CONVENTION COLLECTIVE CADRES DU BâTIMENT 

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 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Numéro brochure : 3322 | IDCC : 771, 1843, 2420
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La convention collective CADRES DU BâTIMENT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3322 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.

Champ d'application
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
- d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2 ci-dessous,
- d'autre part, les cadres qu'ils emploient à une activité de travaux publics, sur le territoire de la France métropolitaine.


Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et de salariés adhérentes aux instances nationales l'ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain.

Le critère d'application de la présente convention est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le code APE attribué par l'INSEE ne constituant à cet égard qu'une simple présomption.
Les activités visées sont :

21.06 Construction métallique
Sont uniquement visés les ateliers de production et montage d'ossatures métalliques pour le bâtiment (*).
24.03 Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
Sont visées : les entreprises de fabrication et d'installation d'appareils de chauffage, ventilation et conditionnement d'air (*).
55.10 Travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins
Sont visées : pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant des travaux d'aménagement des terres et des eaux, de VRD, de voirie et dans les parcs et jardins.
55.12. Travaux d'infrastructure générale
Sont visées : pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant des travaux d'infrastructure générale.
55.20. Entreprises de forages, sondages, fondations spéciales
Sont visées dans cette rubrique : pour partie, les entreprises générales de bâtiment, les entreprises de bâtiment effectuant des forages, sondages ou des fondations spéciales, ainsi que :
― les entreprises de maçonnerie, de plâtrerie, de travaux en ciment, béton, béton armé pour le bâtiment ;
― les entreprises de terrassement et de démolition pour le bâtiment ;
― les entreprises de terrassement et de maçonnerie pour le bâtiment, fondations par puits et consolidation pour le bâtiment.
55.30. Installations industrielles, montage-levage
Sont visées : pour partie, les entreprises générales de bâtiment, les entreprises de bâtiment effectuant des travaux d'installations industrielles ou de montage-levage, ainsi que :
― les entreprises de construction et d'entretien de fours industriels et de boulangerie en maçonnerie et en matériaux réfractaires de tous types ;
― les entreprises de construction de cheminées d'usine.
55.40. Installation électrique
A l'exception des entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radioélectrique et de l'électronique, sont visées :
― les entreprises spécialisées dans l'équipement électrique des usines et autres établissements industriels (à l'exception de celles qui, à la date de l'entrée en vigueur de la présente convention collective, appliquaient une autre convention collective que celle du bâtiment) ;
― pour partie, les entreprises de couverture-plomberie et chauffage ;
― les entreprises de plomberie, chauffage et électricité ;
― les entreprises d'installation d'électricité dans les locaux d'habitation, magasins, bureaux, bâtiments industriels et autres bâtiments ;
― les entreprises de pose d'enseignes lumineuses.
55.50. Construction industrialisée
Sont visées : pour partie, les entreprises générales de bâtiment réalisant des constructions industrialisées, les entreprises de fabrication et pose de maisons métalliques (*).
55.60. Maçonnerie et travaux courants de béton armé
Sont visées : pour partie, les entreprises générales de bâtiment, les entreprises de bâtiment effectuant de la maçonnerie et des travaux courants de terrassement, de fondation et de démolition.
55.70. Génie climatique
Sont visées :
― les entreprises de couverture-plomberie et chauffage ;
― les entreprises d'installation de chauffage et d'électricité ;
― les entreprises de fumisterie de bâtiment, ramonage, installation de chauffage et de production d'eau chaude ;
― les entreprises de chauffage central, de ventilation, de climatisation ou d'isolation thermique, phonique et antivibratile.
55.71. Menuiserie-serrurerie
Sont visées :
A l'exclusion des entreprises de fermetures métalliques dont l'activité se limite à la fabrication, sont notamment visées :
― les entreprises de charpente en bois ;
― les entreprises d'installation de cuisines ;
― les entreprises d'aménagement de placards ;
― les entreprises de fabrication et pose de parquets (à l'exception des parquets mosaïques) ;
― les entreprises de menuiserie du bâtiment (menuiserie bois, métallique intérieure, extérieure, y compris les murs-rideaux), pose associée ou non à la fabrication ;
― les entreprises de charpente et de maçonnerie associées ;
― les entreprises de serrurerie intérieure et extérieure du bâtiment (fabrication, pose et réparation) (*) ;
― les entreprises de pose de petite charpente en fer pour le bâtiment ;
― les entreprises de pose de clôtures ;
― les entreprises de ferronnerie pour le bâtiment (fabrication et pose associées) (balcons, rampes d'escalier, grilles...) (*) ;
― les entreprises de fourniture d'armatures métalliques préparées pour le béton armé (*).
55.72. Couverture-plomberie, installations sanitaires
Sont visées :
― les entreprises de couverture-plomberie (avec ou sans installation de chauffage) ;
― les entreprises de couverture en tous matériaux ;
― les entreprises de plomberie-installation sanitaire ;
― les entreprises d'étanchéité.
55.73. Aménagements-finitions
Sont notamment visées :
― les entreprises de construction et d'installation de stands pour les foires et les expositions ;
― les entreprises de fabrication de maquettes et plans en relief ;
― les entreprises de plâtrerie, staff, cloisons en plâtre, plafonnage, plafonds en plâtre ;
― les entreprises de fabrication à façon et pose de menuiserie du bâtiment ;
― les entreprises de peinture du bâtiment, décoration ;
― les entreprises d'installations diverses dans les immeubles (notamment pose de linoléums et autres revêtements plastique...), pour les entreprises de pose de vitres, de glaces, de vitrines (*) ;
― les entreprises de peinture, plâtre, vitrerie (associés) ;
― les entreprises d'installation et d'aménagement des locaux commerciaux (magasins, boutiques, devantures, bars, cafés, restaurants, vitrines...), cependant, pour l'installation et l'aménagement de locaux commerciaux à base métallique (*) ;
― les entreprises de pose de paratonnerres (à l'exclusion de la fabrication) ;
― les entreprises de travaux d'aménagements spéciaux (installations de laboratoires, revêtements de sols et des murs en tous matériaux, calfeutrements métalliques, couvre-marches), à l'exclusion de la fabrication et de l'installation de matériel de laboratoire.
87.08. Services de nettoyage
Sont visées : pour partie, les entreprises de ramonage.

