CONVENTION COLLECTIVE PERSONNELS DES STRUCTURES ASSOCIATIVES CYNéGéTIQUES 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3327 | IDCC :

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La convention collective PERSONNELS DES STRUCTURES ASSOCIATIVES CYNéGéTIQUES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3327 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention remplace et annule toutes les conventions antérieures.
Elle se substitue aux seules dispositions des conventions collectives des personnels administratifs des fédérations départementales des chasseurs et à celles des personnels techniques en date du 18 décembre 1990 préalablement dénoncées. Le présent texte constitue une version consolidée de la convention collective à la date du 13 décembre 2007, intégrant les dispositifs de la convention collective du 30 juin 2005 et de ses avenants ultérieurs.
Elle est nationale et s'applique aux DOM-TOM.
Elle est conclue en application du code du travail, du code rural, du code de l'environnement et des dispositions législatives et réglementaires régissant l'organisation de la chasse et de la protection de la nature. Elle s'applique à tous les salariés des fédérations départementales, interdépartementales, régionales, nationale des chasseurs, du syndicat national des chasseurs de France, de la fondation nationale pour la protection des habitats de la faune sauvage, de l'union nationale des fédérations départementales de chasseurs ainsi que des structures associatives cynégétiques, quel que soit le type de contrat de travail et dans les règles spécifiques de chaque contrat. Elle s'applique également aux associations et groupements ayant une activité d'ordre cynégétique employant du personnel et dont les ressources de fonctionnement proviennent pour plus de 75 % des subventions versées par une ou plusieurs fédérations départementales, régionales ou nationale des chasseurs.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Personnels des structures associatives cynégétiques
1 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
2 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
3 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
4 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
5 31/10/2020 Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
6 05/09/2020 Arrêté du 30 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
7 11/04/2020 Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
8 20/02/2020 Accord du 20 septembre 2016 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
9 20/02/2020 Avenant n° 1 du 29 janvier 2020 à l'accord du 20 septembre 2016 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
10 01/01/2020 Avenant n° 6 du 29 janvier 2020 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire santé
11 01/01/2020 Accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de complémentaire santé
12 01/04/2019 Accord n° 5 du 3 avril 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
13 28/03/2019 Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
14 08/09/2018 Arrêté du 21 août 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
15 01/09/2018 Accord du 20 septembre 2016 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
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Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 (IDCC: 2697)

Numéro de brochure:3327

Texte de base

    Convention collective nationale du 13 décembre 2007 (Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 )

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier : Clauses applicables à tous les personnels
      • Chapitre Ier : Clauses générales
        • Champ d'application
          • Article 1.1
        • Durée
          • Article 1.2
        • Entrée en vigueur et formalités
          • Article 1.3
        • Dénonciation
          • Article 1.4
        • Révision
          • Article 1.5
        • Avantages acquis
          • Article 1.6
        • Non-discrimination
          • Article 1.7
      • Chapitre II : Activité et liberté syndicales
        • Définition
          • Article 2.1
        • Exercice du droit syndical
          • Article 2.2
        • Exercice de l'activité syndicale
          • Article 2.3
        • Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène et de sécurité
          • Article 2.4
        • Droit d'expression
          • Article 2.5
        • Garanties
          • Article 2.6
      • Chapitre III : commissions paritaires nationales (CPN)
        • Généralités
          • Article 3.1
        • Commission paritaire nationale permanente (CPNP)
          • Article 3.2
        • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
          • Article 3.2
        • Commission paritaire nationale de conciliation (CPNC)
          • Article 3.3
        • Commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF)
          • Article 3.4
      • Chapitre IV : Embauche et résiliation de contrat
        • Modalités de recrutement
          • Article 4.1
        • Conditions de recrutement
          • Article 4.2
        • Licenciement
          • Article 4.3
        • Démission
          • Article 4.4
        • Allocation de fin de carrière
          • Article 4.5
      • Chapitre V : Conditions d'exercice de la profession
        • Article
        • Traitements en indice négocié majorable (INM)
          • Article 5.1
        • Rémunérations accessoires
          • Article 5.2
        • Régime de retraite et de prévoyance
          • Article 5.3
        • Temps de travail
          • Article 5.4
        • Congés
          • Article 5.5
        • Moyens de travail
          • Article 5.6
        • Sanctions
          • Article 5.7
        • Information
          • Article 5.8
        • Obligation de réserve et de discrétion
          • Article 5.9
        • Changement de niveau ou de fonction
          • Article 6
    • Titre II : Personnels de direction
      • Article
    • Titre III : Personnels administratifs
      • Article
    • Titre IV : Personnels techniques
      • Article

