CONVENTION COLLECTIVE VéTéRINAIRES. PRATICIENS SALARIéS 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3332 | IDCC : 1875
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La convention collective VéTéRINAIRES. PRATICIENS SALARIéS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3332 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


La présente convention collective nationale, comprenant également les vétérinaires à domicile et les centres de soins des associations de protection animale, règle sur le territoire métropolitain et dans les DOM, au sein des cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires qui exercent la médecine ou la chirurgie des animaux, les rapports du travail entre les employeurs et le personnel vétérinaire salarié placé sous l'autorité ordinale vétérinaire.

Seuls sont exclus du champ d'application de la convention les salariés non vétérinaires qui relèvent de la convention collective n° 3282.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Vétérinaires. Praticiens salariés
1 06/01/2023 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés et à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
2 22/12/2022 Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et à son annexe VII (convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés n° 2564)
3 23/07/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés et de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
4 08/07/2022 Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés (n° 1875 et 2564)
5 01/07/2022 Annexe II : Salaires minima conventionnels. Convention collective nationale du 31 janvier 2006
6 16/03/2022 Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés (nos 1875 et 2564)
7 07/01/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés et de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
8 01/01/2022 Accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
9 28/07/2021 Arrêté du 5 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
10 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
11 02/04/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et des cliniques vétérinaires et à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
12 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
13 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
14 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
15 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
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Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 : annexe VII de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (article 4 de l'accord du 29 mars 2019) (IDCC: 2564)

Numéro de brochure:3332

Texte de base

    Convention collective nationale du 31 janvier 2006 (Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 : annexe VII de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (article 4 de l'accord du 29 mars 2019))

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Champ d'application
        • Article 1
      • Durée
        • Article 2
      • Révision
        • Article 3
      • Dénonciation
        • Article 4
      • Avantages acquis
        • Article 5
      • Validité des accords
        • Article 6
    • Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
      • Exercice du droit syndical
        • Article 7
      • Absence pour l'exercice d'une activité syndicale
        • Article 8
      • Sections syndicales et délégués syndicaux
        • Article 9
      • Délégués du personnel
        • Article 10
      • Comités d'entreprise
        • Article 11
      • Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
        • Article 12
      • CPPNI
        • Article 12.1
        • Article 12.2 (Rôle)
        • Article 12.3 (Composition)
        • Article 12.4 (Fonctionnement)
        • Article 12.5 (Interprétation)
        • Article 12.6 (Conciliation)
        • Article 12.7 (Négociateurs de branche)
        • Article 12.8 (Suivi des conventions et accords collectifs d'entreprises)
    • Titre III : Conclusion du contrat de travail
      • Sécurité, hygiène : médecine du travail
        • Article 13
      • Egalité professionnelle
        • Article 14
      • Travailleurs handicapés
        • Article 15
      • Modalités d'embauche
        • Article 16
      • Contrat à durée déterminée
        • Article 17
      • Période d'essai
        • Article 18
    • Titre IV : Exécution du contrat de travail
      • Obligations générales
        • Article 19
      • Durée et amplitude du travail
        • Article 20
      • Pause et repos quotidien
        • Article 21
      • Travail à temps partiel : heures complémentaires
        • Article 22
      • Travail à temps plein : heures supplémentaires
        • Article 23
      • Repos compensateur
        • Article 24
      • Repos compensateur de remplacement
        • Article 24
      • Contrepartie obligatoire en repos
        • Article 24 bis
      • Modification de la durée du temps de travail
        • Article 25
      • Compte épargne-temps
        • Article 26
      • Modulation
        • Article 27
      • Garde
        • Article 28
      • Travail de nuit
        • Article 29
      • Astreinte
        • Article 30
      • Ancienneté
        • Article 31
      • Le droit à congés
        • Article 32
      • Les congés payés
        • Article 33
      • Fixation des congés payés
        • Article 34
      • Maladie pendant les congés
        • Article 35
      • Absence pendant les congés
        • Article 35
      • Travail effectif et congés payés
        • Article 36
      • Temps partiel et congés payés
        • Article 37
      • Indemnité compensatrice de congés payés
        • Article 38
      • Fêtes légales et jours fériés
        • Article 39
      • Journée de solidarité
        • Article 40
      • Congés exceptionnels
        • Article 41
      • Congés pour événements familiaux
        • Article 41
      • Congés de convenance personnelle
        • Article 42
      • Congé pour proche ou enfant malade
        • Article 43
      • Congé de présence parentale
        • Article 43 bis
      • Congés de maternité et d'adoption
        • Article 44
      • Congés de paternité
        • Article 45
      • Grossesse et suspension du contrat
        • Article 46
      • Grossesse et licenciement
        • Article 47
      • Grossesse et démission
        • Article 48
      • Congé parental
        • Article 49
      • Maladie et accident du travail
        • Article 50
      • Maladie et remplacement
        • Article 51
      • Prévoyance - Maladie - Décès
        • Article 52
      • Salaire minimum
        • Article 53
      • Avantages en nature
        • Article 54
    • Titre V : Les salariés cadres
      • Définitions
        • Article 55
      • Temps de travail
        • Article 56
      • Rémunération
        • Article 57
      • Contrôle
        • Article 58
    • Titre VI : Rupture du contrat de travail
      • Délai-congés ou préavis
        • Article 59
      • Délai, congés ou préavis
        • Article 59
      • Indemnités de préavis
        • Article 60
      • Heures pour recherche d'emploi
        • Article 61
        • Article 62
      • Départ à la retraite
        • Article 63
      • Mise à la retraite
        • Article 64
      • Clause de non-concurrence
        • Article 65
    • Titre VII : Règlement des conflits
      • Commission paritaire d'interprétation
      • Commission paritaire de conciliation
    • Titre VIII : Formation professionnelle
      • Préambule
        • Article
      • Nécessité de l'effort de formation
        • Article 68
      • Versement des contributions
        • Article 68
      • Droit individuel à la formation (DIF)
        • Article 69
      • Développement de l'apprentissage et financement des CFA en santé animale
        • Article 69
      • Durée
        • Article 70
      • Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA)
        • Article 70
      • Nature des formations
        • Article 71
      • Compte personnel de formation
        • Article 71
      • Allocation
        • Article 72
      • Entretien professionnel
        • Article 72
      • Financement de la formation
      • Gestion des moyens financiers
      • Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
    • Titre IX : Dépôt et demande d'extension
      • Dépôt
        • Article 73
      • Demande d'extension
        • Article 74