(*) Clause d'attribution

Les activités économiques pour lesquelles a été prévue la présente clause d'attribution seront soumises aux règles suivantes :
1. La présente convention collective nationale sera appliquée lorsque le personnel concourant à la pose ― y compris le personnel des bureaux d'études, les techniciens, la maîtrise (le personnel administratif et le personnel dont l'activité est mal délimitée restant en dehors du calcul) ― représente au moins 80 % de l'activité de l'entreprise caractérisée par les effectifs respectifs.
2. Lorsque le personnel concourant à la pose au sens ci-dessus se situe entre 20 % et 80 %, les entreprises peuvent opter entre l'application de la présente convention collective nationale et l'application de la convention collective correspondant à leurs autres activités, après accord avec les représentants des organisations signataires de la présente convention collective nationale ou, à défaut, des représentants du personnel.
Cette option sera portée à la connaissance du personnel dans un délai de 3 mois à compter soit de la date de l'entrée en vigueur de la présente convention collective nationale, soit, pour les entreprises créées postérieurement, de la date de leur création.
3. Lorsque le personnel concourant à la pose au sens ci-dessus représente moins de 20 %, la présente convention collective nationale n'est pas applicable.
Toutefois, les entreprises visées aux paragraphes 1 et 3 ci-dessus pourront continuer d'appliquer la convention collective qu'elles appliquaient à la date de publication de l'arrêté portant extension de la présente convention collective nationale.

Cas des entreprises mixtes
de travaux publics et de bâtiment

Pour l'application de la présente convention collective nationale, est considérée comme entreprise mixte de travaux publics et de bâtiment celle dont les activités sont partagées entre, d'une part, une ou plusieurs activités de travaux publics telles qu'elles sont énumérées dans le présent champ d'application et, d'autre part, une ou plusieurs activités de bâtiment telles qu'elles sont définies par la nomenclature d'activités issues du décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973.
1. La présente convention collective nationale sera appliquée par les entreprises mixtes de bâtiment et de travaux publics lorsque le personnel effectuant les travaux correspondant à une ou plusieurs activités de travaux publics, telles qu'elles sont énumérées dans le présent champ d'application, représente au moins 60 % de l'ensemble du personnel de l'entreprise.
2. Lorsque le personnel effectuant des travaux correspondant à une ou plusieurs activités de bâtiment se situe entre 40 % et 60 % de l'ensemble du personnel, les entreprises mixtes de bâtiment et de travaux publics peuvent opter, après accord des représentants du personnel, pour l'application de la présente convention collective nationale ou pour l'application de la convention collective des travaux publics.
Cette option sera portée à la connaissance du personnel dans un délai de 3 mois à compter soit de la date de l'entrée en vigueur de la présente convention collective nationale, soit, pour les entreprises créées postérieurement, de la date de leur création.
3. Lorsque le personnel d'une entreprise mixte effectuant des travaux correspondant à une ou plusieurs activités de bâtiment représente moins de 40 % de l'ensemble du personnel, la présente convention collective nationale n'est pas obligatoirement applicable.
4. Les entreprises mixtes visées aux paragraphes 1 et 3 ci-dessus pourront continuer d'appliquer la convention collective qu'elles appliquaient à la date de la présente convention collective nationale.

Cas des entreprises de menuiserie métallique
ou de menuiserie et fermetures métalliques

Est également incluse dans le champ d'application l'activité suivante, classée dans le groupe ci-dessous :
21.07. Menuiserie métallique de bâtiment
Toutefois, l'extension de la présente convention collective ne sera pas demandée pour cette activité.
Il en sera de même pour la fabrication et la pose associées de menuiserie et de fermetures métalliques classées dans le groupe 55.71.
Les dispositions de la présente convention s'appliquent dès le premier jour aux cadres des entreprises étrangères intervenant en France, dans les conditions fixées par les lois et règlements.

Article 1.3 En savoir plus sur cet article...
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En vigueur non étendu

L'équilibre entre les hommes et les femmes dans les recrutements constitue un élément essentiel de la politique de mixité des emplois. A cette fin, les critères retenus pour le recrutement doivent être strictement fondés sur l'exercice des compétences requises et les qualifications des candidats. Les définitions de poste doivent être non discriminantes à l'égard du sexe.
Les entreprises se donnent pour objectif dans les recrutements de cadres que la part des femmes et des hommes parmi les candidats retenus reflète, à compétences, expériences et profils équivalents, l'équilibre de la mixité des emplois.
Les entreprises définissent les moyens propres à assurer l'égalité d'accès à la formation professionnelle pour les hommes et les femmes.
La mixité des emplois implique que les femmes puissent avoir les mêmes parcours professionnels que les hommes, les mêmes possibilités d'évolution de carrière et d'accès aux postes de responsabilités.
Les parties signataires réaffirment enfin leur volonté de voir s'appliquer effectivement le principe de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un travail de même valeur.

Article 1.4 En savoir plus sur cet article...
Non-discrimination au travail
En vigueur non étendu

Aucun cadre ne peut être écarté d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat, pour un motif prohibé par la législation en vigueur.
Aucun cadre ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire visée à l'alinéa précédent en raison de l'exercice normal du droit de grève.

