CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISES DE VENTE à DISTANCE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3333 | IDCC : 2198
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La convention collective ENTREPRISES DE VENTE à DISTANCE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3333 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention collective ainsi que ses avenants et annexes sont conclus en application de la loi du 13 novembre 1982 modifiée et de la loi du 11 février 1950.

Ces textes règlent les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de vente à distance (VAD) dont l'activité principale est le commerce de détail de tout type de produits par tout média. Cette activité est généralement répertoriée aux numéros 52.6 A (vente par correspondance sur catalogue général) et 52.6 B (vente par correspondance spécialisée) de la nomenclature des activités françaises résultant du décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits.

Cette convention collective ainsi que ses avenants et annexes s'appliquent également aux personnels de ces entreprises travaillant dans tous centres liés à l'activité principale tels que entrepôts, centres d'appels, sièges sociaux.

Ces textes s'appliquent à l'ensemble des entreprises ci-dessus définies se situant sur le territoire national, y compris dans les départements et territoires (1) d'outre-mer.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Entreprises de vente à distance
1 30/11/2021 Accord de branche du 30 juin 2021 relatif aux emplois-repères et à leur classification
2 01/11/2021 Avenant du 24 juin 2011 portant modification de l'annexe « Classifications »
3 01/11/2021 Accord de branche du 30 juin 2021 relatif aux emplois-repères et à leur classification
4 16/07/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance
5 03/06/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance
6 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
7 01/04/2021 Accord de branche du 24 mars 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er avril 2021
8 01/04/2021 Convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001
9 01/04/2021 Avenant du 24 mars 2021 relatif à la modification de l'article 30 sur la prime annuelle
10 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
11 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
12 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
13 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
14 06/01/2021 Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
15 19/11/2020 Accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif « Pro-A »
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Convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 (IDCC: 2198)

Numéro de brochure:3333

Texte de base

    Convention collective nationale du 6 février 2001 (Convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 )

    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Durée. - Dénonciation. - Révision
      • Article 2
    • Avantages acquis
      • Article 3
    • Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
      • Article 4
    • Liberté syndicale
      • Article 5
    • Exercice du droit syndical
      • Article 6
    • Réunions d'information
      • Article 7
    • Exercice du mandat syndical
      • Article 8
    • Congés de formation économique, sociale et syndicale
      • Article 9
    • Délégués du personnel
      • Article 10
    • Comité d'entreprise
      • Article 11
    • CHSCT
      • Article 12
    • Dispositions communes aux représentants du personnel
      • Article 13
    • Réunions paritaires
      • Article 14
    • Commissions mixtes officielles
      • Article 15
    • Embauchage et promotion
      • Article 16
    • Contrat à durée déterminée
      • Article 17
    • Personnel à temps partiel et intermittent
      • Article 18
    • Aptitude à l'emploi et au travail
      • Article 19
    • Règlement intérieur
      • Article 20
    • Durée du travail
      • Article 21
    • Suspension du contrat de travail pour maladie ou accident
      • Article 22
    • Obligations nationales
      • Article 23
    • Congés payés
      • Article 24
    • Absences pour événements familiaux
      • Article 25
    • Chômage partiel
      • Article 26
    • Salaires minima garantis
      • Article 27
    • Travaux pénibles physiquement ou nerveusement dangereux, insalubres
      • Article 28
    • Application du principe " à travail égal salaire égal "
      • Article 29
    • Prime ou gratification annuelle
      • Article 30
    • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 31
    • Egalité de traitement entre salariés français et étrangers
      • Article 32
    • Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes de moins de 18 ans-Travail de nuit
      • Article 33
    • Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
      • Article 34 (1)
    • Licenciement
      • Article 35
    • Hygiène et sécurité
      • Article 36
    • Emploi des handicapés
      • Article 37
    • Apprentissage et formation professionnelle
      • Article 38
    • Prévoyance
      • Article 39
    • Dépôt de la convention
      • Article 40
    • Adhésion
      • Article 41
    • Date d'application
      • Article 42
    • Extension
      • Article 43

