (Dépôt)
• Annexe
• Article

Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011 (Accord du 21 septembre 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Barèmes des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011)
• Article 3 (Nouvelle annexe III à la convention collective nationale de branche)
• Article 4 (Date d'effet)
• Article 5 (Clause de rendez-vous)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Extension)
• Article 8 (Dépôt légal)
• Annexe
• Article

Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012 (Accord du 12 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Barème des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012)
• Article 3 (Nouvelle annexe III à la convention collective nationale de branche)
• Article 4 (Date d'effet)
• Article 5 (Clause de rendez-vous)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Extension)
• Article 8 (Dépôt légal)
• Annexe III
• Article

Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2013 (Accord du 17 octobre 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2013)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Barème des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2013)
• Article 3 (Nouvelle annexe III à la convention collective nationale de branche)
• Article 4 (Date d'effet)
• Article 5 (Clause de rendez-vous)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Extension)
• Article 8 (Dépôt légal)
• Annexe
• Article

Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2014 (Accord du 22 septembre 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2014)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Barème des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2014)
• Article 3 (Nouvelle annexe III à la convention collective nationale de branche)
• Article 4 (Date d'effet)
• Article 5 (Clause de rendez-vous)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Extension)
• Article 8 (Dépôt légal)
• Annexe
• Article

Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2015 (Accord du 1er juillet 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2015)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Barème des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2014)
• Article 3 (Nouvelle annexe III à la convention collective nationale de branche)
• Article 4 (Date d'effet)
• Article 5 (Clause de rendez-vous)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Extension)
• Article 8 (Dépôt légal)
• Annexe
• Article

Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2016 (Accord du 19 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2016)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Barème des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2016)
• Article 3 (Nouvelle annexe III à la convention collective nationale de branche)
• Article 4 (Date d'effet)
• Article 5 (Clause de rendez-vous)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Extension)
• Article 8 (Dépôt légal)
• Annexe
• Article

Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2017 (Accord du 29 mai 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2017)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Barèmes des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2017)
• Article 3 (Nouvelle annexe III à la convention collective nationale de branche)
• Article 4 (Date d'effet)
• Article 5 (Clause de rendez-vous)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Extension)
• Article 8 (Dépôt légal)
• Annexe
• Article

Rémunérations annuelles 2018 (Accord du 5 juin 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Barèmes des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018)
• Article 3 (Nouvelle annexe 3 à la convention collective nationale de branche)
• Article 4 (Date d'effet)
• Article 5 (Clause de rendez-vous)
• Article 6 (Adhésion)
• Article 7 (Extension)
• Article 8 (Dépôt légal)
• Annexe
• Article

Rémunérations annuelles garanties 2019 (Accord du 13 juin 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019)

• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Mention relative aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Barèmes des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019)
• Article 4 (Nouvelle annexe III à la convention collective nationale de branche)
• Article 5 (Date d'effet)
• Article 6 (Clause de rendez-vous)
• Article 7 (Adhésion)
• Article 8 (Extension)
• Article 9 (Dépôt légal)
• Annexe
• Article

Rémunérations annuelles garanties (RAG) 2020 (Accord du 2 septembre 2020 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties (RAG) pour l'année 2020)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Mention relative aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Barèmes des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2020)
• Article 4 (Nouvelle annexe III à la convention collective nationale de branche)
• Article 5 (Date d'effet)
• Article 6 (Clause de rendez-vous)
• Article 7 (Adhésion)
• Article 8 (Extension)
• Article 9 (Dépôt légal)
• Annexe
• Article

Rémunérations annuelles 2022 (Accord du 31 mars 2022 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2022)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Mention relative aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Barème des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2022)
• Article 4 (Nouvelle annexe 3 à la convention collective nationale de branche)
• Article 5 (Date d'effet)
• Article 6 (Clause de rendez-vous)
• Article 7 (Adhésion)
• Article 8 (Extension)
• Article 9 (Dépôt légal)
• Annexe
• Article

Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2023 (Accord du 24 avril 2023 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2023)

• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet)
• Article 2 (Mention relative aux entreprises de moins de 50 salariés)
• Article 3 (Barème des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2023)
• Article 4 (Nouvelle annexe 3 à la convention collective nationale de branche)
• Article 5 (Date d'effet)
• Article 6 (Clause de rendez-vous)
• Article 7 (Adhésion)
• Article 8 (Extension)
• Article 9 (Dépôt légal)
• Annexe
• Article

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

Numéro de brochure:3336

Texte de base

OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre)

• Article
• Préambule
• Article
• Article 1er (Objet et nature juridique de l'accord)
• Article 2 (Constitution et forme juridique de l'opérateur de compétences)
• Article 3 (Champs d'intervention professionnel et géographique)
• Article 4 (Objet et missions de l'OPCO)
• Article 4.1 (Objet)
• Article 4.2 (Missions)
• Article 5 (Ressources financières de l'OPCO)
• Article 6 (Principes généraux et instances de gouvernance de l'OPCO)
• Article 6.1 (Assemblée générale paritaire)
• Article 6.2 (Conseil d'administration paritaire (CA))
• Article 6.3 (Bureau paritaire)
• Article 6.4 (Comité paritaire financier, d'audit, de contrôle)
• Article 6.5 (Commissions paritaires transverses)
• Article 6.6 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
• Article 6.7 (Caractère non rémunéré par l'OPCO des mandats exercés dans les instances de gouvernance et de direction)
• Article 6.8 (Services de proximité)
• Article 6.9 (Commission paritaire régionale interbranche)
• Article 6.10 (Parité entre les femmes et les hommes)
• Article 7 (Sections financières et gestion financière)
• Article 7.1 (Sections financières légales)
• Article 7.2 (Sections financières conventionnelles et volontaires)
• Article 7.3 (Gestion des sections financières)
• Article 7.4 (Gestion de ressources externes autres)
• Article 8 (Dispositions transitoires applicables à partir du 1er avril jusqu'au 31 décembre 2019)
• Article 9 (Durée et date d'effet)
• Article 10 (Dépôt)
• Article 11 (Agrément de l'opérateur de compétences)
• Article 12 (Suivi et révision de l'accord)
• Annexes
• Article
• Article