Textes Attachés

    Régime de prévoyance « décès-invalidité-incapacité » (Accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de prévoyance « décès-invalidité-incapacité »)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Complément de salaire en cas de maladie ou d'accident)
      • Article 3 (Cotisations au régime de prévoyance)
      • Article
      • Article 4 (Organisme assureur)
      • Article 5 (Maintien des garanties en cas de changement d'organisme assureur)
      • Article 6 (Gestion du régime)
      • Article 7 (Révision du choix de l'organisme assureur)
      • Article 8 (Information des salariés)
      • Article 9 (1) (Portabilité)
      • Article 10 (Durée. ― Dépôt. ― Publicité)

    Régime de complémentaire santé (Accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de complémentaire santé)

      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Cotisations)
      • Article 3 (Organisme assureur et garanties)
      • Article Tableau
      • Article 4 (Gestion du régime)
      • Article 5 (Révision du choix de l'organisme assureur)
      • Article 6 (Information des salariés)
      • Article 7 (Portabilité)
      • Article 8 (Durée. – Dépôt. – Publicité)

    Régime de retraite supplémentaire (Accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire)

      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Dispositions applicables à l'ensemble des salariés)
      • Article 3 (Taux de cotisations des non-cadres)
      • Article 4 (Taux de cotisations des cadres)
      • Article 5 (Réversion)
      • Article 6 (Choix de l'organisme assureur et gestion du régime)
      • Article 7 (Révision du choix de l'organisme assureur)
      • Article 7 bis
      • Article 8 (Information des salariés)
      • Article 9 (Durée. – Dépôt. – Publicité)

    Régime de retraite supplémentaire (Avenant du 22 mai 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire)

      • Article
      • Article 1 (Transfert des provisions mathématiques du contrat AGF)
      • Article 2 (Durée. – Dépôt. – Publicité)

    Période d'essai (Avenant n° 6 du 3 novembre 2009 relatif à la période d'essai)

    • Préambule
      • Article
    • Objet de la période d'essai
      • Article 1
    • Durée de la période d'essai
      • Article 2
    • Renouvellement
      • Article 3
    • Délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai
      • Article 4
    • Dispositions générales
      • Article 5
    • Dispositions finales
      • Article 6

    Contrat à durée déterminée à objet défini (Avenant n° 7 du 18 décembre 2009 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en place de la possibilité pour les structures cynégétiques de conclure des contrats à durée déterminée à objet défini)
      • Article 2 (Nécessités économiques auxquelles les contrats à objet défini sont susceptibles d'apporter une réponse adaptée)
      • Article 3 (Garanties accordées aux salariés sous contrat à objet défini)
      • Article 4 (Durée)
      • Article 5 (Révision)
      • Article 6 (Formalités de dépôt)

    Régime de retraite supplémentaire (Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 6 « Choix de l'organisme assureur et gestion du régime »)
      • Article 2 (Durée. – Modification. – Dénonciation)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Formation professionnelle (Accord n° 1 du 14 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Répartition retenue)
      • Article 2 (Entrée en vigueur et extension)

    Régime complémentaire frais de santé (Avenant n° 1 du 27 mars 2012 relatif au régime complémentaire frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Taux de cotisation au régime frais de santé)
      • Article 2 (Garantie assistance)
      • Article 3 (Participation de l'employeur)
      • Article 4 (Durée. – Dépôt. – Publicité)
    • Annexe I
      • Article
      • I. – Assistance à domicile
        • Article
      • Prestation 100 % santé
        • Article
      • II. – Information et mise en relation
        • Article
      • III. – Bébé assistance
        • Article
      • V. – Assistance décès
        • Article
      • Informations téléphoniques
        • Article
      • Dispositions générales
        • Article

    Régime de prévoyance (Avenant n° 1 du 27 mars 2012 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Taux de cotisation au régime prévoyance)
      • Article 2 (Durée, dépôt et publicité)

    Régime de retraite supplémentaire (Avenant n° 2 du 11 septembre 2012 relatif au régime de retraite supplémentaire)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2 (Prise d'effet et durée. – Dénonciation)
      • Article 3 (Dépôt et publicité)