Textes Attachés

    Avenant "Cadres". (Avenant "Cadres" Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001)

    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Classification
      • Article 2
    • Engagement
      • Article 3
    • Période d'essai
      • Article 4
    • Remplacement et mutation
      • Article 5
    • Maladie. - Accident
      • Article 6
    • Maternité. - Adoption
      • Article 7
    • Congé d'ancienneté
      • Article 8
    • Rémunération, situation individuelle, gestion de carrière
      • Article 9
    • Salaires effectifs garantis collectivement
      • Article 10
    • Brevets d'invention
      • Article 11
    • Secret professionnel
      • Article 12
    • Rupture du contrat de travail
      • Article 13
    • Préavis
      • Article 14
    • Indemnité de licenciement
      • Article 15
    • Indemnité de départ en retraite
      • Article 16
    • Non-concurrence
      • Article 17
    • Régime de retraite et de prévoyance
      • Article 18
    • Formation et perfectionnement professionnels
      • Article 19
    • Déplacements professionnels
      • Article 20
    • Changement de résidence
      • Article 21

    Avenant "Agents de maîtrise et techniciens" (Avenant "Agents de maîtrise et techniciens" Convention collective nationale du 6 février 2001)

    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Classification
      • Article 2
    • Engagement
      • Article 3
    • Période d'essai
      • Article 4
    • Mutation
      • Article 5
    • Remplacement temporaire
      • Article 6
    • Maladie. - Accident
      • Article 7
    • Maternité ou adoption
      • Article 8
    • Congé d'ancienneté
      • Article 9
    • Rémunération. - Situation individuelle. - Gestion de carrière
      • Article 10
    • Salaires effectifs garantis collectivement
      • Article 11
    • Rupture du contrat de travail
      • Article 12
    • Préavis
      • Article 13
    • Indemnité de licenciement
      • Article 14
    • Indemnité de départ en retraite
      • Article 15
    • Régime de retraite et de prévoyance des agents de maîtrise et techniciens non assimilés aux cadres
      • Article 16
    • Régime de retraite et de prévoyance des agents de maîtrise et techniciens assimilés aux cadres
      • Article 17
    • Formation professionnelle
      • Article 18
      • Article 19
    • Déplacement professionnel
      • Article 20

    Avenant "Ouvriers et Employés" (Avenant "Ouvriers et Employés" Convention collective nationale du 6 février 2001)

    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Période d'essai
      • Article 2
    • Bulletin de paie
      • Article 3
    • Mutation temporaire
      • Article 4
    • Mutation définitive
      • Article 5
    • Polyvalence
      • Article 6
    • Classification
      • Article 7
    • Abattements d'âge
      • Article 8
    • Garantie d'ancienneté
      • Article 9
    • Majorations diverses et indemnités
      • Article 10
    • Fonds de chômage
      • Article 11 (1)
    • Congés d'ancienneté
      • Article 12
    • Jours fériés
      • Article 13
    • Maladie. - Accident
      • Article 14
    • Préavis
      • Article 15
    • Indemnité de licenciement
      • Article 16
    • Indemnité de départ en retraite
      • Article 17 (1)
    • Complément de retraite professionnelle
      • Article 18

    Classifications (Annexe "Classifications" Convention collective nationale du 6 février 2001)

    • Préambule
    • Principe
    • Définition des positions
    • Révision

    Adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France. (Accord du 9 novembre 2004 portant adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France)

    • Adhésion
      • Article 1
    • Intitulé
      • Article 2
    • Caractère obligatoire
      • Article 3
    • Notification et validité de l'accord
      • Article 4
    • Dépôt
      • Article 5
    • Demande d'extension
      • Article 6
    • Date d'application
      • Article 7

    Création d'une CPNEFP (Avenant du 8 décembre 2004 portant création d'une CPNEFP)