Article 1.5 En savoir plus sur cet article...
Harcèlement
En vigueur non étendu


Aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement sexuel ou moral tels qu'ils sont définis par la législation en vigueur ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

Article 1.6 En savoir plus sur cet article...
Droit syndical et liberté d'opinion. - Représentation du personnel
En vigueur non étendu

1.6.1. Droit syndical et liberté d'opinion
Congé de formation économique, sociale et syndicale

Les parties signataires reconnaissent le droit pour tous de s'associer et d'agir librement pour la défense collective de leurs intérêts professionnels.
L'entreprise étant un lieu de travail, les employeurs s'engagent :
― à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat, d'exercer ou non des fonctions syndicales, mutualistes ou civiques ;
― à ne pas tenir compte des opinions politiques ou philosophiques, des croyances religieuses pour arrêter leur décision, notamment en ce qui concerne l'engagement, la conduite ou la répartition du travail, l'évolution de carrière, les mesures de discipline ou de licenciement.
Ils s'engagent également à ne faire aucune pression sur le personnel en faveur de tel ou tel syndicat. Le personnel s'engage de son côté à ne pas prendre en considération dans le travail :
― les opinions personnelles ;
― l'adhésion à tel ou tel syndicat ;
― le fait de n'appartenir à aucun syndicat.

Les parties signataires s'engagent à veiller à la stricte observation des engagements définis ci-dessus et à s'employer auprès de leurs ressortissants respectifs pour en assurer le respect légal.
Si un cadre conteste le motif de son licenciement comme ayant été effectué en violation des dispositions ci-dessus, l'employeur et le cadre s'emploieront à essayer d'apporter au cas litigieux une solution équitable. Cette intervention ne fait pas obstacle au droit pour les parties d'obtenir judiciairement réparation du préjudice causé.
La constitution de sections syndicales et la désignation des délégués syndicaux sont réglées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
De même, dans les conditions légales en vigueur, les cadres peuvent participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et syndicale.

1.6.2. Participation aux instances statutaires

Pour faciliter la présence des cadres aux instances statutaires de leur organisation syndicale, des autorisations d'absence seront accordées sur présentation d'une convocation écrite nominative de leur organisation syndicale, produite auprès du chef d'entreprise. Ces autorisations d'absence, non rémunérées et non imputables sur les congés payés et les jours de RTT, seront accordées pour autant qu'elles ne dépasseront pas au total 10 jours par an et qu'elles n'apporteront pas de gêne sensible à la marche de l'entreprise, la gêne devant être motivée par écrit.

1.6.3. Participation aux commissions paritaires nationales

Conformément à l'article L. 132-17 du code du travail, afin de faciliter la participation de salariés d'entreprises de bâtiment aux réunions paritaires nationales convoquées à l'initiative des organisations patronales signataires ou de celles qui leur sont affiliées, les dispositions suivantes sont arrêtées :
― une autorisation d'absence sera accordée au salarié dès lors qu'il justifiera d'un mandat de son organisation syndicale (le mandat étant une lettre d'accréditation pour la réunion précisant notamment l'objet, le lieu et l'heure) et respectera un délai de prévenance d'au moins 2 jours ouvrés, sauf cas de force majeure. Les absences du salarié ayant la qualité de représentant du personnel ne seront pas imputées sur le crédit d'heures dont il dispose du fait de son ou ses mandats dans l'entreprise ;
― ces absences ne sont pas imputables sur les congés payés et les jours de RTT. Elles ne donnent pas lieu à déduction sur le salaire mensuel et seront rémunérées par l'entreprise. Les heures passées en négociation et en transport en dehors de l'horaire habituel de travail ne seront pas indemnisées ;
― les frais de transport seront indemnisés, sur justificatifs, sur la base du tarif SNCF aller-retour. Le trajet retenu sera le trajet entre la ville du lieu de travail et la ville du lieu où se tient la réunion. Les frais de repas seront indemnisés sur la base de l'indemnité de repas « petits déplacements » du lieu de réunion.
Le nombre de salariés bénéficiaires des dispositions du présent article est fixé à 2 par réunion et organisation syndicale représentative.

1.6.4. Participation à la gestion d'organismes
paritaires professionnels

Les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national participent à la gestion des organismes paritaires professionnels.
La participation de ces organisations à la gestion d'organismes paritaires professionnels est réglée conformément au protocole d'accord du 13 juin 1973, modifié notamment par les avenants du 17 juin 1974, du 28 janvier 1981 et du 7 juillet 1993, joints en annexes I, II, III et IV.

1.6.5. Délégués du personnel et comités d'entreprise

La représentation des cadres par les délégués du personnel et au sein des comités d'entreprise est réglée par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
De même, la subvention de fonctionnement au comité d'entreprise et le financement des oeuvres sociales de celui-ci sont assurés dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Lire la suite
Date mise à jour Nouveau texte CCN Cadres du bâtiment
1 23/11/2022 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de septembre 2022
2 01/02/2022 Avenant n° 74 du 20 janvier 2022 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2022
3 14/08/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord collectif interbranches relatif à la constitution de l'opérateur de compétences de la construction
4 27/07/2021 Accord professionnel du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l'opérateur de compétences de la construction
5 02/06/2021 Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389, n° 627 et n° 771)
6 13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
7 24/03/2021 Arrêté du 15 mars 2021 modifiant un arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
8 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
9 05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
10 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
11 03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
12 01/02/2021 Avenant n° 73 du 21 janvier 2021 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2021
13 01/02/2021 Rectificatif au Bulletin officiel n° 2021-10 du 20 mars 2021 à l'avenant n° 73 du 21 janvier 2021 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2021
14 17/12/2020 Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
15 18/11/2020 Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
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Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (IDCC: 2420)

Numéro de brochure:3322

Texte de base

    Convention collective nationale du 1er juin 2004 (Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004)

