CONVENTION COLLECTIVE SPORT 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3328 | IDCC :

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La convention collective SPORT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3328 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application


La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants :

― organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ;

― gestion d'installations et d'équipements sportifs ;

― enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ;

― promotion et organisation de manifestations sportives, incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983,

à l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des centres équestres.

A titre indicatif, les activités concernées par le champ d'application de la convention collective nationale du sport relèvent notamment des codes NAF : 93. 11Z (gestion d'installations sportives),93. 12Z (activités de clubs de sports),93. 13Z (activités des centres de culture physique),93. 19Z (autres activités liées au sport),93. 29Z (autres activités récréatives et de loisirs nca),85. 51Z (enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs).

Lorsqu'un stage sportif est organisé sous la forme d'un centre de vacances par une structure dont l'activité principale et habituelle est l'organisation ou la gestion d'activités sportives, la convention collective applicable est celle du sport, même si l'activité salariée habituelle est inférieure à l'activité salariée générée par le centre de vacances. Toutefois, les centres de vacances et de loisirs relèvent, en général, de la convention collective de l'animation.

Les bases de loisirs relèvent de la convention collective nationale du sport lorsque leur activité principale est l'organisation de stages sportifs. Dans le cas contraire, elles relèvent de la convention collective correspondant à l'activité principale de la base de loisirs, en principe celle de l'animation.

Les structures de type MJC, maisons de quartier, maisons pour tous, amicales laïques, foyers ruraux, ne relèvent pas habituellement de la convention collective nationale du sport.

Pour les autres entreprises à but non lucratif exerçant à la fois des activités relevant des champs de l'animation et du sport, la convention applicable est déterminée par le rapport entre le nombre d'heures salariées effectuées dans le cadre des activités réglementées par l'article L. 212-1 du code du sport et le nombre d'heures salariées effectuées au titre de l'encadrement des activités socioculturelles ne relevant pas de l'article précité.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Sport
1 12/02/2021 Avenant n° 149 du 23 janvier 2020 modifiant la liste de l'article 5 à l'annexe I relatif aux CQP (Technicien sportif d'athlétisme)
2 12/02/2021 Avenant n° 137 du 4 décembre 2018 relatif aux CQP technicien des équipements d'escalade (annexe I de la convention)
3 12/02/2021 Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
4 11/02/2021 Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
5 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
6 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
7 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
8 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
9 24/01/2021 Accord du 4 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
10 02/01/2021 Adhésion par lettre du 4 décembre 2020 de la FranceActive-FNEAPL à l'accord du 4 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée
11 25/12/2020 Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
12 25/12/2020 Avenant n° 139 du 25 mars 2019 portant sur l'annexe I de la convention collective relative aux CQP
13 24/12/2020 Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
14 16/12/2020 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport
15 21/11/2020 Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
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Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 (IDCC: 2511)

Numéro de brochure:3328

Texte de base

    Convention collective nationale du 7 juillet 2005 (Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006)