    • Préambule
      • Article
    • Missions
      • Article 1er
    • Composition
      • Article 2
    • Fonctionnement
      • Article 3
    • Présidence - Vice-présidence
      • Article 4
    • Fréquence des réunions
      • Article 5
    • Indemnisation absences et déplacements
      • Article 6
    • Recours
      • Article 7
    • Durée de l'avenant
      • Article 8
    • Notification et validité de l'avenant
      • Article 9
    • Dépôt
      • Article 10
    • Demande d'extension
      • Article 11
    • Date d'application
      • Article 12

    Gestion des parcours professionnels tout au long de la vie. (Accord du 24 mai 2005 relatif à la gestion des parcours professionnels tout au long de la vie)

      • Article (Gestion des parcours professionnels tout au long de la vie)
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Aménagement de la vie professionnelle des femmes et des hommes dans l'entreprise
      • Article 2
    • Départ longues carrières et salariés handicapés
      • Article 3
    • Mise à la retraite entre 60 et 65 ans
      • Article 4
    • Egalité professionnelle hommes-femmes
      • Article 5
    • Evolution de l'accord
      • Article 6
    • Durée de l'accord
      • Article 7
    • Caractère obligatoire
      • Article 8
    • Signature de l'accord
      • Article 9
    • Notification et validité de l'accord
      • Article 10
    • Dépôt
      • Article 11
    • Extension
      • Article 12
    • Date d'effet
      • Article 13

    Rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005 (Avenant du 16 septembre 2005 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005)

    • Préambule
      • Article
    • Barèmes
      • Article 1er
    • Signature de l'accord
      • Article 2
    • Notification et validité de l'accord
      • Article 3
    • Formalités de dépôt
      • Article 4
    • Date d'application
      • Article 5
    • Extension
      • Article 6

    VAE et création de CQP (Accord du 15 décembre 2006 relatif à la VAE et à la création de CQP)

      • Article (VAE et création de CQP)
    • Validation des acquis de l'expérience
      • Article 1er
    • Création de certificats de qualification professionnelle
      • Article 2
    • Dispositions communes
      • Article 3
    • Durée de l'accord
      • Article 4
    • Caractère obligatoire
      • Article 5
    • Signature de l'accord
      • Article 6
    • Notification et validité de l'accord
      • Article 7
    • Dépôt
      • Article 8
    • Extension
      • Article 9
    • Date d'effet
      • Article 10

    Egalité entre les femmes et les hommes (Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes)

      • Article

    Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Accord du 5 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Métiers et la prospective)
      • Article 2 (Métiers de la VAD et construction des parcours professionnels)
      • Article 3 (Sécurisation des parcours et formation professionnelle)
      • Article 4 (La GPEC dans les PME et les TPE)
      • Article 5 (Dialogue social et GPEC)
      • Article 6 (Communication)
      • Article 7 (Champ d'application)
      • Article 8 (Caractère obligatoire)
      • Article 9 (Dénonciation)
      • Article 10 (Date d'application)
      • Article 11 (Dépôt. ― Extension)

    Champ d'application et intitulé de la convention (Avenant n° 2 du 9 novembre 2004 portant modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention)

      • Article 1er (Modification du champ d'application)
      • Article 2 (Modification de l'intitulé de la convention collective)
      • Article 3 (Caractère obligatoire)
      • Article 4 (Notification et validité de l'avenant)
      • Article 5 (Dépôt)
      • Article 6 (Demande d'extension)
      • Article 7 (Date d'application)

    Période d'essai (Avenant du 28 avril 2010 relatif à la période d'essai)

      • Article

    Modification de la convention collective (Avenant du 24 juin 2011 relatif à la modification de la convention collective)

      • Article

    Classifications (Avenant du 24 juin 2011 portant modification de l'annexe « Classifications »)

