CONVENTION COLLECTIVE COOPéRATION MARITIME 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3326 | IDCC :
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La convention collective COOPéRATION MARITIME, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3326 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
Les dispositions de la « convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France » s'appliquent aux entreprises relevant par leur activité principale de la manutention portuaire, activité répertoriée au numéro NAF 63. 1A.
Elles s'appliquent à tout établissement distinct où l'activité déployée est une activité de manutention portuaire, quelle que soit l'activité principale de l'entreprise dont dépend cet établissement.
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Date mise à jour Nouveau texte CCN Coopération maritime
1 16/03/2022 Arrêté du 15 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention nationale de la coopération maritime (n° 2494)
2 01/01/2022 Avenant n° 22 du 26 mai 2021 relatif aux salaires 2021
3 21/08/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et de la convention collective nationale de la coopération maritime
4 21/08/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et de la convention collective nationale de la coopération maritime
5 26/05/2021 Avenant n° 40 du 26 mai 2021 modifiant l'article 10 relatif au fonctionnement du paritarisme (IDCC 7019)
6 26/05/2021 Avenant n° 39 du 26 mai 2021 modifiant l'article 49 relatif aux heures de nuit ouvrant droit à majoration (IDCC 7019)
7 14/04/2021 Arrêté du 24 mars 2021 portant extension de l'accord collectif interbranche de fusion des branches professionnelles de la conchyliculture (IDCC 7019) et de la coopération maritime (IDCC 2494)
8 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention nationale de la coopération maritime (n° 2494)
9 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
10 01/04/2021 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres)
11 01/04/2021 Accord du 27 janvier 2021 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance
12 04/03/2021 Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011). Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la conchyliculture, désormais dénommée convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime (IDCC 7019) par accord du 14 juin 2019.
13 04/03/2021 Accord du 27 janvier 2021 relatif au forfait jours et au droit à la déconnexion
14 18/02/2021 Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011). Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la conchyliculture, désormais dénommée convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime (IDCC 7019) par accord du 14 juin 2019.
15 18/02/2021 Accord du 27 janvier 2021 relatif au contrat intermittent
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Mise a jour de la convention collective 3326

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Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011). Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la conchyliculture, désormais dénommée convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime (IDCC 7019) par accord du 14 juin 2019. (IDCC: 2494)

Numéro de brochure:3326

Texte de base

    Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n°8 du 23 novembre 2011) (Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011). Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la conchyliculture, désormais dénommée convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime (IDCC 7019) par accord du 14 juin 2019.)