    • Chapitre Ier : Champ d'application
      • Article 1.1 (Champ d'application)
      • Article 1.2 (Dispositions transitoires)
      • Article 1.3 (Droits acquis)
      • Article 1.4 (Révision et dénonciation)
      • Article 1.5 (Adhésion)
    • Chapitre II : Dialogue social et paritarisme
      • Article 2.1 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 2.1 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
      • Article 2.2 (Commissions paritaires nationales)
      • Article 2.3 (Aide au paritarisme)
      • Article 2.4 (Négociation dérogatoire d'accords d'entreprise ou d'établissement )
      • Article 2.4 (Négociation d'accords d'entreprise ou d'établissement)
    • Chapitre III : Liberté d'opinion ― Droit syndical ― Représentation des salariés
      • Article 3.1 (Données générales)
      • Article 3.2 (Délégués syndicaux et sections syndicales)
      • Article 3.3 (Comité social et économique (CSE))
      • Article 3.4 (Protection des représentants du personnel)
      • Article 3.5 (Congés pour formation économique, sociale et syndicale)
    • Chapitre IV : Contrat de travail
      • Article 4.1 (Principes directeurs)
      • Article 4.1 (Principes directeurs)
      • Article 4.2 (Conclusion du contrat de travail, embauche)
      • Article 4.2 (Conclusion du contrat de travail, embauche)
      • Article 4.3 (Suspension du contrat de travail liée à la maladie ou à l'accident de travail ou de trajet)
      • Article 4.4 (Rupture du contrat de travail)
      • Article 4.4 (Rupture du contrat de travail)
      • Article 4.5 (Contrat de travail intermittent)
      • Article 4.6 (Contrat de travail à temps partiel)
      • Article 4.7 (Dispositions particulières à certains contrats de travail à durée déterminée)
    • Chapitre V : Temps de travail
      • Article 5.1 (Dispositions générales)
      • Article 5.1 (Dispositions générales)
      • Article 5.2 (Modulation du temps de travail )
      • Article 5.2 (Modulation du temps de travail )
      • Article 5.3 (Situations particulières)
    • Chapitre VI : Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail
      • Article 6.1 (Conditions de travail)
      • Article 6.2 (Santé, hygiène, sécurité)
      • Article 6.2 (Santé, hygiène, sécurité)
      • Article 6.3 (Commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire)
      • Article 6.3 (Commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire)
    • Chapitre VII : Congés
      • Article 7.1 (Congés payés annuels)
      • Article 7.1 (Congés payés annuels)
      • Article 7.2 (Congés pour événements familiaux )
      • Article 7.2 (Congés pour événements familiaux )
      • Article 7.3 (Congé pour maternité ou adoption, congé paternité)
      • Article 7.3 (Congé pour maternité ou adoption, congé paternité)
    • Chapitre VIII : Formation professionnelle
    • Chapitre VIII : Formation professionnelle
      • Article Préambule
      • Article 8.1 (Plan de développement des compétences)
      • Article 8.2 (Compte personnel de formation)
      • Article 8.3 (CPF de transition professionnelle)
      • Article 8.4 (Contrat de professionnalisation)
      • Article 8.5 (Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))
      • Article 8.6 (Contributions à la formation professionnelle)
      • Article 8.7 (Observatoire des métiers du sport)
    • Chapitre IX : Classifications et rémunérations
      • Article 9.1 (Classifications)
      • Article 9.2 (Rémunération)
      • Article 9.3 (Grille de classification)
    • Chapitre X : Prévoyance
      • Article 10.1 (Bénéficiaires)
      • Article 10.2 (Salaire de référence)
      • Article 10.3 (Incapacité temporaire de travail)
      • Article 10.4 (Capital décès)
      • Article 10.5 (Invalidité 1re, 2e et 3e catégories)
      • Article 10.6 (Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale)
      • Article 10.7 (Rente d'éducation OCIRP)
      • Article 10.8 (Taux de cotisation)
      • Article 10.9 (Gestion du régime conventionnel)
      • Article 10.10 (Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance)
      • Article 10.11 (Mise en place du régime)
      • Article 10.12 (Résiliation)
      • Article 10.13 (Commission paritaire nationale santé)
    • Chapitre XI : Pluralité d'employeurs ― Groupements d'employeurs
      • Article Préambule
      • Article 11.1 (Groupements d'employeurs)
      • Article 11.1 (Groupements d'employeurs)
      • Article 11.2 (Salariés à employeurs multiples, cumul d'emplois)
      • Article 11.2 (Salariés à employeurs multiples, cumul d'emplois)
    • Chapitre XII : Sport professionnel
      • Article Préambule
      • Article Préambule
      • Article 12.1 (Champ d'application)
      • Article 12.1 (Champ d'application)
      • Article 12.2 (Dispositif applicable)
      • Article 12.2 (Dispositif applicable)
      • Section 1 : Dispositions d'application générale
        • Article 12.3 (Définition du contrat de travail)
        • Article 12.4 (Conclusion du contrat de travail)
        • Article 12.4 (Conclusion du contrat de travail)
        • Article 12.5 (Discipline et sanctions)
        • Article 12.6 (Rémunérations)
        • Article 12.7 (Conditions de travail)
        • Article 12.7 (Conditions de travail)
        • Article 12.8 (Formation continue)
        • Article 12.9 (Sportifs en centre de formation)
        • Article 12.10 (Maladie ― Accident du travail ― Prévoyance)
      • Section 2 : Dispositions complémentaires applicables en l'absence d'accord sectoriel
        • Article 12.11 (Exploitation de l'image et du nom des sportifset des entraîneurs dans le cadre de l'exécution du contrat de travail)
        • Article 12.12 (Participation aux équipes de France)
    • Chapitre XIII : Epargne salariale ― Compte épargne-temps
      • Article
    • DISPOSITIONS FINALES
      • Article (1)
      • Article (Application de la convention collective nationale du sport)
      • Article ( Dépôt et extension)
    • Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle
      • Article Préambule
      • Article 1er (Modalités de création et de maintien)
      • Article 2 (Délivrance de CQP)
      • Article 3 (Evaluation et reconduite des CQP)
      • Article 4 (Organisation de la préparation des CQP)
      • Article 4 (Organisation de la préparation des CQP)
      • Article 5 (Liste des CQP)
      • Article 6 (Extension)
    • Annexe II : Liste des diplômes prévue aux articles 8.4.4.1 et 8.4.4.2 de la CCNS
      • Article

Textes Attachés

    Financement de la formation professionnelle et du paritarisme (Accord du 20 décembre 2001 relatif au financement de la formation professionnelle et du paritarisme)

      • Article Préambule
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (1)
      • Article 5

    Dispositions relatives à l'accord professionnel (Avenant du 3 avril 2002 portant dispositions relatives à l'accord professionnel du 20 décembre 2001)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Désignation des OPCA (Accord professionnel du 18 mai 2004 relatif à la désignation des OPCA)

      • Article 1er
      • Article 2

    Modification de l'annexe I relatif aux CQP (Avenant n° 4 du 21 décembre 2006 [annexe I] relatif aux CQP)

      • Article 1
      • Article 2

    Avenant à l'accord national professionnel portant création d'une sous-commission CQP (Avenant n° 7 du 5 juillet 2007 à l'accord national professionnel portant création d'une sous-commission CQP)

      • Article 2 (Extension)

    relatif aux modalités du contrat de travail intermittent (Avenant n° 8 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du contrat de travail intermittent)

    Modalités du travail à temps partiel (Avenant n° 9 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du travail à temps partiel)

      • Article 1
      • Article 2

    Moyens d'action des sections syndicales (Avenant n° 10 du 1er juin 2007 relatif aux moyens d'action des sections syndicales)

      • Article 1
      • Article 2

    Prime d'interruption d'activité (Avenant n° 11 du 5 juillet 2007 relatif à la prime d'interruption d'activité)

      • Article 1
      • Article 2

    Avenant à l'annexe I portant sur les CQP (Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 à l'annexe I portant sur les CQP)

      • Article 1
      • Article 2

    Avenant relatif au CQP « Animateur des activités gymnastiques » (Avenant n° 13 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur des activités gymnastiques »)

      • Article 1
      • Article 2

    CQP « Animateur de savate » (Avenant n° 14 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur de savate »)

    CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés » (Avenant n° 15 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »)

      • Article 1
      • Article 2

    Modulation du temps de travail (Avenant n° 16 du 5 juillet 2007 relatif à la modulation du temps de travail)