      • Article
      • Article (Préambule)
      • Article 1er (Principes de classification)
      • Article 1.1. (Classement des emplois)
      • Article 1.2. (Attribution du niveau)
      • Article 1.3. (Emplois repères représentant une partie significative des activités de la branche établis dans le but de faciliter l'analyse et le classement des emplois)
      • Article 2
      • Article 2.1. (Classification ouvriers-employés)
      • Article 2.2. (Classification agents de maîtrise et techniciens )
      • Article 2.3. (Classification cadres)
      • Article 3 (Synthèse des classifications)
      • Article 4 (Evolution professionnelle )
      • Article 5 (Mise en œuvre de l'accord )
      • Article 6 (Application de l'accord)
    • Annexes
    • Annexe
      • Article (Principe général)
      • Article (Classement des emplois-repères par filière)
      • Article (Classement des emplois-repères par catégorie)
      • Article (Descriptifs des emplois-repères)
      • Fiches des emplois repères
        • Les emplois-repères transverses
          • Article
        • Filière développement commercial
          • Article
        • Construction de l'offre
          • Article
        • SI/ IT (Système d'information/ Technologies de l'information)
          • Article
        • Marketing et expérience client
          • Article
        • Supply chain
          • Article
        • Fonctions supports
          • Article

    Adhésion de l'UNSA à la convention (Adhésion par lettre du 9 septembre 2011 de l'UNSA à la convention)

          • Article

    Classifications (Avenant du 6 février 2012 à l'accord du 24 juin 2011 relatif aux classifications)

          • Article

    Contrat de génération (Accord du 18 novembre 2013 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Objet de l'accord
      • Article 2
    • Diagnostic préalable
      • Article 3
    • Bénéficiaires des contrats de génération
      • Article 4
    • Mesures prises au niveau de la branche
      • Article 5
    • Insertion durable des jeunes dans la branche
      • Article 5.1
    • Engagement en faveur de l'emploi des salariés âgés
      • Article 5.2
    • Transmission des savoirs et des compétences
      • Article 5.3
    • Outils d'aide à la gestion des âges
      • Article 5.4
    • Mise en œuvre de l'accord de branche
      • Article 6
    • Modalités de publicité de l'accord auprès des salariés
      • Article 7
    • Effets particuliers de l'accord pour les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 salariés et moins de 300 salariés et n'appartenant pas à un groupe de plus de 300 salariés
      • Article 8
    • Evaluation de l'accord de branche
      • Article 9
    • Date d'application et durée
      • Article 10
    • Dépôt. – Extension
      • Article 11
    • Annexe I
      • Article
    • Annexe III
      • Article
    • Annexe IV
      • Article
    • Annexe V
      • Article
    • Annexe VI
      • Article
    • Annexe VII
      • Article

    Qualité de vie au travail (Accord du 13 avril 2015 relatif à la qualité de vie au travail)

    • Préambule
      • Article
    • 1. Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes. – Conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle. – Organisation du travail
      • Article (Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes)
      • Article (Conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle)
    • Organisation du travail
      • Article (Temps partiel)
      • Article (Technologies de l'information et de la communication)
      • Article (Organisations du travail adaptées aux TIC et nouveaux modes de consommation des clients)
    • 2. Création du cadre d'un dialogue social axé sur l'amélioration de la qualité de vie au travail, facteur de compétitivité pour l'entreprise
      • Article
    • 3. Relations de travail, santé au travail et conditions de travail
      • Article
    • 4. Formation destinée aux managers et aux dirigeants dans ce domaine
      • Article
    • 5. Modalités de mise en application du présent accord pour les enseignes, et notamment les TPE-PME
      • Article
      • Article (Capitalisation des expérimentations)
    • 6. Champ d'application
      • Article
    • 7. Durée de l'accord
      • Article
    • 8. Commission de suivi
      • Article
    • 9. Date d'application
      • Article
    • 10. Dépôt. – Extension
      • Article
    • Annexe
      • Article

    Télétravail (Accord du 6 juillet 2015 relatif au télétravail)