    • Titre Ier Dispositions générales
      • Article 1.1 (Champ d'application territorial)
      • Article 1.2 (Champ professionnel d'application)
      • Article 1.3 (Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
      • Article 1.4 (Non-discrimination au travail)
      • Article 1.5 (Harcèlement)
      • Article 1.6 (Droit syndical et liberté d'opinion. - Représentation du personnel)
    • Titre II Contrat de travail
      • Article 2.1 (Engagement)
      • Article 2.2 (Modification du contrat de travail)
      • Article 2.3 (Période d'essai)
      • Article 2.4 (Délégation de pouvoirs)
      • Article 2.5 (Emploi de personnel temporaire et/ou emploi de personnelsous contrat à durée déterminée)
    • Titre III Classification et rémunération Durée du travail
      • Chapitre III.1 Classification et rémunération
        • Article
      • Chapitre III.2 Durée du travail
        • Article 3.1 (Organisation et réduction du temps de travail)
        • Article 3.2 (Travail à temps partiel)
        • Article 3.3 (Convention de forfait en jours)
    • Titre IV Congés payés Autorisations d'absence.-Jours fériés
      • Article 4.1 (Congés payés)
      • Article 4.2 (Autorisations d'absence)
      • Article 4.3 (Jours fériés)
    • Titre V Protection sociale
      • Article 5.1 (Régime obligatoire de retraite complémentaire)
      • Article 5.2 (Régime de prévoyance)
      • Article 5.3 (Prestations maladie)
      • Article 5.4 (Disponibilité)
      • Article 5.5 (Maternité)
      • Article 5.6 (Paternité)
    • Titre VI Déplacements
      • Chapitre VI.1 Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des DOM-TOM
        • Article
      • Chapitre VI.2 Déplacements dans les DOM-TOM et hors de France
        • Article
        • Section 1 Déplacements inférieurs à 3 mois
          • Article
        • Section 2 Déplacements supérieurs à 3 mois
          • Article
    • Titre VII Rupture du contrat de travail
      • Article 7.1 (Durée du préavis en dehors de la période d'essai)
      • Article 7.2 (Indemnité de préavis)
      • Article 7.3 (Autorisations d'absence pour recherche d'emploi)
      • Licenciement
        • Article 7.4 (Conditions d'attribution de l'indemnité de licenciement)
        • Article 7.5 (Montant de l'indemnité de licenciement)
      • Mise à la retraite
        • Article 7.6 (Mise à la retraite des cadres de moins de 65 ans)
        • Article 7.7 (Montant de l'indemnité de mise à la retraitedes cadres de moins de 65 ans)
        • Article 7.8 (Mise à la retraite des cadres de plus de 65 ans)
        • Article 7.9 (Durée du préavis)
      • Départ à la retraite
        • Article 7.10 (Départ à la retraite à l'initiative du cadre âgé de plus de 60 ans)
        • Article 7.11 (Départ la retraite à l'initiative du cadre âgé de moins de 60 ans)
        • Article 7.12 (Préavis)
      • Dispositions communes
        • Article 7.13 (Définition de l'ancienneté)
        • Article 7.14 (Engagements successifs)
        • Article 7.15 (Déclassement)
    • Titre VIII Autres dispositions
      • Article 8.1 (Brevets d'invention)
      • Article 8.2 (Obligations militaires)
    • Titre IX Dispositions finales
      • Article 9.1 (Procédure de conciliation)
      • Article 9.2 (Durée, révision et dénonciation)
      • Article 9.3 (Abrogation)
      • Article 9.4 (Adhésion)
      • Article 9.5 (Dépôt)
      • Article 9.6 (Force obligatoire de la présente convention)
    • Annexe
      • Article (Prestations)

Textes Attachés

    Œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur (Accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur)

      • Article

    Fonds commun (Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif au fonds commun)

      • Article
    • Annexe
      • Frais de déplacement, découcher et repas
        • Article

    Convention de forfait en jours (Avenant n° 1 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6

    Congé de formation économique, sociale et syndicale (Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale)

      • Article
      • Article 1er (Financement du CFESS)
      • Article 2 (Personnes bénéficiaires des actions de formation organisées dans le cadre du CFESS)
      • Article 3 (Mise en œuvre du CFESS)
      • Article 4 (Gestion du CFESS)
      • Article 5 (Frais de gestion du CFESS)
      • Article 6 (Date d'application)
      • Article 7 (Textes abrogés)
      • Article 8 (Champ d'application)
      • Article 9 (Dépôt et extension)

    Adhésion de la FNCB CFDT à la convention (Adhésion par lettre du 6 février 2014 de la FNCB CFDT à la convention)

      • Article

    Adhésion de la FNCB CFDT à l'avenant n° 1 du 11 décembre 2012 (Adhésion par lettre du 10 février 2014 de la FNCB CFDT à l'avenant n° 1 du 11 décembre 2012)

      • Article

    Contrat de génération dans le bâtiment (Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Diagnostic actualisé
      • Article 1.1 (Outils du diagnostic)
      • Article 1.2 (Contenu du diagnostic)
    • Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur
      • Article
    • Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
      • Article 3.1 (Objectif chiffre en matière d'embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée)
      • Article 3.2 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération)
    • Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
      • Article 4.1 (Objectif chiffre en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés)
      • Article 4.2 (Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité)
      • Article 4.3 (Mesures en faveur du recrutement des salariés âgés)
      • Article 4.4 (Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles)
      • Article 4.5 (Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation)
      • Article 4.6 (Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite)
    • Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
      • Article
    • Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois
      • Article
    • Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges
      • Article
    • Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel de l'accord
      • Article
    • Titre IX Cadre juridique
      • Article 9.1 (Champ d'application de l'accord)
      • Article 9.2 (Portée de l'accord)
      • Article 9.3 (Entrée en vigueur et durée de l'accord)
      • Article 9.4 (Dénonciation et révision de l'accord)
      • Article 9.5 (Dépôt et extension de l'accord)

    Œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur (Avenant du 10 mai 2017 à l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur)