    Adhésion par lettre de la FERC-CGT et de l'USPAOC-CGT à la convention collective (Adhésion par lettre du 2 octobre 2007 de la FERC-CGT et de l'USPAOC-CGT à la convention collective)

      • Article

    Grille de classification du chapitre XII (Avenant n° 17 du 6 septembre 2007 relatif à la grille de classification du chapitre XII)

      • Article 1
      • Article 2

    Création d'une commission paritaire nationale (Avenant n° 18 du 6 septembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale)

      • Article 1
      • Article 2

    Groupements d'employeurs (Avenant n° 19 du 6 septembre 2007 relatif aux groupements d'employeurs)

      • Article 1
      • Article 2

    Avenant relatif aux avenants n°s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007 (Avenant n° 20 du 6 septembre 2007 relatif aux avenants n°s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Sous-commission CQP (Avenant n° 21 du 6 septembre 2007 relatif à la sous-commission CQP)

      • Article 1
      • Article 2 (Extension)

    Modification de l'avenant n° 14 du 5 juillet 2007 (Avenant n° 22 du 6 septembre 2007 portant modification de l'avenant n° 14 du 5 juillet 2007)

      • Article 1
      • Article 2

    Avenant modifiant l'article 12.8 de la convention collective (Avenant n° 23 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 12.8 de la convention collective)

      • Article 1
      • Article 2 (Extension)

    Avenant modifiant l'article 1er de la convention collective (Avenant n° 24 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 1er de la convention collective)

      • Article 1
      • Article 2 (Extension)

    Droit individuel à la formation (DIF) (Avenant n° 26 du 21 avril 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF))

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    relatif aux CQP (Avenant n° 27 du 21 avril 2008 relatif aux CQP)

      • Article 1
      • Article 2

    Avenant à l'annexe I du 7 juillet 2005, relatif aux certificats de qualification professionnelle (Avenant n° 29 du 16 juin 2008 à l'annexe I du 7 juillet 2005, relatif aux certificats de qualification professionnelle)

      • Article 1
      • Article 2

    CQP tennis (Avenant n° 30 du 16 juin 2008 relatif au cqp tennis)

      • Article 1
      • Article 2

    CQP « Technicien sportif de basket-ball » (Avenant n° 32 du 26 juin 2008 relatif au CQP « Technicien sportif de basket-ball »)

      • Article 1
      • Article 1
      • Article 2

    CQP (Annexe I) (Avenant n° 33 du 26 juin 2008 à l'annexe I relative aux CQP)

      • Article 1
      • Article 2

    Indemnités de licenciement (Avenant n° 34 du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de licenciement)

      • Article 1
      • Article 2

    Périodes d'essai (Avenant n° 35 du 24 novembre 2008 relatif aux périodes d'essai)

      • Article 1
      • Article 2

    Champ d'application de la convention (Avenant n° 37 du 24 novembre 2008 relatif au champ d'application de la convention)

      • Article 1
      • Article 2

    CQP « Assistant moniteur char à voile » (Avenant n° 38 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile »)

      • Article 1
      • Article 2

    CQP « Assistant professeur en arts martiaux » (Avenant n° 39 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant professeur en arts martiaux »)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Incidence de la recodification du code du travail (Avenant n° 40 du 22 avril 2009 relatif à l'incidence de la recodification du code du travail)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9

    Rémunérations minimales (Avenant n° 41 du 22 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales)

      • Article 1
      • Article 2

    Modification du champ d'application de la convention (Avenant n° 37 bis du 6 novembre 2009 portant modification du champ d'application de la convention)

      • Article 1
      • Article 2

    Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale (Avenant n° 42 du 16 novembre 2009 relatif au maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale)

      • Article 1
      • Article 2 (Extension)

    Fonds d'aide au développement du paritarisme (Avenant n° 43 du 17 juin 2010 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme)

      • Article 1er
      • Article 2

    Recodification de la convention (Avenant n° 44 du 7 juillet 2010 relatif à la recodification de la convention)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Champ d'application de la convention (Avenant n° 45 du 7 juillet 2010 relatif au champ d'application de la convention)

      • Article 1er
      • Article 2

    CQP « Assistant moniteur motonautisme » (Avenant n° 46 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Assistant moniteur motonautisme »)

      • Article 1er
      • Article 2

    CQP « Moniteur d'aviron » (Avenant n° 47 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur d'aviron »)

      • Article 1er
      • Article 2

    CQP « Moniteur de rugby à XV » (Avenant n° 48 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur de rugby à XV »)

      • Article 1er
      • Article 2

    CQP « Moniteur de roller skating » (Avenant n° 49 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur de roller skating »)

      • Article 1er
      • Article 2

    CQP « Agent de sécurité de l'événementiel » (Avenant n° 50 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Agent de sécurité de l'événementiel »)

      • Article 1er
      • Article 2

    Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention (Avenant n° 53 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention)

      • Article 1er
      • Article 2

    Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention (Avenant n° 54 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention)

      • Article 1er
      • Article 2

    Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention (Avenant n° 55 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention)

      • Article 1er
      • Article 2

    Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention (Avenant n° 56 du 10 février 2011 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Commission paritaire d'interprétation (Avenant n° 57 du 10 février 2011 relatif à la commission paritaire d'interprétation)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Champ d'application (Accord du 30 mars 2011 relatif au champ d'application)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Formation professionnelle et paritarisme)
      • Article 3 (Classifications et rémunérations)
      • Article 4 (Prévoyance)
      • Article 5 (Temps de travail)
      • Article 6 (Règles particulières à certaines entreprises)
      • Article 7 (Autres dispositions)
      • Article 8 (Dépôt, extension)