      • Article
    • Titre Ier Dispositions générales
      • Chapitre Ier Objet et durée
        • Article 1er (Champ d'application (modifié par l'avenant n° 6 du 8 février 2011 et l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011))
        • Article 2 (Durée)
        • Article 3 (Dénonciation (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011))
        • Article 4 (Révision)
        • Article 5 (Négociations périodiques (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011))
        • Article 6 (Avantages acquis)
        • Article 7 (Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011))
        • Article 7 bis (Commission paritaire de validation des accords (art. L. 2232-1 du code du travail) (créé par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011))
      • Chapitre II Droit syndical et instances représentatives du personnel
        • Article 8 (Droit syndical (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011))
        • Article 9 (Délégués du personnel)
        • Article 10 (Comité d'entreprise (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011))
        • Article 11 (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011))
      • Chapitre III Principes d'égalité
        • Article 12 (Egalité de traitement)
    • Titre II Embauche
      • Article 13 (Conditions générales)
      • Article 14 (Modalités)
      • Article 14 bis (Contrat à durée indéterminée de chantier ou d'opération )
      • Article 15 (Période d'essai (modifié par l'avenant n° 4 bis du 1er juillet 2009 et par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011))
      • Article 16 (Contrat à durée déterminée (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011))
      • Article 17 (Temps partiel )
      • Article 17 bis (Aménagement du temps de travail à temps partiel sur une période supérieure à la semaine ou au mois (créé par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011))
      • Article 17 ter (Complément d'heures)
      • Article 18 (Travail intermittent)
    • Titre III Durée du travail
      • Chapitre Ier Organisation du temps de travail
        • Article 19 (Horaires de travail)
        • Article 20 (Durées maximales)
        • Article 21 (Heures supplémentaires)
        • Article 22 (Contingent annuel d'heures supplémentaires (modifié par l'avenant n° 4 bis du 1er juillet 2009))
        • Article 23 (Modulation du temps de travail (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011))
        • Article 24 (Réduction du temps de travail à 35 heures)
        • Article 24.1 (Dispositions générales)
        • Article 24.2 (Mise en œuvre de la réduction du temps de travail)
        • Article 24.3 (Rémunération)
        • Article 24.4 (Salariés à temps partiel ou sous contrat de travail intermittent)
        • Article 24.5 (Modalités de réduction du temps de travail)
        • Article 24.6 (Personnel d'encadrement )
        • Article 24.7 (Agents de maîtrise )
        • Article 25 (Compte épargne-temps)
        • Article 25.1 (Mise en œuvre)
        • Article 25.2 (Ouverture du compte)
        • Article 25.3 (Tenue du compte)
        • Article 25.4 (Alimentation du compte (modifié par avenant n° 8 du 23 novembre 2011))
        • Article 25.5 (Congés indemnisables)
        • Article 25.6 (Valorisation des éléments affectés au compte)
        • Article 25.7 (Reprise du travail)
        • Article 25.8 (Cessation et transmission du compte (modifié par avenant n° 8 du 23 novembre 2011))
        • Article 25 bis (Modalités selon lesquelles le salarié peut exercer son droit à la déconnexion )
      • Chapitre II Congés
        • Article 26 (Congés payés)
        • Article 26.1 (Durée des congés payés (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011))
        • Article 26.2 (Période des congés payés et ordre des départs en congé)
        • Article 26.3 (Indemnité de congés payés (modifié par avenant n° 8 du 23 novembre 2011))
        • Article 26.4 (Indemnité compensatrice de congés payés)
        • Article 26.5 (Congés supplémentaires pour fractionnement des congés)
        • Article 26.6 (Congés des jeunes travailleurs ou apprentis)
        • Article 27 (Congés spéciaux pour événements familiaux)
        • Article 28 (Congés pour ancienneté)
        • Article 29 (Jours fériés)
      • Chapitre III Absences
        • Article 30 (Maladie)
        • Article 31 (Maladie professionnelle ou accident du travail)
        • Article 32 (Indemnisation de la maladie, de la maladie professionnelle et de l'accident du travail)
        • Article 33 (Indemnisation du congé de maternité)
        • Article 34 (Indemnisation du congé de paternité)
    • Titre IV Retraite. – Prévoyance
      • Article 35 (Régime de retraite complémentaire (modifié par l'avenant n° 6 du 8 février 2011))
      • Article 36 (Prévoyance (modifié par l'avenant n° 6 du 8 février 2011))
      • Article 36 bis (Epargne salariale (créé par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011))
    • Titre V Rémunération
      • Article 37 (Salaires minima conventionnels)
      • Article 38 (Négociation annuelle)
      • Article 39 (Egalité de traitement)
      • Article 40 (Prime d'ancienneté)
      • Article 41 (Travail de nuit)
      • Article 42 (Modalités de paiement des salaires)
    • Titre VI Résiliation ou cessation du contrat de travail
      • Article 43 (Dispositions générales)
      • Article 44 (Préavis de résiliation du contrat de travail)
      • Article 45 (Indemnités de préavis)
      • Article 46 (Heures de recherche d'emploi)
      • Article 47 (Licenciement collectif (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011))
      • Article 48 (Indemnités de licenciement (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011))
      • Article 49 (Mise et départ à la retraite (modifié par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011))
    • Titre VII Classification
      • Article 50 (Classification du personnel. – Niveaux et échelons (modifié par l'avenant n° 5 du 17 décembre 2009 et par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011))
      • Article 51 (Définition des postes (modifié par l'avenant n° 5 du 17 décembre 2009 et par l'avenant n° 8 du 23 novembre 2011))
    • Titre VIII Dispositions finales
      • Article 52 (Dépôt de la convention)
      • Article 53 (Adhésion à la convention)
      • Article

Textes Attachés

    Classification des cadres (Avenant n° 1 du 14 novembre 2005 relatif à la classification des cadres)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3 (Grille des salaires (annexe I))
      • Article 4 (Durée du travail (chapitre Ier))

    Salaires et au compte épargne-temps (Avenant n° 2 du 14 novembre 2006 relatif aux salaires et au compte épargne-temps)

      • Article 1 (Grille des salaires (annexe I))
      • Article 2 (Compte épargne-temps)
      • Article 3 (Date d'effet)
      • Article 4 (Extension)

    Portant diverses modifications (Avenant n° 3 du 12 décembre 2007 portant diverses modifications)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 (Date d'effet)
      • Article 5 (Extension)
    • Annexe
      • Article

    Champ d'application (Avenant n° 4 bis du 1er juillet 2009 relatif au champ d'application)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7 (Date d'effet)
      • Article 8 (Extension)

    Classifications (Avenant n° 5 du 17 décembre 2009 relatif aux classifications)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Modification du champ d'application (Avenant n° 6 du 9 février 2011 portant modification du champ d'application)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Classifications et salaires au 1er janvier 2012 (Avenant n° 9 du 24 janvier 2012 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2012)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Désignation de l'OPCA (Accord du 29 septembre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Organisme paritaire collecteur agréé)
      • Article 3 (Durée. – Formalités. – Révision. – Dénonciation)

    Travail à temps partiel (Avenant n° 13 du 23 février 2015 relatif au travail à temps partiel)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

    Régime frais de santé (Avenant n° 14 du 5 novembre 2015 relatif au régime frais de santé)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Architecture du régime conventionnel frais de santé)
      • Article 3 (Salariés bénéficiaires)
      • Article 4 (Garanties)
      • Article 5 (Cotisations)
      • Article 6 (Cas de suspension du contrat de travail)
      • Article 7 (Maintien de la garantie frais de santé au titre de la portabilité des droits)
      • Article 8 (Maintien de la garantie frais de santé au titre de l'article 4 de la loi Evin)
      • Article 9 (Commission paritaire de gestion du régime frais de santé)
      • Article 10 (Formalités administratives)
      • Article 11 (Entrée en vigueur)
      • Article 12 (Révision et dénonciation)
      • Article 13 (Dépôt et demande d'extension)
    • Annexe
      • Article