      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Apprentissage (Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Financement de la politique d'apprentissage des branches du bâtiment)
      • Article 2 (Dynamisation de l'apprentissage au sein du bâtiment : poursuite de la transformation du CCCA-BTP)
      • Article 3 (Organisation du réseau paritaire des BTP CFA : association nationale paritaire tête de réseau)
      • Article 3.1 (Création d'une association nationale paritaire)
      • Article 3.2 (Missions de l'association nationale paritaire)
      • Article 3.3 (Financement de l'association nationale paritaire)
      • Article 3.4 (Gouvernance de l'association nationale paritaire)
      • Article 4 (Mise en œuvre de l'accord)
      • Article 4.1 (Calendrier des travaux paritaires)
      • Article 4.2 (Dépenses liées aux travaux paritaires)
      • Article 5 (Champ d'application professionnel)
      • Article 6 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Durée)
      • Article 8 (Adhésion)
      • Article 9 (Révision et dénonciation)
      • Article 10 (Entrée en vigueur)
      • Article 11 (Dépôt et demande d'extension)

    Apprentissage (Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Financement de la politique d'apprentissage des branches du bâtiment)
      • Article 2 (Dynamisation de l'apprentissage au sein du bâtiment : poursuite de la transformation du CCCA-BTP)
      • Article 3 (Organisation du réseau paritaire des BTP CFA : association nationale paritaire tête de réseau)
      • Article 3.1 (Création d'une association nationale paritaire)
      • Article 3.2 (Missions de l'association nationale paritaire)
      • Article 3.3 (Financement de l'association nationale paritaire)
      • Article 3.4 (Gouvernance de l'association nationale paritaire)
      • Article 4 (Mise en œuvre de l'accord)
      • Article 4.1 (Calendrier des travaux paritaires)
      • Article 4.2 (Dépenses liées aux travaux paritaires)
      • Article 5 (Champ d'application professionnel)
      • Article 6 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 7 (Durée)
      • Article 8 (Adhésion)
      • Article 9 (Révision et dénonciation)
      • Article 10 (Entrée en vigueur)
      • Article 11 (Dépôt et demande d'extension)

    Île-de-France hors Seine-et-Marne Oeuvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-Marne Accord du 13 avril 2021 relatif aux œuvres sociales)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Champ d'application)
      • Article 2 (Objet de l'accord)
      • Article 3 (Durée. Révision)
      • Article 4 (Dispositions relatives aux entreprises occupant moins de 50 salariés)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Dépôt et demande d'extension)

Textes Salaires

    Appointements minimaux au 1er février 2010 (Avenant n° 62 du 20 janvier 2010 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2010)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minimaux au 1er février 2012 (Avenant n° 64 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2012)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minimaux au 1er février 2013 (Avenant n° 65 du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minimaux au 1er février 2014 (Avenant n° 66 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Appointements minimaux au 1er février 2015 (Avenant n° 67 du 14 janvier 2015 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2015)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Appointements minimaux au 1er février 2016 (Avenant n° 68 du 14 janvier 2016 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2016)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Appointements minimaux au 1er février 2017 (Avenant n° 69 du 18 janvier 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2017)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Appointements minimaux au 1er février 2018 (Avenant n° 70 du 18 janvier 2018 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2018)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Appointements minimaux au 1er février 2019 (Avenant n° 71 du 16 janvier 2019 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2019)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Appointements au 1er février 2020 (Avenant n° 72 du 14 janvier 2020 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2020)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Appointements minimaux au 1er février 2021 (Avenant n° 73 du 21 janvier 2021 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2021)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Rectificatif à l'avenant n° 73 du 21 janvier 2021 (Rectificatif au Bulletin officiel n° 2021-10 du 20 mars 2021 à l'avenant n° 73 du 21 janvier 2021 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2021)

      • Article

Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951

Numéro de brochure:3322

Texte de base

    Convention collective nationale du 30 avril 1951 (Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951 )

      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (1) (Champ d'application territorial)
      • Article 3 (Définition des catégories visées)
      • Article 4 (Cadre en poste d'agent de maîtrise pour formation)
      • Article 5 (Classement du cadre en poste d'agent de maîtrise)
      • Article 6 (Positions types)
      • Article 7 (1) (Classification)
      • Article 8 (Rémunération minimale)
      • Article 9 (Coefficients hiérarchiques)
      • Article 10 (Appointements effectifs)
      • Article 11 (Modifications de fonctions ou d'attributions)
      • Article 12 (Litige relatif à la position type)
      • Article 13 (Date d'effet)
      • Article 14 (Situation antérieure à la date d'effet)
      • Article 15 (Commission d'interprétation)
      • Article 16 (Positions supérieures à la position C, 1er échelon)
      • Article 17 (Durée et dénonciation de la convention)
      • Article 18 (Dépôt)
      • Article 19 (Adhésion)

Textes Salaires

    Appointements minimaux à effet du 1er février 2007 (Avenant n° 59 du 14 décembre 2006 relatif aux appointements minimaux à effet du 1er février 2007)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (région Ile-de-France) (Accord du 30 mars 2001 applicable dans la région Ile-de-France)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires (Avenant n° 58 du 22 novembre 2005 relatif aux salaires)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minimaux des ingénieurs et cadres (Avenant n° 61 du 7 janvier 2009 relatif aux salaires minimaux des ingénieurs et cadres)

      • Article
      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3

    Salaires minimaux au 1er février 2011 (Avenant n° 63 du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

    Appointements minimaux au 1er février 2022 (Avenant n° 74 du 20 janvier 2022 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2022)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3

Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.