Textes Attachés

    Annexe I : Classification des emplois. (Annexe I : Classification des emplois. Convention collective nationale du 31 janvier 2006)

        • Article (Annexe I : Classification des emplois.)

    Annexe II : Salaires minima conventionnels. (Annexe II : Salaires minima conventionnels. Convention collective nationale du 31 janvier 2006)

        • Article (Annexe II : Salaires minima conventionnels.)

    Annexe III : Commission paritaire de l'emploi. (Annexe III : Commission paritaire de l'emploi. Convention collective nationale du 31 janvier 2006)

        • Article (Annexe III : Commission paritaire de l'emploi.)
        • Article 1 (Annexe III : Commission paritaire de l'emploi.)
    • Relations avec l'organisme paritaire collecteur agréé des professions libérales (OPCA-PL)
      • Article 2 (Annexe III : Commission paritaire de l'emploi.)
    • Relations avec l'organisme paritaire collecteur agréé
      • Article 2 (Annexe III : Commission paritaire de l'emploi.)
    • Fonctionnement
      • Article 3 (Annexe III : Commission paritaire de l'emploi.)
      • Article 4 (Annexe III : Commission paritaire de l'emploi.)
      • Article 5 (Annexe III : Commission paritaire de l'emploi.)
      • Article 6 (Annexe III : Commission paritaire de l'emploi.)
    • Révision
      • Article 7 (Annexe III : Commission paritaire de l'emploi.)
    • Dénonciation
      • Article 8 (Annexe III : Commission paritaire de l'emploi.)

    Annexe IV : Accord de prévoyance. (Annexe IV : Accord de prévoyance. Convention collective nationale du 31 janvier 2006)

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Maintien des garanties en cas de suspension de contrat de travail - Portabilité des droits
      • Article 1er
    • Garantie arrêt de travail
      • Article 2
    • Incapacité temporaire de travail
      • Article 2.1
    • Incapacité permanente professionnelle
      • Article 2.2
    • Maternité
      • Article 2.2
    • Invalidité
      • Article 2.3
    • Garanties décès, double effet, invalidité absolue et définitive
      • Article 3
    • Exclusions
      • Article 4
    • Garantie rente éducation
      • Article 5
    • Garantie rente temporaire de conjoint
      • Article 6
    • Salaire de référence servant au calcul des prestations
      • Article 7
    • Revalorisation
      • Article 8
    • Taux de cotisation
      • Article 9
    • Gestion de régime conventionnel
      • Article 10
    • Commission paritaire technique
      • Article 11
    • Mise en place du régime
      • Article 12
    • Effet et durée
      • Article 13
    • Révision - Dénonciation
      • Article 14
    • Extension du présent accord - Publicité
      • Article 15