    • Préambule
      • Article
    • 1. Principes généraux
      • Article
    • 2. Mise en place du télétravail
      • Article
    • 3. Durée du travail
      • Article
    • 4. Droits du salarié en période de télétravail
      • Article
    • 5. Aménagement du poste de travail du salarié en période de télétravail
      • Article
    • 6. Formation
      • Article
    • 7. Santé et sécurité
      • Article
    • 8. Contrat de travail ou avenant au contrat
      • Article
    • 9. Réversibilité de la situation de salarié en période de télétravail
      • Article
    • 10. Champ d'application
      • Article
    • 11. Suivi
      • Article
    • 12. Dénonciation
      • Article
    • 13. Date d'application
      • Article
    • 14. Dépôt. – Extension
      • Article

    Formation professionnelle (Accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences)
      • Article 3 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 4 (Professionnalisation)
      • Article 5 (Compte personnel de formation)
      • Article 6 (Bilans de compétences)
      • Article 7 (Entretien professionnel)
      • Article 8 (Tutorat)
      • Article 9 (Validation des acquis de l'expérience)
      • Article 10 (Passeport orientation, formation et compétences)
      • Article 11 (Egalité professionnelle femmes-hommes)
      • Article 12 (Dispositions financières)
      • Article 13 (Rôle des institutions représentatives du personnel)
      • Article 14 (Modalités de mise en œuvre et de suivi)
      • Article 15 (Notification et validité)
      • Article 16 (Caractère obligatoire)
      • Article 17 (Formalités de dépôt)
      • Article 18 (Date d'application)
      • Article 19 (Extension)
    • Annexe
      • Article

    Développement de la formation professionnelle et soutien de l'OPCA par la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle (Accord du 8 janvier 2016 relatif au développement de la formation professionnelle et au soutien de l'OPCA par la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Contribution exceptionnelle conventionnelle)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Formalités de dépôt)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Extension)

    Mise en place de la CPPNI (Accord du 30 juin 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
      • Article 1.1 (Missions d'intérêt général)
      • Article 1.2 (Secrétariat et transmission des accords d'entreprise)
      • Article 1.3 (Réunions de la commission paritaire)
      • Article 1.4 (Composition de la commission)
      • Article 1.5 (Modalités de vote)
      • Article 2 (Durée de l'accord)
      • Article 3 (Dépôt de l'accord et extension)

    Frais de déplacement des salariés participant à une réunion paritaire (Accord du 31 janvier 2018 relatif aux frais de déplacement des salariés participant à une réunion paritaire)

      • Article 1er (Frais d'hébergement)
      • Article 2 (Modification de la dénomination de la convention collective)
      • Article 3 (Date d'application et durée)
      • Article 4 (Dépôt. – Extension)

    Changement de nom de la convention collective (Accord du 31 janvier 2018 relatif au changement de nom de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de la dénomination de la convention collective)
      • Article 2 (Modification de la dénomination de la convention collective)
      • Article 3 (Date d'application et durée de l'accord)
      • Article 4 (Dépôt/extension)

    Congé de proche aidant, don de jour de repos, congé pour hospitalisation (Accord du 27 juin 2018 relatif au congé de proche aidant, au don de jour de repos et au congé pour hospitalisation)

    • Préambule
      • Article
    • Congé de proche aidant
      • Article 1er (Définition)
      • Article 2 (Conditions d'ouverture)
      • Article 3 (Durée du congé)
      • Article 4 (Demande de congé)
      • Article 5 (Situation du salarié pendant le congé)
      • Article 6 (Fin du congé)
    • Don de jours de repos
      • Article 7 (Définition)
      • Article 8 (Conditions d'ouverture)
      • Article 9 (Jours concernés)
      • Article 10 (Démarches)
      • Article 11 (Situation du salarié)
    • Enfants hospitalisés
      • Article 12 (Absence pour hospitalisation d'un enfant)
      • Article 13 (Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise)
      • Article 14 (Date d'application et durée de l'accord)
      • Article 15 (Dépôt. – Extension)

    Contrat de professionnalisation (Accord du 16 octobre 2018 relatif au contrat de professionnalisation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Date d'application et durée de l'accord)
      • Article 3 (Dépôt. – Extension)

