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CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIES MéTALLURGIQUES, MéCANIQUES ET CONNEXES DE L'AISNE 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

 Numéro brochure : 3331 | IDCC :
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Informations sur la convention collective Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
La convention collective INDUSTRIES MéTALLURGIQUES, MéCANIQUES ET CONNEXES DE L'AISNE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3331 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention règle les rapports entre les employeurs et tous les salariés des entreprises et établissements de la métallurgie situés dans le département de l'Aisne.
Entrent dans son champ d'application les entreprises et établissements dont l'activité est couverte par les accords nationaux de la métallurgie en vigueur.
Les entreprises ne pourront déroger à l'ensemble des dispositions de la présente convention que dans un sens plus favorable aux salariés.
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Codes APE

Dernières mises à jour de la convention collective Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
Date mise à jour Nouveau texte CCN Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
1 16/09/2022 Avenant du 6 juillet 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
2 19/02/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie
3 01/01/2022 Accord du 17 février 2022 relatif aux garanties de rémunération effective
4 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
5 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
6 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
7 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
8 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
9 01/01/2020 Accord du 3 décembre 2020 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE) (Aisne)
10 01/06/2019 Accord du 17 juin 2019 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances pour l'année 2019
11 01/01/2019 Accord du 17 juin 2019 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances pour l'année 2019
12 01/01/2018 Accord du 6 juin 2018 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE) pour l'année 2018
13 01/01/2017 Accord du 7 juin 2017 relatif aux garanties de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances pour l'année 2017
14 18/06/2014 Adhésion par lettre du 18 juin 2014 de l'UIMM Picardie à l'accord du 23 février 2012 relatif à la création d'un régime d'astreinte des non-cadres
15 18/06/2014 Adhésion par lettre du 18 juin 2014 de l'UIMM Picardie à la convention
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Consultation gratuite de la convention Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

Sommaire de la convention

Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005 (IDCC: 2542)

Numéro de brochure:3331

Texte de base

    Convention collective départementale du 30 septembre 2005 (Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005)

    • Préambule
      • Article
    • Dispositions générales
      • Champ d'application professionnel et territorial
        • Article 1er
      • Durée et dénonciation
        • Article 2
      • Révision
        • Article 3
      • Procédure de conciliation
        • Article 4
      • Interprétation
        • Article 5
      • Avantages acquis
        • Article 6
      • Droit syndical
        • Article 7
      • Comités d'entreprise
        • Article 8
      • Délégués du personnel et délégation unique
        • Article 9
      • CHSCT
        • Article 10
      • Hygiène, sécurité et conditions de travail
        • Article 11
      • Apprentissage
        • Article 12
      • Formation professionnelle
        • Article 13
    • Contrat de travail
      • Embauchage
        • Article 14 (1)
      • Classifications professionnelles
        • Article 15
      • Rémunérations
        • Article 16
      • Jeunes salariés de moins de 18 ans
        • Article 17 (1)
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 18
      • Travail des femmes
        • Article 19
      • Non-discrimination
        • Article 19
      • Salariés étrangers
      • Droit au travail des personnes handicapées
      • Durée du travail
        • Article 20
      • Travail temporaire
        • Article 21
      • Congés payés
        • Article 22
      • Rupture du contrat de travail
        • Article 23
      • Dispositions diverses
        • Article 24
    • Avenant « mensuels »
      • Champ d'application
        • Article 1 (Champ d'application)
    • Contrat de travail
      • Période d'essai
        • Article 2
      • Vacance de poste
        • Article 3
    • Exécution du contrat de travail
      • Ancienneté dans l'entreprise
        • Article 4
      • Travail des femmes
        • Article 5
      • Travail des femmes enceintes
        • Article 5
      • Remplacement temporaire
        • Article 6 (1)
      • Garanties de fin de carrière pour les ouvriers
        • Article 7
      • Perte de temps indépendante de la volonté du salarié
        • Article 8
      • Perte de temps indépendante de la volonté du mensuel et de l'entreprise
        • Article 8
      • Jours fériés
        • Article 9
      • Déplacement
        • Article 10
      • Changement de résidence
        • Article 11
    • Rémunération
      • Fixation territoriale des rémunérationsminimales hiérarchiques (RMH)
        • Article 12
      • Fixation territoriale des rémunérations minimales
        • Article 12
      • Prime d'ancienneté
        • Article 13
      • Indemnité d'emploi
        • Article 14
      • Travail posté. ― Travail en service continuTravail en service semi-continu
        • Article 15
        • Article 15
      • Majorations pour heures exceptionnelles
        • Article 16
      • Bulletin de paie
        • Article 17
      • Communication des éléments de salaire
        • Article 18
    • Congés et suspension du contrat de travail
      • Congés payés annuels
        • Article 19
      • Prime de vacances
        • Article 20
      • Absences pour événements de famille
        • Article 21
      • Indemnisation des absences pour maladie ou accident
        • Article 22
      • Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
        • Article 23
      • Congé de maternité et congé parental d'éducation
        • Article 24
      • Congé pour soigner un enfant malade
        • Article 25
      • Congé pour soigner un parent malade
        • Article 25
      • Période militaire
        • Article 26
    • Rupture du contrat de travail
      • Préavis
        • Article 27
      • Indemnité de licenciement
        • Article 28
      • Rupture conventionnelle
        • Article 28 bis
      • Départ à la retraite
        • Article 29
      • Départ volontaire à la retraite
        • Article 29
      • Mise a la retraite
        • Article 29 bis
      • Clause de non-concurrence
        • Article 30
    • Application et dépôt
      • Article

Textes Attachés

    Prime de vacances (Accord du 15 avril 2005 relatif à la prime de vacances)