Numéro de brochure:3322

Texte de base

    Aménagement du temps de travail (Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail. )

    • Préambule
      • Article
    • Clause de caducité
      • Article 1er
    • Champ d'application
      • Article 2
    • Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
      • Article 3
    • Abrogation
      • Article 4
    • Modalité 1
      • Article 5
    • Modalité 2
      • Article 6
    • Modalité 3
      • Article 7
    • Modalité 4
      • Article 8
    • Repos non pris sur la période de référence
      • Article 9
    • Départ au cours de la période de référence
      • Article 10
    • Rémunération
      • Article 11
    • Contingent annuel d'heures supplémentaires
      • Article 12
      • Article 12
    • Compte épargne-temps
      • Article 13
    • Temps partiel
      • Article 14
    • Prime de vacances
      • Article 15
    • Chômage partiel
      • Article 16
    • Embauches ou préservation d'emplois
      • Article 17
    • Groupements d'employeurs
      • Article 18
    • Personnel d'encadrement
      • Article 19
    • Réexamen de l'accord
      • Article 20
    • Suivi de l'accord
      • Article 21
    • Entrée en vigueur
      • Article 22
    • Extension
      • Article 23
    • ANNEXE I
      • Article (Champ d'application)

Textes Attachés

    Réduction et aménagement du temps de travail (Avenant n° 1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Organisation des périodes d'astreinte
      • Article 2
    • Régime des heures supplémentaires avec anticipation
      • Article 3
    • Travail intermittent
      • Article 4
    • Formation et réduction du temps de travail
      • Article 5
    • Organisation de la réduction du temps de travail en trois étapes
      • Article 6
    • Régime des heures supplémentaires sans anticipation
      • Article 7
      • Article 7
    • Dispositions diverses
      • Article 8
    • Suivi de l'accord
      • Article 9
    • Entrée en vigueur
      • Article 10
    • Extension
      • Article 11

    Astreintes (Ile-de-France) ( Accord du 15 juillet 2003 relatif aux astreintes dans la région Ile-de-France )

    • I. - Contenu de l'accord
      • Préambule
        • Article
        • Article 1
      • Rayon d'intervention
        • Article 2
      • Délai d'intervention
        • Article 3
      • Délai de prévenance
        • Article 4
      • Personnel concerné
        • Article 5
      • Moyens mis à disposition
        • Article 6
      • Types d'astreintes
        • Article 7
      • Durée du travail en cas d'intervention
        • Article 8
      • Repos. - Périodicité des astreintes
        • Article 9
      • Contrôle des interventions en période d'astreinte
        • Article 10
      • Rémunération du temps de travail en cas d'intervention
        • Article 11
      • Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte
        • Article 12
    • II. - Champ d'application de l'accord
      • Article
    • III. - Dépôt
      • Article
    • IV. - Date d'application
      • Article
    • V. - Extension
      • Article

    Modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord (Avenant n° 2 du 17 décembre 2003 portant modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord Avenant n° 2 du 17 décembre 2003)

      • Article 1
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

    Réduction et aménagement du temps de travail (Avenant n° 3 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5

Textes Extensions

    ARRETE du 23 novembre 2000 (Arr êté portant extension d'un avenant n° 1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) JORF 5 décembre 2000.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 mai 2004 (Avenant portant extension d'un avenant à un accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) JORF 29 mai 2004.)

      • Article 1, 2, 3

Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.

Numéro de brochure:3322

Texte de base

    Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics (Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. )

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
      • 1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
        • Article
      • 2. Période et horaire moyen de modulation
        • Article
      • 3. Mise en oeuvre
        • Article
      • 4. Programmation indicative
        • Article
      • 5. Limites de la modulation et répartition des horaires
        • Article
      • 6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1)
        • Article
      • 7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
        • Article
      • 8. Rémunération mensuelle
        • Article
      • 9. Prime de vacances
        • Article
      • 10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
        • Article
      • 11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
        • Article
      • 12. Chômage partiel
        • Article
      • 13. Sont annulées les dispositions suivantes
        • Article
      • 14. Allégements de cotisations sociales
        • Article
    • Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
      • Article
    • Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
      • Article
    • Titre IV : Compte épargne-temps.
      • Article
      • 1. Mise en oeuvre
        • Article
      • 2. Ouverture et tenue du compte
        • Article
      • 3. Alimentation du compte
        • Article
      • 4. Utilisation du compte épargne-temps (1)
        • Article
      • 5. Situation du salarié pendant le congé
        • Article
      • 6. Cessation et transmission du compte
        • Article
    • Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
      • Dépôt
        • Article
      • Extension
        • Article
      • Date d'effet
        • Article
      • Durée de l'accord
        • Article
      • Bilan
        • Article
    • Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
      • Article (Annexe I)
    • Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
      • Article (Annexe II)
    • Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP
      • Article (Annexe III)

Textes Attachés

    Organisation, réduction du temps de travail et emploi (Avenant n° 2 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi)

      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4

Textes Extensions

    ARRETE du 23 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 26 février 1999.)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 30 mai 2000 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 24 juin 2000)

      • Article 1, 2, 3

    ARRETE du 19 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 30 avril 2002.)

      • Article 1, 2, 3

Accord professionnel du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité

Numéro de brochure:3322

Texte de base

    modalités d'organisation de la journée de solidarité (Accord professionnel du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • Forme de la journée de solidarité
        • Article 1er
      • Modalités d'accomplissement de la journée de solidarité.
        • Article 2
      • Nature de la journée de solidarité.
        • Article 3
      • Durée de la journée de solidarité.
        • Article 4
      • Période de référence de la journée de solidarité.
        • Article 5
      • Jours fériés et chômés.
        • Article 6
      • Changement d'employeur.
        • Article 7
      • Incidence sur les accords collectifs et les contrats de travail.
        • Article 8
    • TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
      • Personnel de direction soumis au forfait jours.
        • Article 9
      • Personnel d'enseignement, d'éducation et d'animation - Personnel de direction ayant opté pour l'option 1 de l'accord du 7 novembre 2000.
        • Article 10
      • Personnel administratif et de service.
        • Article 11
    • DISPOSITIONS FINALES
      • Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.
        • Article 12
      • Primauté de l'accord.
        • Article 13
      • Révision, dénonciation de l'accord.
        • Article 14
      • Dépôt, extension, notification de l'accord.
        • Article 15
      • Information des salariés et des représentants du personnel.
        • Article 16

Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Numéro de brochure:3322

Texte de base

    Travail de nuit (Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics )

    • Préambule
      • Article
    • Champ d'application
      • Article 1er
    • Définition du travail de nuit
      • Article 2
    • Organisation du travail de nuit
      • Article 3
    • Durée du travail applicable
      • Article 4
    • Contreparties liées au travail de nuit
      • Article 5
    • Garanties particulières
      • Article 6
    • Surveillance médicale spéciale
      • Article 7
    • Affectation particulière
      • Article 8
    • Maternité
      • Article 9
    • Formation professionnelle
      • Article 10
    • Egalité professionnelle
      • Article 11
    • Entrée en vigueur
      • Article 12
    • Dépôt
      • Article 13

Textes Extensions

    ARRETE du 14 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel national relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 29 juin 2007.)

      • Article 1, 2, 3

Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Numéro de brochure:3322

Texte de base

    Diversité et égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
      • Article
    • TITRE Ier MESURES D'ENCOURAGEMENT EN FAVEUR DE LA MIXITÉ EN MATIÈRE D'ORIENTATION ET DE RECRUTEMENT
      • Article 1.1 (Orientation initiale et reconversion)
      • Article 1.2 (Recrutement)
      • Article 1.3 (Accueil dans l'entreprise)
    • TITRE II RÉMUNÉRATION
      • Article
    • TITRE III ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE FAMILIALE
      • Article 3.1 (Conditions de travail pendant la grossesse)
      • Article 3.2 (Parentalité et égalité salariale)
      • Article 3.3 (Parentalité et formation)
      • Article 3.4 (Prise en compte de la vie familiale)
    • TITRE IV DÉROULEMENT DE CARRIÈRE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
      • Article
    • TITRE V DIVERSITÉ
      • Article 5.1 (Principe de non-discrimination au travail)
      • Article 5.2 (Promotion de la diversité)
    • TITRE VI SUIVI DE L'ACCORD
      • Article
    • TITRE VII AUTRES DISPOSITIONS
      • Article 7.1 (Champ d'application)
      • Article 7.2 (Portée de l'accord)
      • Article 7.3 (Dépôt. ― Entrée en vigueur)
    • Annexe I Cahier des charges de l'outil statistique
      • Article
      • Article

Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation

Numéro de brochure:3322

Texte de base

    Mise en place d'une commission paritaire de validation (Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Mise en place d'une commission paritaire nationale BTP de validation)
      • Article 1er (Mise en place d'une commission paritaire nationale BTP de validation)
      • Article 2 (Composition)
      • Article 3 (Indemnisation des représentants des organisations syndicales de salariés membres de la commission paritaire nationale BTP de validation et de ses sections)
      • Article 4 (Saisine de la commission)
      • Article 4 (Saisine de la commission)
      • Article 5 (Décisions de la commission et de ses sections)
      • Article 5 (Décisions de la commission et de ses sections)
      • Article 6 (Notification des décisions)
      • Article 6 (Notification des décisions)
      • Article 7 (Présidence)
      • Article 8 (Secrétariat de la commission)
      • Article 9 (Siège de la commission)
      • Article 10 (Champ d'application professionnel)
      • Article 11 (Entrée en vigueur)
      • Article 12 (Dépôt)
    • Annexes
      • Article
      • Article
      • Article
      • Article

Textes Attachés

    Crédit d'heures et saisine de la commission (Avenant n° 1 du 14 janvier 2014 relatif au crédit d'heures et à la saisine de la commission)

      • Article 1er (Crédit d'heures)
      • Article 2 (Saisine de la commission : information préalable des organisations syndicales)
      • Article 3 (Entrée en vigueur)
      • Article 4 (Extension)
      • Article 5 (Adhésion)
      • Article 6 (Dépôt)
    • Annexe
      • Article
      • Article

    Validation des accords (Avenant n° 2 du 7 janvier 2016 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
    • Annexe
      • Article

Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Numéro de brochure:3322

Texte de base

    Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

      • Article
    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle
      • Article
      • 1. Dispositions relatives au bâtiment
        • Article 1er (Garantir la qualité de l'apprentissage)
        • Article 2 (Diversifier l'offre de formation professionnelle des associations régionales paritaires du réseau CCCA-BTP)
        • Article 3 (Développer la formation professionnelle continue en complément de l'apprentissage)
        • Article 4 (Développer les partenariats pour favoriser les mutualisations entre les acteurs de la formation professionnelle)
      • 2. Dispositions relatives aux travaux publics
        • Article 5 (Poursuivre l'adaptation de l'offre de formation aux métiers des travaux publics à la diversité des besoins)
        • Article 6 (Poursuivre le développement de la qualité de la formation dispensée aux apprentis des travaux publics)
        • Article 7 (Veiller à l'adéquation entre l'offre de formation continue et la demande des entreprises de travaux publics)
      • 3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics
        • Article 8 (Adapter les diplômes et les titres professionnels aux enjeux de la profession)
    • Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle
      • Article
      • Article 9 (Conforter le rôle et les missions des CPREF)
      • Article 10 (Développer les travaux d'études du BTP en matière d'emploi et de formation professionnelle)
      • Article 11 (Développer une politique d'évaluation de la formation professionnelle)
      • Article 12 (Définir un cadre de collaboration entre les représentants de la profession en région et les conseils régionaux)
    • Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP
      • Article
      • Article 13 (Concilier politique professionnelle nationale, pilotage régional des CFA gérés paritairement et accompagnement de proximité)
      • Article 14 (Accompagner l'ensemble de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics)
    • Titre IV Dispositions diverses
      • Article 15 (Champ d'application)
      • Article 16 (Durée.- Adhésion. - Révision)
      • Article 17 (Dépôt)