    CQP « Moniteur football américain » (Avenant n° 58 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Moniteur football américain »)

      • Article 1er
      • Article 2

    CQP « Technicien de cheerleading » (Avenant n° 59 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Technicien de cheerleading »)

      • Article 1er
      • Article 2

    CQP « Animateur de badminton » (Avenant n° 60 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Animateur de badminton »)

      • Article 1er
      • Article 2

    CQP « Moniteur de tir sportif » (Avenant n° 61 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Moniteur de tir sportif »)

      • Article 1er
      • Article 2

    Désignation d'un OPCA (Avenant n° 62 du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    SPOR (Adhésion par lettre du 17 mars 2011 du syndicat SPOR à la convention)

      • Article

    Financement du paritarisme (Avenant n° 63 du 9 novembre 2011 relatif au financement du paritarisme)

      • Article 1er
      • Article 2

    CQP « Assistant moniteur char à voile » (Avenant n° 64 du 5 décembre 2011 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile »)

      • Article 1er
      • Article 2

    CQP « Technicien sportif de rugby à xv » (Avenant n° 65 du 7 février 2012 relatif au CQP « Technicien sportif de rugby à xv »)

      • Article 1er
      • Article 2

    Absences liées au mandat syndical (Avenant n° 66 du 7 février 2012 relatif aux absences liées au mandat syndical)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    CQP « Animateur hockey sur glace » (Avenant n° 67 du 7 février 2012 relatif au CQP « Animateur hockey sur glace »)

      • Article 1er
      • Article 2

    CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés » (Avenant n° 68 du 7 février 2012 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »)

      • Article 1er
      • Article 2

    Présentation des comptes prévoyance (Avenant n° 69 du 7 février 2012 relatif à la présentation des comptes prévoyance)

      • Article 1er
      • Article 2

    CQP « Plieur de parachute de secours » (Avenant n° 70 du 7 février 2012 relatif au CQP « Plieur de parachute de secours »)

      • Article 1er
      • Article 2

    CQP « Opérateur vidéo/photo parachutisme » (Avenant n° 71 du 7 février 2012 relatif au CQP « Opérateur vidéo/photo parachutisme »)

      • Article 1er
      • Article 2

    CQP « Moniteur de canoë-kayak » (Avenant n° 72 du 7 février 2012 relatif au CQP « Moniteur de canoë-kayak »)

      • Article 1er
      • Article 2

    CQP « Animateur d'athlétisme » (Avenant n° 74 du 26 juin 2012 relatif au CQP « Animateur d'athlétisme »)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article

    CQP « Assistant moniteur de voile » (Avenant n° 75 du 4 octobre 2012 relatif au CQP « Assistant moniteur de voile »)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    CQP « Animateur des activités gymniques » (Avenant n° 76 du 4 octobre 2012 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques »)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire (Avenant n° 77 du 4 octobre 2012 relatif à la commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    CQP « Technicien sportif d'athlétisme » (Avenant n° 78 du 5 décembre 2012 relatif au CQP « Technicien sportif d'athlétisme »)

      • Article 1er
      • Article 2

    CQP « Educateur mobilité à vélo » (Avenant n° 79 du 5 décembre 2012 relatif au CQP « Educateur mobilité à vélo »)

      • Article 1er
      • Article 2

    Financement du paritarisme (Avenant n° 80 du 5 décembre 2012 relatif au financement du paritarisme)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Contrat de travail intermittent à durée indéterminée (Avenant n° 81 du 5 décembre 2012 relatif au contrat de travail intermittent à durée indéterminée)

      • Article 1er
      • Article 2

    Adhésion de la FNEAPL à la convention (Adhésion par lettre du 9 avril 2013 de la FNEAPL à la convention)

      • Article

    CQP « Moniteur de roller skating » (Avenant n° 82 du 9 avril 2013 relatif au CQP « Moniteur de roller skating »)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 83 du 24 juin 2013 relatif à la formation professionnelle)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Négociation pluriannuelle (Accord du 29 novembre 2013 relatif à une négociation pluriannuelle)

      • Article
      • Article 1er (Thématiques de négociation)
      • Article 2 (Calendrier de négociation)
      • Article 3 (Mode opératoire)
      • Article 4 (Périmètre de la négociation)
      • Article 5 (Dépôt et entrée en vigueur)

    CQP « Technicien de piste de karting » (Avenant n° 84 du 29 novembre 2013 relatif au CQP « Technicien de piste de karting »)

      • Article 1er
      • Article 2

    Fonds d'aide au développement du paritarisme (Avenant n° 85 du 29 novembre 2013 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme)

      • Article 1er
      • Article 2

    CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie » (Avenant n° 86 du 10 mars 2014 relatif au CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie »)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article

    Contrat de travail à temps partiel (Avenant n° 87 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Contrat de travail à temps partiel (Avenant n° 89 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    CQP « Moniteur d'escrime » (Avenant n° 90 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d'escrime »)

      • Article 1er
      • Article 2

    CQP « Technicien sportif de basket-ball » (Avenant n° 91 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Technicien sportif de basket-ball »)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    CQP « Moniteur d'arts martiaux » (Avenant n° 92 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d'arts martiaux »)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    CQP (Avenant n° 93 du 22 septembre 2014 modifiant l'annexe I du 7 juillet 2005 relative aux CQP)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article

    CQP « Animateur course d'orientation » (Avenant n° 94 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Animateur course d'orientation »)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article

    CQP « Animateur de savate » (Avenant n° 95 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Animateur de savate »)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article

    CQP « Animateur escalade sur structures artificielles » (Avenant n° 96 du 21 novembre 2014 relatif au CQP « Animateur escalade sur structures artificielles »)