    Dispositif « Pro-A » (Accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif « Pro-A »)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champs d'application de l'accord)
      • Article 2 (Objet de l'accord)
      • Article 3 (Certifications visées)
      • Article 4 (Mission de la CPNEFP)
      • Article 5 (Prise en charge financière)
      • Article 6 (Entrée dans le dispositif « Pro-A »)
      • Article 7 (Durée de la « Pro-A »)
      • Article 8 (Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise)
      • Article 9 (Date d'application et durée de l'accord)
      • Article 10 (Dépôt. Extension)
    • Annexe
      • Article

    Prime annuelle (art. 30) (Avenant du 24 mars 2021 relatif à la modification de l'article 30 sur la prime annuelle)

      • Article 1er (Modification de l'article 30 de la convention collective)
      • Article 2 (Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise)
      • Article 3 (Notification et validité de l'accord)
      • Article 4 (Formalités de dépôt)
      • Article 5 (Date d'application)
      • Article 6 (Extension)

    Emplois-repères et leur classification (Accord de branche du 30 juin 2021 relatif aux emplois-repères et à leur classification)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'avenant du 24 juin 2011)
      • Article 2 (Principe général)
      • Article 3 (Le classement des emplois-repères par filière)
      • Article 4 (Le classement des emplois-repères par catégorie)
      • Article 5 (Descriptifs des emplois-repères)
      • Article 6 (Égalité professionnelle)
      • Article 7 (Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise)
      • Article 8 (Notification et validité de l'accord)
      • Article 9 (Formalités de dépôt)
      • Article 10 (Date d'application)
      • Article 11 (Extension)
    • Annexe
      • Les emplois-repères transverses
        • Article
      • Filière développement commercial
        • Article
      • Construction de l'offre
        • Article
      • SI/ IT (Système d'information/ Technologies de l'information)
        • Article
      • Marketing et expérience client
        • Article
      • Supply chain
        • Article
      • Fonctions supports
        • Article

Textes Salaires

    Salaires (Accord du 5 janvier 2007 relatif aux salaires)

    • Préambule
      • Article 1er (Barèmes)
      • Article 2 (Notification et validité de l'accord)
      • Article 3 (Formalités de dépôt)
      • Article 4 (Date d'application)
      • Article 5 (Extension)
    • Annexes
      • Article Annexe I
      • Article Annexe II
      • Article Annexe III

    Salaires (Accord du 23 juillet 2007 relatif aux salaires (RMG))

      • Article 1er (Barèmes)
      • Article 2 (Notification et validité de l'accord)
      • Article 3 (Formalités de dépôt)
      • Article 4 (Date d'application)
      • Article 5 (Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Rémunérations minimales garanties (Accord du 26 juin 2008 relatif aux rémunérations minimales garanties)

      • Article 1er (Barèmes)
      • Article 2 (Notification et validité de l'accord)
      • Article 3 (Formalités de dépôt)
      • Article 4 (Date d'application)
      • Article 5 (Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Salaires minimaux pour l'année 2011 (Accord du 24 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

      • Article 1er (Barème des rémunérations mensuelles brutes minimales)
      • Article 2 (Modalités d'application)
      • Article 3 (Notification et validité de l'accord)
      • Article 4 (Formalités de dépôt)
      • Article 5 (Extension)
    • Annexe I
      • Article

    Rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2011 (Accord du 24 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2011)

      • Article 1er (Barèmes)
      • Article 2 (Notification et validité de l'accord)
      • Article 3 (Formalités de dépôt)
      • Article 4 (Date d'application)
      • Article 5 (Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Rémunérations minimales garanties au 1er décembre 2011 (Accord du 20 janvier 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er décembre 2011)

      • Article 1er (Barèmes)
      • Article 2 (Notification et validité de l'accord)
      • Article 3 (Formalités de dépôt)
      • Article 4 (Date d'application)
      • Article 5 (Extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Rémunérations minimales garanties (Accord du 3 juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties)