    Taux de cotisation au régime prévoyance (Avenant n° 2 du 6 février 2013 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif aux taux de cotisation au régime prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Taux de cotisation au régime de prévoyance)
      • Article 2 (Durée, dépôt et publicité)

    Prorogation des mandats des IRP (Accord du 15 octobre 2013 relatif à la prorogation des mandats des IRP )

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Durée de prorogation)
      • Article 3 (Durée)
      • Article 4

    Régime complémentaire frais de santé (Avenant n° 2 du 6 décembre 2013 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire frais de santé)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6 (Dispositions finales)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 3 du 6 décembre 2013 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de prévoyance)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5 (Dispositions finales)

    Régime de retraite supplémentaire (Avenant n° 3 du 30 juin 2014 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2

    Régime complémentaire santé (Avenant n° 3 du 18 novembre 2014 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire santé)

      • Article
      • Article 1er (Taux de cotisation au régime frais de santé)
      • Article 2 (Durée, dépôt et publicité)

    Accord interprétatif sur l'avenant n° 7 « Règles applicables en matière de CDD à objet défini » du 18 décembre 2009 (Accord interprétatif du 29 mai 2015 relatif à l'avenant n° 7 « Règles applicables en matière de CDD à objet défini » du 18 décembre 2009)

      • Article

    Formation professionnelle (Avenant n° 3 du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Plan de formation)
      • Article 1.1 (Contenu du plan de formation)
      • Article 1.2 (Catégorisation des actions de formation)
      • Article 1.3 (Cadre du départ en formation)
      • Article 1.4 (Priorités de la formation professionnelle dans le cadre du plan de formation)
      • Article 2 (Professionnalisation)
      • Article 2.1 (Définition de la professionnalisation)
      • Article 2.2 (Contrats de professionnalisation)
      • Article 2.2.1 (Objectifs)
      • Article 2.2.2 (Publics éligibles)
      • Article 2.2.3 (Durée et renouvellement du contrat de professionnalisation)
      • Article 2.2.4 (Rémunérations minimales)
      • Article 2.2.5 (Conditions de prise en charge)
      • Article 2.2.6 (Caractéristiques)
      • Article 2.2.6.1 (Nature du contrat)
      • Article 2.2.6.2 (Durée de la formation)
      • Article 2.2.7 (Missions confiées à la CPNEF dans le cadre des contrats de professionnalisation)
      • Article 2.2.8 (Tutorat)
      • Article 2.3 (Périodes de professionnalisation)
      • Article 2.3.1 (Objet et public éligible)
      • Article 2.3.2 (Modalités de mise en œuvre)
      • Article 2.3.2.1 (Pendant le temps de travail)
      • Article 2.3.2.2 (En dehors du temps de travail)
      • Article 2.3.3 (Missions confiées à la CPNEF dans le cadre des périodes de professionnalisation)
      • Article 3 (Entretien professionnel)
      • Article 3.1 (Objet de l'entretien professionnel)
      • Article 3.2 (Déroulement de l'entretien professionnel biennal et des entretiens de reprise)
      • Article 3.3 (Entretien professionnel récapitulatif)
      • Article 4 (Compte personnel de formation (CPF))
      • Article 4.1 (Présentation du compte personnel de formation)
      • Article 4.2 (Alimentation du compte personnel de formation)
      • Article 4.3 (Mobilisation du compte personnel de formation)
      • Article 4.3.1 (Formations éligibles de plein droit au CPF)
      • Article 4.3.2 (Autres formations éligibles)
      • Article 4.3.3 (Modalités de départ en formation)
      • Article 4.3.4 (Prise en charge des frais de formation)
      • Article 5 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
      • Article 5.1 (Dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE))
      • Article 5.2 (Mise en œuvre de la VAE)
      • Article 6 (Passeport d'orientation, de formation et de compétences)
      • Article 7 (Financement de la formation professionnelle tout au long de la vie)
      • Article 7.1 (Désignation de l'OPCA de la branche)
      • Article 7.2 (Contributions légales)
      • Article 7.2.1 (Contributions des structures associatives cynégétiques de moins de 10 salariés)
      • Article 7.2.2 (Contributions des structures associatives cynégétiques de 10 à 49 salariés)
      • Article 7.2.3 (Contributions des structures associatives cynégétiques d'au moins 50 salariés)
      • Article 7.3 (Contributions conventionnelles supplémentaires)
      • Article 7.4 (Tableau de synthèse des contributions relatives à la formation professionnelle continue pour les structures associatives cynégétiques de moins de 50 salariés)
      • Article 7.5 (Contributions volontaires)
      • Article 8 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
      • Article 9 (Dispositions finales)
      • Article 9.1 (Durée. – Dépôt)
      • Article 9.2 (Effet)
      • Article 9.3 (Révision)
      • Article 9.4 (Dénonciation)
    • Annexe
      • Article