    Taux de contribution formation (Avenant n° 1 du 1 décembre 2006 relatif au taux de contribution formation )

      • Article (Taux de contribution formation)
    • Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
      • Article 1 (Taux de contribution formation)
    • Clause visant la neutralisation des franchissements de seuils de 10 et de 20 salariés
      • Article 2 (Taux de contribution formation)

    Modulation du temps de travail (Avenant n° 2 du 17 avril 2007 relatif à la modulation du temps de travail)

      • Article

    Garantie rente temporaire de conjoint (Avenant n° 3 du 17 avril 2007 relatif à la garantie rente temporaire de conjoint)

      • Article

    Prime de remplacement (Avenant n° 4 du 17 avril 2007 relatif à la prime de remplacement)

      • Article

    Période d'essai (Avenant n° 7 du 6 octobre 2008 relatif à la période d'essai)

      • Article

    Préavis (Avenant n° 8 du 6 octobre 2008 relatif au préavis)

      • Article

    Indemnités de licenciement (Avenant n° 9 du 6 octobre 2008 relatif aux indemnités de licenciement)

      • Article

    Forfait annuel en jours (Avenant n° 10 du 6 octobre 2008 relatif au forfait annuel en jours)

      • Article

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 13 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

      • Article

    Forfait annuel (Avenant n° 14 du 26 novembre 2009 relatif au forfait annuel)

      • Article

    Modification de l'annexe IV relative à la prévoyance (Avenant n° 15 du 26 novembre 2009 modifiant l'annexe IV relative à la prévoyance)

      • Article
      • Article 1er (Modification du régime de prévoyance)
      • Article 2 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 3 (Extension du présent avenant. ― Publicité)
      • Article 4 (Durée. ― Révision. ― Dénonciation)

    Formation professionnelle continue (Avenant n° 17 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue)

      • Article
      • Article 1er (Obligations de versements à l'OPCA PL)
      • Article 2 (Modalités de prélèvement du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
      • Article 3 (Portée et durée de l'accord)
      • Article 4 (Notification. – Entrée en vigueur et dépôt)

    Prévoyance (Avenant n° 19 du 25 octobre 2010 relatif à la prévoyance au 1er janvier 2011)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Adhésion et affiliation)
      • Article 3 (Bénéficiaires)
      • Article 4 (Garanties)
      • Article 5 (Cotisation et répartition)
      • Article 6 (Règlement des prestations)
      • Article 7 (Tiers payant)
      • Article 8 (Limite des garanties)
      • Article 9 (Plafond des remboursements)
      • Article 10 (Cessation des garanties)
      • Article 11 (Suspension des garanties)
      • Article 12 (Prescription des actions)
      • Article 13 (Recours contre les tiers responsables)
      • Article 14 (Désignation de l'organisme assureur)
      • Article 15 (Suivi et pilotage du régime)
      • Article 16 (Date d'effet)
      • Article 17 (Modalités de dénonciation)
      • Article 18 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 20 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
    • Chapitre Ier Conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle
      • Article 2 (Principe de non-discrimination)
      • Article 3 (Recrutement)
      • Article 4 (Promotion et évolution professionnelle)
      • Article 5 (Formation professionnelle)
    • Chapitre II Conditions de travail et garantie de l'égalité salariale
      • Article 6 (Egalité salariale)
      • Article 7 (Rattrapage des écarts de rémunération)
    • Chapitre III Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
      • Article 8 (Prise en compte de la parentalité)
      • Article 9 (Mesures concernant l'organisation du travail)
      • Article 10 (Reprise du travail)
    • Chapitre IV Application et suivi de l'accord
      • Article 11 (Commission de conciliation)
      • Article 12 (Négociation triennale)
      • Article 13 (Application de l'accord)

    Repos compensateur de remplacement (Avenant n° 21 du 25 octobre 2010 relatif au repos compensateur de remplacement)

      • Article

    Classification des emplois (Avenant n° 22 du 25 octobre 2010 relatif à la classification des emplois)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 23 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires minima et à la valeur du point)

      • Article

    Commission paritaire de l'emploi (Avenant n° 24 du 25 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de l'emploi)

      • Article

    Actualisation de la convention (Avenant n° 25 du 25 octobre 2010 portant actualisation de la convention)

      • Article

    Départ à la retraite (Avenant n° 26 du 15 mars 2011 relatif au départ à la retraite)