    Égalité professionnelle (Avenant du 2 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Rappel des dispositions légales de négociation)
      • Article 3 (Domaines d'actions)
      • Article 3.1 (Embauche)
      • Article 3.2 (Formation)
      • Article 3.3 (Promotion professionnelle)
      • Article 3.4 (Qualification et classification)
      • Article 3.5 (Conditions de travail)
      • Article 3.6 (Sécurité et santé au travail)
      • Article 3.7 (Rémunération effective)
      • Article 3.8 (Articulation entre activité professionnelle et exercice de la responsabilité familiale)
      • Article 4 (Bilan et suivi de la mise en œuvre de l'accord)
      • Article 5 (Formalités administratives)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Révision et dénonciation)

    Fusion des branches professionnelles (Accord collectif interbranche du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'accord de fusion des branches)
      • Article 2 (Dénomination de la convention collective)
      • Article 3 (Conditions de la fusion des branches)
      • Article 3.1 (Champ d'application de la convention fusionnée)
      • Article 3.2 (Harmonisation de la convention rattachée)
      • Article 3.3 (Cas particulier des métiers propres à la coopération maritime)
      • Article 4 (Durée et date d'entrée en vigueur)
      • Article 5 (Dépôt)
      • Article 6 (Extension)

    Fusion des négociations interbranches (Accord de méthode du 8 novembre 2019 relatif à la fusion des négociations interbranches)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Méthode d'élaboration de la convention collective fusionnée)
      • Article 2 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation commune (CPPNI))
      • Article 3 (Groupe de travail technique)
      • Article 4 (Calendrier prévisionnel de négociation de la convention collective fusionnée)
      • Article 5 (Effet et durée de l'accord)
      • Article 6 (Révision et dénonciation)
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9 (Domiciliation de la CPPNI)

    Contrat d'opération ou de chantier (Avenant du 1er juillet 2020 relatif au contrat d'opération ou de chantier)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Forme des contrats de travail)
      • Article 2 (Rédaction de l'article 14 bis)
      • Article 3 (Dispositions finales)
      • Article 3.1 (Champ d'application)
      • Article 3.2 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 3.3 (Révision)
      • Article 3.4 (Dépôt de l'avenant et extension)

    Contrat intermittent (Accord du 27 janvier 2021 relatif au contrat intermittent)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de l'article 18 de la convention collective)
      • Article 2 (Modification de l'article 24.4 de la convention collective)
      • Article 3 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 4 (Suivi de l'accord)
      • Article 5 (Extension)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Dépôt)

    Forfait jours et droit à la déconnexion (Accord du 27 janvier 2021 relatif au forfait jours et au droit à la déconnexion)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Modification de la convention collective)
      • Article 1.1 (Modification de l'article 24.6 b)
      • Article 1.2 (Modification de l'article 24.7)
      • Article 1.3 (Insertion d'un article 25 bis)
      • Article 2 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 3 (Suivi de l'accord)
      • Article 4 (Extension)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dépôt)

    Prévoyance (Accord du 27 janvier 2021 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Modification de l'article 49 de la CCN (IDCC 7019) (Avenant n° 39 du 26 mai 2021 modifiant l'article 49 relatif aux heures de nuit ouvrant droit à majoration (IDCC 7019))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Dépôt et extension)
      • Article 4 (Date d'effet)

    Modification de l'article 10 de la CCN (IDCC 7019) (Avenant n° 40 du 26 mai 2021 modifiant l'article 10 relatif au fonctionnement du paritarisme (IDCC 7019))

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3 (Dépôt et extension)
      • Article 4 (Date d'effet)

Textes Salaires

    Salaires minima au 1er janvier 2011 (Avenant n° 7 du 9 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima au 1er janvier 2013 (Avenant n° 10 du 18 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima au 1er janvier 2015 (Avenant n° 12 du 23 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Salaires minima au 1er janvier 2017 (Avenant n° 15 du 20 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018 (Avenant du 29 mars 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7

    Salaires minima au 1er janvier 2020 (Avenant n° 18 du 25 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet de l'avenant)
      • Article 2 (Salaire minimum conventionnel annuel)
      • Article 3 (Égalité professionnelle)
      • Article 4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Durée)
      • Article 6 (Publicité)
      • Article 7 (Extension)

    Salaires minima au 1er février 2021 (Avenant n° 38 du 27 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Salaires)
      • Article 2 (Extension)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)

    Salaires 2021 (Avenant n° 22 du 26 mai 2021 relatif aux salaires 2021)

      • Article 1er (Objet de l'avenant)
      • Article 2 (Salaire minimum conventionnel annuel)
      • Article 3 (Égalité professionnelle)
      • Article 4 (Entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Entrée en vigueur. Durée)
      • Article 6 (Publicité)
      • Article 7 (Extension)
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.