    Régime complémentaire santé (Avenant n° 4 du 15 décembre 2015 relatif au régime complémentaire santé)

      • Article
      • Article 1er (Garanties au régime frais de santé)
      • Article 2 (Durée. – Dépôt. – Publicité)

    Aménagement et organisation du temps de travail (Accord du 20 septembre 2016 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail)

      • Article 1er (Principes généraux applicables en matière d'aménagement du temps de travail au sein des structures associatives cynégétiques)
      • Article 2 (Salariés à temps partiel)
      • Article 2 (Salariés à temps partiel)
      • Article 3 (Organisation du temps de travail sur une période annuelle)
      • Article 3 (Organisation du temps de travail sur une période annuelle)
      • Article 4 (Travail à temps partiel annualisé)
      • Article 4 (Travail à temps partiel annualisé)
      • Article 5 (Conventions de forfait en jours susceptibles d'être proposées aux cadres autonomes)
      • Article 5 (Conventions de forfait en jours susceptibles d'être proposées aux cadres autonomes)
      • Article 6 (Heures supplémentaires (non applicables pour les salariés en forfait en jours))
      • Article 6 (Heures supplémentaires (non applicables pour les salariés en forfait en jours))
      • Article 7 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 8 (Dépôt et extension)

    Régime complémentaire frais de santé (Avenant n° 5 du 20 décembre 2016 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire frais de santé)

      • Article
      • Article 1er (Taux de cotisations au régime frais de santé)
      • Article 2 (Dérogation d'adhésion des couples de salariés dans l'entreprise)
      • Article 3 (Durée. – Dépôt et publicité)

    Négociation (Accord de méthode du 5 septembre 2017 relatif à la négociation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Calendrier de négociations 2017-2018)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Durée de l'accord)
      • Article 5 (Révision de l'accord)
      • Article 6 (Clause de rendez-vous)
      • Article 7 (Clause de suivi)
      • Article 8 (Dépôt)

    Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 14 du 5 septembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 3.2 de la convention collective)
      • Article 2 (Modification des autres dispositions de la convention collective)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Durée de l'avenant)
      • Article 5 (Dépôt)

    OPCO des entreprises de proximité (Accord n° 5 du 3 avril 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Désignation de l'OPCO de la proximité)
      • Article 2 (Financement de la formation professionnelle au sein de la branche)
      • Article 3 (Champ d'application)
      • Article 4 (Sécurisation juridique)
      • Article 5 (Justification liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Durée)
      • Article 8 (Révision)
      • Article 9 (Dénonciation)
      • Article 10 (Suivi)
      • Article 11 (Revoyure)
      • Article 12 (Notification)
      • Article 13 (Dépôt)
      • Article 14 (Extension)

    Aménagement et organisation du temps de travail (Avenant n° 1 du 29 janvier 2020 à l'accord du 20 septembre 2016 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Principes généraux applicables en matière d'aménagement du temps de travail au sein des structures associatives cynégétiques)
      • Article 2 (Salariés à temps partiel)
      • Article 3 (Organisation du temps de travail sur une période annuelle)
      • Article 4 (Travail à temps partiel annualisé)
      • Article 5 (Conventions de forfait en jours susceptibles d'être proposées aux cadres autonomes)
      • Article 6 (Heures supplémentaires (non applicables pour les salariés en forfait en jours))
      • Article 7 (Révision et dénonciation de l'accord)
      • Article 8 (Dépôt et extension)

    Régime complémentaire santé (Avenant n° 6 du 29 janvier 2020 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire santé)

      • Article
      • Article 1er (Taux de cotisations au régime frais de santé)
      • Article 2 (Durée. Dépôt et publicité)
    • Annexe
      • Article

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 4 du 22 mai 2008 relatif aux rémunérations)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Valeur de l'indice négocié majorable (INM))
      • Article 2 (Avantage familial conventionnel)
      • Article 3

    Salaires (Avenant « Salaires » n° 5 du 18 juin 2009)