      • Article

    Mise à la retraite (Avenant n° 27 du 15 mars 2011 relatif à la mise à la retraite)

      • Article

    Travail de nuit (Avenant n° 28 du 6 octobre 2011 relatif au travail de nuit)

      • Article

    Compte épargne-temps (Avenant n° 30 du 19 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Bénéficiaires du CET)
      • Article 3 (Délais et volumes de prise d'un congé épargne)
      • Article 4 (Adhésion au CET, gestion et suivi)
      • Article 5 (Alimentation du compte)
      • Article 6 (Période(s) d'alimentation)
      • Article 7 (Valorisation des droits inscrits au CET)
      • Article 8 (Modalités d'utilisation du CET)
      • Article 9 (Liquidation du CET et modalités de liquidation)
      • Article 10 (Gestion du compte)
      • Article 11 (Clôture du compte et transférabilité)
      • Article 12 (Dispositions plus favorables)
      • Article 13 (Dépôt de l'accord, durée et entrée en vigueur)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 31 du 16 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance)

      • Article
      • Article 1er (Modification du régime de prévoyance)
      • Article 2 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 3 (Extension. – Publicité)
      • Article 4 (Durée. – Révision. – Dénonciation)

    Heures complémentaires (Avenant n° 32 du 3 avril 2012 relatif aux heures complémentaires)

      • Article

    Modification de l'article 58 de la convention (Avenant n° 34 du 4 avril 2013 modifiant l'article 58 de la convention)

      • Article

    UNSA FESSAD (Adhésion par lettre du 26 novembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention)

      • Article

    Travail à temps partiel (Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Définition du temps partiel)
      • Article 3 (Heures complémentaires)
      • Article 4 (Durée minimale de travail des salariés à temps partiel)
      • Article 5 (Garanties quant à la mise en œuvre d'horaires réguliers pour les salariés à temps partiel)
      • Article 6 (Période minimale continue de travail)
      • Article 7 (Modification de la durée du temps de travail)
      • Article 8 (Recours au travail à temps partiel modulé)
      • Article 9 (Cumul d'emplois)
      • Article 10 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 11 (Révision)
      • Article 12 (Dénonciation)

    Champ d'application (Avenant n° 36 du 30 octobre 2014 relatif au champ d'application)

      • Article 1er (Champ d'application)

    Formation professionnelle (Avenant n° 39 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

      • Article

    Instauration d'une couverture santé complémentaire (Accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Salariés bénéficiaires)
      • Article 4 (Dispenses d'affiliation)
      • Article 5 (Affiliation par l'employeur)
      • Article 5.1 (Formalités liées à l'affiliation)
      • Article 6 (Adhésion. – Cotisations. – Démission)
      • Article 7 (Garanties)
      • Article 8 (Suspension du contrat de travail et maintien des garanties)
      • Article 8.1 (Absences indemnisées )
      • Article 8.2 (Maternité. Paternité. Adoption)
      • Article 8.3 (Congé sabbatique, congé parental d'éducation ou autre congé non indemnisé)
      • Article 9 (Portabilité des droits)
      • Article 10 (Autres cas de maintien de la couverture frais de santé)
      • Article 11 (Cotisations et répartition)
      • Article 12 (Choix de l'organisme assureur)
      • Article 13 (Mise en œuvre)
      • Article 14 (Commission paritaire spéciale de suivi)
      • Article 15 (Durée)
      • Article 16 (Révision)
      • Article 17 (Dénonciation)
      • Article 18 (Date d'effet)
      • Article 19 (Dépôt et extension)
    • Annexe I
      • Article

    Annexe IV « Prévoyance » (Avenant n° 40 du 10 novembre 2015 relatif à l'annexe IV « Prévoyance »)

      • Article
      • Article 1er (Modification du régime de prévoyance)
      • Article 2 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 3 (Extension. – Publicité)
      • Article 4 (Durée. – Révision. – Dénonciation)

    Astreinte (Avenant n° 41 du 10 novembre 2015 relatif à l'article 30 « Astreinte »)

      • Article

    Modification de l'article 30 de la convention (Avenant n° 41 bis du 2 février 2016 modifiant l'article 30 de la convention)

      • Article

    Salaires minima conventionnels (classifications) (Avenant n° 44 du 15 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels (classifications))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Instauration d'une CPPNI (Avenant n° 46 du 28 juin 2018 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 sal ariés)
      • Article 4
      • Article 5

    Fusion conventionnelle (Accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'accord de fusion des champs conventionnels)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Mise en œuvre de l'harmonisation)
      • Article 4 (Création de l'annexe applicable aux vétérinaires praticiens salariés)
      • Article 5 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dépôt)
      • Article 7 (Extension)
      • Article 8