      • Article

    Régime de prévoyance (Avenant du 10 janvier 2006 relatif au régime de prévoyance)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Prime de vacances 2006 (Avenant du 7 avril 2006 relatif à la prime de vacances 2006)

      • Article

    Modification des dispositions relatives à la retraite (art. 29) (Accord du 17 novembre 2006 portant modification des dispositions relatives à la retraite (art. 29))

    Dispositions de la convention collective (Accord du 29 avril 2008 relatif aux dispositions de la convention collective)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
      • Article 24
      • Article 25
      • Article 26
      • Article 27
      • Article 28
      • Article 29
      • Article 30
      • Article 31 (Date d'effet et dépôt)

    Modification de la convention (Avenant du 6 mai 2011 modifiant la convention)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Durée de la période d'essai (Avenant du 23 février 2012 relatif à la durée de la période d'essai)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Prime de vacances pour l'année 2012 (Accord du 23 février 2012 relatif à la prime de vacances pour l'année 2012)

      • Article

    Régime de prévoyance (Avenant du 23 février 2012 à l'accord du 10 janvier 2006 relatif au régime de prévoyance)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Régime d'astreinte des non-cadres (Accord du 23 février 2012 relatif au régime d'astreinte des non-cadres)

      • Article (Préambule )
      • Article 1er (Définition de l'astreinte)
      • Article 2 (Champ d'application)
      • Article 3 (Application de l'astreinte)
      • Article 5 (Régime des temps d'intervention)
      • Article 6 (Fonctionnement avec les repos quotidiens et hebdomadaires)
      • Article 7 (Modalités d'information)
      • Article 8 (Période d'application de l'accord)
      • Article 9 (Notification)
      • Article 10 (Extension)

    Négociation de la convention collective unique 8002 (Accord du 16 mai 2013 relatif à la négociation de la convention collective unique 8002)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Composition)
      • Article 2 (Mission et organisation)
      • Article 3 (Secrétariat)
      • Article 4 (Participation aux réunions)
    • Annexe
      • Article

    Procès-verbal de la commission d'interprétation (article 15.3 b, avenant Menusuels) (Procès-verbal du 25 avril 2014 de la commission d'interprétation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Dépôt et publicité)

    Adhésion de l'UIMM Picardie à la convention (Adhésion par lettre du 18 juin 2014 de l'UIMM Picardie à la convention)

      • Article

    Adhésion de l'UIMM Picardie à l'accord du 23 février 2012 relatif à la création d'un régime d'astreinte des non-cadres (Adhésion par lettre du 18 juin 2014 de l'UIMM Picardie à l'accord du 23 février 2012 relatif à la création d'un régime d'astreinte des non-cadres)

      • Article

    Adhésion de l'UIMM Picardie à l'accord du 23 février 2012 relatif à la création d'une prime de déménagement (Adhésion par lettre du 18 juin 2014 de l'UIMM Picardie à l'accord du 23 février 2012 relatif à la création d'une prime de déménagement)

      • Article

    Prime vacances et conditions de travail femmes enceintes (Accord du 6 juillet 2022 relatif à la prime de vacances et aux conditions de travail des femmes enceintes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application professionnel et géographique)
      • Article 2 (Salariés visés)
      • Article 3 (Prime de vacances versée sous forme de complément annuel de rémunération)
      • Article 4 (Conditions de travail des femmes enceintes)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6 (Suivi de l'application)
      • Article 7 (Révision)
      • Article 8 (Dénonciation)
      • Article 9 (Adhésion)
      • Article 10 (Entrée en vigueur de l'accord et extension)
      • Article 11 (Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 12 (Formalités de publicité et de dépôt)

    Révision dispositions conventionnelles territoriales (Avenant du 6 juillet 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant)
      • Article 2 (Dispositions spécifiques à la protection sociale)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4 (Entrée en vigueur de l'avenant)
      • Article 5 (Formalités de publicité et de dépôt)

Textes Salaires

    Salaires (Accord du 15 avril 2005)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires 2006 (Avenant du 7 avril 2006 relatif aux salaires 2006)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances (Accord du 13 avril 2007 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Garanties de rémunération effective (GRE) (Accord du 14 septembre 2007 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE))

      • Article 1
      • Article 2

    Garanties de remunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances (Accord du 25 avril 2008 relatif aux garanties de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Salaires (Accord « Salaires » du 24 avril 2009)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Prime de vacances (Accord du 24 avril 2009 relatif à la prime de vacances)

      • Article

    Garanties de rémunération effective pour l'année 2010 (Accord du 19 novembre 2010 relatif aux garanties de rémunération effective pour l'année 2010)

      • Article 1er
      • Article 2

    Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances (Accord du 11 février 2011 relatif aux garanties de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7 (Dépôt)

    Garanties de rémunération effective pour l'année 2012 (Accord du 23 février 2012 relatif aux garanties de rémunération effective pour l'année 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances (Accord du 6 mai 2013 relatif aux garanties de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Garanties de rémunération effective et prime de vacances (Accord du 11 juin 2014 relatif aux garanties de rémunération effective et à la prime de vacances)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances (Accord du 7 juin 2017 relatif aux garanties de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances pour l'année 2017)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Garanties de rémunération effective pour l'année 2018 (Accord du 6 juin 2018 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE) pour l'année 2018)

      • Article 1er
      • Article 2

    Garanties de rémunération effective (GRE), rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances pour 2019 (Accord du 17 juin 2019 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances pour l'année 2019)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Garanties de rémunération effective 2020 (Accord du 3 décembre 2020 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE) (Aisne))

      • Article 1er
      • Article 2

    Garanties de rémunération effective (Accord du 17 février 2022 relatif aux garanties de rémunération effective)

      • Article 1er
      • Article 2

Mieux comprendre
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.