      • Article
      • Article 1er (Valeur de l'indice négocié majorable)
      • Article 2 (Avantage familial conventionnel)
      • Article 3

    Rémunération (Avenant n° 8 du 18 décembre 2009 relatif à la rémunération)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Valeur de l'indice négocié majorable (INM))
      • Article 2 (Avantage familial conventionnel)
      • Article 3

    Salaires (Avenant n° 9 du 24 juin 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point INM)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Valeur de l'indice négocié majorable (INM))
      • Article 2 (Avantage familial conventionnel)
      • Article 3

    Salaires et valeur du point INM (Avenant n° 10 du 31 mai 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point INM)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Valeur de l'indice négocié majorable (INM))
      • Article 2 (Avantage familial conventionnel)
      • Article 3

    Négociations salariales annuelles (Procès-verbal de désaccord du 11 septembre 2012 relatif aux négociations salariales annuelles)

    • Préambule
      • Article

    Négociations salariales pour l'année 2013 (Procès-verbal de désaccord du 4 septembre 2013 relatif aux négociations salariales pour l'année 2013)

    • Préambule
      • Article
    • Dernier état des propositions respectives des parties
      • Article
    • Constat d'échec des négociations
      • Article

    Négociations salariales pour l'année 2014 (Procès-verbal de désaccord du 20 mai 2014 relatif aux négociations salariales pour l'année 2014)

    • Préambule
      • Article
    • Dernier état des propositions respectives des parties
      • Article
    • Constat d'échec des négociations
      • Article

    Octroi d'une prime de compensation des bas salaires (Avenant n° 11 du 15 décembre 2015 relatif à l'octroi d'une prime de compensation des bas salaires)

      • Article
      • Article 1er (Définition des « bas revenus » au niveau de la branche)
      • Article 2 (Définition et mode de calcul de la prime dite de compensation des bas salaires)
      • Article 3 (Conditions de bénéfice de la prime)
      • Article 4 (Versement de la prime)
      • Article 5 (Durée. – Date d'effet. – Dépôt. – Extension)

    Rémunération (Avenant n° 12 du 11 mai 2016 relatif à la rémunération)

      • Article
      • Article 1er (Valeur de l'indice négocié majorable (INM))
      • Article 2 (Avantage familial conventionnel)
      • Article 3

    Rémunération (Avenant n° 13 du 30 mai 2017 relatif à la rémunération)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Valeur de l'indice négocié majorable (INM))
      • Article 2 (Avantage familial conventionnel)
      • Article 3

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3327

Texte de base

    OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'intervention)
      • Article 3 (Forme juridique et dénomination)
      • Article 4 (Missions)
      • Article 5 (Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences)
      • Article 6 (Service de proximité)
      • Article 7 (Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
      • Article 8 (Dépôt)
      • Article 9 (Agrément de l'opérateur de compétences)
      • Article 10 (Durée et suivi)
    • Annexes
      • Annexe I Champ d'application
        • Article
      • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • I. – Règles de constitution
          • Article 1er (Personnalité morale et membres)
          • Article 2 (Dénomination)
          • Article 3 (Siège)
          • Article 4 (Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité)
          • Article 5 (Champ d'intervention)
          • Article 6 (Missions et services)
        • II. – Administration et fonctionnement
          • Article 7 (Conseil d'administration)
          • Article 8 (Bureau)
          • Article 9 (Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession)
          • Article 10 (Présidence paritaire)
          • Article 11 (Contrôle interne. – Comité des risques et d'audit)
          • Article 12 (Sections paritaires professionnelles (SPP))
          • Article 13 (Comité de nomination)
          • Article 14 (Comité de rémunération)
          • Article 15 (Commission financière)
          • Article 16 (Commission certification)
          • Article 17 (Commission apprentissage et professionnalisation)
          • Article 18 (Gestion des sections financières)
          • Article 19 (Commissions paritaires régionales)
          • Article 20 (Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP)
          • Article 21 (Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité)
          • Article 22 (Direction)
        • III. – Organisation financière
          • Article 23 (Ressources)
          • Article 24 (Dépenses)
          • Article 25 (Commissaires aux comptes et expert-comptable)
        • IV. – Dispositions diverses
          • Article 26 (Règlement intérieur)
          • Article 27 (Dispositions transitoires)
          • Article 28 (Modification des statuts)
          • Article 29 (Durée)
          • Article 30 (Dissolution. – Liquidation)
          • Article 31 (Dépôts des statuts)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.