      • Article 1er (Barèmes)
      • Article 2 (Notification et validité de l'accord)
      • Article 3 (Formalités de dépôt)
      • Article 4 (Date d'application)
      • Article 5 (Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Rémunérations minimales garanties au 1er janvier 2013 (Accord du 11 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er janvier 2013)

      • Article 1er (Barèmes)
      • Article 2 (Notification et validité de l'accord)
      • Article 3 (Formalités de dépôt)
      • Article 4 (Date d'application)
      • Article 5 (Extension)
    • Annexe I
      • Article

    Rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2013 (Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2013)

      • Article 1er (Barèmes)
      • Article 2 (Notification et validité de l'accord)
      • Article 3 (Formalités de dépôt)
      • Article 4 (Date d'application)
      • Article 5 (Extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Rémunérations mensuelles brutes garanties au 1er juillet 2013 (Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations mensuelles brutes garanties au 1er juillet 2013)

      • Article 1er (Barème des rémunérations mensuelles brutes minimales issu de l'accord du 24 juin 2011)
      • Article 2 (Modalités d'application)
      • Article 3 (Notification et validité de l'accord)
      • Article 4 (Formalités de dépôt)
      • Article 5 (Date d'application)
      • Article 6 (Extension)
    • Annexe I
      • Article

    Salaires (Accord du 1er juillet 2014 relatif aux salaires)

      • Article 1er (Barème des rémunérations mensuelles brutes minimales issu de l'accord du 24 juin 2011)
      • Article 2 (Modalités d'application)
      • Article 3 (Notification et validité)
      • Article 4 (Formalités de dépôt)
      • Article 5 (Date d'application)
      • Article 6 (Extension)
    • Annexe I
      • Article

    Rémunérations mensuelles brutes garanties (Accord du 6 juillet 2015 relatif aux rémunérations mensuelles brutes garanties)

      • Article 1er (Barème des rémunérations mensuelles brutes minimales)
      • Article 2 (Modalités d'application)
      • Article 3 (Notification et validité)
      • Article 4 (Formalités de dépôt)
      • Article 5 (Date d'application)
      • Article 6 (Extension)
    • Annexe I
      • Article

    Rémunérations mensuelles brutes minimales garanties au 1er septembre 2017 (Accord du 18 septembre 2017 relatif aux rémunérations mensuelles brutes minimales garanties au 1er septembre 2017)

      • Article 1er (Barème des rémunérations mensuelles brutes minimales)
      • Article 2 (Modalités d'application)
      • Article 3 (Notification et validité)
      • Article 4 (Formalités de dépôt)
      • Article 5 (Date d'application)
      • Article 6 (Extension)
    • Annexe
      • Article

    Minima conventionnels au 1er juillet 2019 (Accord du 26 juin 2019 relatif aux minima conventionnels au 1er juillet 2019)

      • Article 1er (Barème des rémunérations mensuelles brutes minimales)
      • Article 2 (Modalités d'application)
      • Article 3 (Égalité professionnelle)
      • Article 4 (Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise)
      • Article 5 (Notification et validité de l'accord)
      • Article 6 (Formalités de dépôt)
      • Article 7 (Date d'application)
      • Article 8 (Extension)
    • Annexe
      • Article

    Minima conventionnels au 1er juillet 2020 (Accord du 12 juin 2020 relatif aux minima conventionnels)

      • Article 1er (Barème des rémunérations mensuelles brutes minimales)
      • Article 2 (Modalités d'application)
      • Article 3 (Égalité professionnelle)
      • Article 4 (Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise)
      • Article 5 (Notification et validité de l'accord)
      • Article 6 (Formalités de dépôt)
      • Article 7 (Date d'application)
      • Article 8 (Extension)
    • Annexe
      • Article

    Minima conventionnels au 1er avril 2021 (Accord de branche du 24 mars 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er avril 2021)