      • Article 1er
      • Article 2

    Désignation d'un OPCA (Avenant n° 97 du 15 décembre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA)

      • Article 1er
      • Article 2

    Contributions formation (Avenant n° 98 du 15 décembre 2014 relatif aux contributions formation)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Formation professionnelle (Avenant n° 99 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    CQP « Assistant moniteur de tennis » (Avenant n° 100 du 13 avril 2015 relatif au CQP « Assistant moniteur de tennis »)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article

    CQP « Moniteur en sport adapté » (Avenant n° 101 du 13 avril 2015 relatif au CQP « Moniteur en sport adapté »)

      • Article 1er
      • Article 2

    CQP « Assistant moniteur de voile » (Avenant n° 102 du 2 juillet 2015 relatif au CQP « Assistant moniteur de voile »)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Organisation du dialogue social (Avenant n° 103 du 2 juillet 2015 relatif à l'organisation du dialogue social)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Apprentissage (Accord du 22 mai 2015 relatif à l'apprentissage)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objectifs et priorités)
      • Article 3 (Objectifs quantitatifs en matière d'embauche)
      • Article 4 (Objectifs qualitatifs)
      • Article 5 (Evaluation)
      • Article 6 (Durée et clause de reconduction)
      • Article 7 (Dépôt et entrée en vigueur)

    Mise en place d'un régime de frais de santé (Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Champ d'application et objet
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet)
    • Titre II Régime conventionnel obligatoire
      • Article
      • Article 3 (Périmètre des bénéficiaires)
      • Article 3.1 (Caractère collectif)
      • Article 3.2 (Caractère obligatoire)
      • Article 3.3 (Extension facultative du régime conventionnel obligatoire aux ayants droit du salarié)
      • Article 4 (Prestations obligatoires minimales)
    • Titre III Dispositions relatives au régime conventionnel obligatoire
      • Article 5 (Adhésion à un organisme assureur)
      • Article 6 (Contrat responsable)
      • Article 7 (Cotisations et répartition)
      • Article 7.1 (Cotisations du régime conventionnel obligatoire)
      • Article 7.2 (Répartition employeur/salarié)
      • Article 8 (Maintien de la couverture obligatoire et des couvertures optionnelles en cas de suspension du contrat de travail)
      • Article 9 (Rupture du contrat de travail)
      • Article 9.1 (Maintien temporaire au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale)
      • Article 9.2 (Maintien à l'identique de la couverture au titre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989)
    • Titre IV Organismes assureurs recommandés
    • Titre V Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
      • Article
      • Article 10 (Définition des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité)
      • Article 10.1 (Montant du financement des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité)
      • Article 10.2 (Actions prioritaires de la branche)
    • Titre IV Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
      • Article
      • Article 10 (Définition des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité)
      • Article 10.1 (Montant du financement des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité)
      • Article 10.2 (Actions prioritaires de la branche)
    • Titre VI Commission paritaire nationale
    • Titre VII Date d'effet. – Durée. – Révision Dénonciation. – Dépôt
      • Article 11 (Date d'effet. – Durée. – Dépôt)
      • Article 12 (Révision et dénonciation de l'accord )
    • Titre V Date d'effet. – Durée. – Révision Dénonciation. – Dépôt
      • Article 11 (Date d'effet. – Durée. – Dépôt)
      • Article 12 (Révision et dénonciation de l'accord )
    • Annexe I
      • Article

    CQP « Animateur des activités gymniques » (Avenant n° 104 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques »)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    CQP « Cartographe de course d'orientation » (Avenant n° 105 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Cartographe de course d'orientation »)

      • Article 1er
      • Article 2

    Egalité femmes-hommes (Accord du 4 décembre 2015 relatif à l'égalité femmes-hommes)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Sensibilisation et mobilisation des acteurs de la branche)
      • Article 3 (Recrutement)
      • Article 4 (Mixité dans l'emploi)
      • Article 5 (Evolution professionnelle)
      • Article 6 (Egalité de rémunération)
      • Article 7 (Conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle)
      • Article 8 (Conditions de travail. – Sécurité au travail)
      • Article 9 (Rôle de la branche)
      • Article 10 (Dispositions transitoires)
      • Article 11 (Dispositions finales)

    CQP « Accompagnateur en téléski nautique » (Avenant n° 107 du 4 décembre 2015 relatif au CQP « Accompagnateur en téléski nautique »)

      • Article 1er
      • Article 2

    Financement du paritarisme et formation professionnelle (Avenant n° 108 du 4 décembre 2015 relatif au financement du paritarisme et à la formation professionnelle)

    • Titre Ier Financement du paritarisme
      • Article 1er
    • Titre II Formation professionnelle
      • Article 2
      • Article 3

    CQP « Technicien de tir à l'arc » (Avenant n° 109 du 8 avril 2016 relatif au CQP « Technicien de tir à l'arc »)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article

    CQP « Moniteur de roller skating » (Avenant n° 110 du 8 avril 2016 relatif au CQP « Moniteur de roller skating »)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article

    Prévoyance (Avenant n° 111 du 30 juin 2016 relatif à la prévoyance)

      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 10.4 du chapitre X)
      • Article 2 (Modification de l'article 10.8 du chapitre X)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Dépôt. – Extension)

    Intégration du CDD spécifique (Avenant n° 112 du 27 juillet 2016 relatif à l'intégration du CDD spécifique)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Formation professionnelle (Avenant n° 113 du 18 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle)

      • Article 1er
      • Article 2

    CQP « Moniteur de tennis de table » (Avenant n° 114 du 18 novembre 2016 relatif au CQP « Moniteur de tennis de table »)