    Fusion conventionnelle (Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle)

      • Article 1er
      • Article 2 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt)
      • Article 4 (Extension)
      • Article 5

    Couverture santé complémentaire (Avenant n° 2 du 5 juin 2019 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du régime de frais de santé)
      • Article 2 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 3 (Extension du présent avenant. – Publicité)
      • Article 4

    Formation professionnelle (Avenant n° 77 du 5 juin 2019 relatif à la formation professionnelle)

      • Article 1er (Contribution conventionnelle)
      • Article 2 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 3 (Dépôt)
      • Article 4 (Extension)
      • Article 5

    Congés payés (Covid-19) (Accord du 7 avril 2020 relatif à la prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Clause de rendez-vous)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt et extension)
      • Article 6 (Entreprises de moins de 50 salariés)

    Couverture santé complémentaire (Avenant n° 3 du 15 décembre 2020 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 4 (Dépôt et extension)
      • Article 5

    Couverture santé complémentaire (Avenant n° 4 du 30 novembre 2021 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du régime de frais de santé)
      • Article 2 (Choix des organismes assureurs)
      • Article 3 (Date d'entrée en vigueur)
      • Article 4 (Extension du présent avenant. Publicité)
      • Article 5 (Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)

    Modification des classifications (Avenant n° 82 du 9 juin 2022 relatif aux salaires minima et aux classifications)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de la classification des cabinets et cliniques vétérinaires)
      • Article 2 (Modification de la classification des vétérinaires praticiens salariés)
      • Article 3 (Date d'entrée en vigueur. Durée de l'accord)
      • Article 4 (Extension du présent avenant. Publicité)
      • Article 5 (Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)

    Tutorat (Accord du 8 février 2022 relatif au tutorat)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Définitions)
      • Article 2 (Rôles du tuteur)
      • Article 3 (Charge de travail du tuteur)
      • Article 4 (Personnels volontaires concernés par la fonction)
      • Article 5 (Formation)
      • Article 6 (Reconnaissance de la fonction de tuteur)
      • Article 7 (Modalités de suivi de l'accord)
      • Article 8 (Date d'entrée en vigueur. Durée de l'accord)
      • Article 9 (Extension du présent avenant. Publicité)
      • Article 10 (Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
    • Annexe
      • Article

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 5 du 17 avril 2007 relatif aux salaires)

    • Valeur du point à compter du 1er juillet 2007
      • Article

    Salaires et heures supplémentaires (Avenant n° 6 du 25 mars 2008 relatif aux salaires et aux heures supplémentaires)

      • Article

    Valeur du point (Avenant n° 11 du 6 octobre 2008 relatif à la valeur du point)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 12 du 2 juin 2009 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2009)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 16 du 26 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010)

      • Article

    Salaires (Avenant n° 18 du 25 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011)

      • Article

    Valeur du point pour l'année 2011 (Avenant n° 29 du 6 octobre 2011 relatif à la valeur du point pour l'année 2011)

      • Article

    Valeur du point pour l'année 2013 (Avenant n° 33 du 2 octobre 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2013)

      • Article

    Valeur du point au 1er janvier 2014 (Avenant n° 35 du 26 novembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014)

      • Article

    Valeur du point pour l'année 2015 (Avenant n° 38 du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015)

      • Article

    Valeur du point au 1er janvier 2015 (Avenant n° 42 du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015)

      • Article

    Valeur du point conventionnel au 1er janvier 2016 (Avenant n° 42 bis du 2 février 2016 relatif à la valeur du point conventionnel au 1er janvier 2016)

      • Article

    Valeur du point conventionnel pour l'année 2017 (Avenant n° 43 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2017)

      • Article

    Valeur du point conventionnel pour 2018 (Avenant n° 45 du 16 novembre 2017 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2018)

      • Article

    Valeur du point conventionnel pour 2019 (Avenant n° 47 du 10 octobre 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2019)

      • Article

    Valeur du point conventionnel pour 2020 (Avenant n° 48 du 22 novembre 2019 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2020)

      • Article

    Valeur du point conventionnel pour 2021 (Avenant n° 79 du 15 décembre 2020 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2021)

      • Article

    Valeur du point conventionnel pour 2022 (Avenant n° 81 du 30 novembre 2021 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2022)

      • Article

Textes Extensions

    Arrêté du 31 mai 2006 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés JORF 20 juin 2006.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés JORF 24 juillet 2007.)

      • Article 1, 2, 3
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.