      • Article 1er (Barème des rémunérations mensuelles brutes minimales)
      • Article 2 (Modalités d'application)
      • Article 3 (Égalité professionnelle)
      • Article 4 (Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise)
      • Article 5 (Notification et validité de l'accord)
      • Article 6 (Formalités de dépôt)
      • Article 7 (Date d'application)
      • Article 8 (Extension)
    • Annexe
      • Article

Textes Extensions

    ARRETE du 10 avril 2002 (Arrêté portant extension de la convention collective des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France. JORF 23 avril 2002)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 12 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France. JORF 23 avril 2005)

      • Article 1

    ARRETE du 22 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France. JORF 5 mai 2005)

      • Article 1

    ARRETE du 22 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente par catalogue. JORF 5 mai 2005)

      • Article 1

    ARRETE du 3 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente à distance. JORF 12 août 2005)

      • Article 1

    ARRETE du 6 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance. JORF 15 décembre 2005)

      • Article 1

    ARRETE du 29 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198). JORF 5 avril 2006.)

      • Article 1

    ARRETE du 25 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198). JORF 6 mai 2006.)

      • Article 1

    ARRETE du 2 mai 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198). JORF 11 mai 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Numéro de brochure:3333

Texte de base

    FORCO, OPCA (Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Missions)
      • Article 3 (Conseil d'administration du FORCO)
      • Article 4 (Sections financières)
      • Article 5 (Sections professionnelles)
      • Article 6 (Départ d'une branche professionnelle)
      • Article 7 (Durée. – Révision et dénonciation)
      • Article 8 (Date d'effet et demande d'agrément)
    • Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
      • Article
    • Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
      • Article 1er (Dénomination et forme juridique)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Siège social)
      • Article 5 (Composition)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Fonctionnement du conseil d'administration)
      • Article 8 (Bureau)
      • Article 9 (Fonctionnement des sections professionnelles paritaires. – Modalités générales)
      • Article 10 (Ressources et dépenses)
      • Article 11 (Règlement intérieur)
      • Article 12 (Modification des statuts)
      • Article 13 (Dissolution. – Liquidation)

Textes Attachés

    Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article

    Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Modifications de l'accord du 23 septembre 2011)
      • Article 3 (Modifications des statuts du FORCO)
      • Article 4 (Publicité)
      • Article 5 (Extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Missions)
      • Article 3 (Conseil d'administration du FORCO)
      • Article 4 (Sections financières)
      • Article 5 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 6 (Départ d'une branche professionnelle)
      • Article 7 (Durée, révision et dénonciation)
      • Article 8 (Date d'effet et demande d'agrément)
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article 1er (Dénomination et forme juridique)
      • Article 2 (Objet)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Siège social)
      • Article 5 (Composition)
      • Article 6 (Conseil d'administration)
      • Article 7 (Fonctionnement du conseil d'administration)
      • Article 8 (Bureau)
      • Article 9 (Fonctionnement des sections paritaires professionnelles. – Modalités générales)
      • Article 10 (Ressources et dépenses)
      • Article 11 (Règlement intérieur)
      • Article 12 (Modification des statuts)
      • Article 13 (Dissolution. – Liquidation)
      • Article (Signataires)

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Numéro de brochure:3333

Texte de base

    Opcommerce (OPCO) (Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce))

      • Article
    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet, dénomination et champ d'intervention)
      • Article 2 (Forme juridique)
      • Article 3 (Missions de l'opérateur de compétences du commerce)
      • Article 4 (Gouvernance de l'opérateur de compétences du commerce)
      • Article 4.1 (Assemblée générale)
      • Article 4.2 (Conseil d'administration)
      • Article 4.3 (Sections professionnelles paritaires)
      • Article 5 (Sections financières)
      • Article 6 (Service de proximité)
      • Article 7 (Départ d'une branche professionnelle)
      • Article 8 (Durée, révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 9 (Dispositions transitoires)
      • Article 10 (Commission d'interprétation)
      • Article 11 (Date d'effet et demande d'agrément)
    • Annexe
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.