      • Article 1er
      • Article 2

    CQP « Technicien sportif de rugby à XIII » (Avenant n° 115 du 18 novembre 2016 relatif au CQP « Technicien sportif de rugby à XIII »)

      • Article 1er
      • Article 2

    Négociation pluriannuelle (Accord du 11 janvier 2017 relatif à la négociation pluriannuelle)

      • Article
      • Article 1er (Thématiques de négociation)
      • Article 2 (Calendrier de négociation)
      • Article 3 (Mode opératoire)
      • Article 4 (Durée et suivi de l'accord)
      • Article 5 (Dépôt et entrée en vigueur)
      • Article
    • Annexe
      • Article

    Commission nationale de négociation et commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV) (Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif à la commission nationale de négociation et à la commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation (Avenant n° 119 du 14 juin 2017 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation)

      • Article 1er
      • Article 2

    CQP animateur de tennis (Annexe 1) (Avenant n° 121 du 13 septembre 2017 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relative au CQP animateur de tennis)

      • Article 1er
      • Article 2

    CQP animateur bouliste (Annexe 1) (Avenant n° 122 du 13 septembre 2017 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relative au CQP animateur bouliste)

      • Article 1er
      • Article 2

    Forfait annuel en jours (Avenant n° 123 du 18 octobre 2017 relatif au forfait annuel en jours)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Régime conventionnel frais de santé (Avenant n° 1 du 7 novembre 2017 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif au régime conventionnel frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'annexe 1 « Régime conventionnel frais de santé »)
      • Article 2 (Modification de l'article 7.1 « Cotisations du régime conventionnel obligatoire »)
      • Article 3 (Durée et entrée en vigueur)
    • Annexe
      • Article

    CQP éducateur tennis (Annexe 1) (Avenant n° 126 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP éducateur tennis)

      • Article 1er
      • Article 2

    CQP plieur de parachute de secours (Annexe 1) (Avenant n° 127 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP plieur de parachute de secours)

      • Article 1er
      • Article 2

    CQP réparateur de parachutes (Annexe 1) (Avenant n° 128 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP réparateur de parachutes)

      • Article 1er
      • Article 2

    CQP initiateur voile (Annexe 1) (Avenant n° 129 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP initiateur voile)

      • Article 1er
      • Article 2

    CQP « Animateur Pelote Basque » (Avenant n° 130 du 3 mai 2018 relatif aux CQP « Animateur Pelote Basque »)

      • Article 1er
      • Article 2

    Dialogue social (Avenant n° 131 du 3 mai 2018 relatif au dialogue social)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Travail à temps partiel (chapitre IV) (Avenant n° 132 du 3 mai 2018 relatif au travail à temps partiel (chapitre IV))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Travail à temps partiel (chapitre XII) (Avenant n° 133 du 3 mai 2018 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    CQP baseball softball cricket (Avenant n° 134 du 26 juin 2018 relatif aux CQP baseball softball cricket (annexe 1 de la convention))

      • Article 1er
      • Article 2

    Prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation (Avenant n° 136 du 25 octobre 2018 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation)
      • Article 3 (Prise d'effet et dispositions diverses)

    Représentation des salariés (Avenant n° 141 du 21 mai 2019 relatif à la représentation des salariés)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Contrat à durée déterminée dit « d'intervention » (Avenant n° 142 du 21 mai 2019 relatif au contrat à durée déterminée dit « d'intervention »)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Formation professionnelle et collecte du paritarisme de branche (Avenant n° 143 du 21 mai 2019 relatif à la formation professionnelle et à la collecte du paritarisme de branche)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    CDD saisonnier (Avenant n° 145 du 2 juillet 2019 relatif au CDD saisonnier)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    CQP instructeur fitness (Avenant n° 144 du 2 juillet 2019 relatif aux CQP instructeur fitness (annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005))

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Régime conventionnel frais de santé (Avenant n° 2 du 10 septembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification du préambule et de l'article 2)
      • Article 2 (Modification des titres IV à VII)
      • Article 3 (Modification de l'annexe I « Régime conventionnel frais de santé »)
      • Article 4 (Modification de l'article 7.1 « Cotisations du régime conventionnel obligatoire »)
      • Article 5 (Organismes assureurs labellisés)
      • Article 6 (Effet et dépôt)
    • Annexe
      • Article

    Organisme certificateur de la branche (Avenant n° 146 du 22 octobre 2019 relatif à l'organisme certificateur de la branche)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Définition entraîneur professionnel (Avenant n° 148 du 23 janvier 2020 relatif à la définition de l'activité principale de l'entraîneur professionnel (chapitre XII de la convention))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Mise à jour de la convention collective (Avenant n° 147 du 23 janvier 2020 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8

    Organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19 (Accord de méthode du 1er avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Congés payés (Covid-19) (Accord du 1er avril 2020 relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Organisation du dialogue social (Covid-19) (Avenant du 3 juin 2020 à l'accord du 1er avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    CQP « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés » (Avenant n° 150 du 17 juin 2020 complétant l'article 5 de l'annexe 1 relatif au CQP « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés »)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    CQP "Activités physiques et sportives sur prescription médicale" (Avenant n° 139 du 25 mars 2019 portant sur l'annexe I de la convention collective relative aux CQP)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2
      • Article 3

    CQP technicien des équipements d'escalade (Avenant n° 137 du 4 décembre 2018 relatif aux CQP technicien des équipements d'escalade (annexe I de la convention))

      • Article 1er
      • Article 2

    CQP Technicien sportif d'athlétisme (Avenant n° 149 du 23 janvier 2020 modifiant la liste de l'article 5 à l'annexe I relatif aux CQP (Technicien sportif d'athlétisme))