Textes Attachés

    Organisation et financement de l'apprentissage (Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Développement de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics)
      • Article 2 (Adaptation du dispositif d'apprentissage)
      • Article 3 (Financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale)
      • Article 4 (Evolution du dispositif de formation professionnelle du bâtiment et des travaux publics)
      • Article 5 (Evaluation)
      • Article 6 (Entrée en vigueur)
      • Article 7 (Champ d'application)
      • Article 8 (Autres dispositions)
      • Article 9 (Dépôt et extension)
    • Annexes
      • Article
      • Article

    Adhésion de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage (Adhésion par lettre du 8 septembre 2016 de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

      • Article

    Organisation et financement de l'apprentissage (Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage)

      • Article 1er (Modification de la section 2.01 relative à l'activité formation professionnelle initiale)
      • Article 2 (Modification de la section 3.01 relative au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale)
      • Article 3 (Modification de l'article VIII relatif aux autres dispositions)
      • Article 4 (Annexe I)
      • Article 5 (Dépôt et extension)
    • Annexe
      • Article
      • Article
      • Article

Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération

Numéro de brochure:3322

Texte de base

    Contrat de génération (Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération)

    • Préambule
      • Article
    • Titre Ier Diagnostic préalable
      • Article 1.1 (Outils du diagnostic)
      • Article 1.2 (Contenu du diagnostic)
    • Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur
      • Article
    • Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
      • Article 3.1 (Objectif chiffré en matière d'embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée)
      • Article 3.2 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération)
    • Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
      • Article 4.1 (Objectif chiffré en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés)
      • Article 4.2 (Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité)
      • Article 4.3 (Mesures en faveur du recrutement des salariés âgés)
      • Article 4.4 (Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles)
      • Article 4.5 (Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation)
      • Article 4.6 (Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite)
    • Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
      • Article
    • Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
      • Article
    • Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges
      • Article
    • Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel
      • Article
    • Titre IX Cadre juridique
      • Article 9.1 (Champ d'application)
      • Article 9.2 (Portée de l'accord)
      • Article 9.3 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 9.4 (Dénonciation et révision)
      • Article 9.5 (Dépôt et extension)

Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité

Numéro de brochure:3322

Texte de base

    Couverture sociale des salariés en cessation d'activité (Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière des ouvriers)
      • Article 2 (Frais médicaux)
      • Article 3 (Garantie en cas de décès)
      • Article 4 (Dispositions finales)

Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue

Numéro de brochure:3322

Texte de base

    Financement de la formation continue (Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Financement de la formation professionnelle continue)
      • Article 2 (Utilisation des contributions supplémentaires conventionnelles)
      • Article 3 (Soutien aux entreprises en difficulté)
      • Article 4 (Dispositions d'ordre juridique)
      • Article 5 (Entrée en vigueur)
      • Article 6 (Champ d'application)
      • Article 7 (Autres dispositions)
      • Article 8 (Dépôt et extension)
    • Annexe I
      • Article

Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation

Numéro de brochure:3322

Texte de base

    Stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation (Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Politique des branches dans le domaine des études et recherches)
      • Article 2 (Politique des branches en matière d'information et de communication)
      • Article 3 (Politique des branches en matière de certification)
      • Article 4 (Politique des branches en matière de financement de la formation professionnelle initiale et continue)
      • Article 5 (Modalités de mise en œuvre)
      • Article 6 (Adaptation du dispositif territorial de l'apprentissage)
      • Article 7 (Durée. – Adhésion. – Révision)
      • Article 8 (Champ d'application)
      • Article 9 (Dépôt de l'accord)

Accord professionnel du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l'opérateur de compétences de la construction

Numéro de brochure:3322

Texte de base

    Opérateur de compétences de la construction (Accord professionnel du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l'opérateur de compétences de la construction)

    • Préambule
      • Article
      • Article 1er (Objet)
      • Article 2 (Champ d'intervention)
      • Article 3 (Missions)
      • Article 4 (Ressources et gestion des fonds)
      • Article 4.1 (Ressources)
      • Article 4.2 (Sections financières)
      • Article 5 (Gouvernance)
      • Article 5.1 (Assemblée générale)
      • Article 5.2 (Conseil d'administration)
      • Article 5.3 (Missions du conseil d'administration)
      • Article 5.4 (Modalités de fonctionnement et de vote)
      • Article 5.5 (Comité de nomination et de rémunération)
      • Article 5.6 (Sections paritaires professionnelles et commissions paritaires)
      • Article 6 (Représentation territoriale de l'opérateur de compétences de la construction)
      • Article 6.1 (Organisation territoriale)
      • Article 6.2 (Représentation paritaire territoriale)
      • Article 7 (Dispositions diverses)
      • Article 7.1 (Statuts et règlement intérieur général)
      • Article 7.2 (Dispositions transitoires)
      • Article 8 (Champ d'application professionnel)
      • Article 9 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
      • Article 10 (Adhésion)
      • Article 11 (Dévolution)
      • Article 12 (Entrée en vigueur et durée)
      • Article 13 (Loi applicable et règlement des différends)
      • Article 14 (Effet de l'accord et désignation de l'opérateur de compétences de la construction)
      • Article 15 (Dénonciation. Révision)
      • Article 16 (Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité)
      • Article 17 (Suivi de l'accord)
      • Article 18 (Agrément)
      • Article 19 (Extension)

Textes Attachés

    Adhésion du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 25 mai 2020 du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018)

      • Article
La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail.
C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats.

Les textes attachés

Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective.

Les mises à jour :

La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici

les codes APE/NAF

Code APE (anciennement NAF) :
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

le numéro de brochure

Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

le code idcc

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.