      • Article
      • Article 2
      • Article 3

    Activité partielle de longue durée (APLD) (Accord du 4 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD))

    • Préambule
      • Article
    • Chapitre Ier Champ d'application
      • Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel)
      • Article 2 (Salariés et activités éligibles)
    • Chapitre II Conditions d'application
      • Article 3 (Réduction maximale de la durée de travail et indemnisation des salariés)
      • Article 4 (Conséquences de l'entrée dans le dispositif)
      • Article 5 (Efforts proportionnés des instances dirigeantes)
      • Article 6 (Engagement en matière de formation professionnelle)
      • Article 7 (Engagements en matière d'emploi)
      • Article 8 (Mise en place de l'APLD au sein de l'entreprise)
      • Article 9 (Modalités d'information des salariés et des instances représentatives du personnel)
    • Chapitre III Stipulations finales
      • Article 10 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 11 (Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés ETP)
      • Article 12 (Conditions de suivi)
      • Article 13 (Conditions d'adhésion)

    Adhésion de FranceActive-FNEAPL à l'accord du 4 décembre 2020 (APLD) (Adhésion par lettre du 4 décembre 2020 de la FranceActive-FNEAPL à l'accord du 4 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée)

      • Article

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 5 du 8 mars 2007 relatif aux salaires)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Salaires (Avenant « Salaires » n° 31 du 16 juin 2008)

      • Article 1
      • Article 2

    Salaires (Avenant « Salaires » n° 36 du 24 novembre 2008)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Avenant n° 51 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Avenant n° 52 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima au 1er septembre 2012 (Avenant n° 73 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima au 1er juillet 2014 (Avenant n° 88 du 15 mai 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Avenant n° 106 du 6 novembre 2015 relatif aux salaires)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article

    Salaires (Avenant n° 116 du 4 mai 2017 relatif aux salaires)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires au 1er janvier 2019 (Avenant n° 135 du 26 juin 2018 relatif aux salaires)

      • Article 1er
      • Article 2

    Salaires au 1er janvier 2020 (Avenant n° 140 du 25 mars 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2020)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

Accord du 2 février 2008 Handball masculin de 1re division

Numéro de brochure:3328

Texte de base

    Handball masculin de 1re division (Accord du 2 février 2008 Handball masculin de 1re division)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier Dispositions générales
      • Article 1er (Nature. ― Champ d'application)
      • Article 2 (Les parties)
      • Article 3 (Durée, dénonciation, révision de l'accord)
      • Article 4 (Liberté d'opinion, droit syndical, représentation des salariés)
      • Article 5 (Commission paritaire)
      • Article 6 (Publicité et diffusion de l'accord collectif Handball masculin de 1re division)
      • Article 7 (Entrée en vigueur de l'accord collectif Handball masculin de 1re division)
    • TITRE II Statut des joueurs
      • Article 1er (Définition du contrat de travail)
      • Article 2 (Conclusion du contrat de travail)
      • Article 3 (Exécution du contrat de travail)
      • Article 4 (Rémunérations)
      • Article 5 (Conditions de travail)
      • Article 6 (Prévoyance)
      • Article 7 (Exploitation de l'image et du nom du joueur dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail)
      • Article 8 (Formation professionnelle)
    • Annexe
      • Article
      • Article 1 (Economie du texte)
      • Article 2 (Conditions d'entrée en vigueur de l'accord)
      • Article 3 (Part de la rémunération correspondant à la commercialisation de l'image collective)
      • Article 4 (Protection sociale)
      • Article 5 (Modalités de versement)

Accord du 11 juillet 2008 relatif au statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby

Numéro de brochure:3328

Texte de base

    Statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby (Accord du 11 juillet 2008 relatif au statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier Dispositions communes
      • Chapitre Ier Champ d'application
        • Article 1 (Relations club-joueur ou club-entraîneur exclues du présent accord sectoriel pour cause d'absence de relation salariale entre les parties)
        • Article 2 (Relations club-joueur ou club-entraîneur relevant obligatoirement du présent accord, sauf en ses dispositions relatives à l'homologation des contrats de travail, lesquelles sont impérativement exclues.)
        • Article 3 (Relations club-joueur ou club-entraîneur relevant pleinement et obligatoirement de l'intégralité des dispositions du présent accord)
      • Chapitre II Clauses générales
        • Article 1 (Les parties à l'accord sectoriel)
        • Article 2 (La négociation)
        • Article 3 (Durée de l'accord, dénonciation, révision)
        • Article 4 (Traitement des avantages)
        • Article 5 (Modification de la situation juridique de l'employeur)
        • Article 6 (Liberté d'opinion, droit syndical, représentation des salariés)
        • Article 7 (Bulletin de paie)
        • Article 8 (Règlement intérieur du club)
        • Article 9 (Publicité et diffusion de l'accord sectoriel)
      • Chapitre III Procédures et instances
        • Article 1 (Commission de négociation)
        • Article 2 (Commission du statut de fédérale de la FFR)
    • TITRE II Statut du joueur et de l'entraîneur
      • Chapitre Ier Statut du joueur de fédérale 1
        • Article
        • Article 1 (Définition du contrat de travail)
        • Article 2 (Conclusion du contrat de travail)
        • Article 3 (Homologation du contrat de travail)
        • Article 4 (Exécution du contrat de travail)
        • Article 5 (Rémunérations)
        • Article 6 (Conditions de travail)
        • Article 7 (Protection sociale)
        • Article 8 (Exploitation de l'image et du nom du joueur dans le cadre de l'exécution du contrat de travail)
        • Article 9 (Participation aux sélections territoriales, nationales ou internationales)
        • Article 10 (Cessation normale du contrat de travail et rupture anticipée des contrats)
        • Article 11 (Possibilités pour le joueur de changer de club)
        • Article 12 (Formation professionnelle continue)
      • Chapitre II Statut de l'entraîneur de fédérale 1
        • Article
        • Article 1 (Définition du contrat de travail)
        • Article 2 (Conclusion du contrat de travail d'un entraîneur)
        • Article 3 (Homologation du contrat de travail)
        • Article 4 (Exécution du contrat de travail)
        • Article 5 (Rémunérations)
        • Article 6 (Conditions de travail)
        • Article 7 (Formation continue des entraîneurs)
        • Article 8 (Protection sociale)
        • Article 9 (Exploitation de l'image et du nom de l'entraîneur dans le cadre de l'exécution du contrat de travail)
        • Article 10 (Exploitation de l'image associée collective d'entraîneurs de plusieurs clubs)
        • Article 11 (Cessation normale du contrat de travail et rupture anticipée des contrats)
        • Article 12 (Possibilités pour l'entraîneur de changer de club)
        • Article
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Section 1 Dispositions générales
        • Article 1 (Modalités d'entrée en vigueur)
        • Article 2 (Opérateur d'assurances)
        • Article 3 (Cotisations)
        • Article 4 (Information individuelle)
        • Article 5 (Information collective)
      • Section 2 Dispositions spécifiques
        • Chapitre Ier Les joueurs
          • Article 1 (Introduction)
          • Article 2 (Montant des prestations)
        • Chapitre II Les entraîneurs cadres et non cadres
          • Article 1 (Salaire de référence)
          • Article 2 (Incapacité temporaire de travail)
          • Article 3 (Invalidité de 1re, 2e et 3e catégorie)
          • Article 4 (Capital décès)
          • Article

Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations

Numéro de brochure:3328

Texte de base

    Egalité et prévention des discriminations (Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations)

    • Avant-propos
      • Article
      • Article 1er (Préambule et principes de l'accord)
      • Article 2 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 3 (Sensibiliser les acteurs de l'économie sociale)
      • Article 4 (Veiller à la non-discrimination dans le recrutement)
      • Article 5 (Développer des démarches d'accueil et d'intégration des salariés)
      • Article 6 (Développer le tutorat)
      • Article 7 (Généraliser l'entretien professionnel)
      • Article 7.1 (Définition de l'entretien professionnel)
      • Article 7.2 (Mise en œuvre de l'entretien professionnel)
      • Article 8 (Veiller à l'égalité professionnelle)
      • Article 9 (Former à l'égalité et à la prévention des discriminations)
      • Article 10 (Suivi d'indicateurs sur « l'égalité et la prévention des discriminations » dans l'économie sociale)
      • Article 11 (Dispositions diverses)
      • Article 11.1 (Suivi des dispositions prévues dans le présent accord)
      • Article 11.2 (Entrée en vigueur)
      • Article 11.3 (Adhésion à l'accord)
      • Article 11.3.1 (Adhésion d'un syndicat ou d'une organisation d'employeurs)
      • Article 11.3.2 (Adhésion d'une organisation syndicale représentative de salariés)
      • Article 11.4 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 11.5 (Dépôt légal et demande d'extension)
    • Annexes
      • Article

Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

Numéro de brochure:3328

Texte de base

    Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire (Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application de l'accord)
      • Article 2 (Attractivité des métiers et des secteurs d'activité)
      • Article 2.1 (Promotion de la mixité et lutte contre les stéréotypes)
      • Article 2.2 (Action en faveur de la mixité dans le cadre du dialogue social)
      • Article 3 (Recrutement)
      • Article 4 (Evolution professionnelle)
      • Article 5 (Egalité salariale et classifications)
      • Article 5.1 (Egalité salariale)
      • Article 5.2 (Révision des classifications et égalité salariale)
      • Article 6 (Conditions de travail)
      • Article 6.1 (Dispositions visant les conditions de travail de l'ensemble des salariés)
      • Article 6.2 (Dispositions visant les conditions de travail de la salariée enceinte)
      • Article 6.3 (Dispositions visant le travail à temps partiel)
      • Article 7 (Parentalité et solidarités familiales)
      • Article 8 (Articulation et conciliation des temps de vie)
      • Article 9 (Prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail)
      • Article 10 (Obligations et outils au service des politiques d'égalité professionnelle en entreprise)
      • Article 11 (Gouvernance et dialogue social)
      • Article 12 (Communication)
      • Article 13 (Rôle des branches professionnelles)
      • Article 14 (Recueil des données chiffrées par sexe)
      • Article 15 (Indicateurs de suivi de l'accord)
      • Article 16 (Dispositions diverses)
      • Article 16.1 (Suivi des dispositions prévues dans le présent accord)
      • Article 16.2 (Entrée en vigueur)
      • Article 16.3 (Adhésion à l'accord)
      • Article 16.4 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 16.5 (Dépôt légal et demande d'extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3328

Texte de base

    AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

    • Préambule
      • Article
    • 1. Objet et dénomination
      • Article
    • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
      • Article
    • 3. Forme juridique et textes constitutifs
      • Article
    • 4. Missions
      • Article
    • 5. Dispositions financières
      • Article
    • 6. Gouvernance
      • Article
    • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
      • Article
    • 8. Dévolution
      • Article
    • 9. Durée et entrée en vigueur
      • Article
    • 10. Loi applicable et règlement des différends
      • Article
    • 11. Interprétation
      • Article
    • 12. Commission de suivi
      • Article
    • 13. Clause de revoyure
      • Article
    • 14. Effet
      • Article
    • 15. Révision
      • Article
    • 16. Dénonciation
      • Article
    • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
      • Article
    • 18. Agrément et extension
      • Article
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.